PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-102
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2024
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2024-07-23-00006 - 20240723 AP JOP 2024-0745 Interdiction de
circulation et de stationnement le 25 juillet 2024 sur les communes
d'Ermont, Sannois et Saint Gratien (2 pages) Page 4
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2024-07-25-00001 - arrêté préfectoral 24-044 portant
renouvellement de la composition de la commission départementale de
présence postale territoriale (2 pages) Page 6
Centre informatique douanier /
95-2024-07-24-00004 - Décision 2024-07-024 du 24 juillet 2024.
Délégation de signature de Loïc BOQUET, directeur du CID à
compter du 1er août 2024. (4 pages) Page 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2024-07-22-00017 - récépissé D.2024-239 du 22 juillet 2024,
délivré à monsieur Hajjaji Jawad, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro SAP840350243, à Gonesse (3
pages) Page 12
95-2024-07-22-00019 - récépissé D.2024-241 du 22 juillet 2024
délivré à monsieur Dia Abdoul Aziz, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro SAP928114867, à Cergy (2 pages) Page 15
95-2024-07-22-00020 - récépissé D.2024-242 du 22 juillet 2024,
délivré à madame Ait Ouali Siham, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro SAP9295600282, à Cergy (2
pages) Page 17
95-2024-07-22-00022 - récépissé D.2024-243 du 22 juillet 2024,
délivré à monsieur Hammache Ahmed Aness, organisme de services
à la personne enregistré sous le numéro SAP930768965, à
Deuil-la-Barre (2 pages) Page 19
95-2024-07-22-00021 - récépissé D.2024-244 du 22 juillet 2024,
délivré à monsieur Autar Kevin, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro SAP930886965 à Soisy Sous-Montmorency
(2 pages) Page 21
95-2024-07-22-00024 - récépissé D.2024-246 du 22 juillet 2024,
délivré à Merzouk Amazigh, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro SAP983857699, à Argenteuil (2 pages) Page 23
2
95-2024-07-22-00018 - récépissé modificatif D.2024-240 du 22 juillet
2024, délivré à madame Cherrou Sarah, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro SAP978472959 à
Beaumont-sur-Oise (2 pages) Page 25
95-2024-07-22-00023 - récépissé modificatif D.2024-245 du 22 juillet
2024, délivré à madame Barclais Carmen, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro SAP851408146 à Le
Plessis-Bouchard (2 pages) Page 27
3
ExPREFETDU VAL-D'OISEL'z'bertéEgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ n° 2024-0745portant interdiction de circulation et de stationnement sur le territoire des communesd'Ermont, de Sannois et de Saint-GratienLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L131-4 à L131-6 ;Vu le Code de la route, notamment son article R.417-10 ;Vu le Code pénal,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant Monsieur PhilippeCOURT, préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;Considérant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du Code de la sécurité intérieure, le préfet dedépartement peut, si les circonstances font craindre des troubles graves à l'ordre public et dès qu'il ena connaissance, prendre des mesures de police de nature à en garantir la sécurité ;Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en France du26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors norme aux enjeuxde sécurité inédits; que son caractère éminemment symbolique, la présence de nombreusesdélégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de15 millions de visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs sur la voie publiqueauxquels ils donneront lieu, font de cet évènement une cible pour les actions contestataires etterroristes ;Considérant en particulier que dans le département du Val-d'Oise, le vaste site dit « Athlética » sert decamp de base et d'entrainement à la délégation américaine, qui compte parmi les délégations les plusnombreuses et les plus sensibles accueillies en France; que cette résidence de la plupart des athlètesaméricains quand ils ne seront pas au village olympique, le site sera également le quartier général del'équipe administrative et logistique américaine ;Considérant que dans ce contexte, il est nécessaire de prendre des mesures de police sur le territoiredes communes concernées afin de créer les conditions de sécurité nécessaire à la bonne circulation dela délégation américaine et la prémunir de toutes attaques potentielles, quelle qu'en soit la nature ;Considérant par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur I'ensemble duterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la sécurité des Jeux Olympiques et desfestivités qui leur sont liées ; qu'en outre, ces mesures sont de nature à faciliter leur action ;
