PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
ler MARS 2024
ACADEMIE de MONTPELLIER—DSDEN11 //DOSPEDDETSPP—SPSEPREFECTURE—DPPPAT/BFAT
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 01 - MARS 2024


PUBLIÉ LE 1er MARS 2024


SOMMAIRE
ACADEMIE de MONTPELLIER
DSDEN 11
Arrêté du 29 février 2024 des mesures de carte scolaire pour la
rentrée 2024 dans l'Aude……………………………………………………………………………..1
DDETSPP
SPSE
Récépissés de déclaration d'un organisme de services à la personne
du 26 février 2024 :
Arrondissement de CARCASSONNE
- N° SAP 9790165587
M. Fabien VEGA - FA BRICOLE à MONTREAL………………………………………….4
Arrondissement de NARBONNE
- N° SAP 983352337
M. Jérôme TORRES - JEJE SERVICES à OUVEILLAN………………………………..6
Récépissés de déclaration d'un organisme de services à la personne
du 27 février 2024 :
Arrondissement de NARBONNE
- N° SAP 812025997
Mme Brigitte HARASSE à NARBONNE…………………………………………………...8
Arrondissement de CARCASSONNE
- N° SAP 983819004
Mme Nadine SAN GEROTEO - Maths & physiques TUTOR à
VERZEILLE…………………………………………………………………………………………………….10
PREFECTURE
DPPPAT/BEAT
Arrêté préfectoral du 30 janvier 2024 portant nomination des
membres de la Commission Départementale de la Nature, des
Paysages et des Sites de la formation « Sites et Paysages » de
l'Aude……………………………………………………………………………………………………………….12
Arrêté préfectoral du 1er mars 2024 portant nomination des
membres de la Commission Départementale de la Nature, des
Paysages et des Sites de l'Aude pour les 5 formations spécialisées
hors « Sites et Paysages »……………………………………………………………………………..16
ACAD E' MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE MONTPELLIER de l'AudeLibertéÉgalitéFraternité Carcassonne, le 29 février 2024
La rectrice de l'académie de Montpellier
-VU _ le Code de l'Education, notamment les articles L 113-1, L 212-1, L 212-2, L 212-4, L 321-2, L 321-3,L 321-4, D 113-1, R 222-19-3, R235-11 ;-VU _ le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;-VU _ le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration et lesétablissements publics de I'Etat ;-VU _ le comité social d'administration specxal départemental (CSASD) de l'Aude dans sa séance du 9 février 2024 ;-VU le conseil départemental de l'Éducation nationale (CDEN) de l'Aude dans sa séance du 29 février2024 ;-VU _ la consultation des maires des communes concernées par une mesure de carte ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1Les mesures d'implantation, de retrait et de réorganisation de postes "classe" dans les écoles pour larentrée scolaire 2024 sont les suivantes :1.1 Implantations :»> Postes maternelles :1 poste à I'école maternelle La Prade de Carcassonne1 poste à I'école maternelle Jean Moulin de Limoux1 poste à I'école maternelle de Cuxac-d'Aude1 poste à I'école maternelle de Gruissan° 1 poste à l'école primaire de Mouthoumet° 1 poste à I'école primaire de Ornaisons1 poste à I'école primaire de Lauraguel» Postes élémentaires :1 poste à l'école élémentaire de Cuxac-d'Aude- 1 poste à I'école élémentaire Jeanne Miquel de Coursan« 1 poste à I'école primaire de Homps1 poste à I'école primaire de Trausse» Postes fléchés occitan :- 1 poste à I'école élémentaire Berthelot de Carcassonne1 poste à l'école élémentaire de Montréal» 1 poste à I'école élémentaire Jean-Jaurès de Narbonne
1
