PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-049
PUBLIÉ LE 28 MARS 2025
Sommaire
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2025-03-27-00001 - Arrêté portant agrément en qualité de
médecin généraliste consultant hors commission médicale,
chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles
à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire (2
pages) Page 3
32-2025-03-27-00002 - Arrêté portant agrément en qualité de
médecin généraliste consultant hors commission médicale,
chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles
à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire (2
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Préfecture du Gers
32-2025-03-27-00001
Arrêté portant agrément en qualité de médecin
généraliste consultant hors commission
médicale, chargé d'apprécier les aptitudes
physiques, cognitives et sensorielles à la conduite
des conducteurs et des candidats au permis de
conduire
Préfecture du Gers - 32-2025-03-27-00001 - Arrêté portant agrément en qualité de médecin généraliste consultant hors commission
médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs et des candidats au
permis de conduire
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E.PRÉFET Préfecture du GersDU GERS | Direction du CabinetLiberté Service des sécuritésÉgalité Unité sécurité et réglementation routièresFraternité
ARRÊTÉ n°portant agrément en qualité de médecin généraliste consultant hors commission médicale,chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs etdes candidats au permis de conduireLe Préfet du GERSChevalier de l'ordre national du mériteVu le code de la route et notamment les articles R.221-10 à R.221-19, R.221-20 à R.224-23 et R226-1 àR226-4;Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU l'arrété interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de duréede validité limitée ;Vu l'arrété ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite;Vu l'arrêté du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame Julie David, sous-préfète,directrice de cabinet de la préfecture du Gers ;Vu la demande présentée par le Docteur Sonia DUGUEPEROUX en date du 27 février 2025 ;Vu l'avis du président du conseil départemental de l'ordre des médecins en date du 6 novembre 2024;Considérant que la demande est complète, et remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRÊTEArticle 1°"; Le médecin désigné ci-après est agréé dans le département du Gers, en qualité de médecinconsultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives etsensorielles des candidats au permis de conduire et des conducteurs :- Docteur Sonia DUGUEPEROUX , sise Espace des clarisses - 4 place de la Halle - 32300 MIRANDE
Article 2: Le Docteur Sonia DUGUEPEROUX s'engage à respecter les dispositions de l'arrêté ministérieldu 28 mars 2022 ainsi que celles du cahier des charges du contrôle de l'aptitude physique à la conduiteautomobile.lé!. : pref-permisdeconduire@gers.gouv.fr|[-vTel : 05 62 61 44 003 ce du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCHwww.gers.gouv.fr
Préfecture du Gers - 32-2025-03-27-00001 - Arrêté portant agrément en qualité de médecin généraliste consultant hors commission
médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs et des candidats au
permis de conduire
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Article 3 : La durée de I'agrément est de cing ans à compter de la date du présent arrété, dans la limited'âge fixée à 75 ans. |l appartiendra à l'intéressé de déposer sa demande de renouvellement d'agrémentau plus tard deux mois avant la fin de validité de son agrément.Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au docteur Sonia DUGUEPEROUX et une copie sera adressée àMonsieur le président du conseil départemental du Gers de l'ordre national des médecins, ainsi qu'àl'Agence régionale de la Santé.Article 5 : Madame la directrice de cabinet de la préfecture du Gers est chargée en ce qui la concernede l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGers.
st et par délégation,de cabinet,
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification de :- Un recours gracieux, adressé à la préfecture du Gers, Service des sécurités, 3 place du préfetClaude Erignac, 32000 Auch,- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau par le site internet« Télérecours citoyens » accessible à l'adresse www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la datede notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votrerecours gracieux ou hiérarchique).
Mél. : pref-permisdeconduire@gers.gouv.frTél : 05 62 61 44 00Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCHwww.gers.gouv.fr
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Préfecture du Gers
32-2025-03-27-00002
Arrêté portant agrément en qualité de médecin
généraliste consultant hors commission
médicale, chargé d'apprécier les aptitudes
physiques, cognitives et sensorielles à la conduite
des conducteurs et des candidats au permis de
conduire
Préfecture du Gers - 32-2025-03-27-00002 - Arrêté portant agrément en qualité de médecin généraliste consultant hors commission
médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs et des candidats au
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5 .PREFET Préfecture du GersDU GERS Direction du CabinetLiberté Service des sécuritésÉgalité Unité sécurité et réglementation routièresFraternité
ARRÊTÉ n°portant agrément en qualité de médecin généraliste consultant hors commission médicale,chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs et; des candidats au permis de conduireLe Préfet du GERSChevalier de l'ordre national du mériteVu le code de la route et notamment les articles R.221-10 à R.221-19, R.221-20 à R.224-23 et R226-1 àR226-4;VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite;VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de duréede validité limitée;Vu l'arrété ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite;Vu l'arrété du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame Julie David, sous-préfète,directrice de cabinet de la préfecture du Gers ;Vu la demande présentée par le Docteur COMPERE Jean Luckson en date du 12 février 2025 ;Vu l'avis du président du conseil départemental de l'ordre des médecins en date du 24 septembre2024;Considérant que la demande est compléte, et remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRÊTEArticle 1°: Le médecin désigné ci-après est agréé dans le département du Gers, en qualité de médecinconsultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives etsensorielles des candidats au permis de conduire et des conducteurs :- Docteur COMPERE Jean Luckson, sise 12 bis rue Louis Pasteur —- 47190 AIGUILLON
Article 2: Le Docteur COMPERE Jean Luckson s'engage à respecter les dispositions de l'arrêtéministériel du 28 mars 2022 ainsi que celles du cahier des charges du contrôle de l'aptitude physique àla conduite automobile.Mel. : pref-permisdeconduire@gers.gouv.fr3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCHwww.gers.gouv.fr
Préfecture du Gers - 32-2025-03-27-00002 - Arrêté portant agrément en qualité de médecin généraliste consultant hors commission
médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs et des candidats au
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Article 3 : La durée de I'agrément est de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, dans la limited'âge fixée à 75 ans. |l appartiendra à l'intéressé de déposer sa demande de renouvellement d'agrémentau plus tard deux mois avant la fin de validité de son agrément.Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au docteur COMPERE Jean Luckson et une copie sera adressée àMonsieur le président du conseil départemental du Lot-et-garonne de l'ordre national des médecins,ainsi qu'à l'Agence régionale de la Santé.Article 5 : Madame la directrice de cabinet de la préfecture du Gers est chargée en ce qui la concernede l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGers.
et et par délégation,ice de cabinet,
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification de :- Un recours gracieux, adressé à la préfecture du Gers, Service des sécurités, 3 place du préfetClaude Erignac, 32000 Auch,- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau par le site internet« Télérecours citoyens » accessible à l'adresse www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la datede notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votrerecours gracieux ou hiérarchique).
Mél. : pref-permisdeconduire@gers.gouv.fr3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCHwww.gers.gouv.fr
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Préfecture du Gers - 32-2025-03-27-00002 - Arrêté portant agrément en qualité de médecin généraliste consultant hors commission
médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs et des candidats au
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