EPRÉFET L 10DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, bâtiments et cadre de vieÉgalité A .Fraternité Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 23 du 23 février 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
& Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 = 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr

CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des ' actes administratifs de la préfecture du23 février 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture: — www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.
A Angers, le 23 février 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
i{, ;
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 23 du 23 février 2024SOMMAIRE|- ARRETESPREFECTUREDirection de l'interministérialité et du développement durable- Arrêté DIDD-BPEF n°2024-26 du 22 février 2024 actualisant la composition de lacommission de la nature, des paysages et de sites (CDNPS) - formation «carrières»- Arrêté DIDD-BPEF n°2024-28 du 22 février 2024 déclarant d'utilité publique laprocédure d'abandon d'une parcelle à Noyant-la-Gravoyère — projet de réhabilitationd'une maison- Arrêté DIDD-BPEF n°2024-29 du 23 février 2024 actualisant la composition de lacommission locale de l'eau du SAGE bassin Oudon- Arrêté DIDD-BPEF n°2024-31 du 23 février 2024 actualisant la composition de lacommission locale de l'eau du SAGE bassin Layon-AubancePRÉFECTURE du MAINE-et-LOIRE ET _ CONSEIL DEPARTEMENTAL- Arrêté conjoint PREF49-DIDD-BCI / CD49-DSS-MPA n°2024-7 du 19 février 2024actualisant la composition de la commission des droits et de l'autonomie despersonnes handicapées
Il - AUTRESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESCommission de la chasse et de la faune sauvage du 22 février :- décision relative à 'indemnisation des dégâts


! - ARRETES


E Secrétariat généralPRÉFET ' Direction de l'interministérialitéËÎÆMA...EÆT-LO...E et du développement durableÉgatité ?Fratersité + rARRETE DIDD — 2024 — n°Commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)Formation spécialisée "des carrières"Modificatif n°4Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques !VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 341-16 et R 341-16 à R 341-25 ;VU le code de des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R 133-3 etsuivants ;VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de M. EmmanuelLE ROY, administrateur de I'Etat du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecturede Maine-et-Loire (groupe Hl) ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 3;VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2023-026 du 26 septembre 2023 portant délégation designature à M. Emmanuel LE ROY, secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté D3-2006 n° 684 du 20 novembre 2008, modifié portant création de la commissiondépartementale de la Nature, des Paysages et des Sites de Maine-et-Loire (C.D.N.PS.);VU l'arrêté préfectoral DIDD-2021-n° 238 du 16 août 2021 portant rénouvellement de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites en sa formation spécialisée « des carrières » ;VU le courrier du 16 février 2024 des Carrières Indépendantes du Grand Quest (CIGO) ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1°": L'article 1" de Varrété préfectoral DIDD-2021-n° 238 du 16 août 2027 est modifié ainsi qu'ilsuit (les modifications apparaissent en gras dans le texte) :« La composition de la formation spécialisée dite "des carrières" de la commission départementalede la Nature, des Paysages et des Sites de Maine-et-Loire s'établit comme suit :A) Collège des représentants des services de l'État membres de droit* La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant,* La directrice régionale des affaires culturelles ou son représentant" Le directeur départemental des territoires ou son représentant,* Le directeur départernental de la sécurité publique ou le commandant de groupement degendarmerie ou leur représentant. '
1/2

B) Collèze des rerésentants des collectivités territoriales* Gilles PITON, conseiller départemental, ...suppléante Aline BRAY, conseillère départementale* joëlle BAUDONNIERE, maire de Mozé sur Louet,» Henri LEBRUN, vice-président de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe,* Ludovic SÈCHE, adjoint au maire d'Orée d'Anjou.C) Collère des cersonnalités cualifiées en matière de sciences de la nature de_orotectiondes sites ou du Sadre _de vie, de représentants . d'associations agréées de protection de
i O v Ao A
l'environnement et le cas échéant. de fenrésentants des orcanisations azricoles ou sylvicoles* Éric ROBERT, représentant la-chambre d'agriculture,* Jean-Claude HIPPOLYTE, représentant Francé Nature Environnement Anjou (ou FNEAnjou), ; '* Félix DURAND, représentant la fédération de la pêche,* Fabrice REDOIS, maître de conférence.D) Colléze des personnes compétentes. dans les_domaines d'intervention de chaqueformation srécialisée* Franck LEGOUT, représentant l'union nationale des industries de carrières et matériauxde constructions,Suppléant : Thierry WOJNOWSKI,* Bernard HERVE, représentant les Carrières Indépendantes du Grand Ouest,Suppléant : Jonathan MAZZARDI, _* Cyril BOUCHET, représentant la fédération régionale des travaux publics,* Karim FAOUZI, représentant le syndicat national du béton prêt à l'emploi. »Article 2 : Le reste de I'arrété préfectoral DIDD-2021-n° 238 du 16 août 2021 est sans changement.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de laformation.
Fait à ANGERS, le 2 2 FEV. 2074Pour le préfet et pai délégation,Le Secrétaire Eéréral de la Préfer/ure
Emmanvuel LE ROY
Délais et voies de recours : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publicationau RAA , faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes et ce, dans les deuxmois à partir de la notification ou de |a publication de la décision attaquée. La juridiction administrativecompétente peut aussi 'être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du siteUn recours gracieux devant le préfet et/ou un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de l'écologie, dudéveloppement durable et de l'énergie peuvent être introduits dans les mêmes délais.En cas de refus exprès ou tacite, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour déposer unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.
2/2