1.2 Retraits :» Postes maternelles :* 1 poste à l'école maternelle Louis Pasteur à Quillan» Postes élémentaires :» 1 poste à l'école élémentaire de Conques-sur-Orbiel1 poste à l'école élémentaire Léon Blum de Villemoustaussou» 1 poste à l'école élémentaire de Caunes-Minervois1 poste à I'école élémentaire Frédéric Mistral de Lézignan-Corbières* 1 poste à l'école élémentaire Françoise-de-Cézelli de Narbonne1 poste à I'école élémentaire André Pic de Port-La-Nouvelle« 1 poste à I'école élémentaire Voltaire de Narbonne- 1 poste à l'école primaire Fabre d'Églantine de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse1 poste à l'école primaire de Labastide-d'Anjou1 poste à l'école primaire Max Savy de Villepinte1 poste à l'école primaire de Luc-sur-Orbieu* 1 poste à l'école primaire de Bages -1 poste à I'école primaire de Bizanet1 poste à I'école primaire de Argeliers° 1 poste à I'école primaire de Marcorignan* 1 poste à I'école primaire I'Olivette de Vinassan»> Regroupements pédagogiques intercommunaux :* 1 poste maternelle à l'école primaire de Ribaute (RPI Camplong/Ribaute)» 1 poste à l'école élémentaire de Ladern-sur-Lauquet (RPI Ladern/Verzeille)1.3 Réorganisations :- 1 ouverture de poste CE1 dédoublé à La Gravette de Carcassonne- 1 fermeture de poste CP dédoublé à La Gravette de Carcassonne- 1 ouverture de poste CP dédoublé à I'école élémentaire E. Zola de Narbonne- 1 ouverture poste classe à l'école élémentaire E. Zola de Narbonne* 2 fermetures de poste CE1 dédoublé à l'école élémentaire E. Zola de Narbonne- 1 ouverture poste classe à I'école maternelle de Bram° 1 fermeture poste dispositif TPS à I'école maternelle de Bram* 1 ouverture dispositif TPS à l'école maternelle Les Floralies de Trèbes1 fermeture poste classe à I'école maternelle Les Floralies de TrèbesARTICLE 2Les mesures d'implantation et de retrait de postes au titre de l'adaptation scolaire et scolarisation desélèves handicapés pour la rentrée scolaire 2024 sont les suivantes :2.1 Implantations :1 poste ULIS à l'école primaire de Saint-Marcel-sur-AudeARTICLE 3Les mesures d'implantation et de retrait de postes au titre de l'animation-soutien pour la rentrée scolaire2024 sont les suivantes :3.1 Retraits :* 6 x 0.50 ETP mission formation mathématiques (plan Villani Torosian)ARTICLE 4Les mesures d'implantation, de retrait et de réorganisation de postes au titre du pilotage animationpédagogique pour la rentrée scolaire 2024 sont les suivantes :
2
4.1 Implantation :» 6 postes conseillers pédagogiques de circonscriptions.ARTICLE 55.1 Fusions :» Fusion des écoles maternelle et élémentaire de Azille* Fusion des écoles élémentaires Paulin Nicoleau et Albert Calmette de QuillanARTICLE 6Les incidences décharges des mesures d'implantations et de retraits de postes pour la rentrée scolaire2024 sont les suivantes :6.1 Incidence décharge de direction :6.1.1 Implantations :0,50 à l'école élémentaire Jean Jaurés de Narbonne0,08 à l'école élémentaire Berthelot de Carcassonne0,17 à l'école élémentaire Jeanne Miquel de Coursan0,25 à l'école primaire de Mouthoumet0,25 à l'école primaire de Homps0,25 à l'école primaire Jacques Bernies de Lauraguel0,25 à l'école de Azille (Fusion)0,08 à l'école de Quillan (Fusion)6.1.2 Retraits :
0,25 à I'école élémentaire de Caunes-Minervois0,08 à 'école élémentaire Françoise-de-Cézelli de Narbonne0,08 à I'école primaire de Labastide d'Anjou0,08 à I'école primaire Max Savy de Villepinte0,08 à l'école primaire de Luc-sur-Orbieu0,25 à l'école primaire Fabre d'Églantine de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse0,08 à l'école primaire de MarcorignanARTICLE 7
Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aude est chargéde l'exécution du présent arrêté.
