CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-439
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados /
14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes (38
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Direction régionale des douanes et droits
indirects du Calvados
14-2025-12-11-00010
décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 3
ESREPUBLIQUEFRANÇAISEds : DOUANES.Liberté _& DROITS.ÉgalitéFraternité INDIRECTS _
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES CAEN LE 11 DE C. 20253 0ET DROITS INDIRECTSDR Caen44 QUAI VENDEUVRE14019 CAENSite Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : MASSON Nicolas Décision 2025/9 du directeur régional à CAEN portantTéléphone : 09 70 27 45 00 subdélégation de la signature du directeur interrégional aTélécopie : 02 31 39 46 00 : ; "ant ' theMél : dr-cacn@douane.finances. gouv.fr ROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière decontributions indirectes ainsi que pour les transactions en matièrede douane et d'argent liquide.
Vu je code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesDécideArticle ler — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les décisionsde nature contentieuse (décharge de droits suiteà réclamation, décision sur les contestations enmatière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'uneréclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction dedroits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montantsmaximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montantsillimités.Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de laprésente décision à effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les décisionsde nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'articleL247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérét deretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande detransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptationd'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour lesmontants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour desmontants illimités.Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les procéduresde règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droitscompromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés eneuros dans cette même annexe III. | |
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Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les actestransactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière decontravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe IV en euros.Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de laprésente décision a l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe V en euros ou sont illimités.Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les transactionsen matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés danscette même annexe VI en euros ou sont illimités.Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matiére decontrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sontillimités.Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII dela présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, lestransactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe VIII en euros ou sont illimités.Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matièred'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ousont illimités.Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les transactionsen matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X eneuros ou sont illimités.Ar ticle 11-La présente décision seraa pubis' au recueil des actes administratifs du dé partementportant le méme objet.
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Annexe I à la décision n° 2025/9 du 11 déc. 2025 du directeur régional MASSON Nicolas_ Liste des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matière contentieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision de décharge de droitsRecouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : Décision de rejet d'une réclamationRestitution : Décision de restitution, remboursementRéduction : Décision de réduction
J15000COLLEU Florian 15000 15000 15000 15000HAZANE Claire 15000 15000 15000 15000 15000_|SOQUALAHWaleed illimité illimité illimité illimité illimitéDOLBEC David 15000 15000 15000 15000 15000GODARD Philippe 10000 10000 10000 10000 10000LAUNAY Cyril 15000 15000 15000 15000 15000OLLIVIER Joelle 15000 15000 15000 15000 15000RAMBAUT Fabrice 15000 15000 15000 15000 15000LEGRAND Patrice 15000 15000 15000 15000 15000TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité illimité illimité illimité illimitéDESFOURS Beatrice 30000 30000 30000 30000 30000MONTI Jonathan illimité illimité illimité illimité illimitéBERNACHE-ASSOLLANT Frederic 15000 15000 15000 [15000 15000LAIR Ludovic 10000 10000 10000 10000 10000DESCAMPS Valerie 15000 15000 15000 15000 15000AUBERT Nicole 15000 15000 15000 15000 | 15000LE PANSE Frederic 15000 15000 15000 15000 1500015000 15000 15000 15000 15000LIEGEARD Romain
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Annexe II à la décision n° 2025/9 du 11 déc. 2025 du directeur régional MASSON NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matiére gracieuse (contributions indirectes)Décharge: Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procéduresfiscalesModération: Décision de modération d'amende fiscale ou de majorationRejet: Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transactionRemise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôtsTransaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
