HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-175
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2025
Sommaire
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de
Haute-Loire /
43-2025-07-23-00002 - Fermeture exceptionnelle accueil services DDFIP
Haute Loire journée 11092025 (1 page) Page 3
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand /
43-2025-06-25-00003 - Arrêté rectoral Enseignement de Spécialité
2025 Académie de Clermont-Ferrand (3 pages) Page 5
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de
l'Auvergne / protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
43-2025-07-17-00006 - Arrete fixant le Calendrier prévisionnel Appel à
projet relatif aux mesures d'aide educative en Haute Loire (2 pages) Page 9
43-2025-07-17-00005 - Arrêté portant lancement de l'avis d'appel à
projet relatif aux mesures éducative en Haute Loire (3 pages) Page 12
2
43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2025-07-23-00002
Fermeture exceptionnelle accueil services DDFIP
Haute Loire journée 11092025
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-07-23-00002 - Fermeture exceptionnelle accueil
services DDFIP Haute Loire journée 11092025 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire
Le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SG/Coordination 2024-17 du 18 Mars 2024 portant délégation de signature en matière de
régime d'ouverture au public et d'ouverture et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la
direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire ;
ARRÊTE :
Article 1er :
L'accueil des services de la DDFIP de la Haute-Loire sera fermé au public à titre exceptionnel la journée du jeudi
11 septembre 2025.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des
services visés à l'article 1er.
Fait au Puy-en-Velay, le 23 juillet 2025.
Dominique CALVET
Signé
Directeur départemental des Finances Publiques
de Haute-Loire
Administrateur de l'Etat
Direction départementale
des Finances publiques de Haute-Loire
17 rue des Moulins - BP 10351
43012 Le PUY-EN-VELAY Cedex
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-07-23-00002 - Fermeture exceptionnelle accueil
services DDFIP Haute Loire journée 11092025 4
63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
43-2025-06-25-00003
Arrêté rectoral Enseignement de Spécialité 2025
Académie de Clermont-Ferrand
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2025-06-25-00003 - Arrêté rectoral Enseignement de Spécialité 2025
Académie de Clermont-Ferrand 5
EsACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDijerte'EgalitéFraternité

Direction de la Performance et de la
Modernisation de l'Action Publique
DPMAP





ARRETE RECTORAL n° DPMAP-A-2025-514 RELATIF A LA CARTE DES ENSEIGNEMENTS DE
SPECIALITE DANS LES LYCEES GENERAUX ET TECHNOLOGIQUES PUBLICS ET PRIVES DE
L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND A LA RENTREE 2025


La rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand,

Vu le décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux
enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au
baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal
des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première
et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique,


ARRETE


Art. 1er. - La carte des enseignements de spécialité dans les lycées généraux et technologiques publics et privés
de l'académie à compter de la rentrée 202 5 est arrêtée conformé ment au tableau fixé en annexe du présent
arrêté.


Art. 2. - Le secrétaire général de l'académie, les inspecteurs d'académie, directeurs académiques des services
de l'éducation nationale et les chefs d'établissement sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs des préfectures des quatre départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute -
Loire et du Puy-de-Dôme.