Internet des services de l'État dans le département : http://www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 - Fax : 01.30.32.24.26
20240723 AP JOP 2024-0745 Interdiction de circulation et de stationnement le 25 juillet 2024 sur les communes d'Ermont, Sannois et
Saint Gratien- 2024-102 4
Considérant le risque élevé de troubles à l'ordre public et dans ces circonstances qu'une interdictionciblée de circulation et de stationnement est de nature à prévenir les troubles graves à l'ordre public etla commission d'infractions pénales; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire etproportionnée ;Considérant que, dans ces conditions, il appartient au représentant de l'État de prendre enapplication de l'article L.2215-1 3° du Code général des collectivités territoriales les mesures relatives àl'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d'application excède leterritoire d'une commune ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,ARRÊTE :Article 1 : Sur le territoire des communes d'Ermont, de Sannois et de Saint-Gratien, la circulation et lestationnement sont interdits du jeudi 25 juillet à 15h au jeudi 25 juillet à 18h dans les ruessuivantes :- rue d'Ermont / angle du BIP (RD 170) en direction d'Ermont ;- boulevard de l'Entente sur sa totalité.Article 2 : Toutes les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et répriméesconformément aux lois et règlement en vigueur, et notamment en tant qu'infraction pour :Conduite de véhicule sans respect d'indications résultant de la signalisation routière :Prévue et Réprimée par l'article R 411-26 du Code de la Route. NATINF 12867,Stationnement génant de véhicule sur la voie publique spécialement désignée par arrêté :Prévue et Réprimée par l'article R 417-10 du Code de la Route C/2 NATINF 7588,Violation d'une interdiction ou manquement à une obligation édictée par décret ou arrêtéde police : Prévue et réprimée par l'Article R 610-05 du Code Pénal, PV, NATINF 6032Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnésci-dessous!.Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Val-d'Oise, le directeurinterdépartemental de la police nationale du Val-d'Oise, les maires des communesd'Ermont, de Sannois et de Saint-Gratien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Fait à Cergy, le 23 juillet 2024, Le préfet,
Philippe COURT
ARRETE n° 2024-0745portant interdiction de circulation et de stationnement sur le territoire des communesd'Ermont, de Sannois et de Saint-Gratien
! Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent étre introduits :- Un recours gracieux adressé auprès du préfet du Val-d'Oise.- un recours hiérarchique adressé au ministre de l'Intérieur- Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - SousDirection des Libertés Publiques et de la Police administrative-- 11, rue des Saussaies- 75800 Paris Cedex 08.- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bld de l'Hautil- BP 3022- 95027 Cergy PontoiseCedex. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°"° mois suivant la date de notification de ladécision contestée (ou bien du 2°TM mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales parI'intermédiaire de l'application 'Télérecours citoyens' (informations et accès au service disponible à l'adresse suivante :https://www.telerecours.fr).Internet des services de l'État dans le département : http://www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 - Fax : 01.30.32.24.26
20240723 AP JOP 2024-0745 Interdiction de circulation et de stationnement le 25 juillet 2024 sur les communes d'Ermont, Sannois et
Saint Gratien- 2024-102 5
äÉFET Direction de la coordinationDU VAL-D'OISE et de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24-044portant renouvellement de la composition de la commission départementalede présence postale territorialeLE PRÉFET DU VAL-D'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteVu la loi n°90-568 du 02juillet 1990 modifiée, relative à l'organisation du service public de La Poste et deFrance Telecom, notamment ses articles 6 et 38 ;Vu la loi n° 95-115 du 04 février 1955 modifiée, d'orientation pour l'aménagement et le développement duterritoire ;Vu la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales, notamment son article3;Vu l'ordonnance n° 2004-503 du 07 juin 2004 portant transposition de la directive 