È'ÈÊ;Ê e FTAGIRE ; Secrétariat GénéralC Direction de l'interministérialitéLibertéi et du développement durable
| Arrêté DIDD/BPEF/2024 n° À &portant déclaration d'utilité publique et de cessibilité dans le cadre d'uneprocédure d'abandon manifeste de la parcelle cadastréesection 229 AL n°486, sise 7 rue des Plantes à Noyant-la-Gravoyère(commune déléguée de Segré-en-Anjou-Bleu)en vue du projet de réhabilitation d''une maison
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de l'expropriation pour cause d''utilité publique ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2243-1 à L.2243-4 ;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire :Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de M. Emmanuel LEROY, administrateur de I'Etat du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture deMaine-et-Loire (groupe Il) ;
Vu I'arrété préfectoral SG/MICCSE n° 2023-026 du 26 septembre 2023 portant délégation de signatureà M, Emmanuel LE ROY, Secrétaire Général de la préfecture de Maine-et-Loire ;Vu le procès-verbal provisoire d'abandon manifeste d'un bien immobilier situé au 7 rue des Plantes àNoyant-la-Gravoyère (commune déléguée de Segré-en-Anjou-Bleu) dressé par Madame le Maire en datedu 27 mai 2021 :Vu les notifications faites au propriétaire à ses différentes adresses connues par courriersrecommandés avec avis de réception en date du 1° juin 2021 ;Vu l'affichage en mairie de Segré-en-Anjou-Bleu et en mairie déléguée de Noyant-la-Gravoyére duprocès-verbal provisoire d'abandon manifeste du 03 juin 2021 au 10 septembre 2021 inclus ;Vu l'affichage à l'Hôtel de Ville d'Angers du procès-verbal provisoire d'abandon manifeste du 07 juin2021 au 07 septernbre 2021 inclus ;Vu l'affichage en mairie d'Ecouflant du procès-verbal provisoire d'abandon manifeste du 07 juiñ 2021ay 07 septembre 2021 inclus ;Vu l'affichage en mairie de Corzé du procès-verbal provisoire d'abandon manifeste du 03 juin 2021 auT1 octobre 2021 inclus ;
1/3

Vu la publication du procès-verbal provisoire dans les journaux « Le Courrier de l'Ouest » et « OuestFrance » du 03 juin 2021 ;Vu le procès-verbal définitif d'abandon manifeste en date du 14 juin 2022 ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Segré-en-Anjou-Bleu en date du 03novembre 2023 : ;-déclarant la parcelle susvisée en état d'abandon manifeste,-décidant -que I'emplacement de ce bien abandonné a vocation à un usage d'habitation(revente pour finalisation du chantier ou démolition'et reconstruction)-approuvant le dossier présentant le projet simplifié d'acquisition publique et les modalités demise à disposition du public, '-autorisant Madame le Maire à poursuivre la procédure d'expropriation pour caused'utilité publique ; .Vu le dossier présentant le projet simplifié d'acquisition mis à la disposition du public du 20 novembre2023 au 21 décembre 2023 inélus ;Vu le registre d'enquéte déposé en mairie de Segré-en-Anjou-Bleu du 20 novembre 2023 au 21décembre 2023 inclus et l'absence d'observation du public ;Vu l'avis du service du Domaine de la Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire en date du 28 septembre 2023 ; .Vu le plan et l'état parcellaire annexés :Vu le courrier du 22 janvier 2024 par lequel Madame le Maire de Segré-en-Anjou-Bleu demande ladéclaration d'utilité publique du projet d'acquisition de la parcelle en état d'abaridon manifestesusvisée et de sa cessibilité ;Considérant I'absence d'opposition du public au projet d'acquisition publique ;Considérant que I'état d'abandon manifeste est avéré et que le propriétaire n'y a pas remédié ;Considérant que la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon manifeste, telle queprévue dans les articles L.2243-1 à L.2243-4 du code général des collectivités territoriales, est achevéeet a été respectée ;Considérant le projet de vente de la commune en vue de la réhabilitation de la maison située sur laparcelle pour la création d'un logement d'habitation ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 17 - Déclaration d'utilité oublique ;Est déclarée d''utilité publique l'acquisition de la parcelle cadastrée section 229 AL n°486, sise 7 rue desPlantes à Noyant-la-Gravoyère, par la commune de Segré-en-Anjou-Bleu, nécessairé à la réalisation duprojet de réhabilitation de la maison située sur cette parcelle en vue de la création d'un logementd''habitation. [
2/3

