LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-053
PUBLIÉ LE 6 MARS 2025
Sommaire
DDT 45 / DDT-SEEF
45-2025-03-04-00002 - Arrêté préfectoral
autorisant le Muséum
d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE)
à
transporter, conserver et exposer des papillons protégés morts (5
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DDT 45
45-2025-03-04-00002
Arrêté préfectoral
autorisant le Muséum d'Orléans pour la
Biodiversité et l'Environnement (MOBE)
à transporter, conserver et exposer des papillons
protégés morts
DDT 45 - 45-2025-03-04-00002 - Arrêté préfectoral
autorisant le Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE)
à transporter, conserver et exposer des papillons protégés morts
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant le Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE)
à transporter, conserver et exposer des papillons protégés morts
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L 411-1, L 411-2, L 415-3 et
R 411-1 à R 411-14,
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 et le décret n°97-1204 du 19 décembre 1997
relatifs à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment
en matière de capture d'espèces animales protégées,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète
de la Région Centre-Val de Loire, en qualité de Préfète du Loiret,
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du Code de
l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel du 26 novembre 2013 fixant les conditions et limites dans
lesquelles des dérogations à l'interdiction de naturalisation de spécimens d'espèces
animales protégées peuvent être accordées par les préfets,
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2024 nommant M. Jean-Pierre GORON directeur
départemental des territoires du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral du 19 février 2025 portant délégation de signature à M. Jean-
Pierre GORON, directeur départemental des territoires du Loiret,
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
DDT 45 - 45-2025-03-04-00002 - Arrêté préfectoral
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VU l'arrêté préfectoral du 26 février 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la Direction Départementale des Territoires du Loiret,
VU les demandes de dérogation (Projet n°2025-02-19x-00374, demande n°2025-00374-
051-001 sur ONAGRE) déposées par le Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et
l'Environnement situé 6 rue Marcel Proust - 45000 Orléans, et présentées complètes le
28 janvier 2025 e n vue de transporter, détenir et exposer des papillons protégés
morts,
CONSIDÉRANT que M. Patrick CARUEL, résidant 63 rue du faubourg Madeleine –
45000 ORLEANS, souhaite céder sa collection d'insectes dont des spécimens de
papillons protégés au Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement,
CONSIDÉRANT que ces papillons actuellement protégés, ont été prélevés entre 1965
et 1974 comme indiqué dans la demande de dérogation, période durant laquelle leur
détention et leur capture n'étaient pas interdites,
CONSIDÉRANT que ces individus sont morts et épinglés dans des cartons vitrés de
collection,
CONSIDÉRANT que la conservation des spécimens est prévue au sein des réserves du
muséum,
CONSIDÉRANT que ces spécimens constituent une source de données locales et
scientifiques importantes,
CONSIDÉRANT qu'après la réception de la collection par le muséum, celle-ci sera
soumise à la commission scientifique d'acquisition afin que cette collection puisse
être inscrite au patrimoine national et exposée de manière permanente ou
temporaire au muséum,
CONSIDÉRANT que les spécimens seront exposés dans un but pédagogique pour
illustrer l'érosion de la biodiversité au niveau régional et national,
SUR la proposition du directeur départemental des territoires du Loiret ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER - IDENTITÉ DU BÉNÉFICIAIRE
Le bénéficiaire de la dérogation est le Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et
l'Environnement (MOBE), 6 rue Marcel Proust - 45000 Orléans, représenté par M.
Michel BINON, Conservateur.
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ARTICLE 2 - NATURE DE LA DÉROGATION
Le MOBE est autorisé dans les conditions définies dans le présent arrêté à transporter,
détenir et exposer les espèces de papillons protégés identifiés ci-dessous :
Nom vernaculaire Nom scientifique Nombre
Bacchante Lopinga achine 1
Cuivré des marais Lycaena dispar 2
Damier de la sucisse Euphydryas aurinia 2
Apollon Parnassius apollo 12
ARTICLE 3 – DESTINATION DES SPÉCIMENS PROTÉGÉS
La collection d'insectes (papillons et libellules), située au 63 rue du faubourg
Madeleine – 45000 ORLEANS, viendra compléter la collection du Muséum d'Orléans
pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE).
