PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-116
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri
Mondor / Secrétariat de la Direction Générale
75-2026-02-25-00001 - Arrêté n°2026-026-020
Proclamant les
résultats du second tour de vote des élections organisées pour le
renouvellement
partiel de la commission médicale
d'établissement locale du groupe hospitalo-universitaire
APHP
Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor (4 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-02-20-00008 - Arrêté DUPA-2026-0204 du 20 février 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (3
pages) Page 8
75-2026-02-20-00007 - arrété DUPA-2026-0205 du 20 février 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (5
pages) Page 12
75-2026-02-24-00001 - Arrêté n°2026-0081 du 24 février 2026
portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de
Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux
1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des
établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande
hauteur (IGH). (3 pages) Page 18
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor
75-2026-02-25-00001
Arrêté n°2026-026-020
Proclamant les résultats du second tour de vote
des élections organisées pour le renouvellement
partiel de la commission médicale
d'établissement locale du groupe
hospitalo-universitaire APHP
Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-02-25-00001 - Arrêté n°2026-026-020
Proclamant les résultats du second tour de vote des élections organisées pour le renouvellement
partiel de la commission médicale d'établissement locale du groupe hospitalo-universitaire APHP
Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor
3
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

Page 1 sur 4



ARRÊTÉ n°2026-026-020
Proclamant les résultats du second tour de vote des élections organisées pour le renouvellement
partiel de la commission médicale d'établissement locale du groupe hospitalo-universitaire APHP
Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor

La directrice du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Hôpitaux Universitaires Henri Mondor ;
Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6147 -1, R. 6144-3-1 à R. 6144-5-1 et R. 6147-6
à R. 6147-7 ;
Vu le règlement intérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, notamment ses annexes 1 et 4 ;
Vu l'arrêté n° DG 202 6-026-001 Relatif aux élections organisées pour le renouvellement partiel de la
commission médicale d'établissement du groupe hospitalo-universitaire APHP Hôpitaux Universitaires
Henri-Mondor en date du 5 janvier 2026 et le règlement électoral annexé ;
Vu l'arrêté n° 2026-026-018 proclamant les résultats du premier tour de vote des élections organisées
pour le renouvellement partiel de la commission médicale d'établissement locale du groupe hospitalo-
universitaire APHP Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor en date du 16 février 2026 ;
Vu l'arrêté n° 2026 -026-019 modifiant les listes des candidats aux élections pour le renouvellement
partiel de la commission médicale d'établissement locale du groupe hospitalo -universitaire APHP
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor en date du 16 février 2026 ;
Considérant le déroulement des opérations de vote du second tour pour le renouvellement partiel de
la commission médicale d'établissement locale du groupe hospitalo -universitaire APHP Hôpitaux
Universitaires Henri-Mondor les 18 et 19 février 2026 ;
Vu le procès -verbal de dépouillement des opérations électorales du premier tour établi par la
commission de dépouillement, le 20 février 2026 ;
Considérant l'absence de réclamation relatives au déroulement des opérations électorales lors du
premier tour de vote , durant la période de recevabilité des réclamations entre le 20 février 2026 et le
25 février 2026 ;

ARRÊTE :

Article 1er :
Les résultats définitifs du second tour de vote des élections pour le renouvellement partiel de la
commission médicale d'établissement locale du groupe hospitalo -universitaire APHP Hôpitaux
Universitaires Henri-Mondor sont annexés au présent arrêté.

Article 2 :
La publicité du présent arrêté sera assurée par voie d'affichage sur tous les sites du groupe hospitalo -
universitaire.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-02-25-00001 - Arrêté n°2026-026-020
Proclamant les résultats du second tour de vote des élections organisées pour le renouvellement
partiel de la commission médicale d'établissement locale du groupe hospitalo-universitaire APHP
Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor
4
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

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Article 3 :
La directrice des affaires médicales du groupe hospitalo -universitaire APHP Hôpitaux Universitaires
Henri-Mondor est chargée de l'exécution du présent arrêté.




