PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-628
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Délégation à la Coordination des
Politiques d□Achat
75-2023-10-17-00013 - Arrêté directorial modificatif de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant délégation de signature du
directeur général de l□assistance publique-hôpitaux de Paris, pouvoir
adjudicateur en date du 17 octobre 2023 (2 pages) Page 3
75-2023-10-17-00014 - Arrêté directorial modificatif de l□arrêté directorial
n°75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant délégation de signature du
directeur général de l□assistance publique-hôpitaux de Paris, pouvoir
adjudicateur (2 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-11-03-00002 - arrêté n° 2023-01345 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire (4
pages) Page 9
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-10-17-00013
Arrêté directorial modificatif de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-08-00005 du 8 juillet
2022 portant délégation de signature du
directeur général de l□assistance
publique-hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur
en date du 17 octobre 2023
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-10-17-00013 - Arrêté directorial modificatif de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant délégation de signature du directeur général de l□assistance publique-hôpitaux de
Paris, pouvoir adjudicateur en date du 17 octobre 2023 3
ASSISTANCE
PUBLIQUEHOPITAUX
DE PARIS
Arrêté Directorial
modifiant l'arrêté directorial n° 75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant
délégation de signature du directeur général de I'Assistance publique-hôpitaux de
Paris, pouvoir adjudicateur.
Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles R. 6147-5 et D. 6143-33,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'arrêté n° 75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant délégation de
signature du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pouvoir
adjudicateur,
Vu l'arrêté directorial n°ANA 401 2023 07 0014 nommant Monsieur Raphaél
BEAUFRET comme directeur de la Direction des services numériques (DSN), à
compter du 25 octobre 2023,
ARRETE:
ARTICLE 1°" :
L'article 1" A de l'arrété directorial n° 75-2022-07-08-0005 susvisé est modifié
comme suit :
"Le Pôle d'intérêt commun « Direction des services informatiques »" est remplacé
par le "Pôle d'intérêt commun « Direction des services numériques »".
L'article 3 D du même arrêté est modifié comme suit :
«au directeur des systèmes d'information (DSI)» est remplacé «au directeur des
services numériques (DSN) ».
L'article 4 A Bis du même arrêté est modifié comme suit :
« -Direction des services numériques
Monsieur Pierre BLONDE, Directeur par intérim, »
Est remplacé par
« -Direction des services numériques
Monsieur Raphaël BEAUFRET, Directeur, »
ARTICLE 2 :
Le reste de l'arrété et de ses annexes est sans changement.
ARTICLE 3 :
Le présent arrété prend effet a compter du 25 octobre 2023.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-10-17-00013 - Arrêté directorial modificatif de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant délégation de signature du directeur général de l□assistance publique-hôpitaux de
Paris, pouvoir adjudicateur en date du 17 octobre 2023 4
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le — 47 OCI. 2023
Nicolas REVEL
Directeur Général
v
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-10-17-00013 - Arrêté directorial modificatif de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant délégation de signature du directeur général de l□assistance publique-hôpitaux de
Paris, pouvoir adjudicateur en date du 17 octobre 2023 5
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-10-17-00014
Arrêté directorial modificatif de l□arrêté
directorial n°75-2022-07-08-00005 du 8 juillet
2022 portant délégation de signature du
directeur général de l□assistance
publique-hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-10-17-00014 - Arrêté directorial modificatif de l□arrêté directorial
n°75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant délégation de signature du directeur général de l□assistance publique-hôpitaux de
Paris, pouvoir adjudicateur6
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS




Arrêté Directorial - 2023
modifiant l'arrêté directorial n° 75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant
délégation de signature du directeur général de l'Assistance publique -hôpitaux de
Paris , pouvoir adjudicateur.
Le directeur général de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu le code de la santé publique et notamment les article s R. 6147 -5 et D. 6143 -33,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'arrêté n° 75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant délégation de signature du
directeur général de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris , pouvoir adjudicateur ,
Vu l'arrêté directorial n°ANA 401 2023 0 7 0014 nommant Monsieur Raphaël
BEAUFRET comme directeur de la Direction des services numériques (DSN), à
compter du 25 octobre 2023,


A R R E T E :




ARTICLE 1er :


L'article 1er A de l'arrêté directorial n° 75 -2022 -07-08-0005 susvisé est modifié comme
suit :

"Le Pôle d'intérêt commun « Direction des services informatiques »" est remplacé par
le "Pôle d'intérêt commun « Direction des services numér iques »".

L'article 3 D du même arrêté est modifié comme suit :

« au directeur des systèmes d'information (DSI)» est remplacé « au directeur des
services numériques (DSN) ».

