PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 197 – 18/10/2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 17/10/2024 et le 18/10/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 18/10/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
E . Cabinet
Service de la
EIEELF[ELOSELLE représentation de l'État
Liberté
Egalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRÊTÉ CAB / SRE / n° 013
du 28 SEP. 2024
portant attribution de la médaille de bronze
de la jeunesse, des sports et de I'engagement associatif
contingent départemental
(promotion du 14juillet 2024)
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux
modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de I'engagement
associatif ;
le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970, relatif à la médaille de la jeunesse et des sports ;
le décret du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la
jeunesse et des sports;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du 29juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet en qualité
de préfet de la Moselle;
l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret
du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des
sports ;
l'arrêté préfectoral de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)
n° 26/2018 du 22 mars 2018 portant modification de la commission départementale
chargée d'examiner les candidatures à l'attribpution de la médaille de bronze de la
jeunesse, des sports et de I'engagement associatif;
Sur proposition de la commission consultative départementale de la médaille de la jeunesse,
des sports et de l'engagement associatif réunie le 15 décembre 2023 ;
ARRETE:
Article 1°': La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de I'engagement associatif est
décernée aux personnes dont les noms suivent :
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public— renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

Monsieur Jacques Baroth, demeurant à Ham-sous-Varsberg,
Monsieur Robert Barthelemy, demeurant a Marange-Silvange,
Monsieur Cédric Begrem, demeurant a Marly,
Monsieur Thierry Brand, demeurant a Sarreguemines,
Madame Fabienne Brunner née Cavalli, demeurant a Metz,
Monsieur Cyrille Burger, demeurant a Metzervisse,
Madame Aline Collard née Nora, demeurant a Mécleuves,
Monsieur Xavier Demay, demeurant a Pannes,
Monsieur Vincent Dincher, demeurant à Abreschviller,
Madame Laetitia Dos Reis Silva née Obringer, demeurant a Hettange-Grande,
Madame Elisabeth Dussort née Kesseler, demeurant a Hambach,
Monsieur Gabriel Hecquet, demeurant a Marange-Silvange,
Madame Karelle Lajic, demeurant a Grosbliederstoff,
Monsieur Daniel Martin, demeurant a Varsberg,
Monsieur Cyril Perrot, demeurant a Pont-a-Mousson,
Monsieur Roger Pink, demeurant à Betting,
Monsieur Eric Riboulot, demeurant à Sarreinsming,
Madame Sabrina Riboulot née Herry, demeurant à Sarreinsming;
Monsieur Riccardo Schiappucci, demeurant à Cattenom,
Monsieur Gaston Schneider, demeurant a Betting,
Monsieur Jean-Fred Schuttak, demeurant a Hombourg-Haut,
Monsieur Vincent Sellito, demeurant à Diesen,
Monsieur Claude Simon, demeurant a Cattenom,
Madame Katia Soria née Ruggeri, demeurant à Cattenom,
Madame Gaélle Toscano, demeurant à Haucourt-Moulaine,
Madame Delphine Trimbur, demeurant à Yutz,
Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Moselle.
Metzle 28 SEP. 2024
Le préfé/,
Laurent Touvet
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle, d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur et d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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EJ Direction Départementale des
PRÉFET Territoires
ZÈJ—A MOSELLE Service Risques Energie
Égalité - Construction Circulation
Fraternit
vu
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vu
ARRÊTÉ 2024-DDT/SRECC/CER N°60
Modifiant l'arrêté 2024-DDT/SRECC/CER N°12
Le Préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de I'Ordre national du Mérite,
le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.411.10 à R.411-12 ;
le décret n°2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de I'Etat dans les régions et les départements
le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent TOUVET, Préfet de la Moselle,Officier de la Légion
d'Honneur;
l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 créant un registre national de I'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 10 novembre
2023, nommant Mr Claude Souller Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de
directeur départemental des territoires de la Moselle ;
l'arrêté DCL n°2023-A-40 du 15 novembre 2023 portant délégation de signature en faveur de Mr Claude
Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle
la décision 2024-DDT/SAS n°011 en date du 01 octobre 2024 portant subdélégation de signature pour
le fonctionnement général de la direction départementale des territoires ;
l'arrêté 2024-DDT/SRECC/CER N°12 portant agrément de l'établissement dénommé
«ALAIN AUTO ECOLE BY MIKA »(E2405700030) et situé 2 rue de Nancy 57915 Woustviller
CONSIDÉRANT la demande formulée le 2 octobre 2024 par Mr Michael Elhen en vue d'une extension de
catégorie
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Moselle ;

