PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2025-128
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2025
Sommaire
Prefecture du Gard /
30-2025-07-18-00001 - AP 2025 07 18 0018 du 18 juil 2025 fixant la liste de SP
préventionnistes (2 pages) Page 3
30-2025-07-23-00003 - Arrêté N°30-2025-07-23-00003 portant
interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation des poids lourds transportant du matériel de
sons à destination d'un assemblement festif à caractère musical
non autorisé dans le département du Gard du vendredi 25 au lundi 28
juillet 2025 (4 pages) Page 6
30-2025-07-21-00001 - arrêté portant ouverture d'enquête publique
unique préalable :
- à la déclaration d'utilité publique (D.U.P.)
du projet de création d'un port de plaisance fluvial sur la commune
de FOURQUES (30300) ;
- à la cessibilité des biens nécessaire à la
réalisation du projet ;
- à l'autorisation environnementale. (10
pages) Page 11
Prefecture du Gard / CABINET
30-2025-07-23-00001 - Arrêté accordant la MHRDC à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025 (25 pages) Page 22
Prefecture du Gard / SAPSI
30-2025-07-23-00002 - Arrêté N°30-2025-07-23-00002 portant mise en
demeure aux citoyens français itinérants stationnés, sans droit ni titre,
situés sur la berge gauche du Vidourle au sein de la commune de Quissac
de quitter les lieux à compter du vendredi 25 juillet 2025 (3 pages) Page 48
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Prefecture du Gard
30-2025-07-18-00001
AP 2025 07 18 0018 du 18 juil 2025 fixant la liste
de SP préventionnistes
Prefecture du Gard - 30-2025-07-18-00001 - AP 2025 07 18 0018 du 18 juil 2025 fixant la liste de SP préventionnistes 3
| Cabinet du préfetPRÉFET Direction des sécuritésLiberté , SIDPCÉgalitéFraternité
VuVuVuVuVu
Arrêté n° 2025-07-18-0118 du 18 juillet 2025portant mise à jour de la liste annuelle départementale d'aptitude de la spécialité despersonnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention| Le Préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'Honneur'Chevalier de l'Ordre National du Méritele Code Général des Collectivités Territoriales, partie législative, et notamment les _articles L'1424-2, L1424-3, L 1424-4, et L 1424-7 ;le Code Général des Collectivités Territoriales, partie réglementaire et notamment lesarticles R 1424-38, R 1424-42 et R 1424-52 ;l'arrêté ministériel du 25 janvier 2006, modifié, fixant le guide national de référencerelatif a la prévention ;le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;le décret du 9 octobre 2024 nommant Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à MmeVu
Vu
Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;l'arrêté préfectoral n°2025-03-20-0001 du 20 mars 2025 portant mise à jour de la listeannuelle départementale d'aptitude de la spécialité des personnels aptes à exercerdans le domaine de la prévention ;le courrier du service départemental d'incendie et de secours en date du 11 juillet 2025,reçu le 18 juillet 2025, transmettant la liste des préventionnistes concernés ;SUR proposition de M. le directeur départemental du Service d'Incendie et de Secours duGard ; ARRETEARTICLE1: La liste départementale des personnels sapeurs pompiers du servicedépartemental d'incendie et de secours du Gard aptes à exercer dans ledomaine de la prévention est modifiée comme suit :Grade NOM Prénom NiveauGroupement Fonctionnel PréventionCommandant | PASSUTI | Jean Pierre | PRV3Secteur Cévennes AigoualLieutenant | MARTIN Olivier PRV2Lieutenant ROGER Mickaël PRV2Lieutenant _ | VENTRE Olivier PRV2Secteur Arrondissement de NimesCommandant . FRANCOIS Gilbert PRV2Commandant SAMYN David PRV3Lieutenant | BAISSAC Nicolas PRV2Lieutenant DIVOL Bruno PRV2Lieutenant GIOLBAS Fabien PRV2A/Chef DAUNAY Guillaume . PRV2A/Chef | MOULIN Jean-Philippe PRV2
Prefecture du Gard - 30-2025-07-18-00001 - AP 2025 07 18 0018 du 18 juil 2025 fixant la liste de SP préventionnistes 4
Groupement Fonctionnel PrévisionCommandant DUPUIS Pascal PRV2Lieutenant-Colonel SECQUEVILLE Laurent PRV2
ARTICLE 2: Le présent arrété préfectoral prend effet au 21 juillet 2025, date a laquelle sera
ARTICLE 3 :ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
abrogé l'arrêté préfectoral n° 2025-03-20-0001 du 20 mars 2025 portant mise àjour de la liste annuelle départementale d'aptitude de la spécialité despersonnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention.Le présent arrété est applicable jusqu'a la proposition d'une nouvelle liste parle directeur départemental du service d'incendie et de secours du Gard.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du préfetdu Gard (préfecture du Gard 30045 Nimes Cedex 9), d'un recours hiérarchiqueadressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - place Beauvau 75 800 Paris oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans undélai de deux mois suivant la publication du présent arrêté. Le tribunaladministratif peut aussi être saisi par l'application informatique "TelerecoursCitoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, le directeur départementaldu Service d'Incendie et de Secours du Gard, sont chargés de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des servicesde l'État dans le département du Gard, et notifié individuellement à chacundes agents concernés.
Le préfet,Pour le préfet,la so réfètesecte cabjnetMarie-Charlotte EU WRARD
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Prefecture du Gard - 30-2025-07-18-00001 - AP 2025 07 18 0018 du 18 juil 2025 fixant la liste de SP préventionnistes 5
Prefecture du Gard
30-2025-07-23-00003
Arrêté N°30-2025-07-23-00003 portant
interdiction des rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation
des poids lourds transportant du matériel de
sons à destination d'un assemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le
département du Gard du vendredi 25 au lundi
28 juillet 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00003 - Arrêté N°30-2025-07-23-00003 portant interdiction des rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du matériel de sons à destination d'un assemblement
festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard du vendredi 25 au lundi 28 juillet 2025
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EX % | Cabinet. _ Direction des sécuritésPREFET Service d'animation des politiques de sécurité intérieureDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°30-2025-07 2 7 CCOOSportant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction decirculation des poids lourds transportant du matériel de sons à destination d'unrassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Garddu vendredi 25 au lundi 28 juillet 2025
Le Préfet,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.211-5 et suivants,L.211-15, R.211-2 et suivants et R.211-27 et suivants ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la voirie routière ;Vu le Code général de collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le Code pénal, notamment son article 431-9 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommantMonsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ; |Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant délégation deSignature à Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00008 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Madame Anne LEVASSEUR, sous-préfète de l'arrondissement du Vigan ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard,sous-préfet de Nîmes ;
Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00003 - Arrêté N°30-2025-07-23-00003 portant interdiction des rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du matériel de sons à destination d'un assemblement
festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard du vendredi 25 au lundi 28 juillet 2025
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Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00006 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Mathias NIEPS, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet duGard, secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard ;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransports de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2012 relatif à l'emploi du feu dans le département duGard;Vu l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement réglementaire destinéà diminuer l'intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation dans ledépartement du Gard ;Vu l'instruction ministérielle du 16 juillet 2021 relative aux mesures à mettre en œuvre dansle cas de rassemblement festifs de jeunes de type festivals (tout type de musique) ou derassemblements festifs de type free party et rave-party ;Considérant que selon les éléments d'informations disponibles, notamment lesinformations recueillies auprès des services de la Gendarmerie Nationale du Gard et derenseignements, et les annonces sur les réseaux sociaux, des rassemblements festifs àcaractère musical de type rave-party sont susceptibles de regrouper plusieurs milliers departicipants, sont à prévoir dans le département du Gard pendant la période estivale ;Considérant que plusieurs rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party ;teknival, multi-sons, se sont déroulés partout sur le territoire national et que, notammentdans le département du Gard, 4 rassemblements ont été recensés en 2023 et 1 en 2024;Considérant qu'un rassemblement musical illégal s'est tenu dans le département du Garddu 19 au 22 avril 2025 réunissant 3000 festivaliers, le risque qu'un tel événement sereproduise sur le département du Gard est par conséquent avéré ;Considérant que des effectifs des forces de l'ordre ont été pris à partie et blessés lors de laprise de contact avec les organisateurs du rassemblement illégal du 19 au 22 avril 2025 ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant 10 000 personnes s'est tenudans le département du Lot du 7 au 11 mai 2025 ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant environ 200 personnes s'esttenu dans le département de la Lozère du 29 mai 2025 occasionnant des heurts avec lesagriculteurs, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant environ 3000 personnes s'esttenu dans le département de l'Hérault du 6 au 9 juin 2025;Considérant qu'un rassemblement musical illégal regroupant jusqu'à 12 000 personness'est tenu dans le département de la Lozère du 12 au 14 juillet 2025 ; qu'il a été dénombré53 blessés légers, 41 personnes en urgence relative et une en urgence absolue ;Considérant que sur les dates concernées par l'événement projeté, les forces de l'ordre etles services de secours seront particulièrement mobilisés sur des événementsconcomitants, notamment le Festival Tutti Quanti à Uzès du 25 et 26 juillet, le festival duVigan 48° édition du 16 juillet au 20 août, les spectacles Son et Lumières au Pont du Garddu 28 juin au 31 août, ainsi que les fêtes traditionnelles sur l'ensemble du département du
Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00003 - Arrêté N°30-2025-07-23-00003 portant interdiction des rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du matériel de sons à destination d'un assemblement
festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard du vendredi 25 au lundi 28 juillet 2025
