NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-020
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2025
Sommaire
Centre hospitalier de Cambrai /
2024-12-19-00022 - Décision n°2024-153 portant délégation de compétences et
signature dans le cadre des gardes de Direction (3 pages) Page 3
Centre hospitalier universitaire de Lille /
2025-01-15-00008 - Décision relative à la délégation de signature du Directeur
général pour la direction des achats (3 pages) Page 6
2025-01-15-00009 - Décision relative à la délégation de signature du Directeur
général pour la direction des ressources numériques et du système d'information
(3 pages) Page 9
Direction départementale des territoires et de la mer /
2025-01-15-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la démolition par l'OPH Partenord
Habitat de 16 logements collectifs sis résidence Bretagne, quartier des Oliveaux, à
LOOS (2 pages) Page 12
2025-01-15-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la démolition par l'OPH Partenord
Habitat de 220 logements collectifs sis résidence Kennedy, quartier des Oliveaux, à
LOOS (2 pages) Page 14
2025-01-15-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la démolition par l'OPH Partenord
Habitat de 50 logements collectifs sis résidence le Coq, rue des Cytises, à
Condé-sur-Escaut (2 pages) Page 16
2025-01-15-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la démolition par l'OPH Partenord
Habitat de 52 logements collectifs sis résidence Mermoz, quartier des Oliveaux, à LOOS
(2 pages) Page 18
2025-01-15-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la démolition par l'OPH Partenord
Habitat de 84 logements collectifs sis résidence Roosevelt, quartier des Oliveaux, à
LOOS (2 pages) Page 20
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-01-16-00001 - T25-015N (3 pages) Page 22
Sous-préfecture de Cambrai /
2025-01-16-00002 - Arrêté préfectoral accordant une dérogation à la règle du
repos dominical à la société Deleplanque & Compagnie -78603 MAISON-LAFITTE (2
pages) Page 25
CECENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAI
(ui Li ) Centre 516 Avenue de Paris — B. P 389 — 59407
Hospi li ier CAMBRAI CEDEX
» y/ Cambrai
Décision n°2024-153
portant délégation de compétences et signature
dans le cadre des gardes de Direction
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAI,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33 a D.6143-35,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hépital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements de santé,
Vu la nomination de Monsieur Xavier SOUAL-WLODEK en qualité de Directeur du Centre
Hospitalier de CAMBRAI à compter du 3 Février 2024,
Vu la procédure P ADDG 001 R 01 portant organisation des gardes et astreintes des cadres de
santé et cadres administratifs,
Considérant l'obligation de continuité de service public et la nécessité de la permanence des
services et de la fonction de direction au sein de l'établissement,
Pour ces motifs,
DECIDE :
Article 1 : Objet
La présente décision précise les attributions de fonctions et délégations de signature accordées
par le Directeur de l'établissement aux administrateurs de garde. Elle fixe également la liste des
administrateurs de garde qui représente le Directeur de l'établissement en dehors des jours et
heures ouvrables.
Article 2 : Délégation particulière de signature aux administrateurs de garde
ll est accordé aux administrateurs de garde, visés en annexe 1 de la présente décision, une
délégation générale de signature pour tous actes et décisions relevant de la compétence du
Directeur de l'établissement et intervenant pendant la garde de Direction, y compris dans le
cadre d'un prélèvement multi-organes. La présente délégation est limitée aux mesures
strictement nécessaires au fonctionnement continu du service public hospitalier.
Les administrateurs de garde rendront compte immédiatement à l'issue de la garde, des actes et
décisions pris dans l'exercice de cette délégation au Directeur de l'établissement ou son
représentant.
Un tableau des gardes de direction est établi de manière semestrielle par le Directeur
d'établissement faisant apparaître nominativement le nom de l'administrateur de garde par
périodes hebdomadaires (soit du vendredi 11 heures au vendredi suivant 11 heures). En dehors

des samedis, dimanches et jours fériés, où elles sont permanentes, les gardes de direction
s'exercent de 18 heures a 8 heures le lendemain.
Le tableau prévisionnel des gardes de direction pourra étre revu, sur décision du directeur, en
cas de survenue d'une situation l'exigeant.
Article 3 : Liste des administrateurs de garde
La liste des administrateurs de garde figure en annexe 1 de la présente décision.
Article 4 : Prise d'effet
La présente décision est applicable a compter du 19 décembre 2024.
Elle remplace la décision 2024-85.
Article 5 : Notification - Communication — dénonciation
La présente décision sera communiquée aux intéressés et à la trésorerie du Centre Hospitalier de
Cambrai. Elle fera également l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Cambrai, le 19 décembre 2024.

