HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-052
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-25-00002 - Arrêté fixant la liste des
conseillers du salarié habilités à assister les salariés lors de
l'entretien préalable à un licenciement ou à une rupture
conventionnelle (6 pages) Page 3
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Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-25-00002
Arrêté fixant la liste des conseillers du salarié
habilités à assister les salariés lors de l'entretien
préalable à un licenciement ou à une rupture
conventionnelle
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2025-02-25-00002 - Arrêté fixant la liste des conseillers du salarié habilités à assister les salariés lors de l'entretien
préalable à un licenciement ou à une rupture conventionnelle
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| = Direction Départemeritale de l'Emploi, du Travaildes Solidarités et de la Protection des PopulationsP RE FET des Hautes-AlpesDES HAUTES-ALPESLibertéEgalité | GAP, le 2 5 FEV, 2025Fraternité
Arrêté Préfectoral n°fixant la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou lorsd'un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l'absence d'IRP de l'entreprise.Le Préfet des Haütes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
- Vu la loi n° 91-72 du 18 janvier 1991 relative au conseiller du salarié ;\
- Vu les articles L.1232-2, L.1232-4, L.1232-7 et suivants du code du travail et D.1232-4 et suivants ;- Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;- Vu l'arrêté n° 05-2025-01-21-00001 du 21 janvier 2025 fixant la liste des conseillers du salarié dudépartement des Hautes-Alpes.- Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur DominiqueDUFOUR, Administrateur de l'Etat, hors classe, en qualité de Préfet des Hautes Alpes,- Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outres-mer du 9 avril 2024 portantnomination à compter du 6 mai 2024 de Madame Magali BRETON, inspectrice générale de santé publiquevétérinaire de classe normale, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations des Hautes-Alpes ;- Vu l'arrêté préfectoral n°05-2024-04-25-00008 du 25 avril 2024 portant délégation de signature à MadameMagali BRETON, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Hautes-Alpes,Après consultation des organisations représentatives d'employeurs et de salariés visées à l'article L.2272-1du Code du travail ;
ARRETE
Article 1er : L'arrêté n° 05-2025-01-21-00001 du 21 janvier 2025 est abrogé ainsi que tous les arrêtésantérieurs à la date de publication du présent arrêté.
Article 2 : La liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié, lors de l'entretienpréalable à son licenciement ou d'une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives dupersonnel dans l'entreprise, s'établit comme suit et par ordre alphabétique :
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REPRESENTANTS C.E.D.T¢ Secteur de GAP- EMBRUN- CHAMPSAUR :Monsieur BELARB] Mazari . _UD CFDT — 3 rue David Martin — 05000 GATél. : 04.92.52.16.83courriel : ud-cfdt-05@orange.frMonsieur BOHN DanielUD CFDT — 3 rue David Martin — 05000 GAPTél. : 04.92.52.16.83courriel : ud-cfdt-05@orange.frMadame BOHN JanineUD CFDT — 3 rue David Martin — 05000 GAPTél. : 04.92.52.16.83courriel : ud-cfdt-O5@orange.frMonsieur PROST PatrickUD CFDT — 3 rue David Martin — 05000 GAPTél. : 04.92,52.16.83courriel : ud-cfdt-05@orange.frMadame TEMPIO Marie-PierreUD CFDT — 3 rue David Martin — 05000 GAPTél. : 04.92.52.16.83courriel : ud-cfdt-05@orange.fr& Secteur de QUEYRAS — GUILLESTROIS - GAPMonsieur BOTHOREL MichelUD CEDT — 3 rue David Martin — 05000 GAPTél. : 04.92.52.16.83courriel : ud-cfdt-05@orange.fr¢ Secteur de BRIANCONMonsieur Jean-Claude COUTEUXUD CFDT — 3 rue David Martin — 05000 GAPTél. : 04.92.52.16.83courriel : ud-cfdt-05@orange.frMonsieur HARLOQUE ChristianUD CFDT - 3 rue David Martin — 05000 GAPTél. : 04.92,52.16.83courriel : ud-cfdt-05@orange.fr< Secteur de GAPMadame MAZARD JacquelineUD CFDT —3 rue David Martin — 05000 GAPTél. : 04.92.52.16.83courriel : ud-cfdt-05@orange.fr