Créteil, le 25 février 2026




La Directrice du GHU APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor
SIGNÉ
Edith BENMANSOUR






























Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-02-25-00001 - Arrêté n°2026-026-020
Proclamant les résultats du second tour de vote des élections organisées pour le renouvellement
partiel de la commission médicale d'établissement locale du groupe hospitalo-universitaire APHP
Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor
5
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

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ELECTIONS PARTIELLES CMEL GHU HENRI MONDOR
PRCLAMATION DES RESULTATS DU SECOND TOUR

ELECTION DES MEMBRES DE LA CMEL – COLLEGE 1 – RESPONSABLE DES SERVICES ET DES
STRUCTURES INTERNES

Nombre de sièges Titulaires 1
Nombre de sièges Suppléants 10
Nombre d'électeurs inscrits 58
Nombre d'émargements 24
Nombre d'enveloppes de vote 24
Taux de participation 41,3%

Nombre de suffrages Résultat
Madame Gita MOTAMED 23 41,3% Titulaire
Votes blancs 1 1,7% -



Conclusion
Titulaires : Tous les sièges sont attribués et l'élection est finalisée
Suppléants : L'élection est finalisée, mais certains sièges restent vacants par insuffisance de candidats
éligibles

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-02-25-00001 - Arrêté n°2026-026-020
Proclamant les résultats du second tour de vote des élections organisées pour le renouvellement
partiel de la commission médicale d'établissement locale du groupe hospitalo-universitaire APHP
Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor
6
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

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ELECTIONS PARTIELLES CMEL GHU HENRI MONDOR
PROCLAMATION DES RESULTATS DU SECOND TOUR

ELECTION DES MEMBRES DE LA CMEL – COLLEGE 6 – REPRESENTANT DE SITE ALBERT-
CHENEVIER

Nombre de sièges Titulaires 1
Nombre de sièges Suppléants 1
Nombre d'électeurs inscrits 79
Nombre d'émargements 12
Nombre d'enveloppes de vote 12
Taux de participation 15,2%

Nombre de suffrages Résultat
Monsieur Romain GOMET 7 8,9% Titulaire
Madame Stéphanie PASSEFORT 5 6,3% Suppléante



Conclusion
Titulaires : Tous les sièges sont attribués et l'élection est finalisée
Suppléants : Tous les sièges sont attribués et l'élection est finalisée


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-02-25-00001 - Arrêté n°2026-026-020
Proclamant les résultats du second tour de vote des élections organisées pour le renouvellement
partiel de la commission médicale d'établissement locale du groupe hospitalo-universitaire APHP
Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor
7
Préfecture de Police
75-2026-02-20-00008
Arrêté DUPA-2026-0204 du 20 février 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2026-02-20-00008 - Arrêté DUPA-2026-0204 du 20 février 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 8
=mPREFECTURE apDE POLICE
Fraternité
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0204
du 20 février 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-47 , R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2020-922 du 7 octobre 2020 portant renouvellement d'habilitation
n° 20-75-0457 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de la société
« SERENITY FOREVER SERVIÇOS FUNEBRES LDA » située Rua do Norte
n° 11, 6200-063 Covilha (PORTUGAL) ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 25 septembre 2025 et
complétée en dernier lieu le 30 décembre 20 25 par M. José Augusto MARTINS
DOS SANTOS et Mme Sonia Magda MENDES MOREIRA, gérants de la société
susmentionnée ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives, 
A R R Ê T E
Article 1 er
La société :
SERENITY FOREVER SERVIÇOS FUNEBRES LDA
Rua do Norte n° 11
6200-063 Covilha (PORTUGAL)
dirigée par M. José Augusto MARTINS DOS SANTOS et Mme Sonia Magda MENDES
MOREIRA est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités
funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2026-02-20-00008 - Arrêté DUPA-2026-0204 du 20 février 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 9
Article 2
- Transport des corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé
AG-58-LZ,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 3
Le numéro d'habilitation est 26-75-0457
Article 4
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 5
Conformément à l'article R.2223-62 du même code, cette habilitation est valable
cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 6
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe 1.