DECISION DU DIRECTEUR
DU CENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAI
Liste des administrateurs de garde du Centre Hospitalier de Cambrai
Délégation de compétences et de signature
dans le cadre des gardes administratives
Annexe 1 à la décision n°2024-153 :
NOM FONCTION SIGNATURE ET PARAPHE
BURLET Claire Directrice adjointe
DESFORGES Isabelle Directrice adjointe
DEWASMES Caroline Attachée d'Administration
Hospitalière
DOGNA Céline Coordinatrice Générale des
Soins
FRASCZAK Julie Secrétaire Générale
GRONIER Frédéric Attaché d'Administration
Hospitalière
HAMDAT Noreddine Directeur adjoint
KOWALKA Elise Directrice adjointe
ZL all
LAUREYNS Franck Adjoint au Directeur A=
—
MOREZ Valérie Directrice adjointe ,
L—
NOSIEWICZ Fabrice Directeur Adjoint gr> NE
ROUY Ingrid Directrice adjointe NE 4 yo
Wat fu L'ese
\
vala

Décision enregistrée sous le n°
FZ:SJ ) 25 01 0027
F A
CHU
LILLE
DECISION
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL
POUR LA DIRECTION DES ACHATS
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143-7, relatif à la
délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures des directeurs
d'établissements publics de santé ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en qualité de
Directeur Général du CHU de Lille ;
Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU et de la Direction des achats
DECIDE :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision établit les modalités de délégation de signature de M. Frédéric BOIRON, Directeur Général du CHU
de Lille concernant la Direction des Achats (DA) assurant la fonction achat mutualisée du GHT HPGL.
Elle remplace les précédentes décisions et notamment la décision n°24-02-148 publiée le 28 février 2024 relative à la
délégation de la Direction des Ressources Physiques.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières déléguées
et les délégataires peuvent également soumettre au Directeur Général tout dossier, relevant de leur domaine délégué, qui
nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence du délégataire, les services de la DA peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur
Général.
A son initiative, le délégataire tient le Directeur Général informé des actes, signés dans le cadre de la présente délégation,
qui justifient d'être portés à sa connaissance.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL
POUR LA DIRECTION DES ACHATS PAGE 1 SUR 3

ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
Mme Frédérique CARESMEL, Directrice des achats du CHU de Lille et du GHT
Mme Karine STANIEWSKI, Adjointe à la Directrice des achats et Coordonnatrice de la Commande Publique
Les délégataires ne peuvent pas subdéléguer leur signature.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES ACHATS
Mme Frédérique CARESMEL reçoit délégation permanente de signature pour tout courrier et acte en vue d'assurer la
gestion courante et la continuité des activités administratives de la DA.
Mme Frédérique CARESMEL reçoit en outre délégation permanente de signature pour :
= Dispositions relatives à la commande publique :
- l'ensemble des pièces nécessaires à la passation et/ou à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics
conclus par l'Etablissement y compris en sa qualité d'établissement support du GHT Hôpitaux Publics Grand
Lille depuis le 1er Janvier 2018 :
les actes et les courriers relatifs à la passation des accords-cadres et des marchés publics,
l'attribution des accords-cadres et des marchés publics, et l'information aux candidats,
la déclaration d'une consultation infructueuse ou sans suite, et l'information aux candidats,
les actes d'engagement des accords-cadres et des marchés publics,
la notification des accords-cadres ou des marchés publics au(x) titulaire(s),
les avenants, les actes de sous-traitance, les pénalités, les mises en demeure et les certificats
administratifs relatifs à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics d'un montant inférieur à
1 000 000€ HT et/ou dans la limite de 5% en valeur absolue quel que soit le montant des marchés
hormis les marchés propres à la Direction générale et hormis ceux qui auraient une incidence financière
unitaire supérieure ou égale à 1 000 000€ HT en dehors des marchés de produits de santé et de réactifs
de laboratoires sans seuil.
= Dispositions relatives aux contentieux :
les pièces relatives à la gestion pré contentieuse et contentieuse des accords-cadres et des marchés
publics, et l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse.
» Dispositions relatives aux ordres de missions :
les ordres de missions de l'ensemble des personnels de la DA à l'exclusion des missions à l'étranger et
des missions en France de plus de 4 jours.
= Dispositions spécifiques en matière de gestion RH :
Délégation est donnée à Mme Frédérique CARESMEL en vue de la signature des pièces suivantes pour les
personnels placés sous sa responsabilité :
les décisions d'emploi à temps partiel,
les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel,
les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel,
les décisions d'assignation nécessaire pour assurer le service minimum en cas de grève.
En cas d'empéchement ou d'absence de Mme Frédérique CARESMEL, sans que cet empéchement ou absence ait besoin
d'être justifié(e), délégation de signature est donnée, dans les mêmes termes et conditions, à Mme Karine STANIEWSKI
adjointe a la directrice des achats du CHU de Lille et du GHT, en vue de signer les mémes piéces et documents.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL
POUR LA DIRECTION DES ACHATS PAGE 2 SUR 3

ARTICLE 4 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
En dehors des actes expressément délégués dans la présente délégation, le Directeur Général signe les actes
d'engagements ainsi que les avenants des accords-cadres et des marchés publics conclus par l'Etablissement :
- en vue de la réalisation de missions d'études et de conseil pour le compte de la Direction générale ou à la
demande du Directeur Général,
- en vue de la réalisation d'opérations de travaux d'un montant supérieur à 2 500 OOO€ HT.
- en vue de l'acquisition et/ou location d'équipement supérieur a 1 000 OOOE HT.
Sont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature du Directeur Général
lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral,
les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU et directeurs des
établissements hospitaliers pivots,
- les présidents des instances du CHU et des autres établissements (conseil de surveillance, commission médicale
d'établissement),
- les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives,
- la presse écrite, audiovisuelle, internet.
Les accords-cadres et les marchés concernant la Direction de la dotation immobilière sont exclus du champ de la
délégation de la Direction des Achats.
ARTICLE 5 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la Direction générale de
l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6- EFFET ET PUBLICITE
—
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du CHU de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptable du Centre Hospitalier
Universitaire de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen sur le site internet du CHU et transmise à M. le Préfet du
Nord pour publication au recueil des actes administratifs de la Direction.
LILLE, le 15 01 2025
Frédéric BOIRON
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL
POUR LA DIRECTION DES ACHATS PAGE 3 SUR 3

Décision enregistrée sous le n°
FF «WA a 25 01 00284 3
CHU
LILLE
DECISION
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA
DIRECTION DES RESSOURCES NUMERIQUES ET DU SYSTEME D'INFORMATION
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143-7,
relatif à la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures des
directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric
BOIRON en qualité de directeur général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;
Vu la nomination de M. Mickaël TAINE en tant que Directeur des Ressources Numériques et du Système
d'information du CHU de Lille à compter du ler août 2022 ;
Vu l'organigramme de la Direction des Ressources Numériques et du Système d'Information du CHU de Lille ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Frédéric BOIRON,
Directeur général du CHU de Lille, concernant la Direction des Ressources Numériques et du Système
d'information.
Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine, et notamment la
décision n° 23 01 0055 en date du 18 janvier 2023.
S'agissant d'une délégation de signature, le directeur général peut évoquer toute affaire relevant des
matières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au directeur général tout dossier,
relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la DRNSI peuvent soumettre une décision urgente à
la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de
la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES
RESSOURCES NUMERIQUES ET DU SYSTEME D'INFORMATION PAGE 1 SUR 3

ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
M. Mickaël TAINE, Directeur des Ressources Numériques et du Système d'Information
M. Nicolas JEAN, Directeur des projets
Mme Linda EL KHATTABI, Directrice de la gestion opérationnelle
Mme Laure PETIT, Responsable de gestion administrative a compter du 28 février 2025
Les délégataires ne peuvent subdéléguer leur signature.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DRNSI DANS SON ENSEMBLE
M. Mickael TAINE recoit délégation permanente de signature pour :
tous les actes ou décisions relatifs à la gestion de la Direction des Ressources Numériques et
du Système d'Information, ainsi que l'ensemble des pièces nécessaires :
à la comptabilité de la Direction des Ressources Numériques et du Système
d'Information (Engagement des dépenses, Pièces justificatives de dépenses, Ordonnancement
des dépenses, Visa de facture, Ordres de reversement, Certificats administratifs, Main levée de
caution et de garantie à première demande, Restitution de retenue de garantie, Visa du
Bordereau-Journal des Mandats, Demandes d'émission, d'annulation ou de réduction de titres
de recette) ;
la passation des accords-cadres et des marchés publics inférieurs à 221 000€ HT et/ou
l'exécution des accords-cadres et des marchés publics de la Direction des Ressources
Numériques et du Système d'Information inférieurs à 1 000 000 € HT à l'exclusion des pièces
et des actes mentionnés à l'article 4 de la présente décision et notamment les documents
suivants :
o Les publications d'avis d'appel public à la concurrence et les annonces relatives aux
accords cadre et aux marchés,
Les actes et les courriers relatifs à la passation des marchés et des accords-cadres,
L'attribution des marchés publics et accords-cadres et son information aux candidats
La déclaration d'une consultation infructueuse et son information aux candidats,
Les actes d'engagement,
La notification au titulaire de l'accord-cadre ou du marché public,
Les actes et courriers relatifs à l'exécution de l'accord-cadre ou du marché public, d'un
montant supérieur à 1 000 OOO€HT et/ou dans la limite de 5% en valeur absolue,
o Les pièces comptables d'exécution et de paiement du marché public.000000
aux accords-cadres et aux marchés publics de la Direction des Ressources Numériques et du
Système d'Information :
o Les procès-verbaux de recettes, de réception ou d'admission (livraison, mise en ordre de
marche [MOM], vérification d'aptitude [VA], vérification de service régulier [VSR]...},
o Les bons de réception,
o Les attestations de service fait.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mickaël TAINE, sans que cette absence ou cet
empêchement ait besoin d'être justifié(e), M. Nicolas JEAN, Mme Linda EL KHATTABI ont délégation
de signature pour l'ensemble des actes mentionnés précédemment.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Mickaël TAINE, sans que cette absence ou cet
empéchement ait besoin d'être justifié(e), M. Nicolas JEAN et Mme Linda EL KHATTABI, Mme Laure
PETIT ont délégation de signature pour les actes et piéces suivants nécessaires a :
- la comptabilité de la Direction des Ressources Numériques et du Système d'Information :
o Engagement des dépenses,
o Pièces justificatives de dépenses,
o Ordonnancement des dépenses,
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES
RESSOURCES NUMERIQUES ET DU SYSTEME D'INFORMATION PAGE 2 SUR3

o Demandes d'émission, d'annulation ou de réduction de titres de recette ;
o Ainsi que l'ensemble des pièces nécessaires au mandatement des dépenses du
département des ressources numériques (visa du Bordereau-Journal des Mandats).
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation l'ensemble des actes nécessaires à la passation dont le montant
est égal ou supérieur à 221 000€ HT et/ou à les pièces liées à l'exécution des marchés publics et
accords-cadres dont le montant est égal ou supérieur à 1 000 000€ HT relevant de la direction des
ressources numériques et du système d'information.
Sont par ailleurs exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature du
Directeur général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du
corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs
généraux des CHU et directeurs des établissements hospitaliers pivots ;
- les présidents des instances du CHU et des autres établissements (Conseil de surveillance,
Commission médicale d'établissement) ;
- les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;
- la presse écrite, audiovisuelle et internet.
ARTICLE 5 - DEPOT DE SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6 - EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du
CHU de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du Centre
Hospitalier Universitaire de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU et
transmise à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
LILLE, le 15 janvier 2025
Frédéric BOIRON
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LA DIRECTION DES
RESSOURCES NUMERIQUES ET DU SYSTEME D'INFORMATION PAGE 3 SUR 3

