ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE










N° Spécial 24 février 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 24 février 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°2025-0154 24.02.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD914, boulevard des Bouvets à
Nanterre, pour effectuer l'opération de démontage de
grues
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DRIEAT-IDF
N°2025-0162 24.02.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur les RD913, RD986 et RD131, avenues
du Maréchal Joffre Benoît Frachon, du Parc de l'Île, et
Frédéric et Irène Joliot Curie à Nanterre, pour la
réalisation des travaux d'abattage d'arbres
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0154
portant modification des conditions de circulation, sur la RD914, boulevard des Bouvets à Nanterre, pour
effectuer l'opération de démontage de grues.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025G-2-006-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0154
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 2 janvier 2025 par l'entreprise BC.N ;
Vu l'avis favorable du Syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 21 janvier 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Nanterre du 21 janvier 2025 ;
Considérant que la RD914 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des l'opération relative au démontage de grues nécessitent de prendre des mesures de
restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du samedi 15 mars 2025 et jusqu'au dimanche 16 mars 2025, de 9h30 à 16h30, boulevard des
Bouvets (RD914) à Nanterre, l'opération concernant le démontage de grues impliquent des modifications de la
circulation.
ARTICLE 2
- Boulevard des Bouvets, entre la rue Célestin Hebert et le boulevard Aimé Césaire :
- La voie est fermée à la circulation entre 9h30 et 16h30, sauf au passage des riverains et des véhicules
de secours,
• Les accès des riverains et des camions de chantier sont gérés par alternance manuelle à l'aide
d'hommes trafic munis de piquets K10,
Mise en place d'une déviation
• Par la rue puis le boulevard de la Défense et enfin le boulevard Aimé Césaire .
- En dehors de ces horaires, la voie est pleinement rendue à la circulation.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux, la signalisation temporaire ainsi que le contrôle du chantier sont pris en charge par l'entreprise :
BC.N
1, rue du Petit-Clamart - 78140 Vélizy-Villacoublay France,
Contact : Monsieur Valentin Thoilliez,
Mobile : 06 62 95 68 54.
Courriel : valentin.thoilliez@vinci-construction.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Réf. 2025G-2-006-E-NP
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Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
: Signature numérique deGuillaume Guillaume THUAULTTHUAULT guillaume.thuaultlaume thuault 22° :2025.0224 13:53:02gu +01'00'
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 24 février 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-2-006-E-NP
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Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0162
portant modification des conditions de circulation, sur les RD913, RD986 et RD131, avenues du Maréchal Joffre
Benoît Frachon, du Parc de l'Île et, Frédéric et Irène Joliot Curie à Nanterre, pour la réalisation des travaux
d'abattage d'arbres.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la demande formulée le 10 février 2025 par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2025G-2-14-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0162
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 11 février 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre le 14 février 2025 ;
Considérant que les RD913, RD986 et RD131 sont classées dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux d'abattage d'arbres nécessitent de prendre des mesures de restriction de la
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 3 mars 2025 et jusqu'au vendredi 28 mars 2025, les samedis et les dimanches
compris,
- de 8h00 à 17h00 sur le trottoir,
- et de 9h30 à 16h30 sur la chaussée
sur les RD913, RD986 et RD131, avenues du Maréchal Joffre, Benoît Frachon, du Parc de l'Île et, Frédéric et
Irène Joliot Curie à Nanterre, les travaux concernent l'abattage d'arbres, impliquent des modifications de
circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur l'avenue Frédéric et Irène Joliot Curie, entre le rond-point des Droits de l'Homme et la rue de Courbevoie
dans le sens de la place Nelson Mandela vers la place de la Boule :
• La voie du tourne-à-droite et la voie cyclable sont neutralisées sur 50 mètres linéaires,
• Les cyclistes sont basculés vers la circulation générale,
• Les piétons sont déviés sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
Sur l'avenue du Maréchal Joffre :
Au droit du n° 73
• La voie de droite est neutralisée sur 50 mètres linéaires, dans le sens de Rueil-Malmaison vers
Nanterre,
• les piétons sont déviés sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
Au droit du n°55
• La voie de droite est neutralisée sur 50 mètres dans le sens Rueil-Malmaison vers Nanterre,
• Les piétons sont déviés sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
Au droit du n°22 et du n°24
• Le stationnement est interdit sur 4 places, la voie de droite est neutralisée sur 50 mètres linéaires
dans le sens Nanterre vers Rueil-Malmaison,
• Les piétons sont maintenus sur le trottoir avec un passage minimum de 1,40 de largeur.
Sur l'avenue Benoît Frachon, entre la rue Zilia et l'avenue Jules Quentin :
• Le stationnement est neutralisé sur les places signalées par affichage du présent arrêté,
• La voie de droite est neutralisée sur 50 mètres linéaires,
• Les piétons sont maintenus sur trottoir avec un passage minimum de 1,40 de largeur.
Réf. 2025G-2-14-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0162
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
. Si t Sri dGuillaume THUAULT See; guillaume.thuaultg ul | la U me.th uau It Date : 2025.02.24 11:02:47 +01'00'
Sur l'avenue du Parc de l'Île, entre la rue des Sablières et la rue du Port :
• Le stationnement est neutralisé sur 4 places,
• La voie de droite est neutralisée sur 50 mètres linéaires,
• Les piétons sont maintenus sur le trottoir avec un passage minimum de 1,40 de largeur.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation, les travaux et le contrôle sont réalisés par l'entreprise :
TERIDEAL
62, Grande Rue – 78490 Vicq ;
Contact : Monsieur Quentin Lucas,
Mobile : 06 63 34 42 66.
Courriel : qlucas@terideal.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 24 février 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-2-14-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0162
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/