Article 8
La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris, le 20 février 2026
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTI
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
Préfecture de Police - 75-2026-02-20-00008 - Arrêté DUPA-2026-0204 du 20 février 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 10
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0204
du 20 février 2026
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-
ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Préfecture de Police - 75-2026-02-20-00008 - Arrêté DUPA-2026-0204 du 20 février 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 11
Préfecture de Police
75-2026-02-20-00007
arrété DUPA-2026-0205 du 20 février 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2026-02-20-00007 - arrété DUPA-2026-0205 du 20 février 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 12
PREFECTUREDE POLICELiibertéEgalitéFraternité
(en
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0205
du 20 février 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2021-060 du 22 janvier 2021 modifié portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0499 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de
la société « POMPES FUNÈBRES DERNIERS DEVOIRS » à l'enseigne « MAISON
SCHNERF-LEVI-RIVET », située 11, rue Notre-Dame de Nazareth – 75003 Paris ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 17 novembre 2025 et
complétée en dernier lieu le 13 février 2026 par M. Xavier THOUMIEUX, directeur
général de la société susmentionnée ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
A R R Ê T E
Article 1 er

La société
POMPES FUNÈBRES DERNIERS DEVOIRS
au nom commercial  MAISON SCHNERF-LÉVI-RIVET
11, rue Notre-Dame de Nazareth – 75003 PARIS
exploitée par M. Xavier THOUMIEUX est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2026-02-20-00007 - arrété DUPA-2026-0205 du 20 février 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 13
- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
listés en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 3
Les activités suivantes seront exercées en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :
Activités Sociétés Adresses N° habilitations
-Transport des corps
avant et après mise en
bière ;
-Soins de
conservation ;
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil ;
-Fourniture de
personnel et des
objets et prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.
SAS KUZMA
FUNÉRAIRE
16, Route de Lardy
91 630 CHEPTAINVILLE
25-91-0163
Article 4
Le numéro d'habilitation est 26-75-0499.
Article 5
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
Préfecture de Police - 75-2026-02-20-00007 - arrété DUPA-2026-0205 du 20 février 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 14
Article 6
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est
valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 7
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cité en annexe 2.
Article 9
La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris, le 20 février 2026
Pour le préfet de Police et par délégation
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTI
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Préfecture de Police - 75-2026-02-20-00007 - arrété DUPA-2026-0205 du 20 février 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 15
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0205
du 20 février 2026
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIÉTÉ
POMPES FUNÈBRES DERNIERS DEVOIRS
au nom commercial MAISON SCHNERF-LÉVI-RIVET
11, rue Notre-Dame de Nazareth – 75003 PARIS
TRANSPORT DES CORPS AVANT MISE EN BIÈRE
HB-925-SZ
TRANSPORT DES CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE
HB-925-SZ
DV-471-RJ
EH-046-SM
FR-192-PX
VOITURE DE DEUIL
GE-971-XN
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4
Préfecture de Police - 75-2026-02-20-00007 - arrété DUPA-2026-0205 du 20 février 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 16
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0205
du 20 février 2026
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-
ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5
Préfecture de Police - 75-2026-02-20-00007 - arrété DUPA-2026-0205 du 20 février 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 17
Préfecture de Police
75-2026-02-24-00001
Arrêté n°2026-0081 du 24 février 2026 portant
agrément pour assurer la formation des agents
des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance
aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité
incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).
Préfecture de Police - 75-2026-02-24-00001 - Arrêté n°2026-0081 du 24 février 2026 portant agrément pour assurer la formation des
agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).
18
ExPREFECTURE PDE POLICELiberté vyEgalitéFraternité
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public
Arrêté n° DUPA-2026-0081
du 24 février 2026
portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et
