CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2026-024
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2026
Sommaire
DDTM 22 / DELEGATION A LA MER ET AU LITTORAL
22-2026-01-12-00006 - Arrêté n° 1 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 4
22-2026-01-12-00015 - Arrêté n° 10 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 7
22-2026-01-12-00016 - Arrêté n° 11 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 10
22-2026-01-12-00017 - Arrêté n° 12 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 13
22-2026-01-12-00018 - Arrêté n° 13 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 16
22-2026-01-12-00019 - Arrêté n° 14 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 19
22-2026-01-12-00020 - Arrêté n° 15 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 22
22-2026-01-12-00021 - Arrêté n° 16 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 25
22-2026-01-12-00022 - Arrêté n° 17 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 28
22-2026-01-12-00023 - Arrêté n° 18 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 31
22-2026-01-12-00024 - Arrêté n° 19 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 34
22-2026-01-12-00007 - Arrêté n° 2 portant mise à disposition
d'autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 37
22-2026-01-12-00025 - Arrêté n° 20 portant mise à disposition
d'autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 40
22-2026-01-12-00008 - Arrêté n° 3 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 43
22-2026-01-12-00009 - Arrêté n° 4 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 46
22-2026-01-12-00010 - Arrêté n° 5 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 49
22-2026-01-12-00011 - Arrêté n° 6 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 52
22-2026-01-12-00012 - Arrêté n° 7 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 55
2
22-2026-01-12-00013 - Arrêté n° 8 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 58
22-2026-01-12-00014 - Arrêté n° 9 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines (2 pages) Page 61
3
DDTM 22
22-2026-01-12-00006
Arrêté n° 1 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de
cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00006 - Arrêté n° 1 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
marines 4
PREFET aDES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 1 du 12/01/2026portant mise à disposition d'autorisationd'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesL.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-3 ;Vu le Code des transports, notamment son article R.5314-33 (dans le cas d'autorisationsd'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) :Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.923-29 à R.923-30:Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L121- et suivants ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles;Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Cétes-d'ARmor, M.François GUILLOTOU de KERÉVER;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAUN, secrétairegénérale de la préfecture des Côtes-d'Armor;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor:
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DDTM 22 - 22-2026-01-12-00006 - Arrêté n° 1 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
marines 5
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL25/0077 en date du 08/09/2025;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;ARRETEArticle 1°: En application des prescriptions des articles R.923-29 et R.923-30 du Code ruralet de la pêche maritime, THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 -et sacodétention décrite dans l'annexe jointe, demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, met a disposition de la société LA CABANE A JULES, siégesocial : rue de l'aubonnière les brandettes, 17450 FOURAS, l'exploitation des parcellessuivantes:NUMERO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
Divers Huitre,15005167 PLOUEZEC En surélevé terrain découvrant, (Elevage)DPM littoral(balancement des marées) 50.0 ares. | 1/12/2035
Article 2 : Le titulaire demeure responsable de toutes les obligations prévues par le cahierdes charges de son autorisation d'exploitation de cultures marines.Article 3 : Les gérants de la société LA CABANE A JULES devront informer le directeurdépartemental des territoires et de la mer de toutes les modifications qui interviendrontdans la société que celui-ci puisse s'assurer que les conditions statutaires sont toujoursremplies.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Fait à Paimpol, le 12/01/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef duservice aménagement, mer et littoral
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00006 - Arrêté n° 1 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
marines 6
DDTM 22
22-2026-01-12-00015
Arrêté n° 10 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de
cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00015 - Arrêté n° 10 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
marines 7
PREFET ooDES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 10 du 12/01/2026portant mise a disposition d'autorisationd'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesL.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-3 ;Vu le Code des transports, notamment son article R.5314-33 (dans le cas d'autorisationsd'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.923-29 à R.923-30;Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-1 et suivants;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'ARmor, M.François GUILLOTOU de KERÉVER;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAUN, secrétairegénérale de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
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DDTM 22 - 22-2026-01-12-00015 - Arrêté n° 10 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
marines 8
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL25/0077 en date du 08/09/2025;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;ARRÊTEArticle 1°: En application des prescriptions des articles R.923-29 et R.923-30 du Code ruralet de la pêche maritime, THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 -et sacodétention décrite dans l'annexe jointe, demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, met a disposition de la société LA CABANE A JULES, siégesocial : rue de l'aubonniére les brandettes, 17450 FOURAS, l'exploitation des parcellessuivantes:NUMERO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
Divers Huitre,15002446 PORT LAZO En surélevé terrain découvrant, (Elevage)PLOUEZEC DPM littoral(balancement des marées) | "7-0 ares _| 02/01/2033
Article 2 : Le titulaire demeure responsable de toutes les obligations prévues par le cahierdes charges de son autorisation d'exploitation de cultures marines.Article 3: Les gérants de la société LA CABANE A JULES devront informer le directeurdépartemental des territoires et de la mer de toutes les modifications qui interviendrontdans la société que celui-ci puisse s'assurer que les conditions statutaires sont toujoursremplies.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Fait à Paimpol, le 12/01/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef duservice aménagement, mer et littoral
