HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-441
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-21-00002 - DIRMED - AP conjoint PCD régime
de priorité des carrefours (4 pages) Page 3
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-21-00002
DIRMED - AP conjoint PCD régime de priorité des
carrefours
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-21-00002 - DIRMED - AP conjoint PCD régime de priorité des
carrefours 3
Liberté » Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISEE az A Hautes-Aloese départementPREFECTUREDES HAUTES ALPES (LA Le : 914 oct, 2025Arrêté n°0$-2 02 4-10 -2| - 00007ObjetArrêté conjoint Préfet / Président du DépartementRégime de priorité au droit des carrefours entre le Réseau Routier National et la Voirie DépartementaleHors agglomérationLe Préfet des Hautes-Alpes Le Président du Département des Hautes-AlpesChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code de la route et notamment les articles R411-7, R412-30, R412-31, R415-7 et R415-6VU le Code de la voirie routière ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 1°"* partie "Généralités", 3°" partie"Intersections et régimes de priorité", 6°" partie "Feux de circulation permanents", 7°% partie"Marques sur chaussées"VU l'arrêté n° 05-2020-09-15-005 définissant les régimes de priorité au droit des carrefours entre leréseau routier national et la voirie départementale hors agglomérationVU l'arrêté n° 05-2022-06-16-00027 du 16 juin 2022 définissant le régime de priorité au droit ducarrefour giratoire du Sénateur hors agglomérationCONSIDERANT que la RN85 et la RN94 sont classées Routes à Grande Circulation (RGC),CONSIDERANT la mise en circulation provisoire de la Rocade de Gap (RN 1085),CONSIDERANT que pour la sécurité des usagers, il convient d'instaurer un régime de priorité au droitdes intersections du réseau routier national avec la voirie départementale,CONSIDERANT les divers aménagements de carrefours, notamment carrefour de l'Oratoire et carrefourde Tallard,Sur proposition du Chef du District des Alpes du Sud,
28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49www. hautes-al pes, gouv. Ir
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Liberté • Égiilité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE
DES HAUTES ALPES
Houtes-Alpes
ledéoortsment
^ ^-21 OCT. 2025
Arrêté n°OÇ-î.oZ^-40 -"^1, -OûoôL
Objet
Arrêté conjoint Préfet / Président du Département
Régime de priorité au droit des carrefours entre le Réseau Routier National et la Voirie Départementale
Hors agglomération
Le Préfet des Hautes-AlpesLe Président du Département des Hautes-Alpes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route et notamment les articles R411-7, R412-30, R412-31, R415-7 et R415-6
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les
départements ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière 1e partie "Généralités", 3ème partie
"Intersections et régimes de priorité", 6ème partie "Feux de circulation permanents", 7ème partie
"Marques sur chaussées"
VU l'arrêté n0 05-2020-09-15-005 définissant les régimes de priorité au droit des carrefours entre le
réseau routier national et la voirie départementale hors agglomération
VU l'arrêté n0 05-2022-06-16-00027 du 16 juin 2022 définissant le régime de priorité au droit du
carrefour giratoire du Sénateur hors agglomération
CONSIDERANT que la RN85 et la RN94 sont classées Routes à Grande Circulation (ROC),
CONSIDERANT la mise en circulation provisoire de la Rocade de Gap (RN 1085),
