ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2021-098
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2021
Sommaire
DDFIP08 /
8-2021-07-07-00001 - Arrêté portant désignation du comptable par intérim
de la trésorerie de Grandpré (2 pages) Page 4
8-2021-07-01-00004 - Décision de délégation de signature en matière de
gracieux et de contentieux fiscal (2 pages) Page 7
DSDEN08 /
8-2021-07-05-00001 - Arrêté 2021-180 - Portant autorisation d'assurer la
surveillance d'un établissement de baignade à M. LEGROS Gabriel titulaire
du BNSSA (2 pages) Page 10
8-2021-07-05-00002 - Arrêté 2021-181 - Portant autorisation d'assurer la
surveillance d'un établissement de baignade à M. ASCAS Clément titulaire
du BNSSA (2 pages) Page 13
8-2021-07-05-00003 - Arrêté 2021-182 - Portant autorisation d'assurer la
surveillance d'un établissement de baignade à Mme CHRISMENT Anaïs
titulaire du BNSSA (2 pages) Page 16
8-2021-07-05-00004 - Arrêté 2021-183 - Portant autorisation d'assurer la
surveillance d'un établissement de baignade à M. FRICOTTEAUX Alexandre
titulaire du BNSSA (2 pages) Page 19
Préfecture 08 / CABINET
8-2021-06-30-00012 - AP MODIFIANT L'ARRETE D'AUTORISATION
VIDEOPROTECTION DU 13 AVRIL 2021 commune de Glaire (2 pages) Page 22
8-2021-06-30-00013 - AP MODIFIANT L'ARRETE DE MODIFICATION ET
RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DU 13 AVRIL 2021 commune RETHEL
(2 pages) Page 25
8-2021-06-30-00014 - Arrêté n° 2021-369 du 30 juin 2021 portant
nomination du Dr Abellino POLETTI en qualité de médecin agréé pour le
contrôle médical de l'aptitude à la conduite exerçant en cabinet et en
commission médicale primaire (2 pages) Page 28
SDIS 08 /
8-2020-12-16-00004 - 2020 1713 SDIS CHEFS DE SITE ET COLONNE POUR
2021 (2 pages) Page 31
8-2020-12-24-00012 - 2020 1714 SDIS SD POUR 2021 (3 pages) Page 34
8-2020-12-24-00013 - 2020 1760 SDIS RAD POUR 2021 (3 pages) Page 38
8-2020-12-24-00014 - 2020 1773 SDIS SAL SAV POUR 2021 (3 pages) Page 42
8-2021-05-24-00001 - 2020 1775 SDIS PREVENTIONNISTES POUR 2021 (2
pages) Page 46
8-2020-12-24-00015 - 2020 1776 SDIS RCH POUR 2021 (3 pages) Page 49
2
8-2021-02-10-00004 - 2021 058 SDIS SAL SAV MODIFICATIF (3 pages) Page 53
8-2021-05-26-00010 - 2021 364 SDIS RCH MODIFICATIF (3 pages) Page 57
8-2021-06-15-00008 - 2021 421 MEDAILLE D'HONNEUR SP PROMOTION DU
14 JUILLET 2021 (5 pages) Page 61
3
DDFIP08
8-2021-07-07-00001
Arrêté portant désignation du comptable par
intérim de la trésorerie de Grandpré
DDFIP08 - 8-2021-07-07-00001 - Arrêté portant désignation du comptable par intérim de la trésorerie de Grandpré 4
Ex pREPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES
ARRÊTEportant désignation du comptable par intérim de la trésorerie de Grandpré
- Vu la loi n°83-634 du 13juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et laloi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant positions statutaires relatives à fa fonction publiqued'État ;- Vu le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certainespositions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessationdéfinitive des fonctions ;- VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction Générale des Financespubliques;- Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la DirectionGénéraledes Finances publiques;- Vu le décret n°2010-986 du 26 août 2010 modifié portant Statut particulier des personnels de lacatégorie A de la Direction Générale des Finances publiques :- Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;- Vu Varrété du 22 mars 2021 admettant à la retraite à compter du 1* août 2021 MonsieurDominique GOUTH, inspecteur des Finances publiques, comptable public de la trésorerie deGrandpré ;- Vu le décret n°20171391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie À de la DirectionGénérale des Finances publique et à divers emplois des ministères économiques et financiers;- VU l'arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;- Vu le décret du 6 juin 2016 portant nomination de Mme Sylvie HERMANT, administratricegénérale des Finances publiques, en qualité de directrice départementale des Finances publiquesdes Ardennes ;- Vu l'instruction du bureau SPIB-B n°2020/01/2182 du 09 janvier 2020 relative au référentiel desstructures comptables au 01/01/2020 : '- Vu la décision en date du 06 juillet 2021 de la Directrice départementale des Finances publiquesdes Ardennes de nommer Madame Nadia BOUVIER comptable public par intérim de la trésoreriede Grandpré ;
DDFIP08 - 8-2021-07-07-00001 - Arrêté portant désignation du comptable par intérim de la trésorerie de Grandpré 5
ARRETE :
Article 1 : Madame Nadia BOUVIER, inspectrice des Finances publiques, est nommée comptablepublic par intérim de la trésorerie de Grandpré.
Article 2 : La présente décision prend effet le 1° août 2021 et jusqu'à nouvel ordre.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait a Charleville-Mézières, le 07juillet 2021L'adrninistratrice générale des FinancesPubliques,Directrice départementaledes Finances publiques des Ardennes,
Sylvie Hermant
DDFIP08 - 8-2021-07-07-00001 - Arrêté portant désignation du comptable par intérim de la trésorerie de Grandpré 6
DDFIP08
8-2021-07-01-00004
Décision de délégation de signature en matière
de gracieux et de contentieux fiscal
DDFIP08 - 8-2021-07-01-00004 - Décision de délégation de signature en matière de gracieux et de contentieux fiscal 7
REPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité DIRECTION DEPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES© 50, AVENUE D'ARCHES| CS 6000508011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CÉDEXCharleville-Mézières, le 1° juillet 2021.
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscalDélégation de signature au conciliateur fiscal départementalL'administratrice générale des Finances publiques,directrice départementale des Finances publiques des Ardennes,Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217de son annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants :Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la directiongénérale des finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu la décision du 1% juillet 2021 désignant Monsieur Grégory PLESSIEZ conciliateur fiscaldépartemental.
4
ARRETE :Article 1: Délégation de signature est donnée à Grégory PLESSIEZ, inspecteur principal desFinances publiques, responsable par intérim du pôle gestion fiscale, à l'effet de se prononcer sur lesdemandes des Usagers tendant à la révision d'une décision prisé par un service du départementdans les limites et conditions suivantes:1° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses portant sur l'assiette des impôts ;2° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses de décharge de responsabilitésolidaire fondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts ;3° dans la limite de 200 000 €, en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement ;4 dans la limite de 305 000 €, pour les demandes gracieuses de décharge de l'obligation depaiement solidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales :5° sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement prévues aux articlesL. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;6° sans limitation de montant, pour les décisions relatives aux demandes de plans de règlement.
DDFIP08 - 8-2021-07-01-00004 - Décision de délégation de signature en matière de gracieux et de contentieux fiscal 8
Fabrice TILLET, inspecteur divisionnaire, responsable de l'équipe dédiée au recouvrement au sein dupôle gestion fiscale, reçoit la même délégation en tant que conciliateur fiscal adjoint, à conditionde n'en faire usage qu'en cas d'absence ou d'empéchement de M. PLESSIEZ, sans que l'absenced'empéchement soit opposable aux tiersArticle 2 - Le présent arrêté prendra effet au ter juillet 2021 et sera publié au recueil des actesadministratifs du département des Ardennes.
L'administratrice générale des FinancesPubliques,Directrice départemenialedes Finances publiqu@siides Ardennes,dSylvie (Hermant
DDFIP08 - 8-2021-07-01-00004 - Décision de délégation de signature en matière de gracieux et de contentieux fiscal 9
DSDEN08
8-2021-07-05-00001
Arrêté 2021-180 - Portant autorisation d'assurer
la surveillance d'un établissement de baignade à
M. LEGROS Gabriel titulaire du BNSSA
DSDEN08 - 8-2021-07-05-00001 - Arrêté 2021-180 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à M.
