HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-143
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025
Sommaire
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées /
Pôle Médico-social
65-2025-03-11-00003 - 2025 Arrêté modificatif autorisation MAS Le Clos
Fleuri Ordizan transformation de places (3 pages) Page 3
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2025-05-22-00001 - Arrêté portant agrément de l'établissement
d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière AFTRAL
situé à Tarbes (4 pages) Page 7
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Sous-Préfecture Bagnères de
Bigorre
65-2025-05-22-00003 - arrêté portant missions et composition du
conseil scientifique de la réserve naturelle nationale du Néouvielle (4
pages) Page 12
65-2025-05-22-00002 - Arrêté portant renouvellement de la composition
du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale du
Néouvielle (4 pages) Page 17
2
ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2025-03-11-00003
2025 Arrêté modificatif autorisation MAS Le Clos
Fleuri Ordizan transformation de places
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-03-11-00003 - 2025 Arrêté modificatif autorisation MAS Le
Clos Fleuri Ordizan transformation de places 3
E = @ D Agence Régionale de SantéRE PUBLIQUE OccitanieFRANCAISELibertéEgalitéFraternitéARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE LA MAISON D'ACCUEIL SPÉCIALISÉE(MAS) « LE CLOS FLEURI » SITUEE A À ORDIZAN (65) ET GEREE PAR « APF FRANCE HANDICAP » PARTRANSFORMATION DE PLACES D'HEBERGEMENT PERMANENT EN PLACES D'ACCUEIL DE JOUR ETPLACES D'ACCUEIL TEMPORAIRE AVEC OU SANS HEBERGEMENTN° 65-2025-03-11-00003Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;VU le décret n°2018-552 du 29 juin 2018 relatif à la caducité de l'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles et à l'expérimentation territorialed'un droit de dérogation reconnu au président du conseil départemental et au directeur général de l'agence régionalede santé ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie - M.JAFFRE (Didier) ;VU l'arrêté d'autorisation initial du 15 juillet 1970 portant création d'une Maison pour enfants encéphalopathes, situéà ORDIZAN (65) gérée par la Société Protectrice de l'Enfance des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté du 20 octobre 2003 portant modification d'agrément de deux établissements médico-sociaux relatif àl'établissement MAS « Le Clos Fleuri », portant sa capacité a 24 places ;VU l'arrêté portant renouvellement de l'autorisation de la maison d'accueil spécialisé « Le Clos Fleuri » à Ordizan( 65)gérée par l'assocation « Paralysés de France » (A.P.F.) du 29 décembre 2016 ;VU le dernier arrêté actant le changement de dénomination du 10 octobre 2018 de l'Association des Paralysés deFrance, gestionnaire de la maison d'accueil spécialisée « le clos fleuri » à Ordizan (65), en « APF FRANCE HANDICAP »VU l'arrêté n°2023-5215 du 27 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de l'Occitanie 2023 — 2028;VU la décision DG ARS n°2024-7603 du 18 décembre 2024 portant modification de délégation de signature dudirecteur général de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie et modifiant la décision n°2024-3696 du 26 juillet 2023 ;VU l'instruction n°DGCS/2018/18 du 22 janvier 2018 relative à l'application de la nomenclature des établissements etservices sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;VU l'instruction n°DREES/DMSI/DGCS/2018/155 du 27 juin 2018 relative à la mise en œuvre dans le fichier nationaldes établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la nouvelle nomenclature des établissements et services sociauxet médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ; Page 1 sur 3
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-03-11-00003 - 2025 Arrêté modificatif autorisation MAS Le
Clos Fleuri Ordizan transformation de places 4