80/723/CE relative à latransparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques ;Vu le décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de La Poste à l'aménagement duterritoire ;Vu le décret n° 2006-1410 du 21 novembre 2006 relatif à la commission départementale d'organisation etde modernisation des services publics, notamment son article 5 ;Vu le décret n° 2007-310 du 05 mars 2007 relatif au fonds postal national de péréquation territorial ;Vu le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnementdes commissions départementales de présence postale territoriale ;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT, préfetdu Val-d'Oise (hors classe) ;Vu le décret du Président de la République en date du 16 septembre 2022 nommant Mme LaetitiaCESARI-GIORDANI, en qualité de secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète dePontoise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 23-054 du 20 septembre 2023 donnant délégation de signature à Mme LaetitiaCESARI-GIORDANI, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise et sous-préfète de Pontoise ;Vu l'arrêté n° 20-036 du 09 octobre 2020 portant renouvellement de la composition de la commissiondépartementale de présence postale territoriale, modifié le 19 octobre 2020 et le 28juillet 2021 ;Vu la délibération n°0-08 du 9juillet 2021 du conseil départemental du Val-d'Oise,
Internet des services de l'Etat dans le département ' http-//www.val-doise gouv.frCS 20105 — 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.11
arrêté préfectoral 24-044 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de présence postale
territoriale- 2024-102 6
Vu la délibération n° CR 2021-034 du 21 juillet 2021 du conseil régional d'lle-de-France,Vu les courriels du conseil départemental du Val-d'Oise et du conseil régional d'lle-de-France en date du 5juillet 2024 confirmant la désignation de leurs représentants respectifs,Vu le courrier de l'Union des Maires du Val-d'Oise en date du 9juillet 2024,Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1: La commission départementale de présence postale territoriale du Val-d'Oise est composéecomme suit :a) Quatre conseillers municipaux :" M. Christophe BUATOIS, maire de Nesles-la-Valléey M. Alain GARBE, maire de Bruyères-sur-Oisey M. Thibault HUMBERT,maire d'Eragny-sur-Oisey Mme Véronique RIBOUT, maire de Moissellesb) Deux conseillers départementaux :y M.Paul DUBRAY" Mme Sarah MOINEc) Deux conseillers régionaux :" M.Jean-François RENARD (titulaire)" M. Benjamin CHKROUN (titulaire)" M. Xavier MELKI (suppléant)v M. Benoit JIMENEZ (suppléant)Article 2 : Les attributions et le fonctionnement de la commission sont régis par les dispositions du décretsusvisé n° 2007-448 du 25 mars 2007.Article 3 : la commission départementale de présence postale territoriale élit un président en son sein. Lepréfet ou son représentant assiste aux réunions de la commission. Le représentant de La Poste dans ledépartement assiste aux réunions de la commission, en assure le secrétariat mais également la diffusiondes délibérations et des avis de la commission.Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de l'arrondissement de Pontoise estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Val-d'Oise.Cergy, le 2 5 JUIL. 2024 Le préfet,
ŸL—):QÆAJ{Philippe COURT
2/2Arrêté préfectoral n° 24-044 portant modification de la composition de la commission départementale de présence postale territoriale
arrêté préfectoral 24-044 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de présence postale
territoriale- 2024-102 7
ÿRÉPUBLIQUE | - | UFRANÇAISE _ : DOUANES- Liberté ; & DROITSEgalité ' INDIRECTSFraternité
Osny, le 24 juillet 2024DECISIONPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE .DU DIRECTEUR DU CENTRE INFORMATIQUE DOUANIERn° 2024-07-24Le directeur du centre informatique douanier,Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 mbdifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2007 portant création de deux services à compétence nationale dénommés« centre informatique douanier » et « direction nationale des statistiques du commerce extérieur » ;Vu l'arrêté ministériel du 7 janvier 2008 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'unordonnateur secondaire à vocation nationale au service à compétence nationale dénommé « centre informatiquedouanier » ; 'Vu l'arrêté ministériel du 30 mai 2024 nommant M. Loïc BOQUET, administrateur des douanes et droits indirectspour assurer les fonctions de directeur du centre informatique douanier (CID) à Osny (95) à compter du 1° août2024. DÉCIDEConformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 2008 susvisé, délégation de signature estdonnée aux agents nommés ci-après selon les périmètres fixés dans les articles suivants :Article 1Pour tous actes et documents se traduisant par un ordonnancement en dépenses ou en recettes sur le budgetopérationnel du centre informatique douanier (programmes 302 et 723) sous la réserve mentionnée àl'article 2.NOMS —- PRÉNOMS | . FONCTIONSSIERRA Christophe _ Directeur des services douaniers de 1re classe — adjoint au directeurVIGILANT Delphine - 'Attachée principale, cheffe du pôle BOP — PLIBOUDOT Sandrine Inspectrice régionàlé de 1% classe, cheffe du pôle RH — FPCORLAY-BRUNELLE Rozenn - Inspectrice régionale de 3° classe, responsable du service budget —comptabilité '
CENTRE INFORMATIQUE DOUANIERPOLE BOP-PLI (27 RUE DES BEAUX SOLEILSBP 40036 OSNY95521 CERGY PONTOISE CEDEXAffaire suivie par : Delphine VIGILANTTél : 09.70.28.01.60Courriel : delphine.vigilant@douane.finances.gouv.frCourriel service : bop-pli-cid@douane.finances.gouv.frRef : 24000180
Décision 2024-07-024 du 24 juillet 2024. Délégation de signature de Loïc BOQUET, directeur du CID à compter du 1er août 2024.-
2024-102 8
Article 2Demeurent réservées à la signature du directeur du centre informatique douanier les pièces relatives à lapassation et à l''exécution des accords-cadres et des marchés publics.
Article 3Pour les actes relatifs à I'émission, à la gestion et à la clôture de tous les engagements juridiques.NOMS — PRÉNOMS FONCTIONSSEHAKI Saïda Inspectrice régionale de 3° classe, responsable du service achatsGUYONNOT Anne-FrédériqueContrôleuse de 1"° classe au service achatsMERIGOT-LAVERSANE KarineContrôleuse de 2° classe au service achatsCORLAY-BRUNELLE RozennInspectrice régionale de 3° classe, responsable du service budget -comptabilitéMORTON Valérie Contrôleuse de 2° classe au service budget — comptabilité
Article 4Pour les actes concernant la certification du service fait et 'émission des ordres de payer.NOMS — PRÉNOMS FONCTIONSVIGILANT DelphineAttachée principale, cheffe du pôle BOP — PLICORLAY-BRUNELLE RozennInspectrice régionale de 3° classe, responsable du service budget -comptabilitéMORTON Valérie Contrôleuse de 2° classe au service budget — comptabilité
Article 5Pour toute déclaration de conformité en matière d'inventaire et pius généralement tout acte ou document serapportant aux travaux de fin de gestion.NOMS - PRÉNOMS FONCTIONSVIGILANT Delphine Attachée principale, cheffe du pôle BOP — PLICORLAY-BRUNELLE RozennInspectrice régionale de 3° classe, responsable du service budget —comptabilité
Décision 2024-07-024 du 24 juillet 2024. Délégation de signature de Loïc BOQUET, directeur du CID à compter du 1er août 2024.-
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Article6Pour toute demande de mise à disposition de crédits sur le budget opérationnel de programme du centreinformatique douanier (UO classique et UO technique) s'agissant des programmes cités à l'article 1.NOMS — PRÉNOMS - FONCTIONSVIGILANT Delphine Attachée principale, cheffe du pôle BOP — PLICORLAY-BRUNELLE Rozenn Inspectrice régionale de 3° classe, responsable du sAervice budget —' ' comptabilitéMORTON Valérie Contrôleuse de 2° classe au service budget — comptabilité
Article 7Pour tout acte se rapportant à la gestion des cartes achats ou des dépenses effectuées par ce moyen.NOMS — PRÉNOMS | - | FONCTIONSVIGlLANT Delphine ' | Attachée'principale, cheffe du pôle BOP — PLICORLAY-BRUNELLE Rozenn Inspectrice régionale de 3° clàsse, responsable du service budget —comptabilitécorrespondante carte achatMORTON Valérie ' Contrôleuse de 2° classe au service budget-comptabilitéSEHAKI Saïda Inspectrice régionale de 3° classe, responsable du service achatsMERIGOT-LAVERSANE Karine | - Contrôleuse de 2° classe au service achatsGUYONNOT Anne-Frédérique A Contrôleuse de 1°* classe au service achatsFACON Pascale | Inspectrice regionale de 2° Classe au service logistique — immobilier
Article 8Pour tous actes et documents se traduisant par un ordonnancement en dépenses ou en recettes sur les créditsdu titre Il Hors paiement sans ordonnancement préalable (HPSOP).NOMS — PRÉNOMS | B FONCTIONSSIERRA Christophe Directeur des services douaniers de 1re classe — adjoint au directeurVIGILANT Delphine ' | Attachée principale, cheffe du pôle BOP — PLIBOUDOT Sandrine lnspectriée régionàle de 1"° classe, cheffe du pôle RH — FP
Décision 2024-07-024 du 24 juillet 2024. Délégation de signature de Loïc BOQUET, directeur du CID à compter du 1er août 2024.-
