AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-364
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2025
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2025-10-22-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952364362
Axel
ADELAIDE (2 pages) Page 3
01-2025-10-21-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP989319090
Kevin GROSLAMBERT (HISTOPHEME) (2 pages) Page 6
01-2025-10-21-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990269706
DORIANE VERBARD (2 pages) Page 9
01-2025-10-22-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP991351073
Jennifer MORVILLIER (MORVILLIER) (JENNYNET) (2 pages) Page 12
01-2025-10-21-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP991450123
JADIS (2 pages) Page 15
01-2025-10-22-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992108290
Gras
Adeline (2 pages) Page 18
01-2025-10-22-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP992133900
Angelique HENRY (SPITERI) (HENRY A NETTOYAGE) (2
pages) Page 21
01-2025-10-22-00020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP992162545
Agathe CHEVROT (AGATHECOOK) (2 pages) Page 24
01-2025-10-22-00019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992410605
Agira ABDELLI (NIM CLEAN) (2 pages) Page 27
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-10-29-00003 - Arrêté préfectoral portant diverses
interdictions à l'occasion des festivités d'Halloween (3 pages) Page 30
2
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-10-22-00017
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952364362
Axel ADELAIDE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-22-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952364362
Axel ADELAIDE
3
PREFETE Direction départementale de |'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP952364362
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Axel Adélaïde, 80 Impasse des charmes01330 Villars Les Dombes, le 03/10/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 03/10/2025 par M. Adélaide Axel en qualité de dirigeant, pour l'organisme Axel Adélaïdedont l'établissement principal est situé 80 Impasse des charmes 01330 Villars Les Dombes et enregistrésous le N° SAP952364362 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-22-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952364362
Axel ADELAIDE
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22/10/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-22-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952364362
Axel ADELAIDE
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-10-21-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989319090
Kevin GROSLAMBERT (HISTOPHEME)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-21-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989319090
Kevin GROSLAMBERT (HISTOPHEME)
6
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP989319090
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Histopheme, 77 RUE BIROLLE DES MARAIS01120 MONTLUEL, le 30/09/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 30/09/2025 par M. GROSLAMBERT KEVIN en qualité de dirigeant, pour l'organismeHistopheme dont l'établissement principal est situé 77 RUE BIROLLE DES MARAIS 01120 MONTLUEL etenregistré sous le N° SAP989319090 pour les activités suivantes :¢« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-21-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989319090
Kevin GROSLAMBERT (HISTOPHEME)
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21/10/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-21-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989319090
Kevin GROSLAMBERT (HISTOPHEME)
8
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-10-21-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990269706
DORIANE VERBARD
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-21-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990269706
DORIANE VERBARD
9
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP990269706
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DORIANE VERBARD, 103 chemin desGarennes 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE, le 30/09/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 30/09/2025 par Mme. VERBARD Doriane en qualité de dirigeante, pour l'organismeDORIANE VERBARD dont l'établissement principal est situé 103 chemin des Garennes 01090MONTMERLE-SUR-SAONE et enregistré sous le N° SAP990269706 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-21-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990269706
DORIANE VERBARD
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21/10/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-21-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990269706
DORIANE VERBARD
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-10-22-00015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991351073
Jennifer MORVILLIER (MORVILLIER) (JENNYNET)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-22-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991351073
Jennifer MORVILLIER (MORVILLIER) (JENNYNET)
12
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991351073
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JENNYNET, 325 route des Baudets 01290BEY, le 10/10/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 10/10/2025 par Mme. Morvillier Jennifer en qualité de dirigeante, pour l'organismeJENNYNET dont l'établissement principal est situé 325 route des Baudets 01290 BEY et enregistré sousle N° SAP991351073 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-22-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991351073
Jennifer MORVILLIER (MORVILLIER) (JENNYNET)
13
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22/10/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-22-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991351073
Jennifer MORVILLIER (MORVILLIER) (JENNYNET)
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-10-21-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991450123
JADIS
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-21-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991450123
JADIS
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PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991450123Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JADIS, 537 RUE DE LA GARE 01470BRIORD, le 30/09/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 30/09/2025 par Mme. BOCHU Charlène en qualité de dirigeante, pour l'organisme JADISdont l'établissement principal est situé 537 RUE DE LA GARE 01470 BRIORD et enregistré sous le N°SAP991450123 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire)+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-21-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991450123
JADIS
16
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21/10/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-21-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991450123
JADIS
17
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-10-22-00016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992108290
Gras Adeline
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-22-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992108290
Gras Adeline
18
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992108290Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Gras Adeline, 290 PLACE JULES GOYON01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAONE, le 02/10/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 02/10/2025 par Mme. GRAS ADELINE en qualité de dirigeante, pour l'organisme GrasAdeline dont l'établissement principal est situé 290 PLACE JULES GOYON 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAONE et enregistré sous le N° SAP992108290 pour les activités suivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-22-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992108290
Gras Adeline
19
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22/10/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-22-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992108290
Gras Adeline
20
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-10-22-00018
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992133900