Article 1:
Article 2 :
Article 3:
Article 4 :
Article 3 :
ARRÊTE
Larticle 2 de l'arrêté 2024-DDT/SRECC/CER N°12 est modifié comme suit:
I'établissement dispense les formations suivantes :
A1, A2, À, B/B1/AM, BE ;
Les autres articles de larrété 2024-DDT/SRECC/CER N°12 susvisé demeurent
inchangés.
La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dan le registre national de
I'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté
ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 susvisé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Le directeur départemental des territoires de la Moselle, le Colonel, commandant le
Groupement de gendarmerie de La Moselle, le maire de L'Hôpital, sous-couvert de Monsieur le
Sous-Préfet de Forbach/Boulay-Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
I'exécution du présent arrêté dont la copie conforme sera adressée au demandeur qui devra
I'afficher de manière visible dans l'établissement.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Moselle.
Fait à Metz, le 1 8 OCT, 2024
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental des
Territoires,
L'adjoint du chef du Service Risques,
Énergie, Construction et circulation
Rodolphe RAVEAU
Le Délégué
du Permis de Condu!re
et dela Sé utiere
Sdolphe-RAVEAU
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

EJ Direction Départementale des
PRÉFET Territoires
B:ÆLA MOSELLE Service Risques Energie
;:;,"f'""' Construction Circulation
rternité
ARRÊTÉ 2024-DDT/SRECC/CER N°61
Modifiant l'arrêté 2024-DDT/SRECC/CER N°11
Le Préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de I'Ordre national du Mérite,
VU e code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.411.10 à R.411-12 ;
VU e décret n°2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'action des
services de l'État dans les régions et les départements
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent TOUVET, Préfet de la Moselle,Officier de la Légion
d'Honneur;
VU l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
VU l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU _ l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 10 novembre
2023, nommant Mr Claude Souller Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de
directeur départemental des territoires de la Moselle ;
VU l'arrêté DCL n°2023-A-40 du 15 novembre 2023 portant délégation de signature en faveur de Mr Claude
Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle
VU la décision 2024-DDT/SAS n°011 en date du 01 octobre 2024 portant subdélégation de signature pour
le fonctionnement général de la direction départementale des territoires ;
VU l'arrëté 2024-DDT/SRECC/CER N°11 portant agrément de l'établissement dénommé
«ALAIN AUTO ECOLE BY MIKA »(E2405700020) et situé 61 rue Mal Foch 57200 Sarreguemines
CONSIDÉRANT la demande formulée le 2 octobre 2024 par Mr Michael Elhen en vue d'une extension de
catégorie
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Moselle ;

Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
Article4 :
Article 3 :
ARRÊTE
L'article 2 de l'arrêté 2024-DDT/SRECC/CER N°11 est modifié comme suit
I'établissement dispense les formations suivantes :
A1, A2, A, B/B1/AM, BE ;
Les autres articles de l'arrêté 2024-DDT/SRECC/CER N°11 susvisé demeurent
inchangés.
La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dan le registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté
ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 susvisé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Le directeur départemental des territoires de la Moselle, le Colonel, commandant le
Groupement de gendarmerie de La Moselle, le maire de L'Hôpital, sous-couvert de Monsieur le
Sous-Préfet de Forbach/Boulay-Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
I'exécution du présent arrêté dont la copie conforme sera adressée au demandeur qui devra
l'afficher de manière visible dans I'établissement.
Le présent arrété fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Moselle.
Faità Metz, le 1 8 OCT. 2024
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental des
Territoires,
L'adjoint du chef du Service Risques,
Énergie, Construction et circulation
Rodolphe RAVEAU
Le Délégué
du Permis de Conduire
etdelaS g Te
Rodolphe RAVEAU
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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Accueil du public— renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