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Article 9Pour la transmission des états liquidatifs relatifs au traitement de rémunération des débitants de tabac (étatsGIMT) et des bordereaux de liaison PALADIN-INTERDEP concernant les depenses de secours flnanCIersgérées dans l'application PALADIN.NOMS - PRENOMS | FONCTIONSSIERRA Christophe Directeur des services douaniers de 1re classe — adjoint au directeurVIGILANT Delphine ' Attachée principale, cheffe du pôle BOP — PLI
Article 10La présente décision remplace la précédente délégation n° 2024-04-29 du 29 avril 2024.Cette décision prend effet à compter du 1 août 2024.
L'administrateur des douanes,Directéur du CIDAO\
Lgic BOQ
Décision 2024-07-024 du 24 juillet 2024. Délégation de signature de Loïc BOQUET, directeur du CID à compter du 1er août 2024.-
2024-102 11
PREFET Direction départementale de l'emploi?—;,U VAL-D'OISE du travail et des solidarités1berte n e ° ° .Égalité Pôle Insertion, Emploi et TerritoiresFraternité
Récépissé D. 2024-239de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP840350243Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-25 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 11/07/2024 par monsieur Hajjaji Jawad en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au 3rue De la fontaine saint Nicolas 95500 Gonesse et enregistrée sous le N° SAP840350243 pour les activitéssuivantes:° Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)© Petits travaux dejardinage (Mode prestataire)e Travaux de petit bricolage (Mode prestataire)© Collecte et livraison à domicile de linge repassé (Mode prestataire)e Livraison de courses à domicile (Mode prestataire)e Assistance informatique à domicile (Mode prestataire)© Assistance administrative à domicile (Mode prestataire)© Télé-assistance et visio-assistance (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h — www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2024-239 du 22 juillet 2024, délivré à monsieur Hajjaji Jawad, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro SAP840350243, à Gonesse- 2024-102 12
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le2 2 JUIL. 2024 P/Le Préfet et par subdélegationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne,politique du handicap et politique du titre
%
Bastien 'ç
récépissé D.2024-239 du 22 juillet 2024, délivré à monsieur Hajjaji Jawad, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro SAP840350243, à Gonesse- 2024-102 13
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé D.2024-239 du 22 juillet 2024, délivré à monsieur Hajjaji Jawad, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro SAP840350243, à Gonesse- 2024-102 14
PREFET Direction départementale de I'emploi?_bu ,VAL'D OISE du travail et des solidarités1Derté n ° . e °Égaité Pôle Insertion, Emploi et Territoiresraternité
Récépissé D. 2024-241de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP928114867
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-25 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Le préfet du Val-d'OiseConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 12/07/2024 par monsieur Dia Abdoul aziz en qualité de dirigeant l'établissement principal DianettCergy situé au 87 avenue du Hazay 95800 Cergy et enregistrée sous le N° SAP928114867 pour l'activitésuivante:< Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 22 JUIL. 2024 P/Le Préfet et par subdélegationdu Directeur Départemental de 'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne,politique du handicap et politique du titre
- Bastien MARI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h — 17h —- www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2024-241 du 22 juillet 2024 délivré à monsieur Dia Abdoul Aziz, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro SAP928114867, à Cergy- 2024-102 15
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé D.2024-241 du 22 juillet 2024 délivré à monsieur Dia Abdoul Aziz, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro SAP928114867, à Cergy- 2024-102 16
PREFET Direction départementale de I'emploiE)_bl{,VAL'D OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et TerritoiresFraternité
Récépissé D. 2024-242de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP929560282