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DDTM 22 - 22-2026-01-12-00015 - Arrêté n° 10 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
marines 9
DDTM 22
22-2026-01-12-00016
Arrêté n° 11 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de
cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00016 - Arrêté n° 11 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
marines 10
PREFET Ji.DES CÔTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 11 du 12/01/2026portant mise à disposition d'autorisationd'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesL.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-3;Vu le Code des transports, notamment son article R.5314-33 (dans le cas d'autorisationsd'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.923-29 à R.923-30;Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-1 et suivants ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Cétes-d'ARmor, M.François GUILLOTOU de KEREVER ;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAUN, secrétairegénérale de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor:
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DDTM 22 - 22-2026-01-12-00016 - Arrêté n° 11 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
marines 11
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL25/0077 en date du 08/09/2025;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;ARRÊTEArticle 1": En application des prescriptions des articles R.923-29 et R.923-30 du Code ruralet de la pêche maritime, THEBAULT YANNICK PIERRE -n° d'administré : 19793850 -et sacodétention décrite dans l'annexe jointe, demeurant LES BRANDETTES - ROUTE DEL'AUBONNIERE , 17450 FOURAS, met à disposition de la société LA CABANE A JULES, siègesocial : rue de l'aubonniére les brandettes, 17450 FOURAS, l'exploitation des parcellessuivantes:NUMERO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
Divers Huitre,PORT LAZO Dépôt surélevé, (Dépôt)10047 PLOUEZEC DPM littoral(balancement des marées) TaZigres |18/09/2059
Article 2 : Le titulaire demeure responsable de toutes les obligations prévues par le cahierdes charges de son autorisation d'exploitation de cultures marines.Article 3 : Les gérants de la société LA CABANE A JULES devront informer le directeurdépartemental des territoires et de la mer de toutes les modifications qui interviendrontdans la société que celui-ci puisse s'assurer que les conditions statutaires sont toujoursremplies.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Fait à Paimpol, le 12/01/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef duservice aménagement, mer et littoral
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DDTM 22 - 22-2026-01-12-00016 - Arrêté n° 11 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
marines 12
DDTM 22
22-2026-01-12-00017
Arrêté n° 12 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de
cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00017 - Arrêté n° 12 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
marines 13
PREFET aDES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 12 du 12/01/2026portant mise à disposition d'autorisationd'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesL.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-3 ;Vu le Code des transports, notamment son article R.5314-33 (dans le cas d'autorisationsd'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.923-29 à R.923-30;Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-1 et suivants;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ; |Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'ARmor, M.François GUILLOTOU de KEREVER;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAUN, secrétairegénérale de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
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DDTM 22 - 22-2026-01-12-00017 - Arrêté n° 12 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
marines 14
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés a la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL25/0077 en date du 08/09/2025;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;ARRETEArticle 1°: En application des prescriptions des articles R.923-29 et R.923-30 du Code ruralet de la pêche maritime, THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 -et sacodétention décrite dans l'annexe jointe, demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, met a disposition de la société LA CABANE A JULES, siégesocial : rue de l'aubonnière les brandettes, 17450 FOURAS, l'exploitation des parcellessuivantes:NUMERO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
Divers Huitre,PORT LAZO Dépôt surélevé, (Dépôt)10003247 PLOUEZEC DPM littoral(balancement des marées)23.99 ares | 18/09/2059
Article 2 : Le titulaire demeure responsable de toutes les obligations prévues par le cahierdes charges de son autorisation d'exploitation de cultures marines.Article 3: Les gérants de la société LA CABANE A JULES devront informer le directeurdépartemental des territoires et de la mer de toutes les modifications qui interviendrontdans la société que celui-ci puisse s'assurer que les conditions statutaires sont toujoursremplies.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Fait à Paimpol, le 12/01/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef duservice aménagement, mer et littoral
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00017 - Arrêté n° 12 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
marines 15
DDTM 22
22-2026-01-12-00018
Arrêté n° 13 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de
cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00018 - Arrêté n° 13 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
marines 16
PREFETDES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 13 du 12/01/2026portant mise à disposition d'autorisationd'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesL.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-3;Vu le Code des transports, notamment son article R.5314-33 (dans le cas d'autorisationsd'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;Vu le Code rural et de la péche maritime, notamment ses articles R.923-29 a R.923-30;Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-1 et suivants ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'ARmor, M.François GUILLOTOU de KEREVER ;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétairegénérale de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schema des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature a M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Cétes-d'Armor;
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DDTM 22 - 22-2026-01-12-00018 - Arrêté n° 13 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
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Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL25/0077 en date du 08/09/2025:Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;ARRÊTEArticle 1°: En application des prescriptions des articles R.923-29 et R.923-30 du Code ruralet de la pêche maritime, THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 -et sacodétention décrite dans l'annexe jointe, demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, met à disposition de la société LA CABANE A JULES, siègesocial : rue de l'aubonnière les brandettes, 17450 FOURAS, l'exploitation des parcellessuivantes:NUMERO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