CONSIDEFIANT que pour la sécurité des usagers, il convient d'instaurer un régime de priorité au droit
des intersections du réseau routier national avec la voirie départementale,
CONSIDERANT les divers aménagements de carrefours, notamment carrefour de l'Oratoire et carrefour
de Tallard,
Sur proposition du Chef du District des Alpes du Sud,
28, rue Saint-Arey - 050 11 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
www.hautes-aJpes.gouv.iT
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-21-00002 - DIRMED - AP conjoint PCD régime de priorité des
carrefours 4
ARRETEArticle 1 : Régimes de prioritéHors agglomération, les régimes de priorité au droit des carrefours entre le Réseau Routier Nationalet les Routes Départementales sont définis aux articles ci-dessous.Article 2 : Carrefours gérés par "CEDEZ LE PASSAGE"Au droit des intersections listées dans le tableau ci-dessous, tout conducteur circulant sur la voiriedépartementale doit, sans avoir à marquer obligatoirement l'arrêt, céder le passage aux véhicules circulantsur le Réseau Routier National et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.CEDEZ LE PASSAGE RN85/RDRis RD PROVENANCE TYPECOMMUNESCOTE COTE w CEDEZLEGAUCHE | DROIT PASSAGESAINT-FIRMIN 7+680 985A i Saint-Firmin / Valgaudemard Pian enTAUBESSAGNE 8+450 16 1 Lallée / Vaigaudemard Pian en TLE NOYER 13+540 $7 1 Le Glaizil Pian en TLAYE 26-200 217A 1 Valard-de-Laye Pian en TCHATEAUVIEUX 46+280 245 1 Chateauvieux Plan ent50+470 119 i Fouillouse / Céüze ;TALLARD 50470 26 I Tallard / Aérodrome Grease Amotome—_ 51+550 - 942 i Tallard Giratoire TallardLA SAULCE 52-400 1085 I giratoire Giratowe AS1/La SaukeTOTAL %CEDEZ LE PASSAGE RN1085/RDcomms3 RD PROVENANCE © TYPECOMMUNES COTE COTE wr CEDEZ LEGAUCHE | DROIT PASSAGE| 38-650 994 1 VeynesGAP 38+650 994 L Gap centre Giratoire du Sénateur38+670 291 1 Gap sudTOTAL 3CEDEZ LE PASSAGE RN94/RDSENS PR RD |REGIME PROVENANCE TYPECROISSANTSCOMMUNES CEDEZ :COTE | COTE LEGAUCHE | DROIT PASSAGELA ROCHETTE 75+790 206 1 Le Grand Lara Pianen TLABATIE-NEUVE | 80+100 ll i Gap __ Brerese *87+380 203 1 RD3 ésCHORGES 87+200 203 1 Les Oliviers87+810 981 1 Chorges Est Pianen TSAVINES 97+610 41 1 Réallon vers Gap Plan enT108+740 40 1 Les Orres _BARATIER 087750 saan i Enbrun Giratoire Embrun sudEMBRUN 114+350 FH 1 Embrun Châteauroux Giratoire Embrun nord127+350 B6A 1 Plan-de-Phazy Pian en TPLES 128+340 | 2024 1 Guileste Giratoire GuillestreEYGUERS 1284850 | 1377 1 Mont-Dauphin Plan en T. 133+790 | 138 1 Saint-Crépin 2. 7Te 133+790 138 1 Champcella aieL'ARGENTIÈRE 142+500 138A 1 Puy-Saint-Vincent Plan en TBRIANCON 157+330 368 i Villar St Pancrace GiratoireVAL DES PRES 165-850 201 2 Les Alberts Pian en TTOTAL 17* Régime inversé : RD prioritaire sur RNLa signalisation réglementaire par panneaux AB3a+MOc (signalisation de position) et AB3b ou AB25(signalisation avancée) est mise en place et entretenue conformément aux dispositions de l'article 5
ARRETE
Article 1 : Régimes de priorité
Hors agglomération, les régimes de priorité au droit des carrefours entre le Réseau Routier National
et les Routes Départementales sont définis aux articles ci-dessous.
'wArticle 2 : Carrefours sérés par "CEDEZ LE PASSAGE"
Au droit des intersections listées dans le tableau ci-dessous, tout conducteur circulant sur la voirie
départementale doit, sans avoir à marquer obligatoirement l'arrêt, céder le passage aux véhicules circulant
sur le Réseau Routier National et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.
