PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2024-180
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2024
Sommaire
DDT / Service Agriculture, Forêt et Environnement
32-2024-10-18-00042 - Arrêté portant modification de la réserve de
chasse et de faune sauvage instituée sur la commune d'AUBIET (3
pages) Page 3
Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité
32-2024-10-10-00001 - Arrêté de modification des membres du conseil
départemental de l'Éducation Nationale (2 pages) Page 7
2
DDT
32-2024-10-18-00042
Arrêté portant modification de la réserve de
chasse et de faune sauvage instituée sur la
commune d'AUBIET
DDT - 32-2024-10-18-00042 - Arrêté portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage instituée sur la commune
d'AUBIET 3
PRÉFET Direction Départementale des Territoires| | Service Agriculture Forêt EnvironnementDU GERS ' Unité Nature et ForêtLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 32-2024- - -portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage instituée sur lacommune d'AUBIET
Le Préfet du GersChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L 427-22 et R 422-82 à R 422-91,Vu l'arrêté préfectorai-du 22 octovbre.:_1998 modifié le 18 janvier 1999, le 10 juin 2004 et le 12 octobre 2009,portant création d'une réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune d'Aubiet,Vu la demande de Madame Maravat Paulette en date du 23 octobre 2023 sollicitantle retrait de la réserve desparcelles ZD 4, 5 et 6 de la commune d'Aubiet, afin d'y faire réguler les populations de sanglier,Vu l'avis favorable de la fédération départementales des chasseurs en date du 26 septembre 2024,Vu l'avis favorable de l'office français de la biodiversité en date du 1" octobre 2024,Considérant la forte population de sangliers qui peuvent causer des dégâts aux cultures avoisinantes,Considérant que la levée partielle de la réserve permettrait aux chasseurs de se poster près des zones refuges àsangliers lors des battues,Considérant que le 22 octobre 2024 correspond à la fin d'une période de cing ans où la levée totale ou partiellede la réserve peut intervenir sur demande du propriétaire,Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article1 -Sont exclues de la réserve de chasse et de faune sauvage, à compter du 22 octobre 2024, les parcelles de lacommune d'Aubiet cadastrées ZD4, 5 et 6, pour une superficie totale de 13ha 42a 18ca.Un plan de situation de la réserve modifiée est annexé au présent arrêté.
Tél 05626144 003 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCHwww.gers.gouv.fr
DDT - 32-2024-10-18-00042 - Arrêté portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage instituée sur la commune
d'AUBIET 4
Article 2 —Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 22 octobre 1998 modifié le 18 janvier 1999, le 10 juin 2004 et le 12octobre 2009, portant création d'une réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune d'Aubiet, nonmodifiées par le présent arrêté demeurent applicables.
Article 3 — ,Monsieur le directeur départemental des territoires, monsieur le colonel, commandant le groupement degendarmerie du Gers, les agents de l'office français de la biodiversité, monsieur le maire d'Aubiet sont chargéschacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché dans la commune par les soinsdu maire d'Aubiet et publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat du Gers.
Auch, le 18 ÛCÏ 2024
Le préfet,
ARRIE
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :e un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction départementale des territoires - Service agriculture forêtenvironnement)e un recours hiérarchique, adressé à : Mme la Ministre en charge de l'écologie.° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos, 50,Cours Lyautey —64 000 PAU)Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard deux mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien deux moissuivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours peut également être présenté électroniquement sur l'application www.telerecours.fr dans le même délai.
DDT - 32-2024-10-18-00042 - Arrêté portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage instituée sur la commune
d'AUBIET 5
PREFETDU GERSLibertéÉgalitéFraternité Annexe à l'arrêté 32-2024- - -portant modification de Ia réserve de chasse et de faune sauvage instituée sur Iacommune d'Aubiet
Parcelles restant incluses dans la réserveParcelles exclues de la réserve
DDT - 32-2024-10-18-00042 - Arrêté portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage instituée sur la commune
d'AUBIET 6
Préfecture du Gers
32-2024-10-10-00001
Arrêté de modification des membres du conseil
départemental de l'Éducation Nationale
Préfecture du Gers - 32-2024-10-10-00001 - Arrêté de modification des membres du conseil départemental de l'Éducation Nationale 7
PREFET Préfecture du GersDU GERS Direction dela citoyenneté et de la légalitéLiberté Service des relations avec les collectivités localesÉgalitéFraternité ARRÊTÉportant modification des membres du Conseil Départemental de l'Education Nationaleinstitué dans le département du GersLe Préfet du Gers,Chevalier de l'ordre national du mérite,VU _ le code de l'éducation et notamment l'article L235-1 et les articles R235-1 à R235-17VU _ l'arrêté préfectoral n° 32-2023-10-03-00001 du 3 octobre 2023 modifié portantrenouvellement des membres du conseil départemental de l'éducation nationale instituédans le département du Gers ;VU _ la désignation par le président de l'union départementale des DDEN du Gers ;VU la désignation par le président de l'organisation syndicale UNSA Education ;VU l'avis du directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Gers ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Gers ;ARRÊTEARTICLE 1°: L'article 1* de l'arrêté préfectoral n° 32-2023-10-03-00001 du 3 octobre 2023portant renouvellement des membres du conseil départemental de l'éducation nationale instituédans le département du Gers est modifié comme suit :Concernant les membres avec voix délibérative :Membres représentant les personnelsUNSA EDUCATION (3 membres)Membres titulaires Membres suppléantsMonsieur Jean-Marie LAUMENERCH Madame Annie-Pierre CHABOTMonsieur Nicolas GUY Madame Ariane CORTAYMadame Chantal PAGNUTTI Monsieur Olivier BERNADIEMembres représentant les usagersUN REPRESENTANT DES ASSOCIATIONS COMPLEMENTAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLICMembre titulaire : Membre suppléantMonsieur José CAZEAUX Monsieur Pierre PUYOL
Préfecture du Gers - 32-2024-10-10-00001 - Arrêté de modification des membres du conseil départemental de l'Éducation Nationale 8
DEUX PERSONNALITES COMPETENTES DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE,SOCIAL, EDUCATIF ET CULTURELNommées par le Préfet :Membre titulaireMonsieur Jean-Claude DAURESConcernant les membres à titre consultatifUN DELEGUE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALEMembre titulaire Membre suppléantMadame Chantal LAPORTERIE Monsieur Jean-Pierre ESPIAUARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 32-2023-10-03-00001 du 3 octobre2023 modifié demeurent inchangées.ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut égalementfaire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Gers et d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur. Ces deux derniers recours prolongent le délai de recours contentieuxqui peut alors être introduit dans les deux mois valant rejet implicite.ARTICLE 4 : M. le secrétaire général de-la préfecture du Gers et M. le directeur académique desservices de I'éducation nationale du Gers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faita Auch,le N )e/22 2Upour le préfet et par délégation,le secrétaire général
dric KARI-HERKNER
Préfecture du Gers - 32-2024-10-10-00001 - Arrêté de modification des membres du conseil départemental de l'Éducation Nationale 9