Direction
Œx départementale
PRÉFET des territoiresDE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternite
Arrêté DDT/SRECC-2024-006
portant classement du passage à niveau n°0 sur la commune d'Abreschviller
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu _ l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à
l'équipement des passages à niveau,
Vu l'arrété ministériel du 23 mai 2008 modifiant l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au
classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau,
Vu _ l'avis du Bureau Nord-Est des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés du 2
octobre 2023,
Vu _ la proposition de l'association du chemin de fer touristique d'Abreschviller,
Vu _ l'arrêté préfectoral DCL 2023-A-40 du 31 décembre 2021 portant délégation au DDT pour
le fonctionnement du service ;
Vu la décision n°2024-DDT/SAS-04 du directeur départemental des territoires du 04 mars
2024 portant subdélégation de signatures pour le fonctionnement de la DDT ;
Sur la proposition du directeur départemental des territoires de la Moselle
ARRÊTÉ :
Article 1°": Le passage à niveau n° O sur la commune d'Abreschviller est classé en catégorie
2bis, conformément aux indications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
Article 2 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
— M. le Président du conseil départemental de la Moselle,
— M. le Chef d'Exploitation du chemin de fer touristique de la vallée
d'Abreschviller,
— M. le Maire de la Commune d'Abreschviller,
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Moselle,
— M. le Responsable du STRMTG - Bureau Nord-Est,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
17, quai Paul Wiltzer- BP 310365 - 57036 METZ CEDEX 1 - Tél : 03 87 34 33 02
dét@moselle.gouv.fr

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la
Moselle. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code
de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen"
par le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.
Fait à Metz, le 05 septembre 2024
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires
Pour le directeur et par délégation
Le chef du service SRFCC
Christian MONTLOUIS-GABRIEL
17, quai Paul Wiltzer — BP 310365 - 57036 METZ CEDEX 1 - Tél : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr

Fiche individuelle du passage a niveau n°0
Annexe à l'arrêté préfectoral du 05 septembre 2024
Ligne : De Abreschviller à Grand Soldat
Département de la Moselle
Commune :.__)ABRESCHVILLER
Point kilométrique ferroviaire :0.03 km
Désignation de la voie routière : rue de l'Ami Fritz
Catégorie du PN : 2bis
Dispositions particulières : Traversée au pas et à vue et en
présence d'un chef de train pour la circulation


