PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R93-2026-113
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2026-07-21-00010 - 05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai
2026 (2 pages) Page 4
R93-2026-07-21-00011 - 05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai
2026 (2 pages) Page 7
R93-2026-07-21-00012 - 05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai
2026 (2 pages) Page 10
R93-2026-07-21-00013 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 (2
pages) Page 13
R93-2026-07-21-00014 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Mai 2026 (2 pages) Page 16
R93-2026-07-21-00015 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai
2026 (2 pages) Page 19
R93-2026-07-21-00016 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai
2026 (2 pages) Page 22
R93-2026-07-21-00017 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai
2026 (2 pages) Page 25
R93-2026-07-21-00018 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Mai 2026 (2 pages) Page 28
R93-2026-07-21-00019 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai
2026 (2 pages) Page 31
R93-2026-07-21-00020 - 06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 (2
pages) Page 34
R93-2026-07-21-00021 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Mai 2026 (2 pages) Page 37
2
R93-2026-07-21-00022 - 06 - CLINIQUE DES MINES Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 (2
pages) Page 40
R93-2026-07-21-00023 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 (2
pages) Page 43
R93-2026-07-21-00024 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai
2026 (2 pages) Page 46
R93-2026-07-21-00025 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Mai 2026 (2 pages) Page 49
R93-2026-07-21-00026 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Mai 2026 (2 pages) Page 52
R93-2026-07-21-00027 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 (2
pages) Page 55
R93-2026-07-21-00028 - 06 - LES LAURIERS ROSES Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 (2 pages) Page 58
R93-2026-07-21-00029 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 (2
pages) Page 61
R93-2026-07-21-00030 - 9 13 - CENTRE MEDICAL RHONE AZUR BRIANCON
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Mai 2026 (2 pages) Page 64
R93-2026-07-21-00031 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR GAP Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 (2
pages) Page 67
R93-2026-07-21-00032 - 9 13 - CSSR LE MYLORD SITE POLE SANTE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai
2026 (2 pages) Page 70
R93-2026-07-21-00033 - 9 13 - CSSR VALMANTE SITE HOPITAL EUROPEEN
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Mai 2026 (2 pages) Page 73
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale. /
R93-2026-07-30-00001 - Arrêté du 30 juillet 2026
portant modification
(n°2) de la composition du Conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales du Var (3 pages) Page 76
3
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00010
05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00010 - 05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 4
REPUBLIQUE = | 4FRAN CAI E © > Agen Hongriethe SangLiberté 'apvenci AntByatied Cote d'AurFraternité
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CENTREMEDICAL CHANT'OURS n° Finess 050000991 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L, 6113-7 etL, 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CENTRE MEDICALCHANT'OURS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00010 - 05 - CENTRE MEDICAL CHANT'OURS Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 5
ARRETEArticle 1°° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*j Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 3 178 167,70€ 565 693,84 €éventuels suppléments (y compris| transports) ,Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 7 169,29 € 6 474,00 €séjours |Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendre| pour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-x 0,00 €AC séjours : 7Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE MEDICAL CHANT'OURS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
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à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 6
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00011
05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00011 - 05 - CENTRE MEDICAL LA DURANCE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 7
REPUBLIQUEFRANCAISE @ 2 Ageoco Newonole de SateLyalitéFraternité
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement LA DURANCEn° Finess 050001064 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale |VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement LA DURANCE ,
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verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 8
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois"Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris 2010 292,08 €|transports) 355 001,41 €Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 20 275,80 €séjours -207,36 €Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
LibelléForfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE
Montant à verserou à reprendrepour le mois" :0,00 €0,00€0,00€* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement LA DURANCE et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsAnthony Valdez
)
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verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 9
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00012
05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00012 - 05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 10
REPUBLIQUE |FRAN CAI E © D Ayietrien Meg tonte cher Movie.PAPE i" NPraternité
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CTRE MEDRIO VERT n° Finess 050000058 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL, 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CTRE MED RIOVERT,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00012 - 05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 11
ARRETEArticle 1*° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 1 692 031,17 € 327 926,24 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 18 103,93 € 7 393,14 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé — Montant à verser ou à reprendre; | pour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE MED RIO VERT et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsAnthony Valdezwe
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00012 - 05 - CENTRE MEDICAL SSR RIO VERT Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 12
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00013
05 - CHI DES ALPES DU SUD Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00013 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 13
|REPUBLIQUEFRAN CA i E © D Ayoinn Meyponiulyde Saiite,, t veine MenLiberté Cow drutPraternité
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CHICAS GAP-SISTERON n° Finess 050002948 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CHICAS GAP-SISTERON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00013 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 14
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé - Montant dû pour la période _ Montantà verser |ou à reprendre__ pourle mois" _Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 1 298 776,43 € 174 946,39 €éventuels suppléments (y compristransports) . |Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 9 624,59 € 6 161,42€séjours |Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendre: pour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) |Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-: 0,00 €AC séjours :Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHICAS GAP-SISTERON et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00013 - 05 - CHI DES ALPES DU SUD Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 15