COLLEU Florian 15000 15000 15000 15000 15000HAZANE Claire 15000 15000 15000 . 15000 15000SOUALAH Waleed illimité illimité illimité illimité illimitéDOLBEC David 15000 15000 115000 15000 115000GODARD Philippe | 10000 10000 10000 10000 10000LAUNAY Cyril 15000 15000 15000 15000 15000OLLIVIER Joelle 15000 15000 15000 15000 15000RAMBAUT Fabrice 15000 15000 15000 15000 15000ABIVEN Christophe 0 0 0 0 10000PAITIER Christophe 0 0 lo 0 10000_|BENAMARA Selim 0 0 0 0 15000LEGRAND Patrice 15000 15000 15000 15000 0TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité illimité illimité illimité illimitéDESFOURS Beatrice 15000 15000 15000 15000 15000MONTI Jonathan illimité illimité illimité illimité illimitéBERNACHE-ASSOLLANT Frederic 15000 15000 15000 15000 15000DELVAL David 0 0 0 0 10000 .GIRR MOREL Michael 0 0 0 0 2000GODARD Lucile 0 0 0 0 10000LAIR Ludovic 0 0 0. 0 16000 |MATTARD Emilie 0. 0. 0 0 10000| QUALI Nadine 0 0 0 0 2000PHILIPPE Corine 0 0 0 0 10000SIMON Christophe 0 0 0 0 2000THIBAULT Ludwig 0 : 0 0 0 10000WACOGNE Arnaud . 0 0 0 0 10000[DESCAMPS Valerie 15000 15000 15000 15000 0FONTAINE Loic 2000 2000 2000 2000 0LE NEEN Chantal 10000 10000 10000 110000 0MASQUELET Cecile 10000 10000 10000 10000 0PASQUIER Sophie 110000 10000 [10000 10000 0PHILIPPE Valentin 10000 10000 10000 10000 0PLAINEAU Nadege 10000 10000 10000 10000 0
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RONSOUX Corinne 10000 10000 10000 10000 0AUBERT Nicole 15000 15000 15000 | 15000 15000AUDIGIER Gregoire 0 0 0 0 106000BOXOEN Olivier 0 0 0 0 16000CRASSOUS Olivier 0 0 0 0 10000HELARY Gaelig 0 0 0 0 10000LE PANSE Frederic 15000 15000 15000 15000 15000LIEGEARD Romain 15000 15000 15000 15000 15000POTIN Vincent 0 0 0 0 2000PRIMAULT Yannick 0 0 0 0 2000QUITTE Nathalie 0 'to 0 0 2000RESCH Yves 0 0 0 0 10000VANPOUCKE Matthieu 0 0 0 0 10000BAILLEUL Florence 0 0 0 0 2000CHAMPERT Nicolas 0 0 0 0 10000COMIN Emmanuel 0 0 0 0 10000DIDIER Christophe 0 0 0 0 2000DRAULT Jean-David 0 0 0 0 2000GAGNIER Philippe 0 0 0 0 2000HELIAS Christophe 0 0 0 0 10000LONDAIS Vanessa 0 0 0 0 2000ROBINO Herve 0 0 0 0 10000SURAULT Willy 0 0 0 0 10000VEREL Florian 0 0 0 0 2000WAGNER Nicolas 0 0 0 0 2000BERNARD Florian 0 0 0 0 10000BLANDAMOUR Caroline 0 0 0 0 2000BREMONT Hugo 0 0 0 0 10000BURVINGT Benoit 0 0 0 0 2000CABILLIC Denis 0 0 0 0 2000CABILLIC Sandrine 0 10 0 0 2000CALMES Sebastien 0 0 0 0 2000COUVREUR Herve 0 0 0 0 2000FAUQUET Jerome 15000 15000 15000 15000 15000FERRY Arnaud 0 0 0 0 10000JAMARD Sebastien 0 0 0 0 2000LASSERTEUX Benoit 0 0 0 0 10000LE METAYER Fabrice 0 0 0 0 10000LE ROUX Cedric 0 0 0 0 110000LELIEVRE Michael 0 0 0 0 2000LOUVET Vladimir 0 0. 0 0 10000MARIE Sandrine 0 0 0 0 10000MERCEUR Eric 0 0 0 0 2000
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PAILLARD Dominique 0 0 0 0 2000PLAINEAU Jean-Philippe 0 0 0 0 10000RICHARD Laetitia 0 0 0 0 10000ROUSSEAU Agnes 0 0 0 0 2000TALMONT Margotte 0 0 0 0 2000TALMONT Quentin 0 0 0 0 2000BERGEREAU Christophe | 0 0 0 0 2000BLANCON Florian 10 0 0 0 2000COQUET Xavier 0 0 0 0 10000GEFFROY Claire 0 0 0 0 2000HOISNARD Jean-Francois 0 0 0 0 10000LE COANT Julien 0 0 0 0 2000POULAIN Thierry 0 0 0 0 10000ROUSSE Elise 0 0 0 0 10000VILLAIN Stephane 0 0 0 0 2000BAVARD Lucas 0 0 0 0 10000BOQUET Yoann 0 0 0 0 2000BOUVET Mathieu 0 0 0 0 10000CAILLAUD Clement 0 0 0 0 16000CAMUS Michael 0 0 0 0 '| 10000CAPPE Clemence 0 0 0 0 10000CHOPIN Arnaud 0 0 0 0 10000COURSON Etaine ~ 0 0 0 0 10000{DA SILVA Jean-Marie 0 0 0 0 10000DE DOUVILLE MAILLEFEU Florian 0 0 0 0 2000DELHAYE Julie 0 0 0 0 10000DEROUICHE Ikhlef 0 0 0 0 10000DOUSSET Maeva 0 0 0 0 2000DUBOURG Charles 0 0 0 0 10000ESPARZA Julien 0 0 0 0 2000FACON Mathieu 0 0 0 0 2000FAUCHEUX Guilhem 0 0 0 0 10000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 0 0 0 0 10000 .FLEGEAU Pauline 0 0 0 0 16000GILAIZEAU Aurore 0 0 0 0 2000GOURET Mailys 0 0 0 0 2000GUEHO Caroline 15000 15000 15000 15000 15000GUILLOREL Matthieu 0 : 0 0 10 2000HARNOIS Hugo 0 0 0 0 2000HAUTIN Vincent 0 0 0 0 2000HUTEAU Sabine 0 10 0 0 10000JAMES Thomas 0 0 0 0 2000JOURDAINNE Thomas 15000 15000 15000 15000 15000
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LANDRAUD Annick 0 0. 0 0 10000LANGE Anthony 0 0 0 0 2000LAURENZIO Nathalie 0 0 0 0 2000LAVIEILLE Thomas 0 ; 0 0 0 10000LE BASNIER Cedric 0 0 0 10 2000LE ROUX Martin 0 0 0 0 2000_| LECOLLEY Elise 0 0 0 0 2000MARCHAND Ariane 0 0 0 0 10000MARQUET Gilles 0 0 0. 0 10000MARTIN Luc 0 0 0 0 10000MAURY Sonia 0 0 0 0 2000MICHEL Olivier 0 0 0 0 2000MICHEL Guillaume 0. to 0 0 10000MONTIER Philippe 0 0 0 0 2000NIVAULT Vianney - 0 10 0. 0 10000OLLIVIER Vincent 0 0 0 0 2000OTTAVI Bruno 0. 0 0 0 10000PAGAN Claudine 0 0 0 0 10000 .PARTAGE Audrey 0 0 0 0 2000PINTOUX Olivier 0 0 0. 0 2000PLAT Valentin 0 0 0 10. 2000PRIMAULT Corentin 0 0 0 0 2000RAULT Jean-Philippe 10 0 0 0 10000RAVET Steve 0 0 0 - 0 2000REVEL Foucauld 0 10 0 0 2000RIVIERE Nicolas 0 0 0 0 10000ROYEAU Laurent 0 0 0 0 2000SABISCH Jean 0 0 0. 0 2000SADOINE Frederic 0 0 0 0 2000SIFFELET Guillaume 0 0 0 0. 10000SIQUES Pauline 0 0 0 0 12000SOUHARD Alain 0. 0 0. 0 2000'| SUMINSKI Reynald 0 0 0 lo 2000THANGARAJAH Sutharsan 0 0 0 0 2000TIXIER Aroatea 0 0 0 0 2000TOUGARD Thomas 0 0 0 0 2000TRANCHANT Matthieu 0 10 0 0 10000| VIEL Bruno 0 0 0 0 2000
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Annexe III à la décision n° 2025/9 du 11 déc. 2025 du directeur régional MASSON NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées: transaction simplifiée -4823 bis « PRS »Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pasDroits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excèdepas |
SOUALAH Waleed | | 15000 7500 1500 15000DOLBEC David 15000 7500 . 1500 15000_| GODARD Philippe | 10000 5000 1000 10000LAUNAY Cyril 115000 7500 1500 15000OLLIVIER Joelle | 15000 | 7500 1500 15000RAMBAUT Fabrice __ 15000 7500 1500 15000ABIVEN Christophe | 10000 5000 1000 10000PAITIER Christophe | 10000 5000 1000 10000BENAMARA Selim 15000 7500 1500 15000TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle 15000 . _ 17500 1500 15000DESFOURS Beatrice | 15000 7500 1500 15000MONTI Jonathan | 15000 7500 1500 15000BERNACHE-ASSOLLANT Frederic . [15900 : |7500 1500 15000DELVAL David | 10000 5000 1000 10000GIRR MOREL Michael | 5000 2500 1500 5000GODARD Lucile | | 10000 5000 |1000 10000LAIR Ludovic 10000 5000 1000 10000MATTARD Emilie [10000 | 5000 1000 10000OUALI Nadine | 5000 2500 500 5000PHILIPPE Corine oo 10000 5000 1000 10000SIMON Christophe 5000 2500 500 15000THIBAULT Ludwig | 10000 [5000 1000 10000WACOGNE Arnaud | 10000 5000 1000 10000AUBERT Nicole 15000 7500 1500 15000AUDIGIER Gregoire - | 10000 5000 1000 10000BOXOEN Olivier [10000 5000 1000 10000CRASSOUS Olivier 10000 {5000 : |1000 10000HELARY Gaelig 10000 5000 1000 10000LE PANSE Frederic | 15000 7500 1500 ~ 115000LIEGEARD Romain 15000 7500 1500 15000POTIN Vincent | | 5000 2500 500 5000PRIMAULT Yannick | 5000 2500 500 | . 15000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 11