CÉDEZ LE PASSAGE RN85/RD
COMMUNES
SENS PR
CROISSANTS
COTE
GAUCtŒ
PROVENANCErrpE
COTE
DROITN-CEDEZ LE
PASSAGE
SAlNT-romiN7+680985AlSaint-Rrmin / ValgaudemartlPlan en T
AUBESSAGNES^tSO16lLallée /VaîQaudemafdPlan enT
LE NOYER13+54057lLeGlaizilPlan en T
LAYE26-200217AlVflafd-ae-LayePlan en T
CHATEAUVIEUX46+280245lCW.vwvwuxPlan en T
50*470119lFouiltouse./Céùze
TALLARO50+470
51+550
46
942
l
ï
Tallart/Aérodrome
TaJlard
Giratoire Aérodrome
Giratoire Taflard
TÀSÀULŒ52*4001085lgiraloireGiratoire ASULa Sautee
TOTAL
CÉDEZ LE PASSAGE RN1085/RD
COMMUNES
SENS PR
CROISSANTS
COTE
GAUCHE
RDPROVENANCE
COTE
DROfTN"CEDCZLE
PASSAGE
TfPE
GAP3a<-650
3S+650994
994
l
l
Veynes
Gap centre
38*670291lGap sud
Giratoire du Sénateur
TOTAL3
CÉDEZ LE PASSAGE RN94/RD
COMMUNES
SENS PR
CROISSANTS
COTE
GAUCHE
RDREGIMEPROVENANCE
COTE
DROfTN'
CÉDÈ2
LE
PASSAGE
T/PE
LAROCHETTE75+790206ïLe Grctfid LaraPlan sn T
LABATIE-NEUVE80+100ulGapBttseSi*
CMORGES
87+380
87+400
203
203
l
l
RD3
LesOlivieis
87+8109B1lChorgesEst
Bretelle
Plan en T
SAVINE597+6104llRéaIlonvereGapPlan en T
BARATIER108+750
108+74040
99W
l
l
Les0(res
Emtinjn
Giraioire Embrun sud
EMBRUN114+350994HlEmbrun ChâteaurouxGiratoire Embnin nord
GUIULESTRE127+350B6AlPtan-de-Phazy
128+340902AlGuBtestre
Plan en T
Gifatoire GuiDesire
EYGUERS128+85013TTlMom-OauphinPlan en T
STCRÉPIN133+79P_
133+790138,
_138_
^_
J_
Saint-Créoin
Châmpcef'a
Giraioire Si Crépin
L'ARGENDÈRE142+500138AlPuy-Saint-VinceniPlan enT
BRIANÇON157+330368lViïïar St PanaaceGiratoire
VAL DES PRÉS16S-650201LesAlbensPlan en T
* Régime inversé : RD prioritaire sur RN
TOTAL17
La signalisation réglementaire par panneaux AB3a+M9c (signalisation de position) et AB3b ou AB25
(signalisation avancée) est mise en place et entretenue conformément aux dispositions de l'article 5
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carrefours 5
Article 3 : Carrefours gérés par STOPAu droit des intersections listées dans le tableau ci-dessous, tout conducteur circulant sur la voiriedépartementale doit obligatoirement marquer un temps d'arrêt, céder le passage aux véhicules circulant surle Réseau Routier National et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.STOP RN85/RDCRoIssANTs | RO [REGIME] PROVENANCE TYPECOMMUNES COTE COTEGAUCHE | DROIT all STOPASPRES-LES-CORPS | 1+100 58 1 Aspres-es-Corps Pian en XLE NOYER 14+770 617 1 Le Noyer / Col du Noyer Planen TLA FARE 214610 17 i Poligny/ Col du Noyer Planen TLAYE 25+200 14 1 Le Cros Plan en T274720 88 1 Laye Pian en TGAP 33300 944 i Col de Manse / Ancelle Planen TTALLARD 38-730 46 I Neffes / Pelleautier Plan enTTOTAL 7STOP RN1085/RDonesiq RD |REGIME PROVENANCE TYPECOMMUNES comGAUCHE | DROIT w STOPGAP Néant | NeantTOTAL 0STOP RN94/RDoe ..cate RD |REGIME PROVENANCE TYPECOMMUNESGAUCHE | DROIT w STOP80+110 11 i La Batie-Neuveae e110 | 11 1 RD942 et Les Santons des ie82+100 942 1 Taltard Plan en TMONTGARDN 