VU l'accord de APF France Handicap pour appliquer la nomenclature issue du décret du 9 mai 2017 à l'ensemble del'autorisation ;VU la demande de modification de l'autorisation sollicitée par |' APF France Handicap le 28 novembre 2024, et le dépôtdu dossier unique de demande de modification d'autorisation déposée le 5 mars 2025, en vue d'une transformationde 3 places d'hébergement permanent en 4 places d'accueil de jour et 1 place d'accueil temporaire avec ou sanshébergement ;CONSIDERANT les besoins identifiés dans le département des Hautes-Pyrénées en matière de places d'accueil de jouret d'accueil temporaire avec ou sans hébergement notamment dans le cadre du diagnostic des 50 000 solutions réaliséen 2024 ;CONSIDERANT que ce projet ne relève pas de la procédure d'appel a projet mentionnée à l'article L313-1-1 du Codede l'Action Sociale et des Familles ;CONSIDERANT que l'instruction de la demande déposée, permet d'établir que celle-ci constitue un projet complet etadéquat au regard des besoins et satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le Code del'Action Sociale et des Familles ;CONSIDERANT que APF France Handicap finance ce projet dans son intégralité par redéploiement de moyens ;SUR PROPOSITION de la Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie;
ARRETE
Article 1 : La demande de APF France Handicap de modification de l'autorisation de la MAS « Le Clos Fleuri » partransformation de 3 places d'hébergement permanent en 4 places d'accueil de jour et 1 place d'accueiltemporaire avec ou sans hébergement est acceptée à compter de la signature du présent arrêté.Article 2 : La capacité totale de la MAS « Le Clos Fleuri » est portée à 26 places pour adultes polyhandicapés.Article 3 : Les caractéristiques de la MAS « Le Clos Fleuri » seront répertoriées au fichier national desétablissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :Identification du gestionnaire :APF France Handicap N° FINESS EJ : 75 071 923917 Bd Auguste Blanqui, 75013 ParisIdentification de l'établissement principal :MAS « Le Clos Fleuri » - N° FINESS : 65 078 744 35, chemin de l'Ormeau - 65200 ORDIZANCode catégorie établissement : 255 Maison d'Accueil Spécialisée (MAS)oo je = ee Public accueilli ou Mode d'accueil etSpécialisation/Discipline : , Capacitéaccompagné d'accompagnement totaleCode Libellé Code Libellé Code Libellé964 Accueil spécialisé pour 500 Polyhandicap 11 Hébergement complet 21personnes handicapées internat964 Accueil spécialisé pour 500 Polyhandicap 21 Accueil de jour 4personnes handicapésAccueil spécialisé pour Accueil temporaire964 ersonnes handicapés 500 Polyhandicap 45 avec Ou sans 1P P hébergement
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-03-11-00003 - 2025 Arrêté modificatif autorisation MAS Le
Clos Fleuri Ordizan transformation de places 5
Article 4:
Article 5:
Article 6:Article 7:
Article 8 :
Article 9 :
L'autorisation est totalement réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai dequatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation, conformément aux dispositions del'article D313-7-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles.Conformément à l'article L313-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles la mise en œuvre de laprésente autorisation est subordonnée à la transmission par le titulaire de l'autorisation avant la dated'entrée en service de la nouvelle capacité autorisée à l'autorité compétente, d'une déclaration surl'honneur attestant de la conformité de l'établissement ou du service aux conditions techniquesminimales d'organisation et de fonctionnement fixées par décret.Conformément à l'article L313-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la durée de l'autorisationinitiale et les conditions de son renouvellement restent inchangées.Conformément à l'article L313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles, tout changement importantdans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement ou d'unservice soumis à autorisation doit être déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation aumoins deux mois avant sa mise en œuvre. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autoritécompétente concernée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frLa Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie et legestionnaire de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au gestionnaire et publié au recueil des actes administratifs de |' Etat.