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Gard du 25 au 28 juillet inclus ;Considérant qu'à ce jour aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclarationpréalable en préfecture du Gard, telle que prévue par l'article L.211-5 et suivants du Codede la sécurité intérieure, et qu'à défaut d'une telle déclaration, l'organisation d'unemanifestation non déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéa 1 du Code pénal ;Considérant que l'absence d'un tel formalisme, en plus de pas être conforme auxdispositions précitées, ne permet pas de connaître le niveau de sécurité du rassemblementprojeté, ni les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité,l'hygiène et la tranquillité publique des personnes ainsi que le respect du droit depropriété pour le ou les terrains occupés ;Considérant qu'en l'absence de toute prise de contact préalable des organisateurs avec lesservices préfectoraux ou les collectivités territoriales concernées, la missiond'accompagnement des organisateurs du rassemblement projeté, conduite par les servicesde l'État et prévue par instruction du 16 juillet 2021, n'a pu être mise en œuvre ;Considérant les risques de troubles graves à l'ordre public, à la sûreté, à la sécurité et à lasalubrité publique que présenterait le déroulement d'un rassemblement dépourvu d'unservice d'ordre et d'un dispositif sanitaire, et auquel pourraient participer plusieurs milliersde personnes dans un lieu non aménagé pour recevoir ce type de rassemblement et n'afait l'objet d'aucune arganisation préalable coordonnée ;Considérant la nécessité de prévenir les risques de troubles à l'ordre public et que lesmoyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmatière de sécurité sanitaire et routière ne sont pas réunis dans le cadre du:rassemblement projeté ;Considérant que le regroupement de plus de 500 personnes dans des rassemblements nondéclarés représente un risque grave pour la sécurité des participants et qu'il y a lieu deprendre toutes les mesures nécessaires ;Considérant que dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature àprovoquer des troubles sérieux à l'ordre public et à la tranquillité publique et qu'il y a lieude prendre toutes les mesures nécessaires ;Considérant la posture du plan VIGIPIRATE à son stade maximal « Urgence attentat » surl'ensemble du territoire applicable depuis le 7 mai 2024, réévaluée le 13 juin 2025 en raisonde la nouvelle dégradation sécuritaire au Proche-Orient, laissant craindre une forme depolarisation pouvant engendrer des conséquences sur le territoire national, notamment depossibles troubles à l'ordre public et actions ciblées contre certaines communautés, leursbâtiments et représentants symboliques ; que par conséquent les forces de sécurité sontfortement mobilisées ;Considérant que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faireface en termes de moyens, à de telles manifestations susceptibles de s'installer sansautorisation préalable en divers points du département ;Considérant l'urgence à prévenir ces atteintes et à assurer la sécurité des personnes et desbiens ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de Gard :
Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00003 - Arrêté N°30-2025-07-23-00003 portant interdiction des rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du matériel de sons à destination d'un assemblement
festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard du vendredi 25 au lundi 28 juillet 2025
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ARRETEArticle 1 - La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant àl'ensemble des caractéristiques énoncés à l'article R.211-2 du Code de sécurité intérieure,autres que ceux légalement déclarés et autorisés, est interdite sur l'ensemble dudépartement du Gard du vendredi 25 juillet 2025 à 08h00 au lundi 28 juillet 2025 à 08h00.Article 2 - La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisépour un rassemblement festif non autorisé est interdite durant la même période.Article 3 - Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le Codepénal et par les dispositions des articles L.211-15, R.211-30 du Code de la sécurité intérieureet peut donner lieu notamment à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 4 - Le présent arrêté préfectoral entre en vigueur à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès deMonsieur le préfet du Gard (Préfecture du Gard 30045 Nimes Cedex 9), d'un recourshiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - place Beauvau 75008 Paris) oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deuxmois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'applicationinformatique «Telerecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 6 - Madame la directrice de cabinet du préfet du Gard, Madame la sous-préfète del'arrondissement du Vigan, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement d'Alès, Monsieur lesecrétaire général de la préfecture du Gard, Monsieur le secrétaire général adjoint de lapréfecture du Gard, Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale du Gard, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationaledu Gard, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Vaucluse,Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches du Rhônesont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Nîmes, le 2.3 JUIL. 2025 | Le préfet,Pour le préfet,la sous-préfèteDirecfrive-d e Gabinetena
Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00003 - Arrêté N°30-2025-07-23-00003 portant interdiction des rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du matériel de sons à destination d'un assemblement
festif à caractère musical non autorisé dans le département du Gard du vendredi 25 au lundi 28 juillet 2025
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Prefecture du Gard
30-2025-07-21-00001
arrêté portant ouverture d'enquête publique
unique préalable :
- à la déclaration d'utilité publique (D.U.P.) du
projet de création d'un port de plaisance
fluvial sur la commune de FOURQUES (30300) ;
- à la cessibilité des biens nécessaire à la
réalisation du projet ;
- à l'autorisation environnementale.
Prefecture du Gard - 30-2025-07-21-00001 - arrêté portant ouverture d'enquête publique unique préalable :
- à la déclaration d'utilité publique (D.U.P.) du projet de création d'un port de plaisance fluvial sur la commune de FOURQUES
(30300) ;
- à la cessibilité des biens nécessaire à la réalisation du projet ;
- à l'autorisation environnementale.
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E 3 Préfecture - Direction de la citoyenneté,PREFET | de la légalité et de la coordinationDU GARD Service des élections, de la réglementation généraleLiberté et de l'environnementEgalitéFraternité
n° DCLC-SERGE-BRGE-
Arrêté n°portant ouverture d'enquête publique unique préalable :- à la déclaration d'utilité publique (D.U.P.) du projet de création d'un port deplaisance fluvial sur la commune de FOURQUES (30300) ;- à la cessibilité des biens nécessaire à la réalisation du projet ;- à l'autorisation environnementale.
Le préfet du Gard,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment ses articlesL1, L110-1, R. 111-1, R. 112-4 et suivants relatifs à l'enquête publique préalable à ladéclaration d'utilité publique, et L:131-1 et R131-1 et suivants relatifs à l'enquêteparcellaire ;VU le code l'urbanisme ;VU le code de l'environnement ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la santé publique ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET enqualité de préfet du Gard;
Préfecture du Gard10 avenue Feuchères — 30 045 NIMES CEDEX 9Tél. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-07-21-00001 - arrêté portant ouverture d'enquête publique unique préalable :
- à la déclaration d'utilité publique (D.U.P.) du projet de création d'un port de plaisance fluvial sur la commune de FOURQUES
(30300) ;
- à la cessibilité des biens nécessaire à la réalisation du projet ;
- à l'autorisation environnementale.
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VU l'arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, departicipation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi quedes déclarations d'intention prévues parle code de l'environnement ;VU le schéma de cohérence territoriale (S.C.o.T.) sud Gard ;VU le plan local d'urbanisme de la commune de FOURQUES ;VU le plan de prévention des risques inondation de la commune de FOURQUES ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Rhéne-Méditerranée-Corse ;VU le schéma d'aménagement et de gestion de la Camargue gardoise ;VU la convention de mandat pour la réalisation du port de FOURQUES établie le 1°décembre 2015 entre la communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence et lasociété publique locale (SPL) Terre d'Argence ;VU la délibération du 30 janvier 2024 de la communauté de communes « BeaucaireTerre d'Argence » décidant de lancer la procédure de concertation au titre de l'articleR103-1 du code de l'urbanisme pour la réalisation du port de FOURQUES ;VU la concertation préalable qui s'est tenue du 19 février 2024 au 22 mars 2024 ;VU la délibération du 11 avril 2024 de la communauté de communes « Beaucaire Terred'Argence » approuvant le bilan de la concertation préalable ;VU le dossier d'enquête publique unique transmis par le président du conseilcommunautaire de la communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence,comprenant notamment :* le dossier de la procédure de déclaration d'utilité publique, constituéconformément à l'article R112-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilitépublique, et notamment :- une notice explicative,le plan de situation,le plan général des travaux,les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants,l'appréciation sommaire des dépenses ;l'étude d'impact ;+ le dossier d'enquête parcellaire constitué conformément à l'article R. 131-3 ducode de l'expropriation pour cause d'utilité publique et comprenant :- le plan parcellaire régulier des terrains et bâtiments,
Préfecture du Gard10 avenue Feuchères - 30 045 NIMES CEDEX 9Tél. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-07-21-00001 - arrêté portant ouverture d'enquête publique unique préalable :
- à la déclaration d'utilité publique (D.U.P.) du projet de création d'un port de plaisance fluvial sur la commune de FOURQUES
(30300) ;
- à la cessibilité des biens nécessaire à la réalisation du projet ;
- à l'autorisation environnementale.
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- la liste des propriétaires tels qu'ils sont connus notamment d'après lesdocuments cadastraux et les renseignements recueillis par l'expropriant ;+ le dossier de la procédure d'autorisation environnementale, établiconformément aux articles L181-1 et suivants et R181-1 et suivants du code del'environnement, incluant notamment une installation classée pour la protectionde l'environnement ;VU l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale, joints au dossierd'enquête publique unique, insérés sur le site https://www.projets-environnement.gouv.fr;VU les avis exprimés des services et organismes consultés dans le cadre del'instruction du dossier et annexés au dossier d'enquête ;VU l'avis de Monsieur le directeur départemental des Territoires et de la Mer, serviceSATSU du 9 septembre 2024, joint au dossier d'enquéte publique unique ;VU l'avis du Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Delta duRhône et de la mer (SYMADREM) du 16 septembre 2024 ;VU l'avis de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Gard du 18septembre 2024.VU l'avis de l'agence régionale de santé Occitanie (ARS) du 24 septembre 2024 ;VU l'avis de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) du 23 octobre 2024 ;VU les avis de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 11 octobre 2024; de la DREALOCCITANIE du 20 février 2025 et de l'Unité interdépartementale Gard-Lozère du 14août 2024 ; |VU l'estimation du service de France Domaine du 16 juillet 2024 ;VU la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département duGard pour l'année 2025 ;VU la décision n°E25000047/30 du 18 avril 2025 du président du tribunal administratifde Nîmes portant désignation du commissaire enquêteur pour conduire l'enquêtepublique ;CONSIDÉRANT que le commissaire enquêteur a été consulté les 5 et 22 mai 2025 surles modalités de déroulement de l'enquête publique unique ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de soumettre aux formalités d'enquête publique uniqueprescrite par le code de l'environnement, la déclaration d'utilité publique du projet
3Préfecture du Gard10 avenue Feuchéres - 30 045 NIMES CEDEX 9Tél. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-07-21-00001 - arrêté portant ouverture d'enquête publique unique préalable :
- à la déclaration d'utilité publique (D.U.P.) du projet de création d'un port de plaisance fluvial sur la commune de FOURQUES
(30300) ;
- à la cessibilité des biens nécessaire à la réalisation du projet ;
- à l'autorisation environnementale.