d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de
sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur
(IGH).
Le préfet de Police,
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R.146-23, R.143-11 et R.143-12;
VU le code du travail, et notamment les articles L-6351-1A à L-6355-24 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modifié, portant règlement de sécurité pour la
construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie et
de panique, et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DTPP-2021-577 du 26 mars 2021 portant agrément pour assurer la formation
des agents des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3
du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et
des immeubles de grande hauteur (IGH), pour une durée de cinq ans, à la société « POINT BLEU » ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-00162 du 9 février 2026 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives, et des services qui lui
sont rattachés ;
VU la demande de renouvellement d'agrément de la société «  POINT BLEU  », reçue le 17 décembre
2025 ;
CONSIDERANT l'avis favorable du g énéral commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en
date du 5 janvier 2026 ;
A R R Ê T E
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
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Préfecture de Police - 75-2026-02-24-00001 - Arrêté n°2026-0081 du 24 février 2026 portant agrément pour assurer la formation des
agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).
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Article 1 :
L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service
de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur
(IGH) est accordé à la société « POINT BLEU », sous le numéro 075-202 6-0002 qui devra figurer sur tous
les courriers émanant du centre agréé :
1. Raison sociale : « POINT BLEU ».
2. Représentant légal : Monsieur Hervé WAYENBURG.
3. Adresse des locaux :
 Siège social : 18-22 rue Curnonsky à Paris (75017),
 Centre de formation : 2-4 allée de Seine à SAINT-DENIS (93200).
4. Attestation d'assurance « Responsabilité Civile » :
 Contrat ALLIANZ IARD n° 53.496.564, valable jusqu'au 31 décembre 2025.
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est conforme à l'annexe XI
de l'arrêté susvisé.
6. L' autorisation de mise à disposition d'une aire de feu pour réaliser les exercices pratiques sur un
bas à feu écologique à gaz sur un quai de livraison situé 2-4 allée de Seine à SAINT DENIS (93200),
transmise par courriel le 19 novembre 2025 par Monsieur Mathieu CHESTIER, gestionnaire
technique de l'immeuble ;
7 . La liste des formateurs, accompagnée de leurs qualifications, leur engagement de participation
aux formations, leur curriculum vitae et leur photocopie de leur pièce d'identité :
 M. Eric EBEYER (SSIAP 3 ) ;
 M. Lies CHIKH (SSIAP 3) ;
 M. Sylvio LAGACHE (SSIAP 3) ;
 M. Fabrice HARRISON (SSIAP 3) ;
 M. Michel SAILLANT (SSIAP 3).
8. La liste des programmes détaillés de formation comporte un découpage horaire pour chacun des
niveaux de formation et fait apparaître le nom du formateur, conformément aux tableaux
figurant en annexes II, III et IV de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié.
9. Le numéro de déclaration d'activité auprès de la direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS)  : 11 75 17082 75, attribué le 7 mars
1991.
10.L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 8 janvier 1991 :
 Dénomination sociale : « POINT BLEU » ;
 Numéro de gestion : 1991 B 00309 ;
 Numéro d'identification : 380 428 532 RCS PARIS.
Article 2 :
Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la signature du présent
arrêté.
Article 3 :
Le centre de formation agréé doit informer sans délai le préfet de Police de tout changement de
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Préfecture de Police - 75-2026-02-24-00001 - Arrêté n°2026-0081 du 24 février 2026 portant agrément pour assurer la formation des
agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du
service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).
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formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel.
Article 4 :
L'agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l'ensemble du territoire national. Tout
changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou
d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet ayant délivré l'agrément et faire
l'objet d'un arrêté modificatif.
Article 5 :
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet de Police,
notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Article 6 :
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié sur le portail des publications administratives de la ville de Paris et au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de
Police.
Pour le préfet de Police
et par délégation,
Signé,
La cheffe du bureau des
établissements recevant du public
Madame Christelle OLLANDINI
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