PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-038
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la légalité
62-2024-01-29-00007 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats
inscrits au second tour de scrutin de l'élection municipale complémentaire
d'HOUVIN-HOUVIGNEUL du 4 février 2024 (1 page) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2024-01-25-00013 - Avis émis le 23 janvier 2024 par la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) du Pas-de-Calais,
portant sur le projet de création de 4 cellules commerciales à Brebières
(demande de permis de construire n° PC 062 173 23 00008) et tableau
récapitulatif des caractéristiques du projet (6 pages) Page 5
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-01-26-00008 - Arrêté préfectoral n°24/30 portant modification
d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Mme Priscilla LENNELLE - "AUTO MOTO ÉCOLE ALBAIN AGENCE
PORTELOISE" (2 pages) Page 12
62-2024-01-26-00009 - Arrêté préfectoral n°24/33 portant retrait
d'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière - M. Bruno GONTIER - Autorisation n°A 08
062 0011 0 (1 page) Page 15
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Montreuil-sur-Mer
62-2024-02-01-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation du 48ème
Enduropale des 2, 3 et 4 février 2024 (18 pages) Page 17
62-2024-02-01-00002 - Dérogation à l'interdiction de circulation et de
stationnement de véhicules terrestres à moteur sur le rivage de la mer et
sur les dunes et les plages appartenant au domaine public (6 pages) Page 36
2
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-01-29-00007
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats
inscrits au second tour de scrutin de l'élection
municipale complémentaire
d'HOUVIN-HOUVIGNEUL du 4 février 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-29-00007 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats inscrits au second tour de scrutin de
l'élection municipale complémentaire d'HOUVIN-HOUVIGNEUL du 4 février 2024 3
Ex Direction de la Citoyenneté
PRÉFET et de la Légalité
DU PAS-DE-CALAIS
L_z'àerré
Egalité
Fraternité
Bureau des élections et des associations ARRAS. le 29 janvier 2024
ARRETE PREFECTORAL FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS INSCRITS
AU SECOND TOUR DE SCRUTIN DE L'ELECTION MUNICIPALE COMPLEMENTAIRE
D'HOUVIN-HOUVIGNEUL DU 4 FEVRIER 2024 ( 1 SIEGE A POURVOIR )
Vu le code électoral :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, secrétaire général de la
préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-93 du 19 décembre 2023 accordant délégation de signature à
M. Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2023 portant convocation des électeurs d'HOUVIN-
HOUVIGNEUL à une élection municipale complémentaire les 28 janvier et 4 février 2024 ;
Vu les récépissés définitifs de déclaration de candidature ;
Sur la proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRETE
Article 1°" : La liste des candidats, dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée le
11 janvier 2024 en vue du second tour de l'élection municipale complémentaire d'HOUVIN-
HOUVIGNEUL est arrêtée comme suit :
- BAYART Dany - MACRON Lionel
- HECQUET Benoît - MOITRY Benjamin
- JUDAS Pascal
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-
Calais.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-29-00007 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats inscrits au second tour de scrutin de
l'élection municipale complémentaire d'HOUVIN-HOUVIGNEUL du 4 février 2024 4
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-01-25-00013
Avis émis le 23 janvier 2024 par la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial
(CDAC) du Pas-de-Calais, portant sur le projet de
création de 4 cellules commerciales à Brebières
(demande de permis de construire n° PC 062 173
23 00008) et tableau récapitulatif des
caractéristiques du projet
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-25-00013 - Avis émis le 23 janvier 2024 par la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, portant sur le projet de création de 4 cellules commerciales à Brebières (demande de permis de
construire n° PC 062 173 23 00008) et tableau récapitulatif des caractéristiques du projet5
'E 2 DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DEPREFET U
DU PAS-DE-CALAIS L'APPUI TERRITORIAL
L_:'bm'e'
Egalité
Fraternité
Pôle d'Appui Territorial / Mission Animation des Politiques Arras, le
Interministérielles [Affaire suivie par : Hervé LEMAIRE : 2 ..5 JAN 2024
032121 22 15
herve.lemaire@pas-de-calais.gouv.fr
Avis de la COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
du Pas-de-Calais
Création de 4 cellules commerciales dans un ensemble commercial, à Brebières
Demande de permis de construire n° PC 062 173 23 00008
La commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais
Aux termes du procès-verbal de ses délibérations en date du mardi 23 janvier 2024 prises sous la
présidence de Monsieur François FLAHAUT, Secrétaire Général Adjoint, en charge de la Cohésion
Sociale et de la Jeunesse à la Préfecture du Pas-de-Calais, le Préfet étant empêché :
Vu le code de commerce ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial :
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualité de préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2021 portant désignation des membres représentant les maires et les
intercommunalités ainsi que des personnalités qualifiées, susceptibles de siéger au sein de la
commission départementale d'aménagement commercial du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 'ÿë 'a {...
Tél : 03 21 21 20 00 7 www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais ## @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-25-00013 - Avis émis le 23 janvier 2024 par la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, portant sur le projet de création de 4 cellules commerciales à Brebières (demande de permis de
construire n° PC 062 173 23 00008) et tableau récapitulatif des caractéristiques du projet6
-2-
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 21 décembre 2023 constituant la composition de la commission
départementale d'aménagement commercial du Pas-de-Calais pour l'examen de la demande ci-après
détaillée ;
Vu la demande de permis de construire portant le n° PC 062 173 23 00008, déposée le
26 j'uillet 2023, à la Mairie de Brebières (62117), par la Société par Actions Simplifiée FINANCIERE
D 51se, 251, Avenue du Bois, Parc du Pont Royal, Bâtiment A, à Lambersart (59130), et immatriculée au
Reglstre du Commerce et des Sociétés du Tribunal de Commerce de Lille Métropole sous le
n° 775 623 846, afin de créer à l'angle des axes Chemin des Quatre Fosses et de la Rue Nationale, à
Brebières (62117), 4 cellules commerciales d'une surface de vente respective de 176 m°, 121 m?
117 m° et 176 m ;
Vu le dossier présenté à l'appui de la demande d'aménagement commercial, complet à compter du
30 novembre 2023 ;
Vu le rapport d'instruction présenté par Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la
Mer (DDTM) du Pas-de-Calais ;
Considérant que la Société par Actions Simplifiée FINANCIERE D agit en sa qualité de propriétaire
du bâtiment concerné par le projet ;
Après qu'en ont délibéré les membres de la commission ;
Assistés de :
- Madame Sylvie VALLÉ et Monsieur Pierre-Yves GESLOT, représentant Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais ;
- Madame Justine DESREMAUX, Cheffe du Pôle de l'Appui Territorial à la Préfecture du Pas-de-
Calais ;
- Monsieur Hervé LEMAIRE, chargé du secrétariat de la CDAC à la Préfecture du Pas-de-Calais.
Considérant :
- que le projet est compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Osartis-Marquion qui
préconise de préserver et de mettre en valeur les linéaires et espaces commerciaux existants, et y
favoriser les nouvelles implantations ;
- que les cellules projetées sont susceptibles d'étre occupées par une boucherie, un caviste, une
fromagerie et un commerce de prét-a-porter féminin ;
- que les métiers de bouche susvisés viendraient compléter le tissu commercial local ;
- que le magasin de prêt-à-porter féminin serait un transfert d'un magasin exploité déjà à Brebières mais
ne disposant pas de parc de stationnement ;
- que le site du projet est desservi par des aménagements piétons sécurisés ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-25-00013 - Avis émis le 23 janvier 2024 par la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, portant sur le projet de création de 4 cellules commerciales à Brebières (demande de permis de
construire n° PC 062 173 23 00008) et tableau récapitulatif des caractéristiques du projet7
- qu'il n'y a plus de locaux commerciaux vacants à Brebières et à Vitry-en-Artois ;
- que le site du projet est situé à proximité de la Route Départementale 950 très passante et que
l'ensemble commercial captera une partie de ces flux :
- que le projet est situé au sein du tissu urbain de Brebières :
- qu'un lotissement de 100 maisons et appartements vient d'ouvrir dans le secteur du projet et qu'un
autre lotissement de 200 logements est en cours de construction :
- que la population de Brebières et celle de la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION
augmentent ;
- que la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION connaît un développement économique
important et une reconquéte de l'emploi ;
A émis et rendu :
un avis favorable au projet, à l'unanimité des membres présents à la réunion, par 10 voix pour.