PREFET Direction départementale des territoires
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalist
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 28
du 20 SEP. 2024
portant renouvellement d'agrément de la fédération départementale des chasseurs (FDC)
de Moselle en tant qu'association de protection de l'environnement
au titre de l'article L.141-1 du code de l'environnement
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.141-1 et suivants, R.141-21 et suivants ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret n° 2011-832 du 12juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de
I'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues
d'utilité publique au sein de certaines instances;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet, préfet de la Moselle;
Vu _ l'arrêté DCL n° 2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature en faveur de Monsieur
Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participation au débat
sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-DDT-SABE-NPN n° 78 du 22 octobre 2019 du préfet de la Moselle
portant agrément de la fédération départementale des chasseurs de Moselle en tant
qu'association de protection de l'environnement au titre de l'article L.141-1 du code de
l'environnement ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément au titre de I'article L.141-1 du code de I'environnement
du 11 avril 2024 du président de la fédération départementale des chasseurs de Moselle dont le
siège social se situe en Moselle sis 1, rue Passotte - 57078 Metz ;
Vu _ l'avis favorable de la direction régionale de l'environnement, de I'aménagement et du logement du
Grand Est du 5 juillet 2024;
Vu _ l'avis favorable du procureur général de la Cour d'appel de Metz du 6juin 2024;
Considérant que la fédération départementale des chasseurs de Moselle déclare plus de 8000 membres
adhérents à jour de leur cotisation en 2023/2024, répartis sur l'ensemble du territoire mosellan ;
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Considérant que la fédération départementale des chasseurs de Moselle justifie depuis plus de trois ans
d'une expérience et de savoirs reconnus dans plusieurs domaines relevant de l'article L.141-1 du code de
I'environnement, tels que la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et la protection et
la gestion de la faune sauvage ainsi que ses habitats; la prévention du braconnage; I'information, la
formation, l'éducation et I'appui technique à I'intervention des gestionnaires des territoires, du public et
des chasseurs ; la gestion des associations communales et intercommunales de chasse agréées; la
gestion des plans de chasse individuely la prévention des dégâts de gibier et I'indemnisation des dégâts
de grand gibier; la conduite d'actions pour surveiller les dangers sanitaires; la protection et la
reconquéte de la biodiversité (financement); l'élaboration d'un schéma départementale de gestion
cynégétique ;
Considérant que les statuts de l'association, les garanties quant à I'information de ses membres, à leur
participation à sa gestion, et sa gestion comptable apparaissent réguliers et transparents;
Considérant ainsi que la fédération départementale des chasseurs de Moselle remplit les conditions
prévues à I'article R.141-21 du code de I'environnement et à l'arrêté préfectoral 2019-DDT/SABE/NPN N°
78 du 22 octobre 2019;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
ARRÊTE
Article 1": Le renouvellement de I'agrément départemental en tant qu'association de protection de
l'environnement au titre de l'article L.141-1 et suivants et R.141-1 et suivants du code de l'environnement,
est accordé à la fédération départementale des chasseurs de Moselle, représentée par son président
Monsieur Pierre Lang. Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans, sous réserve du respect des
obligations annuelles mentionnées à l'article R.141-19 du code de I'environnement.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au président de l'association cité à l'article 1 et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Article 3: Une copie du présent arrêté sera adressée au directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement du Grand Est , au procureur général de la cour d'appel de Metz.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle et le directeur départemental des
territoires de la Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
A Metz, le 1 0 5{?- m'
Pour le préfet,
le secrétaire)général
Richard Smith
Voies et délais de recours :
Cet arrêté est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux (2)
mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrété. Cette démarche prolonge le délai
du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (2) mois suivant la réponse au recours gracieux ; l'absence de
réponse au terme de deux (2) mois vaut rejet implicite du recours gracieux. Les particuliers et les personnes morales de droit
privé non chargées de la gestion d'un service public peuvent désormais déposer leur recours par voie dématérialisée via
I'application Télérecours depuis le site http://www.telerecours.fr/
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EN Direction départementale des territoires
PRÉFET Service des risques, de l'énergie,
DE LA MOSELLE de la construction et de la circulation
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°2024-DDT-SRECC-GC-67
du T. 2024
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un
« chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération,
relatif aux travaux de réhabilitation de la chaussée de la RD633
dans le sens Creutzwald-St-Avold entre les PR 4+800 et PR 7+170
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux
libertés et responsabilités locales;
Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février
2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et l'ensemble des arrétés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes
d'application (guides techniques spécifiques) ;
Vu l'arrêté préfectoral CAB/DS/PSR n° 25 du 9 juillet 2024 concernant les chantiers courants
et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur les réseaux autoroutiers et
routiers nationaux non concédés ;
Vu l''instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livrel — huitième partie
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
Vu la demande du département de la Moselle du 27 septembre 2024;
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

Vu _ l'avis de la SANEF du 16 septembre 2024;
Vu _ l'avis du maire de Carling du 13 septembre 2024;
Vu _ l'avis du maire de Diesen du 16 septembre 2024;
Vu _ l'avis du maire de Saint-Avold du 16 septembre 2024 ;
Considérant que ce chantier est un chantier « non courant » au sens de la note technique du 14
avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Considérant qu'il y a nécessité à réglementer la circulation au droit de la RD633 concernée par
les travaux ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle
des agents du département, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier
national hors agglomération et des entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de
réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à
l'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1°"
Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier
national dans les conditions définies à l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui
seront mises en œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées .
Article 2
Un chantier particulier est engagé sur la RD633 dans le sens Creutzwald-St-Avold entre les PR
4+800 et PR 7+170 dans les conditions suivantes :
Des travaux préparatoires sont réalisés le 18 octobre 2024.
Des travaux de renouvellement de la couche de roulement sont réalisés du 28 octobre au 08
novembre 2024.
Les restrictions sont les suivantes :
Phase 1: Travaux préparatoires
Date : du 18 au 19 octobre de 20h00 à 6h00
Zone de travaux : RD633 - giratoire Paul Weiss du PR5+750 au PR5+400
Restrictions: Fermeture des bretelles d'entrée du diffuseur n°37 « Saint-Avold » de l''A4 en
direction de « Metz-Paris » ; « Forbach-SaarbrÜücken » dans le sens Creutzwald - Saint-Avold et
fermeture de la sortie n°37 « Saint-Avold » dans le sens Metz-Paris.
Déviations : Les usagers circulant sur la RD633 venant de Creutzwald et voulant emprunter l'A4
en direction de « Metz-Paris » ou « Forbach-Saarbrücken » sont invités en amont à suivre la
déviation par la RD26 en direction de Diesen puis la RD72 en direction de Porcelette, et
rejoignent la RD633 et l'échangeur pour accès à la direction souhaitée.
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

