HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-363
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2024-11-08-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1372 du 8 novembre 2024
portant approbation du règlement de sécurité de l'exploitation
Mont Blanc Express
de SNCF Réseau (4 pages) Page 3
74-2024-11-08-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1395 du 8
novembre 2024 portant approbation du règlement de sécurité de
l'exploitation Mont Blanc Express de SNCF Voyageurs (4 pages) Page 8
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-11-08-00002
Arrêté n° DDT-2024-1372 du 8 novembre 2024
portant approbation du règlement de sécurité
de l'exploitation Mont Blanc Express
de SNCF Réseau
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-08-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1372 du 8 novembre
2024 portant approbation du règlement de sécurité de l'exploitation Mont Blanc Express
de SNCF Réseau
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLibertéEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie | Annecy, le 0 8 NOV. 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1372portant approbation du règlement de sécurité de l'exploitation Mont Blanc Expressde SNCF Réseau
VU le code des Transports ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ;VU le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transports publics guidés ;VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 modifié relatif au Service Technique des Remontées: Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG) ;VU l'arrêté du 23 mai 2003 modifié relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport publicguidés urbains ;VU l'arrêté du 18 mars 1991 modifié relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement despassages a niveau ; |VU l'arrêté n°DDT-2022-0527 portant approbation du règlement de sécurité de l'exploitation du Mont-Blanc Express ;VU l'arrêté n°DDT-2024-0459 du 05 mars 2024n portant autorisation d'exploitation du tunnel desMontets en mode ferroviaire ;VU la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'application du décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010relatif au Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés. Organisation du
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-stem@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr 1/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-08-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1372 du 8 novembre
2024 portant approbation du règlement de sécurité de l'exploitation Mont Blanc Express
de SNCF Réseau
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contrôle des systèmes de transports et de l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets etleurs services ;VU les guides d'application STRMTG en vigueur relatifs au contenu des dossiers de sécurité dessystèmes de transports publics guidés urbains ;VU le Règlement de Sécurité de l'Exploitation (version 3 du 29 juillet 2024) de SNCF Réseau,gestionnaire d'infrastructures de la ligne du Mont-Blanc Express transmis en date du 23 août 2024 parla Direction Territoriale Auvergne-Rhône-Alpes de SNCF Réseau ;VU l'avis du STRMTG en date du 14 octobre 2024 ;SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1er : Le règlement de sécurité de l'exploitation (version 3 du 29 juillet 2024) de SNCF Réseau,gestionnaire de la ligne du Mont-Blanc Express, est approuvé avec les prescriptions suivantes :- Le contenu du paragraphe 3.5.4 « Tunnel des Montets » doit être précisé et complété pour tenircompte de l'arrêté n°DDT-2024-0459 relatif à l'exploitation du tunnel des Montets en mode ferroviaireet de ses prescriptions, notamment sur la mise à jour du Plan d'intervention et de secours (PIS).- Le contenu du paragraphe 8.4 « Description du processus de gestion interne des modifications dusystème aux plans structurel et opérationnel » du RSE a été supprimé et le paragraphe réservé, fautede mise en place d'une communauté représentative de la connaissance de l'ensemble des sous-systèmes composant la ligne, qui reste à préciser. Dans l'attente de la proposition d'une organisationadaptée entre SNCF Réseau et SNCF Voyageurs, ce point devra être traité dans les revuesd'exploitation biannuelles.