Ont émis un avis favorable au proiet :
- Monsieur Lionel DAVID, Maire de Brebières ;
- Monsieur Pierre GEORGET, Président de la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION ;
- Monsieur Jean-Marcel DUMONT, élu désigné par l'organe délibérant de la Communauté de
Communes OSARTIS-MARQUION au titre du SCOT :
- Madame Martine DURUT, Adjointe au Maire, représentant Monsieur le Maire de Cuincy ;
- Madame Bénédicte MESSEANNE-GROBELNY, Conseillère Départementale, représentant Monsieur
le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais ;
- Monsieur Lionel DUFLOS, en qualité de Personnalité Qualifiée en matière de Consommation et de
Protection des Consommateurs :
- Monsieur Gaëtan LECHANTOUX, en qualité de Personnalité Qualifiée en matière de Consommation
et de Protection des Consommateurs ;
- Monsieur Philippe DRUON, en qualité de Personnalité Qualifiée en matière de Développement
Durable et d'Aménagement du Territoire :
- Madame Marie-Cécile LOMBART, en qualité de Personnalité Qualifiée en matière de Développement
Durable et d'Aménagement du Territoire.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-25-00013 - Avis émis le 23 janvier 2024 par la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, portant sur le projet de création de 4 cellules commerciales à Brebières (demande de permis de
construire n° PC 062 173 23 00008) et tableau récapitulatif des caractéristiques du projet8
-4 -
- Monsieur Paul LAMMIN, en qualité de Personnalité du Nord, Qualifiée en matière de Consommation
et de Protection des Consommateurs.
le Président de la commission départémentale d'aménagement commercial
« Voies et délais de recours
L'avis ou la décision de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) est susceptible de
recours.
Ce recours doit être exercé, préalablement à tout recours contentieux, devant la commission nationale
d'aménagement commercial (CNAC) dans le délai d'un mois suivant la notification ou la publication la plus
tardive de l'avis ou de la décision.
L'article R. 752-30 et suivants du code de commerce précisent le début du délai de recours selon les personnes
mentionnées à l'article L. 752-17 du code de commerce (demandeur, préfet, membre de la commission
départementale, toute personne ayant intérêt à agir) ainsi que ses modalités d'exercice. »
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-25-00013 - Avis émis le 23 janvier 2024 par la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, portant sur le projet de création de 4 cellules commerciales à Brebières (demande de permis de
construire n° PC 062 173 23 00008) et tableau récapitulatif des caractéristiques du projet9
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
JOINT À L'A VIS DE LA CDAC N° PC 062 173 23 00008 DU
23/01/2024
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce )
Superficie totale du lieu d'implantation (en m²) 13900 m²
Références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)Section ZM n° 319 ,
Points d'accès (A)
et de sortie (S) du
site
(cf. b, c et d du 2°
du I de l'article
R. 752-6)Avant
projetNombre de A1
Nombre de S
Nombre de A/S2
Après
projetNombre de A1
Nombre de S
Nombre de A/S2
Espaces verts et
surfaces
perméables
(cf. b du 2° et d du
4° du I de l'article
R. 752-6)Superficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m²)4450 m²
Autres surfaces végétalisées
(toitures, façades, autre(s), en m²)
Autres surfaces non
imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés utilisés
Énergies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l'article R. 752-6)Panneaux photovoltaïques :
m² et localisation230 m² en toiture
Éoliennes (nombre et localisation)
Autres procédés (m² / nombre et
localisation)
et observations éventuelles :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décisionPréfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-25-00013 - Avis émis le 23 janvier 2024 par la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, portant sur le projet de création de 4 cellules commerciales à Brebières (demande de permis de
construire n° PC 062 173 23 00008) et tableau récapitulatif des caractéristiques du projet10
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce )
Surface de vente
(cf. a, b, d ou e
du 1° du I de
l'article R. 752-
6)
Et
Secteurs d'activité
(cf. a, b, d et e du
1° du I de
l'article R.752-6)Avant
projetSurface de vente (SV) totale
Magasins
de SV
≥300 m²Nombre
SV/magasin1
Secteur (1 ou 2)
Après
projetSurface de vente (SV) totale 590 m²
Magasins
de SV
≥300 m²Nombre
SV/magasin2
Secteur (1 ou 2)
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I
de l'article
R.752-6)Avant
projetNombre
de placesTotal 145
Électriques/hybrides 0
Covoiturage0
Auto-partage0
Perméables0
Après
projetNombre
de placesTotal 137
Électriques/hybrides25 places pré-
équipées
Covoiturage0
Auto-partage0
Perméables0
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce )
Nombre de pistes
de ravitaillementAvant
projet0
Après
projet0
Emprise au sol
affectée au retrait
des marchandises
(en m²)Avant
projet0
Après
projet0
1 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) ≥ 300 m ², ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente ≥ 300 m² sous la mention « détail des XX
magasins d'une SV ≥ 300 m² ».2 Cf. (2)Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-25-00013 - Avis émis le 23 janvier 2024 par la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, portant sur le projet de création de 4 cellules commerciales à Brebières (demande de permis de
construire n° PC 062 173 23 00008) et tableau récapitulatif des caractéristiques du projet11
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-01-26-00008
Arrêté préfectoral n°24/30 portant modification
d'agrément d'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
Mme Priscilla LENNELLE - "AUTO MOTO ÉCOLE
ALBAIN AGENCE PORTELOISE"
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-26-00008 - Arrêté préfectoral n°24/30 portant modification d'agrément d'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Mme Priscilla
LENNELLE - "AUTO MOTO ÉCOLE ALBAIN AGENCE PORTELOISE"12
E . . Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
L'ibcrtc'
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 26/01/2024Service Auto-école '
ARRETE PREFECTORAL N°24/30 PORTANT MODIFICATION P'AGRÉMENT D'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
COMMUNE DU PORTEL
Vu le code de la route, notamment son article R. 213-1 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière :
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 20 juillet portant nomination de M. Jacques BILLANT, Préfet de la région Réunion,
préfet de La réunion (hors classe), en qualité de sous-préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à M.
Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 23/462 du 13 octobre 2023 portant agrément à Mme Priscilla LENNELLE,
représentante légale de la SAS AUTO ÉCOLE PORTELOISE à exploiter l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « AUTO- MOTO ÉCOLE ALBAIN AGENCE PORTELOISE » situé au PORTEL, 12 place
Poincaré, sous le n° E 23 062 0012 0 ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles :
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50 fax 03 21 61 79 79
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-26-00008 - Arrêté préfectoral n°24/30 portant modification d'agrément d'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Mme Priscilla
LENNELLE - "AUTO MOTO ÉCOLE ALBAIN AGENCE PORTELOISE"13
Arrété
Article 1°"* L'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé est modifié ainsi qu'il suit: « ARTICLE 3 :
l'établissement est habilité au vu de l'autorisation d'enseigner fournie à dispenser les formations aux
catégories de permis suivantes : AM-A2-A-BE-B/B1 ET A.A.C.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés .
Article 3 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera
insérée au recueil des actes administratifs .
€ sous-préfet,
le secrétaire général,
Copie sera adressée à Mme Priscilla LENNELLE , au délégué à la sécurité routière, au maire du
PORTEL , au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et aux services
de police ou de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-26-00008 - Arrêté préfectoral n°24/30 portant modification d'agrément d'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Mme Priscilla
LENNELLE - "AUTO MOTO ÉCOLE ALBAIN AGENCE PORTELOISE"14
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-01-26-00009
Arrêté préfectoral n°24/33 portant retrait
d'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière - M. Bruno GONTIER - Autorisation n°A
08 062 0011 0
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-26-00009 - Arrêté préfectoral n°24/33 portant retrait d'autorisation d'enseigner, à titre
onéreux, la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - M. Bruno GONTIER - Autorisation n°A 08 062 0011 0 15
Œx Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 26/01/2024Service Auto-Ecole '
ARRÈTÉ PREFECTORAL N°24 /33 PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION D'ENSEIGNER, À TITRE
ONEREUX, LA CONDUITE DES VEHICULES À MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre
onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfét , directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune;
Vu l'arrêété préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien
BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 1 juillet 2022 ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission auto-écoles ;
Arrête
Article 1°" : l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux , la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
portant le n° A 08 062 0011 0, délivrée à M. Bruno GONTIER est retirée.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
¢ sous-préfet,
le secrétaire général;
Jean-François RAL
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-26-00009 - Arrêté préfectoral n°24/33 portant retrait d'autorisation d'enseigner, à titre
onéreux, la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - M. Bruno GONTIER - Autorisation n°A 08 062 0011 0 16
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-02-01-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation du
48ème Enduropale des 2, 3 et 4 février 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-01-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation du 48ème Enduropale des 2, 3 et 4 février
2024 17
AR ÎÎ i...H 31Ü 4Ex Sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PORTANT AUTORISATION
du 48ème ENDUROPALE
des 2, 3 et 4 février 2024, -
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code de la route ;
Vu le Code du sport, notamment le livre III, titre III ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°62-62826-0142 du 5 janvier 2024 portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime naturel au profit de la commune du Touquet-Paris-Plage :
. Vu.les atrêtés.municipaux des communes concernées et.du: Cflnsell départemental du Pas-de—Calzus...
