AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2025-183
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2025
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2025-06-16-00002 - Arrêté fixant la liste départementale des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués
aux prestations familiales pour le département de l'Ain. (8 pages) Page 3
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-06-13-00001 - Arrêté N°BRECI 25.005 attribuant une
récompense pour acte de courage et de dévouement
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-06-16-00002
Arrêté fixant la liste départementale des
mandataires judiciaires à la protection des
majeurs et des délégués aux prestations
familiales pour le département de l'Ain.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-06-16-00002 - Arrêté fixant la liste
départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le
département de l'Ain.
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| |PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Service « Protection des Publics Vulnérables »
dd et s-soutien-public@ain.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
et des délégués aux prestations familiales pour le département de l'Ain.
LA PRÉFÈTE DE L'AIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 471-2 et L. 474-1 ;
VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment
ses articles 44 et 45 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes prévues
aux articles L.471-2, L.471-3, L.474-1 et L.474-2 du code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de la Préfète de l'Ain, Chantal MAUCHET ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant délégation de signature à Olivier PATERNOSTER,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 avril 2025 fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération
sociale et médico-sociale « Service d'information et de soutien aux tuteurs familiaux de l'Ain » du 16
novembre 2018 et son avenant n°1 du 20 décembre 2024 ;
VU le protocole d'intervention du DARPeJ01 du 12 mai 2025 ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1 :
La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L. 471-2 du code de l'action
sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des
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01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-06-16-00002 - Arrêté fixant la liste
départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le
département de l'Ain.
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contentieux à la protection pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la
curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est
fixée pour le département de l'Ain comme suit.
Dans le ressort du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
1) En qualité de services
 Association Tutélaire des Majeurs Protégés de l'Ain (A.T.M.P .)
Domiciliée : 274 Avenue de San Severo 01000 BOURG-EN- BRESSE
 Union Départementale des Associations Familiales de l'Ain (U.D.A.F.)
Domiciliée : 12 bis, rue de la Liberté – BP 93 – 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
 Dispositif d'Appui Renforcé à la Protection Juridique de l'Ain (DARPeJ 01)
Domiciliée : BP 51200 - 01010 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel
BLANC Véronique
Domiciliée : BP 20010 - 01441 VIRIAT CEDEX
CHATAIN Elisabeth épouse PRADEL
Domiciliée : 75 voie de la PRESLE - 01800 SAINT ELOI
CONVERSET Anaïs épouse MOUTIN
Domiciliée : BP 50067 - 01121 MONTLUEL CEDEX
DE PARSCAU DU PLESSIX Olivier
Domicilié : BP 40 – 69572 DARDILLY CEDEX
DESJONQUERES Pascale épouse THIVEND
Domiciliée : BP 415 – 01704 BEYNOST CEDEX
GUILLERMIN Catherine épouse CHARRIERE
Domiciliée : 2340 route de Mézériat, Bois Revermont - 01660 CHAVEYRIAT
HAJJAMI Khalid
Domicilié : BP 70058 – 01002 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
JOURDAN Séverine
Domiciliée : BP 16 - 01340 MONTREVEL EN BRESSE
LELOUTRE Anne épouse TALBOT
Domiciliée : 555 chemin du Bois - 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
ROBERT Magali
Domiciliée : 208 Place Limelette - BP 11 – 01480 JASSANS RIOTTIER
ROEDIGER Nicolas
Domicilié : 1133 avenue de Lyon - 01960 PERONNAS
SORDET Antoine
Domicilié : BP 84 – 71700 TOURNUS
THERMET Yvonne épouse DEBRIE
Domiciliée : 160, rue Clostermann – 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURG
ES-SADRATI Widad
Domiciliée :BP 40029 - 01001 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
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départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le
département de l'Ain.
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3) En qualité de personnes physiques et de services préposés d'établissement
DONARD Claire - préposée du Centre Psychothérapique de l'Ain
Avenue de Marboz - 01000 BOURG-EN-BRESSE
BUIS Christophe - préposé du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse
900, route de Paris - 01012 BOURG-EN-BRESSE
Convention en date du 9 novembre 2011 en qualité de préposé pour le Centre Hospitalier de Pont
de Vaux - Chemin des Nivres – BP 55 – 01190 PONT DE VAUX
DELSAUX-FORISSIER Magalie épouse CHAVRIER - préposée de l'hôpital de Belleville
rue Martinière - BP 210 - 69823 BELLEVILLE CEDEX
Convention en date du 20 juin 2012 en qualité de préposée pour le Centre Hospitalier
Intercommunal Val de Saône – BP 68 - 01290 PONT DE VEYLE (pour le site de PONT DE VEYLE)
Dans le ressort du tribunal de proximité de Trévoux
1) En qualité de services
 Association Tutélaire des Majeurs Protégés de l'Ain (A.T.M.P .)