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d'aménagement d'un port de plaisance fluviale sur le petit Rhône à FOURQUES, lacessibilité des biens nécessaires a la réalisation du projet et l'autorisationenvironnementale, incluant notamment une installation classée pour la protection del'environnement ;CONSIDÉRANT que l'opération précitée doit faire l'objet d'une enquête publiqueunique dans les conditions définies aux articles L110-1 du code de l'expropriation pourcause d'utilité publique et L123-1 et suivants du code de l'environnement ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE :Article ter : Il est procédé à l'ouverture d'une enquête publique préalable à unedéclaration d'utilité publique (DUP) du projet de création d'un port de plaisancefluvial sur la commune de FOURQUES (30300), à la cessibilité des parcelles nécessairesà la réalisation du projet, et à l'autorisation environnementale, incluant notammentune installation classée pour la protection de l'environnement, sur la commune deFOURQUES, d'une durée de 32 jours consécutifs :du lundi 22 septembre 2025 à 9 heures au jeudi 23 octobre 2025 à 17 heures inclus.Article 2 : Cette enquête porte sur la création d'un port de plaisance fluvial sur lepetit Rhône sur la commune de FOURQUES (30300), dans le cadre du projet de miseen réseau de neuf escales de plaisance gardois, lauréat de l'appel à projet « ports deplaisance exemplaires » du ministre de l'écologie, du développement durable, destransports et du logement.Le projet vise à créer un port de plaisance fluvial d'une capacité d'environ 314anneaux, destinés à accueillir des bateaux de 7 à 20 mètres, le coeur de cible étant lesbateaux de 8 à 12 mètres, répartis sur 8 pontons flottants ;Une passe d'entrée permettant la desserte du port est prévue sur le petit Rhône, demême qu'une cale de mise à l'eau, ainsi qu'un ouvrage d'accostage pour des bateauxde passagers ;Selon le porteur de projet, l'objectif final de cette démarche est notamment derevaloriser l'artère fluviale du sud du Gard qui relie le grand Rhône, le petit Rhône, laMéditerranée, Sète et le canal du Midi et de l'ouvrir à ses territoires intérieurs ;L'autorité, chargée de coordonner l'organisation de l'enquête et d'en centraliser lesrésultats, est le préfet du Gard.Sous réserve des résultats de l'enquête publique :- la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement d'un port de plaisance
4Préfecture du Gard10 avenue Feuchères - 30 045 NIMES CEDEX 9Tél. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-07-21-00001 - arrêté portant ouverture d'enquête publique unique préalable :
- à la déclaration d'utilité publique (D.U.P.) du projet de création d'un port de plaisance fluvial sur la commune de FOURQUES
(30300) ;
- à la cessibilité des biens nécessaire à la réalisation du projet ;
- à l'autorisation environnementale.
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fluvial sur le petit Rhéne,- la cessibilité des parcelles nécessaires a sa réalisation,- l'autorisation environnementale,seront prononcées par arrêté préfectoral.Article 3: Monsieur le président du tribunal administratif de Nîmes a désignéMonsieur Jean-Louis BLANC, retraité, en qualité de commissaire enquêteur etMonsieur Daniel DUJARDIN en qualité de commissaire enquêteur suppléant ;Article 4 : La mairie de FOURQUES — Rue Etienne-Courlas 30300 Fourques Téléphone :04 90 93 62 27 - courriel : contact@mairiefourques30.frest désignée comme siège de l'enquête publique.Les pièces du dossier d'enquête, ainsi que les registres seront tenus à la disposition dupublic en mairie de FOURQUES - Rue Etienne-Courlas 30300 Fourques - Téléphone :04 90 93 62 27 - courriel : contact@mairiefourques30.frles lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 heures à 12 heureset de 13 heures 30 à 17 heures.L'intégralité du dossier mis à l'enquête sera également consultable sur un posteinformatique mis à la disposition du public dans les locaux de la mairie de FOURQUES— Rue Etienne-Courlas 30300 Fourques Téléphone : 04 90 93 62 27, aux jours et heuresmentionnés ci-dessus, durant toute la durée de l'enquête.Le public pourra consulter les dossiers d'enquête préalable à la déclaration d'utilitépublique et parcellaire, 24 heures sur 24, pendant toute la durée de l'enquêtepublique sur le site internet suivant: https://www.registre-numerique.fr/port-fluvial-fourques | |Article 5: L'avis d'ouverture d'enquête publique portant les indications reproduitesdans le présent arrêté d'ouverture d'enquête conjointe, sera publié en caractèresapparents par voie d'affiches et éventuellement par tout autre procédé, sur leterritoire de la commune de FOURQUES, 15 jours au moins avant l'ouverture del'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci.L'accomplissement de cette mesure de publicité sera certifié par le maire de Fourquesà l'issue de l'enquête publique ; le certificat sera ensuite transmis sans délai au préfetdu Gard, direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination, bureau de laréglementation générale et de l'environnement, 10 avenue Feuchères 30045 Nimescedex 9.Dans les mêmes conditions de délai et de durée, le responsable du projet procède àl'affichage de l'avis d'enquête au public sur les lieux prévus pour la réalisation de
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(30300) ;
- à la cessibilité des biens nécessaire à la réalisation du projet ;
- à l'autorisation environnementale.
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l'opération d'aménagement et sauf impossibilité matérielle justifiée, en un lieu situéau voisinage du projet, ainsi que sur les sites de stockage provisoire des matériaux ;L'affichage de l'avis d'enquête, visible et lisible depuis la voie publique, doit êtreconforme aux caractéristiques et dimensions, prévues par l'arrêté du 9 septembre2021 (format A2 comportant le titre « avis d'enquête publique » en caractères grasmajuscules d'au moins 2 centimètres de hauteur et les informations visées à l'articleR123-9 du code de l'environnement en caractères noirs sur fond jaune) ;L'avis d'ouverture d'enquête publique sera publié, à la demande des servicespréfectoraux, dans deux journaux locaux ou régionaux du département du Gard,quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiersjours de celle-ci. Un exemplaire de chacune des parutions sera annexé au dossierd'enquête.L'arrêté préfectoral et l'avis d'enquête seront également mis en ligne sur le siteinternet des services de l'État dans le Gard :https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Projet-de-creation-d-un-port-de-plaisance-fluvial-sur-la-commune-de-FourquesArticle 6: Avant la date fixée pour l'ouverture de l'enquête, le président de lacommunauté de communes Beaucaire Terre d'Argence , ou son mandataire, adressera,sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, à chacun des intéressésfigurant sur l'état parcellaire joint au dossier d'enquête et conformément à l'articleR131-3 lorsque leur domicile est connu, ou à leurs mandataires, gérants,administrateurs ou syndics, dans les conditions déterminées par les articles R131-6 etR. 131-7 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique :- l'avis informant le public du dépôt d'enquête en mairie de FOURQUES,- l'obligation qui leur est faite de fournir les indications relatives à l'identité despropriétaires telles qu'elles sont énumérées au décret n°55-22 du 4 janvier 1955portant réforme de la publicité foncière.En cas de domicile inconnu, la notification sera faite dans les mêmes formes queprécédemment, en double exemplaire au maire de FOURQUES, qui en affichera uneet fera remettre, le cas échéant, l'autre aux locataires ou aux preneurs à bail rural, ou,à défaut, gardera cette dernière pour la joindre au dossier après l'avoir visée etattestée de l'affichage individuel.Ces formalités devront, en toute hypothèse, être achevées au début de l'enquête etl'expropriant devra fournir, à titre justificatif pour être joint au dossier, soit lesaccusés de réception, soit un certificat d'affichage pour les destinatairesintrouvables.
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- à l'autorisation environnementale.
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La notification du présent arrété au propriétaire, est faite notamment en vue del'application des articles L311-1 a L311-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilitépublique ci aprés reproduit :"En vue de la fixation des indemnités, l'expropriant notifie aux propriétaires etusufruitiers intéressés soit l'avis d'ouverture d'enquête, soit l'acte déclarant d'utilitépublique, soit l'arrêté de cessibilité, soit l'ordonnance d'expropriation (article L. 311-1).Le propriétaire et l'usufruitier sont tenus d'appeler et de faire connaître àl'expropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose,d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes (article L. 311-2).Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L 311-1 et L 311-2 sont mis endemeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de faireconnaître à l'expropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits àindemnités (article L. 311-3) ».Article 7 : Pendant toute la durée de l'enquête, les observations et propositionsportant sur l'utilité publique du projet de création d'un port de plaisance fluvial sur lepetit Rhône à FOURQUES, sur l'enquête parcellaire préalable à la cessibilité desparcelles nécessaires à sa réalisation sur la commune de FOURQUES et surl'autorisation environnementale pourront être, par toute personne intéressée, soit :1/ consignées sur les registres d'enquête publique, au format papier, constitués defeuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouverts à ceteffet, aux jours et heures habituels d'ouverture au public des bureaux en mairie deFOURQUES - Rue Etienne-Courlas 30300 Fourques Téléphone : 04 90 93 62 27 -les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 heures à 12 heureset de 13 heures 30 à 17 heures.2/ adressées par correspondance, à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteursur lé projet de création d'un port de plaisance fluvial sur la commune de FOURQUES,domicilié en mairie de FOURQUES - Rue Etienne-Courlas 30300 Fourques Téléphone :04 90 93 62 27 ;courriel : contact@mairiefourques30.fr3/ Communiquées, par voie écrite ou orale, au commissaire enquêteur, qui recevrapersonnellement le public à l'occasion des permanences qui seront tenues à la mairiede FOURQUES - Rue Etienne-Courlas 30300 FOURQUES, aux jours et heures suivants :- le lundi 22 septembre 2025, de 9 heures à 12 heures (jour d'ouverture de l'enquête) ;- mercredi 1° octobre 2025, de 13 heures 30 à 17 heures ;- le mardi 14 octobre 2025, de 9 heures à 12 heures ;- le jeudi 23 octobre 2025, de 13 heures 30 à 17 heures (jour de clôture de l'enquête);
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- à la cessibilité des biens nécessaire à la réalisation du projet ;
- à l'autorisation environnementale.