, pris dans le cadre de l'organisation du 48ème Enduropale ; ".1 122N L L
Vu la demande en date du 30 octobre 2023 par laquelle Le Touquet&Co, représenté-par Monsieur
Matthieu GRESSIER, directeur général, sollicite l'autorisation d'organiser en partenariat avec
l'association Enduropale Le Touquet-Pas-de-Calais (ETO), représenté par Monsieur David
HAUQUIER, président, et le comité d'organisation de la ville du Touquet-Paris-Plage, représenté
par Monsieur Daniel FASQUELLE, président et maire :
° . le vendredi 2 février 2024, des séances d'entrainement « SAND SESSION », « PRESS
DAY » sur la commune du Touquet-Paris-Plage et une épreuve motocycliste « ENDUROPALE
VINTAGE » ;
° le samedi 3 février 2024 une épreuve motocycliste « ENDUROPALE ESPOIRS » sur le
territoire du Touquet, une épreuve motocycliste d'endurance dénommée «QUADURO » sur le
territoire des communes du Touquet-Paris-Plage et Cucq';
. le dimanche 4 février 2024, une épreuve motocycliste d'endurance dénommée
« ENDUROPALE DU TOUQUET PAS-DE-CALAIS » sur les communes du Touquet-Paris-Plage
et Cucq ;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière - formation spécialisée
épreuves sportives - réunie le 26 janvier 2024 au Touquet-Paris-Plage ;
7,9, 11 rue d'Hérambault
BP 29 'www de-calais.gouv.fr '3 fetpasdecalai o fet6262170 Montreuil-sur-Mer c -Pas-de-calais.gouv. @prefetpasdecalais @pre
Tél : 03 21 21 20 00
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.. I'1ssue des épreuves ; . .Vu l'avis favorable de la commission départementale de grand rassemblement - réunie le 26 janvier
2024 au Touquet-Paris-Plage ;
Vu l'attestation de la Fédération Française de Motocyclisme n°24/0091 du 30 janvier 2024;
Vu le dossier relatif au déroulement de l'évènement ;
Vu l'assurance souscrite ;
Vu les relevés de décisions des différents groupes de travail ;
Considérant que chacune des épreuves se déroule sur un court laps de temps et que, par
conséquent, l'éventuel impact sur le cadre naturel est limité et ponctuel ;
Considérant que l'impact sur le cadre naturel est limité par le tracé de ce circuit, et que le dispositif
destiné à y remédier et à procéder aux réparations et remises en état qui seront éventuellement
nécessaires a été notablement renforcé notamment par l'interdiction faite au public d'accéder au
pied de dune entre le Centre de Thalassothérapie du Touquet-Paris-Plage et Stella-Plage ;
Considérant que, par conséquent le site n'est ni détruit, ni modifié durablement dans son état ou
son aspect ;
Considérant qu'il incombe à la Ville du Touquet-Paris-Plage de prendre À sa charge exclusive :
« l'aménagement des sites en vue du bon déroulement des épreuves, incluant notamment le
marquage, le fléchage et la mise en place des barrières et des protections de sécurité ;
* l'aménagement des voies d'accès et de sortie des concurrents et du public de manière à garantir
la sécurité des participants, des véhicules et des spectateurs ;
* la remise en état et le nettoyage, si besoin, des voies, sites et de leurs abords au cours et/ou à
" Considérant -qii'iltfésulfe de tous ces éléments qiié 1a fifotéétibn" desespaces 'naturels étant ainsi
assurée, il peut être dérogé aux dispositions de l'article L 362-3 du code de l'environnement ;
Considérant qu'il est prescrit à la municipalité du Touquet-Paris-Plage et au pétitionnaire, chacun
pour sa partie, de prendre en charge les frais du service d'ordre, de réparer les dommages
occasionnés par les concurrents et spectateurs aux voies, aux biens publics et privés par le fait de la
manifestation ou de ses conséquences :
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer ;
LS
ARRETE
Article 1°" : Le Touquet&Co, représenté par Monsieur Matthieu GRESSIER , directeur général,
agissant en partenariat avec l'association ETO, représentée par Monsieur David HAUQUIER,
président, et le comité d'organisation de la ville du Touquet-Paris-Plage, représenté par Monsieur
Daniel FASQUELLE, président et maire, est autorisé à organiser :
* le vendredi 2 février 2024, des séances d'entraînement « SAND SESSION », « PRESS DAY »
sur la commune du Touquet-Paris-Plage et une épreuve motocycliste « ENDUROPALE
VINTAGE » ;
21142
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* le samedi 3 février 2024, une épreuve motocycliste « ENDUROPALE ESPOIRS » sur le
territoire du Touquet, une épreuve motocycliste d'endurance dénommée «QUADURO » sur le
territoire des communes du Touquet-Paris-Plage et Cucq ;
* le dimanche 4 février 2024, une épreuve motocycliste d'endurance dénommée
« ENDUROPALE DU TOUQUET PAS-DE-CALAIS » sur les communes du Touquet-Paris-Plage
et Cucq ;
dans le respect strict des règlements visés par la fédération française de motocyclisme (FFM) et par
la Fédération internationale de Motocyclisme (FIM), des plans produits à l'appui de la demande et
définissant les épreuves et les animations ainsi que leurs parcours.
Article 2 : Par dérogation à l'article L 321-9 du Code de l'Environnement, et après avis favorable -
de la Commission Départementale de la Sécurité Routière lors de la réunion du 26 janvier 2024, une
autorisation de circuler -sur le domaine public maritime est accordée, en raison du caractère
exceptionnel et temporaire des épreuves précitées, au profit des concurrents et des véhicules de
l'organisation, des personnels assurant'la police, les secours et l'aménagement du circuit.
Article 3: Une animation sous forme de séance d'entraînement dite « SAND SESSION »,
conforme au plan et au règlement produit à l'appui de la demande, se déroulera exclusivement sur la
plage du Touquet-Paris-Plage le vendredi 2 février 2024, de 09h00 à 11h00, sur deux zones situées,
l'une au nord de l'Aqualud et l'autre à proximité de la base de char à voile Bertrand Lambert.
Le nombre maximum de participants est fixé à 36 pilotes, répartis en 3 groupes de 12.
L'encadrement sera placé sous la responsabilité de M. David HAUQUIER, directeur sportif.
Une animation sous forme d'entraînement dite « PRESS DAY » s'effectuera sur ce même circuit de
12h00 à 12h30 sous la responsabilité de M. David HAUQUIER , directeur sportif.
Le nombre maximum de participants est fixé à 20.
En aucun cas, ces séances d'entraînement ne devront donner lieu à un classement faisant intervenir,
directement ou indirectement, comme éléments d'apprematlon, soit l'endurance, smt l'habileté ou la
"* VltÛSSC n vs ¥ %L T % "x B eh 4 RESRE ps e VES 0008 A AN g A X D4
Les participants à ces séances d'entraîhement devront être licenciés FFM.
Article 4 : L'épreuve motocycliste «<ENDURO. VINTAGE», dont le parcours est constitué d'une
boucle de 6 700 m, conforme au plan produit à l'appui de la demande, se déroulera sur la plage du
Touquet-Paris-Plage jusqu'au sud de la Thalasso le vendredi 3 février 2024, de 14h00 à 15h00. Le
nombre de motos est fixé à 700 maximum.
Le départ de cette course se fera en 2 vagues de 350 motos, espacées de 50 mètres. Le départ de la
seconde ligne sera donné après celui de la première ligne sur ordre du directeur de course.
Article 5 : L'épreuve motocycliste « ENDUROPALE ESPOIRS», dont le parcours est constitué
d'une boucle de 3 500 m, conforme au plan produit à l'appui de la demande, se déroulera le samedi
3 février 2024 de 9h00 à 10h00.
Le nombre des concurrents est de 120 maximum.
Article 6 : L'épreuve motocycliste « ENDUROPALE JUNIORS », dont le parcours est constitué
d'une boucle de 3 500 m, conforme au plan produit à l'appui de la demande, se déroulera
exclusivement sur la plage du Touquet-Paris-Plage (face à l'Aqualud) le samedi 3 février 2024, de
10h30 à 12h00.
Le nombre maximum de motos est fixé à 200.
3/42; Des.commissaires. d;e piste.en nombre sufiîsan;t devront etre présents 1e temps de ces ammatlons S N
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Article 7 : L'épreuve de quads « QUADURO » dont le parcours est constitué d'une boucle de
13 000 m, conforme au plan produit à l'appui de la demande, se déroulera sur la plage du Touquet-
Paris-Plage et de Cucq-Stella-Plage le samedi 3 février 2024, de 13h30 à 16h00.
