CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2026-173
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de soins
14-2026-04-21-00002 - Arrêté modification n°3 modifiant la
composition du CODAMUPS-TS dans le département du Calvados (9
pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2026-04-23-00003 - Arrêté de déclaration OSP FRANCOIS
Stéphanie SAP100965607 (2 pages) Page 13
14-2026-04-23-00001 - arrêté portant modification de déclaration d'un
OSP CHARDEY Aurélie - AC CLEAN SERVICES (2 pages) Page 16
14-2026-04-23-00002 - arrêté portant modification de déclaration
d'un OSP MARTIN Nicolas SAP 908471378 (2 pages) Page 19
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Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-04-21-00002
Arrêté modification n°3 modifiant la
composition du CODAMUPS-TS dans le
département du Calvados
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-04-21-00002 - Arrêté modification n°3 modifiant la composition du
CODAMUPS-TS dans le département du Calvados 3
LibertéEgalictFraternité
RÉPUBLIQUE a 4FRANCAISE @ DAgence Regionale de SantéNormandie
ARRETE MODIFICATIF N°3 MODIFIANT LA COMPOSITION DUCODAMUPS-TS DANS LE DEPARTEMENT DU CALVADOS
Le Préfet du Calvados, Le Directeur Général
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SUR
De l'Agence Régionale de SantéDe Normandie,
le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1435-5, L.6313-1 et L.6314-1,le Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA), notamment ses articles L.133-1et suivants et R. 133-1 et suivants ;le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 modifié, relatif au comité départemental de l'aidemédicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementairesprises en application de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relativeaux patients, à la santé et aux territoires ;le décret du 13/07/2023 nommant Monsieur Stéphane BREDIN en qualité de préfet duCALVADOS à compter du 21/08/2023 ;le décret du 26/06/2024 nommant Monsieur François MENGIN LECREULX en qualité de directeurgénéral de l'agence régionale de santé de Normandie à compter du 26/06/2024 ;le décret n° 2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires ;le décret n° 2025-496 du S juin 2025 renouvelant le comité départemental de l'aide médicaleurgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;l'arrêté conjoint du 14 décembre 2021, modifié, fixant la composition du comité départementalde l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires dans ledépartement du Calvados ;la décision portant délégation de signature du directeur général de l'Agence Régionale de Santéde Normandie à compter du 28 juillet 2025 ;le protocole du 1er janvier 2016, organisant les modalités de coopération entre le Préfet dudépartement du Calvados et du Directeur de l'Agence régionale de santé de Normandie :les propositions formulées par les collectivités et les organismes concernés, ou l'absence deréponse à la demande de leur représentation ;proposition conjointe du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie et duPréfet du Calvados; 1/9
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ARRETENTArticle 1:La liste des membres du CODAMUPS-TS, placé sous la coprésidence de Monsieur le Préfet du CALVADOSOu son représentant et du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie ou sonreprésentant, est modifiée comme suit dans le département du CALVADOS :Sont ajoutés :- Mme Déborah CVETOJEVIC, membre titulaire, représentant de l'organisation la plusreprésentative de l'hospitalisation publique.- M. MOUCHEL Eddie, membre suppléant, représentant des organisations professionnellesnationales de transports sanitaires les plus représentatives au plan départemental,- M. JEANNE Cyril, membre suppléant, représentant des organisations professionnelles nationalesde transports sanitaires les plus représentatives au plan départemental.
