PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2024-08-21
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2024
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Direction des ressources humaines
- Arrêté BCERSC n° 24000064du 21/08/2024 fixant les conditions
d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints techniques
de l'intérieur et de l'outre-mer
pour les services localisés au
sein du SGAMI Ile-de -France ouvert au titre de l'année 2024. (3 pages) Page 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté n° 2024-3098 du 21/08/2024 portant autorisation, à titre
exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage
sur la voie publique par les agents de la société VIP SECURITE PRO. (2
pages) Page 9
- Arrêté préfectoral n° 2024-3028 du 21/08/24 autorisant la
manifestation nautique "Nage ton canal" organisée le samedi 24 août
2024 dans le canal de l'Ourcq à Pantin (14 pages) Page 12
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral n° 2024-3100 du 21/08/2024 portant autorisation
d'abattre 6 arbres d'un alignement situés au 3, avenue Youri Gagarine à
Bobigny (93000), dans le cadre des travaux de réalisation de la ligne 15
EST-1 du Grand Paris Express entre Bobigny et Champigny-sur-Marne. (3
pages) Page 27
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2024-3097 du 21/08/2024 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Moldavie - Le chien «TOMY», de type Dobermann,
mâle, né le 15/05/2024, identifié par transpondeur n°
250269611265759 et appartenant à Mme SIMINIUC Diana. (3 pages) Page 31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté 2024-3057 du 19/08/2024 de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP928604115 pour
l'organisme Hkpurpronet dont l'établissement principal est situé 12
rue Salvador Allendé 93240 Stains. (2 pages) Page 35
- Arrêté 2024-3058 du 19/08/2024 de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP930916499 pour
l'organisme LEULMI Redwane dont l'établissement principal est situé
01 rue Gaston 93300 Aubervilliers. (2 pages) Page 38
2
- Arrêté n° 2024-3049 du 19/08/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP931721427 pour
l'organisme ABOUD Mounir dont l'établissement principal est situé
22 Rue Fontaine 93200 Saint-Denis. (2 pages) Page 41
- Arrêté n° 2024-3050 du 19/08/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP840407845 pour
l'organisme AKBULUT Unal dont l'établissement principal est situé 3
Square des Anglaises 93800 Epinay Sur Seine. (2 pages) Page 44
- Arrêté n° 2024-3051 du 19/08/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP931718928 pour
l'organisme BAILI Lina dont l'établissement principal est situé 10 rue
Michel Jannin 93220 Gagny. (2 pages) Page 47
- Arrêté n° 2024-3052 du 19/08/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP931585129 pour
l'organisme BENOUAD Tarek dont l'établissement principal est situé
19 rue de la République 93700 Drancy. (2 pages) Page 50
- Arrêté n° 2024-3053 du 19/08/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP931764922 pour
l'organisme BOBETTE MALEMBE Ikalegua dont l'établissement principal
est situé 15 rue du Progrès 93100 Montreuil (2 pages) Page 53
- Arrêté n° 2024-3054 du 19/08/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP930943220 pour
l'organisme CARDOSO David Santiago dont l'établissement principal
est situé 25 rue Mathieu 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. (2 pages) Page 56
- Arrêté n° 2024-3055 du 19/08/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP931531750 pour
l'organisme DE BLAS Madeline dont l'établissement principal est
situé 4 rue des Ouvrières Pivreuses 93300 AUBERVILLIERS. (2 pages) Page 59
- Arrêté n° 2024-3056 du 19/08/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP931701684 pour
l'organisme DIDA CLEAN dont l'établissement principal est situé 2
rue Eugene Pottier 93200 Saint Denis. (2 pages) Page 62
- Arrêté n° 2024-3059 du 19/08/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP931773352 pour
l'organisme MAZARI Lilya dont l'établissement principal est situé 35
Boulevard de l'Est 93340 Le Raincy. (2 pages) Page 65
- Arrêté n° 2024-3060 du 19/08/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP931719066 pour
l'organisme PIERRE Samantha dont l'établissement principal est
situé 37 avenue de la Division Leclerc 93350 Le Bourget. (2 pages) Page 68
3
- Arrêté n° 2024-3061 du 19/08/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP931579486 pour
l'organisme SAMOUN Lynda dont l'établissement principal est situé
49 rue de Changis 93110 Rosny-sous-Bois. (2 pages) Page 71
- Arrêté n° 2024-3062 du 19/08/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP948969407 pour
l'organisme TERRAB Achour dont l'établissement principal est situé
49 avenue de la Marne 93800 EPINAY SUR SEINE. (2 pages) Page 74
- Arrêté n° 2024-3063 du 19/08/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP931600282 pour
l'organisme TOURE Abbas dont l'établissement principal est situé 28
rue des 7 Arpents 93310 Le Pré Saint Gervais. (2 pages) Page 77
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Etablissement public de
santé de Ville-Evrard (EPSVE)
- Décision n° 2024-57 du 09/08/2024 - Création du service
odontologie et soins spécifiques - Pôle CRISTALES. (1 page) Page 80
- Décision n° 2024-58 du 09/08/2024 - Création service unité de
service clinique de secteur - Pôle 93G03. (1 page) Page 82
- Décision n° 2024-59 du 09/08/2024- Création service intersectoriel
réhabilitation psychosociale - Pôle 93G03. (1 page) Page 84
- Décision n° 2024-60 du 09/08/2024 - Création service grands
adolescents et jeunes adultes (GAJA) - Pôle PLEYEL. (1 page) Page 86
- Décision n° 2024-61 du 13/08/2024 - Retrait de nomination de
Monsieur Jérémy COSSE en qualité de responsable des unités
fonctionnelles HDJ et CATTP La Courneuve - Pôle 93G04. (1 page) Page 88
- Décision n° 2024-62 du 09/08/2024 - Création du service psychiatrie
d'urgence - Pôle 93G04. (1 page) Page 90
- Décision n° 2024-63 du 09/08/2024 - Création du service psychiatrie
de secteur - Pole 93G04. (1 page) Page 92
4
PREFECTURE DE POLICE
Direction des ressources humaines
Arrêté BCERSC n° 24000064du 21/08/2024 fixant
les conditions d'organisation du recrutement
sans concours d'adjoints techniques de
l'intérieur et de l'outre-mer
pour les services localisés au sein du SGAMI
Ile-de -France ouvert au titre de l'année 2024.
PREFECTURE DE POLICE - Direction des ressources humaines - Arrêté BCERSC n° 24000064du 21/08/2024 fixant les conditions
d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
pour les services localisés au sein du SGAMI Ile-de -France ouvert au titre de l'année 2024.
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéG
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Service du recrutement
Bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours
Arrêté BCERSC n° 24000064
du 21 août 2024
fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours
d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
pour les services localisés au sein du SGAMI Ile-de -France
ouvert au titre de l'année 2024
Le Préfet de Police,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de
recrutement dans la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires
communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'État ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 modifié relatif aux modalités de recrutements et d'accueil
des ressortissants des États membres de l'Union européenne et d'un autre État partie à l'accord sur
l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction
publique française ;
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des
jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la
fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2017 fixant les modalités d'organisation des recrutements
d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur ;
Vu l'a rrêté ministériel du 21 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de
recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts
aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
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PREFECTURE DE POLICE - Direction des ressources humaines - Arrêté BCERSC n° 24000064du 21/08/2024 fixant les conditions
d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
pour les services localisés au sein du SGAMI Ile-de -France ouvert au titre de l'année 2024.
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A R R Ê T E
Article 1
Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux
bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et des dispositions
législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de
l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L351-1 à L351-3 du code général de la fonction publique,
est autorisée au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques
du ministère de l'intérieur et des outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France.
Article 2
Le recrutement déconcentré d'adjoints techniques du ministère de l'Intérieur et des outre-mer est
organisé, pour le secrétariat général de l' administration de la Police de la zone de défense et de
sécurité de Paris, par la voie d'un recrutement sans concours.
Les trente-deux postes offerts au recrutement sans concours feront l'objet d'une affectation dans
les services de :
- la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;
- l' école de gendarmerie de Fontainebleau ;
- la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;
- le commandement de soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
- la préfecture des Yvelines ;
- la préfecture de Seine-Saint-Denis.
Les spécialités proposées sont :
Accueil, maintenance et logistique (10 postes ;
Hébergement et restauration (22 postes).
Les modalités du recrutement notamment pour les candidats en situation de handicap, l a
répartition des postes par affectation et spécialité seront précisées par un avis de recrutement publié
ultérieurement.
Article 3
Le dossier d'inscription peut être téléchargé sur les sites internet et intranet de la préfecture de
Police.
Le dépôt des dossiers d'inscription s'effectue soit sur place à la préfecture de Police – direction
des ressources humaines – sous-direction des personnels – service du recrutement – bureau des
concours, des examens et des recrutements sans concours au 11 rue des Ursins à Paris 4 e (3e étage –
bureau 308 de 8h30 à 14h00) soit par courrier, à la préfecture de Police DRH/SDP/SR/BCERSC au 1 bis,
rue de Lutèce – 75 195 Paris cedex 04.
La période d'inscription débute à compter de la date de publication du présent arrêté.
La date limite d'envoi ou de dépôt des dossiers de candidature est fixée au
jeudi 3 octobre 2024, le cachet de La Poste ou de dépôt faisant foi.
Article 4
Les entretiens de sélection se dérouleront à partir du lundi 28 octobre 2024 et auront lieu en Île-
de-France.
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PREFECTURE DE POLICE - Direction des ressources humaines - Arrêté BCERSC n° 24000064du 21/08/2024 fixant les conditions
d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
pour les services localisés au sein du SGAMI Ile-de -France ouvert au titre de l'année 2024.
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Article 5
La composition de la commission de sélection sera fixée ultérieurement par arrêté préfectoral.
Article 6
Le Préfet, secrétaire général pour l'administrati on, et le directeur des ressources humaines, sont
chargés, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et des préfectures des départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris.
Pour le Préfet de police et par délégation,
Adjoint à la Sous-directrice des personnels
SIGNE Olivier COMPAIN
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PREFECTURE DE POLICE - Direction des ressources humaines - Arrêté BCERSC n° 24000064du 21/08/2024 fixant les conditions
d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
pour les services localisés au sein du SGAMI Ile-de -France ouvert au titre de l'année 2024.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-3098 du 21/08/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice
d'une mission de surveillance et de gardiennage
sur la voie publique par les agents de la société
VIP SECURITE PRO.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-3098 du 21/08/2024 portant autorisation,
à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par les agents de la société VIP
SECURITE PRO.
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PREFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- B . . . .SAINT-DENIS ureau de la police administrativeLibertéËgah'te'Fraternité
Arrêté préfectoral n°2024-3098 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exerciced'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasociété privée VIP SECURITE PROLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du Mérite
VU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieurEmmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 13 août 2024 par la société VIP SECURITE PRO, sise 27 rue dudessous des berges à Paris 13ème (75013), représentée par monsieur MASMI Jamal tendant àobtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques dePARIS 2024, sur la commune de Clichy-sous-Bois du 31 août 2024 au 8 septembre 2024 ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AUT-IDF1-2018-06-04-A-" 00044703 en date du 17 juillet 2023, autorisant la société VIP SECURITE PRO à exercerl'activité de surveillance et de gardiennage ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AGD-IDF1-2023-05-16-A-00043001 du 16 mai 2023, portant agrément de monsieur MASMI Jamal en qualité dedirigeant d'une entreprise privée de sécurité ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L613-1 susvisé, le représentant de I'Etat dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L611-1 du code de la sécurité intérieure à exercer sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 34Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-3098 du 21/08/2024 portant autorisation,
à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par les agents de la société VIP
SECURITE PRO.