Domiciliée : 274 Avenue de San Severo – 01000 BOURG-EN- BRESSE
 Union Départementale des Associations Familiales de l'Ain (U.D.A.F.)
Domiciliée : 12 bis, rue de la Liberté – BP 93 – 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
 Dispositif d'Appui Renforcé à la Protection Juridique de l'Ain (DARPeJ 01)
Domiciliée : BP 51200 - 01010 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel
CHATAIN Elisabeth épouse PRADEL
Domiciliée : 75 voie de la PRESLE - 01800 SAINT ELOI
DESJONQUERES Pascale épouse THIVEND
Domiciliée : BP 415 – 01704 BEYNOST CEDEX
DREVET Franck
Domicilié : BP 30032 – 69811 TASSIN LA DEMI LUNE
DUBOIS Stéphanie
Domiciliée : BP 80143 -69822 BELLEVILLE CEDEX
GUILLERMIN Catherine épouse CHARRIERE
Domiciliée : 2340 route de Mézériat, Bois Revermont - 01660 CHAVEYRIAT
DE PARSCAU DU PLESSIX Olivier
Domicilié : BP 40 - 69 572 DARDILLY CEDEX
LELOUTRE Anne épouse TALBOT
Domiciliée : 555 chemin du Bois – 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
ROEDIGER Nicolas
Domicilié : 1133 avenue de Lyon – 01960 PERONNAS
SEON Mélanie épouse PLASSARD
Domiciliée : BP 46 – 01480 JASSANS RIOTTIER
STEIGER épouse BERTHEAU Laure
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01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-06-16-00002 - Arrêté fixant la liste
départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le
département de l'Ain.
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Domiciliée : BP 50009 -71150 CHAGNY
3) En qualité de personnes physiques et de services préposés d'établissement
DONARD Claire - préposée du Centre Psychothérapique de l'Ain
Avenue de Marboz - 01000 BOURG-EN-BRESSE
BUIS Christophe - préposé du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse
900, route de Paris - 01012 BOURG-EN-BRESSE
Convention en date du 9 novembre 2011 en qualité de préposé pour le Centre Hospitalier de Pont
de Vaux - Chemin des Nivres – BP 55 – 01190 PONT DE VAUX
DELSAUX-FORISSIER Magalie épouse CHAVRIER - préposée de l'hôpital de Belleville
rue Martinière - BP 210 - 69823 BELLEVILLE CEDEX
Convention en date du 1er octobre 2011 en qualité de préposée pour l'hôpital local de
Châtillon-sur-Chalaronne - Route de relevant - 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Convention en date du 12 mars 2012 en qualité de préposée pour l'EHPAD Les Saulaies de
Saint Trivier sur Moignans – 119 place de l'église – 01990 SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
Convention en date du 22 mars 2012 en qualité de préposée pour le Centre Hospitalier de
Trévoux – 14 rue de l'Hôpital – 01606 TREVOUX
Convention en date du 20 juin 2012 en qualité de préposée pour le Centre Hospitalier
Intercommunal AIN VAL DE SAONE – BP 68 - 01290 PONT DE VEYLE (pour le site de THOISSEY)
Dans le ressort du tribunal d e proximité de Nantua
1) En qualité de services
 Association Tutélaire des Majeurs Protégés de l'Ain (A.T.M.P .)
Domiciliée : 274 Avenue de San Severo 01000 BOURG-EN- BRESSE
 Union Départementale des Associations Familiales de l'Ain (U.D.A.F.)
Domiciliée : 12 bis, rue de la Liberté – BP 93 – 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
 Dispositif d'Appui Renforcé à la Protection Juridique de l'Ain (DARPeJ 01)
Domiciliée : BP 51200 - 01010 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel
BREVET Elodie
Domiciliée : BP 50100 – 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
BREVET Noëlle épouse GABANT
Domiciliée : BP 10102 – 01501 AMBERIEU EN BUGEY
CHATAIN Elisabeth épouse PRADEL
Domiciliée : Le Basset – 75 voie de la PRESLE - 01800 SAINT ELOI
DESJONQUERES Pascale épouse THIVEND
Domiciliée : BP 415 – 01704 BEYNOST CEDEX
LAURENT épouse CHAMPIN Christine
Domiciliée : BP 30098 – 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
MILLORD Camille
Domiciliée : Pépinière d'entreprise Les Ollieres – 133 rue des Fontanettes
Hauteville Lompnes – 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
NENERT Patrick
Domicilié : BP 16054 - 69412 LYON CEDEX 06
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départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le
département de l'Ain.