Pour la rectrice, et par délégationle directeur académique des servicesde l'Éducation nationale de l'Aude,
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eä Direction DépartementalePRÉFET ; - eDE L'AUDE de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésLiberté et de la Protection des PopulationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 979016557
Le préfet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian POUGET en qualité dePréfet de l'Aude ;Vu l'arrêté du 22 mars 2021, portant nomination de Madame Hélène Simon en qualité de DirectriceDépartementale de I'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-079 du 11 septembre 2023 portant délégation designature à Mme Hélène SIMON, directrice de la DDETSPP de l'Aude ;Vu l'arrété préfectoral n°DIR-2023-2175 accordant subdélégation de signature des compétencesdépartementales relevant du code du travail du 12 septembre 2023 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de l' Aude, le 26/02/24 par M. VEGA FABIEN en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Fa bricole dont l'établissement principal est situé 7 RUE BASSE 11290 MONTREAL etenregistré sous le N° SAP 979016557 pour les activités suivantes :e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Donne récépissé à :Monsieur FABIEN VEGA - FA BRICOLE - 7 rue Basse - 11290 MONTREALSous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.Sous réserve, pour les activités exercées à l'extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, deproposer au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulierait consommé à titre principal cette activité (Offre globale de service).Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
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structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 26/02/2024Pour le préfet et par subdélégation,
Pour le Préfel de I'Aude el par subdélégation,La chi :iie du service des politiques sociales& de l'emploi de la DDETSPP,
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargéde l'Economie - Direction Générale des Entreprises — Sous-Direction des Services Marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Le Tribunal Administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
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Ex à f 2PRÉFET Direction DépartementaleDE L'AUDE de l'Emploi, du Travail, des Solidarités0 et de la Protection des PopulationsFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 983352337
Le préfet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian POUGET en qualité dePréfet de l'Aude ;Vu l'arrêté du 22 mars 2021, portant nomination de Madame Hélène Simon en qualité de DirectriceDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-079 du 11 septembre 2023 portant délégation designature à Mme Hélène SIMON, directrice de la DDETSPP de l'Aude ;Vu l'arrété préfectoral n°DIR-2023-2175 accordant subdélégation de signature des compétencesdépartementales relevant du code du travail du 12 septembre 2023 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de I' Aude , le 26/02/24 par M. TORRES JEROME en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 6 BIS IMPASSE DEBUSSY 11590 OUVEILLAN etenregistré sous le N° SAP983352337 pour les activités suivantes :- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire),
Donne récépissé à :Monsieur TORRES Jérôme - JEJE SERVICES — 6B impasse Debussy — 11590 OUVEILLAN
*Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.Sous réserve, pour les activités exercées à l'extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, deproposer au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulierait consommé à titre principal cette activité (Offre globale de service).Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
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Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 26/02/2024Pour le préfet et par subdélégation,
Pour le Préfet « l'Aude et par subdgiégation,La cheffe du seivice des politiques socialeset de l'e:nploi de la DDETSPP,
s-
iqué VIDAL
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargéde l'Economie - Direction Générale des Entreprises — Sous-Direction des Services Marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
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ËJ Direction DépartementalePRÉFET ; - nDE L'AUDE de l'Emploi, du Travail, des Solidaritése et de la Protection des PopulationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 812025997
Le préfet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian POUGET en qualité dePréfet de l'Aude ;Vu l'arrêté du 22 mars 2021, portant nomination de Madame Hélène Simon en qualité de DirectriceDépartementale de I'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-079 du 11 septembre 2023 portant délégation designature à Mme Hélène SIMON, directrice de la DDETSPP de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n°DIR-2023-2175 accordant subdélégation de signature des compétencesdépartementales relevant du code du travail du 12 septembre 2023 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurl Aude , le 27/02/24 par Mme. HARASSE BRIGITTE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 2 BD FREDERIC MISTRAL 11100 NARBONNE et enregistré sous le N°SAP 812025997 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)
Donne récépissé à :Madame HARASSE Brigitte - 2 boulevard Frédéric Mistral - 11100 NARBONNESous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
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Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.Sous réserve, pour les activités exercées à l'extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, deproposer au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulierait consommé à titre principal cette activité (Offre globale de service).Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 27/02/2024Pour le préfet et par subdélégation,
Pour le Préfet de l'Aude et par subdélégation,La cheffe du service des politiques sociales&t de l'emploi de la DDETSPP,
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Direction Départementale de I'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargéde l'Economie - Direction Générale des Entreprises — Sous-Direction des Services Marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
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= Direction DépartementalePREFET ; ï CDE L'AUDE de l'Emploi, du Travail, des Solidaritési et de la Protection des PopulationsFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 983819004
Le préfet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian POUGET en qualité dePréfet de l'Aude ;Vu l'arrêté du 22 mars 2021, portant nomination de Madame Hélène Simon en qualité de DirectriceDépartementale de I'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-079 du 11 septembre 2023 portant délégation designature à Mme Hélène SIMON, directrice de la DDETSPP de |'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n°DIR-2023-2175 accordant subdélégation de signature des compétencesdépartementales relevant du code du travail du 12 septembre 2023 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde I' Aude , le 27/02/24, par Mme. SAN GEROTEO Nadine en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeMaths & Physiques TUTOR dont l'établissement principal est situé 3 Rue des tisserands 11250VERZEILLE, avec un démarrage d'activité prévu au 01/03/2024 et enregistré sous le N° SAP 983819004pour l'activité suivante :Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Donne récépissé à :Madame SAN GEROTEO Nadine - Maths & physiques TUTOR - 3 rue des Tisserands - 11200VERZEILLE
Sous réserve d'étre exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.Sous réserve, pour les activités exercées à l'extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, deproposer au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulierait consommé à titre principal cette activité (Offre globale de service).
