PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-229
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-04-15-00005 - Arrêté n ° 2024-00472 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein du service du cabinet
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Préfecture de Police
75-2024-04-15-00005
Arrêté n ° 2024-00472 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein du service du
cabinet
Préfecture de Police - 75-2024-04-15-00005 - Arrêté n ° 2024-00472 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
service du cabinet 3
PREFECTURE
DE POLICE
Lrbereed
Fotiiré
dradéraèré


1 Cabinet du préfet


arrêté n ° 2024-00472
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service du cabinet

Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'intérieur ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;

VU l'arrêté n° 2022-01463 du 15 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation des
services relevant du cabinet du préfet de police ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU la décision ministérielle d'affectation du 24 févr ier 2023 par laquelle Mme Albane OLIVEAU-
BORGIS, administratrice de l'État du premier grade, est affectée en qualité de cheffe du service
du cabinet du préfet de police à la préfecture de p olice, à compter du 17 avril 2023 ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,

ARRETE

Article 1 er

Délégation de signature est donnée à Mme Albane OLI VEAU-BORGIS, cheffe du service du
cabinet du préfet de police, à l'effet de signer, a u nom du préfet de police et dans la limite de ses
attributions :
a) les actes, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par
le titre premier de l'arrêté du 15 décembre 2022 su svisé,
b) les actes nécessaires au fonctionnement administrat if du cabinet du préfet de police,
c) les autorisations de concours de la force publique en matière d'expulsions locatives,
d) les décisions d'autorisation individuelles d'exerci ce des fonctions en télétravail pour les
personnels relevant de son autorité.

Article 2

Délégation de signature est donnée à Mme Chantal TO BAILEM, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, et à Mme Christille BOUCHER, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, adjointes à la cheff e du service du cabinet du préfet de police, à
l'effet de signer, dans la limite de leurs attribut ions respectives, les actes, décisions et pièces
comptables mentionnées à l'article 1.


Préfecture de Police - 75-2024-04-15-00005 - Arrêté n ° 2024-00472 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
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2 Article 3

Délégation de signature est donnée aux personnes su ivantes à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives, les actes nécessair es au fonctionnement administratif du cabinet
du préfet de police :
 Mme Christine STAUB, attachée principale d'administ ration de l'État, cheffe du bureau
des ressources et de la modernisation ;
 M. Laurent PETIAU, attaché principal d'administrati on de l'État, chef du bureau des
interventions et de la synthèse ;
 M. Jean-Christophe REGRAIN, attaché principal d'admini stration de l'État, chef du
bureau des expulsions locatives ;
 M. Morgan LHOMER, attaché principal d'administratio n de l'État, chef du bureau de la
voie publique ;
 Mme Valérie FUSCIARDI, attachée principale d'admini stration de l'État, cheffe du bureau
du protocole ;
 M. Arnaud MALARTIC, ingénieur des systèmes d'inform ation et de communication, chef
de l'unité informatique et télécommunication ;
 M. Frantz NIEDERGANG, attaché d'administration de l 'État, chef du bureau des
partenariats de sécurité.

En cas d'absence de M. Laurent PETIAU, la délégatio n qui lui est accordée est exercée, dans la
limite de ses attributions, par Mme Laurence SEGARR A, attachée principale d'administration de
l'État, adjointe au chef du bureau des intervention s et de la synthèse.

En cas d'absence de M. Jean-Christophe REGRAIN, la délégation qui lui est accordée est exercée,
dans la limite de ses attributions, par M. Rémy HOU TART, attaché d'administration de l'État,
adjoint au chef du bureau des expulsions locatives.

En cas d'absence de M. Morgan LHOMER, la délégation qui lui est accordée est exercée, dans la
limite de leurs attributions respectives, par Mme M aud GUÉRIN, attachée principale
d'administration de l'État, adjointe au chef du bur eau de la voie publique, et M. Bastien
QUESSON, attaché d'administration de l'État, respon sable des sections manifestations, adjoint
au chef du bureau de la voie publique.

En cas d'absence de Mme Valérie FUSCIARDI, la délég ation qui lui est accordée est exercée, dans
la limite de ses attributions, par M. Emmanuel RODR IGUES, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle, adjoint à la cheffe du bureau du pr otocole.

En cas d'absence de M. Arnaud MALARTIC, la délégati on qui lui est accordée est exercée, dans la
limite de ses attributions, par M. Fabrice COUSSY, ingénieur des systèmes d'information et de
communication, adjoint au chef de l'unité informati que et télécommunication.

En cas d'absence de M. Frantz NIEDERGANG, la déléga tion qui lui est accordée est exercée, dans
la limite de ses attributions, par Mme Elodie VERNE T, secrétaire administrative de classe
exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des part enariats de sécurité.

Article 4

La préfète, directrice de cabinet, est chargée de l 'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris.

Fait à Paris, le 15 avril 2024


SIGNÉ :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-04-15-00005 - Arrêté n ° 2024-00472 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
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