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-25 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Le préfet du Val-d'OiseConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 13/07/2024 par madame Ait Ouali Siham en qualité de dirigeante de l'établissement principal situéchez Ait Hamou Azouaou, 1 rond-point de l'aube 95800 Cergy et enregistrée sous le N° SAP929560282 pour lesactivités suivantes :* — Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mode prestataire)* Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.FaitäCergy,le 22 JUIL. 2024 P/Le Préfet et par subdélegationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne,politique du handicap et politique du titre
Bastien
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h — 17h — www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2024-242 du 22 juillet 2024, délivré à madame Ait Ouali Siham, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro SAP9295600282, à Cergy- 2024-102 17
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy — 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé D.2024-242 du 22 juillet 2024, délivré à madame Ait Ouali Siham, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro SAP9295600282, à Cergy- 2024-102 18
PREFET Direction départementale de I'emploiDU VAL-D'OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et TerritoiresFraternité
Récépissé D. 2024-243de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP930768965
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-25 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Le préfet du Val-d'OiseConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 13/07/2024 par monsieur Hammache Ahmed Aness en qualité de dirigeant de l'établissementprincipal situé au 1 place des aubépines 95170 Deuvil-la-Barre et enregistrée sous le N° SAP930768965 pour lesactivités suivantes :* — Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)e — Petits travaux de jardinage (Mode prestaire)e — Travaux de petit bricolage (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.FaitàCergy,le 2 2 JUIL. 2024 P/Le Préfet et par subdélegationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne,politique du handicap et politique du titre
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h — 17h — www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2024-243 du 22 juillet 2024, délivré à monsieur Hammache Ahmed Aness, organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro SAP930768965, à Deuil-la-Barre- 2024-102 19
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprés du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé D.2024-243 du 22 juillet 2024, délivré à monsieur Hammache Ahmed Aness, organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro SAP930768965, à Deuil-la-Barre- 2024-102 20
PREFET ; Direction départementale de I'emploiDS QISE du travail et des solidaritésByl Pôle Insertion, Emploi et Territoiresraternité
Récépissé D. 2024-244de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP930886965
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-25 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 13/07/2024 par monsieur Autar Kevin en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au 3Bis rue d'Andilly 95230 Soisy Sous-Montmorency et enregistrée sous le N° SAP930886965 pour l'activitésuivante:« Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.FaitàCergy,le 2 2 JUIL. 202 P/Le Préfet et par subdélegationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne,politique du handicap et politique du titre
Bastien MARIDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l''Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 — courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h — www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2024-244 du 22 juillet 2024, délivré à monsieur Autar Kevin, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro SAP930886965 à Soisy Sous-Montmorency- 2024-102 21
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé D.2024-244 du 22 juillet 2024, délivré à monsieur Autar Kevin, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro SAP930886965 à Soisy Sous-Montmorency- 2024-102 22
PREFET Direction départementale de l'emploi?_bUt,VAL'D OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et TerritoiresFraternité
Récépissé D. 2024-246de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP983857699
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-25 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Le préfet du Val-d'OiseConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 16/07/2024 par monsieur Merzouk Amazigh en qualité de dirigeant de l'établissement principal situéau 40 rue Poirier Fourrier 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N°983857699 pour les activités suivantes :* ... Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)e — Petits travaux de jardinage (Mode prestataire)- — Travaux de petit bricolage (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 9 9 JUIL. 2024 P/Le Préfet et par subdélegationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne,politique du handicap et politique du titre