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 27/02/2024Pour le préfet et par subdélégation,
Pour le Préfet de I'Aude et élégatiLa cheffe du service des ;àî_r_subdeleg_amn,iliqu 3el de l'emploi ; DEq ocu sS—
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargéde l'Economie - Direction Générale des Entreprises — Sous-Direction des Services Marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
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Ex Secrétariat généralPRÉFET Direction du pilotage des politiquesDE L'AUDE publiques et de l'appui territorialLibertéEgalitéFraternité
Bureau de l'environnement etde l'aménagement du territoire
Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la CommissionDépartementale de la Nature, des Paysages et des Sites de la formation« Sites et Paysages » de |'Aude
Le préfet de l''AudeChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de l'environnement et notamment les articles L.341-16 à 18 et R.341-16 à 25 ;VU le code de l'urbanisme ;VU le code des relations entre le public et I'administration, et notamment les articlesR.133-1 à R.133-15 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2006-11-3744 du 6 novembre 2006 portant création,composition et fonctionnement de la commission départementale de la nature, despaysages et des sites ;VU l'arrété préfectoral du 12 janvier 2021 portant nomination des membres de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites et les arrêtéspréfectoraux du 22 juillet 2021 et du 20 octobre 2022 portant modification de lacomposition de la CDNPS ;VU les propositions de désignations des personnes, services, collectivités, organismes etassociations consultés ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder au renouvellement des membres de la formationSites et Paysages au regard de I'expiration du délai de mandat de 3 ans ;SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de I'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :La Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de I'Audeconcourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadrede vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles, et de l'espace dansun souci de développement durable.Elle comprend notamment une formation spécialisée dite « des sites et paysages »,présidée par le préfet ou son représentant, qui est composée comme suit :
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PRESIDENT LE PREFET OU SON REPRESENTANT1. COLLEGE DES REPRESENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT (MEMBRES DE DROIT)Le Directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement ou sonreprésentant _Le Directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentantLe Directeur de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou sonreprésentantTitulaire SuppléantNom Fonction Nom Fonction2. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESJoelle . qB CHALAVOUX CD 11 Thierry LECINA CD 11Adjoint au maire de Jean-Pierre Conseiller municipal deArnaud ALBAREL Carcassonne LASGOUZES Trèbes. . L ConseillèreAurélien Vice presigentde Magali VERGNES communautaire duTURCHETTO Carcassonne Agglo | Grand Narbonne3. PERSONNALITÉS QUALIFIÉES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES SITES, DU CADRE DE VIE ET DESSCIENCES DE LA NATURE, DES REPRÉSENTANTS D'ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE PROTECTION DEL'ENVIRONNEMENT ET LE CAS ECHEANT DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONSPROFESSIONNELLES AGRICOLES ET SYLVICOLES
Christine ROQUES ECCLA Nicolas MONTIEL FDSEAMarie-Chantal .FERRIOL FNASSEM Danie PERRENOT Paysages de Francei Jean-ChristophePatrick ROTHEY VMF AR AL IER CRPF
4. LES MEMBRES DU QUATRIEME COLLEGE SONT DES PERSONNES AYANT COMPETENCE EN MATIERED'AMENAGEMENT ET D'URBANISME, DE PAYSAGE, D'ARCHITECTURE ET D'ENVIRONNEMENT.. YasminaJuliette CîARÎE CAUE ABOUMAJD CAUEArchitecte du .-E . Architecte duFlorent AURIOL patrimoine Sylvie RAPP patrimoine
Catherine ROI Arch|tçcte Marion BENOI Architecte urbanisteurbaniste | _
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5. UNE FORMATION SITES ET PAYSAGES SPECIALE CONCERNANT LES DEMANDES D'AUTORISATION ENMATIERE D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ELECTRICITE, UTILISANT L'ENERGIE MECANIQUE DUVENT AU TITRE DE LA PROCEDURE DE L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE :Les 3 premiers collèges de la formation « classique » restent inchangés (4 membres parcollège). Le 4ème collège est modifié comme suit :[ Titulaire __ Suppléant__ Nom Fonction Nom FonctionM. Svivain Syndicat des ; ;> Energies Thomas DUFFES France Energie EolienneARMANDB _ Renouvelables _Catherine ROI Architecte urbaniste Marion BENOI Architecte urbaniste
Juliette CARRE | CAUE Florent AURIOL Architecte du patrimoinep |
LA COMPOSITION DE LA COMMISSION EST DÉFINIE SELON LES CONDITIONS D'ENTRÉE ENVIGUEUR DE CHACUNE DES PROCEDURES.