LEGROS Gabriel titulaire du BNSSA 10
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéPatera Direction des servicesdépartementaux de l'éducationnationale des Ardennes
ARRÊTE N° 2021- {80portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissementde baignade à une personne titulaire du BNSSALe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE enqualité de préfet des Ardennes,Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance desactivités aquatiques de baignade ou de natation,Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité dedirectrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à MmeCatherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes.Vu la demande du 28 juin 2021 présentée par Madame Héloïse BAUDOIN, responsable duCentre Aquatique Vallées et Plateau d'Ardenne,Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale desArdennes,
Direction des Services Départementaux de l'Education nationale des Ardennes20, avenue Francois Mitterrand | CS 90101 | 08011 Charleville-Mézières CedexHoraires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h45 à 16h30Tél. : 03.24.59.71.50:
DSDEN08 - 8-2021-07-05-00001 - Arrêté 2021-180 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à M.
LEGROS Gabriel titulaire du BNSSA 11
ARRETE:
Article 1°°: Madame la responsable du Centre Aquatique Vallées et Plateau d'Ardenne estautorisé a recruter, en vue d'assumer la surveillance des bassins, Monsieur GABRIELLEGROS, titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, pour la périodedu 05 juillet 2021 au 04 novembre 2021.Article 2 : Lautorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à lasécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes, la responsable du Centre Aquatique Vallées et Plateaud'Ardenne, chacun en ce qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 05 Juillet 2021
Pour Le Préfet et par délégation,L'Inspectrice académique, directriceacadémique des services de l'édueatia5nationale des Ardenng SOF; NO
Catheriné MOALIC€
DSDEN08 - 8-2021-07-05-00001 - Arrêté 2021-180 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à M.
LEGROS Gabriel titulaire du BNSSA 12
DSDEN08
8-2021-07-05-00002
Arrêté 2021-181 - Portant autorisation d'assurer la
surveillance d'un établissement de baignade à M.
ASCAS Clément titulaire du BNSSA
DSDEN08 - 8-2021-07-05-00002 - Arrêté 2021-181 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à M.
ASCAS Clément titulaire du BNSSA 13
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalité ; . . ;Fraternité Direction des servicesdépartementaux de l'éducationnationale des Ardennes
ARRETE N° 2021- /&!portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissementde baignade à une personne titulaire du BNSSALe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE enqualité de préfet des Ardennes,Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance desactivités aquatiques de baignade ou de natation,Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité dedirectrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à MmeCatherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes.Vu la demande du 28 juin 2021 présentée par Madame Héloïse BAUDOIN, responsable duCentre Aquatique Vallées et Plateau d'Ardenne,Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale desArdennes,
Direction des Services Départementaux de l'Education nationale des Ardennes20, avenue François Mitterrand | CS 90101 | 08011 Charleville-Mézières CedexHoraires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h45 à 16h30Tél. : 03.24.59.71.50:
DSDEN08 - 8-2021-07-05-00002 - Arrêté 2021-181 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à M.
ASCAS Clément titulaire du BNSSA 14
ARRETE:
Article 1°: Madame la responsable du Centre Aquatique Vallées et Plateau d'Ardenne estautorisé a recruter, en vue d'assumer la surveillance des bassins, Monsieur Clement ASCAS,titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, pour la période du 05 juillet2021 au 04 novembre 2021...Article 2 : L'autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à lasécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes, la responsable du Centre Aquatique Vallées et Plateaud'Ardenne, chacun en ce qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 05 Juillet 2021
Pour Le Préfet et par délégation,L'Inspectrice académique, directriceacadémique des services de l'éducationnationale des Ardennes.
atheriñe MOALICLo"
DSDEN08 - 8-2021-07-05-00002 - Arrêté 2021-181 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à M.
ASCAS Clément titulaire du BNSSA 15
DSDEN08
8-2021-07-05-00003
Arrêté 2021-182 - Portant autorisation d'assurer
la surveillance d'un établissement de baignade à
Mme CHRISMENT Anaïs titulaire du BNSSA
DSDEN08 - 8-2021-07-05-00003 - Arrêté 2021-182 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à
Mme CHRISMENT Anaïs titulaire du BNSSA 16
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternity Direction des servicesdépartementaux de l'éducationnationale des Ardennes
ARRÊTE N° 2021- [£2portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissementde baignade à une personne titulaire du BNSSALe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE enqualité de préfet des Ardennes,Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif a la surveillance desactivités aquatiques de baignade ou de natation,Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité dedirectrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature a MmeCatherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes.Vu la demande du 28 juin 2021 présentée par Madame Héloïse BAUDOIN, responsable duCentre Aquatique Vallées et Plateau d'Ardenne,Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale desArdennes,
Direction des Services Départementaux de l'Education nationale des Ardennes20, avenue François Mitterrand | CS 90101 | 08011 Charleville-Mézières CedexHoraires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h45 à 16h30Tél. : 03.24.59.71.50:
DSDEN08 - 8-2021-07-05-00003 - Arrêté 2021-182 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à
Mme CHRISMENT Anaïs titulaire du BNSSA 17
ARRETE:Article 1°: Madame la responsable du Centre Aquatique Vallées et Plateau d'Ardenne estautorisé à recruter, en vue d'assumer la surveillance des bassins, Madame AnaisCHRISMENT, titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, pour lapériode du 05 juillet 2021 au 04 novembre 2021.Article 2 : L'autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à lasécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes, la responsable du Centre Aquatique Vallées et Plateaud'Ardenne, chacun en ce qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 05 Juillet 2021
Pour Le Préfet et par délégation,L'Inspectrice académique, directriceacadémique des services de l'éducationnationale des Ardenne
DSDEN08 - 8-2021-07-05-00003 - Arrêté 2021-182 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à
Mme CHRISMENT Anaïs titulaire du BNSSA 18
DSDEN08
8-2021-07-05-00004
Arrêté 2021-183 - Portant autorisation d'assurer
la surveillance d'un établissement de baignade à
M. FRICOTTEAUX Alexandre titulaire du BNSSA
DSDEN08 - 8-2021-07-05-00004 - Arrêté 2021-183 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à M.
FRICOTTEAUX Alexandre titulaire du BNSSA 19
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalité | ; . .Fraternité Direction des servicesdépartementaux de l'éducationnationale des Ardennes
ARRÊTE N° 2021- /43portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissementde baignade à une personne titulaire du BNSSALe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et départements,Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE enqualité de préfet des Ardennes,Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance desactivités aquatiques de baignade ou de natation,Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité dedirectrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à MmeCatherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes.Vu la demande du 28 juin 2021 présentée par Madame Héloïse BAUDOIN, responsable duCentre Aquatique Vallées et Plateau d'Ardenne,Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale desArdennes,
Direction des Services Départementaux de l'Education nationale des Ardennes20, avenue François Mitterrand | CS 90101 | 08011 Charleville-Mézières CedexHoraires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h45 à 16h30Tél. : 03.24.59.71.50:
DSDEN08 - 8-2021-07-05-00004 - Arrêté 2021-183 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à M.
FRICOTTEAUX Alexandre titulaire du BNSSA 20
ARRETE:
Article 1°: Madame la responsable du Centre Aquatique Vallées et Plateau d'Ardenne estautorisé a recruter, en vue d'assumer la surveillance des bassins, Monsieur ALEXANDREFRICOTTEAUX, titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, pour lapériode du 05 juillet 2021 au-04 novembre 2021.Article 2 : L'autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte a lasécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services del'éducation nationale des Ardennes, la responsable du Centre Aquatique Vallées et Plateaud'Ardenne, chacun en ce qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 05 Juillet 2021
Pour Le Préfet et par délégation,L'Inspectrice académique, directriceacadémique des services de l'éducationnationale des Ardennes, OSD£4;é s ©à Yi 70 > ee sm * qSy F ee ii D d
herine MOALIC
DSDEN08 - 8-2021-07-05-00004 - Arrêté 2021-183 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à M.