Le 11 mars 2025, Pour le Directeur General et par délégation,La Directrice de l'Offre de Soins et del'Autonormie
Julie SENGER
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-03-11-00003 - 2025 Arrêté modificatif autorisation MAS Le
Clos Fleuri Ordizan transformation de places 6
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-05-22-00001
Arrêté portant agrément de l'établissement
d'enseignement de la conduite et de la sécurité
routière AFTRAL situé à Tarbes
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-22-00001 - Arrêté portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite et
de la sécurité routière AFTRAL situé à Tarbes 7
|PREFET |DES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité Arrété n° 65-2025-05-22-00001portant agrément d'un établissement d'enseignement, a titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé« AFTRAL »Le préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de La légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R213-1 et R213-2 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Madame Nathalie GUILLOT-JUIN, enqualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, sous-préfète de Tarbes ;Vu l'arrêté ministériel n° EQUS0100026A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière ;Vu l'arrêté ministériel n° EQUS0100025A du 8 janvier 2001 créant un registre national del'enseignement à la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-04-28-0001 du 28 avril 2025 portant délégation de signatureà Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-07-01-00012 en date du 1° juillet 2024 autorisant M. YoannSARRAZY à exploiter sous l'agrément n° E 24 065 0005 0 l'établissement d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé« AFTRAL » situé Autoport des Pyrénées, boulevard du président Kennedy à Tarbes (65000);Considérant la demande de modification d'exploitant de l'association AFTRAL en date du14 avril 2025 et les justificatifs joints à l'appui ;Considérant que cette demande remplit les conditions réglementaires ;Considérant la procédure contradictoire préalable au retrait de l'agrément n° E 24 065 0005 0engagée le 19 mai 2025 et la réponse en date du 21 mai 2025 de M. Yoann SARRAZY enprenant acte ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;ARRETETél : 05 62 566565Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 1/3
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-22-00001 - Arrêté portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite et
de la sécurité routière AFTRAL situé à Tarbes 8
Article 1°: M. Jean-Charles DENIS est autorisé à exploiter, sous le n° E 25 065 0002 0, unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, dénommé « AFTRAL» et situé Autoport des Pyrénées, boulevard duprésident Kennedy à Tarbes (65000).Article 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expirationde la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3: L'établissement est habilité à dispenser les formations pour les catégories depermis : C-CE-DArticle 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, àtitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, unenouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changementou de la reprise.Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extensiond'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentarrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar les articles 12 à 14 de l'arrêté n° EQUS0100026A du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dansle registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté n° EQUS0100025A du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau des élections et desprofessions réglementées.Article 9 - L'arrêté préfectoral n° 65-2024-07-01-00012 du 1° juillet 2024, susvisé, est abrogé.L'agrément n° E 24 065 0005 0 est retiré.Article 10: Cet arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices (préfecture des Hautes-Pyrénées, place Charles de Gaulle, CS 61 350 - 65 013 TarbesCedex 9) ou hiérarchique au ministère de l'intérieur, place Beauvau - 75 800 Paris et/oucontentieux devant le tribunal administratif de Pau, soit par voie postale : 50, cours Lyautey,BP n° 543 - 64 010 Pau Cedex, soit par l'application www.telerecours.fr dans un délai de deuxmois à compter de sa date de notification ou de publication. Ces recours n'ont pas d'effetsuspensif.
Tél : 05 62 56 65 65Courriel prefecture@hautes-pyrenees.aqouv.f4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 2/3
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-22-00001 - Arrêté portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite et
de la sécurité routière AFTRAL situé à Tarbes 9
Article 11: Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Mme la déléguéeinterdépartementale à l'éducation routière, sont chargées de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié au gérant de l'établissement concerné, dont copies seront adressées à M. lemaire de Tarbes, M. le directeur départemental des finances publiques et M. le directeurdépartemental de la police nationale et dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.Fait à Tarbes, le é è MAI 2025Pour le préfe délégation,
Tel. 05 62 56 65 65Courriel: prefecture@hautes-pyrenees.aouv.fr4 Place Charles de Gaull CS 61350 —- 65013 TARBES Cedex 9 3/3
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-22-00001 - Arrêté portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite et
de la sécurité routière AFTRAL situé à Tarbes 10
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-22-00001 - Arrêté portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite et
de la sécurité routière AFTRAL situé à Tarbes 11
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-05-22-00003
arrêté portant missions et composition du
conseil scientifique de la réserve naturelle
nationale du Néouvielle