ARTICLE 2 :La formation spécialisée se réunit sous la présidence du Préfet ou de son représentant, qui lesconvoque au moins 5 jours avant la date de réunion et qui en fixe l'ordre du jour.La convocation peut être adressée par tous moyens, y compris courrier électronique. Il en estde même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis àl'issue de celle-ci.Le président peut inviter aux réunions toute personne extérieure dont l'audition est de natureà éclairer les délibérations. Les demandes de la part des membres de la formation, doiventêtre adressées au secrétariat de la commission au moins 8 jours à l'avance. Les personnes ainsientendues ne prennent pas part au vote.Les services de I'Etat, les collectivités territoriales et les services publics non représentés sontentendus, à leur demande, sur les affaires qui les concernent, sans voix délibérative.ARTICLE 3:Les membres de la formation spécialisée sont nommés par le représentant de l'État pour unedurée de 3 ans renouvelables à compter de la date de signature du présent arrêté.Le membre qui au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre delaquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par unepersonne désignée dans les mêmes conditions.ARTICLE 4 :Lorsque la formation spécialisée « Sites et Paysages » de la Commission départementale de lanature, des paysages et des sites est appelée à émettre un avis sur une affaire individuelle, lapersonne intéressée est invitée à formuler ses observations. La commission délibère en sonabsence.
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Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres composant la formation sont présents.Lorsqu'il n'est pas atteint, la formation délibére valablement sans condition de quorum aprèsune nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorumne sera exigé.Le vote secret est de droit lorsque trois des membres de la commission le demandent.La formation se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés.Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.Les membres d'une formation ne peuvent prendre part au vote lorsqu'ils ont un intérêtpersonnel dans l'affaire qui en est l'objet. La violation de cette règle entraîne la nullité de ladécision prise à la suite de cette délibération lorsqu'il n'est pas établi que la participation duou des membres intéressés est restée sans influence sur la délibération.ARTICLE S :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le tribunal administratifde Montpellier, soit par courrier adressé au 6 rue Pitot — CS 99002 — 34063 Montpellier Cedex02, soit par voie électronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de 2mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.ARTICLE 6 :Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aude est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié auxmembres.
A Carcassonne, le 3 Ÿ JAN. 2024Le iréfet,
Christian POUGET
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PREFET Secrétariat généralDE L'AUDE Direction du pilotage des politiquesLiberté publiques et de l'appui territorialÉgalitéFraternité
Bureau de l'environnement etde l'aménagement du territoire
Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la CommissionDépartementale de la Nature, des Paysages et des Sitesde l'Aude pour les 5 formations spécialisées hors « Sites et Paysages »
Le préfet de l''AudeChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de l'environnement et notamment les articles L.341-16 à 18 et R.341-16 à 25 ;VU le code de l'urbanisme ;VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articlesR.133-1 à R.133-15 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2006-11-3744 du 6 novembre 2006 portant création,composition et fonctionnement de la commission départementale de la nature, despaysages et des sites ;VU larrété préfectoral du 12 janvier 2021 portant nomination des membres de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites et les arrêtéspréfectoraux du 22 juillet 2021 et du 20 