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00014
06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00014 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 16
REPUBLIQUEFRAN CA Î S E D Aron Nequurialele RoniteLiberté Cae ew . 2ÆgaliréFraterniré
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CENTREHOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA n° Finess 060780657 au titre des soins de la période de janvier à mai2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L, 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afferent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CENTREHOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00014 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 17
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé | Montant dd pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois"Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 151 048.71 € 17 585,55 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R, 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendre= pour le mois* : _—__|Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00€_leurs éventuels supplements (y compris transports) _Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-h 0,00 €AC séjours —Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation de | Soins |
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montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 18
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00015
06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00015 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 19
REPUBLIQUEFRANCAI SE © 2 Ayunve Megyornaly hy SorteLiberté Mrovence-ftpenÆyulité ote «l'AvurFraternité
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH DEGRASSE n° Finess 060780897 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CH DE GRASSE,
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à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 20
ARRETEArticle 1°° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois"Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compristransports) 842 425,53 € 185 313,01 €Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 €séjours 0,00€Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
0,00 €
Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendre |pour le mois* :| Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels suppléments (y compris transports)0,00 €|Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GRASSE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'ganisatio des Soinsne"
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à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 21
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R93-2026-07-21-00016
06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00016 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 22
REPUBLIQUEFRAN CAI E LUE Agewo Vor val hs Sule': Locyuariitin AlanLiberté Cote it AcarLigatitéd'raternité
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement C.H ANTIBES-JUAN LES PINS n° Finess 060780954 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique :VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement C.H ANTIBES-JUANLES PINS,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00016 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 23
ARRETEArticle 1° - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris DAQ TRE AREAtransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser où à reprendrepour le mois* : =—Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) : |Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0.00 €AC séjours ; : TE. ... _Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE :* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement C.H ANTIBES-JUAN LES PINS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00016 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 24
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00017
06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00017 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 25
= =REPUBLIQUE = | '@FRANCAIS E © 2 Ageing Heginnale do SorteLiberté avenge AlpesFi CutLgalité de uniFraternité
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH DECANNES n° Finess 060780988 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CH DE CANNES ,
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verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 26
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois"Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compristransports) 616 100,90€ 108 736,89 €Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 €séjours 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* estégal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
0,00 €
Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : LibelléMontant à verser ou à reprendrepour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels suppléments (y compris transports)0,00 €Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE CANNES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation\des Soin
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00017 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 27
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00018
06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00018 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 28
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéHyalitéfraternité
© 3 Agence Regionaie de SantoProvera Alpes DGate Me
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH DU PAYSDE LA ROUDOULE A PUGET n° Finess 060780780 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 etle montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale |l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CH DU PAYS DE LAROUDOULE A PUGET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00018 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 29
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendreForfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris APR TORS € FOSSEStransports) |Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :| Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etÀ 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-; 0,00 €AC séjours :Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE :* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soin+
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00018 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 30
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R93-2026-07-21-00019
06 - CH LA PALMOSA DE MENTON Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00019 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 31
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéByatitéd'raternité
© D Again Maggie tho our etLruvenqu-ñlrmsQüte eur
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH LAPALMOSA MENTON n° Finess 060791761 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et le montantdu versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et a latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L, 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CH LA PALMOSAMENTON,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00019 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 32
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :
Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris 2 165 727,33 €transports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 4 484,69 €séjours
Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*
Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE
419 913,24 €
4 484,69 €
0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels suppléments (y compris transports)0,00€|Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-0,00 €| AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH LA PALMOSA MENTON et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégation
wn