QUITTE Nathalie 5000 2500 500 5000RESCH Yves 10000 5000 1000 10000VANPOUCKE Matthieu 10000 5000 1000 10000BAILLEUL Florence 5000 2500 500 5000CHAMPERT Nicolas 10000 5000 1000 10000COMIN Emmanuel 10000 5000 1000 10000DIDIER Christophe 5000 2500 500 5000DRAULT Jean-David 5000 2500 500 5000GAGNIER Philippe 5000 2500 500 5000HELIAS Christophe 16000 5000 1000 10000LONDAIS Vanessa 5000 2500 500 5000ROBINO Herve 10000 5000 1000 10000SURAULT Willy 10000 5000 1000 10000_.| VEREL Florian 5000 2500 500 5000WAGNER Nicolas 5000 2500 500 5000BERNARD Florian 10000 5000 1000 10000BLANDAMOUR Caroline 5000 2500 500 5000BREMONT Hugo 10000 5000 1000 10000BURVINGT Benoit 5000 2500 500 5000CABILLIC Sandrine 5006 2500 500 5000CABILLIC Denis 5000 2500 500 5000CALMES Sebastien 5000 2500 500 5000COUVREUR Herve 5000 2500 500 5000FAUQUET Jerome 15000 7500 1500 15000FERRY Arnaud 10000 5000 1000 10000JAMARD Sebastien 5000 2500 500 5000 |LASSERTEUX Benoit 16000 5000 1000 10000 ©LE METAYER Fabrice 10000 5000 1000 10000LE ROUX Cedric 10000 5000 1000 10000LELIEVRE Michael 5000 2500 500 5000LOUVET Vladimir 10000 5000 1060 10000MARIE Sandrine 10000 5000 1000 10000MERCEUR Eric 5000 2500 500 5000PAILLARD Dominique 5000 2500 500 5000PLAINEAU Jean-Philippe 10000 .[ 5000 1000 10000RICHARD Laetitia 10000 5000 1000 10000ROUSSEAU Agnes 5000 2500 500 5000TALMONT Margotte 5000 2500 500 [5000TALMONT Quentin 5000 2500 500 5000BERGEREAU Christophe - 5000 2500 500 |} 5000BLANCON Florian 5000 2500 500 5000COQUET Xavier 10000 5000 1000 10000GEFFROY Claire 5000 2500 500 5000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 12
MARTIN Luc
HOISNARD Jean-Francois 10000 5000 1000 10000LE COANT Julien | 5000 2500 500 5000POULAIN Thierry 10000 5000 1000 10000ROUSSE Elise 10000 5000 1000 10000VILLAIN Stephane 5000 2500 1500 5000BAVARD Lucas 10000 5000 1000 10000BOQUET Yoann 5000 2500 500 5000BOUVET Mathieu '| 10000 5000 1000 10000CAILLAUD Clement 10000 5000 1000 10000CAMUS Michael [10000 5000 1000 10000CAPPE Clemence 16000 5000 1000 10000CHOPIN Arnaud 10000 5000 1000 10000COURSON Etaine 10000 5000 1000 10000DA SILVA Jean-Marie 10000 5000 1000 10000DE DOUVILLE MAILLEFEU Florian 5000 2500 500 5000DELHAYE Julie 10000 5000 1000 10000DEROUICHE Ikhlef 10000 5000 1000 | 10000DOUSSET Maeva 5000 2500 500 5000DUBOURG Charles 10000 5000 1000 10000ESPARZA Julien 5000 2500. 500 5000| FACON Mathieu 5000 [2500 500 5000FAUCHEUX Guilhem 10000 5000 1000 10000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 10000 5000 1000 10000FLEGEAU Pauline 10000 5000 1000 10000GILAIZEAU Aurore 5000 2500 500 5000GOURET Mailys 5000 2500 500 5000GUEHO Caroline 15000 7500 1500 15006GUILLOREL Matthieu 5000 2500 500 5000HARNOIS Hugo 5000 2500 500 5000HAUTIN Vincent 5000 2500 500 : 5000HUTEAU Sabine 10000 5000 1000 10000JAMES Thomas 5000 2500 500 5000JOURDAINNE Thomas 15000 7500 1500 15000LANDRAUD Annick | 10000 5000 1000 10000.LANGE Anthony 5000 2500 500 5000LAURENZIO Nathalie 5000 2500 : 500 5000LAVIEILLE Thomas 10000 5000 1000 10000LE BASNIER Cedric 5000 2500 500 5000 :LE ROUX Martin 5000 2500 500 5000LECOLLEY Elise 5000 2500 500 5000MARCHAND Ariane 10000 . 5000 1000 10000MARQUET Gilles 10000 5000 1000 1000010000 5000 1000 10000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 13
MAURY Sonia 5000 2500 500 5000MICHEL Olivier 5000 2500 500 5000MICHEL Guillaume 10000 5000 1000 10000| MONTIER Philippe 5000 2500 500 5000NIVAULT Vianney 10000 5000 1000 10000OLLIVIER Vincent 5000 2500 500 5000OTTAVI Bruno 10000 5000 1000 10000PAGAN Claudine 10000 5000 1000 10000PARTAGE Audrey - 5000 2500 500 5000PINTOUX Olivier 5000 2500 500 5000PLAT Valentin 5000 2500 500 5000PRIMAULT Corentin 5000 2500 500 5000RAULT Jean-Philippe 10000 5000 1000 10000RAVET Steve 5000 [2500 500 5000REVEL Foucauld 5000 2500 500 5000RIVIERE Nicolas 10000 5000 1000 110000ROYEAU Laurent $000 2500 500 5000SABISCH Jean 5000 2500 500 5000SADOINE Frederic 5000 12500 500 5000SIFFELET Guillaume 10000. 5000 1000 10000SIQUES Pauline 5000 2500 500 5000SOUHARD Alain 5000 2500 500 5000SUMINSKI Reynald 5000 2500 500 5000THANGARAJAH Sutharsan 5000 2500 500 5000TIXIER Aroatea 5000 2500 500 5000_| TOUGARD Thomas 5600 2500 500 5000TRANCHANT Matthieu 10000 5000 1000 10000VIEL Bruno 5000 2508. 1500 5000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 14
Annexe IV à la décision n° 2025/9 du 11 déc. 2025 du directeur régional MASSON NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePv « 406 » (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
SOUALAH Waleed a 1500 7500 15000ABIVEN Christophe . 1000 5000 | 10000PAITIER Christophe | 1000 5000 10000BENAMARA Selim 1500 : . |7500 . 15000TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle 7 1500 7500 15000DESFOURS Beatrice - 11500 7500 15000MONTI Jonathan | 1500 7500 15000BAILLEUL Florence | 500 . 3000 5000CHAMPERT Nicolas | | = |1000 _ [5000 | 10000COMIN Emmanuel 1000 .. 15000 10000DIDIER Christophe 500 | 3000 = 15000DRAULT Jean-David {500 3000 5000GAGNIER Philippe | 500 3000 5000HELIAS Christophe 1000 5000 10000LONDAIS Vanessa - {500 3000 5000ROBINO Herve 1000 5000 10000SURAULT Willy | | 1000 5000 10000 -VEREL Florian | 500 13000 5000WAGNER Nicolas 1500 13000 5000BERNARD Florian 1000 | 5000 10000'| BLANDAMOUR Caroline 500 3000 5000BREMONT Hugo L 1000 |5000 10000BURVINGT Benoit 500 3000 5000CABILLIC Sandrine | 500 3000 5000CABILLIC Denis | 500 3000 5000CALMES Sebastien | 500 3000 5000COUVREUR Herve. 500 [3000 5000FAUQUET Jerome a 1500 7500 15000FERRY Arnaud | 1000 5000 10000JAMARD Sebastien 500 3000 5000LASSERTEUX Benoit | 1000 5000 10000LE METAYER Fabrice 1000 5000 [10000 |LE ROUX Cedric 1000 5000 10000LELIEVRE Michael | 500 3000 5000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 15