FRICOTTEAUX Alexandre titulaire du BNSSA 21
Préfecture 08
8-2021-06-30-00012
AP MODIFIANT L'ARRETE D'AUTORISATION
VIDEOPROTECTION DU 13 AVRIL 2021
commune de Glaire
Préfecture 08 - 8-2021-06-30-00012 - AP MODIFIANT L'ARRETE D'AUTORISATION VIDEOPROTECTION DU 13 AVRIL 2021 commune
de Glaire 22
E=PRÉFETDES ARDENNES . . . .Liberté Direction des services du cabinetÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 portant autorisation d'exploitation d'un nouveausystème de vidéoprotection
LE PREFET DES ARDENNES,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 2511 à L.255-1, L. 613-13 et R. 251-1 à R. 253-4;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les Régions et les Départements;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, en qualité depréfet des Ardennes ;VU l'arrêté n° 2021-132 du 12 mars 2021 donnant délégation de signature à Monsieur ChristianVEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;VU la demande d'autorisation d'exploitation pour l'installation d'un nouveau système de vi-déoprotection déposée le 25 février 2021 par le Maire de la commune de GLAIRE ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du23 mars 2021: ARRÊTEArticle ler - L'article 1 de l'arrêté du 13 avril 2021 portant autorisation d'exploitation d'unnouveau système de vidéoprotection pour la commune de GLAIRE, est modifié comme suit :Le Maire de la commune de GLAIRE, est autorisé pour la commune de GLAIRE, jusqu'au 12avril 2026, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, composé de 14 caméras de voiepublique sur les sites suivants: 36 rue de Sedan, 5 avenue François Sommer, rue de Bellevue,2 rue du Canal, 7 rue du Maréchal Foch, 2 rue Pierre Lavoisier, 32 rue du Maréchal Foch, 2place de la Mairie.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : prévention des atteintes auxbiens, secours à personnes-défense contre l'incendie, sécurité des personnes, préventiond'actes terroristes, protection des bâtiments publics, prévention du trafic de stupéfiants,prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, dematériaux où d'autres objets.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur.Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de ladate de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Préfecture 08 - 8-2021-06-30-00012 - AP MODIFIANT L'ARRETE D'AUTORISATION VIDEOPROTECTION DU 13 AVRIL 2021 commune
de Glaire 23
Article 2 -Le reste des articles 2 à 12 de l'arrêté du 13 avril 2021 portant autorisationd'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotection restent inchangés.Article 3 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Ardennes et des services déconcentrés de l'Etat. Copie en sera adressée au Maire de lacommune de GLAIRE et au responsable des forces de sécurité de l'Etat des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 36 JUIN 2021ar délégation,snéral,
%
ristian VEDELAGO
Délais et voies de recours :Danse délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit:* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 7 place de la Préfecture -BP60002 - 08005 Charleville-Méziéres Cedex;Hs soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - place Beauvau - 75800aris ;# soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne cedex, ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2021-06-30-00012 - AP MODIFIANT L'ARRETE D'AUTORISATION VIDEOPROTECTION DU 13 AVRIL 2021 commune
de Glaire 24
Préfecture 08
8-2021-06-30-00013
AP MODIFIANT L'ARRETE DE MODIFICATION ET
RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DU 13
AVRIL 2021 commune RETHEL
Préfecture 08 - 8-2021-06-30-00013 - AP MODIFIANT L'ARRETE DE MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DU 13
AVRIL 2021 commune RETHEL 25
ExPREFETDES A NNE . . . .DES RDE $ Direction des services du cabinetÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 portant renouvellement d'autorisation d'exploita-tion d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DES ARDENNES,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L.255-1, L. 613-13 et R. 251-1 à R. 253-4;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les Régions et les Départements ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU le décret du 7 novembre 2019 du Président de la République nommant M. Jean-SébastienLAMONTAGNE, Préfet des Ardennes ;VU l'arrêté n° 2021-132 du 12 mars 2021 donnant délégation de signature à Monsieur ChristianVEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;VU la demande de modification et de renouvellement d'autorisation d'exploitation d'un sys-teme de vidéoprotection déposée le 17 mars 2021 par Le maire de la commune de RETHEL;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du23 mars 2021; ARRETE
Article 1er - L'article 1 de l'arrété du 13 avril 2021 portant modification et de renouvellementd'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection est modifié comme suit :Le maire de la commune de RETHEL, est autorisé, pour la commune de RETHEL, jusqu'au 12avril 2026, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, composé de 3 caméras intérieures et 31caméra de voie publique sur les sites suivants: rond-point Etoile, carrefour rue Bauchet/RD80514, rue Normandie Niémen, parking COSEC, rue de Champagne, stade municipal, rond-point del'Octroi/rue Etienne Dolet, rond-point rue de Sorbon, rue du Maréchal Juin, rueMozart/Gerson, centre technique municipal, quartier de la poudrière, quartier Mazarin, placeH. Ciminsky, parking et square Linard, parking Hourtoule, passerelle place du Tivoli, rond-pointrépublique, Mairie, intérieur Mairie, arrière salle Atmosphère, rond-point Noiret Chaigneau,grand parking gare SNCF, gare SNCF, rue Gambetta, halte fluviale, rue de pamplemousse.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : sécurité des personnes,prévention des atteintes aux biens, secours à personnes-défense contre l'incendiepréventions des risques naturels, protection des bâtiments publics, prévention du trafic destupéfiants, prévention d'actes terroristes, régulation du trafic routier, prévention etconstatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux oud'autres objets.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Préfecture 08 - 8-2021-06-30-00013 - AP MODIFIANT L'ARRETE DE MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DU 13
AVRIL 2021 commune RETHEL 26
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur.Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de ladate de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 2 - Le reste des articles 2 à 12 de l'arrêté du 13 avril 2021 portant modification etrenouvellement d'autorisation d'exploitation d'un nouveau système de vidéoprotectionrestent inchangés.Article 13 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Ardennes et des services déconcentrés de l'Etat. Copie en sera adressée au Maire de lacommune de RETHEL et au responsable des forces de sécurité de l'Etat des Ardennes.Charleville-Mézières, le 38 JUIN 2621efetet par délégation,al,Pour le pr
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreINtTOQUIE:# soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP60002 - 08005 Charleville-Méziéres Cedex ;x soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — place Beauvau — 75800aris;# soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne cedex, ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court, y'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2021-06-30-00013 - AP MODIFIANT L'ARRETE DE MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DU 13
AVRIL 2021 commune RETHEL 27
Préfecture 08
8-2021-06-30-00014
Arrêté n° 2021-369 du 30 juin 2021 portant
nomination du Dr Abellino POLETTI en qualité de
médecin agréé pour le contrôle médical de
l'aptitude à la conduite exerçant en cabinet et
en commission médicale primaire
Préfecture 08 - 8-2021-06-30-00014 - Arrêté n° 2021-369 du 30 juin 2021 portant nomination du Dr Abellino POLETTI en qualité de
médecin agréé pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite exerçant en cabinet et en commission médicale primaire 28
EnPREFETDES ARDENNESLiberté Direction des services du cabinetÉdité Service des sécuritésBureau sécurité intérieure, radicalisation,sécurité routièrePôle sécurité routière
