PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-156
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2025
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2025-06-20-00007 - Arrêté portant désignation des membres du
comité social d'administration de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône et de sa formation
spécialisée (2 pages) Page 4
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2025-06-25-00002 - Arrêté approbation signé (2 pages) Page 7
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2025-06-19-00004 - Décision modificative de délégation de
signature n°25-68 du 19 juin 2025 pour le Groupement hospitalier Sud des
Hospices civils de Lyon (1 page) Page 10
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2025-06-24-00001 - AP DUP Maison Montmain (2 pages) Page 12
69-2025-06-17-00003 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2025
portant
dérogation aux dispositions de l'article 5 du décret n° 2018-514 du
25 juin
2018 et attribution d'une subvention au titre de la réparation
des dégâts et
dommages résultant des violences urbaines survenues
entre le 27 juin et le 5 juillet
2023 Saint-Fons (3 pages) Page 15
69-2025-06-24-00002 - Arrêté préfectoral du 24 juin 2025
portant
création du collège public à Vénissieux
La préfète de la
région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et
de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la
Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
(1 page) Page 19
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2025-06-25-00001 - Arrêté préfectoral 2025-06-25-001 -
Modification de la ligne frontière au niveau du nouveau magasin DHL. (3
pages) Page 21
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon /
69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional à LYON
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional
AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide. (126 pages) Page 25
2
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
69-2025-06-24-00003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL PRESCRIVANT
LES MESURES DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION ENVIRONNEMENTALE
APPLICABLES AUX TRAVAUX D'URGENCE DE MISE EN SÉCURITÉ DU
PONT DE CONDRIEU (ARTICLES L. 214-3 et R. 214-44 DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT) (7 pages) Page 152
3
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-20-00007
Arrêté portant désignation des membres du
comité social d'administration de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Rhône et de sa formation
spécialisée
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-20-00007 - Arrêté portant désignation des
membres du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône et de sa
formation spécialisée
4
y Direction départementaleE de l'emploi, du travailPRÉFÈTE et des solidaritésDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 69-2025-06-20 du 20 juin 2025portant désignation des membres du comité social d'administration de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône et de sa formationspécialisée
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'État ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'Intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellementgénéral des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022;Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de laformation spécialisée ;VU l'arrêté du 5 janvier 2023 portant désignation des membres du comité sociald'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duRhône et de sa formation spécialisée ;Vu l'arrêté modificatif du 16 janvier 2024 portant désignation des membres du comité sociald'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duRhône et de sa formation spécialisée ;Vu les courriers de désignation par la CGT de nouveaux membres du comité sociald'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duRhône en date des 1° avril et 10 juin 2025 ;



69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-20-00007 - Arrêté portant désignation des
membres du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône et de sa
formation spécialisée
5
Arrête :
Article 1°L'article 2 de l'arrêté du 5 janvier 2023 portant désignation des membres du comité sociald'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duRhône et de sa formation spécialisée est remplacé par les dispositions suivantes :« Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de la CGTImène CHOUAT Fatma GROUXBastien CHARBOUILLOT Yann BOITEL-BRASMartin CROUZET Philippine LERBSHélène MALTESE Julia KILLIANAu titre de la CFDTMauricio ESPINOSA-BARRY Antoine BOHYFatmata CISSE Malika AMGHAR
Article 2Le reste sans changement.
Article 3Le reste sans changement.
Article 4Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône est chargé del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au registre des actes administratifs.
Fait à Villeurbanne, le 20 juin 2025Le directeur départementalSIGNELaurent WILLEMAN




69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-20-00007 - Arrêté portant désignation des
membres du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône et de sa
formation spécialisée
6
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-06-25-00002
Arrêté approbation signé
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-06-25-00002 - Arrêté approbation signé 7
PREFETE Direction départementaleDU RHONE des territoiresLiberté |ÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° To du SO portant approbation dudossier de sécurité relatif à la création de la station « ZAC du Chêne » sur la ligne T5 du réseau tramway| de Lyon.La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,Préfète du Rhône,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code des transports,VU le décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés,VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements, |VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniqueset des transports guidés (STRMTG),VU le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés,_ VU le décret du 11 janvier 2023 en Conseil des ministres portant nomination de la préfète de la régionAuvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme: BUCCIO (Fabienne),VU l'arrêté n°69-2024-07-25-00004 du 25 juillet 2024 portant délégation de signature àM. CEREZA Xavier, directeur départemental des territoires du Rhône,VU l'arrêté du 23 mai 2003 modifié relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transports publicsguidés urbains,VU la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de transports et del'instruction des dossiers entre le service technique des remontées mécaniques et des transportsguidés, les préfets et leurs services, en application du décret du 17 décembre 2010,VU l'arrêté préfectoral du 29 mars 2024 portant approbation du dossier préliminaire de sécurité (DPS)relatif aux évolutions des lignes de tramway : stations, accès dépôt Meyzieu et remisage des lignes detramway T3, T5 et du Rhônexpress.CONSIDÉRANT la déclaration de complétude du dossier de sécurité, signée par le directeurdépartemental des territoires du Rhône en date du 10 février 2025,
1/2
25/06/25
69-2025-06-25-00002
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-06-25-00002 - Arrêté approbation signé 8
CONSIDÉRANT le courrier de suspension d'instruction, signé par le directeur départemental desterritoires du Rhône en date du 6 mai 2025, ainsi que le courrier de reprise d'instruction, signé par ledirecteur départemental des territoires du Rhône en date du 16 juin 2025,CONSIDÉRANT l'avis favorable du bureau Sud-Est du service technique des remontées mécaniques etdes transports guidés en date du 16 juin 2025,Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoiresARRÊTEArticle 1 : Approbation du dossier de sécuritéLe dossier de sécurité (DS) relatif à la création de la station « ZAC du Chêne » de la ligne T5 du réseautramway de Lyon, est approuvé.Article 2 : PrescriptionsPrise en compte de l'évaluation de l'Organisme Qualifié Agréé (OQA) :- les remarques et réserves de l'OQA doivent être prises en compte. En particulier, le rapportconsolidé, indiquant la levée des réserves avant la mise en service, sera transmis pour informationaux services de l'État avant la mise en service commerciale.Lacune au niveau des portes de queue :- un dispositif permettant de réduire la lacune horizontale entre le quai de la station et le matérielroulant, pour les deux quais, au niveau des portes de queue, devra être mis en œuvre dans undélai de 3 mois après la mise en service de la station. La mise en œuvre de ce dispositif, ainsi quela valeur de la lacune horizontale résiduelle devront faire l'objet d'une information aux servicesde l'État.
Fait, le 2 5 JUIN 2025Pour La Préféte et par délégationDirecteur Départemental]
Xavier CEREZADélais et voies de recours : oooConformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'applicationwww.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfètedu Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduitdans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silencede l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-06-25-00002 - Arrêté approbation signé 9
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2025-06-19-00004
Décision modificative de délégation de signature
n°25-68 du 19 juin 2025 pour le Groupement
hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-06-19-00004 - Décision modificative de délégation de signature n°25-68 du 19 juin 2025
pour le Groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 10
HOSPICES CIVILSDE LYON
DIRECTION GENERALEDirection des affaires juridiquesDECISION MODIFICATIVE N° 25-68DU 19 JUIN 2025DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur Général, ordonnateur du budget,Vu le code de la santé publique,Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nominationde M. Raymond LE MOIGN en qualité de Directeur Général des Hospices civils de Lyon.Vu la note de service de la direction générale des HCL n°16-12 du 29 juin 2016 nommantMme Anne DECQ-GARCIA.DECIDEArticle 1:La présente décision a pour objet de modifier la décision de délégation de signature n°25-34du 20 février 2025 du groupement hospitalier Sud des HCL, publiée au recueil des actes administratifsde la Préfecture du Rhône du 21 février 2025.Article 2:L'article 5-B de la décision du 20 février 2025 visée à l'article 1er est remplacé par les dispositionssuivantes :« ...B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Elie PORTIER, délégation est donnéeconcomitamment à :- Mme Fleur ENRIQUEZ-SARANO, attachée d'administration hospitalière à la direction dugroupement hospitalier Sud ;- M. Guillaume MARIAUD, chargé de mission ;- M. Victor DEBAT, ingénieur hospitalier chargé de la sécurité ;- M. Fabrice SANDELION, adjoint à l'ingénieur en charge de la sécurité ;- M. Sylvain CHARRIER, adjoint à l'ingénieur en charge de la sécurité ;- M. Eric VERCHERE, adjoint à l'ingénieur en charge de la sécurité ;- M. Mohamed KHIARI, adjoint à l'ingénieur en charge de la sécurité »Article 3 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif deLyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-06-19-00004 - Décision modificative de délégation de signature n°25-68 du 19 juin 2025
pour le Groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 11
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-06-24-00001
AP DUP Maison Montmain
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-24-00001 - AP DUP Maison Montmain 12
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau de l'Urbanisme
et de l'Utilité Publique
Arrêté préfectoral n° du déclarant d'utilité
publique le projet d'acquisition par la commune de Saint-Laurent-de-Chamousset de l'immeuble dit
« Maison de Montmain », sis rue de l'Église, parcelle cadastrée Section F 203,
se trouvant dans un état d'abandon manifeste.
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l'urbanisme ;
VU la délibération du conseil municipal de Saint-Laurent-de-Chamousset n°83-2021 du 25 novembre
2021 engageant la procédure de déclaration en état d'abandon manifeste de l'immeuble dit «  Maison
Montmain », sis rue de l'Église, parcelle cadastrée Section F 203 à Saint-Laurent-de-Chamousset ;
VU le procès-verbal provisoire d'abandon manifeste du 11 mai 2020, son affichage en mairie de Saint-
Laurent-de-Chamousset, sa publication dans deux journaux locaux, sa notification aux propriétaires et
l'affiche de cette notification en mairie de Saint-Laurent-de-Chamousset;
VU le procès-verbal définitif d'abandon manifeste du 25 mars 2021 ;
VU la délibération du conseil municipal de Saint-Laurent-de-Chamousset n°7-2022 du 24 février 2022
déclarant l'immeuble dit « Maison Montmain  » en état d'abandon manifeste et décidant d'en
poursuivre l'expropriation au profit de la commune, en vue de la création d'un logement d'habitation
avec un commerce en rez-de-chaussée ;
VU le dossier constitué par le maire de Saint-Laurent-de-Chamousset, présentant le projet simplifié
d'acquisition publique et l'évaluation sommaire de son coût, mis à la disposition du public du lundi 7
mars 2022 au jeudi 7 avril 2022 et considérant l'absence d'observations du public;
VU l'évaluation de la Direction régionale des Finances publiques – Pôle d'évaluation domaniale de Lyon
du 23 mai 2025 ;
1
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-24-00001 - AP DUP Maison Montmain 13
24 juin 2025
VU le courrier du 26 mai 2025 par lequel le Maire de Saint-Laurent-de-Chamousset sollicite la
déclaration d'utilité publique du projet et la cessibilité du bien immobilier en état d'abandon manifeste
au profit de la commune ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité
des chances ;
ARRÊTE :
Article 1 er
– Est déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition, par la commune de Saint-Laurent-de-
Chamousset, de l'immeuble dit « Maison Montmain » sis rue de l'Église, parcelle cadastrée Section F 203
à Saint-Laurent-de-Chamousset, se trouvant dans un état de dégradation avancée, en vue de la
création d'un logement d'habitation avec un commerce en rez-de-chaussée.
Article 2 – Est déclarée cessible, immédiatement et en totalité, au bénéfice de la commune de Saint-
Laurent-de-Chamousset, l'immeuble dit « Maison Montmain » sis rue de l'Église, parcelle cadastrée
Section F 203, conformément à l'état parcellaire ci-annexé (1).
Article 3 – La date de prise de possession du bien immobilier après paiement ou, en cas d'obstacle au
paiement, après consignation de l'indemnité provisionnelle, pourra intervenir au plus tôt deux mois
après la publication du présent arrêté.