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SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :ArrêteArticle 1er :La société VIP SECURITE PRO, sise 27 rue du dessous des berges à Paris 13ème (75013),représentée par monsieur MASMI Jamal est autorisée à assurer une mission de surveillance etde gardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques dePARIS 2024, sur la commune de Clichy-sous-Bois du 31 août 2024 au 8 septembre 2024.Article 2 :La mission de surveillance et de gardiennage sera effectuée par les agents de sécurité dont laliste figure en annexe, aux horaires suivants :- tous les jours de minuit à 23h59Article 3 :Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exercée à Clichy-sous-Bois sur lesvoies suivantes :- boulevard Emile Zola;- allée Anatole France;- allée des tirailleurs africains ;- place du marché ;- rue du stade.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditionsprévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5 :La présente autorisation précaire est révocable à tout moment et prend fin à I'expiration dela mission mentionnée à l'article 1.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrété peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig 93100 MONTREUIL.'Article 7 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société VIP SECURITE PRO.
Fait à Bobigny, le 2 1 AÛHÏ 2024 Le préfet,Pour le préfet et par déléle sous-préfet. directeur dé C
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-3098 du 21/08/2024 portant autorisation,
à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par les agents de la société VIP
SECURITE PRO.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024-3028 du 21/08/24
autorisant la manifestation nautique "Nage ton
canal" organisée le samedi 24 août 2024 dans le
canal de l'Ourcq à Pantin
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3028 du 21/08/24 autorisant la
manifestation nautique "Nage ton canal" organisée le samedi 24 août 2024 dans le canal de l'Ourcq à Pantin 12
PREFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- Bureau de la police administrativeSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Bobigny, le 2 1 AQUT 2024Arrété préfectoral n°2024-3028 autorisant la manifestation nautique intitulée« Nage ton canal »organisée le samedi 24 août 2024 dans le canal de l'Ourcq à PantinLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier la Légion d'honneurCommandeur de I'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment ses articles L4000-1 et suivants et ses articles R4000-1et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L211-1 et suivants ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu le décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et auxsons amplifiés ;Vu le décret du 30 juin 2021 du président de la République nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté du préfet de Paris n°2014-238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulierde police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville de Paris ;Vu l'arrété du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement des bateaux de plaisancenaviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulierde police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-00621 du préfet de police du 17 juillet 2019 relatif à la mise enplace de dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont lescaractéristiques rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements desHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3028 du 21/08/24 autorisant la
manifestation nautique "Nage ton canal" organisée le samedi 24 août 2024 dans le canal de l'Ourcq à Pantin 13
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier.2013 relative aux actes et mesures de police dela navigation intérieure ;Vu l'avis favorable de la mairie de Bobigny en date du 24 avril 2024;Vu l'avis favorable de la mairie de Pantin en date du 25 avril 2024 ;Vu l'avis favorable du conseil départemental en date du 25 avril 2024 ;Vu l'avis favorable de I'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France en date du 2 mai 2024 ;Vu l'avis favorable de la brigade fluviale de la direction de l'ordre public et de la circulation(DOPC) de la préfecture de police en date du 3 juin 2024 ;Vu l'avis favorable du service des canaux de la direction de la voirie et des déplacements de laville de Paris en date du 13 août 2024 ;
Vu la demande formulée le 3 avril 2024 par monsieur Clément REMOND, co-président de lafédération sportive et gymnique du travail (FSGT 93), sollicitant l'autorisation d'organiser unemanifestation nautique intitulée « Nage ton canal » le samedi 24 août 2024 ;SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ; ARRÊTEArticle 1°":Monsieur Clément REMOND, coprésident de la FSGT 93, est autorisé à organiser unemanifestation nautique intitulée « Nage ton canal », dans le canal de l'Ourcq à Pantin, lesamedi 24 août 2024. La course de natation en eau libre se déroulera du bassin de Pantin(PK 3,455) à Bobigny (PK 6,350) de 14h00 à 18h00. La manifestation comprendra les 6 parcourssuivants : 5 courses de nage en eau libre (250m, 500m, 1500m, 3000m, et de 5000m) ainsiqu'un parcours dit « Swimrun » de 3,7 km dont 500m de nage. De plus, une initiation à la nageparent/enfant se déroulera dans le périmètre de 13h30 à 16h30. Des bouées serontpositionnées pour délimiter la zone dédiée aux nageurs.Article 2 :Durant toute la durée de la manifestation, soit de 14h00 à 18h00, la navigation serainterrompue dans la portion du canal de l'Ourcq entre le PK 3,455 et le PK 6,350.Article 3:Un avis à la batellerie sera émis par le service canaux de la ville de Paris pour prévenir lesusagers du canal de la manifestation et d''un arrét de la navigation de 14h00 à 18h00, lesamedi 24 août 2024.Article 4 :L'organisateur devra respecter les prescriptions et les recommandations définies dans lesannexes 1, 2 et 3 jointes au présent arrêté ainsi que le plan gouvernemental Vigipirate envigueur qui prévoit la mise en place d'un dispositif de surveillance et de contrôlesystématique.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3028 du 21/08/24 autorisant la
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Article 5 :Dans les deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rueCatherine Puig à Montreuil (93100).Article 6 :Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le service des canauxde la ville de Paris, le préfet de police de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui est publié au bulletin d'informations administratives desservices de I'Etat et dont une copie est adressée à l'organisateur.
Le préfet,
Pour le préfet et par délég ;le sous-préfet, directeur/de inet
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01416058 22Mail : pref-police-administrative @seine-saint-denis,gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr W/@Prefet93
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JExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéËga!ite'Fraternité
Délégation Départementale de Seine-Saint-DenisDépartement Santé EnvironnementAffaire suivie par : Madame PACOME-ISIDORECourriel : ARS-DD93-CSSM-EAU @ars.sante.frTéléphone :0762126257 —
Nos références : EDL 24-0147 B LGPièce jointe : RecommandationsObjet : Avis sanitaire pour la demande d'autorisationde la manifestation nautique « Nage ton canal » à'Pantin (93).
Mesdames,
Al@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-FranceSaint-Denis, le 02/05/2024
Bureau de la police administrativePréfecture de Seine-Saint-Denis1, esplanade Jean Moulin93 007 BOBIGNY CEDEX
Par courriel en date du 3 avril 2024, vous avez sollicité l'Agence régionale de santé lle-de-Francepour connaître son avis sur le dossier de demande d'autorisation de la manifestation nautique « Nageton Canal » prévue le 24 août 2024 de 14h00 à 18h00 à Pantin, et organisée par I'association FSGT 93.Le projet prévoit l'organisation d'initiation à la natation et d'épreuves sportives dans le canal del'Ourcq au niveau de la place de la pointe-Pantin dans le département de Seine-Saint-Denis :- Une course de bouées à 14h30 ;- Deux.courses de 3000m et 5000m à 15h00 :Trois courses de 250m, 500m, 1500m à 15h30 ;- Un Swimrun.Le nombre total de participants sera de 500 au maximum.L'épreuve est ouverte aux personnes licenciées FSGT, FFN, FFTRI, âgées de plus de 12 ans et auxpersonnes non licenciées âgées de plus de 12 ans sur présentation d'un certificat médical.Au vu de ces informations, il ressort que l'activité proposée constitue une activité de baignade,activité qui est interdite, sauf dérogation, dans les canaux parisiens par l'article 38 de l'arrêté n°2014--238-0013 du 26 août 2014 portant réglement particulier de police de la navigation intérieure sur le réseaufluvial de la ville de Paris.La délégation départementale de Seine-Saint-Denis de I'Agence régionale de santé lle-de-Franceémet un avis favorable au regard du caractère exceptionnel de I'épreuve de natation organisée dans leCanal de I'Ourcq. Toutefois, l'organisation de cet événement ne pourra se faire qu'en respectant lesdispositions présentées par le pétitionnaire dans son dossier ainsi que les prescriptions suivantes :- 'Réaliser deux campagnes d'analyse de l'eau avant la manifestation dont la deuxième dans les 8jours précédant la manifestation et dans un délai permettant de recevoir les résuitats avant lasurvenue des épreuves ;- L'ensemble des campagnes menées devront répondre aux exigences des analyses des eaux debaignade et comprendre à minima trois points de prélèvement situés sur l'aller le plus long (audépart, en milieu et én fin de trajet). Les prélèvements devront être réalisés au milieu de la largeurdu canal. Vous veillerez à nous transmettre les résultats d'analyse ;
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- Annuler les épreuves si un seul des résultats d'analyse des prélèvements effectués sont lessuivants : concentration en Escherichia Coli supérieure à 900 UFC/100mI ou concentration enentérocoques supérieure à 330 UFC/100mI ;- Annuler les épreuves en cas d'orage la veille ou le jour de la manifestation ou en cas de fortesdégradations visuelles de l'eau (algues, animaux morts, mousses...) ;- Mettre à disposition un nombre suffisant de douches avec savon.Par ailleurs, au vu du nombre très important de participants attendus pour cette manifestation, lepétitionnaire devra prendre en compte le risque de noyade en renforçant notamment la surveillance encas de transparence de l'eau inférieure à un mètre. De plus, nous émettons des réserves sur la limited'âge à partir de laquelle les participants ont le droit de s'inscrire aux épreuves, les enfants étant en effetplus sensibles.De plus, j'invite le pétitionnaire à s'assurer du bon état de santé de l'ensemble des participants età les sensibiliser sur la nécessité de consulter un médecin en cas d'apparition de fièvre et/ou desymptômes digestifs (vomissements, diarrhées...) dans les jours suivant la manifestation.Je vous prie de croire, Mesdames, en l'assurance de ma considération distinguée.P/ la Directrice de la Délégation départementalede Seine-Saint-Denisde l'Agence régionale de santé lle-de-FranceL'ingénieur d'études sanitaires
Marie-Noëlle FRISCH
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Annexe : Risques sanitaires liés aux activités de baignade ou autres activités aquatiquesLes sports et loisirs aquatiques regroupent plusieurs disciplines sportives : celles impliquant une immersioncomplète dans l'eau (baignade, plongée) et d'autres non (canoë-kayak et disciplines associées, voile, aviron, skinautique, jet-ski, paddle, etc).Ces disciplines peuvent étre pratiquées en club pour la compétition tout au long de l'année ou pendant les loisirs,particulièrement en été - période d'étiage des cours d'eau - soit par des membres de ces mêmes clubs, soit pardes vacanciers ou autres usagers occasionnels.Pendant ces activités, il est courant de dessaler, d'être immergé, de nager et ce, quel que soit l'âge de la personneou son niveau de pratique.Les risques pour la santé liés à ces activités sont de deux grands types :1- les risques physiques (noyades, chutes, insolation-déshydratation, coups de soleil/brûlures...) qui ne sont pasliés à la qualité de l'eau, mais qui sont les plus fréquents et les plus graves,2- les risques liés à la qualité de l'eau :- le risque microbiologique est lié à la présence de germes pathogènes dans l'eau. Ceux-ci peuvententraîner, par contact direct, des pathologies liées à la sphère ORL (otites; rhinites et laryngites), à l'appareildigestif, aux yeux ou à la peau. Le risque encouru est fonction du niveau de contamination de l'eau, mais aussi deI'état de santé du baigneur et des modalités de baignade (durée, immersion de la téte...).Il est important de souligner que des germes pathogènes potentiellement présents dans l'eau peuvent égalementse transmettre à l'homme par voie indirecte (plaies, lésions cutanées, peau, muqueuses...). Il s'agit notamment desleptospires (à l'origine de fièvre hémorragique), de certaines larves de parasites (à l'origine d'affections cutanéeset notamment de la dermatite du baigneur), de germes bactériens de type Pseudomonas, staphylocoques...- le risque chimique est lié à la présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont les sourcespeuvent être multiples : déversements délictueux, activités agricoles et ruissellement, rejets industriels etdomestiques... De même que pour les micro-organismes, l'ingestion de ces produits ou le simple contact peutoccasionner diverses irritations de la sphère ORL, des yeux et de la peau et, à forte concentration, des troublesrespiratoires, cardiaques et des brûlures.Par ailleurs, des conditions météorologiques particulières peuvent entrainer une brutale dégradation de la qualitéde I'eau (orages ou fortes chaleurs). De plus, la prolifération d'algues microscopiques appartenant à la famille descyanophycées (cyanobactéries) ne doit-pas être écarte en période estivale. L'intensité du rayonnement solaire etla présence de nutriments azotés sont des facteurs favorisant leur développement sous forme d'efflorescencesalgales. Certaines espèces et leurs toxines peuvent nuire gravement à la santé humaine par simple contact ouingestion. 'En conclusion, la qualité de l'eau peut être à l'origine de pathologies d'ordres respiratoire, digestif,oculaire, cutané, ORL... Le risque d'infection dépend de la qualité de l'environnement microbiologique,des caractéristiques physiques des sites, du comportement des sportifs et de leur vulnérabilité
