DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2025-104
PUBLIÉ LE 5 MAI 2025
Sommaire
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2025-04-28-00003 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
OPERATIONNELLE COMMUNE DE L'UNITE SAUVETAGE APPUI ET
RECHERCHE MUTUALISEE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA DROME ET DE L'ARDECHE (2 pages) Page 3
26-2025-05-02-00001 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A L'UTILISATION D'UN DRONE
-AVENANT n° 1 (2 pages) Page 6
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
26-2025-04-28-00004 - CD-26-20250428-R6 RAA (2 pages) Page 9
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2025-04-28-00003
ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
OPERATIONNELLE COMMUNE DE L'UNITE
SAUVETAGE APPUI ET RECHERCHE MUTUALISEE
DES SERVICES DEPARTEMENTAUX D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA DROME ET DE
L'ARDECHE
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-04-28-00003 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
OPERATIONNELLE COMMUNE DE L'UNITE SAUVETAGE APPUI ET RECHERCHE MUTUALISEE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME ET DE L'ARDECHE
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uN E N Service départementalPRÉFET - PRÉFET d'incendie et de secours de la DrômeDE LA DROME DE L'ARDECHE Service départemental%Ï%Ï-ÏΫ.'! ËÏË:ÂËË ; d'incendie et de secours de l'Ardèche
ARRETE N° 26-2025- et ARRETE N°07-2025-PORTANT LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE COMMUNEDE L'UNITE SAUVETAGE APPUI ET RECHERCHE MUTUALISEE DES SERVICESDÉPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DRÔME ET DE L'ARDÈCHEAVENANT N°1Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que ses articlesR1424-1 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;Vu le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement publié sur le site internet du ministére del'intérieur ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° avril 2020 portant approbation du règlement opérationnel du service d'incendie et desecours du département de la Drôme ;Vu l'arrété préfectoral du 03 juin 2015 portant approbation du règlement opérationnel du service d'incendie et desecours du département de l'Ardèche,Considérant les participations aux formations de l''année 2024Sur proposition des directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de la Drôme et de l'Ardèche,ArrêteArticle1 : À compter du 1°' mai 2025, les arrêtés préfectoraux n°26-2024-12-27-00010 et n°07-2025-01-13-00010 portant composition de la liste d'aptitude opérationnelle commune de l'unité de sauvetage,appui et recherche mutualisée USAR 26/07 des services départementaux d'incendie et de secours dela Drôme et de I'Ardéche sont modifiés. Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans leliste jointe au présent arrété, accèdent à un niveau de qualification, ou sont intégrés au sein de l'unité,comme indiquéArticle 2 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif deGrenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2 mois àcompter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justice administrative, lajuridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application « Télérecours citoyen » surle site www.telerecours.frArticle 3 : Les préfets de la Drôme et de I'Ardéche ainsi que les directeurs départementaux des servicesd'incendie et de secours de la Drôme et de l'Ardèche sont chargés chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs despréfectures de la Drôme et de l'Ardèche.Fait à Valence, le Fait à Privas, lePour le préfet et par délégation, Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental Le directeur départementaldes services d'incendie et de secours de la des services d'incendie et de secours del'Ardèche
Contrôleur général Didier AMADEÏ Colonel hors classe Vincent HONORÉ
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-04-28-00003 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
OPERATIONNELLE COMMUNE DE L'UNITE SAUVETAGE APPUI ET RECHERCHE MUTUALISEE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME ET DE L'ARDECHE
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-04-28-00003 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE
OPERATIONNELLE COMMUNE DE L'UNITE SAUVETAGE APPUI ET RECHERCHE MUTUALISEE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME ET DE L'ARDECHE
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2025-05-02-00001
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A
L'UTILISATION D'UN DRONE -AVENANT n° 1
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-05-02-00001 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A L'UTILISATION D'UN DRONE -AVENANT n° 1 6
ŒN Service départementalPRÉFET - d'incendie et de secours de la DrômeDE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° 26-PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DES SPÉCIALISTESFORMES A L'UTILISATION D'UN DRONE — AVENANT n°1Le préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés àI'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;Considérant les participations aux formations de I'année 2024 et 2025 ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRÊTEArticle 1 : À compter du 1° mai 2025, l'arrêté préfectoral n°26-2025-01-07-0004 portant liste d'aptitudedes spécialistes formés à l'utilisation d'un drone est modifié.Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, accèdent à unniveau de qualification, ou sont intégrés au sein de l'équipe, comme indiqué en gras souligné :
Nom Prénom Grade A"'äfiî}"" gf;;c,::aAfl.l?g îäfi: c:î:::,\'ei':eé Télépilote ':;2:;:'2?:DEVILLECHAISE Nicolas SCH ETL EM XFERREOL Christophe CNE DIE XFOI Anthony SCH SPL SPL XHUGUET Jean-Philippe CPL CHG X y
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 1
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-05-02-00001 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A L'UTILISATION D'UN DRONE -AVENANT n° 1 7
Article2 :
Article3 :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif deGrenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justiceadministrative, la juridiction peut étre saisie par voie électronique au moyen de l'application« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.Le préfet de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours dela Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrété, quisera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Valence, le Pour le préfet et par délégation,Le directeur départementaldes services d'incendie et,de secours
Contrôleur général Didier AMADEÏ
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-05-02-00001 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A L'UTILISATION D'UN DRONE -AVENANT n° 1 8
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
26-2025-04-28-00004
CD-26-20250428-R6 RAA
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
26-2025-04-28-00004 - CD-26-20250428-R6 RAA 9
MINISTERESSOCIAUXLibertéEgalitéFraternité

Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle- 69443 Lyon cedex 03
www.securite-sociale.fr/mnc



ARRETE n° 371 - 2025 du 28 avril 2025 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du
Conseil Départemental de la Drôme au sein du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des
cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Rhône-Alpes


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,


Vu le code la sécurité sociale et notamment les articles R. 121-5 à R. 121-7, D. 213-7 et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des
employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance
maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté n° 25-2022 du 23 mars 2022 portant nomination des membres du Conseil Départemental de la
Drôme au sein du conseil d'administration de l'URSSAF Rhône-Alpes ;

Vu les arrêtés modificatifs n° 102-2022 du 22 septembre 2022, n° 154-2023 du 2 mars 2023, n°302-2024 du 4
septembre 2024, n° 304-2024 du 13 septembre 2024 et n° 309-2024 du 20 septembre 2024 ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à Mme
Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY, adjoint à la cheffe de l'antenne de LYON de la
mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;


A R R Ê T E


Article 1


L'arrêté de nomination des membres du Conseil Départemental de la Drôme au sein du conseil
d'administration de l'URSSAF Rhône-Alpes est modifié comme suit :

Parmi les représentants des assurés sociaux désignés par la Confédération Française Démocratique du Travail
(CFDT) :

- M. JARNIAS Sébastien est nommé représentant titulaire en remplacement de M. LE DINAHET Georges,

- M. BERNARD David est nommé représentant suppléant en remplacement de M. JACQUIER
Emmanuel.

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
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Article 2


Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne
Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département de la Drôme.






Fait à Lyon, le 28 avril 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités
et des familles,
Pour la ministre et par délégation,


Pour la cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale
L'Adjoint,





Geoffrey HERY


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
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