octobre 2022 portant modification de lacomposition de la CDNPS ;VU les propositions de désignations des personnes, services, collectivités, organismes etassociations consultés ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder au renouvellement des membres des formations,Nature, Publicité, Unités Touristiques Nouvelles, Carrières, Faune sauvage captive au regardde I'expiration du délai de mandat de 3 ans ;SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :La Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de l'Audeconcourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadrede vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles, et de l'espace dansun souci de développement durable.Les cinq formations spécialisées de la commission (hors formation « sites et paysages »),présidées par le Préfet ou son représentant, sont renouvelées pour 3 ans, et composéesainsi qu'il suit :
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1— FORMATION NATURE
Président | Préfet ou son représentant1. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT (MEMBRES DE DROIT)Directeur régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentantDirecteur départemental des territoires et de la mer ou son représentantDirectrice départementale de l'économie, de l'emploi et du travail et des solidaritésTitulaire SuppléantNom | Fonction Nom | Fonction2. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Francis MORLON CD 11 Anthony CHANAUD CD 11Bernard DEVIC Maire de Caves Adjoint au maire deFrancis BELS Maire de Roquefere Denis LAUSSE ;Roquefère3. PERSONNALITÉS QUALIFIÉES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES SITES, DU CADRE DEVIE ET DES SCIENCES DE LA NATURE, DES REPRÉSENTANTS D'ASSOCIATIONS AGREEESDE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LE CAS ECHEANT DES REPRÉSENTANTSDES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES ET SYLVICOLESYves ROULLAUD LPO Boris NOYERE Aude Claire
Jean-Christophe -CHABALIER CRPF Christine ROQUES ECCLA
Pierre NiDIAU | Fedération Chasseurs | David FERNANDEZ Fédération Pêchede l'Aude4. COLLÈGE DES PERSONNES AYANT COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LAFLORE ET DE LA FAUNE SAUVAGE AINSI QUE DES MILIEUX NATURELS.Directeur de recherche du Centre National de laBenoit PUJOL Recherche Scientifique et vice-président del'Université de Perpignan Via DomitiaSociété d'études iété d'éociété d'é Société d'étudesFrançoise VIALA scienl:cïiqdues de Daniel VIZCAINO scientifiques de l'AudeudeParc Naturel Régional (0 Parc Naturel Régional de la: Angélique -de la Narbonnaise en Narbonnaise enP ; MASVIDAL qs ;Méditerranée MéditerranéeKattalin FORTUNE-SANS
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2 - FORMATION PUBLICITE
Président | Préfet ou son représentant1. COLLÈGE DES REPRESENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT (MEMBRES DE DROIT)Directeur régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentantDirecteur départemental des territoires et de la mer ou son représentantDirectrice départementale de I'économie, de I'emploi et du travail et des solidaritésTitulaire SuppléantNom Fonction Nom Fonction2. COLLEGE DES REPRESENTANTS ELUS DES COLLECTIVITES TERRITORIALESThierry LECINA CD 11 Caroline CATHALA CD 11Maire de Fraissé desPierre DURAND Maire de Limoux Céline CERDA .CorbièresLe maire de la commune concernée par le projet ou son représentant3. PERSONNALITÉS QUALIFIÉES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES SITES, DU CADRE DEVIE ET DES SCIENCES DE LA NATURE, DES REPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS AGREEESDE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LE CAS ÉCHÉANT DES REPRÉSENTANTSDES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES ET SYLVICOLESKevin JEANROY | Sites et Monuments | Danie PERRENOT Paysages de FranceMarie-Chantal ,FERRIOL FNASSEM Patrick ROTHEY VMFChristine ROQUES ECCLA Maryse ARDITI ECCLA4. COLLÈGE DES PROFESSIONNELS REPRÉSENTANT LES ENTREPRISES DE PUBLICITÉ ETLES FABRICANTS D'ENSEIGNES.