LOUVET Vladimir 1000 5000 10000MARIE Sandrine 1000 5000 10000MERCEUR Eric 500 3000 5000PAILLARD Dominique 500 3000 5000PLAINEAU Jean-Philippe 1000 5000 10000RICHARD Laetitia 1000 5000 10000ROUSSEAU Agnes 500 3000 5000TALMONT Margotte 500 3000 5000TALMONT Quentin 500 3000 5000BERGEREAU Christophe 500 3000 5000BLANCON Florian 500 3000 5000COQUET Xavier 1000 5000 10000GEFFROY Claire 500 3000 5000HOISNARD Jean-Francois 1000 5000 10000LE COANT Julien 1500 3000 5000POULAIN Thierry 1000 5000 10000ROUSSE Elise 1000 5000 10000VILLAIN Stephane 500 3000 5000BAVARD Lucas 1000 5000 10000BOQUET Yoann 500 3060 5000BOUVET Mathieu 1000 5000 10000CAILLAUD Clement 1000 5000 10000CAMUS Michael 1000 5000 10000CAPPE Clemence 1000 5000 10000CHOPIN Arnaud 1000 5000 10000COURSON Etaine 1000 5000 10000DA SILVA Jean-Marie 1000 5000 10000DE DOUVILLE MAILLEFEU Florian 500 3000 5000DELHAYE Julie 1000 5000 10000DEROUICHE Iikhlef 1000 5000 10000DOUSSET Maeva 500 3000 5000DUBOURG Charles 1000, 5000 10000ESPARZA Julien 500 3000 5000FACON Mathieu 500 3000 5000FAUCHEUX Guilhem 1000 5000 10000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1000 5000 10000FLEGEAU Pauline 1000 5000 10000GILAIZEAU Aurore 500 3000 © 5000GOURET Mailys 500 3000 5000GUEHO Caroline 1500 7500 15000GUILLOREL Matthieu 500 3000 5000HARNOIS Hugo 500 3000 5000HAUTIN Vincent 500 3000 5000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 16
5000HUTEAU Sabine 1000 10000JAMES Thomas 500 3000 5000JOURDAINNE Thomas 1500 7500 15000LANDRAUD Annick 1000 5000 10000LANGE Anthony 500 3000 5000LAURENZIO Nathalie 500 3000 5000LAVIEILLE Thomas 1000 5000 10000LE BASNIER Cedric 500 3000 5000LE ROUX Martin 500 3000 5000LECOLLEY Elise 500 3000 5000MARCHAND Ariane 1000 5000 10000MARQUET Gilles 1000 5000 10000MARTIN Luc 1000 5000 10000MAURY Sonia 500 | 3000 5000MICHEL Olivier 500 3000 5000MICHEL Guillaume 1000 5000 10000MONTIER Philippe 500 3000 5000NIVAULT Vianney 1000 5000 10060OLLIVIER Vincent 500 3000 . 5000OTTAVI Bruno 1000 5000 10000PAGAN Claudine 1000 5000 10000PARTAGE Audrey 500 3000 5000PINTOUX Olivier 500 3000 5000PLAT Valentin 500 3000 5000PRIMAULT Corentin 500 3000 5000RAULT Jean-Philippe 1000 5000 10000RAVET Steve 500 3000 5000REVEL Foucauld 500 3000 5000RIVIERE Nicolas 1000 5000 10000ROYEAU Laurent 500 3000 5000SABISCH Jean 500 3000 5000SADOINE Frederic 500 3000 5000SIFFELET Guillaume 1000 5000 10000SIQUES Pauline 500 3000 5000SOUHARD Alain 500 3000 5000_| SUMINSKI Reynald 500 3000 5000THANGARAJAH Sutharsan 500 3000 5000TIXIER Aroatea 300 3000 5000TOUGARD Thomas 500 3000 5000TRANCHANT Matthieu 1000 5000 10000VIEL Bruno - 1500 3000 5000
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Annexe V à la décision n° 2025/9 du 11 déc. 2025 du directeur régional MASSON Nicolas_ Liste des agents des douanes recevant délégation de signature— Pv« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)_ Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
SOUALAH Waleed illimité 100000 300000DOLBEC David 3000 15000 300000GODARD Philippe 1500 7500 300000LAUNAY Cyril 3000 15000 300000OLLIVIER Joelle | 3000. 15000 300000RAMBAUT Fabrice 3000 15000 300000ABIVEN Christophe 1500 7500 300000PAITIER Christophe 1500 7500 300000BENAMARA Selim 3000 15000 300000TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité 100000 300000DESFOURS Beatrice 3000 50000 300000MONTI Jonathan illimité 100000 300000BERNACHE-ASSOLLANT Frederic 3000 : 15000 300000DELVAL David | 1500 7500 300000GIRR MOREL Michael 500 3000 300000GODARD Lucile 1500 : 7500 300000LAIR Ludovic 1500 7500 300000MATTARD Emilie 1500 7500 300000OUALI Nadine 500 13000 300000PHILIPPE Corine 1500 7500 300000SIMON Christophe 500 3000 300000THIBAULT Ludwig 1500 7500 300000WACOGNE Arnaud 1500 7500 300000DESCAMPS Valerie 3000 15000 300000FONTAINE Loic 500 3000: 300000LE NEEN Chantal 1500 7500 300000MASQUELET Cecile 1500 7500 300000PASQUIER Sophie 1500 7500 300000PHILIPPE Valentin 1500 7500 300000 |PLAINEAU N adege 1500 7500 '300000RONSOUX Corinne 1500 — 7500 300000AUBERT Nicole 3000 15000 300000AUDIGIER Gregoire 1500 7500 300000BOXOEN Olivier | 1500 7500 300000
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CRASSOUS Olivier 1500 7500 300000HELARY Gaelig 1500 7500 300000LE PANSE Frederic 3000 15000 300000LIEGEARD Romain 3000 15000 300000POTIN Vincent 500 3000 300000PRIMAULT Yannick 500 3000 300000QUITTE Nathalie 500 3000 300000RESCH Yves | 1500 7500 300000| VANPOUCKE Matthieu 1500 7500 1300000BAILLEUL Florence | 500 3000 300000CHAMPERT Nicolas 1500 7500 300000COMIN Emmanuel 1500 . 7500 300000DIDIER Christophe 500 3000 300000DRAULT Jean-David 500 © 3000 300000GAGNIER Philippe 500 3000 300000HELIAS Christophe 1500 | 7500 300000LONDAIS Vanessa 500 3600 300000ROBINO Herve 1500 7500 300000SURAULT Willy 1500 7500 300000VEREL Florian 1500 3000 300000WAGNER Nicolas 500 3000 - 300000BERNARD Florian 1500 7500 300000BLANDAMOUR Caroline 500 3000 300000BREMONT Hugo 1500 7500 300000BURVINGT Benoit 500 3000 300000CABILLIC Denis 500 3000 300000CABILLIC Sandrine 500 3000 300000CALMES Sebastien 500 3000 300000COUVREUR Herve 500 3000 300000FAUQUET Jerome 3000 15000 300000FERRY Arnaud 1500 7500 300000JAMARD Sebastien' 500 3000 300000LASSERTEUX Benoit 1500 7500 300000LE METAYER Fabrice 1500 7500 300000LE ROUX Cedric 1500 7500 300000LELIEVRE Michael 500 3000 300000LOUVET Vladimir 1500 7500 300000MARIE Sandrine 1500 7500 300000MERCEUR Eric | 500 3000 300000PAILLARD Dominique 500 3000 300000PLAINEAU Jean-Philippe 1500 7500 300000RICHARD Laetitia | 1500 7500 300000500 13000. 300000ROUSSEAU Agnes
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 19