Article 2 — Cessibilité : ;Est déclarée immédiatement cessible au bénéfice de la commune de Segré-en-Anjou-Bleu la parcellecadastrée section AL 229 n°486, sise 7 rue des Plantes & Noyant-La-Gravoyére.
Article 3 - Indemnisation :Lindemnité provisionnelle allouée au propriétaire de la parcelle susvisée est fixée à 49000 euros,conformément à l'avis du service du Domaine de la Direction départementale des finances publiquesde Maine-et-Loire en date du 28 septembre 2023.
Article 4 - Prise de possession :La prise de possession de la parcelle susvisée ne pourra intervenir qu'aprés le paiement, ou en casd'obstacle au paiement, après consignation, de l'indemnité provisionnelle. Cette date de prise depossession devra être postérieure d'au moins deux mois à la date de publication du présent arrêté.
Article 5 - Mesures de publicité :Le présent arrêté sera affiché en mairie de Segré-en-Anjou-Bleu. Il sera justifié de l'accomplissement decette formalité par un certificat d'affichage. Cet acte sera également notifié au propriétaire sous plirecommandé avec accusé de réception. Copie de la lettre adressée au propriétaire sera égalementaffiché à la mairie de Segré-en-Anjou-Bleu. L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire.
Article 6 -— Délai et voies de recours :La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures depublicité :- d'un recours administratif ou gracieux auprès de l'autorité compétente (auteur de l'acte ou par voiehiérarchique auprès du ministre compétent),- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041Nantes. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 - Exécution :Le Secrétaire Général de la préfecture, la sous-Préfète de 'arrondissement de Segré-en-Anjou-Bleu, leMaire de Segré-en-Anjou-Bleu, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Angers, le
Pour le Préfet et (v délégatio",le Secrétaire G3-<ral de la préfe-ture
Emmanuel LE ROY
3/3


PREFET Secrétariat généralDE MAINE-ET-LOIRE Direction de linterministérialitéLiberté et du développement durableÉgalitéFraternité
Arrêté DIDD-BPEF-2024 n° LÔportant modification de la composition de la commission locale de l'eaudu Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)du bassin versant de 'Oudon '
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre National du MériteChevalier des palmes Académiques
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L 212-4 et R 212-29 à R 212-31 ;Vu le décret du Président de la République du 06 septembre 2023 portant nomination de M.Philippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de M. Emmanuel LEROY, en qualité de Secrétaire Général de la préfecture de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté interpréfectorat D3-97 n° 723 du 31 juillet 1997 modifié fixant le périmètre d'élaborationdu Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de l'Oudon ;Vu l'arrêté préfectoral D3-97 n° 1119 du 3 décembre 1997 modifié portant création de la commissionlocale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Oudon ;Vu l'arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2021 n° 39 du 23 février 2021 modifié portarit renouvellement deladite commission locale de l'eau ; _Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2023-026 du 26 septembre 2023 portant délégation designature à M. Emmanuel LE ROY, Secrétaire Général de la préfecture de Maine-et-Loire ;Vu le remplacement de M. Michel DE SIMIANE par Mme Gaétane DUCRU, dééîgné par le SyndicatDéparternental de la Propriété Privée Rurale de Maine-et-loire le 16 janvier 2024 ; 'Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 :La composition de la Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eauxdu bassin versant de l'Oudon, fixée par l'arrêté DIDD-BPEF-2021 n° 39 du 23 février 2021, s'établitcomme suit après modification : 1/4

(Les modifications apparaissent en caractéres gras)Colléce des colléctivités terntonales de leurs zrounements et des établissements v ublics locau»P\ e ... ><
Conseil rézional de BretagneM. Stéphane PERRINConseil régional des Pays-de-la-LoireMme Patricia MAUSSION ;'Conseil départemental d'Ille et VilaineM. Bernard DELAUNAYConseil départemental de Loire-Atlantique-Mme Chioé GIRARDOT MOITIEConseil dér.artemental de Maine-et-LoireM. Gilles GRIMAUDConseil dérartemental de MayenneMme Avrélie MAHIER.. .Syndicat du Bassin de l'OudonM. Pierrick GILLESSyndicat d'Eau de l'AniouM. Claude ANNONIER1m :7}äAo3bQ==1md©33®.{7313cE'3X}Os=G3oo>LAOnËQ5lo.mL3e=i1123m icr:—sidents de communautésR S S SS es B A ............_....._
É T AT P
M. Marcel MAHOT, adjoint au maire d'Armailié -M. Aurélien COLAS, adjoint au maire de Bouillé-MénardM. Joël RONCIN, conseiller municipal de Segré-en-Anjou BleuM. Richard GUILLEMIN, conseilier communautaire de la communauté de communes Vallées du HautAnjouM. Hervé DUBOSCLARD, conseiller communautaire de la communauté de communes Vallées duHaut Anjou -M. Sylvain PERRAULT, conseiller 'municipal du Lion d'AngersM. Olivier ROUSSEZ, maire délégué de Pouancé {commune d'Ombrée d'Anjou)M. Dominique MAROL, conseiller municipal de Loiré -M. Bernard GABORIAUD, conseiller municipal du Lion d'AngersM. Jacques ROBERT, vice-président de la communauté de communes Anjou Bleu CommunautéM. Hervé GAUDIN, conseiller communautaire' de la. communauté de communes Anjou BleuCommunautéMme Yamina RIOU, maire d' Erdre-en-AnjouRerésentants nommés. sur Hrocosition. de. l'Assoçiation, des maires. adioints. orésidents decommunautés de la Mayenne _ !M. Gérard JALLU, adjoint au maire de Loiron-RuilléM. Daniel GENDRY, vice-président de la communauté de communes du Pays de CraonMme Véronique BOISARD, conseiliére municipale de Beaulieu-sur-OudonM. Michel RAIMBAULT, maire de Livré-la-ToucheM. Pascal RAIMBAULT, conseiller municipal de Cossé-le-VivienM. Vincent GUILLET, adjoint au maire de CraonM. Richard CHAMARET, vice-président de la communauté de communes du Pays de CraonM. Franck POIRIER, conseiller municipal de Saint-Michel-de-la-RoëM. Louis MICHEL, vice-président de Laval AgglomérationM. Jacky VALLEE, maire de ChérancéM, Serge POINTEAU, maire de PeutonM. Patrice HOUTIN, adjoint au maire de Château-Gontier-sur-Mayenne2) Collère des usagers_ dés wropriétaires fonciers. des organisations rrofessionnelles et desassociations concernées (19 membres! :Chambre d'agriculture Pays de la LoireM. Laurent LELORE'Mme Odile SAUDRAIS 2/4