Article 4 – Le montant de l'indemnité prévisionnelle allouée aux propriétaires de l'immeuble dit
« Maison Montmain » est fixé à dix-huit mille sept cents (18  700) euros, conformément à l'évaluation de
la Direction régionale des Finances publiques- Pôle d'évaluation domaniale de Lyon du 23 mai 2025.
Article 5 – Conformément aux dispositions en vigueur, le présent arrêté sera :
• publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône ;
• affiché pendant une durée de deux mois en mairie de Saint-Laurent-de-Chamousset.
Article 6 – Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des
chances et le maire de Saint-Laurent-de-Chamousset sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le
La Préfète,
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de son affichage, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue
Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux,
ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
(1) L'état parcellaire mentionné dans le présent arrêté peut être consulté :
– à la préfecture du Rhône – Direction des affaires juridiques et de l'administration locale (DAJAL)
bureau de l'urbanisme et de l'utilité publique – 18 rue de Bonnel – 69003 Lyon ;
– en mairie de Saint-Laurent-de-Chamousset 2/2
Le préfet
Secrétaire général
Préfet délégué pour l'égalité des chances
Fabrice ROSAY
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-24-00001 - AP DUP Maison Montmain 14
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-06-17-00003
Arrêté préfectoral du 17 juin 2025
portant dérogation aux dispositions de l'article 5
du décret n° 2018-514 du 25 juin
2018 et attribution d'une subvention au titre de
la réparation des dégâts et
dommages résultant des violences urbaines
survenues entre le 27 juin et le 5 juillet
2023 Saint-Fons
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-17-00003 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2025
portant dérogation aux dispositions de l'article 5 du décret n° 2018-514 du 25 juin
2018 et attribution d'une subvention au titre de la réparation des dégâts et
dommages résultant des violences urbaines survenues entre le 27 juin et le 5 juillet
2023 Saint-Fons
15
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des affaires juridiques
et de l'administration locale
Bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État
Arrêté préfectoral n° du 17 juin 2025
portant dérogation aux dispositions de l'article 5 du décret n° 2018-514 du 25 juin
2018 et attribution d'une subvention au titre de la réparation des dégâts et
dommages résultant des violences urbaines survenues entre le 27 juin et le 5 juillet
2023
Saint-Fons
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU l'ordonnance n°2023-871 du 13 septembre 2023 visant à faciliter le financement de la
reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines
survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, notamment son article 3 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 nommant Mme Fabienne BUCCIO en qualité de
préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône ;
VU l'instruction IOML2319048J du 7 juillet 2023 relative à l'accompagnement des collectivités pour la
réparation des dégâts et dommages contre les biens des collectivités résultant des violences urbaines
survenues depuis le 27 juin 2023 ;
VU l'instruction IOMJB2331086J du 24 novembre 2023 relative à la mise en œuvre du fonds « violences
urbaines » ;
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-17-00003 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2025
portant dérogation aux dispositions de l'article 5 du décret n° 2018-514 du 25 juin
2018 et attribution d'une subvention au titre de la réparation des dégâts et
dommages résultant des violences urbaines survenues entre le 27 juin et le 5 juillet
2023 Saint-Fons
16
VU le dossier de demande de subvention déposé par la commune de Saint-Fons sur la plateforme
dématérialisée « demarches-simplifiees.fr » le 29 septembre 2023, n° dossier : 14335488 ;
VU la demande de dérogation au principe de commencement des travaux déposée le 29 septembre
2023 ;
CONSIDÉRANT que les dispositions de l'article 5 du décret n° 2018-514 susvisé proscrit de commencer
l'exécution du projet avant la date de réception de la demande de subvention ;
CONSIDÉRANT que la commune de Saint-Fons a débuté l'opération avant la date de dépôt de sa
demande de subvention au titre du fonds violences urbaines ;
CONSIDÉRANT que les violences urbaines qui ont eu cours entre le 27 juin 2023 et le 5 juillet 2023 sur
le territoire de la commune de Saint-Fons ont emporté d'importants dégâts, notamment sur un les
vitrages d'un gymnase ; que les travaux de réfection en question ont été réalisés dans les meilleurs
délais, afin de limiter les effets indésirables générés par ces dégradations sur les administrés ;
CONSIDÉRANT l'intérêt général et l'existence de circonstances locales, l'octroi à la commune de Saint-
Fons d'une dérogation au regard de la recevabilité d'une demande de subvention au titre du fonds
violences urbaines n'est pas de nature à porter une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis
par les dispositions auxquelles il est dérogé ; que, dans ces conditions, il est dérogé aux dispositions de
l'article 5 du décret n° 2018-514 susvisé s'agissant du commencement de l'exécution de l'opération ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l'égalité de chances de la préfecture
du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : Par dérogation aux dispositions de l'article 5 du décret n° 2018-514 susvisé, la demande de
subvention déposée par la Saint-Fons le 29 septembre 2023 est considérée comme recevable,
nonobstant le lancement de l'opération préalablement au dépôt de la demande.
Article 2 : Il est attribué à la commune de Saint-Fons une subvention d'un montant de 2 261,06 €,
représentant 100 % de la dépense subventionnable hors taxe , afin de financer l'opération suivante :
« Remplacement de vitrages d'un gymnase ».
Article 3 : La subvention mentionnée à l'article 1 er est imputée sur le centre financier 0122-C001-DP69,
domaine fonctionnel 0122-01-28, code activité 0122010101B9.
Article 4 : Les opérations seront réalisées selon le calendrier prévisionnel précisé infra :
Date de commencement d'exécution du projet : 07/08/2023
Date prévue d'achèvement de l'opération : 31/12/2023
Article 5 : 30 % de la subvention seront versés à titre d'avance au vu des documents justifiant du
commencement d'exécution de l'opération.
Le solde de la subvention sera versé après transmission des pièces justificatives de l'ensemble des
paiements effectués par le bénéficiaire, au plus tard dans un délai de deux ans à compter de la date
prévisionnelle d'achèvement du projet mentionnée dans la présente décision éventuellement modifiée.
En l'absence de réception de ces documents au terme de cette période de douze mois, aucun
paiement ne peut intervenir au profit du bénéficiaire.
Article 6 : Conformément à l'article D. 1111-8 du CGCT, le bénéficiaire est tenu d'assurer la publicité de
la participation financière de l'État à l'opération selon les modalités suivantes :
2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-17-00003 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2025
portant dérogation aux dispositions de l'article 5 du décret n° 2018-514 du 25 juin
2018 et attribution d'une subvention au titre de la réparation des dégâts et
dommages résultant des violences urbaines survenues entre le 27 juin et le 5 juillet
2023 Saint-Fons
17
• publier le plan de financement à la mairie ou au siège de la collectivité territoriale ou du
groupement et le mettre en ligne sur le site internet de la collectivité territoriale ou du
groupement, si celui-ci existe. Cette publication intervient dans un délai de 15 jours à compter
du commencement d'exécution de l'opération subventionnée. La publication fait apparaître le
coût total de l'opération d'investissement et le montant des subventions apportées par les
personnes publiques.
• apposer une plaque ou un panneau permanent, d'une dimension minimum format A3, en un
lieu aisément visible du public, à l'issue de la réalisation de toute opération dont le coût total
est supérieur à 10 000 € et au plus tard trois mois après l'achèvement de celle-ci, sur lequel
figure le logo de l'État, sous réserve des dispositions applicables aux projets s'inscrivant dans un
programme cofinancé par l'Union européenne. Le logo et la charte graphique à respecter sont
disponibles sur le site de l'État en région 1. Le financement du panneau et son installation sont à
la charge du bénéficiaire. Si l'opération a fait l'objet de subventions de la part de plusieurs
personnes publiques, leur logotype ou emblème doit figurer, à dimension égale, sur la plaque ou
le panneau.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, conformément aux dispositions de
l'article R.421-5 du code de justice administrative. La juridiction administrative peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8 : Le préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l'égalité des chances de la préfecture du
Rhône et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Métropole de Lyon.
Pour la préfète et par délégation,
1 https://www.prefectures-regions.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes/Region-et-institutions/L-action-de-l-Etat/Amenagement-du-
territoire-logement-transport-numerique/Amenagement-du-territoire/Vous-etes-beneficiaire-d-une-aide-de-l-Etat/Vous-etes-
beneficiaire-d-une-aide-de-l-Etat/Vous-beneficiez-d-une-subvention-d-investissement-de-la-part-de-l-Etat-et-de-ses-
operateurs-Voici-vos-obligations-en-matiere-de-communication/#titre
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-17-00003 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2025
portant dérogation aux dispositions de l'article 5 du décret n° 2018-514 du 25 juin
2018 et attribution d'une subvention au titre de la réparation des dégâts et
dommages résultant des violences urbaines survenues entre le 27 juin et le 5 juillet
2023 Saint-Fons
18
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-06-24-00002
Arrêté préfectoral du 24 juin 2025
portant création du collège public à Vénissieux
La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité
sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-24-00002 - Arrêté préfectoral du 24 juin 2025
portant création du collège public à Vénissieux
La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
19
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° du 24 juin 2025
portant création du collège public à Vénissieux
La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'éducation et notamment l'article L.421-1 ;
VU la délibération du conseil métropolitain n° 2019-3595 du 8 juillet 2019 approuvant le principe de
création d'un nouveau collège public à Vénissieux ;
VU la délibération du conseil métropolitain n° 2024-2231 du 11 mars 2024 arrêtant la dénomination du
futur collège public de Vénissieux ;
VU la délibération de la commission permanente n° CP-2025-3985 du 17 février 2025 arrêtant la
sectorisation du futur collège public de Vénissieux ;
VU l'avis favorable de l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation
nationale du Rhône du 21 mars 2025 ;
Sur proposition de Monsieur le préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l'égalité des chances de la
préfecture du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : L'ouverture du collège public Katia Krafft à Vénissieux est prononcée à compter du 1er
septembre 2025.
Article 2 : Le préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l'égalité des chances de la préfecture du
Rhône, le président de la Métropole de Lyon, l'inspecteur d'académie - directeur académique des
services de l'éducation nationale du Rhône et le directeur des services fiscaux sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Rhône.
La préfète,
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue
Duguesclin – 69433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de madame la préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant
un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-24-00002 - Arrêté préfectoral du 24 juin 2025
portant création du collège public à Vénissieux
La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
20
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-06-25-00001
Arrêté préfectoral 2025-06-25-001 - Modification
de la ligne frontière au niveau du nouveau
magasin DHL.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-25-00001 - Arrêté préfectoral 2025-06-25-001 - Modification de la ligne frontière au niveau
du nouveau magasin DHL. 21
ARRÊTÉ n°2025-06-25-001
Modifiant l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2023 n° PDDS 2023-10-17-01 relatif aux mesures de sûreté
applicables sur l'aérodrome de Lyon Saint-Exupéry
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFET DU RHÔNE,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 modifié définissant des
règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et ses règlements et décisions de mise en
œuvre,
Vu le règlement (CE) n° 562/2006 du 15 mars 2006 modifié établissant un Code communautaire relatif au
régime de franchissement des personnes,
Vu le règlement (UE) n° 2018/1139 du parlement européen et du conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles
communes dans le domaine de l'aviation civile,
Vu le règlement (UE) n° 139/2014 de la Commission du 12 février 2014 modifié établissant des exigences et des
procédures administratives relatives aux aérodromes,
Vu le code des transports,
Vu le décret n° 74-78 du 1er février 1974 relatif aux attributions des préfets en matière de maintien de l'ordre sur
certains aérodromes,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international,
Vu l'arrêté du 7 janvier 2000 relatif à la répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police
nationale et la gendarmerie nationale sur l'emprise des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique,
Vu l'arrêté du 2 novembre 2006 modifié relatif aux mesures de sûreté du transport aérien,
Vu l'arrêté du 2 mars 2007 autorisant le transfert de la concession des aérodromes de Lyon Saint-Exupéry et
Lyon-Bron à la société Aéroports de Lyon,
Vu l'arrêté du 11 mai 2007 modifiant la concession des aérodromes de Lyon Saint-Exupéry et de Lyon-Bron,
Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile,
Vu l'arrêté du 27 juin 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités
de sûreté aéroportuaire,
Vu la circulaire du 14 mai 2010 relative à la délivrance de titres de circulation des personnes dans la zone
réservée des aérodromes,
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-25-00001 - Arrêté préfectoral 2025-06-25-001 - Modification de la ligne frontière au niveau
du nouveau magasin DHL. 22
Vu l'avis de la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est,
Vu l'avis du directeur zonal Sud-Est de la Police aux Frontières,
Vu l'avis du commandant de compagnie de la Gendarmerie des Transports Aériens de Lyon
Vu l'avis du directeur interrégional des douanes Centre-Est,
Vu l'avis du président du directoire de la société Aéroports de Lyon, concessionnaire de l'aéroport,
Vu l'avis de l'officier général de la zone de défense Sud-Est,
Arrête
Article 1
Dans le cadre de la mise en exploitation du nouveau bâtiment de DHL sur l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry, la
ligne frontière est modifiée selon le plan joint à cet arrêté.