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Ann@ 0 d
ŒPRÉFECTURE / 'aPp) DOPCDE POLICE -DE. us ) SDOPAPÉgalité Brigade FluvialeFraternité
Affaire suivie par : B/C SIMON-SERICHARD Karen Paris, le 3 juin 2024(BOE)Tél. : 01.55.43.28.62Mél. : dopc-sdopap-duos-bf-boe@interieur.gouv.frRéf : Alice n° 24-033750
La cheffe de la division des unités opérationnelles spécialiséesÀ Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis
Objet : Manifestation nautique intitulée « Nage ton Canal » à Pantin, sur le canal de l'Ourcq, le samedi24 août 2024.Réf. : Votre soit-transmis n° 16971716 par mail du 25 avril 2024.
Par soit-transmis visé en référence, vous m'avez saisi de la correspondance de M, ClémentRÉMOND, coprésident du comité départemental FSGT 93, qui sollicite l'autorisation d' organiser, comme-l'année passée, la manifestation nautique intitulée « Nage ton Canal »Des courses de natation en eau libre (course de bouées, 250 m, 500 m, 1 500 m, 3 000 m, 5 000 met un svwmrun) se dérouleront sur le canal de f'Ourcq, bassin port de Pantin, le samedi 24 août 2024 de14h00 à 18h00. De plus, une initiation savoir nager « parent/enfant » se déroulera dans le mêmepérimètre de 13h30 à 16h30. Des bouées seront positionnées pour délimiter la zone de natation dédiéeaux nageurs. 500 participants seront attendus sur cette manifestation.L'organisateur de cette manifestation sollicite un arrêt de navigation de 13 h à:18 h.Après étude du dossier technique, au regard des prescriptions du règlement général de policeannexé à l'arrêté du.28/06/2013 et au vu de l'article 38 de I'arrété du Préfet de Paris n° 2014238-0013 du26/08/2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de laville de Paris, la baignade est interdite sur e réseau des canaux de la ville de Paris.La réalisation de cette manifestation nécessite donc une dérogation préfectorale,-autorisant labaignade sur ce site. Cette dérogation autorisant cette activité nautique dans les canaux nécessite l'avisde l'agence régionale de santé Île-de- France (ARS) sur la qualité des eaux de baignade. En cas dedérogation effective, les préconisations suivantes devront être respectées :> L'organisateur respectera les prescriptions de sécurité imposées par la fédération délégataire(personnels encadrants diplômés, bonnet de bain, port d'une combinaison néoprène si température del'eau inférieure à 18 degrés).
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> Il se conformera à l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du 17/07/2019 réglementant la mise enplace de dispositifs de secours nautiques prévisionnels dont les caractéristiques rendent prévisibles ierisque de noyade à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis. .> Ce dernier respectera les prescriptions imposées par le service des canaux de la ville de Paris surl'utilisation de l'espace temporaire alloué, notamment celles relatives aux bruits et aux sons amplifiés(articles R1336-1 et suivants du Code de ta santé publique).> Il couvrira également cette opération, qui relève de son entière responsabilité, par un contratd'assurance en cours de validité.» Un avis à la batellerie appelant à I'application d'un arrêt de navigation devra être édité par leservice des canaux de Paris, et diffusés aux usagers du réseau fluvial de la ville de Paris.> Il est conseillé à-l'organisateur d'assurer la sécurité des participants en maintenant une écoutepermanente du trafic avec les usagers de la voie d'eau par le biais de-la radio VHF sur le canal dédié.Enfin, la brigade fluviale sera sensibilisée sur cet évènement et pourra intervenir en cas denécessité.
Caroline DUCATILLION
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An 9
VILLE DEPARISDirection de la Voirie et des DéplacementsService des canaux
Affaire suivie par -Étienne Mazeaud62, quai de [a Marne75019 ParisTél : 01.44 89 14 23
Monsieur Clément RémondCo-président de la FSGT 9316, avenue Paul Éluard93000 Bobigny
Paris, le 7 août 2024Références du courrier : D24DVD - 010968
Objet : Nage ton canal
Monsieur,Vous avez sollicité l'autorisation d'utiliser le Bassin de Pantin pour organiser vos épreuvesde natation en eau libre, le samedi 24 août 2024.La manifestation se déroulerait comme suit :- Emblacement préciso Natation : Bassin de Pantin (P.K 3,455) à Bobigny (P.K 6,350)o Zone animation et secours : place de la Pointe, entre le bâtiment desanciens Magasins généraux et le BP1, hors domaine public fluvial de laVille de Paris.o Les épreuves occupent pratiquement tout le chenal.- Tvpes d'aménagcementso Zonecourse:= Ponton incliné de sortie« Échelles et ponton incliné pour sortie de l'eau= Couloir de sortie de l'éau délimité avec des barrières
u Info Paris(nprensement 3975* ou pa ris.frHE GSS EN * Prix d'un appel local à partir d'un poste fixe
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- Dateset Horaireso |nstallation/ désinstallation# |nstallation à partir de 08h00« Désinstallation à partir de 18hH00o Quvertures au public := De12h00 à18h00o Étapes du déroulement:= 14h00 - 18h00 : activités nautiques- Nombre de personnes attendues ;500 personnesParticipation sur inscriptionÀ partir de 12 ansLes-non-licenciés devront fournir un certificat médicalAutorisation parentale exigée pour les mineurso 0 0 00- Encadrement:o . 40 personnes
t -~ -- ers e à contacte t |'évi ent:o Audrey Larrieu-Dessus : 06 38 75 60 09
- d-s Os- .E | , L L "
o surterre« poste de secours pour les premiers soins (Fédération française desecourisme).o surleau= 2 embarcations, motorisées ou non, avec secouristes / maitres-nageurs de Fédération française de sauvetage et de secourisme —effectifs adaptés par la FFSS en fonction du nombre d'inscrits.= 12 personnes qualifiées= Lignes d'eau autour de l'initiation
o Organisateurs, Ville de Pantin et Est ensemble
Dans le cadre de l'autorisation qui vous a été donnée par le Préfet de département, le Service descanaux, après examen de votre demande, vous adresse les prescriptions ci-dessous.
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Prescriptions généralesVous vous conformerez aux observations qui pourraient vous étre formulées par les agents descanaux. 'Vous éviterez l'accumulation du public sur le quai à proximité immédiate du plan d'eau.Vous veillerez à ne pas géner la circulation des véhicules de service et de secours et à leur libérer lepassage en cas de nécessité.Vous laisserez les lieux en parfait état de propreté.Il est interdit d'effectuer des collages, du biquetage sur et dans les arbres et au sol.En cas de dégradation d'arbres ou de mobilier urbain, la remise en état s'effectuera aux frais de laproduction/ de l'organisateurVous aurez souscrit Une 'assurance garantissant les risques encourus par les tiers ainsi que lesdétériorations qui pourraient être occasionnées aux installations des ca naux,Il est bien convenu que l'installation de votre structure ne nécessite pas le passage de véhicules sur leDomaine public fluvial de la Ville de Paris.Au terme de la période indiquée sur cette autorisation, aucun matériel lié à votre manifestation nedevra demeurer sur le Domaine public fluvial de la Ville de Paris. !l en est de même des marquagesau sol, permanents ou non, qui devront être effacés dès la fin de la manifestation. Tout retrait ou dedéplacement de mobilier urbain, devra être autorisé ; la remise en place est à votre charge.Si circulation de véhicules sur le Domaine public fluvialAucun véhicule n'est autorisé à rouler ni à stationner sur le quai.Si l'installation de votre structure nécessite le passage de véhicules sur le Dornaine public fluvial de laVille de Paris, vous nous transmettrez au plus vite un plan de circulation.Les véhicules devront, lors de leurs évolutions, rouler au pas, warnings allumés, entourés depersonnes trafic équipées de gilets réflecteurs.SonorisationUne attention particulière sera apportée à la réduction de limpact sonore des manifestationsculturelles proposées sur le site.Le niveau sonore ne devra dépasser à aucun moment et en aucun endroit accessible au public, lesniveaux de pression acoustique fixés par la législation en vigueur relative à la prévention des risquesliés aux bruits et aux sons amplifiés. Le dernier texte en vigueur en 2021 est le décret n° 2017-1244 du 7août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiésSi éclairages
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En application de l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitationdes nuisances lumineuses, aucun projecteur ne doit être dirigé directement sur le plan d'eau.Vous veillerez à ce que l'éclairage de votre manifestation ne risque pas d'aveugler les navigants.En cas de prêt de clé pour ouverture barrièrePour que vous puissiez ouvrir les barrières permettant d'accéder au Domaine public fluvial de la Villede Paris, le Service des canaux vous prétera une clef. Il sera de votre responsabilité d'interdire l'accèsaux quais à tout véhicule étranger à votre organisation.SécuritéL'organisateur doit assumer la charge de la sécurité générale sur le site. Il doit disposer d'unpersonnel suffisant et formé. Il aura évalué les besoins avec la Préfecture de police ainsi qu'avec lesorganismes de secourisme agréés. Pour une manifestation sur les quais, il aura porté tout.particulièrement son attention sur les risques de chute à l'eau et de noyade.Contexte sanitaireCette autorisation vous est délivrée sous réserve des mesures gouvernementales de limitation desactivités dues au contexte sanitaire et qui seront applicables à cette date.interruption de circulations doucesToute interruption de circulation piétonne sera momentanée et courte ; les membres de l'équipe detournage / de l'organisation / resteront en contact avec les passants et leur mdlqueront si besoin, unitinéraire de substitution.Événement sponsoriséLes manifestations promotionnelles pour un produit, une marque ou une société ne.sont pasenvisageables sur le domaine public de la Ville de Paris. Aucun logo de marque sponsor ne devraapparaitre sur les quais, pas même au sol en inscription éphémère.Tentes, barnumsLes tentes seront maintenues à l'aide de gueuses. Aucun piquetage, trou dans le sol ou accrochageaux arbres n'est autorisé.
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PEnsisensesmentr Info Paris3975* ou paris.fr* Prix d'un appel locel à partir d'un poste fixeSk Lretatm AU
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Manifestation nautiqueGénéralitésVous organiserez, sous votre responsabilité, un système de vigie afin de prévenir l'arrivée de bateauxsur le site de votre manifestation.e
En dehors des horaires de la manifestation, vous avez la responsabilité du gardiennage de touteinstallation permettant un accès à l'eau (pontons, bateaux) afin d'en interdire l'accès au pubilic.Pour l'installation de pontons contre le quai, vous utiliserez les dispositifs' déjà en place : bollards,anneaux, goujons femelles. Si rien n'existe déjà, vous adresserez une demande écrite au Service descanaux pour obtenir l'autorisation de mettre en place un nouveau mode de fixation.En cas d'arrét de navigation dont les limites ne sont pas matérialisées et fermées par un ouvrage (écluse, pont tournant ou levant...}, il est à la charge de l'organisateur de faire respecter la zone desécurité en plaçant de chaque côté un bateau et un équipage capable d'empêcher toute intrusion.NageVous veillerez, si l'accès à l'eau doit se faire en y sautant, que chaque zone soit juste auparavantexplorée par un plongeur qui vérifiera l'absence de haut-fond.Vous veillerez à rappeler très clairement dans votre communication que la nage est interdite sur lescanaux parisiens, que les tests de qualité de l'eau ne témoignent pas constamment d'une « qualitébaignade » et cela afiri d'éviter le risque d'ekemplarité de votre manifestation. Vous nous fournirezvotre plan de communication à ce sujet.Les participants devront prendre obligatoirement une douche après l'épreuve.Vous procéderez à l'analyse de l'eau au maximum une semaine avant la manifestation, et àl'annulation de la manifestation si l'eau n'a pas la qualité baignade.NavigationVous respecterez et ferez respecter scrupuleusement par vos clients le règlement de navigation envigueur'(Règlement particulier de police et avis à la batellerie n°1 du Service des canaux), notammenten ce qui concerne la limitation de vitesse à 6 km/h.Sur les embarcations, les pilotes et passagers seront équipés de gilets de sauvetage.Avis à la batellerieUn avis à la batellerie préviendra les usagers du canal de votre manifestation et de l'arrêt denavigation le 24 août de 14h00 à 18h00.Une ligne de bouée sera mise en place tant pour séparer visiblement la zone d'activités du chenal denavigation.
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État des lieuxLe Service des canaux prendra'contact avec vous s'il est jugé nécessaire de dresser un état des lieuxavant et après votre passage.ConclusionVous vous engagez à respecter les modalités d'organisation de la manifestation reprises dans cecourrier. Toute modification de votre part devra être soumise au Service des Canaux de la Ville deParis et aux éventuelles autres entités compétentes par écrit, en étant intégrée dans votre dossier,avant la date de l'événement.Enfin, je vous signale que la Ville de Paris décline toute responsabilité en cas d'incident ou accidentpouvant survenir du fait de cette autorisation.Je vous prie d'agréér, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
La responsable du service des canaux
//(
Marie-Pierre PADOVANI
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2024-3100 du 21/08/2024
portant autorisation d'abattre 6 arbres d'un
alignement situés au 3, avenue Youri Gagarine à
Bobigny (93000), dans le cadre des travaux de
réalisation de la ligne 15 EST-1 du Grand Paris