Divers Huitre,10002664 PLOUEZEC En surélevé terrain découvrant, (Elevage)DPM littoral(balancement des marées) 168.0 ares | 29/01/2030
Article 2 : Le titulaire demeure responsable de toutes les obligations prévues par le cahierdes charges de son autorisation d'exploitation de cultures marines.Article 3: Les gérants de la société LA CABANE A JULES devront informer le directeurdépartemental des territoires et de la mer de toutes les modifications qui interviendrontdans la société que celui-ci puisse s'assurer que les conditions statutaires sont toujoursremplies.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Fait à Paimpol, le 12/01/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef duservice aménagement, mer et littoral
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DDTM 22 - 22-2026-01-12-00018 - Arrêté n° 13 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
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DDTM 22
22-2026-01-12-00019
Arrêté n° 14 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de
cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00019 - Arrêté n° 14 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
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PREFETDES CÔTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 14 du 12/01/2026portant mise a disposition d'autorisationd'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesL.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-3;Vu le Code des transports, notamment son article R.5314-33 (dans le cas d'autorisationsd'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.923-29 à R.923-30;Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-1 et suivants;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'ARmor, M.Francois GUILLOTOU de KEREVER ;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAUN, secrétairegénérale de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
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DDTM 22 - 22-2026-01-12-00019 - Arrêté n° 14 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
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Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL25/0077 en date du 08/09/2025;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;ARRÊTEArticle 1": En application des prescriptions des articles R.923-29 et R.923-30 du Code ruralet de la pêche maritime, THEBAULT YANNICK PIERRE -n° d'administré : 19793850 -et sacodétention décrite dans l'annexe jointe, demeurant LES BRANDETTES - ROUTE DEL'AUBONNIERE , 17450 FOURAS, met à disposition de la société LA CABANE A JULES, siègesocial : rue de l'aubonniére les brandettes, 17450 FOURAS, l'exploitation des parcellessuivantes:NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
Divers Huitre,10002553 PORT LAZO En surélevé terrain découvrant, (Elevage)PLOUEZEC DPM littoral(balancement des marées) 56.68 ares | 30/08/2057
Article 2 : Le titulaire demeure responsable de toutes les obligations prévues par le cahierdes charges de son autorisation d'exploitation de cultures marines.Article 3: Les gérants de la société LA CABANE A JULES devront informer le directeurdépartemental des territoires et de la mer de toutes les modifications qui interviendrontdans la société que celui-ci puisse s'assurer que les conditions statutaires sont toujoursremplies.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Fait à Paimpol, le 12/01/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef duservice aménagement, mer et littoral
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00019 - Arrêté n° 14 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
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DDTM 22
22-2026-01-12-00020
Arrêté n° 15 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de
cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00020 - Arrêté n° 15 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
marines 22
PREFET sot EonDES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 15 du 12/01/2026portant mise à disposition d'autorisationd'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesL.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-3;Vu le Code des transports, notamment son article R.5314-33 (dans le cas d'autorisationsd'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.923-29 à R.923-30;Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-1 et suivants ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Cétes-d'ARmor, M.François GUILLOTOU de KEREVER ;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétairegénérale de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor:
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DDTM 22 - 22-2026-01-12-00020 - Arrêté n° 15 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
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Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés a la consommation humaine dans ledépartement des Cétes-d'Armor ;Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL25/0077 en date du 08/09/2025;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;ARRETEArticle 1": En application des prescriptions des articles R.923-29 et R.923-30 du Code ruralet de la pêche maritime, THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 -et sacodétention décrite dans l'annexe jointe, demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, met à disposition de la société LA CABANE A JULES, siègesocial : rue de l'aubonnière les brandettes, 17450 FOURAS, l'exploitation des parcellessuivantes:NUMERO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
Divers Huitre,PORT LAZO En surélevé terrain découvrant, (Elevage)ee PLOUEZEC DPM littoral(balancement des marées) 1é69gres- 5/07/2057
Article 2 : Le titulaire demeure responsable de toutes les obligations prévues par le cahierdes charges de son autorisation d'exploitation de cultures marines.Article 3: Les gérants de la société LA CABANE A JULES devront informer le directeurdépartemental des territoires et de la mer de toutes les modifications qui interviendrontdans la société que celui-ci puisse s'assurer que les conditions statutaires sont toujoursremplies.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Fait à Paimpol, le 12/01/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef duservice aménagement, mer et littoral
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DDTM 22 - 22-2026-01-12-00020 - Arrêté n° 15 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
marines 24
DDTM 22
22-2026-01-12-00021
Arrêté n° 16 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de
cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00021 - Arrêté n° 16 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