Fait à Clermont-Ferrand, le 25 juin 2025


La rectrice

Signé

Virginie DUPONT


63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2025-06-25-00003 - Arrêté rectoral Enseignement de Spécialité 2025
Académie de Clermont-Ferrand 6
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CARTE DES ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITE - CLASSE DE PREMIERE GENERALE - RENTREE SCOLAIRE 2025 Annexe
Département Commune Nom du lycée Numéro RNE Français Histoire-
Géographie
Langue
vivante A et
Langue
vivante B
Enseignemen
t scientifique
Education
Physique et
Sportive
Enseignemen
t moral et
civique
Histoire
Géographie
géopolitique
et sciences
politiques
Humanités,
littérature et
philosophie
Langues, littératures
et cultures
étrangères
Langues, littératures
et cultures
étrangères anglais
monde
contemporain
Mathématique
s
Physique
Chimie
Sciences de
la vie et de la
Terre
Sciences
économiques
et sociales
Arts
Littérature,
langues et
cultures de
l'Antiquité
Numérique et
sciences
informatiques
Sciences de
l'ingénieur
Education
physique,
pratiques et
culture
sportives
Allier Cusset Albert Londres 0030051P X X X X X X X X X X X X X X X X X
Allier Montluçon Madame de Stael 0030025L X X X X X X X X X X X X X X X X
Allier Montluçon Paul Constans 0030026M X X X X X X X X X X X X X
Allier Moulins Banville 0030036Y X X X X X X X X X X X X X X X X X
Allier Yzeure Jean Monnet 0030038A X X X X X X X X X X
Allier Saint Pourçain sur Sioule Blaise de Vigenère 0030044G X X X X X X X X X X X X X
Département Commune Nom du lycée Numéro RNE Français Histoire-
Géographie
Langue
vivante A et
Langue
vivante B
Enseignemen
t scientifique
Education
Physique et
Sportive
Enseignemen
t moral et
civique
Histoire
Géographie
géopolitique
et sciences
politiques
Humanités,
littérature et
philosophie
Langues, littératures
et cultures
étrangères
Langues, littératures
et cultures
étrangères anglais
monde
contemporain
Mathématique
s
Physique
Chimie
Sciences de
la vie et de la
Terre
Sciences
économiques
et sociales
Arts
Littérature,
langues et
cultures de
l'Antiquité
Numérique et
sciences
informatiques
Sciences de
l'ingénieur
Education
physique,
pratiques et
culture
sportives
Cantal Aurillac Monnet-Mermoz 0150006A X X X X X X X X X X X X X X
Cantal Aurillac Emile Duclaux 0150646W X X X X X X X X X X X X X X X X X
Cantal Mauriac Lycée 0150747F X X X X X X X X X X X X X X
Cantal Saint-Flour Haute-Auvergne 0150030B X X X X X X X X X X X X X
Département Commune Nom du lycée Numéro RNE Français Histoire-
Géographie
Langue
vivante A et
Langue
vivante B
Enseignemen
t scientifique
Education
Physique et
Sportive
Enseignemen
t moral et
civique
Histoire
Géographie
géopolitique
et sciences
politiques
Humanités,
littérature et
philosophie
Langues, littératures
et cultures
étrangères
Langues, littératures
et cultures
étrangères anglais
monde
contemporain
Mathématique
s
Physique
Chimie
Sciences de
la vie et de la
Terre
Sciences
économiques
et sociales
Arts
Littérature,
langues et
cultures de
l'Antiquité
Numérique et
sciences
informatiques
Sciences de
l'ingénieur
Education
physique,
pratiques et
culture
sportives
Haute-Loire Brioude La Fayette 0430003V X X X X X X X X X X X X X X
Haute-Loire Le Puy Charles et Adrien Dupuy 0430020N X X X X X X X X X X X X X X X
Haute-Loire Le Puy Simone Weil 0430021P X X X X X X X X X X X X X X X X X
Haute-Loire Monistrol-sur-Loire Léonard de Vinci 0430947W X X X X X X X X X X X X X X X
Haute-Loire Yssingeaux Emmanuel Chabrier * 0430953C X X X X X X X X X X X X X
Département Commune Nom du lycée Numéro RNE Français Histoire-
Géographie
Langue
vivante A et
Langue
vivante B
Enseignemen
t scientifique
Education
Physique et
Sportive
Enseignemen
t moral et
civique
Histoire
Géographie
géopolitique
et sciences
politiques
Humanités,
littérature et
philosophie
Langues, littératures
et cultures
étrangères
Langues, littératures
et cultures
étrangères anglais
monde
contemporain
Mathématique
s
Physique
Chimie
Sciences de
la vie et de la
Terre
Sciences
économiques
et sociales
Arts
Littérature,
langues et
cultures de
l'Antiquité
Numérique et
sciences
informatiques
Sciences de
l'ingénieur
Education
physique,
pratiques et
culture
sportives
Puy-de-Dôme Ambert Blaise Pascal 0630001J X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Chamalières Lycée Valéry Giscard