Article 2
L'annexe n° 7 : « plan de masse de la zone fret sud » de l'arrêté préfectoral n° PDDS 2023-10-17-01 du 17
octobre 2023 est modifiée par le plan joint au présent arrêté.
Article 3
Lors du déplacement de la ligne frontière, une décontamination est réalisée.
Article 4
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs (RAA).
Le présent arrêté est en vigueur le 4 juillet 2025.
Article 5
- La directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;
- le directeur départemental des territoires du Rhône ;
- le directeur zonal de la police aux frontières ;
- le directeur départemental de la sécurité publique ;
- le directeur du service interrégional des douanes et des droits indirects ;
- le commandant du groupement de gendarmerie du Rhône ;
- le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Lyon ;
- le président du directoire de la société Aéroports de Lyon ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 25 juin 2025
Pour la préfète du Rhône et par délégation,
Le préfet délégué pour la Défense et de Sécurité Sud-Est
Antoine GUERIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-25-00001 - Arrêté préfectoral 2025-06-25-001 - Modification de la ligne frontière au niveau
du nouveau magasin DHL. 23
mme VINEE ws Coture chantier à déposer
ARRÊTÉ PRÉFECTORALLIGNE FRONTIÈREPLAN DE MASSE ZONE 5 (1/5000)ANNEXE N°7ZONE FRET SUDReneJe La pet =e mn cpu me ErC30 CCELe HT J % 2 ÀPTT LS LE 2772 had retA. PARA N. REBUFFETgendes § om nerg eses Lime Côté Piste [PCZSAR) / Côté VilleSurta Pce extérieure Ci Batpment traversé par la brite CF/CV——$—_—_—Limtie ZPNLA / Côté ileSurface eciieure ZPINLA
Cate Argrenke lost12/06/2025 LHDate de robe à jour04/07/2025der & ote:]L2 Dim1 vs
ÉmetsAÉXPORFS DE LYON2 125 - 682 bye Supt bapey Meet — FranceGRECINOM TECHNIQUE | BUREAU DXTLLESnet by propre eae de MÉRDENS DE (OA Toute Qitusion dot He pour al Serede Pemmetiee We pes rene nur be Gene U autour ce om deed re yore aucune ponteMALE eras be ¢ oe near ot ar be dence x aacune remade me pet Avecie sur de les Cordes Haas Qremae nes nenpende dex de roc ts d.err ite ce ete b ameter mégane apts del ane à. 20 me
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-06-25-00001 - Arrêté préfectoral 2025-06-25-001 - Modification de la ligne frontière au niveau
du nouveau magasin DHL. 24
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects de Lyon
69-2026-06-24-00001
Décision 2025/5 du directeur régional à LYON
portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional AuRA dans les domaines
gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent
liquide.
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
25
REPUBLIQUE VUFRANCAISE aeLiberté & DROITSÉgalité — INDIRECTSFraternité
GÉNÉRALE DES DOUANESINDIRECTS
V argent
'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 etnexe ; 2s articles 350 L;)22 relatif à l'exercice du droit de transaction pardes douanes
ation est donnée s dont les nom ym figurent en annexe I de lal'effet de signer, au nom du directeur interrégional à s de(décharge de droits suite à réclamation, décision surment di 83 du cédures fiscales, rejet d'unetion 1 its sui r l'assiette,de calc 1butions indirectes, et pour lesmentionnés, dans cette même >: [, en ÿ OU pour tants
Jélégation est donnée aux agents t les nom | figurent en 'laision a l'effet de signer, au nom du directeur interrégional a LYON, 3 de(décision nandes > de § solidaire de l'article2 des procédures fiscales, modération > fiscale, rêt del'une demande de remise, d'une demande de modératio'emise d'amende érêt icceptationde et lutions indirectes, et pour lesximaux qui sont mentionnés ette méme annexe II en euros ou pour desmités.élégation née aux agents s nom et prénom exe III de lasion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional a LYON, les 5- simplifié en matière de lirectes, et pour les montants de droitsde droits fraudés, d'ame les marchandises qui ynnés entte même annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Lyon
6, RUE CHARLES BIENNIER
69215 LYON
Site Internet : www.douane.gouv.fr
LYON, LE 24 JUIN 2025
Affaire suivie par : TAILLANDIER David
Téléphone : 09 70 27 27 00
Télécopie : 04 78 42 88 39
Mél : dr-lyon@douane.finances.gouv.fr
Décision 2025/5 du directeur régional à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
26
égation née aux agents s nom et prénom exe IV deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, lesdéfinitifs 2 406 portant tentieux voyageurs en matiuaniers pour les montants qui sont mentionnés 5 cette
égation née aux agents s nom et prénom exe V 1on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les 5définitifs cations d'actes s en mart uaniers, pour les montants qui sont mentionnés 3 cetteiros ou sont'légation née aux agents s nom et prénomsion a l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, lescontravention de aniers r les 5 qui ynnés dansnexe VI en euros ou sont illimités.égation née aux agents s nom et prénom exe VII deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les 5définitifs cations d'actes sen matière >ur les montants qui sont mentionnés dans cette méme annexe VII en euros ou sont
Délégation née aux agents s nom et prénom exe VIII delécision à ym du directeur interrégional à LYON, lesen matiè les ui sont mentionnés dans cette mêmeen euros
égation née aux agents s nom et prénom exe IX deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les Sdéfinitifs actes s en matièree pour les 2ntionnés dans cette même annexe IX en euros ou
Délégation > aux agents s nom et prénom 1sion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, lesargent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe enC| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du départementJe la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décisionmême objet.
David
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
TAILLANDIER David
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
27
icision n° 025 du directeur ANDIER Davidigents des douanes recevant délégation de signatureitieuse (contributions indirectes)cision de décharge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de1 réclamation'écision -emboursement3CiSION |
SylvieAnne
aJUILLARD 2ValerieHeleneDenisMichelCelineAlexandreEvelyneThierryDavidCaroleViaximeinne-MariePascalDidierPhilippeArianeSylvainAnneBrunoCelia
StephanieChristineJET [EMAnneGillesStephaneJeromelivierMartine
Annexe I à la décision n° 2025/5 du 24 juin 2025 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
TRUS Sylvie illimité illimité illimité illimité illimité
VALLA Anne illimité illimité illimité illimité illimité
CALVIGNAC JUILLARD Aude 50000 50000 50000 50000 50000
PELLETIER Valerie 50000 50000 50000 50000 50000
BONNARD Helene 25000 25000 25000 25000 25000
FORESTIER Denis 25000 25000 25000 25000 25000
RIOU Michel 25000 25000 25000 25000 25000
BOURGON Celine 25000 25000 25000 25000 25000
CHAMOUX Alexandre 15000 15000 15000 15000 15000
HENG Evelyne 15000 15000 15000 15000 15000
PLANARD Thierry 15000 15000 15000 15000 15000
VALENTE David 10000 10000 10000 10000 10000
ANGLADE Carole 25000 25000 25000 25000 25000
FELIX Maxime 15000 15000 15000 15000 15000
THIBERT Anne-Marie 25000 25000 25000 25000 25000
BEATRIX Pascal 25000 25000 25000 25000 25000
TOURNIQUET Didier 25000 25000 25000 25000 25000
BOMPARD Philippe 50000 50000 50000 50000 50000
CHAMARD Ariane 50000 50000 50000 50000 50000
TRAINA Sylvain 50000 50000 50000 50000 50000
ALENDA Anne 15000 15000 15000 15000 15000
CHAIBRIANT Bruno 10000 10000 10000 10000 10000
GRIMONPONT Celia 10000 10000 10000 10000 10000
FERNANDEZ Alain 25000 25000 25000 25000 25000
POYMIRO Stephanie 25000 25000 25000 25000 25000
SALIBA Marie-Christine 25000 25000 25000 25000 25000
DU WICQUET DE RODELINGHEM
Didier
25000 25000 25000 25000 25000
GUENEAU Anne 25000 25000 25000 25000 25000
AUGIER Gilles 10000 10000 10000 10000 10000
DUFFOUR Stephane 25000 25000 25000 25000 25000
MONTES Jerome 10000 10000 10000 10000 10000
BEC Olivier 25000 25000 25000 25000 25000
AUDIGIER Martine 10000 10000 10000 10000 10000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
28
FredericDidier
LAGRANGE Frederic 10000 10000 10000 10000 10000
MOUNIER Didier 10000 10000 10000 10000 10000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
29
II 2025/5 du 24 juin 2025 du directeur régional TAILLANDIER Davidigents des douanes recevant délégation de signatureuse (contributions indirectes)ion sur 1des le responsabilité solidaire ? L247 du livre 5is tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une modération ou de demande d'une 1ni ende fiscale ou de majoration d'impôtsbis : Décision 1 d'une demande de transaction
AudricAlexandreArnaudXavierAnastasiaSylvieJacquesAnne
LAJUILLARD 2ValerieBrigitte
PascaleSergiosBriceSophieHouariStephaneHeleneGhislaineJulesCorinneElyaneAgnesHeleneAureliePascalYacineLaurentJulienJulianMyriamLucas
Annexe II à la décision n° 2025/5 du 24 juin 2025 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