L'article 4 A Bis du même arrêté est modifié comme suit :

« -Direction des services numériques
Monsieur Pierre BLONDE, Directeur par intérim , »

Est remplacé par

« -Direction des services numériques
Monsieur Raphaël BEAUFRET , Directeur , »
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-10-17-00014 - Arrêté directorial modificatif de l□arrêté directorial
n°75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant délégation de signature du directeur général de l□assistance publique-hôpitaux de
Paris, pouvoir adjudicateur7



ARTICLE 2 :
Le reste de l'arrêté et de ses annexes est sans changement .


ARTICLE 3 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 25 octobre 2023.


ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la p réfecture de la
région d'Ile-de-France , préfecture de Pari s.




Fait à Paris, le 17 octobre 2023



Le Directeur Gén éral


Nicolas REVEL

SIGNE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-10-17-00014 - Arrêté directorial modificatif de l□arrêté directorial
n°75-2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 portant délégation de signature du directeur général de l□assistance publique-hôpitaux de
Paris, pouvoir adjudicateur8
Préfecture de Police
75-2023-11-03-00002
arrêté n° 2023-01345 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction
de la police judiciaire
Préfecture de Police - 75-2023-11-03-00002 - arrêté n° 2023-01345 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la police judiciaire 9
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
Cabinet du préfet
arrêté n° 2023-01345
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire
Le préfet de police,
VU le code de la sécurité intérieure  ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de
police de la préfecture de police  ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur  ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police  ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00446 du 2 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de la police judiciaire  ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe)  ;
VU le décret du 30 octobre 2023 par lequel M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de la
police nationale, directeur national de la police aux frontières, est nommé directeur des services
actifs de police de la préfecture de police, directeur régional de la police judiciaire de Paris ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de police de la
préfecture de police, directeur régional de la police judiciaire de Paris, à l'effet de signer, au nom du
préfet de police, tous les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées
par l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé ainsi que les ordres de mission et les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son
autorité, ainsi que les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur le visa de diverses pièces
comptables de régie d'avances et de recettes, les dépenses par voie de cartes achats et bons de
commande établis dans CHORUS Formulaires.
1
Préfecture de Police - 75-2023-11-03-00002 - arrêté n° 2023-01345 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la police judiciaire 10
Article 2
Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON à l'effet de signer les arrêtés de sanctions
disciplinaires du premier groupe infligées aux personnels ci-après désignés, placés sous son
autorité :
-les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
-les adjoints administratifs de l'intérieur ;
-les agents des services techniques de la police nationale ;
-les agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale ;
-les adjoints de sécurité.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON, la délégation qui lui est consentie
aux articles 1 et 2, peut être exercée par M. Marc THORAVAL, inspecteur général des services actifs
de la police nationale, directeur adjoint de la police judiciaire chargé des brigades centrales à la
préfecture de police à Paris (75).
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON et de M. Marc THORAVAL, la
délégation qui leur est consentie à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par Mme Virginie LAHAYE, contrôleuse générale, sous-directrice chargée des services
territoriaux, M. Denis COLLAS, contrôleur général, sous-directeur chargé des affaires économiques
et financières et Mme Agnès ZANARDI, commissaire générale, sous-directrice chargée du soutien à
l'investigation.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GARDON et de M. Marc THORAVAL, la
délégation qui leur est consentie à l'article 1er est exercée, dans la limite de ses attributions, par
Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de l'exécution des décisions
de justice, à l'effet de signer tous actes et pièces comptables issus de la régie de recettes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte MEYER, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Marc AMOYEL, commandant divisionnaire
fonctionnel, adjoint à la cheffe de la brigade de l'exécution des décisions de justice.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès ZANARDI, la délégation qui lui est consentie à
l'article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Christian DEAU, commissaire
divisionnaire, adjoint à la sous-directrice chargée du soutien à l'investigation, chef du service de la
gestion opérationnelle.
Article 7
Délégation est donnée à Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l'État,
cheffe de l'unité des missions et des indemnités par intérim, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, tous actes et pièces comptables issues de la régie de la direction de la police judiciaire
à Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie FOURRE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Thomas GEOFFROY, attaché d'administration
de l'État.
2Préfecture de Police - 75-2023-11-03-00002 - arrêté n° 2023-01345 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la police judiciaire 11
Article 8
Délégation est donnée à Mme Monique SALMON-VION, attachée d'administration de l'État, cheffe