Angelique HENRY (SPITERI) (HENRY A
NETTOYAGE)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-22-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992133900
Angelique HENRY (SPITERI) (HENRY A NETTOYAGE)
21
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992133900
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Henry A Nettoyage, 22 Allée du Râle desGenêts 01290 CORMORANCHE-SUR-SAONE, le 05/10/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 05/10/25 par Mme. Henry Angelique en qualité de dirigeante, pour l'organisme Henry ANettoyage dont l'établissement principal est situé 22 Allée du Rale des Genéts 01290 CORMORANCHE-SUR-SAONE et enregistré sous le N° SAP992133900 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-22-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992133900
Angelique HENRY (SPITERI) (HENRY A NETTOYAGE)
22
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22/10/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-22-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992133900
Angelique HENRY (SPITERI) (HENRY A NETTOYAGE)
23
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-10-22-00020
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992162545
Agathe CHEVROT (AGATHECOOK)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-22-00020 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992162545
Agathe CHEVROT (AGATHECOOK)
24
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992162545
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Agathecook, 42 RUE DU CLOS DE LABERGERIE 01710 THOIRY, le 07/10/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 07/10/2025 par Mme. CHEVROT AGATHE en qualité de dirigeante, pour l'organismeAgathecook dont l'établissement principal est situé 42 RUE DU CLOS DE LA BERGERIE 01710 THOIRYet enregistré sous le N° SAP992162545 pour les activités suivantes :« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-22-00020 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992162545
Agathe CHEVROT (AGATHECOOK)
25
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22/10/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-22-00020 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992162545
Agathe CHEVROT (AGATHECOOK)
26
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-10-22-00019
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992410605
Agira ABDELLI (NIM CLEAN)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-22-00019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992410605
Agira ABDELLI (NIM CLEAN)
27
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992410605
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Nim Clean, 7 RUE DES LILAS 01000BOURG-EN-BRESSE, le 10/10/2025 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 10/10/2025 par Mme. ABDELLI AGIRA en qualité de dirigeante, pour l'organisme Nim Cleandont l'établissement principal est situé 7 RUE DES LILAS 01000 BOURG-EN-BRESSE et enregistré sousle N° SAP992410605 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-22-00019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992410605
Agira ABDELLI (NIM CLEAN)
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22/10/2025Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du service Insertion professionnelleet EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-10-22-00019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992410605
Agira ABDELLI (NIM CLEAN)
29
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-10-29-00003
Arrêté préfectoral portant diverses interdictions
à l'occasion des festivités d'Halloween
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-10-29-00003 - Arrêté préfectoral portant diverses interdictions à l'occasion des festivités
d'Halloween 30
| |PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant diverses interdictions à l'occasion des festivités d'Halloween
du 31 octobre 2025 au 03 novembre 2025 dans le département de l'Ain
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2214-1, L. 2212-2 et
L. 2215-1 ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route notamment l'article L. 412-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation
des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Considérant que, du vendredi 31 octobre au lundi 3 novembre 2025 des rassemblements de
personnes sont susceptibles de se produire sur la voie publique ;
Considérant que les festivités d'Halloween sont susceptibles de donner lieu à des débordements ;
Considérant que le tir de feux d'artifice et de pétards sur la voie publique sans autorisation est
susceptible de provoquer des blessures ;
Considérant que le tir sans autorisation et la détention de feux d'artifice, de fumigènes et de pétards
sur la voie publique est susceptible de provoquer des blessures et est susceptible d'engendrer un risque
de panique ;
Considérant que, par ailleurs, toutes les mesures doivent être prises pour prévenir les infractions liées à
la consommation d'alcool, et notamment les violences et tapages sur la voie publique, ainsi que la
survenance d'incendies volontaires et de dégradations, ou en limiter les conséquences ;
Considérant la pré gnance de la menace terroriste sur le territoire national et notamment de
l'élévation du niveau de vigilance de la posture Vigipirate été – automne 2025 au niveau « Urgence
attentat » ;
45, Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr - Twitter : @Prefet01
1/3
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-10-29-00003 - Arrêté préfectoral portant diverses interdictions à l'occasion des festivités
d'Halloween 31
Type d'article pyrotechnique destiné au divertissement | Catégorie(s) concernée (s)
F3
Batterie F3Batterie nécessitant un support externe F3Combinaison F3Combinaison nécessitant un support externe F3Pétard aérien F2etF3Pétard à composition flash F3Fusée F2 et F3
Chandelle romaine F2etF3
Chandelle monocoup F2 et F3
Considérant qu'eu égard au contexte de menace terroriste, le tir de feux d'artifice et pétards sans
autorisation dans des lieux de rassemblement est susceptible d'engendrer un risque de panique ;
Considérant qu'il est nécessaire pour prévenir de tels actes qui portent gravement atteinte à la
sécurité des personnes et des biens à l'occasion des manifestations non déclarées, ou d'épisodes de
violences sur la voie publique, de prendre toutes mesures de police de nature à garantir la sécurité,
la sûreté et la tranquillité publiques ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète ;
ARRÊTE
Article 1 : Du vendredi 31 octobre 2025 à 08h00, au lundi 3 novembre 2025 à 08h00, sont interdits sur
l'ensemble du département de l'Ain :
– la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique en dehors des lieux
spécialement réservés à cet effet ;
– la distribution, la vente et l'achat de carburant à emporter en bidon ou autre récipient
transportable ;
– le transport d'acide et de tous produits inflammables ou chimiques ;
– la détention et l'usage de fumigènes ;
– la vente, la détention et l'usage des artifices de divertissement des catégories 2 et 3
figurants sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles
L.557-10-1 et R.557-6-14-1 du Code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques
destinés au divertissement, et rappelés dans le tableau suivant :
2/3
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-10-29-00003 - Arrêté préfectoral portant diverses interdictions à l'occasion des festivités
d'Halloween 32
Article 2 : Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux articles
431-9 et R. 610-5 du code pénal.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans
un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l'article R.421-1 du code de justice
administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de l'arrondissement de Bourg-en-
Bresse et l es sous-préfets des arrondissements de Belley, de Gex et de Nantua, le directeur
départemental de la police nationale, le colonel, commandant le groupement départemental de
gendarmerie de l'Ain, les maires de l'Ain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 29 octobre 2025
La préfète,
Signé : Chantal MAUCHET
3/3
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-10-29-00003 - Arrêté préfectoral portant diverses interdictions à l'occasion des festivités
d'Halloween 33