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00019 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 33
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00020
06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00020 - 06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 34
REPUBLIQUEF RAN CAI E sale cn Regional de SantéLiberté AMEN "Égatiré (ote d'AxurFrateruiré
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH ST ELOIDE SOSPEL n° Finess 0607809058 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L, 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CH ST ELOI DESOSPEL,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00020 - 06 - CH SAINT ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 35
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris 263 046,16 € 60 665,47 €transports) | _Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
7 Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et; 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) . : CeMédicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP. 0,00 €AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH ST ELOI DE SOSPEL et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation Yes Soins
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verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 36
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00021
06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00021 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 37
z= |REPUBLILithertéByalitédraternité
UEFRANÇAISE © > Agonco Rogionale de SanteProven AUDE(ote our
Arrété du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH SAINTMAUR SAINT ETIENNE TINEE n° Finess 060780327 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 etle montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CH SAINT MAURSAINT ETIENNE TINEE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00021 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 38
Article 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsARRETE
médicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période'| Montant à verser |
Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compristransports)
ou à reprendrepour le mois*
Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-ACséjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R,174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE
139 503,95 € 47 819,84 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
AC séjours
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 000€Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation dés Soins-Anth Valdeot thony aldezJ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00021 - 06 - CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 39
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00022
06 - CLINIQUE DES MINES Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00022 - 06 - CLINIQUE DES MINES Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Mai 2026 40
REPUBLIQUEF RA N CA 1 s E © 2 Ayeney Meygrale ile KartP l'ruvence-AlnesLiberré Cute WweLyulitéd'raterniré
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CLINIQUEDES MINES n° Finess 060000296 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L, 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation |VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CLINIQUE DESMINES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00022 - 06 - CLINIQUE DES MINES Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Mai 2026 41
ARRETEArticle 1°' — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé | Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois"Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 1 716 051,35 € 290 835,91 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 1 669,95 € 188,34 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE |" est égal au montant dû — montants déjà verses jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours | |Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative,Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE DES MINES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00022 - 06 - CLINIQUE DES MINES Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Mai 2026 42
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00023
06 - CLINIQUE FSEF VENCE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00023 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 43
REPUBLIQUEFRANCAI SE © 2 Agonco Megane de SanteLiberté frovence Aloe : >LgulitéVraternité
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CLINIQUEFSEF VENCE n° Finess 060780558 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CLINIQUE FSEFVENCE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00023 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 44
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois"Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris 1.948 683,45 € 247 503,75 €transports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 772,59 € -26 005,57 €|séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendre3s Fr pour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours : __|Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE FSEF VENCE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution,Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins _.Anthoï féldez
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00023 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 45
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00024
06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00024 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 46
REPUBLIQUEFRAN CAISE cbr x dalLiberté vence Albes .(4 P Cote fourEgalitéPreteruité
Arrété du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CL ORSACMONTFLEURI n° Finess 060780459 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CL ORSACMONTFLEURI,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00024 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 47
ARRETEArticle 1% — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendre= pour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris 2 412 718,43 € 528 520,40 €_transports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 2 155,24 € 899,54 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels suppléments (y compris transports)0,00 €Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent. —Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CL ORSAC MONTFLEURI et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation dés Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00024 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONTFLEURI Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 48
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00025
06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00025 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 49
REPUBLIQUEFRANCAI Ss E © D Agony Mewonaincha SanteLiberté a vero : iLyurtitéFraterniré
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement C.H.U. DENICE n° Finess 060785011 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement C.H.U. DE NICE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00025 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 50
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé
Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-ACséjours
Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*
Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles KR,174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE
7 037 924,71 € 1 191 642,10 €
194 969,94€ 43 182,43€
0,00 € 0,00 €
* estégal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Montant à verser ou à reprendreLibellé7 | pour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et; 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours
code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement C.H.U. DE NICE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins ..,um
ny Valdez