| = - Direction départementale
PRÉPA des territoires et de la mer du Nord
Liberté
Egalité
Fraternité
Service renouvellement urbain durable
Arrêté préfectoral autorisant la démolition
par l'OPH Partenord Habitat de 16 logements collectifs
sis résidence Bretagne, quartier des Oliveaux, à LOOS
Le préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 443-151 et R 443-17 ;
Vu la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la
propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ;
Vu le décret n° 87-477 du 1° juillet 1987 modifiant le Code de la construction et de l'habitation et
relatif aux cessions, aux transformations d'usage et aux démolitions d'éléments du patrimoine
immobilier des organismes d'habitations à loyer modéré ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, préfet de la
région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination de monsieur Luc FERET, directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 1987 relatif aux modalités de calcul et de reversement des
aides de l'État pouvant donner lieu à remboursement, mais qu'il n'y a plus d'emprunts en cours sur
'ces bâtiments ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieur Luc FERET,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande de l'OPH Partenord Habitat tendant à obtenir l'autorisation de démolir 16
logements collectifs sis résidence Bretagne, quartier des Oliveaux, à LOOS, dans le cadre du projet
de renouvellement urbain ;
Vu la convention du nouveau programme de renouvellement urbain de la Métropole Européenne de
Lille signée le 28/02/2020, avenantée le 29/11/2021 et le 14/11/2023 ;
Entendu que les bâtiments en cause devront être totalement désaffectés ;
ARRETE
Article 1°: Sans préjudice des dispositions au titre III du livre IV du Code de l'urbanisme relatives au
permis de démolir, l'OPH Partenord Habitat est autorisé à démolir 16 logements collectifs sis
résidence Bretagne, quartier des Oliveaux, à LOOS.
Article 2 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification, faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du préfet, et d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62 039 -

59014 Lille cedex, Le tribunal administratif peut être saisi par courrier où via l'application
Télérecours citoyens, accessible sur le site https://citoyens.telerecours.fr/
Article 3 : Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à monsieur le directeur général de l'OPH Partenord
Habitat, à madame le maire de Loos, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Nord.
Fait à Lille, le 1 5 JAN, 2025
Pour le-préfet et par délégation,
le directeur départemental desterritoires et de la mer du Nord
— =a
Le.
Luc FERET

| = Direction départementale
PREFET wax' ¢
DU NORD des territoires et de la mer du Nord
Liberté
Egalité
Fraternité
Service renouvellement urbain durable
Arrété préfectoral autorisant la démolition
par l'OPH Partenord Habitat de 220 logements collectifs
sis résidence Kennedy, quartier des Oliveaux, a LOOS
Le préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 443-151 et R 443-17 ;
Vu la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la
propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ;
Vu le décret n° 87-477 du 1° juillet 1987 modifiant le Code de la construction et de l'habitation et
relatif aux cessions, aux transformations d'usage et aux démolitions d'éléments du patrimoine
immobilier des organismes d'habitations à loyer modéré ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, préfet de la
région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du 14 octobre, 2024 portant nomination de monsieur Luc FERET, directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 1987 relatif aux modalités de calcul et de reversement des
aides de l'État pouvant donner lieu à remboursement, mais qu'il n'y a plus d'emprunts en cours sur
ces bâtiments ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieur Luc FERET,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande de l'OPH Partenord Habitat tendant à obtenir l'autorisation de démolir 220
logements collectifs sis résidence Kennedy, quartier des Oliveaux, à LOOS, dans le cadre du projet
de renouvellement urbain ;
Vu la convention du nouveau programme de renouvellement urbain de la Métropole Européenne de
Lille signée le 28/02/2020, avenantée le 29/11/2021 et le 14/11/2023 ;
Entendu que les bâtiments en cause devront être totalement désaffectés ;
ARRETE
Article 1°: Sans préjudice des dispositions au titre III du livre IV du Code de l'urbanisme relatives au
permis de démolir, 'OPH Partenord Habitat est autorisé à démolir 220 logements collectifs sis
résidence Kennedy, quartier des Oliveaux, à LOOS.
Article 2 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification, faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du préfet, et d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62 039 -