500TALMONT Margotte 3000 300000TALMONT Quentin 500 3000 300000BERGEREAU Christophe 500 3000 300000BLANCON Florian 500 3000 300000COQUET Xavier 1500 7500 300000GEFFROY Claire 500 3000 300000HOISNARD Jean-Francois 1500 7500 300000LE COANT Julien 500 3000 300000POULAIN Thierry 1500 7500 300000ROUSSE Elise 1500 7500 300000VILLAIN Stephane 500 3000 300000BAVARD Lucas 1500 7500 300000BOQUET Yoann 500 3000 300000BOUVET Mathieu 1500 7500 300000CAILLAUD Clement 1500 7500 300000CAMES Michael 1500 7500 300000CAPPE Clemence 1500 7500 300000CHOPIN Arnaud 1500 7500 300000COURSON Etaine 1500 7500 300000DA SILVA Jean-Marie 1500 7500 300000DE DOUVILLE MAILLEFEU Florian 500 3000 300000DELHAYE Julie 1500 7500 300000DEROUICHE Ikhlef 1500 7500 300000DOUSSET Maeva 500 3000 300000DUBOURG Charles 1500 7500 300000ESPARZA Julien 500 3000 300000FACON Mathieu 500 3000 300000FAUCHEUX Guilhem 1500 7500 300000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 7500 300000 :FLEGEAU Pauline 1500 7500 300000GILAIZEAU Aurore 500 3000 300000GOURET Mailys 500 3000 300000GUEHO Caroline 3000 15000 300000GUILLOREL Matthieu 500 3000 300000HARNOIS Hugo 500 3000 300000HAUTIN Vincent 500 3000 300000HUTEAU Sabine 1500 7500 300000JAMES Thomas 500 3000 300000JOURDAINNE Thomas 3000 15000 300000- |LANDRAUD Annick 1500 7500 300000LANGE Anthony 500 3000 300000LAURENZIO Nathalie 500 3000 300000LAVIEILLE Thomas 1500 7500 300000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 20
LE BASNIER Cedric 500 3000 300000LE ROUX Martin 1500 3000 300000| LECOLLEY Elise 500 3000 300000MARCHAND Ariane 1500 7500 [300000MARQUET Gilles 41500 7500 300000MARTIN Lue 1500 7500 300000MAURY Sonia 500 3000 300000MICHEL Olivier 500 3000 300000MICHEL Guillaume 1500 7500 300000MONTIER Philippe 500 3000 300000NIVAULT Vianney 1500 7500 300000OLLIVIER Vincent 500 3000 300000OTTAVI Bruno 1500 7500 300000PAGAN Claudine 1500 7500 300000PARTAGE Audrey 500 3000 300000PINTOUX Olivier [500 3000 300000PLAT Valentin 500 3000 300000PRIMAULT Corentin 500. 3000 300000RAULT Jean-Philippe 1500 7500 300000RAVET Steve 500 3000 300000REVEL Foucauld 500 3000 300000RIVIERE Nicolas 1500 7500 300000ROYEAU Laurent 500 3000 300000SABISCH Jean 500 3000 . 300000SADOINE Frederic 500 3000 300000SIFFELET Guillaume 1500 7500 300000SIQUES Pauline 500 3000 300000SOUHARD Alain 500 3000 300000SUMINSKI Reynald . 500 3000 300000THANGARAJAH Sutharsan 1500 3000 360000TIXIER Aroatea. 500 3000 300000TOUGARD Thomas 500 3000 300600TRANCHANT Matthieu 1500 7500 300000VIEL Bruno 500 3000 300000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 21
_ Annexe VI à la décision n° 2025/9 du 11 déc. 2025 du directeur régional MASSON NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)Montant de l'amende: Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes: Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises: Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
SOUALAH Waleed illimité 100000 300000DOLBEC David 3000 15000 300000GODARD Philippe 1500 7500 300000LAUNAY Cyril 3000 15000 300000OLLIVIER Joelle 3000 15000 300000 :RAMBAUT Fabrice 3000 15000 300000ABIVEN Christophe 1500 7500 300000PAITIER Christophe 1500 7500 300000BENAMARA Selim 3000 15000 300000TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité 100000 300000DESFOURS Beatrice 3000 50000 300000MONTI Jonathan illimité 100000 300000BERNACHE-ASSOLLANT Frederic 3000 15000 300000DELVAL David 1500 7500 300000GIRR MOREL Michael 500 3000 300000GODARD Lucile 1500 7500 300000LAIR Ludovic 1500 7500. 300000MATTARD Emilie 1500 7500 300000OUALI Nadine 500 3000 300000PHILIPPE Corine 1500 7500 300000SIMON Christophe 500 13000 300000| THIBAULT Ludwig 1500 7500 300000WACOGNE Arnaud | 1500 7500 300000DESCAMPS Valerie 3000 15000 300000| FONTAINE Loic 500 3000 300000LE NEEN Chantal 1500 7500 300000MASQUELET Cecile 1500 7500 300000PASQUIER Sophie 1500 7500 300000PHILIPPE Valentin 1500 7500 300000PLAINEAU Nadege 1500 7500 300000RONSOUX Corinne 11500 7500 300000AUBERT Nicole 3000 15000 300000AUDIGIER Gregoire 1500 7500 300000BOXOEN Olivier 1500 7500 300000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 22
CRASSOUS Olivier 1500 7500 300000HELARY Gaelig 1500 : 7500 300000LE PANSE Frederic 3000 15000 1300000LIEGEARD Romain 3000 15000 300000POTIN Vincent 500 3000 300000PRIMAULT Yannick 500 3000 300000QUITTE Nathalie 500 3000 300000RESCH Yves 1500 7500 300000VANPOUCKE Matthieu 1500 7500 300000BAILLEUL Florence 500 3000 300000CHAMPERT Nicolas 1500 7500. 300000COMIN Emmanuel 1500 7500 300000DIDIER Christophe 500 3000 300000DRAULT Jean-David 500 | 3000 300060GAGNIER Philippe 500 : 3000 300000HELIAS Christophe 1500 7500 | 300000LONDAIS Vanessa 500 3000 300000ROBINO Herve 1500 17500 300000SURAULT Willy 1500 7500 300000VEREL Florian 500 3000 300000WAGNER Nicolas _ 500 3000 300000BERNARD Florian 1500 7500 300000BLANDAMOUR Caroline 500 3000 300000BREMONT Hugo 1500 — 7500 300000BURVINGT Benoit 500 3000 300000CABILLIC Sandrine 500 3000 300000CABILLIC Denis 500 3000 300000CALMES Sebastien 500 3000 300000COUVREUR Herve 500 3000 300000FAUQUET Jerome 3000 15000 300000FERRY Arnaud 1500 7500. 300000JAMARD Sebastien 500 3000 300000LASSERTEUX Benoit 1500 7500 300000LE METAYER Fabrice 1500 7500 300000LE ROUX Cedric 1500 7500 300000LELIEVRE Michael 500 3000 300000LOUVET Viadimir 1500 | 7500 300000MARIE Sandrine 1500 7500 300000MERCEUR Eric 500 3000 300000PAILLARD Dominique 500 3000 300000PLAINEAU Jean-Philippe 1500 7500 . 300000RICHARD Laetitia 1500 7500 300000500 3000 300000ROUSSEAU Agnes
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 23
TALMONT Margotte 500 3000 300000TALMONT Quentin 500 3000 300000BERGEREAU Christophe 500 3000 300000_|BLANCON Florian 500 3000 300000COQUET Xavier 1500 7500 300000GEFFROY Claire 500 3000 1300000HOISNARD Jean-Francois _ 1500 7500 À 300000LE COANT Julien 500 3000 300000POULAIN Thierry {1500 7500 300000ROUSSE Elise } 1500 7500 300000VILLAIN Stephane 500 3000 300000BAVARD Lucas 1500 7500 300000BOQUET Yoann 500 3000 300000BOUVET Mathieu 1500 7500 300000CAILLAUD Clement 1500 7500 300000CAMUS Michael 1500 7500 300000CAPPE Clemence 1500 7500 300000| CHOPIN Arnaud 1500 = [7500 300000COURSON Etaine 1500 17500 300000DA SILVA Jean-Marie 1500 © 7500 300000DE DOUVILLE MAILLEFEU Florian 500 3000 300000DELHAYE Julie | [1500 7500 300000DEROUICHE Ikhlef 1500 7500 300000DOUSSET Maeva 500 3000 300000DUBOURG Charles 1500 7500 300000ESPARZA Julien 500 3000 300000FACON Mathieu 500 | 3000 300000FAUCHEUX Guilhem 1500 7500 300000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 7500 300000FLEGEAU Pauline 1500 7500. 300000GILAIZEAU Aurore 500 3000 300000GOURET Mailys | 500 13000 300000GUEHO Caroline 3000 15000 300000GUILLOREL Matthieu 500 3000 300000HARNOIS Hugo 500 3000 300000HAUTIN Vincent 500 3000 300000HUTEAU Sabine 1500 7500 300000JAMES Thomas 500 3000 300000- |JOURDAINNE Thomas 3000 15000 300000| LANDRAUD Annick 1500 7500 300000LANGE Anthony 500 3000 300000LAURENZIO Nathalie 500 3000 3000001500 7500 300000LAVIEILLE Thomas