Le nombre de quads est fixé à 400 maximum.
Pour le départ, les quads seront positionnés en lignes de 50 engins espacés de 10 mètres.
Le départ de chacune des lignes sera donné selon les instructions de la direction de course.
Article 8 : L'épreuve motocycliste de 1'« ENDUROPALE DU TOUQUET PAS-DE-CALAIS »,
dont le parcours est constitué d'une boucle de 13 000 m, conforme au plan produit à l'appui de la
demande, se déroulera le dimanche 4 février 2024, de 13h40 à 16h40.
Le nombre de concurrents est de 1 300 maximum.-
La liste définitive des engagés devra être remise par les organisateurs au directeur départemental de
la sécurité publique ou son représentant, au moins 48h00 avant le début de l'épreuve.
Les concurrents se rendront sur la ligne de départ, en plusieurs convois à partir d'un horaire
déterminé par l'organisateur permettant d'éviter une attente trop longue des motards sur la plage
avant le départ selon les plans fournis.
Le départ sera donné selon les instructions de la direction de course, dès lors que l'ensemble du
dispositif aura été sécurisé. Le départ de la course s'effectuera à partir de deux couloirs d'une
largeur conforme aux règles techniques de sécurité (RTS) relatives aux courses de moto sur sable,
séparés d'un merlon de sable. Ce merlon de sable sera entre-coupé de points de cisaillements qui
devront être répartis de manière pertinente afin de garantir un accès rapide des véhicules de secours
ou d'organisation d'un couloir à l'autre. Ces cisaillements seront identifiés par des fanions de
couleur orange afin d'être repérables en cas de mauvaises conditions climatiques. Les concurrents
du n°1 au n°599 seront positionnés sur la première grille, côté mer, les concurrents du n°600 au
-n°1300 sur la deuxième, coté digue. Le départ de la seconde vague sera donné après le départ de la
première ligne sur ordre de la direction de.course. ... .. . ... —— —0
Des directeurs de-course adjoints seront positionnés le long: de la ligne de' départ avec un drapeau |
rouge afin de stopper la course ou retarder le départ de la seconde vague si nécessaire.
Des véhicules d'intervention du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ne seront pas
isolés dans les deux couloirs mais seront positionhés ensemble, en épis, côté mer à proximité de la
ligne de départ de la première vague, ceci afin de disposer de moyens d'intervention suffisants en
cas de besoin. Leur intervention dans le second couloir sera permise aux points de cisaillements du
merlon central.
DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES
AUX MANIFESTATIONS
Article 9 :
La sécurité des épreuves et des animations :
Elle incombe essentiellement à l'organisateur, en collaboration avec la municipalité du Touquet-
Paris-Plage, conformément à la police d'assurance réglementaire souscrite dans les conditions
fixées par le Code du Sport livre IIX, titre III.
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Il lui appartient de mettre en œuvre les mesures édictées par les autorités administratives et
sportives pour assurer la sécurité des concurrents et du public.
Ces mesures se traduisent essentiellement par les dispositions suivantes :
1 — Volet épreuves et animations :
1.1 Les séances d'entraînement « SAND SESSION » et « PRESS DAY »
Elles sont placées sous la responsabilité de M. David HAUQUIER, directeur sportlf avec le
concours des commissaires de piste licenciés ci-après cités. .
1.2 Les épreuves sportives
Le Directeur de course désigné est M. Frédéric SCHOTS.
Un Directeur de course adjoint sera positionné au COD déporté le temps des courses.
Des commissaires de piste licenciés seront placés sous sa responsabilité et son contrôle.
Ces derniers auront pour mission de faire respecter la réglementation sportive et d'assurer la sécurité
des participants.
Ces commissaires de piste devront être munis de drapeaux réglementaires, de radios, d'un signe
distinctif de leur fonction et placés sur le circuit au minimum 30 minutes avant les courses ou les
animations.
1.3 Les moyens de communication
Des points radio seront répartis sur le parcours aux endroits sensibles permettant une liaison
permanente avec la direction de course et le COD déporté au sein duquel un directeur-adjoint de
course sera positionné.
1.4 L'organisation du cortège de la course « Enduropale » :
Le cortège mis en place pour la course « ENDUROPALE » prendra le depart le dlmanche 4 février
« -2024, à 13h15, depuis la place Edouard VII et la place du marché.. . oo cu3 cs . é ahas
>. Ce cortège empruntera la rue Jean Monnet, le boulevard du docteur Jules Pouget, puis la rue. Joscph:; .
Lol IR e ds RN —,«....;..._,:_?..!{ mpiqu ce ' Duboc en direction de la plage. 5
..Le départ du cortége sera donné par l'orgamsateur après validation du directeur des operatmns placé
au COD déporté, après que les agents de la police municipale et de la société de sécurité se soient
assurés de la vacuité de l'itinéraire.
Le cortège sera encadré par l'organisation, de manière à ce que les concurrents ne puissent en
effectuer le dépassement ou le débordement latéral sur l'itinéraire.
Le jalonnement des convois sera assuré par le personnel technique municipal et des agents de
sécurité de la Société Gaëa.
Un double barriérage devra être mis en place à chaque carrefour, et notamment à l'angle de la rue
Jean Monnet et du Boulevard Pouget, et au niveau du parking Saint-Jean pour renforcer la
sécurisation du dispositif.
Le convoi devra être contenu en groupes compacts.
Des véhicules seront réservés pour récupérer les retardataires qui seront acheminés sur la plage, ceci
afin de sécuriser au mieux la réouverture temporaire des points de cisaillements après le passage des
convois principaux.
Tout motocycle qui n'aura pas démarré dans le parc fermé avant le départ du véhicule
« organisation » en charge de la fermeture du convoi, se verra interdire le départ par le directeur de
course.
L'ouverture et la fermeture des points de passage seront coordonnées par la police municipale et les
agents de la société Gaëa qui seront dotés de talkie-walkies, en relation avec la direction de course,
l'organisateur et le COD déporté.
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Le secteur plage, face aux concurrents, réservé à l'entrée en course des pilotes, devra étre
absolument libre de toute présence, y compris celle des organisateurs et des services.
La réouverture des voies dédiées aux cortèges sera effectuée après le passage d'un véhicule de la
police municipale.
Un itinéraire sera réservé aux assistants pour suivre le convoi et ainsi d'éviter le passage sur
l'itinéraire du convoi.
L'organisateur devra prévoir des points de rupture rapide du barriérage positionnés aux carrefours
afin de permettre l'accès rapide des secours.
1.5 - Signalisation des trous d'eau
'Une signalisation efficace des trous d'eau laissés à basse mer sera mise en place. Les concurrents
seront-informés de l'existence de ces bâches lors des briefings tenus avant chaque épreuve.
1.6 -'Accès au circuit pour les secours :
L'organisateur devra veiller à garantir l'accès sur la plage en permanence par les voies pénétrantes
identifiées et réparties judicieusement le long du parcours afin de garantir un accès rapide.
Côté plage, des points de cisaillement seront notamment créés afin de permettre le passage des
services de direction de course, de sécurité et de.secours au sein du circuit. Des points d'
seront identifiés depuis la digue pour faciliter l'accès des secours sur la partie côté digue dü circuit,
(patio, zone d'arrivée, etc.).
Dans ce cadre, l'organisateur devra veiller à garantir la sécurité du personnel intervenant dès
confirmation de la sécurisation de la zone. '
Une attention particulière devra être portée par l'organisateur à la priorisation des véhicules de
secours, préférentiellement aux véhicules d'accompagnement, sur le sable.
1.7 - Les parcs d'assistance, de ravitaillement et de stationnement :
Les parcs d'assistance et de ravitaillement des concurrents seront clôturés et grillagés. Le public non
autorisé y sera interdit. | | | , ;
. - Toute:personne.non munie d'un bracelet d'identification, s'en verra interdire l'accès.... - ....
.... L'accès.v. est mterdlt aux mineurs de 16 ans sauf pour les pllotes de la categone en course (Espon's |
juniors...). N R
Des moyens de secours - contre l'mcendle devront etre mis en place prêts à intervenir en cas-
d'incendie afin de protéger le ravitaillement en carburant dans les conditions réglementaires de
sécurité.
L'interdiction de fumer dans les parcs de ravitaillement sera rappelée par l'organisateur.
Des dispositifs spécifiques doivent être prévus pour éviter et/ou traiter toute pollution par
hydrocarbures.
Des espaces nécessaires à la circulation des engins de secours devront être aménagés au sein de tous
les parcs (parcs de ravitaillement, parcs d'assistance, parcs fermés) et l'accès des engins de secours
aux établissements recevant du public situés à proximité devra y être garanti. .
Pour les parkings camping-car, des zones coupe-feu devront également être prévus tous les 10
véhicules a minima afin d'enrayer la propagation d'un éventuel incendie.