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PREFET reDES CÔTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 16 du 12/01/2026portant mise à disposition d'autorisationd'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesL.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-3;Vu le Code des transports, notamment son article R.5314-33 (dans le cas d'autorisationsd'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.923-29 à R.923-30;Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-1 et suivants :Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'ARmor, M.François GUILLOTOU de KEREVER ;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAUN, secrétairegénérale de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoit DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Cétes-d'Armor;
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DDTM 22 - 22-2026-01-12-00021 - Arrêté n° 16 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
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Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL25/0077 en date du 08/09/2025;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;ARRÊTEArticle 1°: En application des prescriptions des articles R.923-29 et R.923-30 du Code ruralet de la pêche maritime, THEBAULT YANNICK PIERRE -n° d'administré : 19793850 -et sacodétention décrite dans l'annexe jointe, demeurant LES BRANDETTES - ROUTE DEL'AUBONNIERE , 17450 FOURAS, met à disposition de la société LA CABANE A JULES, siègesocial : rue de l'aubonnière les brandettes, 17450 FOURAS, l'exploitation des parcellessuivantes:NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
Divers Huitre,10001956 PORT LAZO En surélevé terrain découvrant, (Elevage)PLOUEZEC DPM littoral(balancement des marées) 21.27 ares | 06/02/2039
Article 2 : Le titulaire demeure responsable de toutes les obligations prévues par le cahierdes charges de son autorisation d'exploitation de cultures marines.Article 3: Les gérants de la société LA CABANE A JULES devront informer le directeurdépartemental des territoires et de la mer de toutes les modifications qui interviendrontdans la société que celui-ci puisse s'assurer que les conditions statutaires sont toujoursremplies.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Fait à Paimpol, le 12/01/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef duservice aménagement, mer et littoral
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00021 - Arrêté n° 16 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
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DDTM 22
22-2026-01-12-00022
Arrêté n° 17 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de
cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00022 - Arrêté n° 17 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
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PREFET a...DES CÔTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 17 du 12/01/2026portant mise a disposition d'autorisationd'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesL.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-3 ;Vu le Code des transports, notamment son article R.5314-33 (dans le cas d'autorisationsd'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.923-29 à R.923-30 ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-1 et suivants ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M.François GUILLOTOU de KEREVER;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAUN, secrétairegénérale de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoit DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor:
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DDTM 22 - 22-2026-01-12-00022 - Arrêté n° 17 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
marines 29
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés à la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime;Vu la demande n° PL25/0077 en date du 08/09/2025;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;ARRETEArticle 1°': En application des prescriptions des articles R.923-29 et R.923-30 du Code ruralet de la pêche maritime, THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 -et sacodétention décrite dans l'annexe jointe, demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, met a disposition de la société LA CABANE A JULES, siégesocial : rue de l'aubonnière les brandettes, 17450 FOURAS, l'exploitation des parcellessuivantes:NUMERO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
Divers Huitre,10001955 PLOUEZEC En surélevé terrain découvrant, (Elevage)DPM littoral(balancement des marées) 2108 ates .|108/02/2089
Article 2 : Le titulaire demeure responsable de toutes les obligations prévues par le cahierdes charges de son autorisation d'exploitation de cultures marines.Article 3: Les gérants de la société LA CABANE A JULES devront informer le directeurdépartemental des territoires et de la mer de toutes les modifications qui interviendrontdans la société que celui-ci puisse s'assurer que les conditions statutaires sont toujoursremplies.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Fait à Paimpol, le 12/01/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef duservice aménagement, mer et littoral
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DDTM 22 - 22-2026-01-12-00022 - Arrêté n° 17 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
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Arrêté n° 18 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de
cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00023 - Arrêté n° 18 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
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PREFET aDES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 18 du 12/01/2026portant mise a disposition d'autorisationd'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesL.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-3 ;Vu le Code des transports, notamment son article R.5314-33 (dans le cas d'autorisationsd'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.923-29 à R.923-30;Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-1 et suivants ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M.François GUILLOTOU de KEREVER ;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétairegénérale de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
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DDTM 22 - 22-2026-01-12-00023 - Arrêté n° 18 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
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Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés a la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL25/0077 en date du 08/09/2025;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;ARRETEArticle 1°: En application des prescriptions des articles R.923-29 et R.923-30 du Code ruralet de la pêche maritime, THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 -et sacodétention décrite dans l'annexe jointe, demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, met à disposition de la société LA CABANE A JULES, siègesocial : rue de l'aubonniére les brandettes, 17450 FOURAS, l'exploitation des parcellessuivantes:NUMERO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
Divers Huitre,10001860 PLOUEZEC En surélevé terrain découvrant, (Elevage)DPM littoral(balancement des marées) 50:99 ares. | 14/08/8087