Chambre de commerce et d'industrie, de Mame—et—LonreLe président ou son représentantChambre de commerce et d'industrie de la MayenneLe président ou son représentantFédération de Maine-et-Loire pour la rêche et la crotection du milieu acuatiqueM. Bernard BOUTEILLERFédération de la Mayenne pour la pêche et la protection du milieu a uatizueM. Dominique LEBRETSyndicat départemental de la prorriété nrivée rurale deM. Loik de GUEBRIANTSyndicat départemental de !a progriété.crivée rurale de Maine-et-LoireMme Gaétane DUCRUClub Nauticue SegréenM. Daniel SARRAMAIGNA ;Association de Défense et de Sauvesarde de la Vallée de l'Oudon (ADSVO:M. Louis-Amaury de PENFENTENYO.Association Mavenne Nature EnvironnementM. Jean DEGAND-FRCIVAM Pays de la LoireM. Bruno CLAVREULSyndicat des exploitants de 2lans d'eau, de cours d'eau:de la Mayenna et de la SartheM. Bertrand de la RIVIEREFilière Aguacole des Pays de la LoireLe président ou son représentantAssociation BASE (Biodiversité, Agriculture Sol. Environnement).M. Christian PERROISAssociation de consommateurs UFC-Que Choisir 53M. Jean-Michel GUINAUDEAU -Association S_auver__arde de l'AnsouMme Régine BRUNY -Association de sauvezarde des Moulins d'AniouM. Daniel FOURNIERSyndicat des Irrizants de la MavenneÉ e
M. jean-Charlés THIREAU
la Mayenne
3) Collère des représentants de l'Etat et de ses établissements oublics intéressés (8 membres:Le préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne ou son représentantLe préfet de Maine-et-Loire ou son représentantLe préfet de la Mayenne ou son représentantLe directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ou son représentant ;Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ouson représentantLe directeur régional de l'Office Français de la Biodiversité des Pays de la Loire ou son représentantLe directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ou son représentantLe directeur départemental des territoires de la Mayenne ou son représentantArticle 2 : ; ; _ ; .Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2021 n° 39 du 23 février 2021 modifiérestent inchangées.Article 3 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Maine-et-Loire,d'ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et de' la Mayenne, mis en ligne sur le siteet notifié à chacun des membres de la commission.
3/4

Article 4: _Les Secrétaires généraux des préfectures de Maine-et-Loire, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique etde la Mayenne, les sous-préfets des arrondissements concernés et le président de la commissionlocale de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le
Pour le Préfet et par #<iégationle Secrétaire G )ä; il de la.préfec re,
f
Emmanuel LE ROY
Délais et voies de recours . ;Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès du ministre compétent,d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes. La juridiction administrativecompétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible sur le siteecou Æ
4/4