Express entre Bobigny et Champigny-sur-Marne.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-3100 du 21/08/2024 portant autorisation d'abattre 6 arbres d'un alignement situés au 3, avenue
Youri Gagarine à Bobigny (93000), dans le cadre des travaux de réalisation de la ligne 15 EST-1 du Grand Paris Express entre Bobigny et
Champigny-sur-Marne.
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E XN DIRECTION DE LA COORDINATION DESPREFET POLITIQUES PUBLIQUESDE LA SEINE- ET DE L'APPUI TERRITORIALSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-3100 du 21 AOÛT 2024PORTANT AUTORISATION D'ABATTRE 6 ARBRES D'UN ALIGNEMENT SITUES AU 3, AVENUE YOURIGAGARINE À BOBIGNY (93000), DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉALISATION DE LA LIGNE 15 EST-1DU GRAND PARIS EXPRESS ENTRE BOBIGNY ET CHAMPIGNY-SUR-MARNELe Préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du mériteVu le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 350-3 et R.350-20 à R. 350-31 ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) - Monsieur JacquesWITKOWSKI ;Vu le décret du 18 mars 2022 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de laSeine-Saint-Denis — Madame Cécile RACKETTE ;Vu le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbresbordant les voies ouvertes à la circulation publique :Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-2654 du 4 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame CécileRACKETTE, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, secrétaire généraleadjointe chargée de l'arrondissement chef-lieu ;Vu la demande du 13 juin 2024 déposée par voie électronique, complétée les 21, 24 et 25 juin 2024, considéréecomplète le 25 juin 2024, présentée par la société EIFFAGE GENIE CIVIL sollicitant pour le compte de la sociétédes Grands Projets, maître d'ouvrage, l'autorisation d'abattage de 6 arbres situés au 3, avenue Youri Gagarine àBobigny (93000) faisant partie d'un alignement d'arbres au sens de l'article L. 350-3 du code de l'environnement ;Vu le dossier technique annexé à la demande, notamment les plans du projet et les précisions apportées sur lesmodalités d'évitement, de réduction et de compensation ;Vu la communication faite à la mairie de Bobigny le 26 juin 2024 afin de l'informer du projet d'abattage,conformément à l'article L. 350-3 du code de I'environnement ;Vu l'avis favorable en date du 26 juin 2024 émis par la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France sur le projet présenté par la société EIFFAGEGENIE CIVIL ;Considérant que, dans le cadre des travaux de réalisation de la ligne 15 Est-1 du Grand Paris Express, entreBobigny et Champigny-sur-Marne, l'abattage de 6 arbres en alignement pour le chantier de la Gare de Bobigny -Pablo Picasso est nécessaire ;Considérant que le dossier de demande déposé par la société EIFFAGE GENIE CIVIL démontre l'absence desolutions techniques alternatives permettant de ne pas abattre les arbres ;
1/3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-3100 du 21/08/2024 portant autorisation d'abattre 6 arbres d'un alignement situés au 3, avenue
Youri Gagarine à Bobigny (93000), dans le cadre des travaux de réalisation de la ligne 15 EST-1 du Grand Paris Express entre Bobigny et
Champigny-sur-Marne.
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Considérant que le dossier démontre I'impact minimal sur les arbres, recherché par le pétitionnaire ;Considérant que les arbres & abattre ne présentent pas de qualités esthétiques, patrimoniales ou paysagéresnotable ;Considérant que le pétitionnaire s'est engagé à compenser l'abattage de ces 6 arbres par la plantation de 12nouveaux arbres à proximité qui viennent renforcer les arbres présents sur le site ;Considérant que les sujets abattus ne constituent pas un habitat pour des espèces potentiellement protégées ;Considérant que la société prévoit un abattage des arbres en septembre 2024 pour éviter toute nidification desoiseaux et pour réduire les impacts sur la faune et la flore ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;ARRÊTEARTICLE 1. AUTORISATION :La société EIFFAGE GENIE CIVIL est autorisée à abattre 6 arbres en alignement pour le chantier de la Gare deBobigny - Pablo Picasso, dans le cadre des travaux de réalisation de la ligne 15 Est-1 du Grand Paris Express,entre Bobigny et Champigny-sur-Marne, tel qu'identifié dans le dossier de demande d'autorisation visé (scénario 2).Cette autorisation est sans préjudice du respect d'autres réglementations qui pourraient s'appliquer.ARTICLE 2. PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS :Cette autorisation est valable sous réserve des prescriptions suivantes :La société EIFFAGE GENIE CIVIL replantera 12 arbres à proximité de l'alignement, dans des fosses de 12m° pararbre.Cette autorisation est valable pour un abattage qui ne devra pas avoir lieu entre les mois d'avril et d'août.L'abattage des arbres devra respecter les prescriptions relatives à la protection et à la préservation des espècesprotégées.ARTICLE 3. NOTIFICATION ET INFORMATION DES TIERS :Le présent arrêté sera notifié à la société EIFFAGE GENIE CIVIL par lettre recommandée avec avis de réception.Le présent arrêté sera publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.Conformément aux dispositions de l'article L. 350-3 du code de I'environnement, une copie est transmise sans délaiau maire de Bobigny, où se situe l'alignement d'arbres concerné par l'autorisation.ARTICLE 4. VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :1° - Conformément à l'article L. 181-17 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à uncontentieux de pleine juridiction.Elle peut être déférée dans le délai de deux mois prévu à l'article R. 421-1 du code de justice au tribunaladministratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil :- soit au moyen de l'application « TELERECOURS » à l'adresse suivante : https://telerecours.fr,- soit en y déposant directement un recours.
IN
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-3100 du 21/08/2024 portant autorisation d'abattre 6 arbres d'un alignement situés au 3, avenue
Youri Gagarine à Bobigny (93000), dans le cadre des travaux de réalisation de la ligne 15 EST-1 du Grand Paris Express entre Bobigny et
Champigny-sur-Marne.
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2° - Le demandeur peut préalablement saisir d'un recours gracieux le préfet de la Seine-Saint-Denis ou d'unrecours hiérarchique le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Cette démarcheprolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1°.Ces délais ne font pas obstacle à l'exécution de la décision, même en cas de recours gracieux ouhiérarchique.ARTICLE 5. EXECUTION : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la directrice régionaleet interdépartementale de l'environnement, de 'aménagement et des transports d'lle-de-France sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,Pour e Eréfet et par délégation" /La sous-préféte chargée de-mission adérès dy/préfetsecrétaire générale adjointeC fropti-~
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-3100 du 21/08/2024 portant autorisation d'abattre 6 arbres d'un alignement situés au 3, avenue
Youri Gagarine à Bobigny (93000), dans le cadre des travaux de réalisation de la ligne 15 EST-1 du Grand Paris Express entre Bobigny et
Champigny-sur-Marne.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2024-3097 du 21/08/2024
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de
Moldavie - Le chien «TOMY», de type
Dobermann, mâle, né le 15/05/2024, identifié par
transpondeur n° 250269611265759 et
appartenant à Mme SIMINIUC Diana.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-3097 du 21/08/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le
chien «TOMY», de type Dobermann, mâle, né le 15/05/2024, identifié par transpondeur n° 250269611265759 et appartenant à Mme
SIMINIUC Diana.
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=N Direction Départementale de laPREFET Protection des PopulationsDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEeals = , .ec ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-3097 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LETERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE DE MOLDAVIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, àL.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8 ;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant lerèglement n°998/2003 ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi queles importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers decertaines carnivores ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation designature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;Vu la décision N°2024-0622 du 27 février 2024 donnant subdélégation de signature ausein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour êtreintroduit sur le territoire national, et notamment vis-a-vis de la prévention du risquerabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasidentifié ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA) ;Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ; ARRÊTE :Article 1 :Le chien « TOMY », de type Dobermann, mâle, né le 15/05/2024, identifié partranspondeur n° 250269611265759 et appartenant à Madame SIMINIUC Dianadomicilié-e- au 72 Avenue Diderot 93420 Villepinte, est placé sous la surveillance duDr VENIER, vétérinaire sanitaire, exerçant à 93420 Villepinte.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex 1Tél. : 01 41 60 60 60Mail * rourrier(Mcaina-caint-denis annv fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-3097 du 21/08/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le
chien «TOMY», de type Dobermann, mâle, né le 15/05/2024, identifié par transpondeur n° 250269611265759 et appartenant à Mme
SIMINIUC Diana.
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Article 2 :La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :le contrôle de Fidentification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation decelle-ci si elle n'a pas été réalisée ;la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « paystiers » ;la présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à JO, J30, J60, J90 et à l'issuede la période de surveillance, soit le 20/02/2025 et ceci à compter du20/08/2024, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaireà la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :Jo )30 )60 | J90 J180 |20/08/2024 | 20/09/2024 | 20/10/2024 | 20/11/2024 | 20/02/2025l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;I'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, enparticulier les carnivores ;l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou unecage lors de ses sorties ;toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à lapersonne qui assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faireeuthanasier sans autorisation écrite de la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;le signalement de tout changement de comportement, de toute apparitiond'un signe de maladie et la présentation de l''animal, sans délai au vétérinairesanitaire désigné ;si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'unprélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilitéde la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de lapersonne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3:Indépendamment des poursuites qui pourront étre engagées selon l'article R.228-6 ducode rural et de la péche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites parle présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet,conformément à l'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amendede 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation desrèglements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement uneépizootie.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-3097 du 21/08/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le
chien «TOMY», de type Dobermann, mâle, né le 15/05/2024, identifié par transpondeur n° 250269611265759 et appartenant à Mme
SIMINIUC Diana.
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Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, desproduits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux nerépondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animauxprévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amendeprévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer lesmesures prescrites par le présent arrêté.Article 5 :Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 20/02/2025.Article 6 :Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr VENIER, vétérinaire sanitaire à 93420 Villepinte ;e Madame SIMINIUC Diana ;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93420 Villepinte;Article7 :Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité deProximité de la Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93420 Villepinte et le DrVENIER vétérinaire sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 21/08/2024
Pour le Préfet de |z Seine SMDenlset par subdéléfiat:on 2\La cheffe du servi SÎ Îïÿ:t,protg tion
Inspectrice en c fd&Sänte Pu llque= Ina > >
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours aupres du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cerecours n'en suspend pas l'application.
U
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2024-3097 du 21/08/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le
chien «TOMY», de type Dobermann, mâle, né le 15/05/2024, identifié par transpondeur n° 250269611265759 et appartenant à Mme
SIMINIUC Diana.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté 2024-3057 du 19/08/2024 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP928604115 pour
l'organisme Hkpurpronet dont l'établissement
principal est situé 12 rue Salvador Allendé 93240
Stains.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté 2024-3057 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP928604115 pour l'organisme Hkpurpronet dont
l'établissement principal est situé 12 rue Salvador Allendé 93240 Stains.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3057 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP928604115