Article 2 : Le titulaire demeure responsable de toutes les obligations prévues par le cahierdes charges de son autorisation d'exploitation de cultures marines.Article 3: Les gérants de la société LA CABANE A JULES devront informer le directeurdépartemental des territoires et de la mer de toutes les modifications qui interviendrontdans la société que celui-ci puisse s'assurer que les conditions statutaires sont toujoursremplies.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Fait à Paimpol, le 12/01/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef duservice aménagement, mer et littoral
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DDTM 22 - 22-2026-01-12-00023 - Arrêté n° 18 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
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Arrêté n° 19 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de
cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00024 - Arrêté n° 19 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
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PREFET NeDES CÔTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 19 du 12/01/2026portant mise à disposition d'autorisationd'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesL.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-3 ;Vu le Code des transports, notamment son article R.5314-33 (dans le cas d'autorisationsd'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.923-29 à R.923-30;Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-1 et suivants ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M.François GUILLOTOU de KEREVER;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAUN, secrétairegénérale de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
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DDTM 22 - 22-2026-01-12-00024 - Arrêté n° 19 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
marines 35
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés a la consommation humaine dans ledépartement des Cétes-d'Armor ;Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL25/0077 en date du 08/09/2025;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;ARRÊTEArticle 1°: En application des prescriptions des articles R.923-29 et R.923-30 du Code ruralet de la pêche maritime, THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 -et sacodétention décrite dans l'annexe jointe, demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, met à disposition de la société LA CABANE A JULES, siègesocial : rue de l'aubonniére les brandettes, 17450 FOURAS, l'exploitation des parcellessuivantes:NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
Divers Huitre,10001858 PLOUEZEC En surélevé terrain découvrant, (Elevage)DPM littoral(balancement des marées) SOS ares | HOARS7
Article 2 : Le titulaire demeure responsable de toutes les obligations prévues par le cahierdes charges de son autorisation d'exploitation de cultures marines.Article 3: Les gérants de la société LA CABANE A JULES devront informer le directeurdépartemental des territoires et de la mer de toutes les modifications qui interviendrontdans la société que celui-ci puisse s'assurer que les conditions statutaires sont toujoursremplies.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Fait à Paimpol, le 12/01/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef duservice aménagement, mer et littoral
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00024 - Arrêté n° 19 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
marines 36
DDTM 22
22-2026-01-12-00007
Arrêté n° 2 portant mise à disposition
d'autorisation d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00007 - Arrêté n° 2 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 37
PREFET ——DES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2 du 12/01/2026portant mise à disposition d'autorisationd'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesL.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-3;Vu le Code des transports, notamment son article R.5314-33 (dans le cas d'autorisationsd'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.923-29 à R.923-30 ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-1 et suivants ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'ARmor, M.François GUILLOTOU de KEREVER;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAUN, secrétairegénérale de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor:
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DDTM 22 - 22-2026-01-12-00007 - Arrêté n° 2 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 38
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés a la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL25/0077 en date du 08/09/2025;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;ARRÊTEArticle 1°: En application des prescriptions des articles R.923-29 et R.923-30 du Code ruralet de la pêche maritime, THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 -et sacodétention décrite dans l'annexe jointe, demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, met a disposition de la société LA CABANE A JULES, siégesocial : rue de l'aubonnière les brandettes, 17450 FOURAS, l'exploitation des parcellessuivantes:NUMERO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
Divers Huitre,15005067 PLOUEZEC En surélevé terrain découvrant, (Elevage)DPM littoral(balancement des marées) 78.27 ares, | 03/05/2035
Article 2 : Le titulaire demeure responsable de toutes les obligations prévues par le cahierdes charges de son autorisation d'exploitation de cultures marines.Article 3: Les gérants de la société LA CABANE A JULES devront informer le directeurdépartemental des territoires et de la mer de toutes les modifications qui interviendrontdans la société que celui-ci puisse s'assurer que les conditions statutaires sont toujoursremplies.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Fait à Paimpol, le 12/01/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef duservice aménagement, mer et littoral
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00007 - Arrêté n° 2 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 39
DDTM 22
22-2026-01-12-00025
Arrêté n° 20 portant mise à disposition
d'autorisation d'exploitation de cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00025 - Arrêté n° 20 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 40
PREFET aDES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 20 du 12/01/2026portant mise à disposition d'autorisationd'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesL.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-3;Vu le Code des transports, notamment son article R.5314-33 (dans le cas d'autorisationsd'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.923-29 à R.923-30;Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-1 et suivants ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor, M.François GUILLOTOU de KERÉVER;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAUN, secrétairegénérale de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor:
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DDTM 22 - 22-2026-01-12-00025 - Arrêté n° 20 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 41