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4] Adressées directement sur le registre dématérialisé ouvert à l'adresse URL suivante :https://www.registre-numerique.fr/port-fluvial-fourques, onglet «déposer unecontribution » ;5/ Adressées par courrier électronique à l'adresse mail suivante :port-fluvial-fourques@mail.registre-numerique.frLes observations et les propositions du public reçues par courrier électronique, ainsique celles adressées par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur serontégalement consultables sur le site :https://www.registre-numerique.fr/port-fluvial-fourques, onglet «consulter lescontributions » ;Ne seront prises en compte que les observations portant sur l'utilité publique duprojet et sur la cessibilité des parcelles qui seront reçues du lundi 22 septembre 2025à 9 heures au mercredi 22 octobre 2025 à 17 heures inclus. Conformément auxdispositions visées ci-dessus, elles seront jointes aux registres d'enquête.Article 8: Toute personne peut également s'adresser au responsable du projet,Monsieur Antoine Malvaud, société SEGARD, qui fait partie de l'entité génériqueTerritoire 30, — courriel : antoine.malvaud@territoire30.com — adresse : SEGARD, 442rue Georges Besse 30 904 NIMES - téléphone : 04.66.38.23.40, aux fins d'obtenir toutesinformations ou précisions utiles sur le projet.Article 9: A l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête publique préalableà la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation d'un port de plaisancefluvial sur le petit Rhône à FOURQUES, la cessibilité des biens nécessaires à laréalisation du projet et l'autorisation environnementale, seront transmis sans délai aucommissaire enquêteur par le maire de FOURQUES.Après clôture du registre d'enquête par le commissaire enquêteur, celui-cirencontrera, dans un délai de huit jours, le responsable du projet et lui communiquerales observations et propositions écrites et orales consignées dans un procès-verbal de |synthèse. Le délai de huit jours court à compter de la réception par le commissaireenquêteur du registre d'enquête et des documents annexés. Le responsable du projetdisposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations.Article 10: Le commissaire enquêteur pourra entendre toute personne qu'il luiparaîtra utile de consulter.Il recevra aussi le maitre d'œuvre du projet si celui-ci en fait la demande.Le commissaire enquêteur établira un rapport qui relatera le déroulement del'enquête et examinera les observations recueillies.
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Le rapport comportera le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des piècesfigurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, uneanalyse des propositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, lesobservations du responsable du projet en réponse aux observations du public.Le commissaire enquêteur consignera, dans une présentation séparée, ses conclusionsmotivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves oudéfavorables à la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation d'un port deplaisance fluviale sur le petit Rhône à FOURQUES, à la cessibilité des biens nécessairesà la réalisation du projet et à l'autorisation environnementale.Dans un délai de trente jours à compter de la fin de l'enquête publique, lecommissaire enquêteur transmettra au préfet du Gard, direction de la citoyenneté etde la légalité, bureau de la réglementation générale et de l'environnement, 10 avenueFeuchères, 30045 Nîmes cedex 9, l'exemplaire du dossier de l'enquête déposé au siègede l'enquête, accompagné du registre et pièces annexées, avec le rapport et lesconclusions motivées. I] transmettra simultanément une copie du rapport et desconclusions motivées au président du tribunal administratif.Article 11 : Dès leur réception en préfecture, le rapport et les conclusions motivées ducommissaire enquêteur seront transmis au maire de FOURQUES. Une copie de cesdocuments sera tenue à la disposition du public pendant une durée d'un an àcompter de la date de clôture de l'enquête, dans les locaux de la mairie.Un exemplaire du rapport, accompagné de l'avis et des conclusions motivées ducommissaire enquêteur sera également laissé à la disposition du public, en préfecturedu Gard, direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination, bureau de laréglementation générale et de l'environnement, 10 avenue Feuchéres, 30045 Nimescedex 9 et sur le site internet des services de l'État dans le Gard (www.gard.gouv.fr).Article 12_: Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le président de lacommunauté de communes Beaucaire Terre d'Argence, le maire de la commune deFourques, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementAuvergne-Rhône-Alpes, le directeur départemental des territoires et de la mer duGard et le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services de l'Etat.Nimes, le 24 jy 2925 | Leréfet, ou
alrème BONET —
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Prefecture du Gard
30-2025-07-23-00001
Arrêté accordant la MHRDC à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00001 - Arrêté accordant la MHRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 22
ARRETE N°Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communaleà l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Le Préfet du GardChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d' honneur Régionale, Départementale etCommunale,VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale,Sur proposition de Madame la directrice de Cabinet,
ARRETE:
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :— Madame ABDOUCHE Zahia .Gardien brigadier, COMMUNE DE NIMES.- Madame ABED-REZIG Yamina _Adjoint technique, COMMUNE DE BEAUCAIRE.- Madame ABEILLON MagaliAdjoint administratif principal 1*° classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Monsieur ADOUL Mathieu ;Agent de maitrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD.- Madame AGNIEL MylèneAdjoint administratif principal 1*° classe, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES- ROSIERS.- Madame AGOSTINI Coralie ;Agent de maitrise, COMMUNE DE NIMES.- Monsieur AICHOUBA Lori |Adjoint administratif principal 1*° classe, COMMUNE D'ALES.- Monsieur AIGLON Laurent | ;Adjoint du patrimoine principal de 1° classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Monsieur ALLILAIRE Laurent | ;Adjoint administratif principal de 1°° classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Monsieur ALPINI GregoryAgent de maitrise principal, COMMUNE DE CLARENSAC.
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- Monsieur AMAL HichamAgent de maîtrise, COMMUNE DE BOUILLARGUES.- Monsieur AMAR TarikAgent de maitrise principal, COMMUNE DE NIMES.- Madame AMRANE Linda ©Attaché, CA ALES AGGLOMERATION.- Madame ANINAT BrigitteAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD.- Madame ARNAUD SylvieAdjoint technique principal 1*° classe, COMMUNE DE BEZOUCE.- Monsieur ARNOLD Damien |Adjoint technique principal 1** classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Madame AUZEBY CarolineRédacteur principal 1** classe, CCAS DU GRAU DU ROI.- Madame BARBU ChristineAgent spécialisé principal 1*° classe, COMMUNE DE BEZOUCE.- Madame BARBUSSE Magali |Puéricultrice hors classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Madame BARBUSSE Valérie | |Adjoint administratif principal 1*° classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Monsieur BARGOIN Gilles |Brigadier chef principal, COMMUNE DE NIMES.- Madame BARTORELLO JessicaAdjoint administratif principal de 1** classe, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES.- Monsieur BAVRE GhislainAttaché, CA ALES AGGLOMERATION.- Monsieur BEDOS LaurentAdjoint technique principal de 1°* classe des établissements d'enseignement. CONSEIL RÉGIONALD'OCCITANIE.- Monsieur BENEVENTO SylvainAgent de maîtrise, COMMUNE D'ANDUZE.- Madame BENOIT CarineAdjoint administratif principal de classe, COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT.- Monsieur BENTIR KarimAgent de maitrise principal, COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE.- Monsieur BEREZIAT CédricAgent de maîtrise, COMMUNE DU GRAU-DU-ROI. .- Madame BESSON BéatriceAdjoint technique principal 1°* classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
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- Madame BIGEIRE CélineAdjoint administratif pamneapal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Madame BIJOK Isabelle ÀAdjoint technique principal de 1°" classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONALD'OCCITANIE.- Madame BILLARD CindyAttaché, COMMUNE D'ALES.- Madame BLANC DominiqueAdjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Madame BOBE VincianeAttaché, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Madame BODET IsabelleSecrétaire générale de mairie, COMMUNE DE SAINT-GERVAIS.- Madame BOISSIER Véronique ;Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Madame BONAFOUS DanyAdjoint technique principal de 1°* classe, COMMUNE DU GRAU-DU-ROI.- Monsieur BOUDISSA FranckBrigadier chef principal, COMMUNE DE LAUDUN L'ARDOISE.- Monsieur BOURETZ Nicolas ;Ingénieur hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur BOURGUND WilliamAdjoint technique principal 1*° classe, SIDSCAVAR.- Madame BOVIENZO DolorésAgent spécialisé principal de 2° classe, COMMUNE DE SAINT-GERVAIS.- Madame BRUNETON Marie-Laetitia | ;Educateur des APS principal 1** classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Madame BRUNET Sophie | |Adjoint administratif principal de 1°° classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Madame BRUNO LaurenceAide soignant classe supérieur, CHU DE MONTPELLIER.- Monsieur BUCHART Denis .Educateur APS principal de 2ème classe, COMMUNE DU GRAU-DU-ROI.- Madame BUFFIN AuroreAgent spécialisé principal 1*° classe COMMUNE DE ROUSSON.- Monsieur CAMBIER Jérôme |Animateur principal première classe, CA ALES AGGLOMÉRATION.- Madame CANDELA Encarnacion kAdjoint technique principal de 1*° classe, COMMUNE DE NIMES.
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- Monsieur CANO AnthonyAgent de maitrise, SM ETABLISSEMENT PUBLIC DE BASSIN VIDOURLE.- Monsieur CARAYOL Fabien .Infirmier en soins généraux spécialisé de grade - titulaire, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES.. - Madame CARON Chrystelle |Adjoint technique principal 1% classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE.- Madame CARRASCO SabrinaAuxiliaire de puériculture classe supérieure, SIDSCAVAR.- Monsieur CASTOR GérardMaire, COMMUNE DE CORNILLON.- Madame CATOIS KUBANI Gladys |Rédacteur principal 2° classe, COMMUNE D'ALES.- Madame CAUSERA ChristelleResponsable du service population, COMMUNE DE SOMMIERES.- Monsieur CAUSERA José-LuisAdjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE VAUVERT.- Monsieur CAUSSIGNAC CyrilAdjoint technique principal 1*° classe, COMMUNE D'ALES.- Madame CELLIER Sandrine | ;Technicien principal premiére classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Madame CERBIGON-ESTOURNEL Christine |Adjoint technique principal de 1*° classe, COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA-COSTE.- Monsieur CHAMBOREDON André |Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Madame CHAPTAL ÉmilieAgent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES.- Monsieur CHAPUIS BenoîtAdjoint technique principal 1*° classe, COMMUNE DE DOMAZAN.- Madame CHAREYRE Marie-Anne |Rédacteur principal 1*° classe, COMMUNE D'ALES.- Madame CHASSEPOT SylvieAssistant sociaux éducatif de classe exceptionnelle, CCAS DU GRAU DU ROI.- Monsieur CHAZOT NicolasAttaché principal, CONSEIL REGIONAL D'OCCITANIE.- Monsieur CHOQUET Christophe ;Adjoint technique principal 2°" classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur CHORDA SergeAdjoint technique, COMMUNE D'ANDUZE.- Madame CHOUKRI Dounia |Adjoint technique principal de 1° classe, COMMUNE DE NIMES.