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 17/08/24 par M. KADI Hocine en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme Hkpurpronet dont l'établissement principal est situé 12
Rue Salvador allendé 93240 Stains et enregistré sous le N°SAP 928604115 pour les
activités suivantes :
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté 2024-3057 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP928604115 pour l'organisme Hkpurpronet dont
l'établissement principal est situé 12 rue Salvador Allendé 93240 Stains.
36





2
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 19 août 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté 2024-3057 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP928604115 pour l'organisme Hkpurpronet dont
l'établissement principal est situé 12 rue Salvador Allendé 93240 Stains.
37
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté 2024-3058 du 19/08/2024 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP930916499 pour
l'organisme LEULMI Redwane dont
l'établissement principal est situé 01 rue Gaston
93300 Aubervilliers.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté 2024-3058 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP930916499 pour l'organisme LEULMI Redwane dont
l'établissement principal est situé 01 rue Gaston 93300 Aubervilliers.
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3058 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP930916499

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 06/08/24 par M. LEULMI Redwane en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LEULMI Redwane dont l'établissement
principal est situé 01 rue Gaston 93300 Aubervilliers et enregistré sous le
N°SAP930916499 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté 2024-3058 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP930916499 pour l'organisme LEULMI Redwane dont
l'établissement principal est situé 01 rue Gaston 93300 Aubervilliers.
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2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 19 août 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté 2024-3058 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP930916499 pour l'organisme LEULMI Redwane dont
l'établissement principal est situé 01 rue Gaston 93300 Aubervilliers.
40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3049 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP931721427
pour l'organisme ABOUD Mounir dont
l'établissement principal est situé 22 Rue
Fontaine 93200 Saint-Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3049 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931721427 pour l'organisme ABOUD Mounir dont
l'établissement principal est situé 22 Rue Fontaine 93200 Saint-Denis.
41
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3049 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931721427

