DIRECTION GENERALE
ŒEÊ\'{'ÈÏWÆ CENTRE HOSPITALIER VICTOR JOUSSELIN DE DREUX
DECISION n° 2024-740
(annule la décision 2023-648)
ACTE DE NOMINATION DES MANDATAIRES REGIE DE RECETTES et D'AVANCES
« ACTIVITE LIBERALE »
Le Directeur du Centre Hospitalier Victor Jousselin de Dreux (Eure et Loir),
Vu la décision de nomination du régisseur titulaire Madame Valentine GIGAN en date du 1er juillet 2024,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 juin 2024,
Vu l'avis conforme du régisseur en date du 1er juillet 2024,
Vu l'avis conforme des mandataires suppléants du 1er juillet 2024,
DECIDE :
Article 1 :
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Valentine GIGAN sera
remplacée par Madame Estelle FAUVELLE, Madame Maryline MELOU et Madame Nadine ROUGET, agents
administratifs, nommées Mandataires de la régie de recettes et d'avances de l'activité libérale , pour le compteet sous la responsabilité du régisseur de la régie de la régie de recettes et d'avances de I'activité libérale avecpour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 2 :
La nomination des Agents Administratifs, Madame PRIN Sandilène, Madame BUQUET Julie, Madame
JACQUEMIN Charlène, Madame ECOLAN Karine, Madame REDON Angelina, Madame DIA Oumoul, Monsieur
POURLIER Céderic, Madame CISSOKHO Alima, Madame FUSCIEN Lynda, Madame CHARCELLAY Véronique en
tant que mandataires suppléants de la régie des recettes et d'avances de l'activité libérale , pour le compte et
sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes et d'avances de l'activité libérale, avec pour mission
d'appliquer exclusivement les dispositions prévues par l'acte de création de celle-ci,
Article 3 :
Les mandataires et mandataires suppléants ne doivent pas percevoir de sommes et payer des dépenses pour
des produits et des charges autres que ceux énumérés dans I'acte constitutif de la régie, sous peine de s'exposer
aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du code pénal.
- Ils doivent les payer ou les encaisser selon les modes de paiement prévus par l'acte constitutif
de la régie.

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@\'ÊQ CENTRE HOSPITALIER VICTOR JOUSSELIN DE DREUX
Article 4 :
Les mandataires et mandataires suppléants sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction
interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle
des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Fait à Dreux, le 1er juillet 2024
Monsieur MONTAMAT
Directeur/du Centre Hospitalier de Dreux
Valentine GIGAN
Le Régisseur Titulaire %M W Ct( (CËZL en
(bon pour acceptation)
Maryline MELOU
ÉMandataire '\ïè Aor oufr o cu (ŸWL(bon pour acceptation) % N ;
Nadine ROUGET .
; s eMandataire É'Ëç}n 'b'L £ O'C%P
(bon pour acceptation)

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DIRECTION GENERALE
Angelina REDON
Mandataire suppléante
(bon pour acceptation)
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Oumoul DIA
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Mandataire suppleante(bon pour acceptation)
Céderic POURLIER
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/î%@Mandataire,upplnt(bon pour acceptation)
Alima CISSOKHO
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Mandataire suppléante
(bon pour acceptation)
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Lynda FUSCIEN
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(bon pour acceptation)

DIRECTION GENERALE
ËÎ{@J}Q CENTRE HOSPITALIER VICTOR JOUSSELIN DE DREUX
Estelle FAUVELLE
Mandataire
(bon pour acceptation)
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PRIN Sandilène
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Mandataire suppléante
(bon pour acceptation)
Julie BUQUET
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Mandataire suppléante(bon pour acceptation)
Charlène JACQUEMIN
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Mandataire suppléante(bon pour acceptation)
Karine ECOLAN
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Mandataire suppléante(bon pour acceptation)
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de Dreux
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Ë J \er CENTRE HOSPITALIER VICTOR JOUSSELIN DE DREUX
Véronique CHARCELLAY
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Mandataire suppléante o(bon pour acceptation) 77L