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés a la consommation humaine dans ledépartement des Cétes-d'Armor ;Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL25/0077 en date du 08/09/2025;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;ARRETEArticle 1°: En application des prescriptions des articles R.923-29 et R.923-30 du Code ruralet de la pêche maritime, THEBAULT YANNICK PIERRE -n° d'administré : 19793850 -et sacodétention décrite dans l'annexe jointe, demeurant LES BRANDETTES - ROUTE DEL'AUBONNIERE , 17450 FOURAS, met a disposition de la société LA CABANE A JULES, siègesocial : rue de l'aubonnière les brandettes, 17450 FOURAS, l'exploitation des parcellessuivantes : |NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
Divers Huitre,PORT LAZO En surélevé terrain découvrant, (Elevage)10001092 PLOUEZEC DPM littoral(balancement des marées)402.24 ares | 03/05/2035
Article 2: Le titulaire demeure responsable de toutes les obligations prévues par le cahierdes charges de son autorisation d'exploitation de cultures marines.Article 3: Les gérants de la société LA CABANE A JULES devront informer le directeurdépartemental des territoires et de la mer de toutes les modifications qui interviendrontdans la société que celui-ci puisse s'assurer que les conditions statutaires sont toujoursremplies.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Fait à Paimpol, le 12/01/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef duservice aménagement, mer et littoral
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DDTM 22 - 22-2026-01-12-00025 - Arrêté n° 20 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures marines 42
DDTM 22
22-2026-01-12-00008
Arrêté n° 3 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de
cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00008 - Arrêté n° 3 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
marines 43
PREFET sib. adDES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 3 du 12/01/2026portant mise à disposition d'autorisationd'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesL.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-3;Vu le Code des transports, notamment son article R.5314-33 (dans le cas d'autorisationsd'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.923-29 à R.923-30;Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-1 et suivants ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'ARmor, M.François GUILLOTOU de KEREVER;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAUN, secrétairegénérale de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoit DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
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DDTM 22 - 22-2026-01-12-00008 - Arrêté n° 3 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
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Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés a la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL25/0077 en date du 08/09/2025;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;ARRETEArticle 1°: En application des prescriptions des articles R.923-29 et R.923-30 du Code ruralet de la pêche maritime, THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 -et sacodétention décrite dans l'annexe jointe, demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, met a disposition de la société LA CABANE A JULES, siégesocial : rue de l'aubonnière les brandettes, 17450 FOURAS, l'exploitation des parcellessuivantes:NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
PORT LAZO Divers Huitre,En surélevé terrain découvrant, (Elevage)15004252 | CHENAL DE CRACA ; 66.6 ares | 18/10/2036PLOUBAZLANEC DPM littoral(balancement des marées)
Article 2 : Le titulaire demeure responsable de toutes les obligations prévues par le cahierdes charges de son autorisation d'exploitation de cultures marines.Article 3 : Les gérants de la société LA CABANE A JULES devront informer le directeurdépartemental des territoires et de la mer de toutes les modifications qui interviendrontdans la société que celui-ci puisse s'assurer que les conditions statutaires sont toujoursremplies.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Fait à Paimpol, le 12/01/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef duservice aménagement, mer et littoral
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00008 - Arrêté n° 3 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
marines 45
DDTM 22
22-2026-01-12-00009
Arrêté n° 4 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de
cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00009 - Arrêté n° 4 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
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PREFET ooDES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 4 du 12/01/2026portant mise à disposition d'autorisationd'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesL.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-3 ;Vu le Code des transports, notamment son article R.5314-33 (dans le cas d'autorisationsd'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.923-29 à R.923-30;Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-1 et suivants :Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'ARmor, M.François GUILLOTOU de KEREVER ;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAÜN, secrétairegénérale de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor:
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DDTM 22 - 22-2026-01-12-00009 - Arrêté n° 4 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
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Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés a la consommation humaine dans ledépartement des Cétes-d'Armor ;Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL25/0077 en date du 08/09/2025;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;ARRÊTEArticle 1": En application des prescriptions des articles R.923-29 et R.923-30 du Code ruralet de la pêche maritime, THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 -et sacodétention décrite dans l'annexe jointe, demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, met à disposition de la société LA CABANE A JULES, siégesocial : rue de l'aubonnière les brandettes, 17450 FOURAS, l'exploitation des parcellessuivantes:NUMERO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
Divers Huitre,En surélevé terrain découvrant, (Elevage)15004152 PLOUEZEC DPM littoral(balancement des marées)202.4 ares | 18/10/2036
Article 2 : Le titulaire demeure responsable de toutes les obligations prévues par le cahierdes charges de son autorisation d'exploitation de cultures marines.Article 3: Les gérants de la société LA CABANE A JULES devront informer le directeurdépartemental des territoires et de la mer de toutes les modifications qui interviendrontdans la société que celui-ci puisse s'assurer que les conditions statutaires sont toujoursremplies.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Fait à Paimpol, le 12/01/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef duservice aménagement, mer et littoral
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Arrêté n° 5 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de
cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00010 - Arrêté n° 5 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