Pour le parking spectateurs situé à l'aéroport du-Touquet, les espaces devront être aménagés de
manière à permettre la circulation des engins de secours (3m de large minimum et 3,50m de haut
Des moyens de secours contre l'incendie adaptés et en nombre suffisant devront être mis à
disposition pour l'ensemble des parcs d'assistance, de ravitaillement et de stationnement.
2 — La gestion du public :
2.1 — Zones autorisées à l'accès du public :
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Sur les digues du Touquet-Paris-Plage et de Stella-Plage, le public sera maintenu derrière les murets
existants qui sont en surélévation par rapport à la plage. Toutes mesures devront être prises afin
d'éviter toute chute du public sur ce secteur du circuit (pose de barrières notamment). Il sera interdit
au public d'accéder aux escaliers des digues conduisant à la plage.
Afin de permettre au public d'accéder-à la zone « public » située à l'intérieur du circuit sur la plage
du Touquet-Paris-Plage, quatre buses seront installées sous les buttes du circuit pour servir de
tunnels. Le stationnement du public sera interdit au-dessous de chaque tunnel.
Un dispositif devra être mis en place par l'organisateur au coeur du circuit, au niveau des tunnels et
de la zone d'arrivée, en vue de-réguler la jauge publique admissible au sein de cet espace 'et ainsi
éviter tout engorgement et pallier à un éventuel effet de panique. :
Afin d'évacuer le public présent dans cette zone en cas de besoin, l'organisateur mettra en place des
issues de secours en nombre suffisant. Elles devront êtres matérialisées par la présence d'un agent
de sécurité et l'apposition d'un panneau «issue de secours ». La procédure d'évacuation du public
devra être connue de l'ensemble des acteurs impliqués.
La partie sud du circuit à Stella sera limitée par une butte de sable et un filet de protection. Des
agents de sécurité interdiront l'accès du public à la plage.
Pour assurer une évacuation du public présent sur l'ensemble du site et en cas de besoin,
l'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation, de
permettre au public d'accéder et de quitter sans risque les différents sites de la manifestation même
pendant son déroulement et d'éviter une évacuation à contre sens de l'arrivée des secours.
Les issues de secours du site devront être visibles et libres. Les règles de sécurité et de sûreté pour le
public devront être affichées.
L'organisateur devra prévoir des moyens de diffusion de consignes d'évacuation au public, ou toute
information souhaitée par les services de sécurité, par l'intermédiaire de dispositif de sonorisation.
Un message sera pré-établi et intégré dans ün schéma connû de-l'ensemble de I'organisation..... ... ...... P gr g BMN Tn A
Des outils de veille relatifs aux événements.: climatiques, mouvemènt de foule etc. devront. etre mis .
en place afin d'anticiper toute situation d'urgence. o É rrs rrn
2.2 — La sanctuarisation du pied de dune du circuit, du sud de la Thalassothérapie du
Touquet jusqu'à Stella-Plage :
L'organisateur mettra en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d'informer les
spectateurs des zones qui leur sont réservées et de les cantonner dans ces espaces. L'accès à toute
autre zone leur sera strictement interdit, sous peine de verbalisation.
Des panneaux spécifiques, relayés par des annonces orales, informeront le public de l'interdiction
d'accès au pied de dune, sur le cordon dunaire ainsi que dans le massif dunaire depuis les
communes du Touquet-Paris-Plage et de Stella, sous peine de verbalisation. Ces panneaux seront
placés à l'entrée des chemins habituellement ouverts au public, conformément au plan joint en
annexe. Toutes mesures devront être prises par l'organisateur afin de faire respecter cette
interdiction, dont le non-respect pourra entraîner un report ou une suspension des courses.
3 - La circulation des véhicules sur la plage :
Afin de respecter l'esprit du législateur, des mesures particulières seront mises en place pour limiter
et contrôler la circulation des véhicules sur la plage :
° Les conducteurs des véhicules d'organisation devront être en mesure de présenter
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l'autorisation de circulation des véhicules sur la plage sus-visée à toute réquisition.
. Tous les véhicules autorisés à circuler sur la plage devront être regroupés précédemment
dans un parc fermé sous contrôle de la municipalité du Touquet-Paris-Plage.
* Le badge, qui leur sera remis par la Ville, devra être collé sur le pare-brise ; des numéros
d'identification devront être apposés sur les côtés du véhicule et sur le toit.
. Afin de limiter l'impact de l'épreuve sur les plages, la vitesse de ces véhicules
d'intervention, hormis ceux de secours, de police et de direction de course pour les cas
d'interventions d'urgence, ne devra pas excéder 25 km/h sur la plage.
: Il sera rappelé aux occupants des véhicules que le port de la ceinture de sécurité est
obligatoire.
. Aucun mineur ne devra se trouver dans les véhicules ;
». - L'autorisation portant dérogation à l'interdiction de circulation et stationnement de véhicules
terrestres à moteur sur le domaine public maritime fera l'objet d'un arrêté distinct.
4 — L'accès des services dé secours et de sécurité sur et aux abords de la manifestation
L'organisateur devra veiller à garantir en permanence l'accès au site aux services de secours et de
sécurité, en maintenant libres les voies de circulation identifiées (axes rouges et axes marrons), pour
desservir les postes de secours, le PMA et les DZ.
Les dispositifs de sécurisation mis en place par l'organisateur (chicanes, mobilier urbain servant
d'obstacles, véhicules lourds, etc.) devront être amovibles et manœuvrales rapidement par
l'organisateur et avant l'arrivée des secours sur l'axe pénétrant.
L'organisateur veillera à ce que les poteaux et les bouches d'incendie, les vannes de sécurité gaz,
électricité soient visibles et dégagées en permanence.
L'organisateur veillera à conserver le libre accès-des secours aux abords de la manifestation
(stationnement, stands, marchands ambulants, etc.) ; il veillera à la gestion du stationnement afin de
«.permettre l'accessibilité des secours pour le.risque courant des ERP.et des habitations. Un d1sposmf
permettant un enlèvement immédiat des, stationnements signalés.comme"génants devra être mis en -
place.
L'organisateur fournira à l'ensemble des acteurs impliqués dans le dispositif organisationnel, de
secours et de sécurité mis en place dans le cadre de la manifestation, un plan répertoriant les accès à
la course, les aécès à la ville, les postes de secours, les éléments du dispositif de secours public
(PCO/ PC/ PMA/ Poste de secours, DZ,etc.), les parcs de stationnement des machines, les parcs de
ravitaillement et les points commissaires.
La surveillance et la sécurisation de la manifestation incombent :
. Aux services d'ordre (équipages de police, CRS, unités de gendarmerie départementale,
escadrons de gendarmes mobiles, brigade équestre, dispositif Sentinelle, etc.) placés sous l'autorité
respective du Directeur Départemental de la Sécurité Publique et du Commandant du Groupement
de Gendarmerie du Pas-de-Calais pour les missions arrêtées dans le cadre des réunions
preparato:res
» À l'organisateur, par la mise en place :
o d'agents de sécurité, dont des maîtres-chiens, chargés d'assurer la surveillance des autres
8/12
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points sensibles selon les besoins pour le gardiennage, la surveillance de la manifestation, et la
protection de l'environnement (zones protégées, parc de travail, buses de franchissement, etc.) ;
o de mesures de protection anti-véhicules-béliers par dispositifs fixes ou mobiles selon le
schéma établi :
0 de commissaires de piste licenciés vêtus d'une tenue spéciale, tout au long du circuit
ainsi qu'à l'entrée et à la sortie des parcs de ravitaillement des concurrents.
° Au directeur départemental des services d'incendie et de secours qui mettra à disposition de
l'organisateur sous convention financière un dispositif de secours et de sécurité incendie.
Ce dispositif devra être complété par :
« — ledispositif SAMU 62,
* " ledispositif PROTECTION CIVILE 62
Par ailleurs, un centre opérationnel départemental (COD) déporté sera mis en ceuvre pendant les
trois jours de l'événement sous l'autorité du Préfet du Pas-de-Calais.
Article 11 :
rescriptions environnementales : ;
Les organisateurs sont chargés de la canalisation de l'accès du public.
Les prescriptions suivantes devront être respectées les 3, 4 et 5 février 2024 :
- L'ensemble du massif dunaire (dunes embryonnaires, dunes blanches, dunes grises, dunes boisées)
est interdit au public. Ces habitats d'intérêt communautaire étant très sensibles au piétinement, le
pétitionnaire doit tout mettre en œuvre pour empêcher toute intrusion.
- Tout au long du parcours, le tracé devra être à une distance suffisamment importante du pied de
dunes pour éviter toute incidence.