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 17/08/24 par M. ABOUD Mounir en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ABOUD Mounir dont l'établissement principal
est situé 22 Rue Fontaine 93200 Saint -Denis et enregistré sous le N°SAP 931721427
pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3049 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931721427 pour l'organisme ABOUD Mounir dont
l'établissement principal est situé 22 Rue Fontaine 93200 Saint-Denis.
42





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 19 août 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3049 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931721427 pour l'organisme ABOUD Mounir dont
l'établissement principal est situé 22 Rue Fontaine 93200 Saint-Denis.
43
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3050 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP840407845
pour l'organisme AKBULUT Unal dont
l'établissement principal est situé 3 Square des
Anglaises 93800 Epinay Sur Seine.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3050 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP840407845 pour l'organisme AKBULUT Unal dont
l'établissement principal est situé 3 Square des Anglaises 93800 Epinay Sur Seine.
44
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3050 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP840407845

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 07/08/24 par M. AKBULUT Unal en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme AKBULUT Unal dont l'établissement principal
est situé 3 Square des Anglaises 93800 Epinay Sur Seine et enregistré sous le
N°SAP840407845 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3050 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP840407845 pour l'organisme AKBULUT Unal dont
l'établissement principal est situé 3 Square des Anglaises 93800 Epinay Sur Seine.
45





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 19 août 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3050 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP840407845 pour l'organisme AKBULUT Unal dont
l'établissement principal est situé 3 Square des Anglaises 93800 Epinay Sur Seine.
46
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3051 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP931718928
pour l'organisme BAILI Lina dont l'établissement
principal est situé 10 rue Michel Jannin 93220
Gagny.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3051 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931718928 pour l'organisme BAILI Lina dont
l'établissement principal est situé 10 rue Michel Jannin 93220 Gagny.
47
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3051 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931718928

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 09/08/24 par Mme. BAILI Lina en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme BAILI Lina dont l'établissement principal est situé 10
RUE Michel Jannin 93220 Gagny et enregistré sous le N°SAP 931718928 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3051 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931718928 pour l'organisme BAILI Lina dont
l'établissement principal est situé 10 rue Michel Jannin 93220 Gagny.
48





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 19 août 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3051 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931718928 pour l'organisme BAILI Lina dont
l'établissement principal est situé 10 rue Michel Jannin 93220 Gagny.
49
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3052 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP931585129
pour l'organisme BENOUAD Tarek dont
l'établissement principal est situé 19 rue de la
République 93700 Drancy.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3052 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931585129 pour l'organisme BENOUAD Tarek dont
l'établissement principal est situé 19 rue de la République 93700 Drancy.
50
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3052 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931585129

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 09/08/24 par M. BENOUAD Tarek en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BENOUAD Tarek dont l'établissement principal
est situé 19 rue de la République 93700 Drancy et enregistré sous le
N°SAP931585129 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3052 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931585129 pour l'organisme BENOUAD Tarek dont
l'établissement principal est situé 19 rue de la République 93700 Drancy.
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2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 19 août 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3052 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931585129 pour l'organisme BENOUAD Tarek dont
l'établissement principal est situé 19 rue de la République 93700 Drancy.
52
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3053 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP931764922
pour l'organisme BOBETTE MALEMBE Ikalegua
dont l'établissement principal est situé 15 rue du
Progrès 93100 Montreuil
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3053 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931764922 pour l'organisme BOBETTE MALEMBE
Ikalegua dont l'établissement principal est situé 15 rue du Progrès 93100 Montreuil
53
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3053 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931764922

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 07/08/24 par Mme. BOBETTE
MALEMBE Ikalegua en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BOBETTE MALEMBE
Ikalegua dont l'établissement principal est situé 15 rue du Progrès 93100 Montreuil et
enregistré sous le N°SAP931764922 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3053 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931764922 pour l'organisme BOBETTE MALEMBE
Ikalegua dont l'établissement principal est situé 15 rue du Progrès 93100 Montreuil
54





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 19 août 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3053 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931764922 pour l'organisme BOBETTE MALEMBE
Ikalegua dont l'établissement principal est situé 15 rue du Progrès 93100 Montreuil
55
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3054 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP930943220
pour l'organisme CARDOSO David Santiago dont
l'établissement principal est situé 25 rue Mathieu
93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3054 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP930943220 pour l'organisme CARDOSO David Santiago
dont l'établissement principal est situé 25 rue Mathieu 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
56
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3054 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP930943220