Phase 1: RD633: travaux de renforcement de la voie lente avec grave-bitume et
renouvellement du tapis l'ensemble de la section
Date : du 28 au 31 octobre de 20h00 à 6h00 et du 04 au 08 novembre de 20h00 à 6h00.
Zone de travaux : RD633 - du giratoire Paul Weiss au carrefour à feux (avenue de I'Etang) soit du
PR7+720 au PR5+750.
Restrictions : fermeture des bretelles d'entrée du diffuseur n°37 « Saint-Avold » de l''A4 en
direction de « Metz-Paris » et « Forbach-Saarbrücken » dans le sens Creutzwald - Saint-Avold et
fermeture de la bretelle de sortie n°37 « Saint-Avold » dans le sens Metz - Paris.
Déviations :
Déviation A4 dans les deux sens de circulation :
Les usagers circulant sur I'A4 désirant prendre la direction de Saint-Avold empruntent la sortie
« Sarrelouis/Carling/Creutzwald » à prendre le giratoire de l'Europort pour rejoindre la direction
de « Saint-Avold » par la RD633.
Article 3
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont
susceptibles d'être reportés du nombre dejours d'intempéries ou nécessaires à la résolution
des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés.
Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux
concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 4
Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
publication et/ou affichage du présent arrêté dans les communes de Diesen, Carling et Saint-
Avold ; affichage à chaque extrémité de la zone des travaux; mise en place de la signalisation
de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté.
Article 5
La signalisation du chantier est conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux
manuels de chef de chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon
les cas) et guides thématiques spécifiques (SETRA, CERTU).
Article 6
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non
ouvrables, les signaux en place sont déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter
auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 7
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » par le site Internet
https://citoyens.telerecours.fr.
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

Article 9
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Strasbourg dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait3 Metz, le | & OCT. 2024
L préfet,
Laurent Touvet
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

| | Direction départementale
de la protection des populations
PRÉFET '
DE LA MOSELLE de la Moselle
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° SGCDIS!A/2024IO1_1 ;
portant désignation des membres du comité social d'administration et de sa formation
spécialisée en matière de santé, sécurité et de conditions de travail de la direction
départementale de la protection des populations de la Moselle
Le directeur départemental de la protection des populations de la Moselle,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'État;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022
portant dérogation à l'utilisation du voteélectronique en vue du prochain renouvellement
général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Considérant le départ à la retraite à compter du 1" septembre 2024 de Mme Martine
VERDIER, membre suppléante du syndicat FO ;
Considérant le départ pour mutation à compter du 16 septembre 2024 de Mme Sandrine
PACHOUD, membre titulaire du syndicat FO ;
Vu la nouvelle désignation du syndicat FO du 04/10/2024 ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Moselle,