Arrêté n° 2021 - 369Portant nomination du Dr. Abellino POLETTI en qualité de médecin agréépour le contrôle médical de l'aptitude à la conduiteexerçant en cabinet et en commission médicale primaire
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrdle médical del'aptitude a la conduite ;VU le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-SébastienLAMONTAGNE en qualité de préfet des Ardennes ;VU l'arrêté ministériel du 16 décembre 2017 modifiant l'arrété du 21 décembre2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu a la délivrance du permis deconduire de validité limitée ;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant à compter du 19 janvier2013 les conditions d'établissement de délivrance et de validité du permis de conduire ;VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permisde conduire ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-132 du 12 mars 2021 portant délégation designature à M. Christian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture desArdennes ;1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2021-06-30-00014 - Arrêté n° 2021-369 du 30 juin 2021 portant nomination du Dr Abellino POLETTI en qualité de
médecin agréé pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite exerçant en cabinet et en commission médicale primaire 29
VU le courrier du 16 mai 2021 par lequel le Dr. Abellino POLETTI accepte depoursuivre sa mission en qualité de médecin agréé pour le contrôle médical de l'aptitudeà la conduite, exerçant en cabinet et en commission médicale primaire :VU l'attestation de suivi de formation continue en date du 25 mars 2021,présentée par le Dr. Abellino POLETTI ;ARRETEArticle ler — L'agrément du docteur Abellino POLETTI, dont le cabinetmédical est situé 10 Avenue Jean Jaurès — 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, estrenouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la signature du présent arrêté, enqualité de médecin :> consultant hors commission médicale primaire ,> susceptible de siéger au sein des commissions médicales primairesdépartementales ,en vue d'apprécier l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats etdes conducteurs pour la délivrance ou le maintien du permis de conduire pour les motifsmentionnés dans l'annexe jointe au présent arrêté.Article 2 - Le médecin :* doit se récuser si la personne à examiner est l'un de ses patients ;* peut prescrire des examens complémentaires ou solliciter l'avis deprofessionnels de santé ;= émet des avis d'aptitude, d'aptitude assortie de restrictions d'utilisation dupermis et des avis d'inaptitude ;= peut demander au préfet de convoquer la personne examinée devant lacommission médicale primaire.Article 3 - L'activité du médecin agréé par le présent arrêté ne pourra seprolonger au-delà de l'âge de soixante treize ans.Article 4 - Le renouvellement de l'agrément suppose le dépôt d'une nouvelledemande et le suivi de la formation continue, à l'initiative de l'intéressé. Le médecinagréé par le présent arrêté devra suivre une session de formation continue avant le 25mars 2026.Article 5 - L'arrêté préfectoral n° 2016-412 du 19 juillet 2016 portant agrémentdu Dr. Abellino POLETTI en qualité de médecin agréé chargé d'apprécier l'aptitudephysique des candidats au permis de conduire et des conducteurs est abrogé.Article 6 — Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée au médecin intéressé, au médecin inspecteur régional desanté publique, au président de l'ordre des médecins et aux sous-préfets de Rethel, Sedanet Vouziers et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes.Fait à Charleville-Mézières, le 30 juin 2021P/le préfet et par délégation,Le secrétaire génér:"aChristian VEDELAGO
Préfecture 08 - 8-2021-06-30-00014 - Arrêté n° 2021-369 du 30 juin 2021 portant nomination du Dr Abellino POLETTI en qualité de
médecin agréé pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite exerçant en cabinet et en commission médicale primaire 30
SDIS 08
8-2020-12-16-00004
2020 1713 SDIS CHEFS DE SITE ET COLONNE
POUR 2021
SDIS 08 - 8-2020-12-16-00004 - 2020 1713 SDIS CHEFS DE SITE ET COLONNE POUR 2021 31
SERVICE DEPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS
| el yyREPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ARDENNES
ARRETE N°1713/2020/SDISFixant la liste d'aptitude opérationnelledes Chefs de Colonne et Chefs de SiteSapeurs-Pompiers pour l'année 2021Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :Vu le décret n° 92-604 du 1% juillet 1992 modifié portant charte de ladéconcentration ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements :Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-SébastienLAMONTAGNE en qualité de Préfet des ARDENNES :Vu l'arrêté préfectoral n°2456/2019/SDIS fixant la liste d'aptitude opérationnelledes Chefs de Colonne et Chefs de Site Sapeurs-Pompiers pour l'année 2020 :Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendieet de Secours des Ardennes ; ARRETEArticle 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des Sapeurs-Pompiers dudépartement des Ardennes pour l'année 2021 s'établit comme suit :Chefs de Site :Colonel hors classe Frédéric DELCROIXColonel hors classe Franck MACHINGORENALieutenant-Colonel Didier BEGAUDLieutenant-Colonel Pascal CHRISTOPHELieutenant-Colonel Pascal FRENNEAUXCommandant Jérémy PIERLOT
SDIS 08 - 8-2020-12-16-00004 - 2020 1713 SDIS CHEFS DE SITE ET COLONNE POUR 2021 32
Chefs de Colonne :Commandant Guy BRICHETCommandant Gilles SALLECapitaine Christophe BIENIARACapitaine Arnaud CHAMBERLANDCapitaine Sébastien COURBETCapitaine Freddy DELSARTECapitaine Denis DESPASCapitaine Arnaud DONNETCapitaine Babic JONARTCapitaine Laurent LAPEYRECapitaine François-Xavier MALNOURY
Article 2 : Cette liste est valable à compter de la signature du présent arrêté et cejusqu'au 31 décembre 2021.Article 3 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être engagésen intervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.Article 4 : L'arrêté préfectoral n°2456/2019/SDIS précité est abrogé.Article 5 : La Directrice des Services du Cabinet du Préfet et le DirecteurDépartemental des Services d'Incendie et de Secours des Ardennes sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le { 6 ES. 29?t
Le Préfet,
Jean-Sébastien LAMONTAG
SDIS 08 - 8-2020-12-16-00004 - 2020 1713 SDIS CHEFS DE SITE ET COLONNE POUR 2021 33
SDIS 08
8-2020-12-24-00012
2020 1714 SDIS SD POUR 2021
SDIS 08 - 8-2020-12-24-00012 - 2020 1714 SDIS SD POUR 2021 34
SERVICE DEPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS
Liberté + Egalité + FratcrniréRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES ARDENNES
ARRETE N° 1714/2020/SDISFixant la liste d'aptitude opérationnelle des Sapeurs-Pompiers spécialisésdans le sauvetage déblaiement du SDIS des Ardennespour l'année 2021Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 92-604 du 1 juillet 1992 modifié portant charte de ladéconcentration ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 07 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-SébastienLAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu Parrêté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif ausauvetage déblaiement ;Vu l'arrêté préfectoral n°1382/2020/SDIS fixant la liste d'aptitudeopérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans le sauvetage déblaiementdu SDIS des Ardennes pour l'année 2020 ;Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendieet de Secours des Ardennes ; ARRETEArticle 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des Sapeurs-Pompiers spécialisésen sauvetage déblaiement du Service Départemental d'Incendie s'établit commesuit :Chef de Section Sauveteur-Déblayeur SDE 3 - Conseiller TechniqueDépartementalHUSSON Thierry
Expert ArchitecteDESPREZ Jean-Pierre
SDIS 08 - 8-2020-12-24-00012 - 2020 1714 SDIS SD POUR 2021 35