Article 2:La version actualisée et consolidée de la composition du sous-comité des transports sanitaires dans ledépartement du CALVADOS, est annexée au présent arrêté.Article 3:Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R425-5 du code dejustice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publicationau recueil des actes administratifs de la préfecture du département du CALVADOS, d'un recourscontentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN. Lasaisine du tribunal administratif peut se faire via Télérecours citoyen wwwtelerecoursfrArticle4 :Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie et le Préfet du Calvados sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actesadministratifs de la Préfecture du Calvados.Fait à Caen, le 21/04/2026
Pour le Préfet et par délégation, Le Difecteur Général de l'ARS,Le Directeur de Cabinet
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¢ a eee ytFrancois MENGIN LECREULX
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CODAMUPS-TS dans le département du Calvados 5
ANNEXE : COMPOSITION ACTUALISEE ET CONSOLIDEE DU CODAMUPS DANS LE DEPARTEMENT DU CALVADOS
1°) Représentants des collectivités territoriales :a) Un conseiller départemental désigné par le conseil départemental :- Mme EVEN Christine, membre titulaireb) Deux maires désignés par l'association départementale des maires :- Membre titulaire en attente de désignation- Membre titulaire en attente de désignation
2°) Partenaires de l'aide médicale urgentea) Un médecin responsable de S.A.M.U. :- Mme le Dr LEBOURGEOIS Corinne, membre titulaireet un médecin responsable de structure mobile d'urgence et de réanimation dans ledépartement :- Membre titulaire en attente de désignationb) Un directeur d'établissement public de santé doté de movens mobiles de secours etde soins d'urgence :- M. VARNIER Frédéric, membre titulairec) Le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours :- M. ROSE Dominique, membre titulaired) Le directeur départemental du service d'incendie et de secours- M. AUVRAY Christophe, membre titulairee) Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours- M. le Dr LE HOUSSEL Pierre-Yves, membre titulairef) Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations. désigné par le directeur départementaldes services d'incendie et de secours- M. HAMELIN Gilles, membre titulaire3°) Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représententa) Un médecin représentant le conseil déoartemental de l'Ordre des médecins :- M. le Dr DEYSINE Jean-Paul, membre titulaire- M. le Dr HURELLE Gérard, membre suppléant
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b) Quatre médecins représentants de l'union régionale des professionnels de santéreprésentant les médecins- M. le Dr LEVENEUR Antoine, membre titulaire- Membre suppléant en attente de désignation- Mme le Dr FEZZOLI Stéphanie, membre titulaire- M. le Dr MAUPU Emmanuel, membre suppléant- M. le Dr BATTISTONI Jacques, membre titulaire- Membre suppléant en attente de désignation- M. le Dr LEROSIER Bertrand, membre titulaire- Membre suppléant en attente de désignationc) Un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge française :- M. GODEAU Alain, membre titulaire.- M. MECHIN Adrien, membre suppléantd) Deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations lesplus représentatives au olan national des médecins exercant dans les structures des urgenceshospitalières :- Membre titulaire en attente de désignation- Membre suppléant en attente de désignation- Membre titulaire en attente de désignation- Membre suppléant en attente de désignation
e) Un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecinsexercant dans les structures de médecine d'urgence des établissements orivés de santé- M. le Dr DEVILLE François, membre titulaire- Membre suppléant en attente de désignationf) Un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsau'ellesinterviennent dans le dispositif de permanence des soins au plan départemental :Représentant « l'Association Départementale pour l'Organisation de la Permanence des Soins desmédecins libéraux du Calvados » (ADOPS 14) :- M. le Dr TONANI Gilles, membre titulaire- Mme EMILIE Alix, membre suppléant
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Représentant les « Associations Sectorielles pour l'Organisation de la Permanence des Soins desmédecins libéraux » des zones du Bessin, d'Aunay-sur-Odon-Villers Bocage et du bocage virois(ASOPS 1, 2 et 3):- Mme le Dr HERISSET Nathalie, membre titulaire (zone 3)- Membre suppléant en attente de désignationReprésentant les « Associations Sectorielles pour l'Organisation de la Permanence des Soins desmédecins libéraux » des zones de Falaise et Lisieux-Livarot-Orbec (ASOPS 4 et 5):- M. le Dr BOQUET Gérald, membre titulaire (zone 4)- Membre suppléant en attente de désignationReprésentant les « Associations Sectorielles pour l'Organisation de la Permanence des Soins desmédecins libéraux » des zones de Deauville -Trouville et des marais de la Dives (ASOPS 6 et 7):- M. le Dr CANTAU Guy, membre titulaire (zone 6)- Membre suppléant en attente de désignation- M. le Dr WALTER Gilles, membre titulaire (zone 7)- Mme le Dr LOEB Judith, membre suppléant (zone 7)Représentant l'association "S.O.S Médecins Calvados" :- M. BRISSARD Jérémie, membre titulaire- M. KARATCHENTZEFF Jean-Paul, membre suppléantReprésentant de l'association AMRC 15 :- M. le Dr BATARD Stéphane, membre titulaire- M. le Dr LACHEY Benjamin, Membre suppléantg) Un représentant de l'organisation la plus représentative de I'hospitalisation publique :- Mme CVETOJEVIC Déborah, membre titulaire- Mme LABIDI Magali, membre suppléanth) Un représentant _ de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plusreprésentatives au plan départemental dont _un directeur d'établissement de santé privéassurant des transports sanitaires lorsqu'un tel établissement existe dans le département :Représentant la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Assistance Privés à but non lucratif :- Mme COLOMBINI Sandrine, membre titulaire- Mme MIEZAN Année, membre suppléantReprésentant la Fédération de l'Hospitalisation Privée de Normandie :- Membre titulaire en attente de désignation- Membre suppléant en attente de désignation