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 24
| LE BASNIER Cedric
3000
500 3000 300000LE ROUX Martin 500 3000 300000LECOLLEY Elise 500 3000 300000MARCHAND Ariane 1500 7500 300000MARQUET Gilles 1500 7500 300000MARTIN Luc | 1500 7500 300000MAURY Sonia 500 3000 300000MICHEL Olivier 500 13000 300000MICHEL Guillaume 1500 7500 300000MONTIER Philippe 500 3000 300000NIVAULT Vianney [1500 7500 : 1300000OLLIVIER Vincent 500 3000 300000OTTAVI Bruno 1500 17500 300000PAGAN Claudine 1500 7500 300000PARTAGE Audrey 500 3000 300000PINTOUX Olivier 500 3000 300000PLAT Valentin 500 3000 300000PRIMAULT Corentin 500 3000 300000RAULT Jean-Philippe 1500 7500 300000 |RAVET Steve 500 13000 300000REVEL Foucauld - 500 3000 300000RIVIERE Nicolas 1500 7500 300000 -ROYEAU Laurent 500 3000 300000SABISCH Jean | 500 3000 300000SADOINE Frederic 500 3000 300000SIFFELET Guillaume 1500 7500 300000SIQUES Pauline 500 3000 300000SOUHARD Alain — 500 3000 300000SUMINSKI Reynald 500 3000 300000THANGARAJAH Sutharsan 500 3000 300000TIXIER Aroatea 500 3000 300000TOUGARD Thomas 500 3000 300000TRANCHANT Matthieu 1500 7500 300000VIEL Bruno 500 300000
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Annexe VII à la décision n° 2025/9 du 11 déc. 2025 du directeur régional MASSON NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'éxcède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
SOUALAH Waleed _ Hillimité 600000DOLBEC David | 3000 600000GODARD Philippe 1500 600000LAUNAY Cyril 3000 600000OLLIVIER Joelle 3000 600000RAMBAUT Fabrice 3000 600000ABIVEN Christophe | 1500 600000PAITIER Christophe 1500 | 600000BENAMARA Selim 3000 600000TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité 600000DESFOURS Beatrice : 3000 600000MONTI Jonathan . illimité 600000DESCAMPS Valerie | 3000 600000FONTAINE Loic 500 600000LE NEEN Chantal | 1500 ___. [600000_|MASQUELET Cecile | 1500 600000PASQUIER Sophie | sO 1500 _ | 600000PHILIPPE Valentin . | 1500 600000PLAINEAU Nadege . | | 1500 | 600000 ©RONSOUX Corinne | _ 1500 600000AUBERT Nicole 3000 600000AUDIGIER Gregoire | - 1500 600000BOXOEN Olivier | 1500 600000CRASSOUS Olivier 1500 ... [600000HELARY Gaelig | 1500 600000LE PANSE Frederic 13000 | 600000LIEGEARD Romain 3000 | 600000POTIN Vincent . Ce 500 600000PRIMAULT Yannick 1500 600000QUITTE Nathalie | 500 | 600000RESCH Yves | 1500 600000| VANPOUCKE Matthieu | 1500 600000BAILLEUL Florence 500 600000CHAMPERT Nicolas | 1500 600000COMIN Emmanuel 1500 | 600000DIDIER Christophe 500 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 26
DRAULT Jean-David 500 600000GAGNIER Philippe 500 600000.HELIAS Christophe 1500 600000LONDAIS Vanessa 500 © 600000ROBINO Herve | 1500 600000SURAULT Willy 1500 600000VEREL Florian 500 600000WAGNER Nicolas [500 600000BERNARD Florian 1500 600000BLANDAMOUR Caroline 500 600000BREMONT Hugo 1500 600000BURVINGT Benoit 500 600000CABILLIC Sandrine 500 600000CABILLIC Denis 500 600000CALMES Sebastien 500 600000COUVREUR Herve 500 600000FAUQUET Jerome 3000 600000FERRY Arnaud 1500 600000JAMARD Sebastien 500 600000LASSERTEUX Benoit 1500 600000LE METAYER Fabrice 1500 600000LE ROUX Cedric 1500 [600000LELIEVRE Michael 500 600000LOUVET Vladimir 1500 600000MARIE Sandrine 1500 600000| MERCEUR Eric 500 600000PAILLARD Dominique 500 | 600000PLAINEAU Jean-Philippe 1500 600000RICHARD Laetitia 1500 600000ROUSSEAU Agnes 500 600000TALMONT Margotte — 500 600000TALMONT Quentin 500 600000BERGEREAU Christophe 500 | 600000BLANCON Florian 500 600000COQUET Xavier 1500 600000GEFFROY Claire 500 600000HOISNARD Jean-Francois . 1500 600000LE COANT Julien 500 600000POULAIN Thierry 1500 600000ROUSSE Elise 1500 600000VILLAIN Stephane 500 600000BAVARD Lucas 1500 600000BOQUET Yoann 500 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 27
BOUVET Mathieu 1500 600000CAILLAUD Clement 1500 600000CAMUS Michael 1500 600000CAPPE Clemence 1500 600000CHOPIN Arnaud 1500 600000COURSON Etaine 1500 600000DA SILVA Jean-Marie 1500 600000DE DOUVILLE MAILLEFEU Florian 500 600000DELHAYE Julie 1500 600000DEROUICHE Ikhlef 1500 600000DOUSSET Maeva 500 600000DUBOURG Charles 1500 600000ESPARZA Julien 500 600000FACON Mathieu 500 600000FAUCHEUX Guilhem 1500 600000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 600000-|FLEGEAU Pauline 1500 600000GILAIZEAU Aurore 500 600000GOURET Mailys 500 600000GUEHO Caroline 3000 600000GUILLOREL Matthieu 500 600000HARNOIS Hugo 500 600000HAUTIN Vincent 500 600000HUTEAU Sabine 1500 600000JAMES Thomas 500 600000JOURDAINNE Thomas 3000 600000LANDRAUD Annick 1500 600000LANGE Anthony 500 600000LAURENZIO Nathalie 500 600000LAVIEILLE Thomas 1500 600000LE BASNIER Cedric 500 600000LE ROUX Martin 500 600000LECOLLEY Elise 500 600000MARCHAND Ariane 1500 600000MARQUET Gilles 1500 600000MARTIN Lue 1500 600000MAURY Sonia 500 600000MICHEL Guillaume 1500 600000MICHEL Olivier 500 600000MONTIER Philippe 560 600000NIVAULT Vianney 1500 600000OLLIVIER Vincent 500 600000OTTAVI Bruno 1500 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 28
PAGAN Claudine 1500 600060PARTAGE Audrey 500 600000PINTOUX Olivier 500 600000PLAT Valentin 500 600000PRIMAULT Corentin 500 600000RAULT Jean-Philippe 1500 600000RAVET Steve 500 600000REVEL Foucauld 500 600000 :RIVIERE Nicolas 1500 600000ROYEAU Laurent 500 600000SABISCH Jean 500 600000SADOINE Frederic 500 600000SIFFELET Guillaume 1500 600000 |SIQUES Pauline 500 600000SOUHARD Alain 500 600000SUMINSKI Reynald 500 600000THANGARAJAH Sutharsan 500 600000TIXIER Aroatea © 500 600000TOUGARD Thomas 500 600000TRANCHANT Matthieu 1500 600000VIEL Bruno 500 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 29