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PAULY épouse MILETO Sonia
Domiciliée : BP 50170 - 01005 BOURG EN BRESSE CEDEX
3) En qualité de personnes physiques et de services préposés d'établissement
DONARD Claire - préposée du Centre Psychothérapique de l'Ain
Avenue de Marboz - 01000 BOURG-EN-BRESSE
BUIS Christophe - préposé du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse
900, route de Paris - 01012 BOURG-EN-BRESSE
Convention en date du 9 novembre 2011 en qualité de préposé pour le Centre Hospitalier de Pont
de Vaux - Chemin des Nivres – BP 55 – 01190 PONT DE VAUX
Dans le ressort du tribunal de proximité de Belley
1) En qualité de services
 Association Tutélaire des Majeurs Protégés de l'Ain (A.T.M.P .)
Domiciliée : 274 Avenue de San Severo - 01000 BOURG-EN- BRESSE
 Association Tutélaire des Pays de l'Ain (A.T.P .A.)
Domiciliée : Immeuble Le Taic – 214 route de Parves – BP 99 - 01303 BELLEY CEDEX
 Union Départementale des Associations Familiales de l'Ain (U.D.A.F.)
Domiciliée : 12 bis, rue de la Liberté – BP 93 – 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
 Dispositif d'Appui Renforcé à la Protection Juridique de l'Ain (DARPeJ 01)
Domiciliée : BP 51200 - 01010 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel
BREVET Noëlle épouse GABANT
Domiciliée : BP 10102 – 01501 AMBERIEU EN BUGEY
CHATAIN Elisabeth épouse PRADEL
Domiciliée : 75 voie de la PRESLE - 01800 SAINT ELOI
DESJONQUERES Pascale épouse THIVEND
Domiciliée : BP 415 – 01704 BEYNOST CEDEX
HAJJAMI Khalid
Domicilié : BP 70058 – 01002 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
HALBACH Birgit épouse JONCHERAY
Domiciliée : BP 6 – 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
MAZZOCCHI Carole épouse CARRARA
Domiciliée : BP 58 - 01110 HAUTEVILLE LOMPNES
MESNIL Virginie
Domiciliée : 67 Chemin de la Poste BP6 - 74270 FRANGY
NENERT Patrick
Domicilié : BP 16054 - 69412 LYON CEDEX 06
ROEDIGER Nicolas
Domicilié : 1133 avenue de Lyon - 01960 PERONNAS
SEON Mélanie épouse PLASSARD
Domiciliée : BP 46 – 01480 JASSANS RIOTTIER
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01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-06-16-00002 - Arrêté fixant la liste
départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le
département de l'Ain.
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3) En qualité de personnes physiques et de services préposés d'établissement
DONARD Claire - préposée du Centre Psychothérapique de l'Ain
Avenue de Marboz - 01000 BOURG-EN-BRESSE
BUIS Christophe - préposé du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse
900, route de Paris - 01012 BOURG-EN-BRESSE
Convention en date du 9 novembre 2011 en qualité de préposé pour le Centre Hospitalier de Pont
de Vaux - Chemin des Nivres – BP 55 – 01190 PONT DE VAUX
Article 2 :
La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L. 471-2 du code de l'action
sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des
contentieux à la protection pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle aux
prestations sociales versées aux adultes ou de la mesure d'accompagnement judiciaire est ainsi fixée pour
le département de l'Ain:
Dans le ressort du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
1) En qualité de services
 Association Tutélaire des Majeurs Protégés de l'Ain (A.T.M.P .)
Domiciliée : 274 Avenue de San Severo - 01000 BOURG-EN- BRESSE
 Union Départementale des Associations Familiales de l'Ain (U.D.A.F.)
Domiciliée : 12 bis, rue de la Liberté – BP 93 – 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel
CHATAIN Elisabeth épouse PRADEL
Domiciliée : 75 voie de la PRESLE - 01800 SAINT ELOI
3) Personnes physiques et services préposés d'établissement : Néant
Dans le ressort du tribunal de proximité de Trévoux
1) En qualité de services
 Association Tutélaire des Majeurs Protégés de l'Ain (A.T.M.P .),
Domiciliée :274 Avenue de San Severo - 01000 BOURG-EN- BRESSE
 Union Départementale des Associations Familiales de l'Ain (U.D.A.F.)
Domiciliée : 12 bis, rue de la Liberté – BP 93 – 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel
CHATAIN Elisabeth épouse PRADEL
Domiciliée : 75 voie de la PRESLE - 01800 SAINT ELOI
3) Personnes physiques et services préposés d'établissement : Néant
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départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le
département de l'Ain.
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Dans le ressort du tribunal de proximité de Nantua
1) En qualité de services
 Association Tutélaire des Majeurs Protégés de l'Ain (A.T.M.P .)
Domiciliée : 274 Avenue de San Severo - 01000 BOURG-EN- BRESSE
 Union Départementale des Associations Familiales de l'Ain (U.D.A.F.)