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- Monsieur COLOMBEAU LaurentChef de service de police principal 2° classe, COMMUNE DE BEAUCAIRE.- Madame COMBELONGE Laurence |Adjoint administratif principal de 1*° classe, COMMUNE DU GRAU-DU-ROI.- Madame CONTESTIN JamilaAdjoint technique principal de 2°" classe, COMMUNE DU GRAU-DU-ROI.- Madame CORTES Nathalie |Brigadier chef principal, COMMUNE DE NIMES.- Monsieur COSTA David |Agent de maîtrise, COMMUNE D'ALES.- Monsieur COTTINO LudovicAgent de maîtrise principal, COMMUNE D'AIMARGUES.- Madame CREGUT AngéliqueAdjoint technique principal 2° classe, COMMUNE DU PONTET.- Madame CREGUT EvelyneBrigadier chef principal, COMMUNE DE SAINT-AMBROIX.- Madame CRIQUI ChantalAdjoint technique principal 1*° classe, COMMUNE DE BEZOUCE.- Madame CURMI VéroniqueAssistante médico administrative, CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES.- Madame DARDALHON SophieAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur DAUFES Francois |Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Madame DE CILLIA Corinne ;Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD.- Madame DELAYE IsisAtsem principal de 1 classe, COMMUNE DE BARBENTANE.- Madame DELEUZE Christelle | |Infirmier en soins généraux hors classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Madame DE LOOZE ValérieAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Madame DE LUCA Myriam kAdjoint d'animation principal de 1" classe, COMMUNE DE NIMES.- Madame DEPAIRE Élisabethmasseur-kinesitherapeute classe supérieure, CHU DE MONTPELLIER.- Monsieur DESCAMPS JérômeAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE.- Madame DESCARREGA ChristelAdjoint d'animation principal de 1*° classe, COMMUNE D'AIMARGUES.
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- Madame DESPREZ Odile | ;Educateur de jeunes enfants, CA ALES AGGLOMERATION.- Madame DESURMONT Sylvie |Adjoint technique principal ler classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Madame DHAINE MorganeAttachée - directrice générale, COMMUNE DE QUISSAC.- Madame DJEBBARI NoraAdjoint administratif principal 1" classe, CA ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE.- Madame DROUILLET NathalieAssistant d'enseignement artistique principal de 1" classe, COMMUNE DU GRAU-DU-ROI.- Monsieur DUONG Stéphane |Directeur de police municipale, COMMUNE D'ALES.- Monsieur DUPIN AlainAdjoint technique principal 1" classe, SDIS30.- Madame DUPIRE Sylvie | ;Adjoint technique principal de 1° classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Madame DURAND Agnès | |Rédacteur principal 1" classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Monsieur DURAND Benoît |Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur DURET ArnaudAssistant socio-éducatif fonction assistant service social de grade, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES.- Madame EGEA Céline |Adjoint territorial patrim. ppal. 1°, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur ESPAZE Walter |Technicien principal 1"° classe., CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Madame ESPINOSA Marlène kAdjoint administratif principal de 2° classe, COMMUNE DE NIMES.- Monsieur ETIENNE OlivierTechnicien, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD.- Madame FABRE Sophie. Conseiller des activités physiques et sportives, CA DU PAYS DE L'OR.- Madame FABRE Stéphanie ;Agent de maitrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD.- Madame FAIVRE Alix ;Adjoint administratif principal de lére classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur FAIVRE Samuel |Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur FEDDAL Djelali |Adjoint technique principal 1" classe, COMMUNE D'ALES.
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- Monsieur FEILLOLEY Pascal |Adjoint technique principal 1" classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur FELIX Loic |Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE NIMES.- Monsieur FERHAT MohamedAdjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE D'ALES.- Monsieur FERMAUD PatrickBrigadier chef principal, COMMUNE DE BEAUCAIRE.- Monsieur FEUVRIER SébastienAgent de maîtrise, COMMUNE DE CLARENSAC.- Madame FORTAS JacquelineAdjoint technique principal de 2° classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONALD'OCCITANIE.- Monsieur FOULC ChristianAgent de maîtrise principal, COMMUNE D' ALÈS.- Madame FOURCOUAL ChantalAgent spécialisé principal 1" classe, COMMUNE DE CORCONNE.- Madame GABEL CharlotteEducateur jeunes enfants, COMMUNE DE POULX.- Monsieur GAINARD Hervé ; ;Technicien principal 1° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE.- Madame GAROSSINO Annick |Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Madame GAUTHIER DAUMAS Joëlle |Adjoint technique principal 1" classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE.- Madame GAUTHIER VéroniqueAdjoint administratif hospitalier principal 2°" classe, CHU DE MONTPELLIER.- Monsieur GAY StéphanIngénieur principal, CA ALES AGGLOMÉRATION.. - Madame GELABERT CathyAdjoint technique principal de 1" classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONALD'OCCITANIE.- Monsieur GEX Yann ;Adjoint technique principal 1 classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur GIAIMO MarcAttaché principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur GILLE StéphaneAdjoint technique principal de 1" classe, COMMUNE DE NÎMES.- Madame GIMENEZ NaïmaAdjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE BEAUCAIRE.
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- Madame GINANE Sylvie |Adjoint technique principal de 2° classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONALD'OCCITANIE.- Madame GINOUX Marie ;Rédacteur principal 1*° classe, CA NIMES METROPOLE.- Madame GLIN BérangèreAttaché, CA ALES AGGLOMERATION.- Monsieur GOGOLEWSKI SamuelAdjoint services techniques 1 classe, COMMUNE DE BEAUCAIRE.- Madame GOND ValérieAgent spécialisé principal de 2ème classe, COMMUNE DE VALLABREGUES.- Monsieur GONZALEZ ChristopheAdjoint technique principal 2° classe, COMMUNE DE BEAUCAIRE.- Madame GONZALEZ LaurenceAgent périscolaire, COMMUNE DE DOMAZAN.- Monsieur GRAU Mickaél |Agent d'entretien des installations sportives COMMUNE DE SOMMIERES- Madame GRIMAUD StéphanieAttaché, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD. —- Madame GUIBAL Christine | ;Adjoint technique principal de 2°" classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Madame GUILLEN MarianneAdjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT.- Monsieur GUILLE Sébastien |Adjoint technique principal de 1" classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONALD'OCCITANIE.- Madame GUNTZ Nathalie | ;Adjoint du patrimoine principal '** classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Monsieur HIERNARD AlexandreAttaché principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD.- Madame IANNANTUONI Annick |Adjoint technique principal de 2° classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONALD'OCCITANIE.- Madame JALABERT IsabelleRédacteur principal 2° classe, CONSEIL REGIONAL D'OCCITANIE.- Monsieur JANVIER FrédéricGardien-brigadier, COMMUNE DE BEAUCAIRE.- Monsieur JEANJEAN Eric |Adjoint technique principal 1" classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Madame JOURDAN Gaëlle |Adjoint administratif principal de 1" classe, COMMUNE D'ALES.
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- Madame JOUVE AurélieAdjoint administratif principal 1* classe, SDIS30.- Madame KADRI NadiaAnimateur, COMMUNE DE NIMES.- Madame KOZLOFF SophieAdjoint administratif principal 2°"° classe secrétaire comptable, COMMUNE DE SAINT-AMBROIX.- Monsieur LABREZE Guillaume |Adjoint technique principal de 1" classe, COMMUNE DE NIMES.- Monsieur LADI Mohamed |Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE NIMES.- Monsieur LAFONT Anthony |Brigadier-chef principal, COMMUNE D'ALES.- Monsieur LAFRAN Laurent | ;Adjoint technique principal 2° classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Monsieur LAMASSE AlexandreIngénieur principal, COMMUNE DE VAUVERT.- Monsieur LANZA Philippe |Adjoint technique principal 1" classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Madame LAPORTE Sandrine ;Adjoint administratif principal 1 classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur LARRIEUX Nicolas |Brigadier-chef principal, COMMUNE D'ALES.- Madame LAURENT StéphanieRédacteur principal 1° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur LEBON Samuel ;Agent de maitrise principal, CA ALES AGGLOMERATION.- Madame LEHRY SylvieAgent de maîtrise / ATSEM, COMMUNE D'AUBAIS.- Madame LEMIRE IsabelleAdjoint administratif principal de 1" classe, COMMUNE D' AVIGNON.- Madame LIOURE FannyAdjoint administratif principal de lére classe, COMMUNE DE CALVISSON.- Monsieur LODICO VincentRédacteur principal de 1*° classe, COMMUNE DE ROQUEMAURE.- Monsieur LOISONS DominiqueBrigadier-chef-principal, COMMUNE DE CALVIS SON.- Madame LOPEZ Christelle .Agent de maitrise principal, COMMUNE DE NIMES.- Madame LOUBET NathalieSecrétaire générale de mairie, COMMUNE D'EUZET.