d'Estaing 0631669X X X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Jeanne d'Arc 0630019D X X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Blaise Pascal 0630018C X X X X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Ambroise Brugière 0630077S X X X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand La Fayette 0630021F X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Cournon d'Auvergne Descartes 0631861F X X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Issoire Murat 0630034V X X X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Riom Virlogeux 0630052P X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Riom Pierre Joël Bonté 0631985R X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Thiers Montdory 0630068G X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Thiers Jean Zay 0630069H X X X X X X X X X X
ENSEIGNEMENTS COMMUNS ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITE COURANTS ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITE MOINS
COURANTS
PUBLIC
RS 2025
PUBLICPUBLICPUBLIC
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2025-06-25-00003 - Arrêté rectoral Enseignement de Spécialité 2025
Académie de Clermont-Ferrand 7
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CARTE DES ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITE - CLASSE DE PREMIERE GENERALE - RENTREE SCOLAIRE 2025 Annexe
Département Commune Nom du lycée Numéro RNE Français Histoire-
Géographie
Langue
vivante A et
Langue
vivante B
Enseignemen
t scientifique
Education
Physique et
Sportive
Enseignemen
t moral et
civique
Histoire
Géographie
géopolitique
et sciences
politiques
Humanités,
littérature et
philosophie
Langues, littératures
et cultures
étrangères
Langues, littératures
et cultures
étrangères anglais
monde
contemporain
Mathématique
s
Physique
Chimie
Sciences de
la vie et de la
Terre
Sciences
économiques
et sociales
Arts
Littérature,
langues et
cultures de
l'Antiquité
Numérique et
sciences
informatiques
Sciences de
l'ingénieur
Education
physique,
pratiques et
culture
sportives
Allier Cusset Saint Pierre 0030072M X X X X X X X X X X X X X X
Allier Moulins Saint Benoît 0030084A X X X X X X X X X X X X X
Allier Montluçon Saint-Joseph 0030445T X X X X X X X X X X X X X
Département Commune Nom du lycée Numéro RNE Français Histoire-
Géographie
Langue
vivante A et
Langue
vivante B
Enseignemen
t scientifique
Education
Physique et
Sportive
Enseignemen
t moral et
civique
Histoire
Géographie
géopolitique
et sciences
politiques
Humanités,
littérature et
philosophie
Langues, littératures
et cultures
étrangères
Langues, littératures
et cultures
étrangères anglais
monde
contemporain
Mathématique
s
Physique
Chimie
Sciences de
la vie et de la
Terre
Sciences
économiques
et sociales
Arts
Littérature,
langues et
cultures de
l'Antiquité
Numérique et
sciences
informatiques
Sciences de
l'ingénieur
Education
physique,
pratiques et
culture
sportives
Cantal Aurillac Gerbert 0150760V X X X X X X X X X X X X
Cantal Saint-Flour La Présentation 0150051Z X X X X X X X X X X X X X
Département Commune Nom du lycée Numéro RNE Français Histoire-
Géographie
Langue
vivante A et
Langue
vivante B
Enseignemen
t scientifique
Education
Physique et
Sportive
Enseignemen
t moral et
civique
Histoire
Géographie
géopolitique
et sciences
politiques
Humanités,
littérature et
philosophie
Langues, littératures
et cultures
étrangères
Langues, littératures
et cultures
étrangères anglais
monde
contemporain
Mathématique
s
Physique
Chimie
Sciences de
la vie et de la
Terre
Sciences
économiques
et sociales
Arts
Littérature,
langues et
cultures de
l'Antiquité
Numérique et
sciences
informatiques
Sciences de
l'ingénieur
Education
physique,
pratiques et
culture
sportives
Haute-Loire Brioude Saint Julien 0430053Z X X X X X X X X X X X X X X
Haute-Loire Brives Charensac La Chartreuse 0430055B X X X X X X X X X X X X X X X
Haute-Loire Le Puy Saint-Jacques de
Compostelle 0430968U X X X X X X X X X X X X X X X
Haute-Loire Monistrol-sur-Loire Notre Dame du Château 0430058E X X X X X X X X X X X X X X X X X
Haute-Loire Yssingeaux Saint Gabriel 0430065M X X X X X X X X X X X X X X
Département Commune Nom du lycée Numéro RNE Français Histoire-
Géographie
Langue
vivante A et
Langue
vivante B
Enseignemen
t scientifique
Education
Physique et
Sportive
Enseignemen
t moral et
civique
Histoire
Géographie
géopolitique
et sciences
politiques
Humanités,
littérature et
philosophie
Langues, littératures
et cultures
étrangères
Langues, littératures
et cultures
étrangères anglais
monde
contemporain
Mathématique
s
Physique
Chimie
Sciences de
la vie et de la
Terre
Sciences
économiques
et sociales