Eric BLANC Blancom Adrien BLANC BlancomGuillaume . ' Pierre-Olivier . .CABROLIER Studio CG Designer GERBEAU Groupe Midi MediaElodie Stores et Enseignes | Roger RODRIGUEZ Stores et EnseignesRODRIGUEZ 8 8 g
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3 — FORMATION UNITÉS TOURISTIQUES NOUVELLESLorsque la commission est consultée dans sa formation UTN, les membres du deuxièmecollège représentent des collectivités territoriales et des groupements intercommunauxappartenant au massif concerné.A - Pour les projets situés dans une commune implantée dans le Massif des Pyrénées :
Président Préfet ou son représentant1. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT (MEMBRES DE DROIT)Directeur régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentantDirecteur départemental des territoires et de la mer ou son représentantDirectrice départementale de l'économie, de l'emploi et du travail et des solidaritésTitulaire SuppléantNom Fonction | Nom Fonction2. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESAnthony _CHANAUD CD 11 Kattalin FORTUNE CD 11Géraldine u , —GRACIA Maire d'Arques Christian SOULA Maire d'EspérazaGilbert simon | Mêire de Campagnesur Aude3. PERSONNALITÉS QUALIFIÉES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES SITES, DU CADRE DEVIE ET DES SCIENCES DE LA NATURE, DES REPRÉSENTANTS D'ASSOCIATIONS AGRÉÉESDE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LE CAS ÉCHÉANT DES REPRÉSENTANTSDES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES ET SYLVICOLESMarie-Chantal ...FERRIOL FNASSEM Philippe ABBAL Paysages de FranceE . François | Association pour laPhilippe GOUZE | Sites et Monuments GARRIGUENC nature de I'Aude
Daniel DAURES CRPF Rémy VINCENT FDSEA4 COLLÈGE DES REPRESENTANTS DES CHAMBRES CONSULAIRES ETD'ORGANISATIONS SOCIOPROFESSIONNELLES INTÉRESSÉES PAR LES UNITESTOURISTIQUES NOUVELLES.Hadrien PUJOL CCI Laurent POLONI Chambre d'agricultureAgence Agence départementaleDidierALDEBERT | départementale du | Philippe CLERGUE d .; u TourismeTourisme; Fédération L g N ;Jean-François R ; ' ; Fédération hôtellerie deLECLERC hôtellerie de plein Thierry BROSSIER plein airair
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B - Pour les projets situés dans une commune implantée dans le Massif Central :
Î;ésident Préfet ou son représentant1. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT (MEMBRES DE DROIT)Directeur régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentantDirecteur départemental des territoires et de la mer ou son représentantDirectrice départementale de I'économie, de l'emploi et du travail et des solidaritésTitulaire SuppléantNom Fonction Nom Fonction2. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESAlain GINIES CD 11 Chloé DANILLON CD 11Jean-Pierre Adjoint au maire deBOUISSET Cuxac CabardèsMax BRAIL Maire de Lastours3. PERSONNALITÉS QUALIFIÉES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES SITES, DU CADRE DEVIE ET DES SCIENCES DE LA NATURE, DES REPRÉSENTANTS D'ASSOCIATIONS AGRÉÉESDE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LE CAS ÉCHÉANT DES REPRÉSENTANTSDES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES ET SYLVICOLESMarie-ChantalFERRIOL FNASSEM Philippe ABBAL Paysages de France, . François Association pour laPhilippe GOUZE | Sites et Monuments GARRIGUENC nature de l'Aude
Daniel DAURES CRPF Rémy VINCENT FDSEA4 COLLEGE DES REPRESENTANTS DES CHAMBRES CONSULAIRES ETD'ORGANISATIONS SOCIOPROFESSIONNELLES INTÉRESSÉES PAR LES UNITÉSTOURISTIQUES NOUVELLES.Hadrien PUJOL CCI Laurent POLONI Chambre d'agriculture, | ; Agence . Agence départementaleDidier ALDEBERT | départementale du | Philippe CLERGUE ;, du TourismeTourismeFédération Fédération hôtellerie deplein airJean-FrançoisLECLERC hotellerlç de plein Thierry BROSSIERair
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4 - FORMATION CARRIERES
Président| Préfet ou son représentant
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1. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT (MEMBRES DE DROIT)représentantDirecteur régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
Directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentantDirectrice départementale de l'économie, de I'emploi et du travail et des solidaritésTitulaire SuppléantNom Fonction Nom Fonction2. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESFrancis MORLON CD 11 Paul GRIFFE CD 11Gérard BARTHES Mai"ëde Ferraisies | serge OURLIAC | Maire de Saint PapoulL orbièresLe maire de la commune concernée par le projet ou son représentant3. PERSONNALITÉS QUALIFIÉES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES SITES, DU CADRE DEVIE ET DES SCIENCES DE LA NATURE, DES REPRÉSENTANTS D'ASSOCIATIONS AGRÉÉESDE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LE CAS ÉCHÉANT DES REPRÉSENTANTSDES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES ET SYLVICOLESChristian CREPEAUECCLA Maryse ARDITIECCLA
Philippe ABBALPaysages de FranceKevin JEANROYSites et Monuments