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des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 51
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00026
06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00026 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 52
REPUBLIQUEFRAN CAI Ss E fake rad Agth tiges dorsfipatied Cote etPreteruitée
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement HOPITALPRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES n° Finess 060791811 au titre des soins de la période de janvier à mai2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement HOPITAL PRIVEGERIATRIQUE LES SOURCES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00026 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 53
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :ne Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 1 966 587,63 € 390 039,39 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 2 831,78 € 0,00 €|séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R, 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE |* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES et àla caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation dès Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00026 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 54
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00027
06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00027 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 55
REPUBLIQUEFRANCAISEdibertéByalitéFraternité
© > Ain Negi vale de SanteWearyetarte dil nes.Cote our
Arrété du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement HOPITAUX DELA VESUBIE n° Finess 060006889 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL, 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement HOPITAUX DE LAVESUBIE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00027 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 56
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendre_ pour le mois"Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 428 491 16 € 70 620,13€éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE©* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendre. pour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) .Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours | |Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE*est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX DE LA VESUBIE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation dés SoinsAnthony ValdezET
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00027 - 06 - HOPITAUX DE LA VESUBIE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 57
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00028
06 - LES LAURIERS ROSES Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00028 - 06 - LES LAURIERS ROSES Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Mai 2026 58
= =REPUBLIQUEFRAN CAIS E © F Agence Regionale de Santey ' Feyvence Maes 7sn role vat .Fraterutté
Arrété du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement MAISON DECONV LAURIERS ROSES n° Finess 060780186 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 AL, 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement MAISON DE CONVLAURIERS ROSES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00028 - 06 - LES LAURIERS ROSES Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Mai 2026 59
ARRETEArticle 1°° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé
Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compristransports)
Montant dû pour la périodeMontant à verserou à reprendrepour le mois*
Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-ACséjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R.174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE
1 504 263,87 € 314 610,55 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
AC séjours
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et |à 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0.00 €Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAISON DE CONV LAURIERS ROSES et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soinswe Anthony Valdez,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00028 - 06 - LES LAURIERS ROSES Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Mai 2026 60
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00029
9 13 - CENTRE HELIO MARIN Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00029 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 61
REPUBLIQUEF RA N CA I S E © D Apert Meogeniete der KaleLiberté Pme,AlvesRyatizé TEAMFraternité
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CTRE HELIOMARIN VALLAURIS n° Finess 060789674 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et le montantdu versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afferent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CTRE HELIO MARINVALLAURIS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00029 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 62
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :
ps
Libellé | Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 4 592 872.34 € 968 687,96 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 33 613,73 € 10 930,52 €séjours |Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE | = .* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendreL pour le mois* : -Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00€leurs éventuels suppléments (y compris transports) :Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0 00 €AC séjours — : :Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû —- montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE HELIO MARIN VALLAURIS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00029 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 63
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00030
9 13 - CENTRE MEDICAL RHONE AZUR
BRIANCON Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00030 - 9 13 - CENTRE MEDICAL RHONE AZUR BRIANCON Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 64
REPUBLIQUEFRANCAISE © > au Ropionae Ge tateALU tavernas Al ae à4te ae Côte o'vur |fraternité
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CENTRERHONE - AZUR BRIANCON n° Finess 050000041 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale |VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CENTRE RHONE -AZUR BRIANCON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00030 - 9 13 - CENTRE MEDICAL RHONE AZUR BRIANCON Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 65
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé | Montant dû pour la période | Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 3 114 775,34 € 443 613,06 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 20 170,78 € 2 740,50 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et$ 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) asMédicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-: 0,00 €AC séjours —Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif competentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution, Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsAnthony ValdezPod a
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00030 - 9 13 - CENTRE MEDICAL RHONE AZUR BRIANCON Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 66
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00031
9 13 - CENTRE RHONE AZUR GAP Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00031 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR GAP Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 67
REPUBLIQUEFRANCAISE Sb hone F9Liberté Riyvancie AlpesByalité Cote WArutFraterniré
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CTRE RHONEAZUR-GAP n° Finess 050002351 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-234;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CTRE RHONE AZUR-GAP ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00031 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR GAP Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 68