» -Le-massif dunaire -entre. le Touquet-Paris-Plage et Stella fera l'objet d'une-surveillärice. par-les... . "
''âgents de sécurité de la société Gaëa et par la brigade'éqiiestre de la police nationale 'dans l'objectif
d'interdire-l'accès au-public: Des panneaux seront réalisés par la ville du Touquet-Paris-Plage pour
informer le public de l'interdiction qui lui est faite d'accéder au massif dunaire et à la plage sous
peine de verbalisation.
- En complément des zones sensibles de laisse de mer relevées, le pétitionnaire doit prendre les
mesures nécessaires pour éviter tout piétinement, même en cas de présence en dehors de ces zones
préalablement identifiées. Les véhicules utilisés pour le modelage du circuit et la remise en état ne
doivent pas circuler sur la laisse de mer.
- Le secteur de la Pointe Nord (banc du Pilori) est une zone de repos pour l'avifaune et les
mammifères marins. Ce phénomène sera renforcé pendant les jours de course car le site sera une
zone de repli pour ces espèces. Le pétitionnaire s'engage à assurer une zone de quiétude pour les
" oiseaux et les mammifères à ce niveau pendant le déroulement de la manifestation. Des panneaux
d'information et de sensibilisation seront placés sur l'estran comme les années précédentes, afin de
fermer l'accès au public.
Des agents de sécurité seront chargés de faire respecter l'interdiction d'accès permanente des parcs à
oyats, afin de limiter l'occupation du site classé de la Pointe Nord du Touquet-Paris-Plage,
- Le pétitionnaire veille à ce qu'aucun déchet d'aucune sorte ne se retrouve sur l'estran, ni a fortiori,
en mer, à l'issue de chaque journée de manifestation. Les poubelles doivent être réparties
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équitablement, en nombre suffisant par rapport à l'affluence et vidées chaque fois que cela est
nécessaire. -
- Pour réduire le dérangement des espèces par la présence de sonorisation, celle-ci doit étre orientée
vers la zone urbanisée. °
- Le pétitionnaire est tenu d'afficher clairement à l'intention des spectateurs, I'interqiction
réglementaire générale de circuler ou stationner sur le domaine public maritime naturel de l'État en
véhicule terrestre à moteur (sauf dérogation préfectorale expresse). Cet affichage doit être reproduit
par annonces orales amplifiées (porte-voix ou hauts parleurs) régulièrement pendant toute Ia du;ree
de la manifestation::Une information auprès des pilotes devra être diffusée. 3 :
- À titre de prévention, l'organisateur mettra en place un moyen mécanique destiné à extraire les
sables souillés d'hydrocarbures déversés accidentellement. Il demandera aux commissaires de piste
de-signaler les incidents survenus et leur localisation précise (tout véhicule arrêté sur la piste-est
signalé par un drapeau jaune jusqu'à évacuation). Le sable souillé sera acheminé en décharge
contrôlée ad hoc. Les parcs des véhicules motorisés cassés seront implantés en dehors des milieux
naturels. -
- Comme mentionné dans le règlement de la FFM, tout support de communication (programme,
flyer, annonce ' micro, etc..) a l'obligation d'inclure quelques phrases sur le respect de
l'environnement traversé. Une communication préalable sera assurée par voie de presse, d'internet
sur le site Enduropale et distribution de documents d'information pour sensibiliser le public à
l'intérêt patrimonial du massif dunaire et sur les conditions nécessaires à la conservation et la
préservation de cet espace fragile, qui ne permettent qu'à titre dérogatoire et exceptionnel ce type de
pratique.
A l'issue de la manifestation :
N Iy orgamsateur réalisera un reportage photographique faisant apparaitre les-mesures . d'ev1temem&
Mmises. en place par ses soins et leur efficacité lors de cette édition 2024 sur l'état dè conservation des > .. . ...
- milieux les plus-sensibles situés le long du parcours, à savoir les laisses de mer, ainsi que"'les"accèsflà ls
l'estran, et les siffle-vents situés en face des chicanes et obstacles créés dans le circuit.
Les mesures d'accompagnement prises pour contribuer à l'entretien des pannes humides dans les
dunes de Mayville sont renouvelées et font l'objet d'un travail de bilan qualitatif, en lien avec un
organisme d'experts scientifiques, transmis dans les meilleurs délais aux services de I' Etat
compétents.
AUTRES DISPOSITIONS
Article 12 :_En cas d'envahissement du circuit, il sera fait application des dispositions fixées à
l'article 24 du présent arrêté.
Article 13 : Les autorisations de survol des manifestations et de création de deux hélisurfaces
occasionnelles pour les services du SAMU feront l'objet d'arrêtés distincts.
Article 14 : L'organisateur prendra toute mesure pour s'assurer 'que les limites d'utilisation des
différentes installations (structures mobiles, écrans de retransmission géants, diffuseurs sonores,
gradins, buses, accès piétons, passerelles, et tout autre dispositif pouvant porter atteinte au public)
soient prises en compte et respectées.
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L'organisateur devra fournir au plus tard, le jour de la reconnaissance du circuit, les attestations de
bon montage et les éléments relatifs aux caractéristiques de l'ensemble des structures qui seront
déployées sur le périmètre de la manifestation.
Article 15 : Les dispositions des arrêtés des communes du Touquet-Paris-Plage, de Cucq, d'Etaples
et de Saint-Josse, ainsi que celui du Conseil départemental portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement, devront être strictement respectées. Les itinéraires réservés aux
services de police et de secours doivent être garantis.
Article 16 : Afin d'appuyer le dispositif mis en place par. les forces de l'ordre pour fluidifier la
gestion de la circulation causée par la manifestation aux abords de la ville du Touquet Paris-Plage le
dimanche 4 février 2024, un dispositif de signaleurs routiers civils (dont la liste figure en annexe),
mis à disposition par l'organisateur en lien avec la ville d'Etaples, porteurs de leurs signes
distinctifs et munis de moyens de communication avec les services de la gendarmerie, sera mis en
place aux emplacements figurant en annexe et conformément aux modalités actées lors de la
réunion de la CDSR.
Les signaleurs seront placés sous l'autorité opérationnelle des forces de l'ordre.
-L'organisateur devra s'assurer que chaque signaleur dispose d'un moyen de communication
permettant d'alerter les secours.
Ils seront à même de produire, sous de brefs délais, une copie du présent arrêté.
Article 17 : Toutes mesures devront être prises pour faciliter l'évacuation des blessés éventuels sur
le Poste Médical Avancé (PMA) et le Centre Médical d'Evacuation (CME) installés dans la salle de
sport du Touquet-Paris-Plage.
Article 18 :
Au titre des mesures « vigipirate », l'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires sur le
parcours de la course et sur la zone « spectateur » afin de faire face à un éventuel acte malveillant ou
terroriste (mise en place de dispositifs de fouilles visuelles, de dispositifs anti-intrusion véhicules-
... béliers, interdiction de contenants en verre au-sein des deblts de bmssons mterdlctlon du port et.de...
l'utilisation d'engins pyrotechniques, €tC.). .. [. 32400065 v v i m DO e en u en
Article 19 : Les frais des services d'ordre et de secours placés sous convention sont à la charge de
l'organisateur.
Article 20 : Le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant et le
commandant du groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais ou son représentant seront chargés de
vérifier que l'ensemble des moyens mis en œuvre est en conformité avec le dispositif de sécurité de
l'épreuve défini au présent arrêté.
Article 21 :_La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque le commandant du service
d'ordre aura reçu de Le Touquet&Co, organisateur, l'attestation écrite certifiant que les dispositions
précitées et notamment celles concourant à la sécurité, fixées dans le cadre du présent arrêté, sont
respectées.
Article 22 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 23 : Les autorisations pourront être rapportées à tout moment par le Préfet du Pas-de-Calais,
ou avec son accord, par le Directeur des Opérations de Secours (DOS) ou par les responsables du
service d'ordre ou de leurs représentants agissant par délégation de l'autorité préfectorale, après
consultation de l'autorité sportive compétente, s'il apparaît :
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. que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies (présence de public dans le milieu
dunaire, sur le pied de dune, envahissement de la piste, conditions météorologiques défavorables,
etc.) ;
. que l'organisateur ne respecte plus ou ne fait plus respecter les dispositions du présent arrêté.
Article 24 : L'organisateur devra informer le COD déporté de tout accident grave survenu lors de
l'épreuve.
Article 25 : Toute personne intéressée peut contester le présent arrêté par les voies de recours
-suivantes :
"* - - présenter un recours non contentieux, soit auprès de l'autorité qui a pris l'acte - il s'agit alors
d'un recours. gracieux, soit auprès du Ministre de l'Intérieur — il s'agit dans ce-cas d'un recours
hiérarchique - la forme de ce type de recours est libre et il n'est soumis à aucune condition de délai.