83-270 93 1 Montgardin Plan en X87+500 3 1 Serre de l'Aigle *CHORGES 89+450 470 1 Les Bernards Plan en T913570 409 i Prunes PianenTPRUNIERES 94-630 | 109 1 Prunières Plan en TSAVINES 974620 41 1 Réallonvers Embruncain 10:50 | 568 1 Boscodon Plan ent106+650 90 Z Crots Pian en XCHATEAUROUX | 1157260 994H i Châteauroux PlanenT140 | 9940 1 Saint-André-d'Embrun Planen XROCHE RAME 2394860 38 = Freissirieres Plan en Tsa = 1406530 338 1 La-Roche-de-Rame Plan enTST MARTIN DE 150+190 36C 1 Saint-Martin-de-Queynières Sud Plan en TQUEYRIERES 152-210 | 36 1 Saint-Martin-de-Queyrieres Nord PlanenTVAL DES PRES | 1647720 994G 1 Val des Prés Plan en TTOTAL 18* Régime inversé : RD prioritaire sur RN
La signalisation réglementaire par panneaux AB4 (signalisation de position) et AB5 (signalisationavancée) sera mise en place et entretenue conformément aux dispositions de l'article 5.
Article 4 : Carrefours gérés par FEUXNéant
Article^ : Carrefours gérés par STOP
Au droit des intersections listées dans le tableau ci-dessous, tout conducteur circulant sur la voirie
départementale doit obligatoirement marquer un temps d'arrêt, céder le passage aux véhicules circulant sur
le Réseau Routier National et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.
STOP RN85/RD
COMMUNES
SENS PR
CROISSANTS
COTE
GAUCttf
RDREGIMEPROVENANCE
COTC
DROITffSTOP
ASPRES-LES<:ORPS | 1+100
LE NOYERÎ4+770
58
617
l
l
Aspres-fes<ofps
Le Noyer / Cd du Noyer
LA FARE
LAVE2&+200
2;*630TT
14
T^
l
PoBgny/ Col du Noyer
Le Gros
GAP
TALLARD
33+330
27+72088
944
l
l
Lays
Col de Manse/AnceBe
48*73046
TOTAL
l
?
Neffes/Peaeautfer
STOP RN1085/RD
COMMUNES
GAP
SENS PR
CROISSANTS
COTE
GAUCHE
Néant
RDREGIMEPROVENANCE
COTE
DROITN*STOP
Néant
TOTAL
STOP RN94/RD
COMMUNES
SENS PR
CROISSANTS
COTE
GAUOŒ
ROREGIMEPROVENANCE
COTE
DROITN'STOP
LA BAT1E-NÊUVE80+110
80+UO
u
11
l
l
LaBatie-Neuve
RD942 et Les Saisons
MONTGARdN82+100
83-270
942
93
l
l
Taltart
Moniganfin
CMORGESBS+450
8?*SOO3
470
l
l
Scflre de rAjgfe
LesBemards
PRUNÉRES91+570
9*^30
409
109
l
l
Fnmiéres
Pfunictts
SAviœs
CROTS
97+620
104-5c0
4l
568
l
l
RéaBon vers Embnin
Bosccdon
CHÀTEAUROUX119+260
106.65090
994H
l
I
eras
Cnàicauioux
LA ROCHE DE RAME139+860
13S+4309940
38
l
l
Saint-Afxtré-tfEmbnui
Ffeisariéres
STMARITNDE
QUEYRIÈRES
VAL DES PRES
140-530
ÎSO*î90
338
36C
l
l
La-Roche^le-Rame
Saint-MarirMte-Queyriefes Sud
164+720
152-^210
Regime inverse : RD Driorttaire sur RN
sec
994G
TOTAL
l
l
18
Saint-ManirHte-Queyriéres No(d
Va) des Prés
TTPE
RanenX
Plan enT
Plan en T
Plan enT
Plan enT
Plan enT
Plan enT
TYPE
TYPE
Plan enX
Plan enT
Plan enX
BraeBe*
Plan en T
Plan enT
PtanenT
Plan enT
Plan enX
Plan enT
Plan enX
Plan enT
Plan enT
Plan enT
Plan enT
Plan enT
La signalisation réglementaire par panneaux AB4 (signalisation de position) et AB5 (signalisation
avancée) sera mise en place et entretenue conformément aux dispositions de l'article 5.