Chef de Groupe Sauveteur-Déblayeur SDE 2BISKUPSKI TeddyCARGNELUTTI AlainCOLLET FrancisDOCQ StéphaneFERAT LaurentGAILLARD DidierGODIN EmmanuelGOFFEZ PatriceGOUSSET CyrilleHOHL MaximeLAQUEUE CédricLEVEAUX EmmanuelPREVOST PatrickSCHMITT EdithSauveteur-Déblayeur SDE 1ANDURENQ JeanBATISTA ChristopheBATON FranckBEGUE FrédéricBIRDEN LudovicCANNIAUX FlorentCHARTIER CyrilleCOSSU AlexandreCOURAYER JérémyDEVALLEE SébastienD' HAENE FrédéricDHAUSSY AlexisDHAUSSY ZélieDOCQ MickaélDROUIN PatrickEMERY LudovicFINCK ChristopheFLEURY ArnaudFRENOIS PatrickGORGUET ArnauldGRAFTIAUX JérémyGRES SébastienGUILLERY SébastienHABERT ChristopheHENNECHART NicolasHUDEC GeoffroyLAFOSSE MichelLAHAYE FabienLEBEGUE AntoninLINDEN Geoffroy
SDIS 08 - 8-2020-12-24-00012 - 2020 1714 SDIS SD POUR 2021 36
MANZINALIT JulienMARCHAND GeoffreyMARTINET AlexandreMARTINI MaximeMLYNARCZYK AndréMOISE StéphaneMORRONE PaulMOUTON JimmyOUTTIGHIR HakimPETITFILS LaurentPILLIER MickaélPONCELET JulienPONSART AlexandrePOTRON DanielPLISSON JackyROBINET JonathanROULE LauricROUSSEAUX DavidTONNELIER DavidVIVET JulienArticle 2 : Cette liste est valable 4 compter de la signature du présent arrété etce jusqu'au 31 décembre 2021.Article 3 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent êtreengagés en intervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leurqualification.Article 4 : L'arrété préfectoral n° 1382/2020/SDIS précité est abrogé.Article 5 : La Directrice des Services du Cabinet du Préfet et le DirecteurDépartemental des Services d'Incendie et de Secours des Ardennes sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 2 & DEC, 2029
Le Préfet,
AX most,Jean-Sébastien LAMONTAG
SDIS 08 - 8-2020-12-24-00012 - 2020 1714 SDIS SD POUR 2021 37
SDIS 08
8-2020-12-24-00013
2020 1760 SDIS RAD POUR 2021
SDIS 08 - 8-2020-12-24-00013 - 2020 1760 SDIS RAD POUR 2021 38
REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ARDENNES
SERVICE DEPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE N° 1760/2020/SDISfixant la liste d'aptitude opérationnelledes sapeurs-pompiers spécialisés en risques radiologiques et nucléairesdu SDIS des Ardennes pour l'année 2021Le Préfet des ArdennesChevalier de l'Ordre National de la Légion d' HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;Vu le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 07 novembre 2019 nommant Monsieur Jean SébastienLAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-362 modifiant la liste d'aptitude opérationnelledes sapeurs-pompiers spécialisés en risques radiologiques et nucléaires du SDISdes Ardennes pour l'année 2020 ;Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendieet de Secours des Ardennes, chef de corps ;
ARRETEArticle 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des Sapeurs-Pompiers de la cellulemobile d'intervention radiologique du Service Départemental d'Incendie et deSecours des Ardennes pour l'année 2021 est modifiée et s'établit comme suit :Conseiller technique départemental- RAD 4COURBET SébastienChef de CMIR - RAD 3MALNOURY François-XavierMORGNY ArnaudSALLE Gilles
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SDIS 08 - 8-2020-12-24-00013 - 2020 1760 SDIS RAD POUR 2021 39
Chef d'Equipe d'Intervention - RAD 2BISKUPSKI TeddyBOURDON DavidCHIRON SébastienDEBIEMME FrédéricDESPAS LudovicDESRUES ChristelleDROUIN ClémentDUHAMEL LaurentFAVRIL FrédéricFRIEDRICH AngéliqueGILMER ClaudeGRAFTIAUX JérémyGUILLAUME DanielHOHL MaximeHOURRIER RodolpheHUSSON RégisKOSOWSKI MartinLARBI RachidMAISSE YannMANON Pierre-DamienMOISE StéphanePACHECO-GALLARDO NicolasPOTIER RomualdRASQUIN FabriceROULE LauricROUSSEAUX DavidChef d'Equipe reconnaissance — RAD 1ABRAHAM FabienBARRAY TeddyBERTRAND JordanBRICHET GuyBUONOCORE CarloCHARTIER CyrilleCOUPAYE GauthierDESPAS DenisGERARD JulienGERVAISE LudovicGOUPY FrédéricHALLALI SébastienHURPERT CédricJUPINET EricLAVIALLE CédricLAZUCKIEWEZ FabriceLEBEGUE AntoninLEVEAUX EmmanuelMATRINGHEND SébastienMIMILLE JonathanPERRIN LucasPIEKAREK Thomas
SDIS 08 - 8-2020-12-24-00013 - 2020 1760 SDIS RAD POUR 2021 40
PIEROT OlivierPONCIN LudovicPONSARD AlexandrePOTRON DanielRAELLE FabienRAMOS JordanRICLOT PierreSOMME SébastienTOUSSAINT BenoitEquipier Reconnaissance - RAD 1LAMBLOT MaximeArticle 2 : Cette liste est valable 4 compter de la signature du présent arrété etce jusqu'au 31 décembre 2021.Article 3 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent êtreengagés en intervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leurqualification.Article 4 : L' arrété préfectoral n° 2019-362 précité est abrogé.Article 5 : La Directrice des Services du Cabinet du Préfet et le DirecteurDépartemental des Services d'Incendie et de Secours des Ardennes, chef decorps, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et des servicesdéconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le Q i BEC. 2020
Le Préfet,tite
Jean Sébastien LAMONTAGNE
3/3
SDIS 08 - 8-2020-12-24-00013 - 2020 1760 SDIS RAD POUR 2021 41
SDIS 08
8-2020-12-24-00014
2020 1773 SDIS SAL SAV POUR 2021
SDIS 08 - 8-2020-12-24-00014 - 2020 1773 SDIS SAL SAV POUR 2021 42
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PREFET DES ARDENNES
SERVICE DEPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE N° 1773/2020/SDISFixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiersspécialisés comme plongeurs et sauveteurs aquatiques de surfacedu SDIS des Ardennes pour l'année 2021Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 92-604 du 1% juillet 1992 modifié portant charte de ladéconcentration ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des ARDENNES :Vu l'arrêté interministériel NOR INTE1404626A du 31 juillet 2014 relatif auxinterventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare ;Vu l'arrêté préfectoral n°12458/2019/SDIS fixant la liste d'aptitudeopérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés comme plongeurs et sauveteursaquatiques de surface du SDIS des Ardennes pour l'année 2020 :Vu les résultats du contrôle annuel d' aptitude opérationnelle portés sur les livretsindividuels au titre de l'année 2020 ;Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendieet de Secours des Ardennes ; ARRETEArticle I : La liste d'aptitude opérationnelle des plongeurs et sauveteursaquatiques de surface du Service Départemental d'Incendie et de Secours desArdennes pour l'année 2021 s'établit comme suit :Conseiller Technique Départemental SAL3 Qualification -60 mètres +Surface Non Libre (SNL1)BAUDIER Franck
SDIS 08 - 8-2020-12-24-00014 - 2020 1773 SDIS SAL SAV POUR 2021 43
Conseiller Technique Adjoint SAL3 Qualification -60 métres + SurfaceNon Libre (SNL1)MARTINI MaximeChef d'Unité SAL2 Qualification -50 mètres + Surface Non Libre (SNL1)BOURREZ JacquesChef d'Unité SAL2 Qualification -50 métresMAQUIN ThierryVOYNRAU JérômeChef d'Unité SAL2 Qualification -30 mètres + Surface Non Libre (SNL1)CATTANT ÉricScaphandrier Autonome Léger SAL1 Qualification -50 mètres + SurfaceNon Libre (SNL1)LAHAYE FabienLESPAGNOL LaurentPACHECO NicolasScaphandrier Autonome Léger SAL1 Qualification -50 mètresDHAUSSY AlexisCRUCHON JulienScaphandrier Autonome Léger SAL1 Qualification -30 mètresALOUI MessaoudBULTEL AlexandreFERAT LaurentGEHL VincentGOURDET RomainLEFEVRE GeoffreyLHOT JulienMATRINGHEND SébastienMANZINALLI JulienMICHAUX AdrienVERES MatthieuPERRIN LucasPOISSON FrédéricSauveteur Aquatique SAV1ANDRY ClémentCARTIER JulianDA COSTA SOUDA PauloDHAUSSY ZélieDOS SANOS AlexisDROUIN ClémentDUGUET CédricFRANCO ChristopheFREAL ThibautGILMER OlivierGRANJOUX SylvainGRAFTIAUX JérémyJACQUEMIN Florian
SDIS 08 - 8-2020-12-24-00014 - 2020 1773 SDIS SAL SAV POUR 2021 44
JACQUET MathieuKOSOWSKI MartinLAFOSSE MichelLAVAL GwendolineLEROY DavidMANSU RomainMANY GrégoryMARCHAL DamienMARTINS HugoMECHIN EmmanuelMIGEOT AlexisPELLETIER DavidPOISSON JérémyPONCELET BaptistePONCELET JulienPONSARD LéandreRONSIN RomainAUVAGE JérômeSCHNYDER Emilien
Article 2 : Cette liste est valable à compter de la signature du présent arrêté etce jusqu'au 31 décembre 2021.Article 3 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent êtreengagés en intervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leurqualification.Article 4 : L'arrêté préfectoral n°12458/2019/SDIS précité est abrogé.Article 5 : La Directrice des Services du Cabinet du Préfet et le DirecteurDépartemental des Services d'Incendie et de Secours des Ardennes sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture et des services déconcentrésde l'Etat.