Toutefois, pour conserver la possibilité de former ultérieurement un recours contentieux, il convient
« que le recours non contentieux soit présenté dans un délai de deux mois-à compter du jour de la
publication de la décision ;
. former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux
mois à compter de la publication de la décision.
Article 26 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-
de-Calais.
La sous-préfète, directrice de cabinet,
La sous-préféte de Montreuil-sur-Mer,
Les maires du Touquet-Paris-Plage, d'Etaples-sur-Mer, de Cucq, de Saint-Josse,
Le président du Conseil départemental,
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Le commandant du groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais,
Le directeur départemental de la police nationale, . ... - —... ... i
. Le directeur departemental des services d'mcendle et de secours
- Le chef de service du SAMU 62; d ».
sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutlon du présent arrete, qui entrera en
vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-
Calais.
Arras,le — 4 FEV. 2024
Le préfet,
"
Jacques BILLAÎ*{;!'
12712
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SENDUROPALE
DU TOUQUET-PAS-DE-CALAIS
ENDUROPALE 2024
Course Vintage
i 2 Février 2024 Vendred
15h00 Course: 14h00
Circuit: 6700mI
Pt Sarvict Tecnirpuss o st e Tariors
B d'éctai Espuois Fublesâ-
LE TOUQUET ,,
| PARIS-PLAGE
végonde
. Garrières Mok
*
Barridras Vauom
enstaignir (Orcuæ)
" Pletde protsctionBy
Paile
Tneues de sécours {5m) + Bums
I [ 20 A rc
Cormot Vrtage
A
} Format page iSO full bleed AO {841.00 x 1189.00 mm
En du $Z024 TU0N par CORNES Bapiqne
Zoom: Circuit Nord
Echelle 172000
Grende butle
Zone attente |
concurrents
avant arrivée
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Æ NDUROPALE
DU TOUQUET-PAS-DE-CALAIS
ENDUROPALE 2024
Course Espoirs
Samedi 3 Février 2024
Course: 9h00 - 10h00
Circuit: 3500ml
09.01.2024
Légende
HENHNNE sarèes Héras
E Ganivele
Barrières Vauban
Clales châtaignier (Circuit)
>> Rubalise double
Paitle
. Issues de secours (5m} + Buses
Format page ISO ful bleed A1 (594.00 x 841.00 mm)
lAMon travalhE: iduro 2024 - V7.dwg - Onglet Course Espoirs (A1)
Edition du 9/1/2024 11:04 par CORNET Saptiste- PLAN N°2
LE TË'ËGUET ECHELLE 1/2000
PARIS-PLAGE Bs e e e T e IS
Zoom: Circuit NordVirage incliné 7"
Echeile 1/2000 f
Zone attente
concurrents
avant arrivéeParc motos cassées
H/ Parc fermé espoirs
/Z ')ï\\k«Ve se *3
|d .H _ 79
Parc ravitaillement
w. X 27 f ' F7
—R 208 |
P } H
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~ENDUROPALE
DU TOUQUET-PAS-DE-CALAIS
ENDUROPALE 2024
- Course Juniors
Samedi 3 Février 2024
Course: 10h30 - 12h00
Circuit: 3500mI
PLAN N°3
ECHELLE 1/2000 LE TOUQUETPARIS-PLAGE Bs ds e ut l mn
Légende
EEHEHOAN Barrères Héras
S Ganivetl
Barriéres Vauban
——> Clales chätaignier (Circuit)
Rubalise double
Paille
. Issues de secours (Sm) + Buses
Axes interdits à la_drculation
B axe évacuation
LS 00 axerouge
Format page ISO full bleed A1 (594.00 x 841.00 mm) !
ol 2024 - V7.durg - Onglel Course Juriors (A1)Liblon
Edition du 9/1/2024 11:08 par CORNET Baptiste
Zoom: Circuit Nord p
W Virage incliné
Grande butte
8.00 maxi.
I
!Ligne d
Zone attente
concurrents
avant arrivéef 5 @ ;
AN M
."'_'__ - / Ÿ
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Parc motos cassées |/ / /'
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y 7 £l 3 N
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SENDUROPALE
DU TOUQUET-PAS-DE-CALAISr RAR ole PR R e13h30 à 16h00 Coursei)
13000 mi ircuit:C
PR N4
ECHELLE 15000
i u 00.01.204—*..
Format page Format de papier précédent {900.61 x 1289.99 mm)
Ernet C P 170004 1156 pas CORNET Eaparte
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2024 34
RLNRN<t HEHQ H 2s g ... Ï :MW = =38 2 3 | ÊYo c 23 % = 4 àQ | $ 88 ! 8114 ; 1 := o2 5 .= =] 8 O L 23}2| 2 Ÿ - IR i2 o 1R LI ; Ël
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-01-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation du 48ème Enduropale des 2, 3 et 4 février
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-02-01-00002
Dérogation à l'interdiction de circulation et de
stationnement de véhicules terrestres à moteur
sur le rivage de la mer et sur les dunes et les
plages appartenant au domaine public
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-01-00002 - Dérogation à l'interdiction de circulation et de stationnement de véhicules
terrestres à moteur sur le rivage de la mer et sur les dunes et les plages appartenant au domaine public 36
EZ Sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
| Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation et de la Sécurité Publique
DÉROGATION A L'INTERDICTION DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
DE VÉHICULES TERRESTRES A MOTEUR
SUR LE RIVAGE DE LA MER ET
SUR LES DUNES ET LES PLAGES
APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants et L 2213-
4 ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L 321-9 et L 362-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouv01rs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régioris et-dépattements ; -
Vu--le décret n° 2009-1484 du 3 décembré: 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles :
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet du Pas-de-
Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 23 mars 2023 portant nommant Mme Isabelle FRADIN-THIRODE, conseillére des affaires
étrangères, en qualité de sous-préfète de Montreuil-sur-Mer (Groupe IV) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-11-62 du 4 septembre 2023 accordant délégation de signature à Mme Isabelle
FRADIN-THIRODE, sous-préfète de Montreuil-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral n°62-62826-0142 du S janvier 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public maritime naturel au profit de la commune du Touquet-Paris-Plage ;
Vu l'arrêté préfectoral n°62-62826-0142 du 5 janvier 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public maritime naturel au profit de la commune du Touquet-Paris-Plage ;
Vu l'arrêté préfectoral portant autorisation d'organisation du « 48° édition Enduropale du Touquet-Pas-de-
Calais des 2, 3 et 4 février 2024 »;
Vu la liste des véhicules amenés à emprunter le domaine public maritime les 1, 2, 3 et 4 février 2024,
7, 9, 11 rue d'Hérambault
BP 29
62170 Montreuil-sur-Mer
Tél : 03 21 21 20 00-' www.pas-de-calais gouv.fr n@prefetpasdecalais G @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-01-00002 - Dérogation à l'interdiction de circulation et de stationnement de véhicules
terrestres à moteur sur le rivage de la mer et sur les dunes et les plages appartenant au domaine public 37
produite par l'organisateur en date du 30 janvier 2024 ;
Sur la proposition de la Sous-préfète de Montreuil-sur-mer ;
ARRETE
ARTICLE 1° : les dispositions relatives aux véhicules visés à l'article 1 de l'AOT du 5 janvier 2024 sont
complétées des prescriptions particulières suivantes :
Seules les personnes dont les noms figurent dans le tableau en annexe sont autorisées à conduire les
véhicules sur le Domaine Public Maritime selon le planning défini pour les journées des 1, 2, 3 et 4 février
2024.