Annexe VIII à la décision n° 2025/9 du 11 déc. 2025 du directeur régional MASSON Nicolas| Liste des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (contrefaçon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas aValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
SOUALAH Waleed illimité 600000DOLBEC David | 7 [3000 600000GODARD Philippe | | 1500 600000 -LAUNAY Cyril L 3000 600000OLLIVIER Joelle 3000 600000RAMBAUT Fabrice | 3000 600000ABIVEN Christophe . 1500 ~ ~ {600000PAITIER Christophe 1500 600000BENAMARA Selim | 3000 600000TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle oo illimité _ [600000DESFOURS Beatrice | 3000 600000MONTI Jonathan | [illimité 600000DESCAMPS Valerie 3000 600000FONTAINE Loic | | | 500 600000LE NEEN Chantal 1500 600000MASQUELET Cecile | 1500 600000PASQUIER Sophie _ 1500 600000PHILIPPE Valentin 1500 600000PLAINEAU Nadege 1500 | 600000RONSOUX Corinne | | 1500 600000AUBERT Nicole 3000 | 600000AUDIGIER Gregoire | 11500 600000BOXOEN Olivier 1500 | 600000CRASSOUS Olivier 1500 600000HELARY Gaelig | 1500 600000LE PANSE Frederic | 3000 600000LIEGEARD Romain | 3000 600000POTIN Vincent 500 600000 .PRIMAULT Yannick | 500 600000QUITTE Nathalie | 500 [600000RESCH Yves | 1500 600000VANPOUCKE Matthieu | 1500 _ [600000BAILLEUL Florence | 500 600000CHAMPERT Nicolas 1500 600000COMIN Emmanuel | 1500 600000DIDIER Christophe | {500 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 30
DRAULT Jean-David 500 600000GAGNIER Philippe 500 600000HELIAS Christophe 1500 600000LONDAIS Vanessa 500 600000ROBINO Herve 1500 600000SURAULT Willy 1500 600000VEREL Florian 500 600000| WAGNER Nicolas 500 600000BERNARD Florian 11500 600000BLANDAMOUR Caroline 500 600000BREMONT Hugo 1500 600000BURVINGT Benoit 500 600000CABILLIC Sandrine 500 — 600000CABILLIC Denis 500 600000CALMES Sebastien 500 600000| COUVREUR Herve 500 600000FAUQUET Jerome 3000 600000FERRY Arnaud 1500 600000JAMARD Sebastien 500 600000LASSERTEUX Benoit 1500 600000LE METAYER Fabrice 1500 | 600000LE ROUX Cedric 1500 600000LELIEVRE Michael 500 600000LOUVET Vladimir 1500 600000MARIE Sandrine 1500 600000MERCEUR Éric 500 : 600000PAILLARD Dominique 500 600600PLAINEAU Jean-Philippe 1500 600000RICHARD Laetitia 1500 600000ROUSSEAU Agnes 500 600000_|TALMONT Margotte 500 600000TALMONT Quentin 500 600000BERGEREAU Christophe 500 600000BLANCON Florian 500 600000COQUET Xavier [1500 600000GEFFROY Claire 500 600000HOISNARD Jean-Francois 1500 600000LE COANT Julien 500 600000POULAIN Thierry 1500 600000ROUSSE Elise 1500 600000VILLAIN Stephane 500 600000BAVARD Lucas 1500 600000BOQUET Yoann 500 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 31
BOUVET Mathieu
OTTAVI Bruno
1500 600000CAILLAUD Clement 1500 600000CAMUS Michael 1500 600000CAPPE Clemence 1500 600000CHOPIN Arnaud 1500 606000COURSON Etaine 1500 600000DA SILVA Jean-Marie 1500 600000DE DOUVILLE MAILLEFEU Florian 500 600000DELHAYE Julie 1500 600000DEROUICHE Ikhlef 1500 600000DOUSSET Maeva 500 600000DUBOURG Charles 1500 600000ESPARZA Julien 500 600000FACON Mathieu 500 600000FAUCHEUX Guilhem 1500 600000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 600000FLEGEAU Pauline 1500 600000GILAIZEAU Aurore 500 600000GOURET Mailys 500 600000GUEHO Caroline 3000 600000 .GUILLOREL Matthieu 500 600000HARNOIS Hugo 500 600000HAUTIN Vincent 500 600000 |HUTEAU Sabine 1500 600000JAMES Thomas 500 600000JOURDAINNE Thomas 3000 600000LANDRAUD Annick 1500 — 600000_| LANGE Anthony 500 600000LAURENZIO Nathalie 500 600000LAVIEILLE Thomas 1500 600000LE BASNIER Cedric 500 600000LE ROUX Martin 500 600000LECOLLEY Elise 500 600000MARCHAND Ariane 1500 600000MARQUET Gilles 1500 600000MARTIN Luc 1500 600000MAURY Sonia 500 600000MICHEL Guillaume 1500 600000MICHEL Olivier 500 600000MONTIER Philippe 500 600000NIVAULT Vianney 1500 600000OLLIVIER Vincent 500 6000001500 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 32
PAGAN Claudine 1500 600000PARTAGE Audrey 500 600000PINTOUX Olivier 500 600000PLAT Valentin 500 600000PRIMAULT Corentin 500 600000RAULT Jean-Philippe 1500 600000RAVET Steve 500 600000REVEL Foucauld 500 600000RIVIERE Nicolas | 1500 600000ROYEAU Laurent 500 600000SABISCH Jean 500 600000SADOINE Frederic 500 600000SIFFELET Guillaume 1500 600000SIQUES Pauline 500 600000_|SOUHARD Alain 500 600000SUMINSKI Reynald 500 600000THANGARAJAH Sutharsan 500 600000TIXIER Aroatea 500 600000TOUGARD Thomas 500 600000TRANCHANT Matthieu 1500 600000VIEL Bruno 500 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 33
Annexe IX à la décision n° 2025/9 du 11 déc. 2025 du directeur régional MASSON NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePv «420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
SOUALAH Waleed | illimité 300000DOLBEC David 3000 150000GODARD Philippe | 1500 50000LAUNAY Cyril | [3000 [150000OLLIVIER Joelle | 3000 [150000RAMBAUT Fabrice 3000 150000ABIVEN Christophe © 1500 50000PAITIER Christophe 1500 50000BENAMARA Selim | 3000 150000TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle | illimité 300000DESFOURS Beatrice 150000 150000MONTI Jonathan illimité 300000BAILLEUL Florence 500 20000CHAMPERT Nicolas oS 1500 50000COMIN Emmanuel | 1500 50000DIDIER Christophe | 500 20000DRAULT Jean-David = [500 [20000GAGNIER Philippe L | | 500 20000HELIAS Christophe L : 1500 __. {50000LONDAIS Vanessa | 500 20000ROBINO Herve | 1500 50000SURAULT Willy | 1500 50000VEREL Florian [500 [20000WAGNER Nicolas | 500 . [20000BERNARD Florian | 1500 50000BLANDAMOUR Caroline {500 | 20000BREMONT Hugo . | 1500 50000BURVINGT Benoit | . 500 20000CABILLIC Denis | 500 20000CABILLIC Sandrine | | 500 | 20000CALMES Sebastien oo 500 - 20000COUVREUR Herve . 500 20000FAUQUET Jerome 3000 150000FERRY Arnaud | | : 1500 50000JAMARD Sebastien 500 20000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 34