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-22-00003 - arrêté portant missions et composition du conseil scientifique de la réserve
naturelle nationale du Néouvielle 12
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°65-2025-05-22-00003Portant missions et composition du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale duNéouvielleLe Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national du MériteChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneurVu le code de l'environnement, notamment les articles L. 332-1 à L. 332-10 et les articlesR. 332-18 et R. 332-21;_ Vu le décret n°94-192 du 4 mars 1994 portant création de la réserve naturelle nationale duNéouvielle (NOR : ENVN9310116D) ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004susvisé :Vu le décret n°2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractèreconsultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de lacohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;Vu l'arrêté préfectoral n°2011291-09 du 18 octobre 2011 portant composition du conseilscientifique de la réserve naturelle nationale du Néouvielle ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Considérant que le conseil scientifique de la réserve naturelle nationale du Néouvielle estarrivé à échéance et qu'il convient de le renouveler ;Sur propositions de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement et du parc national des Pyrénées, gestionnaire de la réserve naturelle nationale duNéouvielle ;
prefecture@hautes-pyraneas.aouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-22-00003 - arrêté portant missions et composition du conseil scientifique de la réserve
naturelle nationale du Néouvielle 13
ARRETE
ARTICLE 1 - Missions du conseil scientifiqueLe conseil scientifique de la réserve naturelle nationale du Néouvielle assure les missionssuivantes :. Le conseil scientifique assiste le gestionnaire et le comité consultatif de la réserve naturellenationale ;- Le conseil scientifique est consulté sur le plan de gestion de la réserve naturelle nationale ;. Le conseil scientifique peut être sollicité, par le préfet ou par le gestionnaire, sur toutequestion à caractère scientifique relatif à la réserve naturelle nationale ;. Le conseil scientifique répond par ses avis aux consultations du préfet, du gestionnaire ou, lecas échéant, du comité consultatif de la réserve naturelle nationale.ARTICLE 2 - CompositionLe conseil scientifique de la réserve naturelle nationale du Néouvielle est composé commesuit :¢ Monsieur Hervé BRUSTEL, entomologiste, spécialiste des coléoptères saproxyliques et desécosystémes forestiers,¢« Monsieur Gilles CORRIOL, phytosociologue, botaniste, mycologue, spécialiste desécosystèmes forestiers,. Madame Florence MAZIER, botaniste et palynologue,¢ Monsieur Emmanuel MENONI, zoologiste, spécialiste des galliformes et mammifères demontagne,¢ Monsieur Jean-Paul METAILIE, géographe et paysagiste, président du conseil scientifique duparc national des Pyrénées,¢ Monsieur Gilles POTTIER, herpétologue, spécialiste des reptiles et amphibiens de montagne,¢ Monsieur Philippe BARAN, écologue, spécialiste en gestion des cours d'eau, hydrobiologie,limnologie,¢« Monsieur François PRUD'HOMME, botaniste, spécialiste des écosystèmes lacustres demontagnes,¢ Monsieur Laurent PELOZUELO, entomologiste, spécialiste des odonates, et orthoptères, enécologie de conservation des insectes et des invertébrés aquatiques,¢« Monsieur Gérard LARGIER, botaniste, spécialiste en écologie de conservation desécosystèmes forestiers et de montagne,¢ Monsieur Laurent LARRIEU, écologue, spécialiste en écologie forestière et dendro-habitats,¢ Monsieur Romain BERTRAND, écologue, spécialiste de l'impact des changements globaux surla biodiversité.Les personnalités ci-dessus sont membres en leur nom propre et non en représentation d'unequelconque structure. Ils ne peuvent donc se faire remplacer.
prefecture(@hautes-pyrenees.aouv. fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-22-00003 - arrêté portant missions et composition du conseil scientifique de la réserve
naturelle nationale du Néouvielle 14
ARTICLE 3 - Durée du mandatLes membres du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale du Néouvielle sontdésignés pour une durée de trois ans. Les membres sortants peuvent être renouvelés dansleurs fonctions. Les membres du conseil scientifiques décédés ou démissionnaires et ceux quien cours de mandat cessent d'exercer les fonctions pour lesquelles ils ont été désignés sontremplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres prend fin à la date à laquelle auraitnormalement pris fin celui de leur prédécesseur.ARTICLE 4 - FonctionnementLe secrétariat du conseil scientifique est assuré par le parc national des Pyrénées, gestionnairede la réserve naturelle nationale du Néouvielle.ARTICLE 5 - AbrogationL'arrêté préfectoral n°2011291-09 du 18 octobre 2011 est abrogé.ARTICLE 6 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Hautes-Pyrénées et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Pau, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.frARTICLE 7 - ExécutionMadame la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Tarbes, le 2 2 MAI 2095
_— je SARS MONS —
prefecture@hautes-pvrenses gouv f
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naturelle nationale du Néouvielle 16
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-05-22-00002
Arrêté portant renouvellement de la
composition du comité consultatif de gestion de
la réserve naturelle nationale du Néouvielle
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-22-00002 - Arrêté portant renouvellement de la composition du comité consultatif de
gestion de la réserve naturelle nationale du Néouvielle 17
EnPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°65-2025-05-22-00002Portant renouvellement de la composition du comité consultatif de gestion de la réservenaturelle nationale du NéouvielleLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 332-1 à L. 332-27 et les articlesR. 332-15 à R. 332-17;Vu le décret n°94-192 du 4 mars 1994 portant création de la réserve naturelle nationale duNéouvielle (NOR : ENVN9310116D) ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004susvisé ;Vu le décret n°2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions a caractèreconsultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de lacohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;Vu l'arrêté préfectoral n°65.2019.04.08.002 en date du 8 avril 2019 portant renouvellement dela composition du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale duNéouvielle ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Considérant que le mandat des membres désignés par l'arrêté préfectoral du 8 avril 2019 poursiéger au sein du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale du Néouvielleest arrivé à échéance, et qu'il convient donc de procéder au renouvellement de lacomposition dudit comité ;Sur propositions de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement et du parc national des Pyrénées, gestionnaire de la réserve naturelle nationale duNéouvielle ;
prefecturehautes-pyrenses Qou ff
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gestion de la réserve naturelle nationale du Néouvielle 18
ARRETE
ARTICLE 1 - CompositionLe comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale du Néouvielle, présidé par lepréfet des Hautes-Pyrénées, est composé comme suit:Premier collège :1. Collectivités locales et propriétaires¢ La présidente du conseil régional d'Occitanie,« Le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées,. Le président du SIVU Aure-Néouvielle,¢ Le maire d'Aragnouet,e Le maire d'Aspin-Aure,. Le maire de Saint-Lary Soulan,« La maire de Vielle-Aure,¢ Le président de la communauté de communes Aure-Louronou leurs représentants respectifs.2. Usagers« Le président de la chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées,« Le président de l'association des accompagnateurs en montagne des Hautes-Pyrénées,« Le président de la commission fédérale environnement du Club alpin français,« Le président de Hautes-Pyrénées Tourisme Environnement,- Le président de la Fédération départementale des associations agréées de pêche etde protection des milieux aquatiques des Hautes-Pyrénées,« Le responsable du groupement d'usines d'EDF de Luz-Pragnères,- L'interlocuteur territorial de la SHEM,e Le président du comité territorial de la Fédération française de montagnes etd'escalade des Hautes-Pyrénéesou leurs représentants respectifs.Deuxième collège :1. Services déconcentrés de l'Etat¢ Le directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement,- Le directeur de la direction départementale des territoires,« Le chef du service départemental de l'architecture et du patrimoineou leurs représentants respectifs.2. Etablissements publics« Le chef de l'agence départementale de l'office national des forêts,« Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,- Le directeur du parc national des Pyrénéesou leurs représentants respectifs.
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Troisième collège :1. Associations de protection de la nature- Le président de France nature environnement Midi-Pyrénées,¢ Un administrateur de Nature en Occitanie,- Le président de la Ligue de protection des oiseaux d'Occitanie,« Le président du Conservatoire d'espaces naturels d'Occitanieou leurs représentants respectifs2. Personnalités scientifiques qualifiées+ Mme Florence MAZIER, directrice adjointe du laboratoire GEODE (unité mixte CNRS /Université Toulouse - Jean JAURES),+ Mme Magali GERINO, présidente du Conseil scientifique régional du patrimoinenaturel,- M. Michaël DOUETTE, directeur du Conservatoire botanique national des Pyrénées etde Midi-Pyrénées,'s M. Jean-Paul METAILIE, président du conseil scientifique du parc national desPyrénées.
ARTICLE 2 - Durée du mandatLes membres du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale du Néouviellesont désignés pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Les membres décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercerles fonctions en raison desquelles ils ont été désignés, sont remplacés. Dans ce cas, le mandatdes nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui desmembres qu'ils remplacent.
ARTICLE 3 - FonctionnementLe comité consultatif de gestion donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sagestion et sur les conditions d'application des mesures prévues au décret ministériel n°94-192du 4 mars 1994 portant création de la réserve naturelle nationale du Néouvielle.Il est consulté pour le renouvellement du plan de gestion.Il peut demander au gestionnaire de la réserve naturelle la réalisation d'études scientifiques etrecueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection et l'amélioration des milieuxnaturels de la réserve.Le comité consultatif se réunira au moins une fois par an, sur convocation de son président.Il peut déléguer l'examen d'une question particulière à une formation restreinte.Le secrétariat du comité est assuré par la sous-préfecture de Bagnères-de-Bigorre.
ARTICLE 4 - AbrogationL'arrêté préfectoral n°65.2019.04.08.002 en date du 8 avril 2019 est abrogé.ARTICLE 5 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Hautes-Pyrénées et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
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Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 a R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Pau, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 - ExécutionMadame la Sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Tarbes, le 2 2 MAI 2025
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