Cette autorisation est subordonnée également au strict respect des conditions suivantes :
- les véhicules seront uniquement destinés aux fonctions définies dans la liste jointe en annexe ;
- les véhicules devront être strictement identifiés par le pétitionnaire ;
- ils circuleront & allure modérée, leur champ d'évolution se limitera à la zone décrite sur le plan (ainsi que
dans ses accès) joint à l'AOT sus-visée ;
- la présente décision et ses annexes devront se trouver dans chaque véhicule autorisé à circuler ;
- les véhicules ne s'engageront pas dans le massif dunaire ni sur le cordon dunaire ;
- les laisses de mer devront être évitées ;
- les véhicules seront pourvus de balisage et circuleront feux de croisement allumés :
- les véhicules des services d'incendie et de secours sont prioritaires sur les autres véhicules, en particulier
dors de la marée montante et sur l'accès à la plage. Les flux de circulation sur cet accès devront être régulés
afin de garantir la priorité de passage des véhiculés de secours; __
- chaque chauffeur et chaque passager devra être équipé d'une chasuble permettant d'être parfaitement
visible s'ils étaient amenés à quitter pour diverses raisons le véhicule ; -
- il sera rappelé à chaque occupant des véhicules l'obligation du port de la ceinture de sécurité ;
- aucun mineur ne devra se trouver dans les véhicules ;
- le pétitionnaire prendra toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes: usagers,
public, concurrents, etc. ;
- s'agissant de la sécurité des concurrents, sur les portions de la plage où le circuit n'est pas matérialisé, un
couloir devra être spécifiquement dédié aux véhicules afin de les isoler du flux des pilotes. En aucun cas,
les véhicules ne devront se trouver sur la même trajectoire que les pilotes ;
- les usagers du domaine public maritime, notamment les piétons, sont prioritaires sur les véhicules ;
- le pétitionnaire devra tenir compte de tout obstacle pouvant se trouver sur les plages, tels que par exemple
les épis, débris de blockhaus, engins de guerre, bâches, ou encore les phénomènes de marée ;
- il ne devra pas être porté atteinte à la conservation du domaine public maritime de l'État; tout dégât devra,
le cas échéant, être immédiatement réparé; une remise des lieux en leur état initial devra être effectuée si
nécessaire à l'issue de la manifestation ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-01-00002 - Dérogation à l'interdiction de circulation et de stationnement de véhicules
terrestres à moteur sur le rivage de la mer et sur les dunes et les plages appartenant au domaine public 38
- le pétitionnaire devra tenir compte de tout obstacle pouvant se trouver sur les plages, tels que par exemple
les épis, débris de blockhaus, engins de guerre, bâches, ou encore les phénomènes de marée ;
- il ne devra pas être porté atteinte à la conservation du domaine public maritime de l'État; tout dégât devra,
le cas échéant, être immédiatement réparé; une remise des lieux en leur état initial devra être effectuée si
nécessaire à l'issue de la manifestation ;
- aucun aménagement pour l'amélioration de l'accès des véhicules ne pourra être autorisé ;
- le pétitionnaire veillera à ce que son assurance couvre tous les risques inhérents à la manifestation,
notamment vis-à-vis des tiers de telle sorte que les responsabilités de l'État et des communes concernées
soient totalement dégagées ;
- en raison de la découverte fréquente d'engins de guerre sur le littoral du Pas-de-Calais, le pétitionnaire
devra être vigilant et procéder à une'inspection des lieux avant le début de la manifestation.
ARTICLE 3: Recours.
La présente autorisation est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé
auprès du Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 4:
La sous-préfète de Montreuil-sur-Mer, le maire de la commune du Touquet-Paris-Plage, le maire de la
commune de Cucq, le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calais, la
cheffe d'escadron, commandant de la compagnie de gendarmerie de Montreuil-sur-Mer - Ecuires, le chef de
la circonscription de sécurité publique du Touquet, la gendarmerie maritime, le directeur départemental des
territoires et-de-la mer;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la-présente décision. .... + ....
&1
Montreuil-s-Mer, le O 1 FEV. 2024
Copie conforme destinée à :
- M. le maire de Le Touquet-Paris-Plage
- M. le maire de Cucq.
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calais.
- Mme la cheffe d'escadron, commandant de la compagnie de gendarmerie de Montreuil-sur-Mer.
- M. le chef de la circonscription de sécurité publique du Touquet,
- gendarmerie maritime - brigade de surveillance du littoral.
- M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais.
- Archives.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-01-00002 - Dérogation à l'interdiction de circulation et de stationnement de véhicules
terrestres à moteur sur le rivage de la mer et sur les dunes et les plages appartenant au domaine public 39
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-01-00002 - Dérogation à l'interdiction de circulation et de stationnement de véhicules
terrestres à moteur sur le rivage de la mer et sur les dunes et les plages appartenant au domaine public 40
Æ NDUROPALE
DU TOUQUET-PAS-DE-CALAIS48ème ÉDITION - DU 2 AU 4 FEVRIER 2024 |
22-janv.
N° Modèle véhicule Immatriculation 'ef';:'filfr ';egfi:: s?;?;.':rs Chauffeur d'"â::ï ; Fonctions
00 ISUZU GS 913 YQ 1 1 1 Hauquier D 1 Directeur Sportif Enduropale
0 FORD W 338 CM 1 1 1 SCHOTS F 1 Directeur de Course FFM
1 INEOS GRENADIER W 358 CY 1 1 1 Han.ot JF 1 Logistique sportive ORAM
2 INEOS GRENADIER BB-IA 287 1 1 1 Debailleul P 1
3 ISUZU GK 751 QN 1 1 1 Ch Therier 1 Balisage circuit
4 ISUZU GT-023-JD 1 1 1 Caron G / Gressier M 1 Organisation générale
Véhicule d'intervention5 JEEP COMPASS FY 009 GF Blary F /Basuyaux O Environnemental
6 —|ISUZU GG-130-DV- Duhamel H Services techniques du
Touquet
7 QUAD FX 798 ND Monroy E conception du circuit
8 ISUZU GK-516-QN L Pruvost Accrédités à l'année
9 PICK UP FK 417 — KF E.Bréfort
10 LAND ROVER DEFENDER GN 257 DQ 1 1 1 Tetard G 1 .. . ,
11 | LAND ROVER DEFENDER | GS 297 YM 1 1 1 Porez P 1 Véhicules d'intervention
12 FORD RANGER GN 237 RD 1 1 1 Dehaene L 1 SAFET.Y .- COUBS.ES- . - Répartition sur la totalité du13 JEEP WRANGLER FK 912 RR 1 1 Cambier J 1- * circuit par zone
14 INEOS GRENADIER W315 GJ 1 1 1 Honnay L 1
15 MERCEDES GL 095 PF 1 1 1 Coustenoble F 1 Sécurité ligne de départ
PICK UP FC 241 XG o16 T, GL 797 VM 1 1 1 Poteaux E 1 Resp des commissaires
17 TOYOTA GT 043 NG 0 1 1 Penkalla D 1 Production TV
18 ISUZU GS 717 YQ 0 0 1 Barczynski F 1
19 TOYOTA BY 999 VL 1 1 1 Wuilmart C 1
20 TOYOTA EZ 099 XP 1 1 1 Wuilmart A 1 Pose banderolles circuit
21 TOYOTA 1 AYB 910 1 1 1 Hincq F 1
22 MAN W 842 BS 0 1 1 Demaude D 1 Navettes commissaires
23 ISUZU GS 808 YQ 1 1 1 Leconte H 1
24 FORD FB-711-NH 1 1 1 Miroux C 1 Véhicules d'intervention
25 TOYOTA BT 506 RD 0 1 1 Froidmont P 1 SAFETY CARS COURSES
26 LAND ROVER CA 661 NP 0 1 Milbled F 1 Repartition sur la totalité du
27 TOYOTA HILUX GR 152 GM 0 1 1 Diers H 1 circuit par zone
28 INEOS GRENADIER. BB IA 725. 1 A ... 1.s ... Dubois.J _ . . PR e
29 FORD RANGER GT 429 FF 0 1 1 Dehedin G il
30 MITSUBISHI AC 083 JG 0 1 1 Crépin C 1
31 NISSAN BE 448 RQ 0 1 1 Dehedin M- 1
32 MITSUBISHI EH 151 JP 0 1 1 Sgard JJ 1 Ramassage des motos &
33 LAND ROVER DE 587 ET 0 1 1 Dumoulin M 1 quads cassées
34 TOYOTA DW 477 YG 0 1 Renard C 1 TECHNICAL CARS
35 TOYOTA FX 513 XA 0 1 1 Robyn PF 1
36 ISUZU GS 436 YQ 0 1 1 Piton JL 1
37 MITSUBISHI FA 383 MZ 0 0 1 Fargnier E 1
38 JEEP AV 685 CD 0 1 0 Pradelle O 1
39 PPM MX8000 FR 796 KV 0 1 1 Declercq B 1 Camion Balais et navettes
40 MAN KAT BS 988 RX 0 1 1 Houard B 1 e
commissaires41 MERCEDES DL 996 CR 0 1 1 Vitse S 1
42 GOES 520 CT 219 PH 0 0 1 Houadi C 0
43 GOES 500 CE 361 VF 0 0 1 Evrard F 0 Remorquage Quads
44 ISUZU GK- 591-QN 1 1 1 J Fournier 1 Ville de Cucq
19 35 40 39
45 ISUZU GS 385 YQ 1 1 1 Vienne Luc 1 DIR OPS COD-D - PREFECTURE
46 MITSUBISHI 277 CQA 59 0 0 1 Malard E 1 Véhicules de réserve
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-01-00002 - Dérogation à l'interdiction de circulation et de stationnement de véhicules
terrestres à moteur sur le rivage de la mer et sur les dunes et les plages appartenant au domaine public 41
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-01-00002 - Dérogation à l'interdiction de circulation et de stationnement de véhicules
terrestres à moteur sur le rivage de la mer et sur les dunes et les plages appartenant au domaine public 42