Bastien MARIDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h — 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé D.2024-246 du 22 juillet 2024, délivré à Merzouk Amazigh, organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro
SAP983857699, à Argenteuil- 2024-102 23
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé D.2024-246 du 22 juillet 2024, délivré à Merzouk Amazigh, organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro
SAP983857699, à Argenteuil- 2024-102 24
PREFET Direction départementale de I'emploi?_bU VAL-D'OISE du travail et des solidarités1werte n ° ° ° .Égalité Pôle Insertion, Emploi et TerritoiresFraternité
Récépissé modificatif D. 2024-240de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP978472959Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M. Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val-d'Oise ;Vu l'arrété n° DDETS-95-A-2024-004 du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Vu le récépissé n°978472959 du 16 novembre 2023 délivré à madame Cherrou Sarah enregistré sous le numéroSAP978472959;Vu la déclaration modificative déposée le 12/07/2024 par madame Cherrou Sarah en qualité de dirigeante del'établissement Hadj BENAMANE Sarah ;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur du Val-d'Oise, le 12/07/2024 par madame Cherrou Sarah en qualité de dirigeante, pourl'établissement principal situé 2 rue Henri Sadier 95260 Beaumont-sur-Oise et enregistrée sous le N°SAP978472959 afin d'exercer l'activités suivante :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 2 2 ....".. 202'! P/Le Préfet et par subdélegationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne,politique du handicap et politique du titre> \\ ——
Bastien
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h — 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé modificatif D.2024-240 du 22 juillet 2024, délivré à madame Cherrou Sarah, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro SAP978472959 à Beaumont-sur-Oise- 2024-102 25
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé modificatif D.2024-240 du 22 juillet 2024, délivré à madame Cherrou Sarah, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro SAP978472959 à Beaumont-sur-Oise- 2024-102 26
PREFET Direction départementale de l'emploiDU VAL-D'OISE du travail et des solidarités1berté ~ ° ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et Territoiresraternité
Récépissé modificatif D. 2024-245de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP851408146
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M. Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-25 du 21 juin 2024 portant modification de l''arrêté n°DDETS-95-A-2024-004donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d''Qise;Vu le récépissé n°2019-155 du 13 novembre 2019 délivré à madame Barclais Carmen, gérante de la structure lesateliers de Carmen enregistrée sous le numéro SAP851408146 située 9 Allée Thomas Edison 95130 Le PlessisBouchard ;Vu la demande de déménagement déposée le 14/07/2024 par madame Barclais Carmen pour la structuresusmentionnée située désormais 4 rue Marcel Clerc 95130 Le Plessis-Bouchard ;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Que l'établissement principal est dorénavant situé au 4 rue Marcel Clerc 95130 le Plessis-Bouchard afind'exercer l'activité de soutien scolaire ou cours à domicile en mode prestataire.Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le2 2 JU"-- 202[' P/Le Préfet et par subdélegationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLe responsable de la mission service à la personne,politique du handicap et-politique du titre
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
récépissé modificatif D.2024-245 du 22 juillet 2024, délivré à madame Barclais Carmen, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro SAP851408146 à Le Plessis-Bouchard- 2024-102 27
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationaupres du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé modificatif D.2024-245 du 22 juillet 2024, délivré à madame Barclais Carmen, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro SAP851408146 à Le Plessis-Bouchard- 2024-102 28