PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
—CABINET/SIDPCANVIER 2025IFS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 16 - JANVIER 2025


PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2025


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2025-012 du 24 janvier 2025 portant
réglementation de la circulation sur la RD6113 en et hors agglomération- Commune de CAPENDU
En
PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°CAB-SIDPC-2025-012
portant réglementation de la circulation sur la RD6113 en et hors agglomération -
commune de Capendu
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R411-17, R411-18, R411-21-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, à l'organi-
sation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité de
préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté conjoint 24-Apro50 du 27 novembre 2024 portant réglementation de la circula-
tion sur la RD6113 en et hors agglomération ;
Vu l'urgence ;
Considérant que, dans le cadre de la tranche 2 des travaux d'aménagement de l'Avenue du
Languedoc, le renouvellement des réseaux secs et humides ainsi que la mise aux normes
d'accessibilité et la sécurisation de la traversée de la commune de Capendu nécessitent la
réglementation de la circulation ;
Considérant le danger que constitue, pour les usagers de la voie ou en raison de l'établisse-
ment d'un chantier, les infractions à l'arrêté conjoint 24-Apro50 du 27 novembre 2024 por-
tant réglementation de la circulation sur la RD6113 en et hors agglomération ;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes, y compris transports exceptionnels est
interdite sur la RD6113 du PR37+460 au PR41+215. l'interdiction s'applique aux transports
de marchandises et de personnes, dont le PTAC ou le PTRA dépasse 3,5 tonnes, sauf des-
serte de la commune (sur demande spécifique formulée auprès de la mairie).
Est considérée comme desserte locale de l'agglomération de Capendu la livraison jusqu'au
lieu de garage, les livraisons (chargement et/ou déchargement de produits et marchan-
dises), la circulation des véhicules de service d'entretien et de collecte.
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09
Tél. : 04 68 10 27 00
www.aude.gouv.fr

Des déviations sont mises en place pour les lignes de transport en commun, telles que dé-
finies par arrété conjoint 24-Apro50 du 27 novembre 2024 portant réglementation de la
circulation sur la RD6113 en et hors agglomération.
La circulation des véhicules de secours et d'intervention d'urgence sera facilitée.
Article 2:
Le fait pour tout conducteur de ne pas respecter les interdictions de circuler prescrites en
application du premier alinéa du présent article est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la quatrième classe, conformément à l'article R411-21-1 du code de la
route.
Article 3 :
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 25 avril 2025 inclus.
Article 4 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire dans les 2 mois à compter de sa publication, l'objet d'un recours administratif auprès
du préfet de l'Aude et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mont-
pellier.
Article 5 :
La secrétaire générale, la directrice de cabinet de la préfecture de l'Aude, le commandant
du groupement de gendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Capendu sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carcassonne, le 24 janvier 2025
Le Préfet,
Christian POUGET