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- Monsieur MAKHLOUFI PascalTechnicien principal 2° classe, COMMUNE D'ALES.- Monsieur MALAVAL Xavier |Adjoint technique principal 1'* classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur MALLET PatrickEducateur APS principal 1è classe, COMMUNE DES ANGLES.- Madame MALLOL Colette |Adjoint technique principal 1" classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Madame MARANGON Marie-HélèneAdjoint technique principal de 2° classe des établissements d'enseignement CONSEIL RÉGIONALD'OCCITANIE.- Madame MARONCLE Évelyne |Agent social auxiliaire de vie, CCAS D'ALES.- Monsieur MARTINEZ EricAdjoint administratif principal '* classe, COMMUNE DE BEZOUCE.- Monsieur MARTINS Fabrice ;Ingénieur principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur MAURIN CyrilAdjoint technique principal 1 classe, COMMUNE DE ROUSSON.- Madame MAURIN SandraAdjoint administratif principal de 1" classe, COMMUNE DE NIMES.- Monsieur MAURY Joél |Agent de maîtrise, COMMUNE D'ALES.- Madame MAZELLIER SophieRédacteur principal 1°° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Madame MECHALIKH Yamina .Agent d'entretien, CONSEIL REGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR.- Madame MEGRICHE Céline |Puéricultrice hors classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Madame MEJEAN Évelyne ;Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur MELNYK Franck |Agent de maîtrise principal, COMMUNE D'ALES.- Monsieur MENCHON Nicolas |Agent de maîtrise, COMMUNE DE NIMES.- Monsieur MENGUAL ChristopheTechnicien supérieur hospitalier de 2° classe, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES.- Madame MENIL ValérieAdjoint technique principal de 2° classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONALD'OCCITANIE.
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- Madame MERLET Virginie |Adjoint administratif principal 1" classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Monsieur MESSAOUDI MouloudPsychologue hors classe, CHU DE MONTPELLIER.- Monsieur MIGOULE Stephan |Adjoint technique principal, COMMUNE DE CLARENSAC.- Monsieur MOLINES GuilhemTechnicien, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur MONNET Frédéric HeAdjoint administratif principal d° 1" classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur MONTESANI SébastienAdjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE VAUVERT.- Monsieur MONTET David | |Adjoint technique principal 1" classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Madame MORENO Carolineauxiliaire Puéricultrice classe. Supérieur, CHU DE MONTPELLIER.- Madame MOSCA-REVAULT VirginieAssistante de direction, SM S.CO.T SUD DU GARD.- Madame MOTREUX Julie ;Adjoint administratif principal de 1*° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Madame MOURIER Véronique |Adjoint administratif principal de 1°° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Madame MOUSSARD Virginie ;'Rédacteur principal 2°" classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur MURE Lucien | |Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur NAMAR Férad |Animateur, COMMUNE D'ALES.- Monsieur NAVARRETE Juan-PedroAgent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur NAYROLLES RégisIngénieur principal, SM EPTB GARDONS.- Madame CHARRY DelphineRédacteur principal de 1"° classe, COMMUNE DE BEAUCAIRE.- Monsieur NICOLAS SébastienAdjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE REMOULINS.- Madame NIVARD Marielle |Adjoint administratif principal de 1"° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
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- Madame NOEL Corinne . |Adjoint technique principal de 1 classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONALD'OCCITANIE.- Madame NOUET Armelle ; 7Adjoint administratif, SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD.- Madame OLLIER Anne ;Adjoint technique principal 1" classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Madame ORTEGA FernandeAgent de maîtrise, COMMUNE DES SAINTES MARIES DE LA MER.- Madame OUTMANI El Ham .Adjoint administratif principal de 1** classe, COMMUNE DE NIMES.- Madame PAGES Emily |Attaché principal, CONSEIL REGIONAL D'OCCITANIE.- Madame PAGES Frédérique ;Adjoint technique, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD.- Monsieur PANAFIEU Laurent |Adjoint administratif principal de 1" classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur PANTEL PascalAdjoint technique principal de 2°" classe, COMMUNE D'ANDUZE.- Madame PAOLI Fabienne _ATSEM principal de 1 classe, COMMUNE DE GALLARGUES-LE-MONTUEUX.- Monsieur PARIS DavidAdjoint technique principal 1°*° classe, COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD.- Madame PASCUAL AurélieAdjoint administratif principal 1 "classe, COMMUNE D'ALES.- Madame PAZZAGLINI PascaleAdjoint administratif principal 1"° classe, COMMUNE DE LANGLADE.- Monsieur PELISSIER MathieuAdjoint administratif principal 1" classe, SDIS30.- Madame PELISSIER SandrineAdjoint d'animation principal de 1" classe, COMMUNE DU GRAU-DU-ROI.- Monsieur PELORCE SylvainBrigadier chef principal, COMMUNE DU GRAU-DU-ROI.- Madame PETIT Brigitte |Adjoint technique principal de 1" classe, COMMUNE DE NIMES.- Monsieur PINERO Frédéric |Agent de maîtrise, COMMUNE DE VALLABREGUES.- Monsieur PONTET Vincent |Brigadier chef principal, COMMUNE DE NIMES.
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- Monsieur PORTA William -Adjoint technique principal 2° classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Madame POUDEVIGNE Stéphanie |Rédacteur principal 1° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Madame PRAT Karine | ;Agent social principal 2° classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Madame PRAT Martine _Adjoint technique principal 2° classe, COMMUNE DE BEAUCAIRE.- Madame RAUX IsabelleDirectrice générale, COMMUNE DE BEZOUCE.- Monsieur RAVEL Vincent |Ingénieur, CA ALES AGGLOMERATION.- Monsieur REBOUL FabriceAnimateur principal 1°° classe, COMMUNE DE BARJAC.- Monsieur RENAUDIE Jean-Philippe —Agent de maitrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur REYGROBELLET Jean-PhilippeIngénieur principal, SM EPTB GARDONS.- Madame RHIGI SylvieAdjoint administratif 1** classe, COMMUNE DE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX.- Madame RIGAL StéphanieAtsem principal 1*° classe, COMMUNE DE BOISSET-ET-GAUJAC.- Madame RIGAUD FloriaAdjoint technique principal 1 classe, COMMUNE DE ROUSSON.- Monsieur RIGAUD PascalIngénieur général, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ.- Monsieur ROBERT David |Agent de maîtrise, CA ALES AGGLOMERATION.- Madame ROBERT Orlane |Adjoint administratif principal 1° classe, CCAS D'ALES.- Monsieur ROGNON GillesAdjoint technique principal de 1*° classe, COMMUNE D'AIMARGUES.- Madame ROMERO Paulette ;Agent de maitrise, COMMUNE DE NIMES.- Monsieur ROUX Laurent |Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE NIMES.- Madame SABATIER Claudie |Rédacteur principal de 2° classe, COMMUNE DE VALLABREGUES.- Madame SALTET Sandrine ;Adjoint administratif principal de 1" classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
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- Monsieur SANCHEZ PhilippeAdjoint technique principal 1° classe, SDIS30.- Monsieur SANCIAUME ChristianBrigadier-chef principal, COMMUNE DES ANGLES. |- Monsieur SANTALUCIA GilbertAdjoint technique principal 2° classe, COMMUNE DE BEAUCAIRE.- Monsieur SANTIAGO Stéphane | |Adjoint technique principal 1° classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Monsieur SEBAA Liazid |Adjoint technique principal 1" classe, COMMUNE D'ALES.- Monsieur SIMONET AlexandreBibliothécaire, COMMUNE DE NIMES.- Madame SIRVINS IsabelleAdjoint technique principal de 1" classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONALD'OCCITANIE.- Madame SLIMANI El GhaliaAnimateur principal 1 classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur SOLER Gilles | |Adjoint administratif, CA ALES AGGLOMERATION.- Monsieur SOULET CédricDirecteur de cabinet, CA DU GRAND'AVIGNON.- Madame SPAGNOLO ChristineAdjoint technique principal, COMMUNE DE REMOULINS.- Monsieur SPALMA StéphaneTechnicien principal de 1 classe, COMMUNE DU GRAU-DU-ROI.- Madame STEIN MagaliAttaché principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur STIEVENART Philippe |Adjoint technique principal de 2° classe, COMMUNE DE NIMES.- Madame TALBI FaridaAdjoint administratif principal 1*° classe, COMMUNE DE ROCHEFORT- DU- GARD.- Monsieur TARASCO Fabrice | |Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRITORIALE DE CAMARGUE.- Madame TEISSIER CélineAide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES.- Madame TOPIE Virginie | ;Educateur des APS principal 1" classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Monsieur TOURIERE PatrickIngénieur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD.
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- Monsieur TREISSEDE Arnaud-AlainAgent de maitrise, CA ALES AGGLOMERATION.- Monsieur VALMALLE Guilhem ;Adjoint technique principal de 1" classe, COMMUNE DE NIMES.- Madame VEYRIE Viviane |Adjoint administratif principal 1"° classe, CA ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE.- Monsieur VEYRUNE Jean-FrançoisAdjoint technique principal de 1" classe, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES.- Madame VIDAL Sandrine |Instructrice gestion des autorisations d'urbanisme et secteurs sauvegardés, COMMUNE DE SOMMIERES.- Madame VIGUIER IsabelleRédacteur principal 1" classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Madame VIRATELLE Virginie |Agent comptable, COMMUNE DE SOMMIERES.- Monsieur WALKOWIAK Willy |Agent de maîtrise principal, CA NIMES METROPOLE.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :- Madame ALBESA MoniqueAdjoint technique principal ler classe et ens., CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur ALVAREZ LaurentTechnicien, CONSEIL REGIONAL D'OCCITANIE.- Monsieur AMATE Michel |Adjoint technique principal 2° classe, COMMUNE D'ALES.- Madame ARGILLER Marie-IsabelleAgent de maîtrise, COMMUNE DE ROQUEMAURE.- Monsieur AUGÉ LaurentAttaché de conservation du patrimoine, COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE.- Madame AZEMA IsabelleAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DU VIGAN.- Monsieur BENBETKA Rachid | |Adjoint administratif principal 1 classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Madame BERANGER LaurenceIngénieur principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur BERNARD PatrickAdjoint au maire, COMMUNE D'EUZET.- Monsieur BOISSIER SébastienAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE VAUVERT:
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- Monsieur BONAFOUS Michel |Adjoint technique principal de 1 classe, COMMUNE DU GRAU-DU-ROI.- Madame BONVALLET FrançoiseAgent de maîtrise, COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE.- Madame BORN Sandrine |Adjoint technique principal de 1 classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONALD'OCCITANIE.- Madame BOURELLI ChristineRédacteur, COMMUNE D'ANDUZE.- Madame BRUGUIER Pascale |Adjoint administratif principal de 1" classe, COMMUNE DE NIMES.- Madame CALVO MartineAdjoint d'animation principale de 1" classe, COMMUNE DE GALLARGUES-LE-MONTUEUX.- Monsieur CAPUT JoëlAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE ROQUEMAURE.- Monsieur CAUSERA Didier |Chargé d'accueil du poste de la police municipale, COMMUNE DE SOMMIERES.- Monsieur CHABANEL DanielAgent de maîtrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD.- Monsieur COMTE Laurent |Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE NIMES.- Monsieur DAUMAS ThierryAdjoint technique principal de 1r° classe, COMMUNE DE SAINT-VICTOR-LA-COSTE.- Monsieur DENEUX Cyril |Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD.- Madame DERULLIEUX Françoise |Administrateur hors classe, COMMUNE DE NIMES.- Monsieur DESCAMPS OlivierTechnicien 1° classe, SDIS30.- Madame DOURIEZ NadègeIngénieur principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur DULOT PhilippeBrigadier chef principal, COMMUNE DU GRAU-DU-ROI.. - Madame DUMAS CrystelRédacteur, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Madame DUMONT Béatrice |Rédacteur principal 2° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Madame EMANUEL Laurence ; ;Assistante sociale de prévention sociale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE.
