PREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 7 23/01/2024

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°2024_003_A4 du 23 janvier 2024 interdisant temporairement la circulation sur l'autoroute A4,
dans les deux sens, de l'échangeur de la Voie Sacrée n°28, à l'échangeur de Fresnes-en-Woëvre n°30, le
demi-échangeur de Verdun n°29 étant lui-même fermé durant la manifestation des agriculteurs sur
l'autoroute A4 dans les deux sens du PR 243+500 au 279+500 interdisant la circulation sur la RD 903 du
PR 1+800, giratoire D 903/D 964/D 330 au PR 19+250, giratoire D 903/ D 908.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr

ExPREFETDE LA MEUSEL'iberte'EgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 2024_003_A4 du 23 janvier 2024
Interdisant temporairement la circulation sur l'autoroute A4, dans les deux sens, de l'échangeur de
la Voie Sacrée n°28 à l'échangeur de Fresnes-en-Woevre n°30, le demi-échangeur de Verdun n°29
étant lui-même fermé durant la manifestation des agriculteurs sur l'autoroute A4 dans les deux sens
du PR 243+500 au 270+500
Interdisant la circulation sur la RD 903 du PR 1+800, giratoire D 903/D 964/D 330 au PR 19+250,
giratoire D 903/D 908
La Préfet de la Meuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le code de la Route ;
Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet relative aux
droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions
d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et
régionales ;
Vu le décret du 29 octobre 1990 approuvant la convention passée entre l'État et la société Sanef
pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, modifié ;
Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des
départements ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste
des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE Préfet de la
Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-2474 du 3 octobre 2023 accordant délégation de signature à M.
Bernard BURCKEL Directeur de cabinet du Préfet ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre I - huitième partie -
Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
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Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière et au traitement
des situations de crise routière ;
Vu les avis favorables du 23 janvier 2024 des maires de Verdun et Étain ;
Vu l'avis favorable du 23 février 2024 du président du Conseil Départemental ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des agriculteurs et des conducteurs empruntant l'A4 et
la D 903 durant la manifestation ;
Considérant qu'il faut assurer la continuité des flux de circulation sur l'autoroute A 4 et la D 903 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation des usagers est interdite dans les deux sen s, sur l'autoroute A4 entre les 243+500 au
270+500 à compter du 24 janvier 2024 à 08h00 jusqu'à la fin de la manifestation, caractérisée par la
levée de la signalisation temporaire.
Le demi-échangeur de Verdun (commune d'Haudiomont A4/D964) sera fermé à la circulation.
La circulation sera interdite sur la D 903 du PR 1+800, giratoire D 903/D 964/D 330 au PR 19+250,
giratoire D 903/D 908.
ARTICLE 2
La circulation de l'autoroute A4 sera déviée, dans les deux sens pour les VL comme suit :
- D 163 de l'échangeur Voie-Sacrée/D 163 à l'intersection avec la D 1916, Voie Sacrée nationale ;
- D 1916, Voie Sacrée nationale de l'intersection D 163/D 1916, à giratoire D 1916/D 603 ;
- D 603, giratoire D 1916/D 603 à giratoire D 603/D 908 ;
- D 908, giratoire D 603/D 908 à l'échangeur de Fresnes-en-Woevre.
La circulation de l'autoroute A4 sera déviée, dans les deux sens pour les transporteurs routiers de
marchandises comme suit :
- D 163 de l'échangeur Voie-Sacrée/D 163 à l'intersection avec la D 1916, Voie Sacrée nationale ;
- D 1916, Voie Sacrée nationale de l'intersection D 163/D 1916, à giratoire D 1916/D 603 ;
- D 603, giratoire D 1916/D 603 à giratoire D 603/D 330 ;
- D 330, giratoire D 603/D 330 à giratoire D 603/D 903/D 964 ;
- D 903, giratoire D 603/D 903/D 964 à giratoire D 903/D 964 ;
- D 964, giratoire D 903/D 964 à giratoire D 964/D 112 ;
- D 112, giratoire D 964/D 112 à carrefour D 112/D 630 ;
- D 603, giratoire D 112/D 630 à carrefour D 630/ D603 ;
- D 603, carrefour D 630/ D603 à giratoire D 1916/D 603 à giratoire D 603/D 908 ;
- D 908, giratoire D 603/D 908 à l'échangeur de Fresnes-en-Woevre.
La circulation de la D 903 sera déviée dans les deux sens pour tous les véhicules comme suit :
- D 903, giratoire D 603/D 903/D 964 à giratoire D 903/D 964 ;
- D 964, giratoire D 903/D 964 à giratoire D 964/D 112 ;
- D 112, giratoire D 964/D 112 à carrefour D 112/D 630 ;
- D 603, giratoire D 112/D 630 à carrefour D 630/ D603 ;
- D 603, carrefour D 630/ D603 à giratoire D 1916/D 603 à giratoire D 603/D 908 ;
- D 908, giratoire D 603/D 908 à giratoire D 908/D 903.
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ARTICLE 3
La signalisation sur le réseau autoroutier sera mise en place et entretenue par les services du centre
d'entretien SANEF.
La signalisation sur routes départementales sera mise en place et entretenue par les services du
département.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvée le 6 novembre 1992.
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 5
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et
l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Meuse, 40 rue du Bourg – 55012 Bar-le-Duc ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau – 75800 –
Paris Cedex 08 ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la
Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
ARTICLE 6
- Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Verdun,
- Le Président du Conseil Départemental de la Meuse,
- Le Directeur Départemental des territoires de la Meuse,
- Le Directeur Départemental des territoires des Vosges, transports exceptionnels,
- Le président de la Région Grand Est, maison des transports à Bar-le-Duc
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Meuse,
- Le Directeur Départemental de la Police Nationale de la Meuse,
- Le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Meuse,
- Le Directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de la Meuse,
- Le Directeur du réseau Est de Sanef,
- Le Maire de Verdun,
- Le Maire d'Étain,
- Le Maire de Braquis,
- Le Maire de Menheulles,
- Le Maire de Abaucourt-Hautecourt,
- Le Maire d'Haudiomont,
- Le Maire de Ville-en-Woevre.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Fait à Bar-le-Duc, le 23 janvier 2024
Pour le Préfet,
Par délégation,
Le Directeur de Cabinet
Bernard BURCKEL
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