Arts
Littérature,
langues et
cultures de
l'Antiquité
Numérique et
sciences
informatiques
Sciences de
l'ingénieur
Education
physique,
pratiques et
culture
sportives
Puy-de-Dôme Chamalières Saint Thècle 0631070W X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Fénelon 0631074A X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Saint Alyre 0631075B X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Godefroy de Bouillon 0631736V X X X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Massillon 0631847R X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Issoire Sévigné 0631033F X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Riom Sainte Marie 0631034G X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Courpière Saint Pierre 0631032E X X X X X X X X X X X X X
* Cet établissement propose l'enseignement de spécialité "biologie-écologie" en réseau avec le lycée agricole d'Yssingeaux.
PRIVE
RS 2025 ENSEIGNEMENTS COMMUNS ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITE COURANTS ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITE MOINS
COURANTS
PRIVE PRIVEPRIVE
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2025-06-25-00003 - Arrêté rectoral Enseignement de Spécialité 2025
Académie de Clermont-Ferrand 8
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
43-2025-07-17-00006
Arrete fixant le Calendrier prévisionnel Appel à
projet relatif aux mesures d'aide educative en
Haute Loire
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2025-07-17-00006 - Arrete fixant le
Calendrier prévisionnel Appel à projet relatif aux mesures d'aide educative en Haute Loire 9
Haute-Loire- PRÉFET'/ LE DEPARTEMENT | R | ROIRELoDEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE PREFECTURE DE LA HAUTE-LOIREDIRECTION DES SOLIDARITES HUMAINES DIRECTION TERRITORIALE PJJ AUVERGNEARRÊTÉ n° 2025/DSH/ASE/091Fixant le calendrier prévisionnel indicatif dans le cadre de I'appel à projet relatif aux mesuresd'aide éducative en Haute-Loire, sous compétence conjointe de l'Etat et du Conseildépartemental de la Haute-Loire -LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-LOIRE ET LE PREFETDE LA HAUTE-LOIREVU le Code général des collectivités territorialesVU le code de l'Action Sociale st des Familles, notamment les articles L-313-1-1 et R 313-4VU le décret N°2016-801. modifiant la procédure d'appels à projets et d'autorisationmentionnée à l'article L313-1-1 du CASFVU le Schéma départemental de la protection de I'enfance 2023- 2028 adopté par le Conseildépartemental en date du 26 juin 2023Sur proposition du Directeur général des services:Sur proposition de la Directrice territoriale de fa protection judiciaire de la jeunesseAuvergne,ARRETEArticle 1 * Le calendrier prévisionnel indicatif dans le cadre de l'appel à projet rélatif auxmesures d'aide éducative en Haute-Loire, dont l'autorisation relève de leur compétenceconjointe, est arrêté comme suit :Année de } Structure etPublication N° de Public nature de Territoire Capacitéde l'appel à Dossier concemé l'appelà | d'implantationprojet projetMineurs de | Aides Département | 117 dAEMOH/AEIDH2025 AAP-2025- | 0 a 18 ans | éducatives Haute-Loire 23 d'AEMO/AED01 \Article 2 : Les informations relatives aux appels à projets seront publiées sur le site internetdu Conseil départemental de la Haute-LoireArticle 3 : Les personnes morales gestionnaires d'établissements et/ou services sociaux etmédico-sociaux ainsi que les fédérations et les unions qui les représentent peuvent faireconnaître leurs observations sur le présent calendrier dans les deux mois suivant sapublication sur le site internet du Conseil départemental, auprés du Président du Conseildépartemental de la Haute-Loire ou par courtier &' la Directrice Territoriale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Auvergne.
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2025-07-17-00006 - Arrete fixant le
Calendrier prévisionnel Appel à projet relatif aux mesures d'aide educative en Haute Loire 10
M:mmgéMmldelaPm.hmeafiwmngdehMm...ææb...æ...&.b...rwm...m...mmMæ....mœmlb...,defexéwüondu...aææqüm...au_œaæudesadesadmhialmflfsdelapréfedueetsmbaite...du...nemde .*Haute-Loire. _ '
Fait au Puy-en-Velay, le 17 JUIL. 2025LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENTDE LA HAUTE-LOIRE,Yvan CORDIER Marie-Agnès PETITo ;
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2025-07-17-00006 - Arrete fixant le
Calendrier prévisionnel Appel à projet relatif aux mesures d'aide educative en Haute Loire 11