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 06/08/24 par M. CARDOSO David
Santiago en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CARDOSO David Santiago dont
l'établissement principal est situé 25 rue Mathieu 93400 Saint -Ouen-sur-Seine et
enregistré sous le N°SAP930943220 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3054 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP930943220 pour l'organisme CARDOSO David Santiago
dont l'établissement principal est situé 25 rue Mathieu 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
57





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 19 août 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE







La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3054 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP930943220 pour l'organisme CARDOSO David Santiago
dont l'établissement principal est situé 25 rue Mathieu 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
58
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3055 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP931531750
pour l'organisme DE BLAS Madeline dont
l'établissement principal est situé 4 rue des
Ouvrières Pivreuses 93300 AUBERVILLIERS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3055 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931531750 pour l'organisme DE BLAS Madeline dont
l'établissement principal est situé 4 rue des Ouvrières Pivreuses 93300 AUBERVILLIERS.
59
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3055 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931531750

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 17/08/24 par Mme. DE BLAS Madeline
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DE BLAS Madeline dont l'établissement
principal est situé 4 rue des Ouvrières Pivreuses 93300 AUBERVILLIERS et enregistré
sous le N°SAP931531750 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3055 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931531750 pour l'organisme DE BLAS Madeline dont
l'établissement principal est situé 4 rue des Ouvrières Pivreuses 93300 AUBERVILLIERS.
60





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 19 août 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE








La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3055 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931531750 pour l'organisme DE BLAS Madeline dont
l'établissement principal est situé 4 rue des Ouvrières Pivreuses 93300 AUBERVILLIERS.
61
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3056 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP931701684
pour l'organisme DIDA CLEAN dont
l'établissement principal est situé 2 rue Eugene
Pottier 93200 Saint Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3056 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931701684 pour l'organisme DIDA CLEAN dont
l'établissement principal est situé 2 rue Eugene Pottier 93200 Saint Denis.
62
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3056 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931701684

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 09/08/24 par Mme. DIALLO Diariatou en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DIDA CLEAN dont l'établissement principal est
situé 2 rue Eugene Pottier 93200 Saint Denis et enregistré sous le N°SAP 931701684
pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3056 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931701684 pour l'organisme DIDA CLEAN dont
l'établissement principal est situé 2 rue Eugene Pottier 93200 Saint Denis.
63





2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 19 août 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3056 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931701684 pour l'organisme DIDA CLEAN dont
l'établissement principal est situé 2 rue Eugene Pottier 93200 Saint Denis.
64
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3059 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP931773352
pour l'organisme MAZARI Lilya dont
l'établissement principal est situé 35 Boulevard
de l'Est 93340 Le Raincy.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3059 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931773352 pour l'organisme MAZARI Lilya dont
l'établissement principal est situé 35 Boulevard de l'Est 93340 Le Raincy.
65
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3059 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931773352

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 06/08/24 par Mme. MAZARI Lilya en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MAZARI Lilya dont l'établissement principal est
situé 35 Boulevard de l'Est 93340 Le Raincy et enregistré sous le N°SAP 931773352
pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3059 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931773352 pour l'organisme MAZARI Lilya dont
l'établissement principal est situé 35 Boulevard de l'Est 93340 Le Raincy.
66





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 19 août 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3059 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931773352 pour l'organisme MAZARI Lilya dont
l'établissement principal est situé 35 Boulevard de l'Est 93340 Le Raincy.
67
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3060 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP931719066
pour l'organisme PIERRE Samantha dont
l'établissement principal est situé 37 avenue de
la Division Leclerc 93350 Le Bourget.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3060 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931719066 pour l'organisme PIERRE Samantha dont
l'établissement principal est situé 37 avenue de la Division Leclerc 93350 Le Bourget.
68
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3060 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931719066

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 09/08/24 par Mme. PIERRE Samantha
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme PIERRE Samantha dont l'établissement
principal est situé 37 avenue de la Division Leclerc 93350 Le Bourget et enregistré
sous le N°SAP931719066 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3060 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931719066 pour l'organisme PIERRE Samantha dont
l'établissement principal est situé 37 avenue de la Division Leclerc 93350 Le Bourget.
69





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 19 août 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3060 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931719066 pour l'organisme PIERRE Samantha dont
l'établissement principal est situé 37 avenue de la Division Leclerc 93350 Le Bourget.
70
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3061 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP931579486
pour l'organisme SAMOUN Lynda dont
l'établissement principal est situé 49 rue de
Changis 93110 Rosny-sous-Bois.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3061 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931579486 pour l'organisme SAMOUN Lynda dont
l'établissement principal est situé 49 rue de Changis 93110 Rosny-sous-Bois.
71
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3061 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931579486

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 06/08/24 par Mme. SAMOUN Lynda en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SAMOUN Lynda dont l'établissement principal
est situé 49 rue de Changis 93110 Rosny -sous-Bois et enregistré sous le
N°SAP931579486 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3061 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931579486 pour l'organisme SAMOUN Lynda dont
l'établissement principal est situé 49 rue de Changis 93110 Rosny-sous-Bois.
72





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 19 août 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3061 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931579486 pour l'organisme SAMOUN Lynda dont
l'établissement principal est situé 49 rue de Changis 93110 Rosny-sous-Bois.
73
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3062 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP948969407
pour l'organisme TERRAB Achour dont
l'établissement principal est situé 49 avenue de
la Marne 93800 EPINAY SUR SEINE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3062 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP948969407 pour l'organisme TERRAB Achour dont
l'établissement principal est situé 49 avenue de la Marne 93800 EPINAY SUR SEINE.
74
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3062 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP948969407

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 07/08/24 par M. TERRAB Achour en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme TERRAB Achour dont l'établissement principal
est situé 49 avenue de la Marne 93800 EPINAY SUR SEINE et enregistré sous le
N°SAP948969407 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3062 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP948969407 pour l'organisme TERRAB Achour dont
l'établissement principal est situé 49 avenue de la Marne 93800 EPINAY SUR SEINE.
75





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 19 août 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE







La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3062 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP948969407 pour l'organisme TERRAB Achour dont
l'établissement principal est situé 49 avenue de la Marne 93800 EPINAY SUR SEINE.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3063 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP931600282
pour l'organisme TOURE Abbas dont
l'établissement principal est situé 28 rue des 7
Arpents 93310 Le Pré Saint Gervais.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3063 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931600282 pour l'organisme TOURE Abbas dont
l'établissement principal est situé 28 rue des 7 Arpents 93310 Le Pré Saint Gervais.
77
ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2024-3063 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931600282

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'Arrêté n° 2023 -150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État aux
agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 08/08/24 par M. TOURE Abbas en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme TOURE Abbas dont l'établissement principal
est situé 28 rue des 7 Arpents 93310 Le Pré Saint Gervais et enregistré sous le
N°SAP931600282 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3063 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931600282 pour l'organisme TOURE Abbas dont
l'établissement principal est situé 28 rue des 7 Arpents 93310 Le Pré Saint Gervais.
78