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- Monsieur FADENE Edmond |Ingénieur principal, CA ALES AGGLOMERATION.- Madame FAGES ChristelleAdjoint administratif principal 2° classe, COMMUNE DE SAINT-AMBROIX.- Monsieur FERRAND ThierryAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE BARBENTANE.- Monsieur FERRE DanielAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE NIMES.- Madame FRANCHET SylvieRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE CALVISSON.- Madame FRANCK BrunaAdjoint administratif principal de 1" classe, COMMUNE DE GALLARGUES-LE-MONTUEUX.- Madame GILBERT YasmineRédacteur, COMMUNE DE NIMES.- Madame GIL Mélanie | |Adjoint technique principal de 1" classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Monsieur GOURDAN GérardAdjoint technique principal 1° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur GRAS GuillaumeMaire, COMMUNE DE PUECHREDON.- Madame GRENIER CaroleRédacteur principal 2°"° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur GUILEN Olivier —Agent de maitrise principal, METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE.- Monsieur GUYOMARD LoicIngénieur principal, COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD.- Monsieur HADJAZ FaridAttaché hors classe, COMMUNE DE NIMES.- Madame HERAL Christelle |Adjoint administratif principal de 2°"° classe, COMMUNE DU VIGAN.- Madame HURTHE ChristianeRédacteur principal 1°° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Madame JACQUES Béatrice |Rédacteur principal 1** classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Madame JOUVE CorinneAssistante médico-administrative de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES.- Madame JUNCKER CorinneAttaché, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur LACAS Yannick | ÀTechnicien principal 2° classe, CA ALES AGGLOMERATION.
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- Madame LASSIA MyriamAide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS-SUR-CEZE LOUIS PASTEUR.- Monsieur LE BOURHIS Albert |Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Madame LEON Josefa | .Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur LEOUFFRE Thierry kAttaché hors classe, COMMUNE DE NIMES.- Madame LEROY Nathalie | |Assistant cons. principal 1*° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur LHUILIER JérômeAgent de maîtrise, CONSEIL REGIONAL D'OCCITANIE.- Madame MANESCHI Marie-HélèneCadre de santé, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur MARIE EricBrigadier-chef principal, COMMUNE DES ANGLES.- Madame MARTINEZ FlorenceAttaché, CA NIMES METROPOLE.- Monsieur MARTIN ThierryAgent de maîtrise, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS.- Monsieur MAUNY Stéphane ;Ingénieur en chef, COMMUNE DE NIMES.- Monsieur MAYOR Jean-ChristopheAgent de maitrise principal, COMMUNE DE BOUILLARGUES.- Monsieur MEURICE BenoitAttaché principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD.- Madame MEZY ValérieAgent social principal de 1" classe, COMMUNE DU GRAU-DU-ROI.- Monsieur MILLETTO Sébastien |Adjoint administratif principal de 1" classe, COMMUNE DE NIMES.- Madame MORA Sylvie :Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Madame MOURET MarlèneAdjoint territorial patrim principal 1° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Madame NICOLAS MagaliAttaché, CA ALES AGGLOMERATION.- Monsieur NIEGO Patrick |Technicien principal 1*° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur PALLIER Eric |Ingénieur, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE.
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- Monsieur PANATTONI Sylvain |Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES.- Monsieur PAYRE FrédéricAdjoint technique principal de 1" classe, COMMUNE DU GRAU-DU-ROI.- Madame PECOUT Christine |Adjoint administratif principal 1" classe, CCAS D'ALES._- Madame PELLECUER ChantalAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'ANDUZE.- Madame PEREZ CaroleAuxiliaire de puériculture, COMMUNE DE GALLARGUES-LE-MONTUEUX.- Madame PEYTAVIN SophieAttaché principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur PIA Alberto ;Attaché principal, COMMUNE DE NIMES.- Monsieur PIGACHE PatrickAgent maitrise principal, CA ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE.- Madame PLONGET AudreyRédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD.- Madame PONGE Cécile |Conseiller supérieur socio-éducatif - conseillère ESF, LOGIS CEVENOLS - OPH ALESAGGLOMERATION.- Madame PONS Anne |Adjoint technique principal de 1" classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONALD'OCCITANIE.- Monsieur PROENCA Manuel |Agent technique principal, COMMUNE DE SAINT-GERVAIS.- Monsieur PUEYO Serge ;Agent de maitrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur QUILICI Xavier ÀAdjoint technique principal 1* classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Madame QUINTANA Marie-Louise |Agent de maîtrise principal, CA ALES AGGLOMERATION.- Madame RADAIS Christine |Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNE DE NIMES.- Monsieur RAZALI Boujemaa .Adjoint d'animation principal de 1 classe, COMMUNE DE NIMES.- Madame REDON Marie kInfirmier en soins généraux hors classe, COMMUNE DE NIMES.- Madame REILHAN FatihaAgent de maîtrise, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
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- Monsieur REILHAN PatrickAgent de maitrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur RIOU Patrick |Agent de maîtrise, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Madame ROUCAUTE FrédériqueATSEM, COMMUNE DE NAGES-ET-SOLORGUES.- Madame ROUIBAH Fatma |Agent social principal 1" classe, CCAS D'ALES.- Madame ROUSSEL MurielAdjoint administratif principal de 1 classe, COMMUNE DE NIMES.- Madame SAINT-PIERRE Isabelle ÀAdjoint technique principal 1° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Madame SARROCA IsabelleAdjoint administratif principal de 1*° classe, COMMUNE DU VIGAN.- Madame SAUVAJOL Delphine |Rédacteur principal 1** classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Madame SCHMIDT IsabelleDirecteur, CA ALES AGGLOMERATION.- Monsieur SION Jean-Marie | ;Assistant d'enseignement artistique principal 1" classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Madame SOLER LaurenceInfirmière en soins généraux et spécialisés de 2°" classe, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES.- Madame STERVINON IsabelleInfirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES.- Madame USAGE PETIT-LAUBU IsabelleBrigadier chef principal, COMMUNE DE NIMES.- Monsieur VAILLANT Thierry .Agent de maitrise principal, COMMUNE DE NIMES.- Madame VALENTIN Sylvie .ATSEM principal 1" classe - agente spécialisée, COMMUNE DES ANGLES.- Madame VICTORIA AgnésRédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur VIELZEUF ChristopheAgent de maitrise, CONSEIL REGIONAL D'OCCITANIE.- Madame WILD Nathalie .Adjoint technique 2° classe, COMMUNE DE REMOULINS.
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Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00001 - Arrêté accordant la MHRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 42
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :- Monsieur ALCARAZ LucChef de service PM principal 2° classe, COMMUNE DE ROQUEMAURE.- Monsieur BALA PhilippeIngénieur en chef hors classe, COMMUNE DE LYON.- Monsieur BARRET MarcAdjoint technique principal de 1* classe, COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT.- Madame BAUMANN Valérie ;Assistant cons principal 1*° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur BELLANO NinoAgent de maitrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur BENAMAR SiefAgent de maitrise principal, COMMUNE DE BEAUCAIRE.- Monsieur BILLON PhilippeRédacteur, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON.- Madame BOISSIERE FrancoiseRédacteur principal 2° classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur BONIFAS Emmanuel ;Educateur des APS principal lére classe, COMMUNE DE NIMES.- Monsieur BOUZANQUET ThierryAgent de maitrise principal, COMMUNE DE CALVISSON.- Monsieur BRAJON Thierry |Ingénieur principal, COMMUNE D'ALES.- Monsieur BRISSON William ;Educateur des activités physiques et sportives principal de 1" classe, COMMUNE DE NIMES.- Madame CAUCANAS Sonia 7Rédacteur principal 2° classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD.- Madame CAZALET Véronique |Adjoint administratif principal de 2°" classe, COMMUNE DE VALLABREGUES.- Madame CHARAVET Annick ÀRédacteur principal 2° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Madame CHARDAC Véronique |Rédacteur principal 1° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur CODEMO Joël ; | ÀAdjoint technique principal 1*° classe, LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION.- Monsieur COMPARET ThierryAgent de maitrise principal, COMMUNE DE BOUILLARGUES.- Madame COURBAIZE Michelle .Rédacteur principal 1*° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
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Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00001 - Arrêté accordant la MHRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 43
- Madame CROUZET Martine | |Adjoint technique principal de 1ère classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Madame DANTONI BénédicteRédacteur principal 1ère classe, SDIS30.- Monsieur DORNIER DidierDirecteur jeunesse, COMMUNE DE BEAUCAIRE.- Madame DUBOEL Valérie |Attaché principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Madame ENJOLRAS Laurence _ |Adjoint administratif principal de lére classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Madame FRERE Emmanuelle |Cadre de santé, CA ALES AGGLOMERATION.- Monsieur GACHON FrédéricEducateur des APS principal de 1" classe, COMMUNE DE LAUDUN L'ARDOISE.- Madame GELY FabienneRédacteur principal 1"° classe, COMMUNE DE RODILHAN.- Madame GENOLHAC BarbaraRédacteur, CA ALES AGGLOMERATION.- Monsieur GIMENEZ Laurent . . |Agent de maîtrise principal, LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION.- Madame GIRARD Cathy |Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur GUERRI EmmanuelInfirmier de bloc opératoire de 3° grade, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES.- Madame GUIZARD AnnickAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE MANDUEL.- Monsieur HADJ-BRAHIM Kamel | |Opérateur des activités physiques et sportives principal, CA ALES AGGLOMERATION.- Madame HARBONNIER Valérie |Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur HENRY Régis ;Agent de maitrise principal, COMMUNE DE NIMES.- Monsieur JOURDAN Robert |Technicien principal 1% classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Madame JOURDAN SandrineAgent de maîtrise, COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD.- Madame KOT PatriciaInfirmière anesthésiste de 2° grade, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES.- Monsieur LACOME Philippe kEducateur des activités physiques et sportives principal de 1 classe, COMMUNE DE NIMES.