Eric LEDOURAssociation pour laDaniel DAURESnature de l'Aude CRPF4. COLLÈGE DESREPRÉSENTANTS DES EXPLOITANTSUTILISATEURS DE MATÉRIAUX DE CARRIÈRES.DE CARRIÈRES ET DES
Domitia Granulats
CHEVAUX
Philippe MAURI Aude Agrégats Pierre UCCIANILaurent SC113 - Eiffage [ .SOUVIGNET Route Alain PEETERS Lafarge Ciment
Arnaud CARAYON Aude Préfa Matthieu CMSE BETON
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5 — FORMATION FAUNE SAUVAGE CAPTIVE
Président | Préfet ou son représentant1. COLLÈGE DES REPRESENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT (MEMBRES DE DROIT)Directeur régionale de l'environnement, de I'aménagement et du logement ou sonreprésentantDirecteur départemental des territoires et de la mer ou son représentant| Directrice départementale de I'économie, de l'emploi et du travail et des solidaritésTitulaire SuppléantNom Fonction Nom Fonction2. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESPaul GRIFFE CDT11 Joëlle CHALAVOUX CD11Adjoint au maire de Jean-Claude . ,Arnaud ALBAREL Carcassonne MONTLAUR Maire d'Albas; ; ; Jean-Pierre Adjoint au maire deMichel JAMMES Maire de Sigean | "poysSET Cuxac Cabardès3. COLLÈGE DES REPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS AGREEES DANS LE DOMAINE DELA PROTECTION DE LA NATURE ET DE SCIENTIFIQUES COMPÉTENTS EN MATIÈRE DEFAUNE SAUVAGE CAPTIVEMembre de la Ligue M Thierr Membre de la Ligue deM. Yves ROULLOT |de protection des RÙTKOV&SKI protection des oiseauxoiseaux (LPO) (LPO)membre de la membre de la fédérationfédération M. Sébastien départementale desM. Pierre NIDIAU départementale Ol.'mières chasseurs de l''Audedes chasseurs de (FDCA); l'Aude (FDCA)Responsable; scientifique de la Mme Marielle Vétérinaire de la réserveM. Antoine JORIS réserve africaine de | BELTRAME africaine de SigeanSigean[4. COLLEGE DES REPRÉSENTANTS D'ÉTABLISSEMENTS PRATIQUANT L'ÉLEVAGE, LALOCATION, LA VENTE OU LA PRESENTATION AU PUBLIC D'ANIMAUX D'ESPÈCES NONDOMESTIQUESM. Jean-Yves Elevage multi M. David Ets Tridome NarbonneLEMEUR _ espèces COQUELET |_(vente en animalerie)M. Jean Marie Élevage de tortues Mme Carole Parc australienDUPRET 8 MASSON (présentation au public)Société M.Jean Pierre 'M. Jordy REYNES VENOMWORLD ; Elevage de PsittacidésBASTOUILElevage de serpents
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ARTICLE 2 :Les formations spécialisées se réunissent sous la présidence du Préfet ou de son représentant,qui les convoque au moins 5 jours avant la date de réunion et qui en fixe l'ordre du jour.La convocation peut être adressée par tous moyens, y compris courrier électronique. Il en estde même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis àl'issue de celle-ci.Le président peut inviter aux réunions toute personne extérieure dont l'audition est de natureà éclairer les délibérations. Les demandes de la part des membres des formations, doivent êtreadressées au secrétariat de la commission au moins 8 jours à l'avance. Les personnes ainsientendues ne prennent pas part au vote.Les services de I'Etat, les collectivités territoriales et les services publics non représentés sontentendus, à leur demande, sur les affaires qui les concernent, sans voix délibérative.ARTICLE 3 :Les membres des formations spécialisées sont nommés par le représentant de I'Etat pour unedurée de 3 ans renouvelables à compter de la date de signature du présent arrêté.Le membre qui au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre delaquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par unepersonne désignée dans les mêmes conditions.ARTICLE 4 :Lorsqu'une des formations spécialisées de la Commission départementale de la nature, despaysages et des sites est appelée à émettre un avis sur une affaire individuelle, la personneintéressée est invitée à formuler ses observations. La commission délibère en son absence.Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres composant la formation sont présents.Lorsqu'il n'est pas atteint, la formation délibère valablement sans condition de quorum aprèsune nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorumne sera exigé.Le vote secret est de droit lorsque trois des membres de la commission ou l'une de sesformations spécialisées le demandent.Les formations se prononcent à la majorité des voix des membres présents ou représentés.Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.Les membres d'une formation ne peuvent prendre part au vote lorsqu'ils ont un intérêtpersonnel dans I'affaire qui en est l'objet. La violation de cette règle entraîne la nullité de ladécision prise à la suite de cette délibération lorsqu'il n'est pas établi que la participation duou des membres intéressés est restée sans influence sur la délibération.ARTICLE S :Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de I'Aude est chargé de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Carcassonne, lePour le préfet et par délégationLa secrétaire Générale de la Préfecture,Cie ROESCH
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