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) Quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires lesplus représentatives au plan départemental :Fédération Nationale des Ambulanciers Privés :- Mme COUDRAY Murielle, membre titulaire- M. NIEL Jessy, membre suppléantFédération Nationale des Artisans Ambulanciers :- Mme FRANCOIS Elise, membre titulaire- M.DE KONINCK Laurent, membre suppléantChambre Nationale des Services d'Ambulances-Mme JARDIN Clémentine, membre titulaire- M. MOUCHEL Eddie, membre suppléantFédération Nationale de la Mobilité Sanitaire- M. COIRE Guillaume, membre titulaire- M. JEANNE Cyril, membre suppléantD Un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plusreprésentative au plan départemental :Représentant de l'ATSU 14- M. LECOUSIN Michel, membre titulaire- Membre suppléant en attente de désignationk) Un représentant du Conseil Régional de l'Ordre des pharmaciens :- M. LECHEVALIER Mathias, membre titulaire- M. LEPLEY Anthony, membre suppléantl) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciensd'officine- Mme HECQUARD Marion, membre titulaire'- Membre suppléant en attente de désignationm) Un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plannationalReprésentant le Syndicat des Pharmaciens :- Membre titulaire en attente de désignation- Membre suppléant en attente de désignationn) Un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes- M. le Dr OLIVE Laurent, membre titulaire- M. le Dr DORNOIS Éric, membre suppléant
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Oo) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé reorésentant les chirurgiens-dentistes- Mme le Dr BEUGNOT Lynda, Membre titulaire- Membre suppléant en attente de désignationp) Un représentant du conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers- Membre titulaire en attente de désignation- Membre suppléant en attente de désignationq) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les infirmiers- M. BARBIER Sébastien, membre titulaire- Mme GOUABAULT Fabienne, membre suppléantr) Un représentant du conseil départementalde l'ordre des sage-femmes- Mme BOURAI-BENNIA Saida, membre titulaire- Membre suppléant en attente de désignations) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les sage-femmes- Mme NICOLLE Elise, membre titulaire- Mme GUTH Marie, membre suppléant4°) Un représentant des associations d'usagersReprésentant France-assos-santé- Mme HAISE Annick, membre titulaire- Mme LECHARPENTIER Martine, membre suppléant
Le sous-comité médical est coprésidé par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou sonreprésentant et le Préfet du Calvados ou son représentant. Il est formé par tous les médecins mentionnésaux 2° et 3° du présent arrêté.Le sous-comité des transports sanitaires est placé sous la coprésidence du Préfet du Calvados ou de sonreprésentant et du Directeur Général de l'Agence Régional de Santé de Normandie ou de sonreprésentant. Sont désignés comme membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, dela permanence des soins et des transports sanitaires, les membres du comité départemental suivants :1° Un médecin responsable du service d'aide médicale urgente ;- Dr LEBOURGEOIS Corinne, membre titulaire- Membre suppléant en attente de désignation
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2° Le directeur départemental du service d'incendie et de secours ;- M. AUVRAY Christophe, membre titulaire3° Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours ;- M. le Dr LE HOUSSEL Pierre-Yves, membre titulaire4° L'officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental desservices d'incendie et de secours ;- M. HAMELIN Gilles, membre titulaire
5° Les quatre représentants des organisations professionnelles de transports sanitaires désignés àl'article + 53 5.0;Chambre Nationale des Services d'Ambulances :- Mme JARDIN Clémentine, membre titulaire- M. MOUCHEL Eddie, membre suppléant
Fédération Nationale de la Mobilité Sanitaire :- M. COIRE Guillaume, membre titulaire- M. JEANNE Cyril, membre suppléantFédération Nationale des Ambulancier Privés :- Mme COUDRAY Murielle, membre titulaire- M. NIEL Jessy, membre suppléant
Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers :- Mme FRANCOIS Elise, membre titulaire- M.DE KONINCK Laurent, membre suppléant
6° Le directeur d'un établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soinsd'urgence ;- M. VARNIER Frédéric, membre titulaire
7° Le directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires ;- Membre titulaire en attente de désignation
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8° Le représentant de l'association départementale des transports sanitaires d'urgence la plusreprésentative au plan départemental ;- M. LECOUSIN Michel, membre titulaire- Membre suppléant en attente de désignation
9° Trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental ;a) Deux représentants des collectivités territorialesMembre titulaire en attente de désignationMembre titulaire en attente de désignationb) Un médecin d'exercice libéralM. le Dr DEYSINE Jean-Paul, membre titulaireM. le Dr HURELLE Gérard, membre suppléant