& Secrétariat généralPREFET | Direction de l'interministérialitéDE MAINE-ET-LOIRE et du développement durable
Fraternité
Arrêté DIDD-BPEF-2024 n° 3/_{portant modification de la composition de la commission locale de l'eaudu Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)-des bassins versants du Layon et de l'Aubance
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des palmes Académiques
Vu le code de 'environnement, notamment ses articles L 212-4 et R 212-29 à R 212-34 ;Vu le décret du Président de la République du 06 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de M. Emmanuel LEROY, en qualité de Secrétaire Général de la préfecture de Maine-et-Loire :Vu l'arrêté interpréfectoral D3-95 n° 1130 des 3 août 1995 (Deux-Sèvres) et 4 septembre 1995 (Maine-et-Loire) fixant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur les bassinsversants du Layon et de l'Aubance ;Vu l'arrêté interpréfectoral DIDD 2014/154-0001 modifié du 3 juin 2014 relatif à l'extension dupérimètre du SAGE Layon-Aubance au bassin versant du Louet et du Petit Louet :Vu l'arrêté préfectoral D3-96 n° 903 du 10 septernbre 1996 modifié portant création de la commissionlocale de l'eau chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du SAGE des bassinsversants du Layon et de l'Aubance ; -Vu l'arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2021 n° 11 du 21 janvier 2021 portant renouvellement de lacommission locale de l'eau ;Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2023-026 du 26 septembre 2023 portant délégation de signatureà M. Emmanuel LE ROY, Secrétaire Général de la préfecture de Maine-et-Loire ;Vu la proposition d'ajout de deux membres supplémentaires dans le collège 2 des usagers, à savoir I'UFC que Choisir et I'Association Agréée des Pêcheurs Professionnels en eau douce du Bassin Loire-Bretagne (AAPPBLB), actée par la délibération de la Commission Locale de l'Eau du SAGE LayonAubance Louets du 20 octobre 2023 :Vu le remplacement de M. Gérard FAVREAU par M. Dominique MARY proposé par le conseil municipalde GENNETON le 14 décembre 2023 ;Vu l'absence d'objection de la nomination de M. Dominique MARY par l'association des maires desDeux-Sèvres du 05 février 2024 ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de Maine-et-Loire ;

ARRETE
Article 1: La composition de la commission locale de I'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestiondes Eaux (SAGE) des bassins versants du Layon et de l'Aubance, fixée par l'arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2021 n° 11 du 21 janvier 2021, s'établit comme suit après modification :
(les modifications apparaissent en caractères gras)
1) Collège des collectivités territoriales. de leurs zrounements et des établissements publics locaux31 membres} :Conseil ré"ional des Pays-de-la-Loire :- M. Eric TOURONConseil rézional de Nouvelle-Acivitaine :- M. Emmanuel CHARRÉConseil départemental de Maine-et-Loire : -- Mme Brigitte GUGLIELMIConseil départemental des Deux-Sèvres :- Mme Claire PAULIC ;Syndicat mixte de gestion du Parc naturel récional Loire-Anjou-Touraine :- M. Michel PONCHANT 'Etablissement public Loire :- M. Jean-Paul PAVILLONReprésentants nommés sur croposition de l'AssociaMaine-et-Loire :- M. Dominique PERDRIEAU, président du Syndicat Layon-Aubance-Louets -- M. Jean-Jacques DERVIEUX, vice-président du Syndicat Layon-Aubance-Louets- M, François PELLETIER, vice-président du Syndicat Layon-Aubance-Louets- M. jean-Pierre COCHARD, vice-président du Syndicat Layon-Aubance-Louets- Mme Odile GINESTET, wce-présudente du Syndicat Layon-Aubance-Louets- M, Yannick BENOIST, vice-président de la communauté d'agglomération Mauges Communauté- M. Marc SCHMITTER, président de la communauté de communes Loire Layon Aubance -- M, Christophe PIET, conseiller délégué de la communauté d'agglomération du Choletais- Mme Christelle CAILLEUX, conseillère communautaire de la communauté urbaine Angers LoireMétropole _- M. Eric MOUSSERION, vice-président de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire- M. Philippe CESBRON, adjoint au maire de Bellevigne-en-Layon .- M. Vincent LAVENET, conseiller municipal délégué de Chalonnes-sur-Loire- Mme Martine CHAUVIN, maire de Beaulieu-sur-Layon- M. Hervé MARTIN, maire de Chemillé-en-Anjou- M. Patrice GRENQUILLEAU, adjoint au maire de Chemillé-en-Anjou- M. Jacques CONCHON, adjoint au maire de Dové-en-Anjou- M. Olivier VITRE, maire de Saint-Paul-du-Bois- M. Benoît PIERROIS, adjoint au maire de Lys-Haut-Layon- M. Eric LEROUX, conseiller municipal de Brissac-Loire-Aubance- M. Robert BIAGI, maire de Soulaines-sur-Aubance- M. Daniel MAUDET, adjoint au maire de Denée —- M. Pierre BROSSELIER, adjoint au maire de Blaison-Saint-Sulpice
tion des maires et présidents de communautés de

Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2021 n° 11 du 21 janvier 2021 restentinchangées.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recuéil des actes administratifs des préfectures de Maine-et-Loire et des Deux-Sèvres, mis en ligne sur le site ww.w._estrav.en frarce.fr et notifié à chacun desmembres de la commission. ;Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture de Maine-et-Loire, le Secrétaire Général par intérim dela préfecture des Deux-Sèvres, les Sous-préfets des arrondissements concernés et le président de lacommission locale de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Angers, le
Pour le Préfet et par délégation,le Secrétaire Général de la préfecture
eEmmanuel LE ROY /
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès du ministre compétent, d'un recourscontentieux devant le Tribunal administratif de Nantes. La juridiction admrmstratrve competente peutêtre saisie par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site ... ;