Charleville-Mézières, le $9 & DEC, 2029
Le Préfet,
imiteJean-Sébastien LAMONTAGNE
SDIS 08 - 8-2020-12-24-00014 - 2020 1773 SDIS SAL SAV POUR 2021 45
SDIS 08
8-2021-05-24-00001
2020 1775 SDIS PREVENTIONNISTES POUR 2021
SDIS 08 - 8-2021-05-24-00001 - 2020 1775 SDIS PREVENTIONNISTES POUR 2021 46
SERVICE DEPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS
REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ARDENNES
ARRETE N° 1775/2020/SDISFixant la liste d'aptitude aux fonctions de Préventionnistedu SDIS des ARDENNES pour l'année 2021
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d' HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales :Vu le décret n° 92-604 du 1" juillet 1992 modifié portant charte de ladéconcentration ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des ARDENNES :Vu l'arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 modifiéfixant le guide national de référence relatif à la prévention ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2459/2019/SDIS fixant la liste d'aptitude aux fonctionsde préventionniste du SDIS des ARDENNES pour l'année 2020 :Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendieet de Secours des Ardennes ; ARRETEArticle 1: La liste d'aptitude aux fonctions de Préventionniste du CorpsDépartemental des Sapeurs-Pompiers pour l'année 2020 s'établit comme suit :Niveau Grade — nom — prénom CesPRV3 Capitaine DONNET Arnaud 31/12/2022Lieutenant-Colonel BEGAUD Didier 31/12/2022Lieutenant-Colonel FRENNEAUX Pascal 31/12/2023PRV? Commandant PIERLOT Jérémy 31/12/2023Capitaine COURBET Sébastien 31/12/2021Capitaine MALNOURY François Xavier 31/12/2023Lieutenant hors classe MORGNY Arnaud 31/12/2023
SDIS 08 - 8-2021-05-24-00001 - 2020 1775 SDIS PREVENTIONNISTES POUR 2021 47
Lieutenant 1*'* classe SCHAMBER Marc 31/12/2023QE Lieutenant 27% classe CARGNELUTTI Alain | 31/12/2021Lieutenant 2% classe TOUSSAINT BenoîtAdjudant-Chef BISKUPSKI TeddyAdjudant/Chef GOUSSET CyrillePRVI 31/12/2022Adjudant BUONOCORE CarloAdjudant MANON Pierre-DamienSergent PONCIN Ludovic
Article 2 : Cette liste est valable à compter de la signature du présent arrêté et cejusqu'au 31 décembre 2021.Article 3 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent en matièrede prévention pratiquer à l'ensemble des missions correspondant à leurqualification.Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2459/2019/SDIS précité est abrogé.Article 5 : La Directrice des Services du Cabinet du Préfet et le DirecteurDépartemental des Services d'Incendie et de Secours des Ardennes sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 2 à DEC. 2020
Le Préfet,
AVESJean-Sébastien LAMONTAGNE
SDIS 08 - 8-2021-05-24-00001 - 2020 1775 SDIS PREVENTIONNISTES POUR 2021 48
SDIS 08
8-2020-12-24-00015
2020 1776 SDIS RCH POUR 2021
SDIS 08 - 8-2020-12-24-00015 - 2020 1776 SDIS RCH POUR 2021 49
SERVICE DEPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS
me bRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
ARRETE N° 1776/2020/SDISFixant la liste d'aptitude opérationnelledes sapeurs-pompiers spécialisés en risques chimiques et biologiquesdu SDIS des Ardennes pour l'année 2021Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1424-1 et suivant et R. 1424-1 et les suivants ;Vu le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de ladéconcentration ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements :Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des ARDENNES ;Vu l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif auxrisques chimiques et biologiques ;Vu l'arrêté préfectoral n°2457/2019/SDIS fixant la liste d'aptitudeopérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés en risques chimiques etbiologiques du SDIS des Ardennes pour l'année 2020 ;Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendieet de Secours des Ardennes ; ARRETEArticle 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des Sapeurs-Pompiers de la cellulemobile d'intervention chimique du Service Départemental d'Incendie et deSecours des Ardennes s'établit comme suit :Conseiller Technique (RCH 4)SALLE Gilles
SDIS 08 - 8-2020-12-24-00015 - 2020 1776 SDIS RCH POUR 2021 50
Chef de CMIC (RCH 3)DONNET ArnaudFRENNEAUX PascalPIERLOT JérémyMALNOURY François XavierChef Equipe Intervention (RCH 2)ANTOINE BenoitBAUDIER FranckCARGNELUTTI AlainCOURBET SébastienDHAUSSY AlexisDOS SANTOS PédroDUHAMEL LaurentFAVRIL FrédéricGOOSSE LudovicGORGUET ArnauldGOUSSET CyrilleGRAFTIAUX JérémyGUILLERY SébastienHALLALI SébastienHERBIET StéphaneHOHL MaximeHOURRIER RodolpheJEANTRELLE EricKOSOWSKI MartinKUBIK JérémyLEVEAUX EmmanuelMORRONE LoïcTOUSSAINT BenoîtChef Equipe Reconnaissance (RCH 1)BIRDEN LudovicBOURREZ JacquesBREL MichelBRICHET GuyCANIARD GillesDOCQ StéphaneDRAJESIC KarelleFRIEDRICH AngeliqueGALANDON XavierGOURDET RomainLESPAGNOL LaurentMECHIN ManuMORRONE PaulPAIRON VivienPOTIER RomualdRETIF FrédéricSCHMITT EdithTOPIN KévinABRAHAM FabienBENOIST KévinBOUTICHE Thomas
SDIS 08 - 8-2020-12-24-00015 - 2020 1776 SDIS RCH POUR 2021 51
BOUVEYRON KévinFAUVARGUE FranckGILMER ClaudeLARBI RachidLEROY BaptisteMANZINALI JulienPACHECO-GALLARDO NicolasPIEKAREK ThomasRENARD AnthonyROUSSEAUX DavidSCHAMBER JulienSCHNYDER Emilien
Article 2 : Cette liste est valable 4 compter de la signature du présent arrété etce jusqu'au 31 décembre 2021.Article 3 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent êtreengagés en intervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leurqualification.Article 4 : L'arrêté préfectoral n°2457/2019/SDIS précité est abrogé.Article 5 : La Directrice des Services du Cabinet du Préfet et le DirecteurDépartemental des Services d'Incendie et de Secours des Ardennes sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 9 & DES 2000
Le Préfet,
Jean-Sébastien LAMONTAG
SDIS 08 - 8-2020-12-24-00015 - 2020 1776 SDIS RCH POUR 2021 52
SDIS 08
8-2021-02-10-00004
2021 058 SDIS SAL SAV MODIFICATIF
SDIS 08 - 8-2021-02-10-00004 - 2021 058 SDIS SAL SAV MODIFICATIF 53
ae ,
PREFET DES ARDENNES
SERVICE DEPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE N° 058/2021/SDISmodifiant l'arrêté 1773/2020/SDIS fixant la liste d'aptitude opérationnelledes sapeurs-pompiers spécialisés comme plongeurs et sauveteurs aquatiquesde surface du SDIS des Ardennes pour l'année 2021Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 92-604 du 1% juillet 1992 modifié portant charte de ladéconcentration ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des ARDENNES ;Vu l'arrêté interministériel NOR INTE1404626A du 31 juillet 2014 relatif auxinterventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare ;Vu Varrété préfectoral n°1773/2020/SDIS fixant la liste d'aptitudeopérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés comme plongeurs et sauveteursaquatiques de surface du SDIS des Ardennes pour l'année 2021 en date du 24décembre 2020 ;Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendieet de Secours des Ardennes : ARRETEArticle 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des plongeurs et sauveteursaquatiques de surface du Service Départemental d'Incendie et de Secours desArdennes pour l'année 2021 est modifiée comme suit :Conseiller Technique Départemental SAL3 Qualification -60 mètres +Surface Non Libre (SNL1)BAUDIER Franck