BERTHEZENE Audric 15000 15000 15000 15000 25000
CASIMIR Alexandre 10000 10000 10000 10000 15000
CHAFFANEL Arnaud 15000 15000 15000 15000 25000
DESMEDT Xavier 10000 10000 10000 10000 15000
GACHOT Anastasia 15000 15000 15000 15000 25000
TRUS Sylvie illimité illimité illimité illimité illimité
VACHER Jacques 25000 25000 25000 25000 35000
VALLA Anne illimité illimité illimité illimité illimité
CALVIGNAC JUILLARD Aude 50000 50000 50000 50000 65000
PELLETIER Valerie 50000 50000 50000 50000 65000
ALAIN Brigitte 2000 2000 2000 2000 7500
AMAT Cyril 10000 10000 10000 10000 15000
ANCIAN Pascale 2000 2000 2000 2000 7500
ARANDA Sergios 10000 10000 10000 10000 15000
BARBE Brice 10000 10000 10000 10000 15000
BAYLE Sophie 10000 10000 10000 10000 15000
BEKHEDDA Houari 15000 15000 15000 15000 25000
BELLEPEAU Stephane 10000 10000 10000 10000 15000
BELLISSENT Helene 10000 10000 10000 10000 15000
BENONY Ghislaine 10000 10000 10000 10000 15000
BERNARD Jules 10000 10000 10000 10000 15000
BERNE Corinne 10000 10000 10000 10000 15000
BEURET Elyane 10000 10000 10000 10000 15000
BONEZIA Agnes 2000 2000 2000 2000 7500
BONNARD Helene 25000 25000 25000 25000 35000
BONNAUD Aurelie 10000 10000 10000 10000 15000
BOURNEZ Pascal 10000 10000 10000 10000 15000
BOUTALBI Yacine 15000 15000 15000 15000 25000
BUSIN Laurent 10000 10000 10000 10000 15000
BUZON Julien 10000 10000 10000 10000 15000
CHARTIER Julian 10000 10000 10000 10000 15000
CHENET Myriam 10000 10000 10000 10000 15000
CINTRAT Lucas 10000 10000 10000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
30
Antoine\SA OdileAS ALMAS Yvan'an-FrancoisRaphaelMelanieMarieDenisAnnieNicolasElenaJDOT Marie-ChristineChristelleFannyAudeYvesDelphineMurielClementSandrineNicolasChristellenne- HeloiseFrankLydieSalimChristineAlizeeAartineLudivineJean'hristelleMichelAmelieMyriamFrankieAnneThierryMichelmmanuelleJulieSebastienMichael
COUPEL Antoine 2000 2000 2000 2000 7500
DE LASA Odile 2000 2000 2000 2000 7500
DIAS DAS ALMAS Yvan 2000 2000 2000 2000 7500
DOEUVRE Jean-Francois 10000 10000 10000 10000 15000
EGIZIANO Raphael 15000 15000 15000 15000 25000
FERMEAUX Melanie 15000 15000 15000 15000 25000
FERRIER Marie 2000 2000 2000 2000 7500
FORESTIER Denis 25000 25000 25000 25000 35000
FORTUNE Annie 10000 10000 10000 10000 15000
FRACHISSE Nicolas 10000 10000 10000 10000 15000
GALLON Elena 2000 2000 2000 2000 7500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 10000 10000 10000 10000 15000
GIRAUD Christelle 10000 10000 10000 10000 15000
GROMOLARD Fanny 10000 10000 10000 10000 15000
GUILLET Aude 10000 10000 10000 10000 15000
GUILLIER Yves 10000 10000 10000 10000 15000
HACHET Delphine 10000 10000 10000 10000 15000
HALTER Muriel 10000 10000 10000 10000 15000
JACQUES Clement 15000 15000 15000 15000 25000
JARACZEWSKI Sandrine 10000 10000 10000 10000 15000
JOURDAIN Nicolas 10000 10000 10000 10000 15000
JOUVENCEAU Christelle 10000 10000 10000 10000 15000
LEHEBEL Anne-Heloise 10000 10000 10000 10000 15000
MARTELLI Frank 10000 10000 10000 10000 15000
MAUGNIE Lydie 15000 15000 15000 15000 25000
MEDKOUR Salim 15000 15000 15000 15000 25000
MILLET Christine 15000 15000 15000 15000 25000
MOMMESSIN Alizee 10000 10000 10000 10000 15000
MUIC Martine 2000 2000 2000 2000 7500
PELLADEAU Ludivine 10000 10000 10000 10000 15000
PELLADEAU Jean 15000 15000 15000 15000 25000
PEREZ Christelle 10000 10000 10000 10000 15000
PONTVIANNE Michel 10000 10000 10000 10000 15000
POSE Amelie 2000 2000 2000 2000 7500
RAULT Myriam 10000 10000 10000 10000 15000
RENAMBATZ Frankie 10000 10000 10000 10000 15000
REY Anne 10000 10000 10000 10000 15000
RIESCO Thierry 10000 10000 10000 10000 15000
RIOU Michel 25000 25000 25000 25000 35000
ROCHON Emmanuelle 10000 10000 10000 10000 15000
SCHAMM Julie 15000 15000 15000 15000 25000
SEGUIN Sebastien 15000 15000 15000 15000 25000
SINGEVIN Michael 10000 10000 10000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
31
RobertArnaudMarekDidierCelineDamienKarenoumedieneFabriceEstellelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephaneNoeSylvieAurelieOlivierLionelEvelyneAlineRachidChristineMatthieuDenisNicolasArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranck
TANTOT Robert 10000 10000 10000 10000 15000
TEYSSANDIER Arnaud 10000 10000 10000 10000 15000
WILK Marek 10000 10000 10000 10000 15000
AUGEREAU Didier 10000 10000 10000 10000 15000
BARRAT Celine 2000 2000 2000 2000 7500
BASLE Damien 10000 10000 10000 10000 15000
BEAUDU Karen 2000 2000 2000 2000 7500
BENSAID Boumediene 2000 2000 2000 2000 7500
BERRY Fabrice 10000 10000 10000 10000 15000
BERTHET Estelle 10000 10000 10000 10000 15000
BEUN Nathalie 2000 2000 2000 2000 7500
BILLOT Gael 2000 2000 2000 2000 7500
BOSSU Laurence 2000 2000 2000 2000 7500
BOURGON Celine 25000 25000 25000 25000 35000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 10000 10000 10000 10000 15000
CARRON Sonia 2000 2000 2000 2000 7500
CHAMOUX Alexandre 15000 15000 15000 15000 25000
CHARY Franck 10000 10000 10000 10000 15000
COPIER Aurore 2000 2000 2000 2000 7500
CREPET Frederic 10000 10000 10000 10000 15000
DARBON Julien 10000 10000 10000 10000 15000
FAURE Stephane 2000 2000 2000 2000 7500
FLORANGE Noe 2000 2000 2000 2000 7500
FLORANGE Sylvie 10000 10000 10000 10000 15000
FRACHET Aurelie 10000 10000 10000 10000 15000
GALIBERT Olivier 10000 10000 10000 10000 15000
GREBOT Lionel 10000 10000 10000 10000 15000
HENG Evelyne 15000 15000 15000 15000 25000
KERVADEC Aline 10000 10000 10000 10000 15000
LAMRI Rachid 2000 2000 2000 2000 7500
LEPRIVEY Christine 2000 2000 2000 2000 7500
LETURGEZ Matthieu 2000 2000 2000 2000 7500
LONGERE Denis 2000 2000 2000 2000 7500
LOOSLI Nicolas 10000 10000 10000 10000 15000
MADIGNIER Arnaud 10000 10000 10000 10000 15000
MARGUET Sonia 2000 2000 2000 2000 7500
MESKINE Mama 10000 10000 10000 10000 15000
MICHEL Jean-Baptiste 2000 2000 2000 2000 7500
MORPAIN Arnaud 2000 2000 2000 2000 7500
NARBONNE Roland 2000 2000 2000 2000 7500
NAVARRO Marie-France 10000 10000 10000 10000 15000
NEVEUX Christophe 2000 2000 2000 2000 7500
NORMAND Franck 2000 2000 2000 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
32
DavidLaurenceJean-PaulSergeThierryLionnelSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumeSamiaFlorentCarole
AlainJean-MichelLilianerre-MarieMaximeFlavieANI AnisPhilippeMaximeMaximeGillesCaroleAgatheMaximeEricJosephCaroleGenevieveMustaphaJocelynJean-Michelinne-MarieJoelPierrePierre
OUAHNOUNA David 2000 2000 2000 2000 7500
PALIER Laurence 10000 10000 10000 10000 15000
PALIER Jean-Paul 10000 10000 10000 10000 15000
PAULET Serge 10000 10000 10000 10000 15000
PLANARD Thierry 15000 15000 15000 15000 25000
POYET Lionnel 2000 2000 2000 2000 7500
RAGALD Sullivan 2000 2000 2000 2000 7500
RIFFAUT Soizic 2000 2000 2000 2000 7500
ROY Maxime 2000 2000 2000 2000 7500
SEIGNOL Lucie 2000 2000 2000 2000 7500
VALENTE David 10000 10000 10000 10000 15000
VALLET Maxime 2000 2000 2000 2000 7500
VANDERHEYDEN Sylvain 10000 10000 10000 10000 15000
VISEUX Guillaume 10000 10000 10000 10000 15000
AGGOUNE Samia 2000 2000 2000 2000 7500
ANDRE Florent 10000 10000 10000 10000 15000
ANGLADE Carole 25000 25000 25000 25000 35000
BESSY Thomas 10000 10000 10000 10000 15000
BEVAVY Alain 10000 10000 10000 10000 15000
CATANZANO Jean-Michel 2000 2000 2000 2000 7500
CHABOIS Lilian 10000 10000 10000 10000 15000
CHAPUIS Pierre-Marie 10000 10000 10000 10000 15000
CHAUVIN Maxime 2000 2000 2000 2000 7500
DESORGERIS Flavie 10000 10000 10000 10000 15000
EL MHASSANI Anis 10000 10000 10000 10000 15000
FAUCHE Philippe 10000 10000 10000 10000 15000
FAVRE Maxime 10000 10000 10000 10000 15000
FELIX Maxime 15000 15000 15000 15000 25000
FERREUX Gilles 10000 10000 10000 10000 15000
FILIPPINI Carole 10000 10000 10000 10000 25000
JOURGET Agathe 10000 10000 10000 10000 15000
JOUVAL Maxime 10000 10000 10000 10000 15000
LAYMAND Eric 10000 10000 10000 10000 15000
N'GABALA Joseph 10000 10000 10000 10000 15000
PAYON Carole 10000 10000 10000 10000 15000
POULOLO Genevieve 2000 2000 2000 2000 7500
SARSAR Mustapha 10000 10000 10000 10000 15000
SENGA Jocelyn 2000 2000 2000 2000 7500
SEVENNEC Jean-Michel 10000 10000 10000 10000 15000
THIBERT Anne-Marie 25000 25000 25000 25000 35000
VINDRY Joel 10000 10000 10000 10000 15000
FAIDIT Pierre 10000 10000 10000 10000 15000
GIBOWSKI Pierre 2000 2000 2000 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
33
HerveThierryAgnesPascalJulienClotildeMaevaLaetitiaLeilaLaetitiaChristineStephaneBernardDidierLauraPhilippeArianeSylvainAnneOUH ChaibChristopheBenjaminRudyBrunoICK 5an-GabrielhristopheAnneMaudCeliaThibaudEmmanuelPascalThibaultRaphael'abriceTaximeMarcAdrienRomainYoann
Laetitia
NOAILLY Herve 2000 2000 2000 2000 7500
ULRICH Thierry 2000 2000 2000 2000 7500
BACONNET Agnes 10000 10000 10000 10000 15000
BEATRIX Pascal 25000 25000 25000 25000 35000
CHAPPAZ Julien 10000 10000 10000 10000 15000
CHARMONT Clotilde 2000 2000 2000 2000 7500
CONIL Maeva 10000 10000 10000 10000 15000