Représentant nommé sur proposition de l'Association des maires des Deux-Sèvres :- M. Dominique MARY, conseiller municipal de Genneton- M. Luc-Jean DUGAS, conseiller communautaire de la communauté de communes du Thouarsals- M. Pascal LAGOGUEE, conseiller communautaire de la communauté d'agglomération du BocageBressuirais2) Collèze des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et desassociations concernées (15 membres
- le président de la Fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique ouson représentant ;- le président de la Fédération des Deux-Sèvres pour la pêche et la protection du milieu aquatique ouson représentant- le président du Syndicat départemental de la propriété privée rurale 49 ou son représentant-le président de l'association EDEN ou son représentant- le président de la Fédération Viticole de l'Anjou et de Saumur ou son représentant- le président de ia Chambre de Commerce st d'Industrie de Maine-et-Loire ou son représentant- le président de la Chambre d'Agriculture des Pays de Loire ou son représentant- le président de la Sauvegarde de l'Anjou ou son représentant_—le président du Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement Loire-Anjou ou son représentant- le président de l'association des irrigants Sud Loire Aubance où son représentant-le président de l'association pour la Sauvegarde des rives du Layon Moyen et de ses affluents ou sonreprésentant ; ;- fe président de l'association les Riverains de l'Aubance ou son représentant- e président du Conservatoire d'espaces naturels des Pays de la Loire ou son représentant- le président de la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les OrganismesNuisibles de Maine-et-Loire ou son représentant-le président de la Ligue de Protection des Oiseaux Anjou ou son représentant-le président d'UFC que Choisir ou son représentant- le président de FAssociation Agréée des Pêcheurs Professionnels en eau douce du Bassin Loire-Bretagne ou son représentant
3) Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics intéressés (8 membres)-le Préfet de la région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret, coordonnateur du bassin Loire-Bretagne ouson représentant- le Préfet de Maine-et-Loire ou son représentant- la Préfète des Deux-Sèvres ou son représentant- le directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ou son représentant- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logernent des Pays-de-la-Loire ouson représentant :- le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forét des Pays de Loire ou son'représentant- le directeur régional de l'Office Français de la Biodiversité des Pays de Loire ou son représentant-le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ou son représentant

| DEPARTEMENT OE MAINE-ET-LOIRE =PREFETŒ m lo u ; DE MAINE-ET-LOIREÉgalitéFraternité
Direction générale adjointe duDéveloppement social et de la solidaritéDirection de la ;Maison départementale de l'autonomieAffaire suivie parArmaud MénagerTét : 0241815105a.menager@maine-et-loire.frRéférences2024 — AM
ARRÊTÉ N° DiDD - BEI 2024 - 07OBJET : COMPOSITION DE LA COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DESPERSONNES HANDICAPÉES DE LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNESHANDICAPÉES DE MAINE-ET-LOIRE
Le Préfet de Maine-et-Loire La Présidente du Conseil départementalChevalier de la Légion d'Honneur de Maine-et-LoireChevalier de 'Ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 3221-9 ;le code de l'action sociale et des familles et plus particulièrement ses articles L. 146-9, R. 241-24 et R. 241-27 ;
Parrété conjoint n° 2024-01 du 10 janvier 2024 du Préfet de Maine-et-Loire et de la Présidentedu Conseil départemental de Maine-et-Loire relatif à la composition de la Commission des droitset de l'autonomie des personnes handicapées ; -le procès-verbal de la séance du 15 novembre 2022 de la Commission des droits et del'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapéesde Maine-et-Loire constatant l'élection de Madame Marie-Pierre Martin, en qualité dePrésidente de la Commission, de Monsieur Grégoire Dupont, en qualité de Premier Vice-président, et de Monsieur Edmond Papin-Biotteau, en qualité de Second Vice-président ;Le courriel du Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) du 26 janvier2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture et de Monsieur le Directeur généraldes services départementaux ;
ARRÊTENT
Article 17 : L'arrêté n° 2024-01 susvisé du 10 janvier 2024 est abrogé.