SDIS 08 - 8-2021-02-10-00004 - 2021 058 SDIS SAL SAV MODIFICATIF 54
Conseiller Technique Adjoint SAL3 Qualification -60 métres + SurfaceNon Libre (SNL1)MARTINI MaximeChef d'Unité SAL2 Qualification -50 métres + Surface Non Libre (SNL1)BOURREZ JacquesChef d'Unité SAL2 Qualification -50 métresMAQUIN ThierryVOYNRAU JérômeChef d' Unité SAL2 Qualification -30 mètres + Surface Non Libre (SNL1)CATTANT EricScaphandrier Autonome Léger SAL1 Qualification -50 mètres + SurfaceNon Libre (SNL1)LAHAYE FabienLESPAGNOL LaurentPACHECO NicolasScaphandrier Autonome Léger SALI Qualification -50 mètresDHAUSSY AlexisCRUCHON JulienScaphandrier Autonome Léger SAL1 Qualification -30 mètresALOUI MessaoudBULTEL AlexandreFERAT LaurentGEHL VincentGOURDET RomainLEFEVRE GeoffreyLHOT JulienMATRINGHEND SébastienMANZINALLI JulienMICHAUX AdrienVERES MatthieuPERRIN LucasPOISSON FrédéricSauveteur Aquatique SAV1ANDRY ClémentCARTIER JulianDA COSTA SOUDA PauloDHAUSSY ZélieDOS SANOS AlexisDROUIN ClémentDUGUET CédricFRANCO ChristopheFREAL ThibautGILMER OlivierGRANJOUX SylvainGRAFTIAUX JérémyHERMANT LoicJACQUEMIN Florian
SDIS 08 - 8-2021-02-10-00004 - 2021 058 SDIS SAL SAV MODIFICATIF 55
JACQUET MathieuKOSOWSKI MartinLAFOSSE MichelLAVAL GwendolineLEROY DavidMANSU RomainMANY GrégoryMARCHAL DamienMARTINS HugoMECHIN EmmanuelMERCIER JérémyMIGEOT AlexisPELLETIER DavidPOISSON JérémyPONCELET BaptistePONCELET JulienPONSARD LéandreRONSIN RomainAUVAGE JérômeSCHNYDER Emilien
Article 2 : Cette liste est valable à compter de la signature du présent arrêté etce jusqu'au 31 décembre 2021.Article 3 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent êtreengagés en intervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leurqualification.Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 1773/2020/SDIS précité est abrogé.Article 5 : La Directrice des Services du Cabinet du Préfet et le DirecteurDépartemental des Services d'Incendie et de Secours des Ardennes sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture et des services déconcentrésde l'Etat.
ARDSCharleville-Mézières, le 4 @ FEY, 25
Le Préfet,
ALESJean-Sébastien LAMONTAGNE
SDIS 08 - 8-2021-02-10-00004 - 2021 058 SDIS SAL SAV MODIFICATIF 56
SDIS 08
8-2021-05-26-00010
2021 364 SDIS RCH MODIFICATIF
SDIS 08 - 8-2021-05-26-00010 - 2021 364 SDIS RCH MODIFICATIF 57
SERVICE DEPARTEMENTALD' INCENDIE ET DE SECOURS
iberté + Egalité + FraterniiRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
ARRETE N° 364/2021/SDISPortant modification de la liste d'aptitude opérationnelledes sapeurs-pompiers spécialisés en risques chimiques et biologiquesdu SDIS des Ardennes pour l'année 2021Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1424-1 et suivant et R. 1424-1 et les suivants ;Vu le décret n° 92-604 du 1% juillet 1992 modifié portant charte de ladéconcentration ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des ARDENNES ;Vu l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif auxrisques chimiques et biologiques ;Vu l'arrêté préfectoral n°1776/2020/SDIS fixant la liste d'aptitudeopérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés en risques chimiques etbiologiques du SDIS des Ardennes pour l'année 2021 ;Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendieet de Secours des Ardennes ; ARRETEArticle 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des Sapeurs-Pompiers de la cellulemobile d'intervention chimique du Service Départemental d'Incendie et deSecours des Ardennes s'établit comme suit :Conseiller Technique (RCH 4)SALLE Gilles
SDIS 08 - 8-2021-05-26-00010 - 2021 364 SDIS RCH MODIFICATIF 58
Chef de CMIC (RCH 3)FRENNEAUX PascalGRAFTIAUX JérémyPIERLOT JérémyMALNOURY Francois XavierChef Equipe Intervention (RCH 2)ANTOINE BenoitBAUDIER FranckCARGNELUTTI AlainCOURBET SébastienDHAUSSY AlexisDOS SANTOS PédroDUHAMEL LaurentFAVRIL FrédéricGOOSSE LudovicGORGUET ArnauldGOUSSET CyrilleGUILLERY SébastienHALLALI SébastienHERBIET StéphaneHOHL MaximeHOURRIER RodolpheJEANTRELLE EricKOSOWSKI MartinKUBIK JérémyLEVEAUX EmmanuelMORRONE LoicTOUSSAINT BenoitChef Equipe Reconnaissance (RCH 1)BIRDEN LudovicBOURREZ JacquesBREL MichelBRICHET GuyCANIARD GillesDOCQ StéphaneDRAJESIC KarelleFRIEDRICH AngéliqueGALANDON XavierGOURDET RomainLESPAGNOL LaurentMECHIN EmmanuelMORRONE PaulPAIRON VivienPOTIER RomualdRETIF FrédéricSCHMITT EdithTOPIN KévinABRAHAM FabienBENOIST KévinBOUTICHE Thomas
SDIS 08 - 8-2021-05-26-00010 - 2021 364 SDIS RCH MODIFICATIF 59
BOUVEYRON KévinFAUVARGUE FranckGILMER ClaudeLARBI RachidLEROY BaptisteMANZINALI JulienPACHECO-GALLARDO NicolasPIEKAREK ThomasRENARD AnthonyROUSSEAUX DavidSCHAMBER JulienSCHNYDER Emilien
Article 2 : Cette liste est valable à compter de la signature du présent arrêté etce jusqu'au 31 décembre 2021.Article 3 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent êtreengagés en intervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leurqualification.Article 4 : L'arrêté préfectoral n°1776/2020/SDIS précité est abrogé.Article 5 : La Directrice des Services du Cabinet du Préfet et le DirecteurDépartemental des Services d'Incendie et de Secours des Ardennes sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le ? & MA: 25:si,
Le Préfet,
Jean-Sébastien LAMONTAG
SDIS 08 - 8-2021-05-26-00010 - 2021 364 SDIS RCH MODIFICATIF 60
SDIS 08
8-2021-06-15-00008
2021 421 MEDAILLE D'HONNEUR SP
PROMOTION DU 14 JUILLET 2021
SDIS 08 - 8-2021-06-15-00008 - 2021 421 MEDAILLE D'HONNEUR SP PROMOTION DU 14 JUILLET 2021 61
|PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DEPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS
Arrété n°2021- 421portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiersPromotion du 14 juillet 2021
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositionscommunes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015, portant charte de ladéconcentration ;Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 modifié relatif à la médailled'honneur des sapeurs-pompiers ;Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et desecours, en date du 10 juin 2021 ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture desArdennes ;
SDIS 08 - 8-2021-06-15-00008 - 2021 421 MEDAILLE D'HONNEUR SP PROMOTION DU 14 JUILLET 2021 62
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur est décernée aux sapeurs-pompiers du corpsdépartemental des sapeurs-pompiers des Ardennes dont les noms suivent :