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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Arrêté de déclaration OSP FRANCOIS Stéphanie
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-04-23-00003 - Arrêté de déclaration OSP FRANCOIS
Stéphanie SAP100965607 13
Ey Direction départementalePREFET de l'Emploi, du TravailDU CALVADOS et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité ité Sraternite Unite entreprises et competences
ARRETE DU 23 AVRIL 2026 PORTANT RECEPISSE DE DECLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMERO SAP/100965607LE PREFET,VU1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 26 mars 2026, concernantles services a la personne, présentée par Mme Stéphanie FRANCOIS pour le compte de l'entrepriseindividuelle FRANCOIS STEPHANIE dont le nom commercial est « Main dans la main » et le siège socialainsi que l'établissement principal sont situés 2 Allée Hélène Boucher à LISIEUX 14100), numéro SIREN100 965 607,2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 aR. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et al'agrément des organismes de services à la personne,4] L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination deM. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,5/ L'arrêté du 19 septembre 2025, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane BREDIN, préfetdu Calvados, en matière d'ordonnancement secondaire, a Monsieur Eric SEGUIN, Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,6/ L'arrêté du 3 novembre 2025, portant subdélégation de signature de M. Eric SEGUIN, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités à M. Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef du PôleEgalité des Chances, notamment son article 31°,CONSIDÉRANTLa demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 10 avril 2026, présentéepar Mme Stéphanie FRANCOIS pour le compte de l'entreprise individuelle FRANCOIS STEPHANIE dontle nom commercial est « Main dans la main » qui répond aux exigences de la réglementation des servicesà la personne,SUR PROPOSITION du Secrétaire général,ARRETE:ARTICLE 1°: L'entreprise individuelle FRANCOIS STEPHANIE dont le nom commercial est « Main dansla main » est déclarée pour la fourniture de services a la personne.ARTICLE 2: Le numéro de déclaration attribué est : SAP/100965607ARTICLE 3: L'entreprise individuelle FRANCOIS STEPHANIE dont le nom commercial est « Main dans lamain » a déclaré effectuer les activités suivantes :Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance administrative à domicileAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile

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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-04-23-00003 - Arrêté de déclaration OSP FRANCOIS
Stéphanie SAP100965607 14
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireEntretien de la maison et travaux ménagersLivraison de courses a domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires a domicilePetits travaux dejardinageTravaux de petit bricolageARTICLE 4: Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fairel'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifierale récépissé initial.ARTICLE 6: La présente déclaration prend effet à compter du 10 avril 2026 pour une durée illimitée(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peinede retrait de la déclaration.ARTICLE 8: Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle FRANCOIS STEPHANIE dont le nomcommercial est « Main dans la main » en qualité d'organisme de services à la personne peut être retiréà la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.ARTICLE 10; Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritéssont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 23 avril 2026Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Le Chef du Pôle Egalité des ChancesSignéJean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIPVoies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-04-23-00001
arrêté portant modification de déclaration d'un
OSP CHARDEY Aurélie - AC CLEAN SERVICES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-04-23-00001 - arrêté portant modification de déclaration
d'un OSP CHARDEY Aurélie - AC CLEAN SERVICES 16
E i Direction départementalePREFET de l'emploi, du travailDU CALVADOS et des solidaritésLibertéEgalité _, |Fraternité Unité entreprises & compétencesARRÊTÉ DU 23 AVRIL 2026 PORTANT MODIFICATION DU RÉCÉPISSÉDE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/911168516LE PRÉFET,VU:1/ La demande de mise à jour de l'établissement déposée sur la plateforme NOVA, en date du 13 avril2026, par Mme Aurélie CHARDEY, pour le compte de l'entreprise individuelle AURELIE CHARDEY dontle nom commercial est « AC CLEAN SERVICES », enregistrée sous le numéro SIREN 911 168 516, sise, 40Ter Rue de Coubert à SOIGNOLLES-EN-BRIE (77111),2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à KR. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail;3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et al'agrément des organismes de services à la personne;4] L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination deM. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,5/ L'arrêté du 19 septembre 2025, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane BREDIN, préfetdu Calvados, en matière d'ordonnancement secondaire, a Monsieur Eric SEGUIN, Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,6/ L'arrêté du 3 novembre 2025, portant subdélégation de signature de M. Eric SEGUIN, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités M. Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef du PôleEgalité des Chances, notamment son article 31°,7] L'arrêté du 30 mai 2022 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne àl'entreprise individuelle AURELIE CHARDEY dont le nom commercial est « AC CLEAN SERVICES »,enregistrée sous le numéro SAP/911168516,CONSIDÉRANT1/ La déclaration de déménagement de l'établissement principal n° 515980 déposée le 14 avril 2026 surla plateforme NOVA, par Mme Aurélie CHARDEY, pour le compte de son entreprise individuelle ;2/ L'extrait Kbis du greffe du tribunal de commerce de Lisieux, mise à jour au 19 novembre 2025.SUR PROPOSITION du Secrétaire général,ARRETE:

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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-04-23-00001 - arrêté portant modification de déclaration
d'un OSP CHARDEY Aurélie - AC CLEAN SERVICES 17
ARTICLE ter : L'arrêté du 30 mai 2022 portant récépissé de déclaration, enregistré sous le numéroSAP/911168516 est modifié comme suit :Le siège social et l'établissement principal de l'organisme de services à la personne AURELIE CHARDEYdont le nom commercial est « AC CLEAN SERVICES » sont situés au 14 Rue du Clos Saint-Georges à LEBREUIL-EN-AUGE (14130).ARTICLE 2 : Les autres articles l'arrêté du 30 mai 2022 portant récépissé de déclaration restentinchangés.ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.ARTICLE 4: Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritéssont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 23 avril 2026Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,Le Chef du Pôle Égalité des Chances,signéJean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification:- gracieux auprès de la signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Missiondes services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss, 75703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif de Caen: 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr







Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-04-23-00001 - arrêté portant modification de déclaration
d'un OSP CHARDEY Aurélie - AC CLEAN SERVICES 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-04-23-00002
arrêté portant modification de déclaration d'un
OSP MARTIN Nicolas SAP 908471378
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-04-23-00002 - arrêté portant modification de déclaration
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E i Direction départementalePREFET de l'emploi, du travailDU CALVADOS et des solidaritésLibertéEgalité _, |Fraternité Unité entreprises & compétencesARRÊTÉ DU 23 AVRIL 2026 PORTANT MODIFICATION DU RÉCÉPISSÉDE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/908471378LE PRÉFET,VU:1/ La demande de mise à jour de l'établissement déposée sur la plateforme NOVA, en date du 13 avril2026, par M. Nicolas MARTIN, pour le compte de l'entreprise individuelle MARTIN NICOLAS dont lenom commercial est « NICO MULTI SERVICE », enregistrée sous le numéro SIREN 908 471 378, sise, 3Rue d'Alsace à LE HOM (14220),2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à KR. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail;3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et al'agrément des organismes de services à la personne;4] L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination deM. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,5/ L'arrêté du 19 septembre 2025, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane BREDIN, préfetdu Calvados, en matière d'ordonnancement secondaire, a Monsieur Eric SEGUIN, Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,6/ L'arrêté du 3 novembre 2025, portant subdélégation de signature de M. Eric SEGUIN, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités M. Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef du PêleEgalité des Chances, notamment son article 31°,7] Les arrêtés des 6 janvier 2022 et 14 mars 2024 portant récépissé de déclaration d'un organisme deservices à la personne à l'entreprise individuelle MARTIN NICOLAS dont le nom commercial est « NICOMULTI SERVICE », enregistrée sous le numéro SAP/908471378,CONSIDÉRANT1/ La déclaration de déménagement de l'établissement principal n° 520940 déposée le 15 avril 2026 surla plateforme NOVA, par M. Nicolas MARTIN, pour le compte de son entreprise individuelle;2/ L'avis de situation au répertoire SIRENE en date du 10 avril 2026.SUR PROPOSITION du Secrétaire général,ARRETE:ARTICLE ter: Les arrêtés des 6 janvier 2022 et 14 mars 2024 portant récépissé de déclaration, enregistréssous le numéro SAP/908471378 sont modifiés comme suit :

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Le siège social et l'établissement principal de l'organisme de services a la personne MARTIN NICOLASdont le nom commercial est « NICO MULTI SERVICE » sont situés au 22 Lotissement du Clos Saint-Germain a CONDE-EN-NORMANDIE (14110).ARTICLE 2 : Les autres articles des arrêtés des 6 janvier 2022 et 14 mars 2024 portant récépissé dedéclaration restent inchangés.ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.ARTICLE 4: Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritéssont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 23 avril 2026Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,Le Chef du Pôle Égalité des Chances,SignéJean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification:- gracieux auprès de la signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Missiondes services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss, 75703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif de Caen: 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr







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