Article 2 : Sont nommés pour représenter le Département de Maine-et-Loire à la Commission des droits etde l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées deMaine-et-Loire :
Titulaire Madame Marie-Pierre Martin, Vice-présidente du Conseil départemental en charge duMieux vivre son handicap (Présidente de la Commission) ;Suppléants Monsieur Bruno Cheptou, Conseiller départemental ;Monsieur Richard Yvon, Conseiller départemental ;
Titulaire Monsieur Jean-François Raimbault, Vice-président du Conseil départemental en charge duBien vieillir ; 'Suppléantes | Madame Françoise Damas, Vice-présidente du Conseil départemental en charge de laProtection de l'enfance ;Madame Florence Lucas, Conseillére départementale ;Madame Natacha Poupet Bourdouleix, Conseillère départemeñtale ;Titulaire Madame Sophie Haristouy, Directrice générale adjointe du Développement social et de lasolidarité —- DGADSS ;Suppléants Madame Anne-Marie Scapin, Directrice de l'Enfance et de la famille — DGADSS-DEF ;Madame Barbara Groeme, Responsable de l'unité Protection de l'enfance Nord Anjou —DGADSS-DEF-SPE-UPE Nord Anjou ;Monsieur Fabrice Chesneau, Directeur du Pôle départemental des solidarités Nord Anjouet responsable de la Maison départementale des solidarités de l'Anjou Bleu — DGADSS-DAST-PDS Nord Anjou/MDS Anjou Bleu ;
Titulaire Monsieur Pierre-Yves Renard, Directeur de l'Offre' d'accueil pour l'autonomie —DGADSS-DOAA ;Suppléants Madame Véronique Decary, Cheffe du service Soutien des acteurs à domicile —DGADSS-DOAA-SSAD ;Monsieur Laurent Chartier, Chef du service Paiement, recouvrement et appui numérique —DGADSS-DOAA-SPRAN ;Monsieur Luc Maingot, Chef du service Réglementation, récupération et contentieux —DGADSS-DOAA-SRRC.
Article 3 : Sont nommés pour représenter l'Etat et I' Agence régionale de santé des Pays de la Loire à laCommission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale despersonnes handicapées de Maine-et-Loire :
- Monsieur Wilfrid Pélissier, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités deMaine-et-Loire — DDETS — pouvant étre représenté par Madame Sophie Tsegaye, Responsable duservice Protection et inclusion ou par Monsieur Fabrice Prédour, Responsable du service Accès àl'emploi ;- Monsieur Benoît Dechambre, Directeur académique des services de l'Education nationale de Maine-et-Loire — DASEN — ou son représentant ;- Monsieur Jérôme Jumel, Directeur général de l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire —ARS — ou son représentant.

Article 4 : Sont nommés pour représenter les organismes d'assurance maladie et de prestations familiales àla Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale despersonnes handicapées de Maine-et-Loire :
Titulaire Monsieur Mark Carrel, Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire — CAF ;Suppléant Monsieur Dominique Jeanneteau, Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire —CPAM ;
Titulaire Madame Dominique Pichot, Caisse de Mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire —MSA ; 'Suppléants Monsieur Jean-Pierre Boisneau, Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire —CPAM ; ;Monsieur Joël Lépicier, Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire — CPAM.
Article 5 : Sont nommés pour représenter, d'une part, les organisations professionnelles d'employeurs lesplus représentatives et, d'autre part, les organisations syndicales de salariés et de fonctionnaires les plusreprésentatives à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maisondépartementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire :
Titulaire Monsieur Yann Le Méné, Mouvement des entreprises de France du Pays choletais —MEDEF ;Suppléants Madame Evelyne Lhumeau, Mouvement des entreprises de France du Pays choletais —MEDEF :Monsieur Stan Lhumeau, Mouvement des entreprises de France du Pays choletais —MEDEF ;
Titulaire Monsieur Eric Chevreuil, Confédération.française démocratique du travail — CFDT ;Suppléante Madame Catherine Leloup-Cottin, Confédération générale du travail — CGT.
Article 6 : Sont nommés pour représenter les associations de parents d'élèves à la Commission des droits etde l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées deMaine-et-Loire :
Titulaire Madame Stéphanie Kieffer-Montjoie, Fédération des conseils de parents d'élèves deMaine-et-Loire — FCPE ;Suppléants Madame Tessadit Amghar, —Fédération des conseils de parents d'élèves de Maine-et-Loire— FCPE ;Madame Karine Le Courtois, Fédération des conseils de parents d'élèves de Maine-et-Loire — FCPE ;Monsieur Damien Peltier, Fédération des conseils de parents d'élèves de Maine-et-Loire —FCPE.

Article 7 : Sont nommés pour représenter les associations de personnes handicapées et de leurs familles à laCommission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale despersonnes handicapées de Maine-et-Loire :
Titulaire Monsieur Grégoire Dupont, Directeur général de l'association Kypseli (Premier Vice-président de la Commission) ;Suppléant Monsieur Frans Van Waesberghe, Membre du Conseil d'administration de l'associationKypseli ;
Titulaire Monsieur Edmond Papin-Biotteau, Président de l'Union départementale de la Fédérationdes malades et handicapés de Maine-et-Loire — FMH (Second Vice-président de laCommission) ;Suppléantes | Madame Sylvie Boulestreau, Secrétaire de l'Union départementale de la Fédération desmalades et handicapés de Maine-et-Loire — FMH ;Madame Erika Pineau, présidente de l'Association des parents d'enfants dyslexiques deMaine-et-Loire - APED_YS ;
Titulaire Madame Françoise Guérin-Giacalone, Directrice de l'Association française contre lesmyopathies-Téléthon des Pays de la Loire — AFM-Téléthon ;Suppléant Monsieur Hubert Bossard, Fédération nationale des accidentés du travail et deshandicapés-Association des accidentés de la vie — FNATH ; 'Titulaire Monsieur Serge Lépicier, Administrateur de l'Association départementale de parents etamis de personnes handicapées mentales de Maine-et-Loire — ADAPEI ;Suppléante Madame Sandra Girard, Directrice d'établissements et services de l'Associationdépartementale de parents et amis de personnes handicapées mentales de Maine-et-Loire —ADAPEI ;
Titulaire Madame Rose-Marie Dupé, Association Autisme 49 ;Suppléantes Madame Aurélie Damm, Association Autisme 49 ;Madame Khalida Kherif, Association Autisme 49 ;Titulaire Monsieur Joël Touchais, Association des paralysés de France-France handicap — APF ;Suppléants Madame Katherine Fremy-Lefeuvre, Association des paralysés de France-France handicap— APF ;Monsieur Jacques Cheminat, Membre du conseil d'administration de Association auservice des malentendants et devenus-sourds de Maine-et-Loire — SURDI 49 ;Titulaire Madame Ghyslaine Bargain, Union nationale des familles et des amis de personnesmalades et/ou handicapées psychiques — UNAFAM ;Suppléants Madame Marie-Claire Le Viavant, association HandiCap'Anjou ;Monsieur Alain Bargain, Union nationale des familles et des amis de personnes maladeset/ou handicapées psychiques — UNAFAM.