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 19 août 2024


P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE







La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3063 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP931600282 pour l'organisme TOURE Abbas dont
l'établissement principal est situé 28 rue des 7 Arpents 93310 Le Pré Saint Gervais.
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SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2024-57 du 09/08/2024 - Création du
service odontologie et soins spécifiques - Pôle
CRISTALES.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2024-57 du
09/08/2024 - Création du service odontologie et soins spécifiques - Pôle CRISTALES. 80
DECISIONN° 2024-57 Direction généraleËï'wue-vrarEtablissement Publicde Santé 93 Création du service d'Odontologie polyvalente et soinsspécifiques — Cristales01.07.2024
La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard,Vu le Code de la santé publique,Vu la LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,a la santé et aux territoires,Vu l'avis de la commission médicale d'établissement en date du 20 juin 2024,Vu l'avis du comité social d'établissement en date du 26 juin 2024,Vu l'avis de la cheffe de pôle Cristales,
DECIDE
Article 1Le service d'Odontologie polyvalente et soins spécifiques est créé à compter du 01/07/2024.Article 2Le Directeur des Affaires Médicales est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Neuilly sur Marne, le 09 août 2024
La Directrice de l'établissement, __Le Président de la CMEël POMMEP
| : | e Ville Evrard
( EN Pédopsychiatre N
202 Avenue Jeanf.laurèsCEK\!l!;aÿ».B-OIvS,SERIE E Tél : 01 43 09 34 9093331 Neuilly sur Marne cedexq Noel POIEHESE PRHPOO 344
'\
Direction générale — EPS de Ville Evrard
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09/08/2024 - Création du service odontologie et soins spécifiques - Pôle CRISTALES. 81
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2024-58 du 09/08/2024 - Création
service unité de service clinique de secteur - Pôle
93G03.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2024-58 du
09/08/2024 - Création service unité de service clinique de secteur - Pôle 93G03. 82
DECISION Direction généraleN° 2024-58 Présidence CMEDVille-E Vra rd Création du service Unité de service clinique de secteurÉtablissement Publicde Santé 93 G03 01.07.2024
La Directrice de I'Etablissement public de santé de Ville-Evrard,Vu le Code de la santé publique,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,à la santé et aux territoires,Vu l'avis de la commission médicale d'établissement en date du 20 juin 2024,Vu l'avis du comité social d'établissement en date du 26 juin 2024,Vu l'avis de la cheffe du pôle 93G03,
DECIDE
Article 1Le service clinique de secteur GO3 est créé à compter du 01 juillet 2024.Article 2Le Directeur des Affaires Médicales est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Neuilly sur Marne, le 09 août 2024
La Directrice-de l'établissement, Le Président de laË\'«LËÏÊ:I,È'\ : OÆMÊPUYOE ION résident de laq. / S 7 AN deV' SN N : hiatre
T\ o 331 Neuilly sur Mar\ \ E E Æ : 01 43 09 34 90CécWâ4BŒ$S=ERÎF/ ® Noel POMMEPUYST
Direction générale — EPS de Ville Evrard
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09/08/2024 - Création service unité de service clinique de secteur - Pôle 93G03. 83
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2024-59 du 09/08/2024- Création
service intersectoriel réhabilitation
psychosociale - Pôle 93G03.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2024-59 du
09/08/2024- Création service intersectoriel réhabilitation psychosociale - Pôle 93G03. 84
DECISION Direction généraleÆ o N° 2024-59 Présidence CMEville-EV r a rd Création du service intersectoriel réhabilitation 01.07 2024âëagîäeé'gg"t Public psychosociale pôle 93G03 R
La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard,Vu le Code de la santé publique,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,à la santé et aux territoires,Vu l'avis de la commission médicale d'établissement en date du 20 juin 2024,Vu l'avis du comité social d'établissement en date du 26 juin 2024,Vu l'avis de la cheffe du pôle 93G03,
DECIDE
Article 1Le service intersectoriel de réhabilitation psychosociale du pôle 93G03 est créé à compter du01 juillet 2024. Article 2Le Directeur des Affaires Médicales est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Neuilly sur Marne, le 09 août 2024
lissement, Le Président de la CME,}3'\ \\.(l Président de la CMEDe l'EPS de Ville EvrardPédopsy :202 Avenue Jean Jaurès93331 Neuilly sur Marne cedexTél : O1 43 09 34 90Noel POM MBidssd30 000 344
Direction générale — EPS de Ville Evrard
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09/08/2024- Création service intersectoriel réhabilitation psychosociale - Pôle 93G03. 85
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2024-60 du 09/08/2024 - Création
service grands adolescents et jeunes adultes
(GAJA) - Pôle PLEYEL.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2024-60 du
09/08/2024 - Création service grands adolescents et jeunes adultes (GAJA) - Pôle PLEYEL. 86
Æ\/ ille-V ra l'd Création du service Grands Adolescents et Jeunes AdultesÉtabli t Publi ndeSants 93 (GAJA) pôle PleyelE
DECISION Direction généraleN° 2024-60 Présidence CME
01.07.2024
La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard,Vu le Code de la santé publique,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,à la santé et aux territoires,Vu l'avis de la commission médicale d'établissement en date du 25 avril 2024,Vu l'avis du comité social d'établissement en date du 26 juin 2024,Vu l'avis de la cheffe du pôle 93G01-G02,
DECIDE
Article 1Le service GAJA du pôle Pleyel est créé à compter du 01 juillet 2024.Article 2Le Directeur des Affaires Médicales est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Neuilly sur Marne, le 09 août 2024
La Dlre;mcege l'établissement,
Woe PS de Ville Evrardchl = â202 Avenue Jean Jaurès93331 Neuilly sur Marne cedexTél : 01 43 09 34 90Finess 930 000 244Noel POMMEPUY
Direction générale — EPS de Ville Evrard
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2024-60 du
09/08/2024 - Création service grands adolescents et jeunes adultes (GAJA) - Pôle PLEYEL. 87
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2024-61 du 13/08/2024 - Retrait de
nomination de Monsieur Jérémy COSSE en
qualité de responsable des unités fonctionnelles
HDJ et CATTP La Courneuve - Pôle 93G04.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2024-61 du
13/08/2024 - Retrait de nomination de Monsieur Jérémy COSSE en qualité de responsable des unités fonctionnelles HDJ et CATTP La
Courneuve - Pôle 93G04.
88
DECISION Direction généraleN° 2024-61 Présidence de CMERetrait de la décision de nomination de MonsieurVI I_I_ Jérémy COSSE en qualité de responsable des unitésEv ra rd fonctionnelics 26.07.2024Etablissement Public HDJ / CATTP La Courneuve ode Santé 93 UF 8634 et 8654Pole 93G04
La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d'une partEtLe Président de la Commission médicale de l'Etablissement, d'autre partVu le code de la santé publique,Vu la décision n° 2024-32 du 22 mai 2024 relative à la nomination de Monsieur Jérémy COSSE, psychologue,en qualité de responsable des unités fonctionnelles HDJ/CATTP La Courneuve UF 8634 et 8654 Pôle 93G04,Considérant que seuls les praticiens sont éligibles à la désignation en qualité de responsable d'unitéfonctionnelle,
Décident conjointement
Article 1La décision n° 2024-32 concernant la nomination de Monsieur Jérémy COSSE comme responsable de l'unitéfonctionnelle HDJ/CATTP La Courneuve UF 8634 et 8654 Pôle 93G04 est retirée.
Fait à Neuilly-Sur-Marne, le 13 août 2024
La Directrice de l'établissement Le Président de la Commission médicale— d'établissegrgair Noël POMMEPUY, VIS -EN Président de la CME' çÔQ}' f SSN Ville Evrard37 \Ç;Â A D Pédopsychiatre N° RPPS-+-10001572170, F A TM\ 202 Avenue Jean Jaub N et ; 93331 Neuilly sur Marnep '*«* e '?x,'-';fin g |* Tél: 01 43 09\ Sorctrzts/ . 344(_O à f Let'—8& /Ce.cfiäûplsse ie Noël PommepuyX —ü""':"— o,Us — @'Ÿ/
Destinataires :- Dossier- Intéressé(e)
EPS de Ville Evrard — 202 avenue Jean Jaurès — 93332 NEUILLY-SUR-MARNE CedexDirection des Affaires Médicales et Générales — Tél : 01.43.09.32.11
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13/08/2024 - Retrait de nomination de Monsieur Jérémy COSSE en qualité de responsable des unités fonctionnelles HDJ et CATTP La
Courneuve - Pôle 93G04.
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SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2024-62 du 09/08/2024 - Création du
service psychiatrie d'urgence - Pôle 93G04.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2024-62 du
09/08/2024 - Création du service psychiatrie d'urgence - Pôle 93G04. 90
â\/ ille- N° 2024-62vrarEtablissement Publicde Santé 93E
DECISION Direction générale
Création du service Psychiatrie d'urgence pôle G04 01.07.2024
La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard,Vu le Code de la santé publique,Vu la LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,à la santé et aux territoires,Vu l'avis de la commission médicale d'établissement en date du 29 février 2024,Vu l'avis du comité social d'établissement en date du 04 avril 2024,Vu l'avis du chef de pôle du G04,
DECIDE
Article 1Le service de Psychiatrie d'Urgence est créé à compter du 04/04/2024.Article 2Le Directeur des Affaires Médicales est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Neuilly sur Marne, le 09 août 2024
La Directrice de l'établissement, Le Pvrésident de la CMEDocteur Noël POMMEPUYPrésideDe f'EPS de Ville EvraPédopsychidtre N° RPPS : 100015721202 Avenue Jean JaurèsTéi : 01 43 09 34 90Finess 930 000 344Noel POMMEPUY
Direction générale — EPS de Ville Evrard
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2024-62 du
09/08/2024 - Création du service psychiatrie d'urgence - Pôle 93G04. 91
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2024-63 du 09/08/2024 - Création du
service psychiatrie de secteur - Pole 93G04.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2024-63 du
09/08/2024 - Création du service psychiatrie de secteur - Pole 93G04. 92
DECISION Direction généraleâ\/l u N° 2024-63Evra rdEtablissement Publicde Santé 93 Création du service Psychiatrie de secteur pôle G04 01.07.2024
La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard,Vu le Code de la santé publique,Vu la LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,à la santé et aux territoires,Vu l'avis de la commission médicale d'établissement en date du 29 février 2024,Vu l'avis du comité social d'établissement en date du 04 avril 2024,Vu l'avis du chef de pôle du G04,
DECIDE
Article 1Le service de Psychiatrie de secteur est créé à compter du 04/04/2024.Article 2Le Directeur des Affaires Médicales est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Neuilly sur Marne, le 09 août 2024
La Directrice de I'établissement, Le Président de la CMEDocteur Noël POMMEPUYPrésident de la CMEDe l'EPS de Ville Évrardp N° RPPS : 20001572470202 Avenu Jaurès93331 Neuilly sur MaiTél : 01 43 CS 34 50Finess 930 000 344~—_lpel POMMEPUY
Direction générale — EPS de Ville Evrard
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2024-63 du
09/08/2024 - Création du service psychiatrie de secteur - Pole 93G04. 93