FREYDIER Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000
KHALEF Leila 2000 2000 2000 2000 7500
KRANZ Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000
MOISAN Christine 10000 10000 10000 10000 15000
NAULET Stephane 2000 2000 2000 2000 7500
PETITJEAN Bernard 10000 10000 10000 10000 15000
TOURNIQUET Didier 25000 25000 25000 25000 35000
VILLARDIER Laura 10000 10000 10000 10000 15000
BOMPARD Philippe 50000 50000 50000 50000 65000
CHAMARD Ariane 50000 50000 50000 50000 65000
TRAINA Sylvain 50000 50000 50000 50000 65000
ALENDA Anne 15000 15000 15000 15000 25000
BAN YAMMOUH Chaib 2000 2000 2000 2000 7500
BANCEL Christophe 2000 2000 2000 2000 7500
BARNES Benjamin 10000 10000 10000 10000 15000
BRISTOT Rudy 10000 10000 10000 10000 15000
CHAIBRIANT Bruno 10000 10000 10000 10000 15000
DE BLOCK Ines 10000 10000 10000 10000 15000
FONTAN Jean-Gabriel 10000 10000 10000 10000 15000
GILLES Christophe 2000 2000 2000 2000 7500
GORRIAS Anne 2000 2000 2000 2000 7500
GRENGUET Maud 2000 2000 2000 2000 7500
GRIMONPONT Celia 10000 10000 10000 10000 15000
LECOMTE Thibaud 10000 10000 10000 10000 15000
LEFEBVRE Emmanuel 2000 2000 2000 2000 7500
LINARD Pascal 2000 2000 2000 2000 7500
MERCIER Thibault 2000 2000 2000 2000 7500
MONIER Raphael 2000 2000 2000 2000 7500
NERI Fabrice 10000 10000 10000 10000 15000
PAPA Maxime 10000 10000 10000 10000 15000
PONS Marc 2000 2000 2000 2000 7500
SEASSAU Adrien 2000 2000 2000 2000 7500
SIMEON Romain 10000 10000 10000 10000 15000
VIRASSAMY Yoann 10000 10000 10000 10000 15000
WEISS Julien 2000 2000 2000 2000 7500
ANDERHUBER Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
34
RoderickEstebanMyleneCeciliaFlorenceSylvain
FredericChantalLaurentNataliaArnaudJackyMargotDavidFrancineMadeleineJoannaAntoineuillaumeDanielCatherineStephanieEmmanuelRogerChristineJominiqueSolennePhilippeCamilleClementJET [EM>-BenedicteJulienIsabelleLaurentAnneCathyean-LouisDavidianeGilles
BELROSE-HUYGHUES Roderick 10000 10000 10000 10000 15000
BERNARD Esteban 10000 10000 10000 10000 15000
BOURGEOIS Mylene 10000 10000 10000 10000 15000
CUISINIER Cecilia 15000 15000 15000 15000 25000
DAVAINE Florence 10000 10000 10000 10000 15000
DIMIER Sylvain 10000 10000 10000 10000 15000
ETOURNEAU Lea 10000 10000 10000 10000 15000
FERNANDEZ Alain 25000 25000 25000 25000 35000
GALLARDO Frederic 15000 15000 15000 15000 25000
GARCIA Chantal 2000 2000 2000 2000 7500
GRANGERAC Laurent 10000 10000 10000 10000 15000
GUERIN Natalia 10000 10000 10000 10000 15000
HELARY Arnaud 10000 10000 10000 10000 15000
LANFREY Jacky 2000 2000 2000 2000 7500
LYONNET Margot 10000 10000 10000 10000 15000
MACAREZ David 15000 15000 15000 15000 25000
MALLET Francine 2000 2000 2000 2000 7500
NADRCIC Madeleine 10000 10000 10000 10000 15000
PALLARES-GARCIA Joanna 10000 10000 10000 10000 15000
PARET Antoine 10000 10000 10000 10000 15000
PARISI Guillaume 10000 10000 10000 10000 15000
PARRINELLO Daniel 10000 10000 10000 10000 15000
POURADIER-DUTEIL Catherine 10000 10000 10000 10000 15000
POYMIRO Stephanie 25000 25000 25000 25000 35000
PREBOST Emmanuel 10000 10000 10000 10000 15000
PUTZ Roger 10000 10000 10000 10000 15000
SALIBA Marie-Christine 25000 25000 25000 25000 35000
SIKORA Dominique 2000 2000 2000 2000 7500
SOUBEYRAND Solenne 15000 15000 15000 15000 25000
ANTHOUARD Philippe 2000 2000 2000 2000 7500
BEUN Camille 2000 2000 2000 2000 7500
CHARTIER Clement 10000 10000 10000 10000 15000
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 25000 25000 25000 25000 35000
FAURIEL Marie-Benedicte 15000 15000 15000 15000 25000
FOURET Julien 10000 10000 10000 10000 15000
GELIFIER Isabelle 2000 2000 2000 2000 7500
GIBERT Laurent 10000 10000 10000 10000 15000
GUENEAU Anne 25000 25000 25000 25000 35000
MATTHYS Cathy 2000 2000 2000 2000 7500
PIGNON Jean-Louis 10000 10000 10000 10000 15000
THOMAS David 10000 10000 10000 10000 15000
VU Christiane 10000 10000 10000 10000 15000
AUGIER Gilles 10000 10000 10000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
35
RodolpheAurelienFrancoiseMehdiugustinA PEREIRA DA SILVA LeaLaure
Florian'O BertrandMathieuStephaneHugoJohanJeremyMichaelNicolasFredericLauranathanValentinGuillaumerre-AlainAdilMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeNacerMichaelRomainChristelleJoelLoicLolaillaume'zedineGabrielJulienPatrice
AVOUAC Rodolphe 10000 10000 10000 10000 15000
BEDET Aurelien 10000 10000 10000 10000 15000
BENOIT Francoise 10000 10000 10000 10000 15000
BOUCHENNIR Mehdi 10000 10000 10000 10000 15000
BRUN Pierre-Augustin 10000 10000 10000 10000 15000
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 2000 2000 2000 2000 7500
DAJEZMAN Laure 10000 10000 10000 10000 15000
DEPLANCKE Sylvain 2000 2000 2000 2000 7500
DESSUPOIU Florian 10000 10000 10000 10000 15000
DI SOTTO Bertrand 2000 2000 2000 2000 7500
DIMPRE Mathieu 10000 10000 10000 10000 15000
DUFFOUR Stephane 15000 15000 15000 15000 25000
DUPOND Hugo 2000 2000 2000 2000 7500
EGUIENTA Johan 10000 10000 10000 10000 15000
FABRE Jeremy 2000 2000 2000 2000 7500
FELIX Michael 2000 2000 2000 2000 7500
FRACHET Nicolas 2000 2000 2000 2000 7500
GARCIA Frederic 2000 2000 2000 2000 7500
GAUTHIER-MINODIER Laura 10000 10000 10000 10000 15000
GRAS Jonathan 2000 2000 2000 2000 7500
HERBAUT Valentin 2000 2000 2000 2000 7500
HERBET Guillaume 2000 2000 2000 2000 7500
HORNY Pierre-Alain 2000 2000 2000 2000 7500
KENDY Adil 10000 10000 10000 10000 15000
LANGEVILLIER Mathias 2000 2000 2000 2000 7500
LECOQ Christophe 10000 10000 10000 10000 15000
LOREAU Benjamin 2000 2000 2000 2000 7500
MAGNAN Christophe 10000 10000 10000 10000 15000
MARIANI Alan 2000 2000 2000 2000 7500
MARQUES DA SILVA Marion 10000 10000 10000 10000 15000
MONTES Jerome 10000 10000 10000 10000 15000
MOUSSAOUI Nacer 2000 2000 2000 2000 7500
MUSSGNUG Michael 10000 10000 10000 10000 15000
PIERRE Romain 2000 2000 2000 2000 7500
PRUNIAUD Christelle 10000 10000 10000 10000 15000
REGUILLON Joel 2000 2000 2000 2000 7500
RIGOLLET Loic 2000 2000 2000 2000 7500
ROBIN Lola 2000 2000 2000 2000 7500
ROUX Guillaume 10000 10000 10000 10000 15000
SAAF Hugo-Azzedine 2000 2000 2000 2000 7500
VASSALLO Gabriel 10000 10000 10000 10000 15000
VILLAND Julien 10000 10000 10000 10000 15000
ALLIER Patrice 10000 10000 10000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
36
LaurencelivierBrigittePhilippeNG Christine3RIANT AlexandraCamilleCedricKarineMartineDominiqueDenisFredericLeaDidierMarleneJeromeThierry
AUCLERC-YVARS Laurence 2000 2000 2000 2000 7500
BEC Olivier 25000 25000 25000 25000 35000
BOYER Brigitte 2000 2000 2000 2000 7500
BRUYERE Philippe 10000 10000 10000 10000 15000
LE MOING Christine 10000 10000 10000 10000 15000
PEYRE CHAIBRIANT Alexandra 10000 10000 10000 10000 15000
PLANTAIN Camille 2000 2000 2000 2000 7500
RULLIER Cedric 10000 10000 10000 10000 15000
SIMEON Karine 2000 2000 2000 2000 7500
AUDIGIER Martine 10000 10000 10000 10000 15000
BONNET Dominique 2000 2000 2000 2000 7500
DONA Denis 2000 2000 2000 2000 7500
LAGRANGE Frederic 10000 10000 10000 10000 15000
MARCON Lea 10000 10000 10000 10000 15000
MOUNIER Didier 10000 10000 10000 10000 15000
SAUREL Marlene 10000 10000 10000 10000 15000
SORIA Jerome 10000 10000 10000 10000 15000
ZEGZULA Thierry 2000 2000 2000 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
37
III a la décision n° du 24 juin directeur régionaligents des douanes recevant délégation de signaturentributionsRS »mis wiES ons assimilées : transaction simplifiée -des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraudés n'excède pasunende : Montant de l'amende n'e.3 : Montant de eur dise t de calcul la rtionnelle n'excède
. : e des'raudésAudricAlexandreArnaudXavierAnastasiaSylvieJacquesBrahimGuillaumeAdelio[ER PaulLouisNorbertIAS YannickFrederic'an-FrancoisYanMalekJulieStephaneEmmanuelEliseClaireBertrandAnneJUILLARDveValerieBrigitte
PascaleSergiosBrice
Annexe III à la décision n° 2025/5 du 24 juin 2025 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
BERTHEZENE Audric 15000 7500 1500 15000
CASIMIR Alexandre 7500 3750 1000 7500
CHAFFANEL Arnaud 15000 7500 1500 15000
DESMEDT Xavier 7500 3750 1000 7500
GACHOT Anastasia 15000 7500 1500 15000
TRUS Sylvie 15000 7500 1500 15000
VACHER Jacques 15000 7500 1500 15000
ABED Brahim 15000 7500 1500 15000
BRUNEL Guillaume 15000 7500 1500 15000
CAZZANIGA Adelio 15000 7500 1500 15000
DE LARQUIER Paul 15000 7500 1500 15000
DECROLY Louis 15000 7500 1500 15000
GACHET Norbert 15000 7500 1500 15000
LE GOULIAS Yannick 7500 3750 1000 7500
MADROLLES Frederic 15000 7500 1500 15000
PERFETTI Jean-Francois 15000 7500 1500 15000
RIVIERE Yan 7500 3750 1000 7500
TOUBI Malek 15000 7500 1500 15000
DELORME Julie 15000 7500 1500 15000
BRESSON Stephane 7500 3750 1000 7500
CHENELAT Emmanuel 15000 7500 1500 15000
DECROLY Elise 15000 7500 1500 15000
ELLUARD Claire 15000 7500 1500 15000
KRIEGER Bertrand 7500 3750 1000 7500
VALLA Anne 15000 7500 1500 15000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 7500 1500 15000
PELLETIER Valerie 15000 7500 1500 15000