59 014 Lille cedex, Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou via l'application
Télérecours citoyens, accessible sur le site https://citoyens.telerecours.fr/
Article 3: Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à monsieur le directeur général de l'OPH Partenord
Habitat, à madame le maire de Loos, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Nord. '
Fait à Lille, là 15 JAN, 2025
Pour le préfet'et par délégation,
lé directeur départemental desteritoires etd la mer du Nord
ne
Luc FERET

| = _ Direction départementale
PRÉFET M: |
DU NORD des territoires et de la mer du Nord
Liberté
Egalité
Fraternité
Service renouvellement urbain durable
Arrêté préfectoral autorisant la démolition
par 'OPH Partenord Habitat de 50 logements collectifs
sis résidence le Coq, rue des Cytises, à Condé-sur-Escaut
Le préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 443-151 et R 443-17 ;
Vu la loi n°861290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la
propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ;
Vu le décret n° 87-477 du 1° juillet 1987 modifiant le Code de la construction et de l'habitation et
relatif aux cessions, aux transformations d'usage et aux démolitions d'éléments du patrimoine
immobilier des organismes d'habitations à loyer modéré ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, préfet de la
région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination de monsieur Luc FERET, directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 1987 relatif aux modalités de calcul et de reversement des
aides de l'État pouvant donner lieu à remboursement, mais qu'il n'y a plus d'emprunts en cours sur
ces bâtiments ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieur Luc FERET,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande de l'OPH Partenord Habitat tendant à obtenir l'autorisation de démolir 50
logements collectifs sis résidence le Coq, rue des Cytises à Condé-sur-Escaut, dans le cadre du
projet de renouvellement urbain ;
Vu la convention du nouveau programme de renouvellement urbain de la Communauté
d'Agglomération de Valenciennes Métropole signée le 06/09/2019, avenantée le 04/02/2022 et le
22/12/2023 ;
Entendu que les bâtiments en cause devront être totalement désaffectés ;
ARRETE
Article 1°: Sans préjudice des dispositions au titre III du livre IV du Code de l'urbanisme relatives au
permis de démolir, l'OPH Partenord Habitat est autorisé à démolir 50 logements collectifs sis
résidence le Coq, rue des Cytises à Condé-sur-Escaut.
Article 2 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification, faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du préfet, et d'un recours

contentieux auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire —- CS 62 039 -
59014 Lille cedex, Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou via l'application
Télérecours citoyens, accessible sur le site https://citoyens.telerecours.fr/
Article 3 : Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à monsieur le directeur général de l'OPH Partenord
Habitat, à monsieur le maire de Condé-sur-Escaut, et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 15 JAN. 2025
Pour le-Préfet et par délégation,
le directeur départemental des
te(ritorres et de la mer du Nord
AUW\
mitei
né D nus
Luc FERET

E 3 Direction départementale
PEER des territoires et de la mer du Nord
Liberté
Egalité
Fraternité
Service renouvellement urbain durable
Arrêté préfectoral autorisant la démolition
par l'OPH Partenord Habitat de 52 logements collectifs
sis résidence Mermoz, quartier des Oliveaux, à LOOS
Le préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 443-15-1 et R 443-17 ;
Vu la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la
propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ;
Vu le décret n° 87-477 du 1° juillet 1987 modifiant le Code de la construction et de l'habitation et
relatif aux cessions, aux transformations d'usage et aux démolitions d'éléments du patrimoine
immobilier des organismes d'habitations à loyer modéré ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, préfet de la
région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination de monsieur Luc FERET, directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 1987 relatif aux modalités de calcul et de reversement des
aides de l'État pouvant donner lieu à remboursement, mais qu'il n'y a plus d'emprunts en cours sur
ces bâtiments ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieur Luc FERET,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande de l'OPH Partenord Habitat tendant à obtenir l'autorisation de démolir 52
logements collectifs sis résidence Mermoz, quartier des Oliveaux, à LOOS, dans le cadre du projet
de renouvellement urbain ;
Vu la convention du nouveau programme de renouvellement urbain de la Métropole Européenne de
Lille signée le 28/02/2020, avenantée le 29/11/2021 et le 14/11/2023 ;
Entendu que les bâtiments en cause devront être totalement désaffectés ;
ARRETE
Article 1°: Sans préjudice des dispositions au titre III du livre IV du Code de l'urbanisme relatives au
permis de démolir, l'OPH Partenord Habitat est autorisé à démolir 52 logements collectifs sis
résidence Mermoz, quartier des Oliveaux, à LOOS.
Article 2 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification, faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du préfet, et d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62 039 -