1500LASSERTEUX Benoit 50000LE METAYER Fabrice 1500 50000LE ROUX Cedric _ 1500 50000LELIEVRE Michael 500 20000LOUVET Vladimir 1500 50060MARIE Sandrine 1500 50000MERCEUR Eric 500 20000PAILLARD Dominique 500 20000PLAINEAU Jean-Philippe 1500 50000RICHARD Laetitia 1500 50000ROUSSEAU Agnes 500 20000TALMONT Quentin 500 20000 :TALMONT Margotte 500 20000BERGEREAU Christophe 500 20000BLANCON Florian 500 20000COQUET Xavier 1500 50000GEFFROY Claire 500 20000HOISNARD Jean-Francois 1500 50000LE COANT Julien 500 20000POULAIN Thierry 1500 50000 :ROUSSE Elise 1500 | 50000VILLAIN Stephane 500 20000BAVARD Lucas 1500 50000BOQUET Yoann 500 20000BOUVET Mathieu 1500 50000CAILLAUD Clement 1500 50000CAMUS Michael 1500 50000CAPPE Clemence 1500 50000CHOPIN Arnaud 1500 50000COURSON Etaine 1500 50000DA SILVA Jean-Marie 1500 50000DE DOUVILLE MAILLEFEU Florian - 500 20000DELHAYE Julie 1500 50000DEROUICHE Ikhlef 1500 50000DOUSSET Maeva [500 20000DUBOURG Charles 1500 50000|} ESPARZA Julien 500 20000FACON Mathieu 500 20000| FAUCHEUX Guilhem 1500 50000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 50000FLEGEAU Pauline 1500 50000GILAIZEAU Aurore 500 20000GOURET Mailys 500 20000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 35
GUEHO Caroline 3000 150000GUILLOREL Matthieu 500 20000HARNOIS Hugo 500 20000 |HAUTIN Vincent 500 20000HUTEAU Sabine 1500 50000JAMES Thomas 500 20000JOURDAINNE Thomas 3000 150000LANDRAUD Annick 1500 50000LANGE Anthony 500 20000LAURENZIO Nathalie 500 20000LAVIEILLE Thomas 1500 50000LE BASNIER Cedric 500 20000 —LE ROUX Martin 500 20000LECOLLEY Elise 500 20000MARCHAND Ariane 1500 150000MARQUET Gilles 1500 50000| MARTIN Lue 1500 50000MAURY Sonia 500 20000MICHEL Olivier 500 20000MICHEL Guillaume 1500 50000MONTIER Philippe 500 20000NIVAULT Vianney 1500 50000OLLIVIER Vincent 500 20000OTTAVI Bruno 1500 50000PAGAN Claudine 1500 50000PARTAGE Audrey 500 20000PINTOUX Olivier 500 20000PLAT Valentin 500 20000PRIMAULT Corentin — 500 20000RAULT Jean-Philippe 1500 50000RAVET Steve 500 20000REVEL Foucauld 500 20000RIVIERE Nicolas 1500 50000ROYEAU Laurent 500 20000SABISCH Jean 500 20000 :SADOINE Frederic 500 20000SIFFELET Guillaume 1500 50000SIQUES Pauline 500 20000SOUHARD Alain 500 20000SUMINSKI Reynald 500 20000THANGARAJAH Sutharsan 500 20000TIXIER Aroatea 500 20000500 20000TOUGARD Thomas
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 36
TRANCHANT Matthieu 150050000VIEL Bruno 500 20000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 37
Annexe X àla décision n° 2025/9 du 11 déc. 2025 du directeur régional MASSON NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
SOUALAH Waleed illimité 300000DOLBEC David 3000 150000GODARD Philippe 1500 50000LAUNAY Cyril 3000 150000_| OLLIVIER Joelle 3000 150000RAMBAUT Fabrice 3000 150000ABIVEN Christophe 1500 50000PAITIER Christophe 1500 50000BENAMARA Selim 3000 150000TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle illimité 300000DESFOURS Beatrice 150000 150000MONTI Jonathan illimité 300000BAILLEUL Florence 500 20000_| CHAMPERT Nicolas 1500 50000| COMIN Emmanuel 1500 50000DIDIER Christophe 500 20000DRAULT Jean-David 500 20000GAGNIER Philippe 500 20000HELIAS Christophe 1500 50000LONDAIS Vanessa 500 20000ROBINO Herve 1500 50000SURAULT Willy 1500 50000VEREL Florian 500. 120000WAGNER Nicolas 500 120000BERNARD Florian 1500 50000BLANDAMOUR Caroline 500 20000BREMONT Hugo | 1500 50000BURVINGT Benoit 500 20000CABILLIC Denis 500 20000CABILLIC Sandrine 500 20000CALMES Sebastien 500 20000COUVREUR Herve 500 20000FAUQUET Jerome 3000 150000FERRY Arnaud 1500 50000.JAMARD Sebastien 500 20000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 38
LASSERTEUX Benoit 1500 50000LE METAYER Fabrice 1500 50000LE ROUX Cedric 1500 50000LELIEVRE Michael 500 20000LOUVET Vladimir 1500 50000MARIE Sandrine 1500 50000MERCEUR Eric 500 20000PAILLARD Dominique 500 20000PLAINEAU Jean-Philippe 1500 50000RICHARD Laetitia 1500 50000ROUSSEAU Agnes 500 20000TALMONT Margotte 500 20000TALMONT Quentin 500 | 20000BERGEREAU Christophe 500 20000BLANCON Florian 500 20000COQUET Xavier 1500 50000GEFFROY Claire 500 20000HOISNARD Jean-Francois 1500 50000LE COANT Julien 500 20000POULAIN Thierry 1500 50000ROUSSE Elise 1500 50000VILLAIN Stephane [500 20000BAVARD Lucas 1500 50000BOQUET Yoann 500 20000BOUVET Mathieu 1500 50000CAILLAUD Clement 1500 50000CAMUS Michael 11500 - 50000CAPPE Clemence 1500 50000CHOPIN Arnaud 1500 50000COURSON Etaine 1500 50000DA SILVA Jean-Marie 1500 50000DE DOUVILLE MAILLEFEU Florian 500 20000
AVE eo S000
DEROUICHE Ikhlef 1500 50000DOUSSET Maeva 500 20000DUBOURG Charles 1500 50000ESPARZA Julien 500 20000FACON Mathieu 500 20000FAUCHEUX Guilhem 1500 50000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke 1500 50000FLEGEAU Pauline 1500 50000GILAIZEAU Aurore 500 20000GOURET Mailys 500 20000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2025-12-11-00010 - décision 2025-9 nominative-1 DR des douanes 39
GUEHO Caroline 3000 150000GUILLOREL Matthieu 500 20000HARNOIS Hugo 500 20000HAUTIN Vincent 500 20000HUTEAU Sabine 1500 50000JAMES Thomas 500 20000JOURDAINNE Thomas 3000 150000LANDRAUD Annick 1500 50000LANGE Anthony 500 20000LAURENZIO Nathalie 500 20000LAVIEILLE Thomas 1500 50000LE BASNIER Cedric 500 20000LE ROUX Martin 500 20000LECOLLEY Elise 500 20000MARCHAND Ariane 1500 50000MARQUET Gilles 1500 50000MARTIN Luc 1500 50000MAURY Sonia 500 20000MICHEL Olivier 500 20000MICHEL Guillaume 1500 50000MONTIER Philippe 500 _|20000NIVAULT Vianney 1500 50000OLLIVIER Vincent 500 20000OTTAVI Bruno 1500 50000PAGAN Claudine 1500 50000PARTAGE Audrey 500 20000PINTOUX Olivier 500 20000PLAT Valentin 500 20000PRIMAULT Corentin 500 20000RAULT Jean-Philippe 1500 50000RAVET Steve 500 20000REVEL Foucauld 500 20000RIVIERE Nicolas 1500 50000ROYEAU Laurent 500 20000SABISCH Jean 500 20000SADOINE Frederic 500 20000SIFFELET Guillaume 1500 50000SIQUES Pauline 500 20000SOUHARD Alain 500 20000SUMINSKI Reynald 500 20000THANGARAJAH Sutharsan 500 20000TIXIER Aroatea 500 20000500 20000TOUGARD Thomas
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TRANCHANT Matthieu 150050600VIEL Bruno 500 20000
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