ALAIN Brigitte 3750 1500 500 3750
AMAT Cyril 7500 3750 1000 7500
ANCIAN Pascale 3750 1500 500 3750
ARANDA Sergios 7500 3750 1000 7500
BARBE Brice 7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
38
SophieHouariStephaneHeleneGhislaineJulesCorinneElyaneAgnesHeleneAureliePascalYacineLaurentJulienJulianMyriamLucasAntoine\SA OdileAS ALMAS Yvan'an-FrancoisRaphaelMelanieMarieDenisAnnieNicolasElenaJDOT Marie-ChristineChristelleFannyAudeYvesDelphineMurielClementSandrineNicolasChristellenne- HeloiseFrankLydie
BAYLE Sophie 7500 3750 1000 7500
BEKHEDDA Houari 15000 7500 1500 15000
BELLEPEAU Stephane 7500 3750 1000 7500
BELLISSENT Helene 7500 3750 1000 7500
BENONY Ghislaine 7500 3750 1000 7500
BERNARD Jules 7500 3750 1000 7500
BERNE Corinne 7500 3750 1000 7500
BEURET Elyane 7500 3750 1000 7500
BONEZIA Agnes 3750 1500 500 3750
BONNARD Helene 15000 7500 1500 15000
BONNAUD Aurelie 7500 3750 1000 7500
BOURNEZ Pascal 7500 3750 1000 7500
BOUTALBI Yacine 15000 7500 1500 15000
BUSIN Laurent 7500 3750 1000 7500
BUZON Julien 7500 3750 1000 7500
CHARTIER Julian 7500 3750 1000 7500
CHENET Myriam 7500 3750 1000 7500
CINTRAT Lucas 7500 3750 1000 7500
COUPEL Antoine 3750 1500 500 3750
DE LASA Odile 3750 1500 500 3750
DIAS DAS ALMAS Yvan 3750 1500 500 3750
DOEUVRE Jean-Francois 7500 3750 1000 7500
EGIZIANO Raphael 15000 7500 1500 15000
FERMEAUX Melanie 15000 7500 1500 15000
FERRIER Marie 3750 1500 500 3750
FORESTIER Denis 15000 7500 1500 15000
FORTUNE Annie 7500 3750 1000 7500
FRACHISSE Nicolas 7500 3750 1000 7500
GALLON Elena 3750 1500 500 3750
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 7500 3750 1000 7500
GIRAUD Christelle 7500 3750 1000 7500
GROMOLARD Fanny 7500 3750 1000 7500
GUILLET Aude 7500 3750 1000 7500
GUILLIER Yves 7500 3750 1000 7500
HACHET Delphine 7500 3750 1000 7500
HALTER Muriel 7500 3750 1000 7500
JACQUES Clement 15000 7500 1500 15000
JARACZEWSKI Sandrine 7500 3750 1000 7500
JOURDAIN Nicolas 7500 3750 1000 7500
JOUVENCEAU Christelle 7500 3750 1000 7500
LEHEBEL Anne-Heloise 7500 3750 1000 7500
MARTELLI Frank 7500 3750 1000 7500
MAUGNIE Lydie 15000 7500 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
39
SalimChristineAlizeeAartineLudivineJean'hristelleMichelAmelieMyriamFrankieAnneThierryMichelmmanuelleJulieSebastienMichaelRobertArnaudMarekDidierCelineDamienKarenoumedieneFabriceEstellelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephaneSylvieNoeAurelie
MEDKOUR Salim 15000 7500 1500 15000
MILLET Christine 15000 7500 1500 15000
MOMMESSIN Alizee 7500 3750 1000 7500
MUIC Martine 3750 1500 500 3750
PELLADEAU Ludivine 7500 3750 1000 7500
PELLADEAU Jean 15000 7500 1500 15000
PEREZ Christelle 7500 3750 1000 7500
PONTVIANNE Michel 7500 3750 1000 7500
POSE Amelie 3750 1500 500 3750
RAULT Myriam 7500 3750 1000 7500
RENAMBATZ Frankie 7500 3750 1000 7500
REY Anne 7500 3750 1000 7500
RIESCO Thierry 7500 3750 1000 7500
RIOU Michel 15000 7500 1500 15000
ROCHON Emmanuelle 7500 3750 1000 7500
SCHAMM Julie 15000 7500 1500 15000
SEGUIN Sebastien 15000 7500 1500 15000
SINGEVIN Michael 7500 3750 1000 7500
TANTOT Robert 7500 3750 1000 7500
TEYSSANDIER Arnaud 7500 3750 1000 7500
WILK Marek 7500 3750 1000 7500
AUGEREAU Didier 7500 3750 1000 7500
BARRAT Celine 3750 1500 500 3750
BASLE Damien 7500 3750 1000 7500
BEAUDU Karen 3750 1500 500 3750
BENSAID Boumediene 3750 1500 500 3750
BERRY Fabrice 7500 3750 1000 7500
BERTHET Estelle 7500 3750 1000 7500
BEUN Nathalie 3750 1500 500 3750
BILLOT Gael 3750 1500 500 3750
BOSSU Laurence 3750 1500 500 3750
BOURGON Celine 15000 7500 1500 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 7500 3750 1000 7500
CARRON Sonia 3750 1500 500 3750
CHAMOUX Alexandre 15000 7500 1500 15000
CHARY Franck 7500 3750 1000 7500
COPIER Aurore 3750 1500 500 3750
CREPET Frederic 7500 3750 1000 7500
DARBON Julien 7500 3750 1000 7500
FAURE Stephane 3750 1500 500 3750
FLORANGE Sylvie 7500 3750 1000 7500
FLORANGE Noe 3750 1500 500 3750
FRACHET Aurelie 7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
40
OlivierLionelEvelyneAlineRachidChristineMatthieuDenisNicolasArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidJean-PaulLaurenceSergeThierryLionnelSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumeSamiaFlorentCarole
AlainJean-MichelLilianerre-MarieMaximeFlavieANI Anis
GALIBERT Olivier 7500 3750 1000 7500
GREBOT Lionel 7500 3750 1000 7500
HENG Evelyne 15000 7500 1500 15000
KERVADEC Aline 7500 3750 1000 7500
LAMRI Rachid 3750 1500 500 3750
LEPRIVEY Christine 3750 1500 500 3750
LETURGEZ Matthieu 3750 1500 500 3750
LONGERE Denis 3750 1500 500 3750
LOOSLI Nicolas 7500 3750 1000 7500
MADIGNIER Arnaud 7500 3750 1000 7500
MARGUET Sonia 3750 1500 500 3750
MESKINE Mama 7500 3750 1000 7500
MICHEL Jean-Baptiste 3750 1500 500 3750
MORPAIN Arnaud 3750 1500 500 3750
NARBONNE Roland 3750 1500 500 3750
NAVARRO Marie-France 7500 3750 1000 7500
NEVEUX Christophe 3750 1500 500 3750
NORMAND Franck 3750 1500 500 3750
OUAHNOUNA David 3750 1500 500 3750
PALIER Jean-Paul 7500 3750 1000 7500
PALIER Laurence 7500 3750 1000 7500
PAULET Serge 7500 3750 1000 7500
PLANARD Thierry 15000 7500 1500 15000
POYET Lionnel 3750 1500 500 3750
RAGALD Sullivan 3750 1500 500 3750
RIFFAUT Soizic 3750 1500 500 3750
ROY Maxime 3750 1500 500 3750
SEIGNOL Lucie 3750 1500 500 3750
VALENTE David 7500 3750 1000 7500
VALLET Maxime 3750 1500 500 3750
VANDERHEYDEN Sylvain 7500 3750 1000 7500
VISEUX Guillaume 7500 3750 1000 7500
AGGOUNE Samia 3750 1500 500 3750
ANDRE Florent 7500 3750 1000 7500
ANGLADE Carole 15000 7500 1500 15000
BESSY Thomas 7500 3750 1000 7500
BEVAVY Alain 7500 3750 1000 7500
CATANZANO Jean-Michel 3750 1500 500 3750
CHABOIS Lilian 7500 3750 1000 7500
CHAPUIS Pierre-Marie 7500 3750 1000 7500
CHAUVIN Maxime 3750 1500 500 3750
DESORGERIS Flavie 7500 3750 1000 7500
EL MHASSANI Anis 7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
41
PhilippeMaximeViaximeGillesCaroleAgatheMaximeEricJosephCaroleGenevieveMustaphaJocelynJean-Michelinne-MarieJoelPierrePierreHerveThierryAgnesPascalJulienClotildeMaevaLaetitiaLeilaLaetitiaChristineStephaneBernardDidierLauraPhilippeArianeSylvainAnneOUH ChaibChristopheBenjaminRudyBrunoICK 5
FAUCHE Philippe 7500 3750 1000 7500
FAVRE Maxime 7500 3750 1000 7500
FELIX Maxime 15000 7500 1500 15000
FERREUX Gilles 7500 3750 1000 7500
FILIPPINI Carole 15000 7500 1500 15000
JOURGET Agathe 7500 3750 1000 7500
JOUVAL Maxime 7500 3750 1000 7500
LAYMAND Eric 7500 3750 1000 7500
N'GABALA Joseph 7500 3750 1000 7500
PAYON Carole 7500 3750 1000 7500
POULOLO Genevieve 3750 1500 500 3750
SARSAR Mustapha 7500 3750 1000 7500
SENGA Jocelyn 3750 1500 500 3750
SEVENNEC Jean-Michel 7500 3750 1000 7500
THIBERT Anne-Marie 15000 7500 1500 15000
VINDRY Joel 7500 3750 1000 7500
FAIDIT Pierre 7500 3750 1000 7500
GIBOWSKI Pierre 3750 1500 500 3750
NOAILLY Herve 3750 1500 500 3750
ULRICH Thierry 3750 1500 500 3750
BACONNET Agnes 7500 3750 1500 7500
BEATRIX Pascal 15000 7500 1500 15000
CHAPPAZ Julien 7500 3750 1500 7500
CHARMONT Clotilde 3750 1500 500 3750
CONIL Maeva 7500 3750 1500 7500
FREYDIER Laetitia 7500 3750 1500 7500
KHALEF Leila 3750 1500 500 3750
KRANZ Laetitia 7500 3750 1500 7500
MOISAN Christine 7500 3750 1000 7500
NAULET Stephane 3750 1500 500 3750
PETITJEAN Bernard 7500 3750 1500 7500
TOURNIQUET Didier 15000 7500 1500 15000
VILLARDIER Laura 7500 3750 1500 7500
BOMPARD Philippe 15000 7500 1500 15000
CHAMARD Ariane 15000 7500 1500 15000
TRAINA Sylvain 15000 7500 1500 15000
ALENDA Anne 15000 7500 1500 15000
BAN YAMMOUH Chaib 3750 1500 500 3750
BANCEL Christophe 3750 1500 500 3750
BARNES Benjamin 7500 3750 1000 7500
BRISTOT Rudy 7500 3750 1000 7500
CHAIBRIANT Bruno 7500 3750 1000 7500
DE BLOCK Ines 7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
42
an-GabrielhristopheAnneMaudCeliaThibaudEmmanuelPascalThibaultRaphael'abriceTaximeMarcAdrienRomainYoann
LaetitiaRoderickEstebanMyleneCeciliaFlorenceSylvain
FredericChantalLaurentNataliaArnaudJackyMargotDavidFrancineMadeleineJoannaAntoineuillaumeDanielCatherineStephanieEmmanuel
FONTAN Jean-Gabriel 7500 3750 1000 7500
GILLES Christophe 3750 1500 500 3750
GORRIAS Anne 3750 1500 500 3750
GRENGUET Maud 3750 1500 500 3750
GRIMONPONT Celia 7500 3750 1000 7500
LECOMTE Thibaud 7500 3750 1000 7500
LEFEBVRE Emmanuel 3750 1500 500 3750
LINARD Pascal 3750 1500 500 3750
MERCIER Thibault 3750 1500 500 3750
MONIER Raphael 3750 1500 500 3750
NERI Fabrice 7500 3750 1000 7500
PAPA Maxime 7500 3750 1000 7500
PONS Marc 3750 1500 500 3750
SEASSAU Adrien 3750 1500 500 3750
SIMEON Romain 7500 3750 1000 7500
VIRASSAMY Yoann 7500 3750 1000 7500
WEISS Julien 3750 1500 500 3750
ANDERHUBER Laetitia 7500 3750 1000 7500
BELROSE-HUYGHUES Roderick 7500 3750 1000 7500
BERNARD Esteban 7500 3750 1000 7500
BOURGEOIS Mylene 7500 3750 1000 7500
CUISINIER Cecilia 15000 7500 1500 15000
DAVAINE Florence 7500 3750 1000 7500
DIMIER Sylvain 7500 3750 1000 7500
ETOURNEAU Lea 7500 3750 1000 7500
FERNANDEZ Alain 15000 7500 1500 15000
GALLARDO Frederic 15000 7500 1500 15000