Arrête :
Article1°: Ont qualité pour représenter l'administration au sein du comité social
d'administration et de sa formation spécialisée de la direction départementale de la
protection des populations, les autorités mentionnées aux articles 12, 13, 15 et 81 du décret
n°2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé.
Article 2: Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d'administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre du syndicat FO
M. Gérard ROSAMILIA M. Ludovic COURTEILLE
M. Denis KOULMANN Mme Marie OBRINGER
Mme Stéphanie POULAIN M. Dominique LADAIQUE
Au titre du syndicat UNSA Fonction publique
M. Alain BOUNHOURE M. Pascal CHIARIZIA
Article3: Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social
d'administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre du syndicat FO
M. Gérard ROSAMILIA M. Ludovic COURTEILLE
M. Denis KOULMANN Mme Marie OBRINGER
Mme Stéphanie POULAIN 'M. Dominique LADAIQUE
Au titre du syndicat UNSA Fonction publique
M. Alain BOUNHOURE M. Pascal CHIARIZIA
Article 3 : L'arrété SGCD/SRH/2023/004 du 25 janvier 2023 portant désignation des membres
du comité social d'administration et de sa formation spécialisée en matière de santé, sécurité
et de conditions de travail de la direction départementale de la protection des populations
de la Moselle est abrogé.
Article 4 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la
Moselle. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 a R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois a compter de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" par le site
Internet https://citoyens.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur départemental de la protection des populations de la Moselle, est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des
services de I'Etat. . + Æ 95
À Metz, le L Ÿ octétore Voz 4
Le directeur départemental
de la protection-des popdlations

Ex
MINISTÈRE Cour d'appel de Metz
DE LA JUSTICE E
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DANS LE CADRE DE LA GESTION DES FRAIS DE DEPLACEMENTS VIA
CHORUS DT
LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE METZ
et
LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LADITE COUR
Vu l'article D 312-66 du code de l'organisation judiciaire,
DÉCIDENT
Article1:
Bénéficient d'une délégation conjointe de leur signature dans Chorus DT pour :
* La validation budgétaire d'un ordre de mission (rôle SG - service gestionnaire) :
TESSIER Marie-Laure, Directrice des services de greffe judiciaires, Directrice du Service
Administratif Régional de la Cour d'appel de Metz
RIBEIRO Kevin, Directeur des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion de la
Formation du Service Administratif Régional de la Cour d'appel de Metz
KREBS Laure, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion des
Ressources Humaines du Service Administratif Régional de la Cour d'appel de Metz
THIRIET Stéphanie, Secrétaire administratif au Service Administratif Régional de la Cour d'appel
de Metz
DUVAL Céline, Adjointe Administrative au Service Administratif Régional de la Cour d'appel de
Metz
« Le contrôle budgétaire de I'état de frais (rôle GC - gestionnaire contrôleur) :
TESSIER Marie-Laure, Directrice des services de greffe judiciaires, Directrice du Service
Administratif Régional de la Cour d'appel de Metz

RIBEIRO Kevin, Directeur des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion de la
Formation du Service Administratif Régional de la Cour d'appel de Metz
KREBS Laure, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion des
Ressources Humaines du Service Administratif Régional de la Cour d'appel de Metz
THIRIET Stéphanie, Secrétaire administratif au Service Administratif Régional de la Cour d'appel
de Metz
DUVAL Céline, Adjointe Administrative au Service Administratif Régional de la Cour d'appel de
Metz
» La validation d'un état de frais (rôle GV - gestionnaire valideur) :
TESSIER Marie-Laure, Directrice des services de greffe judiciaires, Directrice du Service
Administratif Régional de la Cour d'appel de Metz
RIBEIRO Kevin, Directeur des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion de la
Formation du Service Administratif Régional de la Cour d'appel de Metz
KREBS Laure, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion des
Ressourcés Humaines du Service Administratif Régional de la Cour d'appel de Metz
* _ La validation des factures (rôle FV - valideur de factures) :
TESSIER Marie-Laure, Directrice des services de greffe judiciaires, Directrice du Service
Administratif Régional de la Cour d'appel de Metz
BALDO Morgane, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion
Budgétaire du Service Administratif Régional de la Cour d'appel de Metz
PELSER Stéphanie, Greffière placée au Service Administratif Régional de la Cour d'appel de Metz
DUVAL Céline, Adjointe Administrative au Service Administratif Régional de la Cour d'appel de
Metz
Bénéficient d'une délégation conjointe de leur signature pour les ordres de mission hors outil
chorus DT:
TESSIER Marie-Laure, Directrice des services de greffe judiciaires, Directrice du Service
Administratif Régional de la Cour d'appel de Metz
RIBEIRO Kevin, Directeur des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion de la
Formation du Service Administratif Régional de la Cour d'appel de Metz