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PREFET wal rasDES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 5 du 12/01/2026portant mise a disposition d'autorisationd'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesL.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-3;Vu le Code des transports, notamment son article R.5314-33 (dans le cas d'autorisationsd'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.923-29 à R.923-30;Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-1 et suivants ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'ARmor, M.François GUILLOTOU de KEREVER;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAUN, secrétairegénérale de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
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DDTM 22 - 22-2026-01-12-00010 - Arrêté n° 5 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
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Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés a la consommation humaine dans ledépartement des Côtes-d'Armor ;Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL25/0077 en date du 08/09/2025;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;ARRÊTEArticle 1°: En application des prescriptions des articles R.923-29 et R.923-30 du Code ruralet de la pêche maritime, THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 -et sacodétention décrite dans l'annexe jointe, demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, met à disposition de la société LA CABANE A JULES, siégesocial : rue de l'aubonnière les brandettes, 17450 FOURAS, l'exploitation des parcellessuivantes:NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATIONDivers Huitre,15004068 PLOUEZEC En surélevé terrain découvrant, (Elevage)DPM littoral(balancement des marées) 30.22 ares, | 03/08/2025
Article 2 : Le titulaire demeure responsable de toutes les obligations prévues par le cahierdes charges de son autorisation d'exploitation de cultures marines.Article 3: Les gérants de la société LA CABANE A JULES devront informer le directeurdépartemental des territoires et de la mer de toutes les modifications qui interviendrontdans la société que celui-ci puisse s'assurer que les conditions statutaires sont toujoursremplies.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété. Fait a Paimpol, le 12/01/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef duservice aménagement, mer et littoral
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DDTM 22 - 22-2026-01-12-00010 - Arrêté n° 5 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
marines 51
DDTM 22
22-2026-01-12-00011
Arrêté n° 6 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de
cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00011 - Arrêté n° 6 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
marines 52
PREFET aDES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 6 du 12/01/2026portant mise à disposition d'autorisationd'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesL.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-3;Vu le Code des transports, notamment son article R.5314-33 (dans le cas d'autorisationsd'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.923-29 à R.923-30 ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-1 et suivants ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'ARmor, M.François GUILLOTOU de KEREVER;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAUN, secrétairegénérale de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor:
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DDTM 22 - 22-2026-01-12-00011 - Arrêté n° 6 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
marines 53
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés a la consommation humaine dans ledépartement des Cétes-d'Armor ;Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL25/0077 en date du 08/09/2025;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;ARRETEArticle 1°: En application des prescriptions des articles R.923-29 et R.923-30 du Code ruralet de la pêche maritime, THEBAULT YANNICK PIERRE -n° d'administré : 19793850 -et sacodétention décrite dans l'annexe jointe, demeurant LES BRANDETTES - ROUTE DEL'AUBONNIERE , 17450 FOURAS, met à disposition de la société LA CABANE A JULES, siègesocial : rue de l'aubonnière les brandettes, 17450 FOURAS, l'exploitation des parcellessuivantes:NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
Divers Huitre,15004067 PORT LAZO En surélevé terrain découvrant, (Elevage)PLOUEZEC DPM littoral(balancement des marées) 30.23 ares | 03/05/2035
Article 2 : Le titulaire demeure responsable de toutes les obligations prévues par le cahierdes charges de son autorisation d'exploitation de cultures marines.Article 3: Les gérants de la société LA CABANE A JULES devront informer le directeurdépartemental des territoires et de la mer de toutes les modifications qui interviendrontdans la société que celui-ci puisse s'assurer que les conditions statutaires sont toujoursremplies.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Fait à Paimpol, le 12/01/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef duservice aménagement, mer et littoral
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00011 - Arrêté n° 6 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
marines 54
DDTM 22
22-2026-01-12-00012
Arrêté n° 7 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de
cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00012 - Arrêté n° 7 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
marines 55
PREFET |DES CÔTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 7 du 12/01/2026portant mise à disposition d'autorisationd'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesL.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-3 ;Vu le Code des transports, notamment son article R.5314-33 (dans le cas d'autorisationsd'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.923-29 à R.923-30;Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-1 et suivants ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'ARmor, M.François GUILLOTOU de KEREVER;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAUN, secrétairegénérale de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor:
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DDTM 22 - 22-2026-01-12-00012 - Arrêté n° 7 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
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Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés a la consommation humaine dans ledépartement des Cétes-d'Armor ;Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL25/0077 en date du 08/09/2025;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;ARRETEArticle 1": En application des prescriptions des articles R.923-29 et R.923-30 du Code ruralet de la pêche maritime, THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 -et sacodétention décrite dans l'annexe jointe, demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, met a disposition de la société LA CABANE A JULES, siègesocial : rue de l'aubonniére les brandettes, 17450 FOURAS, l'exploitation des parcellessuivantes:NUMERO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
Divers Huitre,15004054 PLOUEZEC En surélevé terrain découvrant, (Elevage)DPM littoral(balancement des marées) 128.58 ares | 04/08/2085