59014 Lille cedex, Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou via l'application
Télérecours citoyens, accessible sur le site https://citoyens.telerecours.fr/
Article 3: Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à monsieur le directeur général de l'OPH Partenord
Habitat, à madame le maire de Loos, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Nord.
Fait à Lille,le | 9 JAN, 2025
Pourle préfet, et par délégation,
le directeur départemental des
territoires et dé la mer du Nord
CC | À vW/|
Luc FERET

E = Direction départementale
PRÉ. des territoires et de la mer du Nord
Liberté
Egalité
Fraternité
Service renouvellement urbain durable
Arrêté préfectoral autorisant la démolition
par l'OPH Partenord Habitat de 84 logements collectifs
sis résidence Roosevelt, quartier des Oliveaux, à LOOS
Le préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 443-1511 et R 443-17 ;
Vu la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la
propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ;
Vu le décret n° 87-477 du 1° juillet 1987 modifiant le Code de la construction et de l'habitation et
relatif aux cessions, aux transformations d'usage et aux démolitions d'éléments du patrimoine
immobilier des organismes d'habitations à loyer modéré ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, préfet de la
région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination de monsieur Luc FERET, directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 1987 relatif aux modalités de calcul et de reversement des
aides de l'État pouvant donner lieu à remboursement, mais qu'il n'y a plus d'emprunts en cours sur
ces bâtiments ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieur Luc FERET,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande de l'OPH Partenord Habitat tendant à obtenir l'autorisation de démolir 84
logements collectifs sis résidence Roosevelt, quartier des Oliveaux, à LOOS, dans le cadre du projet
de renouvellement urbain ;
Vu la convention du nouveau programme de renouvellement urbain de la Métropole Européenne de
Lille signée le 28/02/2020, avenantée le 29/11/2021 et le 14/11/2023 ;
Entendu que les bâtiments en cause devront être totalement désaffectés ;
ARRETE
Article 1°: Sans préjudice des dispositions au titre III du livre IV du Code de l'urbanisme relatives au
permis de démolir, l'OPH Partenord Habitat est autorisé à démolir 84 logements collectifs sis
résidence Roosevelt, quartier des Oliveaux, à LOOS.
Article 2 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification, faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du préfet, et d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62 039 -

59 014 Lille cedex, Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou via l'application
Télérecours citoyens, accessible sur le site https://citoyens.telerecours.fr/
Article 3 : Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à monsieur le directeur général de l'OPH Partenord
Habitat, à madame le maire de Loos, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Nord.
Fait à Lille,le 15 JAN, 2025
Pour le préfet et par délégation,
le dirécteur départemental des
territoires et dé la mer du Nord
\
—
TM
Luc FERET

PREFET Direction interdépartementale
DU NORD des routes Nord
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°T25 - 015N portant prorogation de l'arrêté n° T25 - 002N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur I'A25 dans le sens de circulation Lille
vers Dunkerque
Neutralisation de la voie de droite entre les PR 29+800 et 30+950
Travaux de création de descentes d'eau et d'avaloirs
Commune de Bailleul
LE PREFET DE LA REGION HAUTS DE FRANCE
PREFET DU NORD
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 février 2024 nommant Monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Madame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord a ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,

Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'arrêté n° T25-002N en date du 10 janvier 2025, portant réglementation sur l'A25 entre les
PR 29+400 et 31+000, dans le sens Lille vers Dunkerque,
Vu l'information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les mesures de réglementation de circulation définies dans l'article n°2 de l'arrêté n°T25-002N sont
prorogées jusqu'au jeudi 23 janvier 2025, 16h00.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A25 consistent en :
Dans le sens Lille vers Dunkerque :
¢ la limitation de la vitesse à 110km/h entre les PR 29+400 et 29+600,
+ __ l'interdiction de dépassement entre les PR 29+400 et 31+000,
+ la limitation de la vitesse à 90km/h entre les PR 29+600 et 31+000,
¢ la neutralisation de la voie de droite entre les PR 29+800 et 30+950.
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.

Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Steenvoorde de la DIR Nord.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise Colas.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral — DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest — DIR Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Peuplingues,
' Signature Le Préfet
De nis numérique de Pour le Préfet et par délégation
Denis SELINGUE La Directrice
SELINGUE Date : 2025.01.16
11:52:35 +01'00' Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral
Denis Selingue

Sous-préfecture
ie i de Cambrai
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des réglementations et de la cohésion sociale
Arrêté accordant une dérogation à la règle du repos dominical
à la société DELEPLANQUE & COMPAGNIE , 35bis rue des canus
CS 70100 - 78603 MAISON LAFITTE cedex
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L 3132-1, L 3132-3, L 3132-20 à L 3132-25-4 et R 3132-16 à R 3132-20-1 du code du
travail;
Vu la demande du 12 décembre 2024, présentée par la société Deleplanque & compagnie, 35bis
rue des canus CS 70100 - 78603 MAISON LAFITTE cedex en vue d'être autorisée à employer du
personnel de son établissement pour effectuer des semences de betteraves les dimanches de la
période du 16 mars 2025 au 20 avril 2025;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu le décret du 25 août 2023 nommant M. Fayçal Douhane, sous-préfet de Cambrai ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 juin 2024, portant désignation et délégation de signature à M.Fayçal
Douhane, sous-préfet de Cambrai;
Considérant que l'octroi de la dérogation a la règle du repos dominical demandée a pour objectif
de ne pas compromettre l'expérimentation et la sélection de nouvelles variétés de betteraves
sucrières menées par la société Deleplanque & compagnie sur leurs terrains agricoles
d'expérimentation et de sélection de la commune de Rumilly-en-Cambrésis ;
Considérant l'octroi d'une majoration de rémunération et d'un repos compensateur;
Considérant l'accord des salariés volontaires pour travailler le dimanche;
Sur proposition de madame la secrétaire générale de ia sous-préfecture de Cambrai;
ARRÊTE
Article 1° - La société Deleplanque & compagnie est autorisée à employer une partie du personnel
de son établissement, pour une intervention sur leurs terrains agricoles d'expérimentation et de
sélection de la commune de Rumilly-en-Cambrésis, les dimanches de la période du 16 mars 2025 au
20 avril 2025;
Article 2 — Les salariés concernés percevront, en contrepartie des heures travaillées le ou les
dimanches de la période définie à l'article 1, une majoration à hauteur de 100 %;

Article 3 - Le repos compensateur sera donné aux salariés concernés suivant les modalités prévues
a l'article L212-5-1 du code du travail.
Article 4 - Cette décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
d'être contestée dans le cadre:
e d'un recours gracieux devant mes services
d'un recours auprès de madame la ministre du Travail, de l'emploi et de l'insertion direction
générale du travail (adresse postale : 39-43 quai André Citroén - 75739, Paris Cedex 15)
e d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre du travail, de l'emploi et de
l'insertion - Hôtel du Châtelet - 127 rue de Grenelle - 75007 PARIS,
e d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille -
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex - ce dernier peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 - M. le sous-préfet de Cambrai et monsieur le directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à la société Deleplanque et compagnie, 35bis rue des canus CS
70100 — 78603 MAISON LAFITTE cedex et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Nord.
Fait à Cambrai, le 4 6 JAN, 2025
Le sous-préfet de Cambrai,
\
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Fayçal D
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