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Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00001 - Arrêté accordant la MHRDC à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 44
- Madame LAMORTHE PascaleAdjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur LE BAIL EricAdjoint technique principal de 1" classe des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONALD'OCCITANIE.- Madame MAJOUREL GisèleAttaché principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Madame MARTEL SylvieRédacteur principal 1*° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Madame MAZUIR CatherineAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur MEDINA GuyAgent de maîtrise, COMMUNE DE BOUILLARGUES.- Monsieur MENDOZA FabriceTechnicien, COMMUNE DE NÎMES.- Madame MENEVAL Olivia ©Ingénieur en chef, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur MERLIN Pascal |Adjoint technique principal de 1" classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONALD'OCCITANIE.- Monsieur MIDY EricAdjoint technique principal de 1" classe, COMMUNE DES ANGLES.- Madame MONTERO Marcelina _Adjoint technique principal 1* classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Madame GARCIA FlorenceAttaché, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Madame NEYRAND MagalieAide soignant classe supérieure, CCAS D'ALES.- Madame NOSSEREAU Alexandra ;Adjoint technique principal 1° classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Madame PALADAN Monique |Adjoint technique principal de 1"° classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONALD'OCCITANIE.- Madame PALMIER NathalieRédacteur principal 1ère cl, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Madame PENAULT ValérieRédacteur principal de 1 classe, COMMUNE DU GRAU-DU-ROI.- Madame PERROT AnneAttaché principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD.- Monsieur PEYTAVIN Christophe |Agent de maîtrise principal, COMMUNE D'ALES.
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- Monsieur POCHER Eric |Technicien principal 1" classe, COMMUNE D'ALES.- Madame POGEMBERG FlorencePianiste chef chant, CA DU GRAND'AVIGNON.- Madame QUETEUIL CatherineAssistant de conservation principal 1" classe, CA LUNEL AGGLO.- Madame RATAJCZAK SandrineAdministrateur général, CA NIMES METROPOLE.- Monsieur ROCHER Marc ;Adjoint technique principal de 1" classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONALD'OCCITANIE.- Monsieur ROCHE Thierry |Adjoint technique principal 2° classe, COMMUNE D'ALES.- Monsieur ROULLET Pascal ;Technicien principal 2° classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD.- Madame ROUMEJON Geneviéve |Adjoint technique principal de 1" classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONALD'OCCITANIE.- Madame SACILOTTO SylvieRédacteur principal 1° classe, SDIS30.- Monsieur SCHURR MarcelAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CALVISSON.- Monsieur SEGUELA MaxAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE VAUVERT.- Madame SMAIL Fathia | ;Adjoint technique principal 2°" classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Monsieur SOLEILHAROU DidierAdjoint technique principal de 1'* classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONALD'OCCITANIE.- Madame SUAU Valérie |Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.- Madame TEISSIER BéatriceAdjoint technique principal 2°" classe, COMMUNE DE CAISSARGUES.- Monsieur TERLECKI BrunoAgent de maîtrise principal, CONSEIL REGIONAL D'OCCITANIE.- Madame TEXIER Florence |Attaché principal, COMMUNE DE NIMES.- Monsieur TOIRON Patrice |Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD.
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- Madame TRIAYRE Corinne |Adjoint administratif territorial principal 1" classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES DURHÔNE.- Madame VIDAL Isabelle |Adjoint technique principal 1°° classe, CA ALES AGGLOMERATION.- Monsieur ZAGARI CarmeloProfesseur d'enseignement artistique hors classe, MONTPELLIER CONTEMPORAIN - MOCO.
Article 5: Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. 2 3 JUIL. 2025Nîmes, le
Le préfet
Jérôme BONET
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Prefecture du Gard
30-2025-07-23-00002
Arrêté N°30-2025-07-23-00002 portant mise en
demeure aux citoyens français itinérants
stationnés, sans droit ni titre, situés sur la berge
gauche du Vidourle au sein de la commune de
Quissac de quitter les lieux à compter du
vendredi 25 juillet 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00002 - Arrêté N°30-2025-07-23-00002 portant mise en demeure aux citoyens français itinérants
stationnés, sans droit ni titre, situés sur la berge gauche du Vidourle au sein de la commune de Quissac de quitter les lieux à compter
du vendredi 25 juillet 2025
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CabinetE Direction des sécuritésPRÉFET Service d'animation des politiques de sécurité intérieureDU GARD |LibertéÉgalitéFraternité Nîmes, le ? 3 JUIL, 2025Arrêté N°30-2025-07- {7 - OO 2portant mise en demeure aux citoyens français itinérants stationnés, sans droit ni titre,situés sur la berge gauche du Vidourle au sein de la commune de Quissac de quitter leslieux à compter du vendredi 25 juillet 2025
Le Préfet,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens duvoyage et notamment ses articles 9 et 9-1;Vu le décret n°2007-690 du 3 mai 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 9 de la loi du5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, nommant MonsieurJérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard,sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00006 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Mathias NIEPS, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet duGard, secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2019-07-19-004 du 19 juillet 2019 portant révision du schémadépartemental pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage du département du Gardpour la période 2019-2024 ;Vu la requête de la maire de Quissac adressétà Monsieur le préfet du Gard en date du22 juillet 2025, sollicitant de mettre un terme à l'occupation de citoyens français itinérants,sans droit ni titre, installés depuis le 20 juillet 2025 sur un terrain appartenant a lacommune de Quissac, situé sur la berge gauche du Vidourle ;Vu le risque très sévère d'incendie ;
Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00002 - Arrêté N°30-2025-07-23-00002 portant mise en demeure aux citoyens français itinérants
stationnés, sans droit ni titre, situés sur la berge gauche du Vidourle au sein de la commune de Quissac de quitter les lieux à compter
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Considérant d'une part, que la commune de Quissac (3 449 habitants) n'est pas soumiseaux obligations du schéma départemental pour l'accueil des gens du voyage et l'habitatdes gens du voyage du département du Gard pour la période 2019-2024 ;Considérant que cette installation a été réalisée sans le consentement de la mairie,propriétaire du terrain ; qu'elle doit donc être regardée comme illicite ;Considérant qu'un procès verbal de renseignement administratif de la gendarmerienationale en date du 22 juillet 2025 atteste du stationnement illicite de 130 caravanes etde 160 véhicules sur le site susvisé ;Considérant que la parcelle occupée n'est ni équipée de sanitaires ni d'un quelconqueréseau d'eaux usées et d'eau potable ;Considérant que les caravanes ne sont raccordées à aucune installation d'assainissement:permettant de collecter et traiter leurs effluents ;Considérant que des branchements d'eau et d'électricité non autorisés ont été effectuéssur ledit terrain ;Considérant que deux branchements sauvages sur les poteaux incendie, limitant ainsi laréserve disponible pour les sapeurs-pompiers ;Considérant que le terrain occupé par les citoyens français itinérants, est situé sur la bergegauche du Vidourle, classé en aléa fort du PPRI ;Considérant que sur la commune, deux grandes manifestations sont organisées : lasemaine bouliste et la fête votive du quartier de Vièle ; |Considérant que dans ces conditions, l'entretien du site par les services municipaux n'estplus possible; que les conditions d'hygiène et de salubrité des lieux ne peuvent êtrepréservées ; qu'il existe un risque de pollution volontaire (abandon de déchets, dedéjections, etc); qu'en outre, les branchements électriques et hydrauliques illicites,effectués par les occupants, ne permettent pas de garantir la conformité en matière desécurité, cette situation présentant un risque de trouble à l'ordre public et salubrité ;Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'installation illicite et prolongée desoccupants sans droit ni titre à cet endroit est de nature à porter atteinte à la salubrité, à lasécurité et à l'ordre public ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet de Monsieur le préfet du Gard :ARRÊTEArticle 1- Les citoyens français itinérants, installés sans droit ni titre, depuis le dimanche20 juillet 2025 au sein de la commune de Quissac, sont mis en demeure de quitter les lieuxà compter du vendredi 25 juillet 2025.Article 2 - À l'issue du délai fixé à l'article 1, si la mise en demeure n'est pas suivie d'effet, ilsera procédé à l'évacuation forcée des résidences mobiles par les forces de l'ordre.Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Gard et notifié aux occupants illicites du terrain situé au sein de la commune deQuissac ainsi qu'au maire de Quissac.
Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00002 - Arrêté N°30-2025-07-23-00002 portant mise en demeure aux citoyens français itinérants
stationnés, sans droit ni titre, situés sur la berge gauche du Vidourle au sein de la commune de Quissac de quitter les lieux à compter
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Article 4- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès deMonsieur le préfet du Gard (Préfecture du Gard 30 045 Nimes Cedex 9), d'un recours_ hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - place Beauvau 75 008 Paris oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes, dans un délai de deuxmois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'applicationinformatique « Telerecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 5- Madame la directrice de cabinet du préfet du Gard, Monsieur le Colonel,commandant le groupement de gendarmerie départementale du Gard, Monsieur le mairede la commune de Quissac, sont chargés, chacun en qui les concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera affiché sur le site et en mairie de Quissac.
Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-07-23-00002 - Arrêté N°30-2025-07-23-00002 portant mise en demeure aux citoyens français itinérants
stationnés, sans droit ni titre, situés sur la berge gauche du Vidourle au sein de la commune de Quissac de quitter les lieux à compter
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