Les spécimens protégés pourront être ainsi exposés dans le cadre d'exposition
temporaire ou permanente au sein du Muséum.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D'EXPOSITION DES SPÉCIMENS PROTÉGÉS
Dans le cadre d'exposition :
Les spécimens naturalisés sont placés dans un carton entomologique vitré et munis
d'étiquettes sur lesquelles figurent :
- les noms scientifiques de l'espèce,
- le lieu, la date de capture,
- le nom de la personne qui a récolté ces spécimens,
- le numéro d'inventaire qui doit être reporté sur un registre d'inventaire, informatisé
ou non, de la collection où doivent figurer notamment le nom du bénéficiaire de la
dérogation d'exposition de naturalisatio, la date de la dérogation et toutes autres
informations connexes.
Les expositions permanentes de spécimens naturalisés doivent disposer de systèmes
de protection des spécimens contre le vol, la destruction et les effets des
rayonnement solaires et ultraviolets ainsi que de systèmes permettant le maintien de
conditions de température et d'hygrométrie ambiantes compatibles avec leur
conservation de longue durée.
Dans le cadre de la conservation en réserve :
Les conditions de conservation des spécimens doivent être sécurisées et doivent
disposer de systèmes de protection des spécimens contre le vol, la destruction et les
effets des rayonnement solaires et ultraviolets ainsi que de systèmes permettant le
maintien de conditions de température et d'hygrométrie ambiantes compatibles avec
leur conservation de longue durée.
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ARTICLE 5 – VALIDITÉ DE L'AUTORISATION
La dérogation pour le transport des spécimens de papillons listés à l'article 2 du
présent arrêté, est valide jusqu'au 30 avril 2025 depuis leur lieu de stockage (63 rue du
faubourg Madeleine - 45000 Orléans) jusqu'à destination du MOBE.
La dérogation pour la détention et l'exposition des spécimens de papillons protégés
est accordée à compter de la date de notification de la présente autorisation sans
limite de durée.
ARTICLE 6 – MESURE DE SUIVI
Chaque spécimen protégé naturalisé est inscrit dans un registre de détention en y
mentionnant :
- son numéro d'inventaire, ses noms latins et vernaculaires, l'origine des spécimens,
- sa date d'entrée en collection,
- son statut de protection et, le cas échéant, la référence de l'autorisation de
détention et d'exposition,
- sa date de sortie définitive des collections avec sa destination.
Dans ce registre, ou dans un registre annexe, au format numérique ou papier, les
mouvements d'entrée et de sortie des spécimens prêtés par le MOBE sont consignés
et mentionnent :
- son numéro d'inventaire, ses noms latins et vernaculaires,
- l'origine du spécimen,
- sa date d'entrée en collection,
- son statut de protection et, le cas échéant, la référence de l'autorisation de
détention et d'exposition.
Ce registre, consultable sans délai par la DDT du Loiret, permet aux agents habilités
d'effectuer le contrôle de l'établissement.
ARTICLE 7 – SANCTIONS
Le non respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions prévues à
l'article L.415-3 du Code de l'environnement.
Le bénéficiaire de la dérogation doit être en mesure de pouvoir justifier de cette
dérogation lors des contrôles.
ARTICLE 8 – PUBLICATION ET NOTIFICATION
Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du
Loiret et notifié au bénéficiaire.
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à transporter, conserver et exposer des papillons protégés morts
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ARTICLE 9 – EXÉCUTION
Le secrétaire général de la Préfecture du Loiret et le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera transmise au directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire, au chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, au directeur départemental de la
sécurité publique, au commandant du groupement de gendarmerie du Loiret.
à Orléans, le 4 mars 2025
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La responsable du pôle forêt, chasse, pêche et biodiversité,
SIGNÉ
Véronique LE HER
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