KREBS Laure, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion des
Ressources Humaines du Service Administratif Régional de la Cour d'appel de Metz
Article3:
Bénéficient d'une délégation conjointe de leur signature pour les autorisations d'utiliser le
véhicule personnel hors outil chorus DT:
TESSIER Marie-Laure, Directrice des services de greffe judiciaires, Directrice du Service
Administratif Régional de la Cour d'appel de Metz
RIBEIRO Kevin, Directeur des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion de la
Formation du Service Administratif Régional de la Cour d'appel de Metz
KREBS Laure, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion des
Ressources Humaines du Service Administratif Régional de la Cour d'appel de Metz
Article 4:
La présente décision sera communiquée aux personnes désignées ci-dessus.
Date d'application de la décision : 02 septembre 2024
Fait à Metz, le 02 septembre 2024
LE PREMIER PRÉSIDENT
c. IAK

E Direction départementale de l'emploi,
PREFET du travail et des solidarités
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ DDETS n° 2024/ S 4
À Metz, en date du Î 7 OCT. 2024
portant agrément pour l'exercice des activités en faveur du logement et de l'hébergement des
personnes défavorisées
à
L'association EMMAÜS-FORBACH
au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS)
Le préfet de la Moselle
Chevalier dans l'ordre national de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la construction et de l'habitation notamment ses articles L.365-3,L.365-4 et de
R.365-3 à R.365-8;
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant
des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les
associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures
d'agrément;
Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en
faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu les arrêtés DCL n° 2021-A-17 et n° 2021-A-18 en date du 28 août 2021 portant délégation de
signature en matière d'administration générale et en qualité d'ordonnateur secondaire des
recettes et des dépenses en faveur de madame Martine Artz directrice départementale de
I'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu le dossier de demande de renouvellement d'agrément du 22 décembre 2023;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
DDETS (pôle inclusion sociale et ddfe) - 1 rue du chanoine Collin —- CS 81049 - 57036 Metz Cedex1
Téléphone : 03 87 21 54 01 — Courriel : ddets@moselle.gouv.fr

ARRETE
Article 1 :
L'agrément au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale prévu par l'article L.365-4
du Code de la construction et de l'habitation est accordé à :
Association : EMMAÜS-FORBACH
34 rue du rempart
57 600 Forbach
pour l'exercice des activités suivantes :
Au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale :
Activité 6 : la gestion de résidences sociales
Article 2 :
L'association EMMAÜS-FORBACH est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'article 1 dans
le territoire de la Moselle.
Article 3 :
Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans renouvelable à compter du 1°' janvier 2024.
Article 4
Le bénéficiaire de I'agrément devra transmettre, chaque année, à la direction départementale de
I'emploi, du travail et des solidarités sise 1, rue du chanoine Collin — CS 81049 - 57036 Metz Cedex 1, un
compte rendu de son activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers,
conformément à l'article R 365-7 du Code de la construction et de l'habitation. Il doit également lui
notifier toute modification statutaire.
L'activité de l'organisme bénéficiaire peut à tout moment faire l'objet d'un contrôle relatif à I'exercice
de son activité.
Article 5
Le présent agrément pourra étre retiré à tout moment, dans les conditions stipulées par l'article 1 du
décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009, si les conditions de délivrance de l''agrément ne sont plus
satisfaites ou s'il est constaté un manquement grave et répété aux obligations de l'organisme.
Ce retrait ne pourra étre prononcé qu'après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire ou être contesté
devant le tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix, BP 51038, 67070 Strasbourg dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou par voie
électronique depuis l'application " Télérecours citoyens" accessible à partir du site
http://www.telerecours.fr/
DDETS (pôle inclusion sociale et ddfe) - 1 rue du chanoine Collin - CS 81049 - 57036 Metz Cedex1
Téléphone : 03 87 21 54 01 - Courriel : ddets@moselle.gouv.fr

Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
L/ artine Artz
DDETS (pôle inclusion sociale et ddfe) - 1 rue du chanoine Collin — CS 81049 - 57036 Metz Cedex1
Téléphone : 03 87 21 54 01 - Courriel : ddets@moselle.gouv.fr