Article 2 : Le titulaire demeure responsable de toutes les obligations prévues par le cahierdes charges de son autorisation d'exploitation de cultures marines.Article 3 : Les gérants de la société LA CABANE A JULES devront informer le directeurdépartemental des territoires et de la mer de toutes les modifications qui interviendrontdans la société que celui-ci puisse s'assurer que les conditions statutaires sont toujoursremplies.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Fait à Paimpol, le 12/01/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef duservice aménagement, mer et littoral
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00012 - Arrêté n° 7 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
marines 57
DDTM 22
22-2026-01-12-00013
Arrêté n° 8 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de
cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00013 - Arrêté n° 8 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
marines 58
PREFET maDES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 8 du 12/01/2026portant mise à disposition d'autorisationd'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesL.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-3 ;Vu le Code des transports, notamment son article R.5314-33 (dans le cas d'autorisationsd'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.923-29 à R.923-30;Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-1 et suivants ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Cétes-d'ARmor, M.François GUILLOTOU de KERÉVER ;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAUN, secrétairegénérale de la préfecture des Côtes-d'Armor :Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor:
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DDTM 22 - 22-2026-01-12-00013 - Arrêté n° 8 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
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Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés a la consommation humaine dans ledépartement des Cétes-d'Armor ;Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL25/0077 en date du 08/09/2025;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;ARRÊTEArticle 1": En application des prescriptions des articles R.923-29 et R.923-30 du Code ruralet de la pêche maritime, THEBAULT YANNICK PIERRE -n° d'administré : 19793850 -et sacodétention décrite dans l'annexe jointe, demeurant LES BRANDETTES - ROUTE DEL'AUBONNIERE , 17450 FOURAS, met à disposition de la société LA CABANE A JULES, siègesocial : rue de l'aubonnière les brandettes, 17450 FOURAS, l'exploitation des parcellessuivantes:NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
Divers Huître,15003079 PORT LAZO En surélevé terrain découvrant, (Elevage)PLOUEZEC DPM littoral(balancement des marées) 149.0 ares | 03/05/2035
Article 2 : Le titulaire demeure responsable de toutes les obligations prévues par le cahierdes charges de son autorisation d'exploitation de cultures marines.Article 3: Les gérants de la société LA CABANE A JULES devront informer le directeurdépartemental des territoires et de la mer de toutes les modifications qui interviendrontdans la société que celui-ci puisse s'assurer que les conditions statutaires sont toujoursremplies.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Fait à Paimpol, le 12/01/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef duservice aménagement, mer et littoral
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00013 - Arrêté n° 8 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
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DDTM 22
22-2026-01-12-00014
Arrêté n° 9 du 12/01/2026 portant mise à
disposition d'autorisation d'exploitation de
cultures marines
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00014 - Arrêté n° 9 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
marines 61
PREFET —DES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 9 du 12/01/2026portant mise à disposition d'autorisationd'exploitation de cultures marinesLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'honneurVu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articlesL.2124-29, L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-3;Vu le Code des transports, notamment son article R.5314-33 (dans le cas d'autorisationsd'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.923-29 à R.923-30;Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L121-1 et suivants ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Cétes-d'ARmor, M.François GUILLOTOU de KEREVER;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Georges SALAUN, secrétairegénérale de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de culturesmarines;Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type desautorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;Vu l'arrêté du 11 avril 2012 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M.Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;
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DDTM 22 - 22-2026-01-12-00014 - Arrêté n° 9 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
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Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant classement de salubrité des zones deproduction des coquillages vivants destinés a la consommation humaine dans ledépartement des Cétes-d'Armor ;Vu la décision du 15 octobre 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'instruction du 31 janvier 2023 du commandant de la zone maritime Atlantique,portant avis conforme au titre de l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;Vu la demande n° PL25/0077 en date du 08/09/2025;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;ARRETEArticle 1°: En application des prescriptions des articles R.923-29 et R.923-30 du Code ruralet de la pêche maritime, THEBAULT ROMAIN -n° d'administré : 20056721 -et sacodétention décrite dans l'annexe jointe, demeurant 959 ROUTE DE LA GARE , 17450SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE, met a disposition de la société LA CABANE A JULES, siégesocial : rue de l'aubonnière les brandettes, 17450 FOURAS, l'exploitation des parcellessuivantes:NUMERO LOCALISATION CARACTERISTIQUES SURFACE EXPIRATION
Divers HuitreBOULGUEFF aa15002846 PORT LAZO En surélevé terrain découvrant, (Elevage)j 115.0 ares | 02/01/2033PLOUEZEC DPM littoral(balancement des marées)
Article 2 : Le titulaire demeure responsable de toutes les obligations prévues par le cahierdes charges de son autorisation d'exploitation de cultures marines.Article 3: Les gérants de la société LA CABANE A JULES devront informer le directeurdépartemental des territoires et de la mer de toutes les modifications qui interviendrontdans la société que celui-ci puisse s'assurer que les conditions statutaires sont toujoursremplies.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Fait à Paimpol, le 12/01/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer, et par subdélégation,Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef duservice aménagement, mer et littoral
DDTM 22 - 22-2026-01-12-00014 - Arrêté n° 9 du 12/01/2026 portant mise à disposition d'autorisation d'exploitation de cultures
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