Médaille échelon BRONZE :- Monsieur Kévin ANKI, sapeur-pompier volontaire de 1° classe, affecté aucentre d'incendie et de secours de MOUZON ;- Madame Aude BAGNAROL, caporale de sapeurs-pompiers volontaires, affectéeau centre d'incendie et de secours de VRIGNE AUX BOIS ;- Monsieur Jordan DE BOCK, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affectéau centre de d'incendie et de secours de VRIGNE AUX BOIS ;- Monsieur Michaël DOLIQUE, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre d'incendie et de secours de VIREUX-MOLHAIN ;- Madame Mélissa DURAND, caporale de sapeurs-pompiers volontaires, affectéeau centre d'incendie et de secours de CHATEAU-PORCIEN ;- Monsieur Frédéric FLANDRE, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affectéau centre d'incendie et de secours de JUNIVILLE ;- Monsieur Jonathan GAILLARD, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre d'incendie et de secours de RETHEL ;- Monsieur Antoine GARDIEN, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affectéau centre d'incendie et de secours d'AUVILLERS LES FORGES ;- Monsieur Sylvain GRANJOUX, sergent de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre d'incendie et de secours de POIX-TERRON ;- Madame Julie HAPPILLON-NOIZET, médecin-capitaine de sapeurs-pompiersvolontaires, affectée au centre d'incendie et de secours de MACHAULT ;- Monsieur Mohamed LAARID, caporal de sapeurs-pompiers professionnels,affecté au centre d'incendie et de secours de CHARLEVILLE-MEZIERES ;- Madame Justine LAHURE, caporale de sapeurs-pompiers volontaires, affectéeau centre d'incendie et de secours de NOVION-PORCIEN ;- Madame Gwendoline LAVAL, caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires,affectée au centre d'incendie et de secours de POIX-TERRON ;- Monsieur Kévin LECOMTE, caporal de sapeurs-pompiers volontaires, affecté aucentre d'incendie et de secours de HAYBES ;- Monsieur Nicolas LEROY, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre d'incendie et de secours de MACHAULT ;
SDIS 08 - 8-2021-06-15-00008 - 2021 421 MEDAILLE D'HONNEUR SP PROMOTION DU 14 JUILLET 2021 63
- Monsieur Julien LESIEUR, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre d'incendie et de secours de NOUZONVILLE ;~ Monsieur Dimitri MAJDA, caporal de sapeurs-pompiers professionnels, affectéau centre d'incendie et de secours de CHARLVILLE-MEZIERES ;- Monsieur Aurélien MENNESSON, sergent de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre d'incendie et de secours de CHATEAU-PORCIEN ;- Monsieur Nicolas MERLETTE, sergent de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre d'incendie et de secours de VRIGNE AUX BOIS ;- Monsieur Olivier MORIAU, sapeur-pompier volontaire de 1° classe, affecté aucentre d'incendie et de secours de CHARLEVILLE-MEZIERES ;- Monsieur Lucas PERRIN, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels,affecté au centre d'incendie et de secours de SEDAN ;- Monsieur Léandre PONSARD, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre d'incendie et de secours d'ASFELD ;- Madame Cindy SIMON, caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires,affectée au centre d'incendie et de secours de HAYBES ;- Monsieur Gauthier VARIN, caporal de sapeurs-pompiers professionnels, affectéau centre d'incendie et de secours de CHARLEVILLE-MEZIERES ;- Monsieur Matthieu VERES, caporal de sapeurs-pompiers professionnels,affecté au centre d'incendie et de secours de SEDAN :
Médaille échelon ARGENT :- Madame Séverine CORNEZ, sapeure-pompier volontaire de 1° classe, affectéeau centre d'incendie et de secours de LIART ;- Monsieur Sébastien COURBET, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels,affecté au centre d'incendie et de secours de CHARLEVILLE-MEZIERES ;- Monsieur Michel LAFOSSE, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels,affecté au centre d'incendie et de secours de CHARLEVILLE-MEZIERES ;- Monsieur Julien LHOT, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels,affecté au centre d'incendie et de secours de SEDAN ;- Monsieur Olivier MARTIN, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre d'incendie et de secours de NOUZONVILLE ;- Monsieur Hugues MASSON, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre d'incendie et de secours de JUNIVILLE ;- Monsieur Emmanuel MECHIN, sergent de sapeurs-pompiers professionnels,affecté au centre d'incendie et de secours de CHARLEVILLE-MEZIERES ;
SDIS 08 - 8-2021-06-15-00008 - 2021 421 MEDAILLE D'HONNEUR SP PROMOTION DU 14 JUILLET 2021 64
- Monsieur Stéphane MOISE, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels,affecté au centre d'incendie et de secours de CHARLEVILLE-MEZIERES ;- Monsieur Hakim OUTTIGHIR, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre d'incendie et de secours de CHARLEVILLE-MEZIERES ;- Monsieur David PELLETIER, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affectéau centre d'incendie et de secours d'ASFELD ;- Monsieur Ludovic PONCIN, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels,affecté au centre d'incendie et de secours de RETHEL ;- Monsieur Romuald POTIER, sergent de sapeurs-pompiers professionnels,affecté au centre d'incendie et de secours de SEDAN :- Monsieur Lauric ROULE, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels, affectéau centre d'incendie et de secours de REVIN :- Monsieur Sébastien SOMME, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre d'incendie et de secours de HAYBES ;- Monsieur Sébastien VANBRENSEGEM, lieutenant de sapeurs-pompiersvolontaires, affecté au centre d'incendie et de secours de RENWEZ ;
Médaille échelon OR :- Monsieur Olivier CAMUSET, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre d'incendie et de secours de LE CHESNE ;- Monsieur François DORE, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre d'incendie et de secours de GRANDPRE ;- Monsieur Jean-Louis GALANDON, sergent-chef de sapeurs-pompiersvolontaires, affecté au centre d'incendie et de secours d'ASFELD ;- Monsieur Pascal GENTY, sapeur-pompier volontaire de 2°" classe, affecté aucentre d'incendie et de secours de BUZANCY ;- Monsieur Ludovic GERVAISE, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre d'incendie et de secours de POIX TERRON ;- Monsieur Christophe HABERT, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre d'incendie et de secours de POIX TERRON ;- Monsieur Jean-Louis LAURENT, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre d'incendie et de secours de NOVION-PORCIEN :- Monsieur Johnny LEDOUX, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affectéau centre d'incendie et de secours de ROCRO ;- Monsieur Philippe MASLACH, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre d'incendie et de secours de LE CHESNE ;
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- Monsieur Laurent MORIAME, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre d'incendie et de secours de CHATEAU-PORCIEN ;- Monsieur Stéphane POWALA, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre d'incendie et de secours de POIX TERRON ;- Monsieur Mare SCHAMBER, lieutenant 1°" classe de sapeurs-pompiersprofessionnels, affecté à l'Etat-major du SDIS ;- Madame Edith SCHMITT, adjudante-cheffe de sapeurs-pompiers volontairesaffectée au centre d'incendie et de secours de SEDAN ;- Monsieur Christophe TUOT, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontairesaffecté au centre d'incendie et de secours de LE CHESNE ;
Médaille échelon GRAND'OR :- Monsieur Georges BEAUPÈRE, adjudant-chef de sapeurs-pompiersvolontaires, affecté au centre d'incendie et de secours de MONTHERME ;- Monsieur Pascal BOUILLON, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre d'incendie et de secours de LE CHESNE ;- Monsieur Jacques KRATZERT, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,affecté au centre d'incendie et de secours de NOUZONVILLE ;
Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture et le Directeur départemental desservices d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la préfecture et dans les sous-préfectures et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et desservices déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 45 JUIN 2021
Le Préfet,
Aw LAMONTAGNE \
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