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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 05 mars 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT du 05 mars 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET
DES TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
N°2026-0139 05.03.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910, au niveau du n°134
Grande Rue à Sèvres, dans le sens de Paris vers la
province, pour permettre l'opération de
remplacement en urgence de la gouttière
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DRIEAT-UD92
N°2026-2-024 05.03.2026
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Collège Saint
Exupéry, 55 rue Sadi Carnot, à VANVES
7
DRIEAT-UD92
N°2026-2-025 05.03.2026
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Groupe scolaire
Alfred de Musset, 28-30 rue Ernest-Cognacq, à
LEVALLOIS PERRET
9
DRIEAT-UD92
N°2026-2-026 05.03.2026
Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour l'Eglise
Association diocésaine de Nanterre, 1 rue de
l'Église, à NEUILLY SUR SEINE
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0139
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, au niveau du n°134 Grande Rue à
Sèvres, dans le sens de Paris vers la province, pour permettre l'opération de remplacement en urgence
de la gouttière.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2026S-12-14-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0139
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 18 février 2026 par CHAPELEC ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 18
février 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 23 février 2026 ;
Considérant que la RD910 à Sèvres st classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que l'intervention pour le remplacement d'une gouttière nécessite de prendre des
mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter du lundi 16 mars 2026 et jusqu'au vendredi 27 mars 2026, de 09h00 à 16h30, sur la RD910,
au niveau du n°134 Grande Rue à Sèvres, dans le sens de Paris vers la province, l'opération de
remplacement d'une goutière implique des modifications de circulation et de stationnement dans les
conditions suivantes :
• La voie de droite est neutralisée au droit des travaux avec trois places de stationnement
neutralisées,
• Le trottoir est neutralisé et le cheminement des piétons s'effectue sur demi-chaussée (voie de
droite neutralisée à cet effet),
• Un balisage conforme avec K16 plus des cônes et panneaux en amont des travaux sont mises en
place.
ARTICLE 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection sont assurés en toutes circonstances.
Réf. 2026S-12-14-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0139
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3
Les travaux et le balisage sont réalisés par l'entreprises :
CHAPELEC
5, rue Philippe Lebon - 92300 Villeneuve-la-Garenne,
Contact : Monsieur H. Ghemouri ?
Mobile : 07 85 59 19 84.
Courriel : h.ghemouri@chapelec.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
CHAPELEC
5, rue Philippe Lebon - 92300 Villeneuve-la-Garenne,
Contact : Monsieur H. Ghemouri ?
Mobile : 07 85 59 19 84.
Courriel : h.ghemouri@chapelec.fr
ARTICLE 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Sèvres ;
Réf. 2026S-12-14-E-PB
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 5 mars 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026S-12-14-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0139
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-FranceFeu Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N°2026-2- 0 2 À accordant dérogation aux dispositions de l'articleR.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Collège SaintExupéry, 55 rue Sadi Carnot, à VANVES
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et44;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personneshandicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfetdes Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Georges SIFFREDI, visant à conserver deséléments non conformes dans la cour du Collège Saint Exupéry situé 55 rue Sadi Carnot à VANVES ;
Vu l'avis favorable n° 71 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 10 février2026 ;
Considérant que la mise en conformité de la cour constituerait une disproportion manifeste :

ARRETE
ARTICLE 1°
La demande de dérogation susvisée, présentée par Monsieur Georges SIFFREDI, est accordée pourle Collège Saint-Exupéry, 55 rue Sadi Carnot, à VANVES.
ARTICLE 2
Le demandeur devra fournir une attestation et/ou déposer un autre dossier lors de la finalisation destravaux prévus de la cour dans le cadre du projet « Îlot Vert ».
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Mairede VANVES ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 0 5 MARS 2026
Pour le préfet et par délégation,
Alain TUFFERY

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-FrancePe Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrété N°2026-2- 0 2 accordant dérogation aux dispositions de l'articleR.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Groupescolaire Alfred de Musset, 28-30 rue Ernest-Cognacq, à LEVALLOIS PERRET
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation.;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et44;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de habitation, relatives à l'accessibilité pour les personneshandicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France H
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfetdes Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Madame Sophie DESCHIENS, visant à conserver desinterrupteurs avec une hauteur non conforme dans les classes pour le Groupe scolaire Alfred deMusset situé 28-30 rue Ernest-Cognacq à LEVALLOIS PERRET ;
Vu l'avis favorable n°138 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 10 février2026 ;
Considérant l'impossibilité technique de déplacer les interrupteurs à une hauteur conforme ;

ARRETE
ARTICLE 1°
La demande de dérogation susvisée, présentée par Madame Sophie DESCHIENS, est accordée pourle Groupe scolaire Alfred de Musset, 28-30 rue Ernest-Cognacq, à LEVALLOIS PERRET.
ARTICLE 2
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Madame le Mairede LEVALLOIS PERRET ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 1.5 MARS 2026
Pour le préfet et par délégation,
Direcis

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-FranceFr Unité départementale des Hauts-de-Seine
6Arrêté N°2026-2- 9 25 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1et suivants du code de la construction et de l'habitation pour l'Eglise Associationdiocésaine de Nanterre, 1 rue de l'Église, à NEUILLY SUR SEINE
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de I'Habitation :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et44;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personneshandicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfetdes Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Thomas LORNE, visant à installer uneplateforme monte-escalier en lieu et place de l'EPMR initialement prévu pour l'Église Saint Jean-Baptiste située 1 rue de l'Église à NEUILLY SUR SEINE ;
Vu l'avis défavorable n° 133 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 10février 2026 ;
Considérant que la plateforme élévatrice proposée présente un danger lors de l'utilisation ;

ARRETE
ARTICLE 1°
La demande de dérogation susvisée, présentée par Monsieur Thomas LORNE, est refusée pourl'Église Saint Jean-Baptiste, 1 rue de l'Église, à NEUILLY SUR SEINE.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deuxmois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Mairede NEUILLY SUR SEINE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 0.5 MARS 2026
Pour le préfet et par délégation,
Mat TUFFERY
Directeur de l'E

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
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