CentreHospitalierHenri Ey
Établissementsde santé Mentaled'Eure & Lair
Signature des
mandataires
enis LASSERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY
DECISION N° 2025/917
La Directrice par intérim
OBJET : Délégation de signature à Monsieur Denis LASSERRE, ingénieur hospitalier chargé de laDirection des Travaux
La Directrice par intérim,
VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres duDirectoire des Etablissements Publics de Santé (section II - sous section I),
VU l'arrété du Centre National de Gestion du 15 mai 2025 mettant fin aux fonctions deMonsieur Pascal MARTIN, directeur d'hôpital (hors classe), en qualité de directeur du centrehospitalier « Henri Ey » à Bonneval et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes à Brou à compter du 1* juin 2025 ;
VU la décision n° 2025-DOS-131 de I'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire du 15mai 2025 portant nomination de Madame Anne CONSTANTIN, directrice du centre hospitalier deChâteaudun, en qualité de directrice par intérim du centre hospitalier de Bonneval à compter du 1°"juin 2025 ;
CONSIDÉRANT l'organigramme de I'établissement,
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE :
Article 1
Cette décision annule et remplace la décision n° 2023/492.
Article 2
Délégation permanente et personnelle de signature est accordée à Monsieur DenisLASSERRE, Ingénieur hospitalier chargé de la Direction des Travaux, aux fins de signertous les documents administratifs, comptables et financiers relevant de ses fonctions etnotamment :
- l'engagement, la vérification et la liquidation des dépenses de classe 2 relevant de sadirection,- l'engagement, la vérification et la liquidation des dépenses de classe 6 relevant de sadirection,- les bons de commande de fournitures, de service et de travaux d'un montant inférieur à15 000 €

Article 3
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Denis LASSERRE, délégation designature est donnée à Monsieur Jérôme CENE, Technicien Supérieur Hospitalier de laDirection des Travaux, aux fins de signer :
- les documents administratifs relevant de ses fonctions,
- l'engagement, la vérification et la liquidation des dépenses de classe 2 et de classe 6relevant de sa direction pour un montant inférieur a 5000 €
Jérôme CENE
e
A
Article 4
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Denis LASSERRE, et de Monsieur JérômeCENE, délégation de signature est donnée à Monsieur Didier LAURENT, Technicien SupérieurHospitalier de la Direction des Travaux, aux fins de signer :
- les documents administratifs relevant de ses fonctions,
- l'engagement, la vérification et la liquidation des dépenses de classe 2 et de classe 6 relevant desa direction pour un montant inférieur à 5000 €
Article 5
La présente décision prendra effet à compter du 1" juin 2025.
Fait à BONNEVAL,le 4 juin 2025
Anne CONSTANTIN
Destinataires :- Préfecture (recueil actes administratifs)- Trésorerie hospitalière- DD28- Monsieur LASSERRE- Monsieur CENE- Monsieur LAURENTDirection des Ressources HumainesDirection des Ressources Humaines (dossier)Direction