Article 4 : Carrefours aérés nar FEUX
Néant
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carrefours 6
Article 5 : Fourniture, pose et entretienLa signalisation verticale (panneaux) et horizontale (peinture des lignes transversales) est a la chargedu gestionnaire du Réseau Routier National, réseau prioritaire, (fourniture, pose, entretien, remplacement,suppression) hormis :- l'entretien des panneaux de signalisation avancée (AB3b, ABS, AB25),- la fourniture et la pose des panneaux AB4 et ABS en cas de demande de modification du régimede priorité,qui sont à la charge du gestionnaire des Routes Départementales, routes non prioritaires.
Article 6 : AbrogationLes arrêtés n° 05-2020-09-15-005 et n° 05-2022-06-16-00027 définissant les régimes de priorité audroit des carrefours entre le réseau routier national et la voirie départementale hors agglomération sontabrogés.
Article 7 : Diffusion- M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes,- M. le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes,- M. le Colonel commandant le Groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,- M. le Directeur de la DIRMed, |sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :- M. Le Directeur Départemental des Territoires des Hautes Alpes,- M. le Commandant du commissariat de Police de Gap,- M. les Maires des communes d'Aspres-les-Corps, Saint-Firmin, Aubessagne, Le Noyer, La Fare, Laye,Gap, Châteauvieux, Tallard, La Saulce, La Rochette, La Bâtie-Neuve, Montgardin, Chorges, Prunières,Savines-le-Lac, Crots, Baratier, Embrun, Châteauroux, Saint-Clément, Guillestre, Eygliers, Saint-Crépin,La Roche-de-Rame, L'Argentière, Saint-Martin-de-Queyriéres, Briançon, Val-des-Prés.\Préfet, Le Président du Département.| | || A,En
Philippe BAILBÉ Jean-Marie BERNARD
Article 5 : Fourniture, pose et entretien
La signalisation verticale (panneaux) et horizontale (peinture des lignes transversales) est à la charge
du gestionnaire du Réseau Routier National, réseau prioritaire, (fourniture, pose, entretien, remplacement,
suppression) hormis :
- l'entretien des panneaux de signalisation avancée (AB3b, AB5, AB25),
- la fourniture et la pose des panneaux AB4 et AB5 en cas de demande de modification du régime
de priorité,
qui sont à la charge du gestionnaire des Routes Départementales, routes non prioritaires.
Article 6 : Abrogation
Les arrêtés n° 05-2020-09-15-005 et n° 05-2022-06-16-00027 définissant les régimes de priorité au
droit des carrefours entre le réseau routier national et la voirie départementale hors agglomération sont
abrogés.
Article 7 : Diffusion
- M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes,
- M. le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes,
- M. le Colonel commandant le Groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,
. M. le Directeur de la DIRMed,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
- M. Le Directeur Départemental des Tenritoires des Hautes Alpes,
- M. le Commandant du commissariat de Police de Gap,
• M. les Maires des communes d'Aspres-les-Corps, Saint-Firmin, Aubessagne, Le Noyer, La Fare, Laye,
Gap, Châteauvieux, Tallard, La Saulce, La Rochette, La Bâtie-Neuve, Montgardin, Chorges, Pmnières,
Savines-le-Lac, Grots, Baratier, Embrun, Châteauroux, Saint-Clément, Guillestre, Eygliers, Saint-Crépin,
La Roche-de-Rame, L'Argentière, Saint-Martin-de-Queyrières, Briançon, Val-des-Prés.
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carrefours 7