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
43-2025-07-17-00005
Arrêté portant lancement de l'avis d'appel à
projet relatif aux mesures éducative en Haute
Loire
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2025-07-17-00005 - Arrêté portant
lancement de l'avis d'appel à projet relatif aux mesures éducative en Haute Loire 12
AY/Hauteloire — pnérer
3 !
o
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE PREFECTURE DE LA HAUTE-LQIR'E.DIRECTION DES SOLIDARITES HUMAINES DIRECTION TERRITORIALE PJJ AUVERGNEARRETE n° 2025/DSH/ASE/090Portant lancement de l'avis d'appel à projet relatif aux mesùres d'aide éducative en Haute-Loire : 'LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-LOIRE ET LE PREFETDE LA HAUTE-LOIREVU le Code général dès collectivités territorialesVU le code de l'Action Saciale et des Familles, notamment les articles L-312-1 définissant lesétablissements et services sociaux et médico-sociaux, L.31 3-1-1 relatif à la procédure d'appelà projet, L.31 3-3 relatif aux autorités compétentes pour délivrer les autorisations et R.31 3-1défiriissant la composition de la commission d'information et de sélection d'appel à projet socialou médico-social :VU les articles 375 à 375-8 du code civil ;VU l'article R.241-9 du CJPM .VU Le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projets etd'autorisation mentionnée à l'article L.313-1-1 du code del'action sociale et des familles.VU le Schéma départemental de la protection de l'enfance 2023-2028 adopté par le Conseildépartemental en date du 26 juin 2023 - m |VU l'orientation 1 : « Mieux répondre aux besoins des enfants et des familles », axe 4 ficheaction 14du schéma départemental de protection de l'Enfance 2023- 2028,Considérant les besoins recensés concernant le suivi éducatif d'enfants sur ledépartement et la nécessité d'adapter l'offre éducative du territoire ' ;Sur proposition du Directeur général des services:Sur proposition de la Directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesseAuvergne,. _ ARRETEArticle 1er : Dans le cadre de la procédure d'autorisation des établissements et servicessociaux et médico-sociaux, le Préfet et la Présidente du Conseil départemental lancent unappel à projets pour la création de mesures éducatives.Article 2 : Conformément aux articles R'.31'3-3 à R.313-3-1 du CASF relatifs à ladétermination de la réponse au besoin d'offre sociale ou médico-saciale, le cahier descharges de l'a_ppel à projets est annexé au présent arrêté.Article 3 : Conformément aux articles R.313-4 à R.313-4-3 du CASB relatifs ou déroulementde la procédure d'appel à projets sociaux ou médico-sociaux, l'avis d'appel à projets intégrantles critères de sélection et les modalités de notation ou d'évaluation des projets est annexéau présent arrêté. '
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2025-07-17-00005 - Arrêté portant
lancement de l'avis d'appel à projet relatif aux mesures éducative en Haute Loire 13
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2025-07-17-00005 - Arrêté portant
lancement de l'avis d'appel à projet relatif aux mesures éducative en Haute Loire 14
Article4 : Cette décision est susceptible- d'un recours administratif gracieux qui doit être adressé au Préfet et à la Présidente. du Conseil départemental dans le délai dé deux mois à compter de la date de- notification ou, pour les tiers, d'affichage et/ou de publication de cet arrêté.- ou d'un recours administratif hiérarchiqueadressé au Ministre de l'Intérieur dans ledélaidedeuxmobàœmpœrdeladatede...mou.powlesfièœ.daffichageet/ou de publication de cet arrêté ' 'Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision audemandeur, de son affichage et/ou de sa publication pour toute autre personne y ayant intérêt.En cas de recours administratif, le délai de recours contentieuxest prorogé.Article5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur général des Services duDépartement et la Directrice interrégionale de ta PJJ Centre-Est, sont chargés, chacunen ceqübœnœnæ.defexéwfimdu......æmimuüéau...dæætesadministratifs de la Préfecture et sur le site intemet du Département de la Haute-Loire et notifié
Fait au Puy-en-Velay, le 47 . 207.5LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENTDE LA HAUTE-LOIRE,Yvan CORDIER Marie-Agnès PETIT
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2025-07-17-00005 - Arrêté portant
lancement de l'avis d'appel à projet relatif aux mesures éducative en Haute Loire 15