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" Secteur de QUEYRAS — GUILLESTROIS - EMBRUN :Madame SENET MartineUD CFDT — 3 rue David Martin — 05000 GAPTél. : 04.92.52.16.83courriel : ud-cfdt-05@orange.fr
REPRESENTANTS C.E.T.C,Monsieur CABALLERO FabienTechnicien Réseauxcaballerofab@gmail.comTél. : 06.30.67.34.98
Monsieur BUHLER PaulUD 04-05 CFE-CGC — 3 rue David Martin - 05000 GAPTél. : 04.92.51.44.22ud0405@cfecgc.frMonsieur TARTAGLIA FabriceUD 04-05 CFE-CGC — 3 rue David Martin - 05000 GAPTél. : 04.92.51.44.22ud0405@cfecgc.fr
REPRESENTANTS C.G.T.$& Secteur de GAP- EMBRUN- CHAMPSAUR :Monsieur ASSAIANTE Philippe3 rue David Martin 05000 GAPTél : 04 92 51 40 06/ 06 65 04 09 54-Courriel : ud5@cgt.frMonsieur BOUILLE Julien3 rue David Martin 05000 GAPTél : 04 92 51 40 06/ 06 65 04 09 54Courriel : ud5@cgt.frMonsieur MASCARELLI Bernard3 rue David Martin 05000 GAPTél : 04 92 51 40 06/ 06 65 04 09 54Courriel : ud5@cgt.fr< Secteur de BRIANCON — QUEYRAS - GUILLESTROISMonsieur Jérôme GRUITUL de Briançon — 05100 BRIANCONTél. : 04.92.51.40.06courriel : udS@cgt.fr
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Madame LAURENT Isabelle05600 GUILLESTRETél. 06.15.65.43.39Courriel : isabellelaurent2009@live.frMonsieur MOREL Pierre3 rue David Martin — 05000 GAPTél. : 06.29.23.43.51Courriel : udS@cgt.frMonsieur SOUMAORO BrahimaUL de Briançon — 05100 BRIANCONTél. : 04.92.51.40.06courriel : ud5@cgt.fr
* Secteur de LARAGNE — BUECH - DEVOLUY :Madame BABU SophieUL de Veynes — 05400 VEYNESTél. : 04.92.51.40.06courriel : ud5@cgt.frMonsieur GRIFFIT GéraldUL de Veynes — 05400 VEYNESTél. : 07.83.64.63.61courriel : ud5@cgt.frMadame MARIN MarieUL de Laragne - 8 rue du Château — 05300 LARAGNE-MONTEGLINTél. : 09.75.49.43.32 — 04.92.51.40.06ulcgtlaragne@gmail.comMonsieur SOLVET Jean-Pierre3, rue David Martin 05000 GAPTél : 04 92 51 40 06 / 06 65 04 09 54courriel : ud5@cgt.fr
REPRESENTANTS FO& Secteur de GAP- EMBRUN- CHAMPSAUR :Monsieur GERMAIN Jean-MarcUD FO — 3 rue David Martin — 05000 GAPTél. : 04.92.53.64.57courriel : udfo05@force-ouvriere.frMadame Anne-Marie GIVAUDANUD FO -3 rue David Martin — 05000 GAPTél. : 04.92.53.64.57courriel : udfo05@force-ouvriere.frMadame GRILLET ChristianeUD FO —3 rue David Martin — 05000 GAPTél. : 04.92.53.64.57courriel : udfo05@force-ouvriere.fr
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Monsieur KUSTER Damien .UD FO — 3 rue David Martin — 05000 GAPTél. : 04.92.53.64.57courriel : udfo05@force-ouvriere.fr% Secteur de BRIANCON - QUEYRAS - GUILLESTROISMonsieur BECKER EricUD FO — 3 rue David Martin — 05000 GAPTél. : 04.92.53.64.57courriel : udfo05@force-ouvriere.frMonsieur ZUBER ChristianUD FO — 3 rue David Martin — 05000 GAPTél. : 04.92.53.64.57courriel : udfo05@force-ouvriere.fr
+ Secteur de LARAGNE — BUECH - DEVOLUY :Monsieur Cédric FAVIERUD FO — 3 rue David Martin — 05000 GAPTél. : 04.92.53.64.57courriel : udfo05@force-ouvriere.frMonsieur SCHULER JeanUD FO - 3 rue David Martin — 05000 GAPTél. : 04.92.53.64.57courriel : udfo05@force-ouvriere.fr
H lé ° ti e ti li l e
Madame FOUGERAT-JOUBERT Martine2, rue Reyberte - 05000 ROMETTE ~Tél. : 04.92.52.18.83 - 06.80.23.85.08fougeratvictoire.gap@wanadoo. frMonsieur Jean NOURRésidence La Pléiade — Bat. FRue de Lagay — 05000 GAPTél. : 06.12.34.14.11jeannour@free.fr
Article 3 : la durée de leur mandat est fixée à trois ans à compter de la publication du présent arrêté.Article 4: Leur mission, permanente, s'exerce exclusivement dans le département des Hautes-Alpes. Lamission du conseiller du salarié est bénévole et ouvre droit au remboursement des frais de déplacement qu'elleoccasionne dans ce département conformément à l'instruction du Ministère du Travail du 5 septembre 1991.Article 5 : La liste prévue à l'article 2 ci-dessus sera tenue à la disposition des salariés concernés dans lesServices de l'Inspection du travail des Hautes-Alpes et dans chaque mairie du département.
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Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, les Chefs de services cités à Particle 5 etles maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs des Hautes-Alpes.
Pour le Préfet des Hautes-Alpeset par délégation,La Directrice Départementale de l'
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