GARCIA Chantal 3750 1500 500 3750
GRANGERAC Laurent 7500 3750 1000 7500
GUERIN Natalia 7500 3750 1000 7500
HELARY Arnaud 7500 3750 1000 7500
LANFREY Jacky 3750 1500 500 3750
LYONNET Margot 7500 3750 1000 7500
MACAREZ David 15000 7500 1500 15000
MALLET Francine 3750 1500 500 3750
NADRCIC Madeleine 7500 3750 1000 7500
PALLARES-GARCIA Joanna 7500 3750 1000 7500
PARET Antoine 7500 3750 1000 7500
PARISI Guillaume 7500 3750 1000 7500
PARRINELLO Daniel 7500 3750 1000 7500
POURADIER-DUTEIL Catherine 7500 3750 1000 7500
POYMIRO Stephanie 15000 7500 1500 15000
PREBOST Emmanuel 7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
43
RogerChristineJominiqueSolennePhilippeCamilleClementJET [EM>-BenedicteJulienIsabelleLaurentAnneCathyean-LouisDavidianeGillesRodolpheAurelienFrancoiseMehdiugustinA PEREIRA DA SILVA LeaLaure
Florian'O BertrandMathieuStephaneHugoJohanJeremyMichaelNicolasFredericLauranathanValentinGuillaumerre-AlainAdilMathias
PUTZ Roger 7500 3750 1000 7500
SALIBA Marie-Christine 15000 7500 1500 15000
SIKORA Dominique 3750 1500 500 3750
SOUBEYRAND Solenne 15000 7500 1500 15000
ANTHOUARD Philippe 3750 1500 500 3750
BEUN Camille 3750 1500 500 3750
CHARTIER Clement 7500 3750 1000 7500
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 15000 7500 1500 15000
FAURIEL Marie-Benedicte 15000 7500 1500 15000
FOURET Julien 7500 3750 1000 7500
GELIFIER Isabelle 3750 1500 500 3750
GIBERT Laurent 7500 3750 1000 7500
GUENEAU Anne 15000 7500 1500 15000
MATTHYS Cathy 3750 1500 500 3750
PIGNON Jean-Louis 7500 3750 1000 7500
THOMAS David 7500 3750 1000 7500
VU Christiane 7500 3750 1000 7500
AUGIER Gilles 7500 3750 1000 7500
AVOUAC Rodolphe 7500 3750 1000 7500
BEDET Aurelien 7500 3750 1000 7500
BENOIT Francoise 7500 3750 1000 7500
BOUCHENNIR Mehdi 7500 3750 1000 7500
BRUN Pierre-Augustin 7500 3750 1000 7500
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 3750 1500 500 3750
DAJEZMAN Laure 7500 3750 1000 7500
DEPLANCKE Sylvain 3750 1500 500 3750
DESSUPOIU Florian 7500 3750 1000 7500
DI SOTTO Bertrand 3750 1500 500 3750
DIMPRE Mathieu 7500 3750 1000 7500
DUFFOUR Stephane 15000 7500 1500 15000
DUPOND Hugo 3750 1500 500 3750
EGUIENTA Johan 7500 3750 1000 7500
FABRE Jeremy 3750 1500 500 3750
FELIX Michael 3750 1500 500 3750
FRACHET Nicolas 3750 1500 500 3750
GARCIA Frederic 3750 1500 500 3750
GAUTHIER-MINODIER Laura 7500 3750 1000 7500
GRAS Jonathan 3750 1500 500 3750
HERBAUT Valentin 3750 1500 500 3750
HERBET Guillaume 3750 1500 500 3750
HORNY Pierre-Alain 3750 1500 500 3750
KENDY Adil 7500 3750 1000 7500
LANGEVILLIER Mathias 3750 1500 500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
44
aristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeNacerMichaelRomainChristelleJoelLoicLolaillaume'zedineGabrielJulienPatriceLaurencelivierBrigittePhilippeNG Christine3RIANT AlexandraCamilleCedricKarineMartineDominiqueDenisFredericLeaDidierMarleneJeromeThierry
LECOQ Christophe 7500 3750 1000 7500
LOREAU Benjamin 3750 1500 500 3750
MAGNAN Christophe 7500 3750 1000 7500
MARIANI Alan 3750 1500 500 3750
MARQUES DA SILVA Marion 7500 3750 1000 7500
MONTES Jerome 7500 3750 1000 7500
MOUSSAOUI Nacer 3750 1500 500 3750
MUSSGNUG Michael 7500 3750 1000 7500
PIERRE Romain 3750 1500 500 3750
PRUNIAUD Christelle 7500 3750 1000 7500
REGUILLON Joel 3750 1500 500 3750
RIGOLLET Loic 3750 1500 500 3750
ROBIN Lola 3750 1500 500 3750
ROUX Guillaume 7500 3750 1000 7500
SAAF Hugo-Azzedine 3750 1500 500 3750
VASSALLO Gabriel 7500 3750 1000 7500
VILLAND Julien 7500 3750 1000 7500
ALLIER Patrice 7500 3750 1000 7500
AUCLERC-YVARS Laurence 3750 1500 500 3750
BEC Olivier 15000 7500 1500 15000
BOYER Brigitte 3750 1500 500 3750
BRUYERE Philippe 7500 3750 1000 7500
LE MOING Christine 7500 3750 1000 7500
PEYRE CHAIBRIANT Alexandra 7500 3750 1000 7500
PLANTAIN Camille 3750 1500 500 3750
RULLIER Cedric 7500 3750 1000 7500
SIMEON Karine 3750 1500 500 3750
AUDIGIER Martine 7500 3750 1000 7500
BONNET Dominique 3750 1500 500 3750
DONA Denis 3750 1500 500 3750
LAGRANGE Frederic 7500 3750 1000 7500
MARCON Lea 7500 3750 1000 7500
MOUNIER Didier 7500 3750 1000 7500
SAUREL Marlene 7500 3750 1000 7500
SORIA Jerome 7500 3750 1000 7500
ZEGZULA Thierry 3750 1500 500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
45
IV à la décision > du 025 du directeur ANDIER Davidigents des douanes recevant délégation de signature-ontentieux voyageurs)aende : Montant de l'amende nst taxes : Montant des droits ets : Montant2rOmMiS 2 pasles marchandises de fraude n'excède 5e droits deseSSylvieJulieStephaneEmmanuelBertrandAnneJUILLARDaeu
ValerieBrigitte
PascaleSergiosBriceSophieHouariStephaneHeleneGhislaineJulesCorinneElyaneAgnesHeleneAureliePascalYacineLaurentJulienJulianMyriamLucasAntoine\SA OdileAS ALMAS Yvan
Annexe IV à la décision n° 2025/5 du 24 juin 2025 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
TRUS Sylvie 1500 7500 15000
DELORME Julie 1500 7500 15000
BRESSON Stephane 1000 3750 7500
CHENELAT Emmanuel 1500 7500 15000
KRIEGER Bertrand 1000 3750 7500
VALLA Anne 1500 7500 15000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 1500 7500 15000
PELLETIER Valerie 1500 7500 15000
ALAIN Brigitte 500 1500 3750
AMAT Cyril 1000 3750 7500
ANCIAN Pascale 500 1500 3750
ARANDA Sergios 1000 3750 7500
BARBE Brice 1000 3750 7500
BAYLE Sophie 1000 3750 7500
BEKHEDDA Houari 1500 7500 15000
BELLEPEAU Stephane 1000 3750 7500
BELLISSENT Helene 1000 3750 7500
BENONY Ghislaine 1000 3750 7500
BERNARD Jules 1000 3750 7500
BERNE Corinne 1000 3750 7500
BEURET Elyane 1000 3750 7500
BONEZIA Agnes 500 1500 3750
BONNARD Helene 1500 7500 15000
BONNAUD Aurelie 1000 3750 7500
BOURNEZ Pascal 1000 3750 7500
BOUTALBI Yacine 1500 7500 15000
BUSIN Laurent 1000 3750 7500
BUZON Julien 1000 3750 7500
CHARTIER Julian 1000 3750 7500
CHENET Myriam 1000 3750 7500
CINTRAT Lucas 1000 3750 7500
COUPEL Antoine 500 1500 3750
DE LASA Odile 500 1500 3750
DIAS DAS ALMAS Yvan 500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
46
'an-FrancoisRaphaelMelanieMarieDenisAnnieNicolasElenaJDOT Marie-ChristineChristelleFannyAudeYvesDelphineMurielClementSandrineNicolasChristellenne- HeloiseFrankLydieSalimChristineAlizeeAartineLudivineJean'hristelleMichelAmelieMyriamFrankieAnneThierryMichelmmanuelleJulieSebastienMichaelRobertArnaudMarek
DOEUVRE Jean-Francois 1000 3750 7500
EGIZIANO Raphael 1500 7500 15000
FERMEAUX Melanie 1500 7500 15000
FERRIER Marie 500 1500 3750
FORESTIER Denis 1500 7500 15000
FORTUNE Annie 1000 3750 7500
FRACHISSE Nicolas 1000 3750 7500
GALLON Elena 500 1500 3750
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 1000 3750 7500
GIRAUD Christelle 1000 3750 7500
GROMOLARD Fanny 1000 3750 7500
GUILLET Aude 1000 3750 7500
GUILLIER Yves 1000 3750 7500
HACHET Delphine 1000 3750 7500
HALTER Muriel 1000 3750 7500
JACQUES Clement 1500 7500 15000
JARACZEWSKI Sandrine 1000 3750 7500
JOURDAIN Nicolas 1000 3750 7500
JOUVENCEAU Christelle 1000 3750 7500
LEHEBEL Anne-Heloise 1000 3750 7500
MARTELLI Frank 1000 3750 7500
MAUGNIE Lydie 1500 7500 15000
MEDKOUR Salim 1500 7500 15000
MILLET Christine 1500 7500 15000
MOMMESSIN Alizee 1000 3750 7500
MUIC Martine 500 1500 3750
PELLADEAU Ludivine 1000 3750 7500
PELLADEAU Jean 1500 7500 15000
PEREZ Christelle 1000 3750 7500
PONTVIANNE Michel 1000 3750 7500
POSE Amelie 500 1500 3750
RAULT Myriam 1000 3750 7500
RENAMBATZ Frankie 1500 7500 15000
REY Anne 1000 3750 7500
RIESCO Thierry 1000 3750 7500
RIOU Michel 1500 7500 15000
ROCHON Emmanuelle 1000 3750 7500
SCHAMM Julie 1500 7500 15000
SEGUIN Sebastien 1500 7500 15000
SINGEVIN Michael 1000 3750 7500
TANTOT Robert 1000 3750 7500
TEYSSANDIER Arnaud 1000 3750 7500
WILK Marek 1000 3750 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
47
DidierCelineDamienKarenoumedieneFabriceEstellelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephaneNoeSylvieAurelieOlivierLionelEvelyneAlineRachidChristineMatthieuDenisNicolasArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidJean-PaulLaurence
AUGEREAU Didier 1000 3750 7500
BARRAT Celine 500 1500 3750
BASLE Damien 1000 3750 7500
BEAUDU Karen 500 1500 3750
BENSAID Boumediene 500 1500 3750
BERRY Fabrice 1500 7500 15000
BERTHET Estelle 1500 7500 15000
BEUN Nathalie 500 1500 3750
BILLOT Gael 500 1500 3750
BOSSU Laurence 500 1500 3750
BOURGON Celine 1500 7500 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 1500 7500 15000
CARRON Sonia 500 1500 3750
CHAMOUX Alexandre 1500 7500 15000
CHARY Franck 1500 7500 15000
COPIER Aurore 500 1500 3750
CREPET Frederic 1500 7500 15000
DARBON Julien 1000 3750 7500
FAURE Stephane 500 1500 3750
FLORANGE Noe 500 1500 3750
FLORANGE Sylvie 1500 7500 15000
FRACHET Aurelie 1000 3750 7500
GALIBERT Olivier 1500 7500 15000
GREBOT Lionel 1500 7500 15000
HENG Evelyne 1500 7500 15000
KERVADEC Aline 1500 7500 15000
LAMRI Rachid 500 1500 3750
LEPRIVEY Christine 500 1500 3750
LETURGEZ Matthieu 500 1500 3750
LONGERE Denis 500 1500 3750
LOOSLI Nicolas 1000 3750 7500
MADIGNIER Arnaud 1000 3750 7500
MARGUET Sonia 500 1500 3750