Direction départementale de l'emploi,
:E:.FET du travail et des solidarités
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vvu
Sur
ARRÊTÉ DDETS n° 2024/ 5 $
A Metz,endatedu 4 7 OCT. 2024
portant agrément pour l'exercice des activités en faveur du logement et de I'hébergement des
personnes défavorisées
à
L'association SOCIÉTÉ DES JEUNES OUVRIERS
au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS) et de l'ingénierie sociale,
financière et technique (ISFT)
Le préfet de la Moselle
Chevalier dans l'ordre national de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
le code de la construction et de l'habitation notamment ses articles L.365-3,L.365-4 et de
R.365-3 à R.365-8 ;
la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant
des activités en faveur du logement et de l''hébergement des personnes défavorisées ;
la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les
associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures
d'agrément;
la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en
faveur du logement et de l''hébergement des personnes défavorisées ;
les arrêtés DCL n° 2021-A-17 et n° 2021-A-18 en date du 28 août 2021 portant délégation de
signature en matière d'administration générale et en qualité d'ordonnateur secondaire des
recettes et des dépenses en faveur de madame Martine Artz directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
le dossier de demande de renouvellement d'agrément du 12 juillet 2024;
proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
DDETS (pôle inclusion sociale et ddfe) - 1 rue du chanoine Collin - CS 81049 - 57036 Metz Cedex1
Téléphone : 03 87 21 54 01 - Courriel : ddets@moselle.gouv.fr

ARRETE
Article 1 :
L''agrément au titre de I'intermédiation locative et gestion locative sociale, et de l'Ingénierie Sociale
Financiére et Technique prévu par l'article L.365-4 du Code de la construction et de l'habitation est
accordé à :
Association : SOCIÉTÉ DES JEUNES OUVRIERS
Foyer de l'Abbé Risse
7 rue de l'Abbé Risse
57000 Metz
pour l'exercice des activités suivantes :
Au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale :
Activité1 : la location de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé pour son
activité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM ;
Activité 2 : la location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que des
organismes HLM: il s'agit notamment des bailleurs privés, personnes physiques ou morales, des
sociétés d'économie mixte et des collectivités locales ;
Activité 3: la location de logements en vue de l'hébergement des personnes défavorisées auprès d'un
organisme conventionné à l'Allocation Logement Temporaire ;
Activité 6 : la gestion de Résidences Sociales.
Au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique :
Activité 2 : l'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le
logement ;
Activité 4 : la recherche de logement adaptés.
Article 2 :
L'association SOCIÉTÉ DES JEUNES OUVRIERS est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à
l'article 1 dans le territoire de la Moselle.
Article 3 :
Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans renouvelable à compter du 1°' janvier 2024.
Article 4
Le bénéficiaire de l'agrément devra transmettre, chaque année, à la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités sise 1, rue du chanoine Collin — CS 81049 - 57036 Metz Cedex 1, un
compte rendu de son activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers,
conformément à l'article R 365-7 du Code de la construction et de l'habitation. Il doit également lui
notifier toute modification statutaire.
L'activité de l'organisme bénéficiaire peut à tout moment faire I'objet d'un contrôle relatif à l'exercice
de son activité.
Article 5
DDETS (pôle inclusion sociale et ddfe) - 1 rue du chanoine Collin — CS 81049 - 57036 Metz Cedex1
Téléphone : 03 87 21 54 01 - Courriel : ddets@moselle.gouv.fr

Le présent agrément pourra étre retiré à tout moment, dans les conditions stipulées par l'article 1 du
décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009, si les conditions de délivrance de l'agrément ne sont plus
satisfaites ou s'il est constaté Un manquement grave et répété aux obligations de l'organisme.
Ce retrait ne pourra être prononcé qu'aprés avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
Article 6
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire ou étre contesté
devant le tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix, BP 51038, 67070 Strasbourg dans
un délai de deux mois a compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou par voie
électronique depuis l'application " Télérecours citoyens" accessible à partir du site
http://www.telerecours.fr/
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de I'emploi, du travail et des
solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidaritéy
Martine Artz
DDETS (pôle inclusion sociale et ddfe) - 1 rue du chanoine Collin — CS 81049 - 57036 Metz Cedex1
Téléphone : 03 87 21 54 01 - Courriel : ddets@moselle.gouv.fr


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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
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