du service des affaires budgétaires et logistiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, tous actes et pièces comptables issues des dépenses réalisées en carte achat ou par
bons de commande établis via CHORUS Formulaires.
Article 9
Délégation est donnée aux personnes mentionnées ci-après, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives, les dépenses des frais de missions, de stages et des frais
d'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention  :
Au sein de l'État-major
-M. Vianney DYEVRE, commissaire général, chef d'État-major, et en son absence, par son adjoint
M. Jonathan OUAZAN ;
Au sein de la sous-direction des brigades centrales
-M. Michel FAURY, commissaire général, chef de la brigade criminelle, et, en son absence, par son
adjointe Mme Caroline SALLES ;
-M. Guillaume BATIGNE, commissaire général, chef de la brigade des stupéfiants, et, en son
absence, par son adjoint M. François NEVEU ;
-M. Pascal CARREAU, commissaire général, chef de la brigade de répression du banditisme, et, en
son absence son adjointe Mme Julie BOUDIN ;
-Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression du
proxénétisme, et, en son absence, par son adjoint M. Damien POSE ;
-M. Simon RIONDET, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherche et
d'intervention, et, en son absence, par son adjoint M. Pierre LE COZ ;
-M. Christophe MOLMY, commissaire général, chef de la brigade de protection des mineurs, et,
en son absence, par son adjoint M. Raphaël GIRARD ;
-Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de l'exécution des
décisions de justice, et, en son absence, par son adjoint M. Marc AMOYEL ;
Au sein de la sous-direction des services territoriaux
-Mme Marie-Elisabeth CIATTONI, commissaire générale, cheffe du 1er district de police judiciaire,
et, en son absence, par son adjoint M. Julien DUMOND ;
-M. Raphaël PRIEUR, commissaire divisionnaire, chef du 2ème district de police judiciaire, et, en son
absence, par son adjoint M. Jérémy RANSINANGUE ;
-Mme Catherine PEREZ, commissaire générale, cheffe du 3ème district de police judiciaire, et, en
son absence, par son adjoint M. Edouard LEFEVRE ;
-M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police
judiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, par son adjoint M. Tony MARIET ;
-M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général, chef du service départemental de police judiciaire
de la Seine-Saint-Denis, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe PREVOT ;
-M. Philippe HUETZ, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police judiciaire
du Val-de-Marne, et, en son absence, par son adjoint M. Yann CZERNICK ;
-M. Cyril MAGES, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de Paris,
et, en son absence, par son adjoint M. Damien ROEHRIG ;
-M. Paul GUILBAUD, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de
Nanterre, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe D'OLIVEIRA CARDO ;
-M. Léonard STERN, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de
Bobigny, et, en son absence, par son adjointe Mme Nancy ANDRE ;
3Préfecture de Police - 75-2023-11-03-00002 - arrêté n° 2023-01345 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la police judiciaire 12
-M. Jacques BRION, capitaine de gendarmerie, adjoint au chef du groupe interministériel de
recherches de Créteil ;
Au sein de la sous-direction des affaires économiques et financières
-M. Christian MIRABEL, commissaire général, chef de la brigade financière, et, en son absence, par
son adjointe Mme Audrey LACOUR ;
-Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de la
délinquance astucieuse, et, en son absence, par son adjoint M. Eric SEMIROT ;
-M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des fraudes aux moyens de
paiement, et, en son absence, par son adjoint M. Bernard HENRY ;
-M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire de police, chef de la brigade de répression de la
délinquance économique, et, en son absence, par son adjoint M. Didier CHENEAU ;
-M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de répression de la
délinquance contre la personne, et, en son absence, par son adjoint M. Yannick GASCARD ;
-M. Fabrice BILLOT, commissaire de police, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux
technologies de l'information, et, en son absence, par son adjointe Mme Véronique
BOUCHAUX ;
-Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de recherches et
d'investigations financières, et, en son absence, par M. Hicham NAJID ;
Au sein de la sous-direction du soutien a l'investigation
-Mme Cécile MORAL, commissaire divisionnaire, cheffe du service régional de police technique et
scientifique, et, en cas d'absence, par son adjoint M. Nicolas REMUS ;
-M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentation criminelle,
et, en son absence, par Mme Fabienne EYL  ;
Au sein du service de gestion opérationnelle
-M. Pascal DAULIAC, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service informatique  ;
-M. Valentin BANCQUART, attaché d'administration de l'État, chef de l'unité de gestion des
véhicules ;
-Mme Nathalie BRIAND, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe de l'unité de gestion du
personnel, et, en son absence, par M. François LE MAITRE  ;
-Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire, cheffe de l'unité  d'accompagnement des
parcours professionnels, et, en son absence, par M. Nabil REKIBI  ;
-Mme Monique SALMON-VION, attachée d'administration de l'État, cheffe du service des affaires
budgétaires et logistiques ;
-Mme Nathalie FOURRE, attachée principal d'administration de l'État, cheffe de l'unité des
missions et des indemnités, et, en son absence, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY.
Article 10
La préfète, directrice de cabinet, et le directeur régional de la police judiciaire de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 3 novembre 2023
Laurent NUÑEZ
4Préfecture de Police - 75-2023-11-03-00002 - arrêté n° 2023-01345 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la police judiciaire 13