RAA-35-2024-038 du 09 Février 2024

Préfecture d’Ille-et-Vilaine – 09 février 2024

ID 8ec9344866040e553d115c6e7aa06d1339ae1c8d4ca038b98ccf4cb3d7bf9933
Nom RAA-35-2024-038 du 09 Février 2024
Administration ID pref35
Administration Préfecture d’Ille-et-Vilaine
Date 09 février 2024
URL https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/contenu/telechargement/68021/553281/file/recueil-35-2024-038-recueil-des-actes-administratifs.pdf
Date de création du PDF 09 février 2024 à 16:02:09
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 22 août 2024 à 13:08:06
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ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2024-038
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET
35-2024-02-02-00009 - ARRÊTÉ Portant nomination des membres du
Conseil Départemental de l□Éducation nationale d'Ille-et-Vilaine (4 pages) Page 3
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2024-02-02-00009
ARRÊTÉ Portant nomination des membres du
Conseil Départemental de l□Éducation nationale
d'Ille-et-Vilaine
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-02-02-00009 - ARRÊTÉ Portant nomination des membres du Conseil Départemental de
l□Éducation nationale d'Ille-et-Vilaine 3
e ©
PRÉFET
D'ILLE-
ET-
VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant nomina:cion des membres du
Conseil Départemental de l'Éducation nationale d'llle-et-Vilaine
LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE.
Chevalier dans 'ordre de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l''ordre des palmes académiques
Vu le code de l'éducation et notamment son article L 235-1 ;
Vu le décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les
départements et les académies ;
Vu l'arrêté préfectoral du 09 février 2011 modifié fixant pour une durée de trois ans la composition
du conseil de l'éducation nationale du département d'IIle-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2014 portant renouvellement du conseil départemental de
l'Education Nationale d'Ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2019 portant nomination des membres du conseil
départemental de l'Éducation Nationale d'IIle-et-Vilaine ;
ARRÊTE
Article1: La composition du conseil départemental de l'éducation nationale est fixée
comme suit :
Membres de droit
1. Affaires relevant de la compétence de l'État
a. Lepréfetdu département d'Ille-et-Vilaine, président,
b. Le directeur académique des services de !'Education nationale, directeur des services
départementaux de l'Éducation nationale d'llle-et-Vilaine, vice-président
2. Affaires relevant de la compétence du département
a) Leprésident du conseil départemental d'llle-et-Vilaine, président,
b) La conseillère départementale déléguée, vice-présidente : Mme Jeanne LARUE
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Représentants des communes, du département et de la région
1°) Maires
TITULAIRES
M. Bruno GATEL, Visseiche
M. Louis PAUTREL, Le Ferré
M. Olivier DEHAESE, Acigné
Mme Sandrine VINCENT, Chevaigné
2°) Conseillers départementaux
TITULAIRES
Mme Gaélle MESTRIES
Mme Laurence ROUX
Mme Marion LE FRENE
Mme Jeanne FERET
Mme |Isabelle BIARD
3°) Conseillers régionaux
TITULAIRE
Mme |sabelle PELLERINSUPPLÉANTS
Mme Evelyne SIMON-GLORY, Plesder
M. Loic GODET, Amanlis
M. Christophe FAMBON, Roz-sur-Couesnon
M. David BUISSET, Longaulnay
SUPPLEANTS
M. Christophe MARTINS
M.Jean-Michel LEGUENNEC
Mme-Régine KOMOKOLI
M. Bernard DELAUNAY
M. Jonathan HOUILLOT
SUPPLEANT
M. Olivier DAVID
Représentants des personnels titulaires de l'État exercant leurs fonctions dans les services
administratifs et les établissements d'enseignement et de formation des 1°" et 2" degrés situés dans
le département
1°) FSU
TITULAIRES
M. Jean-Marc LLAVORI
Mme Emmanuelle MARAY
Mme Laurence TURBE
M. Guillaume GABRIELLI
Mme Florence DRÉAN
2°) UNSA EDUCATION
TITULAIRE
M. Valéry LAMOURE
3°) SGEN-CFDT
TITULAIRE
Mme Aurélie RIOU
4°) FNEC-FP-FO
TITULAIRE
Mme Justine MARTISUPPLÉANTS
Mme |Isabelle ASTOUL
M. Régis PAULHE
M. Philippe MELAINE
Mme Léa GUERRO
Mme Anne COURTET
SUPPLÉANT
Mme Isabelle CARRE
SUPPLEANT
Mme Marjolaine DEPAGNE
SUPPLEANT
M. Mickaél BEZARD
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5°) SUD EDUCATION
TITULAIRE
M. Elouan EM'EÊAUD
6°) CGT EDUCATION
TITULAIRE
Mme Sophie OLLIVIER
Représentants des usagers
1°) Parents d'éleves
a) FCPE
TITULAIRES
Mme Najia BENAHMIDA
M. Yann CASSIN
Mme Emeline DESCHAMPS
M. Philippe JOUANNEAU
Mme Solen PALMER
Mme Audrey LOEUILLIETTE
M. Arnaud LAHOCHESUPPLEANT
M. Morgan MARC
SUPPLEANT
M. Pierre CHAPA
SUPPLEANTS
M. Frédéric LEROY
Mme Virginie DONDEL
À pourvoir
À pourvoir
Mme Isabelle VELTER
M. Pierre-Yves AYOUL
A pourvoir
2°) Associations complémentaires de l'enseignement public
a) Ligue del''enseignement
TITULAIRE
Mme Annie OLIER
3°) Personnes qualifiées
a) UDAF
TITULAIRE
Mme Francoise THOUVENOTSUPPLÉANT
M. Vincent RICOUARD
SUPPLEANT
Mme Agnes PICHON DE BURY
Délégués Départementaux de l'Éducation Nationale
Désigné à titre consultatif :
TITULAIRE
M. Jean-Claude ROBERTSUPPLÉANT
M. Pierre CHEREL
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Article 2 : Cet arrété annule et remplace celui du 27 novembre 2023,
Article3 : La secrétaire générale de la direction des services de l'Éducation Nationale d'IIle-et-Vilaine
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Fait à Rennes, le " 2 FEV 2024
Le Préfet
Philippe GUSTIN
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