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris 1 247 920,81 € 205 896,68 €transports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 40 929,44 € 13 068,00 €séjoursActes el consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montantà verser ou à reprendreoo pour le mois*:Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) |Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-f 0,00 €AC séjours i risActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE :* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE RHONE AZUR-GAP et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00031 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR GAP Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 69
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00032
9 13 - CSSR LE MYLORD SITE POLE SANTE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00032 - 9 13 - CSSR LE MYLORD SITE POLE SANTE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 70
REPUBLIQUEFRANCAISELiberté£gulitéFraterniré
2 Agence Rogionale de SanteCine AimeCoty d'Aur
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CENTRE DESOINS DE SUITE LE MYLORD n° Finess 840000202 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 etle montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CENTRE DE SOINSDE SUITE LE MYLORD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00032 - 9 13 - CSSR LE MYLORD SITE POLE SANTE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 71
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé
éventuels suppléments (y compristransports)
séjours
Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 1 911 427.95 €
Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 2 001,47 €
Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois"277 529,45 €
1 964,33 €
sociale et RAC détenus ACE
Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécurité 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels suppléments (y compris transports)0,00 €AC séjoursMédicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE
0,00€
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.0,00€
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation\deinshony Valdez
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00032 - 9 13 - CSSR LE MYLORD SITE POLE SANTE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 72
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00033
9 13 - CSSR VALMANTE SITE HOPITAL EUROPEEN
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00033 - 9 13 - CSSR VALMANTE SITE HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 73
EE mnRÉPUBLIQUEFRANÇAISE @ » Ayenco Hegonaiede SaleEgalitéd'rateruité
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CRFVALMANTE HOPITAL EUROPEEN n° Finess 130043854 au titre des soins de la période de janvier à mai2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CRF VALMANTEHOPITAL EUROPEEN ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00033 - 9 13 - CSSR VALMANTE SITE HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 74
ARRETEArticle 1* — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 1 787 770 14€éventuels suppléments (y compris 'transports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 15 068,18 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE
366 715,94 €
7 145,12€
0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels suppléments (y compris transports)0,00 €Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE 0,00€* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative,Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation dSoins
mxdl he,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00033 - 9 13 - CSSR VALMANTE SITE HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 75
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2026-07-30-00001
Arrêté du 30 juillet 2026
portant modification (n°2) de la composition du
Conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales du Var
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-07-30-00001 - Arrêté du 30 juillet 2026
portant modification (n°2) de la composition du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Var 76
Arrêté modificatif n°2 du 30 juillet 2026
Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du V ar

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées

Arrêté du 30 juillet 2026
portant modification (n°2) de la composition du Conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales du Var
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 212-2 ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2026 du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales
du Var ;
Vu l'arrêté d u 12 ma i 2026 portant modification (n°1) de la composition du Conseil
d'administration de la Caisse du Var ;
Vu la démission de Mme LEBRUN Françoise, désignée et nommée pour siéger en tant que
suppléante MEDEF au sein dudit conseil ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2026 du directeur de la sécurité sociale portant délégation de signature à
M. David MUNOZ, chef de l'antenne de Marseille de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale ;

Arrête :
Article 1er
La composition du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Var est
modifiée comme suit :

En tant que Représentants des employeurs :
Suppléante MEDEF :
- Le siège de Madame Françoise LEBRUN est déclaré vacant.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence -Alpes-
Côte d'Azur.

Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-07-30-00001 - Arrêté du 30 juillet 2026
portant modification (n°2) de la composition du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Var 77
Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« Signé »David MUNOZ
Arrêté modificatif n°2 du 30 juillet 2026
Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du V ar

Fait le 30 juillet 2026 à Marseille
La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l'antenne de Marseille de la
mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale,








Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-07-30-00001 - Arrêté du 30 juillet 2026
portant modification (n°2) de la composition du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Var 78
LUELEECLLELTENT eee
Arrêté modificatif n°2 du 30 juillet 2026
Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du V ar


Nom Prénom
BELAN  Barbara
RICHARD Stéphane
CORTHESY Tiaré
LELAQUET  Laurent
SALERNO  Thierry
TORRE  Sandrine
vacant
vacant
CASTETS  Caroline
SPAZIANO Philippe
BAISSAT  Gil
SIRIGNANO  Elisabeth
Titulaire GUIZIEN  Fabienne
Suppléant JURY  Thierry
Titulaire GIRAUD  Astrid
Suppléant DERRE  Frédéric
GOIZIN  Patrice
RECEVEUR  Xavier
JANIN  Andy
vacant
REGIMBEAU Christophe
SAUVESTRE  Corinne
vacant
vacant
Titulaire BERTHELOT  Martine
Suppléant RAMIREZ JUVIEL Aliuska Tatiana
Titulaire RODRIGUES  Muriel
Suppléant CUNIAL Maxime
Titulaire MALLARONI  Patrick
Suppléant KEVORKIAN  Candie
Titulaire GADACHA CHARRAD  Jamil
Suppléant GHERARDI  Claude
AUBRY Valérie
CAMIUL Audrey
CHARLES  Marie-Hélène
PIERRE  Hugues
MATHIEU Amélie
MILHAUD Catherine
RIQUELME  Martine
VAROLI Alexandra
BOYARD  Aurore
DEBIEUVRE Patrick
LANDI Christophe
PECHAIRAL Noëlle
Dernière(s) modification(s) : 30/07/2026
Titulaire(s)
Suppléant(s)
CFDT
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Personnes qualifiées
Titulaire(s)
Suppléant(s)
UNAF / UDAF
En tant que
Représentants des
associations
familiales
U2P
CPME
U2P
FNAE
En tant que
Représentants des
travailleurs
indépendants
Titulaire(s)
CPME
Suppléant(s)
Organisations désignatrices
ANNEXE :
Caisse d'allocations familiales 83
CFTC
CFE - CGC
En tant que
Représentants des
assurés sociaux
MEDEF
Titulaire(s)
Suppléant(s)
En tant que
Représentants des
employeurs
CGT
Titulaire(s)
Suppléant(s)
CGT - FO
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-07-30-00001 - Arrêté du 30 juillet 2026
portant modification (n°2) de la composition du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Var 79