Domiciliée : 12 bis, rue de la Liberté – BP 93 – 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel
CHATAIN Elisabeth épouse PRADEL
Domiciliée : 75 voie de la PRESLE - 01800 SAINT ELOI
3) Personnes physiques et services préposés d'établissement : Néant
Dans le ressort du tribunal de proximité de Belley
1) En qualité de services
 Association Tutélaire des Majeurs Protégés (A.T.M.P .)
Domiciliée : 274 Avenue de San Severo - 01000 BOURG-EN- BRESSE
 Association Tutélaire des Pays de l'Ain (A.T.P .A.)
Domiciliée : Immeuble Le Taic – 214 route de Parves – BP 99 - 01303 BELLEY CEDEX
 Union Départementale des Associations Familiales de l'Ain (U.D.A.F.)
Domiciliée : 12 bis, rue de la Liberté – BP 93 – 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel
CHATAIN Elisabeth épouse PRADEL
Domiciliée : 75 voie de la PRESLE - 01800 SAINT ELOI
3) Personnes physiques et services préposés d'établissement : Néant
Article 3 :
La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L. 474-1 du code de l'action
sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges en
qualité de délégués aux prestations familiales est ainsi fixée pour le département de l'Ain :
Dans les tribunaux judiciaire et de proximité de Bourg-en-Bresse, Trévoux, de Nantua, de Belley :
1) En qualité de services
Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de l'Ain (ADSEA 01)
Domiciliée : 526 rue Paul Verlaine - 01960 PERONNAS
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel : Néant
3) Personnes physiques et services préposés d'établissement : Néant
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départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le
département de l'Ain.
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Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Ain, soit
hiérarchique auprès du Ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les
hommes, dans les deux mois suivant sa notification ou par le biais du téléservice Télérecours citoyens
(https://citoyens.telerecours.fr), qui permet de saisir le juge administratif, d'échanger des documents avec
la juridiction de manière dématérialisée, et de suivre l'avancement du dossier. Un recours contentieux peut
être déposé auprès du tribunal administratif de Lyon -184 rue Duguesclin-69433- Lyon cedex 03,
également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme
de ce délai valant rejet implicite.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Article 6 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 11 avril 2025 susvisé.
Article 7 :
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie
sera adressée aux intéressés, au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-
Bresse, aux juges des contentieux à la protection des tribunaux judiciaire ou de proximité de Bourg-en-
Bresse, Trévoux, Nantua, Belley, au juge des enfants du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16 juin 2025
La préfète,
Par délégation de la préfète
Le directeur départemental
Signé : Olivier PATERNOSTER
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départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le
département de l'Ain.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-06-13-00001
Arrêté N°BRECI 25.005 attribuant une
récompense pour acte de courage et de
dévouement
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-06-13-00001 - Arrêté N°BRECI 25.005 attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 12
Cabinet de la Préfète
BRECI 25.005
ARRÊTÉ
attribuant une récompense pour acte de courage et de dévouement
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution des récompenses
honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour actes de courage et de dévouement ;
VU la demande et le rapport présentés par le directeur départemental de la police nationale de
l'Ain ;
Considérant que, le 16 avril 2025 vers minuit, le policier adjoint réserviste Ghyslain PRONOST, hors
service, circulait au volant de son véhicule sur le pont de Saint-Laurent-sur-Saône (71), lorsque son
regard a été attiré par une personne se trouvant sur le pont regardant en direction de l'eau ;
Considérant qu'il a alors décidé de faire marche arrière tout en suivant la scène dans son
rétroviseur, qu'il s'est arrêté à la hauteur de cette personne pour lui demander si tout allait bien ;
Considérant que cette personne a alors enjambé la rambarde et a passé sa jambe gauche de l'autre
côté, que le policier adjoint réserviste PRONOST est alors immédiatement sorti de sa voiture en
annonçant sa qualité de policier dans le but de la rassurer et de pouvoir ainsi nouer un contact
avec elle ;
Considérant que cette personne manifestement désespérée a alors passé sa deuxième jambe de
l'autre côté du parapet et que le policier adjoint réserviste PRONOST s'est précipité afin de la
retenir par les épaules et le cou afin de sauver la vie de cette personne ;
Considérant le courage exceptionnel et le sang-froid dont a fait preuve le policier adjoint réserviste
Ghyslain PRONOST par cet acte délicat et périlleux ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-06-13-00001 - Arrêté N°BRECI 25.005 attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 13
A R R E T E
Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au policier
adjoint réserviste Ghyslain PRONOST, affecté à la circonscription de Police Nationale de Bourg-en-
Bresse (01).
Article 2 : La directrice de cabinet de la préfète est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 13 juin 2025
La préfète,
SIGNÉ
Chantal MAUCHET
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-06-13-00001 - Arrêté N°BRECI 25.005 attribuant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 14