Article 2 : L'arrêté n°DDT-2022-0527 du 05 avril 2022 portant approbation du règlement de sécurité del'exploitation Mont Blanc Express est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-08-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1372 du 8 novembre
2024 portant approbation du règlement de sécurité de l'exploitation Mont Blanc Express
de SNCF Réseau
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Article 4: M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires etMme la directrice territoriale Auvergne Rhéne Alpes de SNCF Réseau sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-08-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1372 du 8 novembre
2024 portant approbation du règlement de sécurité de l'exploitation Mont Blanc Express
de SNCF Réseau
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-08-00002 - Arrêté n° DDT-2024-1372 du 8 novembre
2024 portant approbation du règlement de sécurité de l'exploitation Mont Blanc Express
de SNCF Réseau
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-11-08-00003
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1395 du 8
novembre 2024 portant approbation du
règlement de sécurité de l'exploitation Mont
Blanc Express de SNCF Voyageurs
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-08-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1395 du 8
novembre 2024 portant approbation du règlement de sécurité de l'exploitation Mont Blanc Express de SNCF Voyageurs 8
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLibertéHealitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 08 NOV. 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrété n° DDT-2024-1395 |portant approbation du règlement de sécurité de l'exploitation Mont Blanc Express| de SNCF Voyageurs
VU le code des Transports ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de préfetde la Haute-Savoie ; |VU le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transports publics guidés ;VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 modifié relatif au Service Technique des RemontéesMécaniques et des Transports Guidés (STRMTG) ;VU l'arrêté du 23 mai 2003 modifié relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport publicguidés urbains ;VU l'arrêté du 18 mars 1991 modifié relatif au' classement, à la réglementation et à l'équipement despassages à niveau ;VU l'arrêté n°DDT- 2023-1573 du 22 décembre 2023 portant approbation du règlement de sécurité del'exploitation du Mont-Blanc Express ;VU l'arrêté n°DDT-2024-0459 du 05 mars 2024 portant autorisation d'exploitation du tunnel desMontets en mode ferroviaire ; ©VU la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'application du décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010relatif au Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés. Organisation du15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00 .Mél. : ddt-stem@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr 1/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-08-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1395 du 8
novembre 2024 portant approbation du règlement de sécurité de l'exploitation Mont Blanc Express de SNCF Voyageurs 9
contrôle des systèmes de transports et de l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets etleurs services ;VU les guides d'application STRMTG en vigueur relatifs au contenu des dossiers de sécurité dessystèmes de transports publics guidés urbains;VU le Règlement de Sécurité de l'Exploitation (version 4) de SNCF Voyageurs, exploitant la ligne duMont-Blanc Express, transmis en date du 16 septembre 2024 par la Direction Territoriale Auvergne-Rhône-Alpes de SNCF Réseau en tant qu'entité assurant les missions d'autorité organisatrice destransports au sens du décret 2017-440 ;VU l'avis du STRMTG en date du 23 octobre 2024 ;SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1er : Le règlement de sécurité de l'exploitation (version 4) de SNCF Voyageurs, exploitant de laligne du Mont-Blanc Express, est approuvé avec les prescriptions suivantes :- Le contenu du paragraphe 7.5.4 « Tunnel des Montets » doit être précisé et complété pour tenircompte de l'arrêté n°DDT-2024-0459 relatif à l'exploitation du tunnel des Montets en mode ferroviaireet de ses prescriptions, notamment sur la mise à jour du Plan d'intervention et de secours (PIS).- Le contenu du paragraphe 12.4 « Description du processus de gestion interne des modifications dusystème aux plans structurel et opérationnel » du RSE a été supprimé et le paragraphe réservé, fautede mise en place d'une communauté représentative de la connaissance de l'ensemble des sous-systèmes composant la ligne, qui reste à préciser. Dans l'attente de la proposition d'une organisationadaptée entre SNCF Réseau et SNCF Voyageurs, ce point devra être traité dans les revuesd'exploitation biannuelles.
Article 2: L'arrêté n°DDT- 2023-1573 du 22 décembre 2023 portant approbation du règlement desécurité de l'exploitation Mont Blanc Express est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voiedématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-08-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1395 du 8
novembre 2024 portant approbation du règlement de sécurité de l'exploitation Mont Blanc Express de SNCF Voyageurs 10
Article 4: M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires etMme la directrice territoriale Auvergne Rhône Alpes de SNCF Réseau sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-08-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1395 du 8
novembre 2024 portant approbation du règlement de sécurité de l'exploitation Mont Blanc Express de SNCF Voyageurs 11
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-11-08-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-1395 du 8
novembre 2024 portant approbation du règlement de sécurité de l'exploitation Mont Blanc Express de SNCF Voyageurs 12