Article 8 : Sont nommés pour représenter la formation spécialisée pour les personnes handicapées duConseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie à la Commission des droits et de l'autonomie despersonnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire :
adultes - AAHMA ;Suppléantes ... Madame Martine Verdon, Administratrice d'Ariane-épilepsie ;Madame Laurence Jolly, Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire —CPAM ;Madame Claudette Daguin, conseillère municipale déléguée au Handicap et à l'Inclusion àla mairie d'Angers ;
Titulaire Monsieur Bernard Baranger, Président de l'Association d'aide aux handicapés mentaux
Article 9 : Sont nommés pour représenter les organismes gestionnaires d'établissements ou de services pourpersonnes handicapées à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de laMaison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire : ;
Titulaire Madame Madame Malika Vinet-Cardon, Directrice du DAME « Le Graçalou » del'Association régionale Les Chesnaies ; SSuppléant Monsieur Denis Jaffry, Directeur adjoint de plate-forme de services médico-sociale LeThouet de l'Association régionale Les Chesnaies ;
Titulaire Madame Sandrine Boyer, Directrice générale du Pôle accompagnement et soins Pays de laLoire de VYV3 Pays de la Loire ;Suppléants Madame Patricia Gogly, Responsable du service lésions cérébrales de VYV3 Pays de laLoire ;Monsieur Freddy Halet, Directeur adjoint du Centre Charlotte Blouin de VY V3 Pays de laLoire.
Article 10 : Les membres de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de laMaison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire ont voix délibérative, à l'exception desdeux organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour personnes handicapées mentionnés àParticle 9 du présent arrêté, qui n'ont que voix consultative. Chaque membre ayant voix délibérative disposed'une voix, à l'exception du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire — DDETS — mentionné à l'article 3, qui dispose de deux voix.
Article 11 : Le mandat des membres de la Commission des droits et de l'autonomie des personneshandicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire nommés enapplication des articles 2 à 9 du présent arrêté s'achèvent le 30 octobre 2026.
Article 12 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire et Monsieur le Directeurgénéral des services du Département de Maine-et-Loire sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et sur le siteInternet du Département (www.maine-et-loire.fr).

Article 13 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Nantes (6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à dater de sapublication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Angers, le Q V. 202 4

Il - AUTRES


= Direction départementalePRÉFET 'des territoiresDE MAINE-ET-LOIRELébertéÉgalitéFraternité
Extrait des décisions de la Commission départementalede la chasse et de la faune sauvageformation spécialisée « indemnisation des dégâts » du 22 février 2024
Conformément à l'article R. 426-8 du code de l'envîronn_ement, la commission a fixé. lebarème départemental d'indemnisation de certaines denrées :Remise en état des prairies : . Prix en €/haHerse (2 passages croisés) 94,55Herse à prairie, cover-crop, étaupinoir, cultivateur 72,20Herse rotative ou alternative seule 98,49Herse rotative ou alternative + semoir 141,32Broyeur à marteau à axe horizontal 103,96Rouleau, cultipacker, semoir à engrais 39,30Charrue 142,27Rotavator 103,95Semoir 72,20Semoir à semis direct 82,63Pulvérisateur 53,24Manuelle 22,36 €/heureSemence fermière conventionnelle : 1,59 €/kgSemence fermiére en agriculture biologique : 3,09 €/kgAchat de semences : sur présentation des facturesRéensemencement des cultures : [ Prix en €/haCover-crop, cultivateur 72,20Herse rotative ou alternative seule 98,49Herse rotative ou alternative + semoir 141,32Rouleau, cultipacker, semoir à engrais 39,30Semoir 72,20Semoir à semis direct 82,63Pulvérisateur 53,24Achat de semences : sur présentation des factures
Le Ches de l'unité N-dre de Vie of Biadivarsie1.3 é*'.."'/ Ml LAEde !
e
#