MESKINE Mama 1000 3750 7500
MICHEL Jean-Baptiste 500 1500 3750
MORPAIN Arnaud 500 1500 3750
NARBONNE Roland 500 1500 3750
NAVARRO Marie-France 1000 3750 7500
NEVEUX Christophe 500 1500 3750
NORMAND Franck 500 1500 3750
OUAHNOUNA David 500 1500 3750
PALIER Jean-Paul 1000 3750 7500
PALIER Laurence 1000 3750 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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SergeThierryLionnelSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumeSamiaFlorentCarole
AlainJean-MichelLilianerre-MarieMaximeFlavieANI AnisPhilippeMaximeMaximeGillesCaroleAgatheMaximeEricJosephCaroleGenevieveMustaphaJocelynJean-Michelinne-MarieJoelPierrePierreHerveThierryPhilippe
PAULET Serge 1000 3750 7500
PLANARD Thierry 1500 7500 15000
POYET Lionnel 500 1500 3750
RAGALD Sullivan 500 1500 3750
RIFFAUT Soizic 500 1500 3750
ROY Maxime 500 1500 3750
SEIGNOL Lucie 500 1500 3750
VALENTE David 1500 7500 15000
VALLET Maxime 500 1500 3750
VANDERHEYDEN Sylvain 1000 3750 7500
VISEUX Guillaume 1000 3750 7500
AGGOUNE Samia 500 1500 3750
ANDRE Florent 1000 3750 7500
ANGLADE Carole 1500 7500 15000
BESSY Thomas 1000 3750 7500
BEVAVY Alain 1000 3750 7500
CATANZANO Jean-Michel 500 1500 3750
CHABOIS Lilian 1000 3750 7500
CHAPUIS Pierre-Marie 1000 3750 7500
CHAUVIN Maxime 500 1500 3750
DESORGERIS Flavie 1000 3750 7500
EL MHASSANI Anis 1000 3750 7500
FAUCHE Philippe 1000 3750 7500
FAVRE Maxime 1000 3750 7500
FELIX Maxime 1500 7500 15000
FERREUX Gilles 1000 3750 7500
FILIPPINI Carole 1500 7500 15000
JOURGET Agathe 1000 3750 7500
JOUVAL Maxime 1000 3750 7500
LAYMAND Eric 1000 3750 7500
N'GABALA Joseph 1000 3750 7500
PAYON Carole 1000 3750 7500
POULOLO Genevieve 500 1500 3750
SARSAR Mustapha 1000 3750 7500
SENGA Jocelyn 500 1500 3750
SEVENNEC Jean-Michel 1000 3750 7500
THIBERT Anne-Marie 1500 7500 15000
VINDRY Joel 1000 3750 7500
FAIDIT Pierre 1000 3750 7500
GIBOWSKI Pierre 500 1500 3750
NOAILLY Herve 500 1500 3750
ULRICH Thierry 500 1500 3750
BOMPARD Philippe 1500 7500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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ArianeSylvainAnneOUH ChaibChristopheBenjaminRudyBrunoICK 5an-GabrielhristopheAnneMaudCeliaThibaudEmmanuelPascalThibaultRaphael'abriceTaximeMarcAdrienRomainYoann
LaetitiaRoderickEstebanMyleneCeciliaFlorenceSylvain
FredericChantalLaurentNataliaArnaudJackyMargotDavid
CHAMARD Ariane 1500 7500 15000
TRAINA Sylvain 1500 7500 15000
ALENDA Anne 1500 7500 15000
BAN YAMMOUH Chaib 500 1500 3750
BANCEL Christophe 500 1500 3750
BARNES Benjamin 1500 7500 15000
BRISTOT Rudy 1500 7500 15000
CHAIBRIANT Bruno 1500 7500 15000
DE BLOCK Ines 1000 3750 7500
FONTAN Jean-Gabriel 1000 3750 7500
GILLES Christophe 500 1500 3750
GORRIAS Anne 500 1500 3750
GRENGUET Maud 500 1500 3750
GRIMONPONT Celia 1500 7500 15000
LECOMTE Thibaud 1000 3750 7500
LEFEBVRE Emmanuel 500 1500 3750
LINARD Pascal 500 1500 3750
MERCIER Thibault 500 1500 3750
MONIER Raphael 500 1500 3750
NERI Fabrice 1500 7500 15000
PAPA Maxime 1000 3750 7500
PONS Marc 500 1500 3750
SEASSAU Adrien 500 1500 3750
SIMEON Romain 1000 3750 7500
VIRASSAMY Yoann 1000 3750 7500
WEISS Julien 500 1500 3750
ANDERHUBER Laetitia 1000 3750 7500
BELROSE-HUYGHUES Roderick 1000 3750 7500
BERNARD Esteban 1000 3750 7500
BOURGEOIS Mylene 1000 3750 7500
CUISINIER Cecilia 1500 7500 15000
DAVAINE Florence 1000 3750 7500
DIMIER Sylvain 1000 3750 7500
ETOURNEAU Lea 1000 3750 7500
FERNANDEZ Alain 1500 7500 15000
GALLARDO Frederic 1500 7500 15000
GARCIA Chantal 500 1500 3750
GRANGERAC Laurent 1000 3750 7500
GUERIN Natalia 1000 3750 7500
HELARY Arnaud 1000 3750 7500
LANFREY Jacky 500 1500 3750
LYONNET Margot 1000 3750 7500
MACAREZ David 1500 7500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
50
FrancineMadeleineJoannaAntoineuillaumeDanielCatherineStephanieEmmanuelRogerChristineJominiqueSolennePhilippeCamilleClementJET [EM>-BenedicteJulienIsabelleLaurentAnneCathyean-LouisDavidianeGillesRodolpheAurelienFrancoiseMehdiugustinA PEREIRA DA SILVA LeaLaure
Florian'O BertrandMathieuStephaneHugoJohanJeremyMichael
MALLET Francine 500 1500 3750
NADRCIC Madeleine 1000 3750 7500
PALLARES-GARCIA Joanna 1000 3750 7500
PARET Antoine 1000 3750 7500
PARISI Guillaume 1000 3750 7500
PARRINELLO Daniel 1000 3750 7500
POURADIER-DUTEIL Catherine 1000 3750 7500
POYMIRO Stephanie 1500 7500 15000
PREBOST Emmanuel 1000 3750 7500
PUTZ Roger 1000 3750 7500
SALIBA Marie-Christine 1500 7500 15000
SIKORA Dominique 500 1500 3750
SOUBEYRAND Solenne 1500 7500 15000
ANTHOUARD Philippe 500 1500 3750
BEUN Camille 500 1500 3750
CHARTIER Clement 1000 3750 7500
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 1500 7500 15000
FAURIEL Marie-Benedicte 1500 7500 15000
FOURET Julien 1000 3750 7500
GELIFIER Isabelle 500 1500 3750
GIBERT Laurent 1000 3750 7500
GUENEAU Anne 1500 7500 15000
MATTHYS Cathy 500 1500 3750
PIGNON Jean-Louis 1000 3750 7500
THOMAS David 1000 3750 7500
VU Christiane 1000 3750 7500
AUGIER Gilles 1500 7500 15000
AVOUAC Rodolphe 1000 3750 7500
BEDET Aurelien 1500 7500 15000
BENOIT Francoise 1000 3750 7500
BOUCHENNIR Mehdi 1000 3750 7500
BRUN Pierre-Augustin 1000 3750 7500
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 500 1500 3750
DAJEZMAN Laure 1000 3750 7500
DEPLANCKE Sylvain 500 1500 3750
DESSUPOIU Florian 1000 3750 7500
DI SOTTO Bertrand 500 1500 3750
DIMPRE Mathieu 1500 7500 15000
DUFFOUR Stephane 1500 7500 15000
DUPOND Hugo 500 1500 3750
EGUIENTA Johan 1500 7500 15000
FABRE Jeremy 500 1500 3750
FELIX Michael 500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
51
NicolasFredericLauranathanValentinGuillaumerre-AlainAdilMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeNacerMichaelRomainChristelleJoelLoicLolaillaume'zedineGabrielJulienMartineDominiqueDenisFredericLeaDidierMarleneJeromeThierry
FRACHET Nicolas 500 1500 3750
GARCIA Frederic 500 1500 3750
GAUTHIER-MINODIER Laura 1000 3750 7500
GRAS Jonathan 500 1500 3750
HERBAUT Valentin 500 1500 3750
HERBET Guillaume 500 1500 3750
HORNY Pierre-Alain 500 1500 3750
KENDY Adil 1000 3750 7500
LANGEVILLIER Mathias 500 1500 3750
LECOQ Christophe 1000 3750 7500
LOREAU Benjamin 500 1500 3750
MAGNAN Christophe 1000 3750 7500
MARIANI Alan 500 1500 3750
MARQUES DA SILVA Marion 1000 3750 7500
MONTES Jerome 1500 7500 15000
MOUSSAOUI Nacer 500 1500 3750
MUSSGNUG Michael 1000 3750 7500
PIERRE Romain 500 1500 3750
PRUNIAUD Christelle 1000 3750 7500
REGUILLON Joel 500 1500 3750
RIGOLLET Loic 500 1500 3750
ROBIN Lola 500 1500 3750
ROUX Guillaume 1000 3750 7500
SAAF Hugo-Azzedine 500 1500 3750
VASSALLO Gabriel 1000 3750 7500
VILLAND Julien 1000 3750 7500
AUDIGIER Martine 1000 3750 7500
BONNET Dominique 500 1500 3750
DONA Denis 500 1500 3750
LAGRANGE Frederic 1000 3750 7500
MARCON Lea 1000 3750 7500
MOUNIER Didier 1000 3750 7500
SAUREL Marlene 1000 3750 7500
SORIA Jerome 1000 3750 7500
ZEGZULA Thierry 500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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V ision n° 2025/5 du 24 juin 2025teur régionaligents des douanes recevant délégation de signature)D. » (contraventionde l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits etS 3: Montantles marchandises de fraude n'excédeÿ
£SdroitsdesAudricAlexandreArnaudXavierAnastasiaSylvieJacquesJulieStephaneEmmanuelBertrandAnne
LAJUILLARDv
ValerieBrigitte
PascaleSergiosBriceSophieHouariStephaneHeleneGhislaineJulesCorinneElyaneAgnesHeleneAureliePascalYacineLaurentJulien
Annexe V à la décision n° 2025/5 du 24 juin 2025 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
BERTHEZENE Audric 5000 15000 25000
CASIMIR Alexandre 3000 10000 15000
CHAFFANEL Arnaud 5000 15000 25000
DESMEDT Xavier 3000 10000 15000
GACHOT Anastasia 5000 15000 25000
TRUS Sylvie illimité 100000 300000
VACHER Jacques 5000 15000 25000
DELORME Julie 5000 15000 25000
BRESSON Stephane 3000 10000 15000
CHENELAT Emmanuel 5000 15000 25000
KRIEGER Bertrand 3000 10000 15000
VALLA Anne illimité 100000 300000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 50000 60000
PELLETIER Valerie 15000 50000 60000
ALAIN Brigitte 1500 2000 7500
AMAT Cyril 3000 10000 15000
ANCIAN Pascale 1500 2000 7500
ARANDA Sergios 3000 10000 15000
BARBE Brice 3000 10000 15000
BAYLE Sophie 3000 10000 15000
BEKHEDDA Houari 5000 15000 25000
BELLEPEAU Stephane 3000 10000 15000
BELLISSENT Helene 3000 10000 15000
BENONY Ghislaine 3000 10000 15000
BERNARD Jules 3000 10000 15000
BERNE Corinne 3000 10000 15000
BEURET Elyane 3000 10000 15000
BONEZIA Agnes 1500 2000 7500
BONNARD Helene 10000 25000 30000
BONNAUD Aurelie 3000 10000 15000
BOURNEZ Pascal 3000 10000 15000
BOUTALBI Yacine 5000 15000 25000
BUSIN Laurent 3000 10000 15000
BUZON Julien 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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JulianMyriamLucasAntoine\SA OdileAS ALMAS Yvan'an-FrancoisRaphaelMelanieMarieDenisAnnieNicolasElenaJDOT Marie-ChristineChristelleFannyAudeYvesDelphineMurielClementSandrineNicolasChristellenne- HeloiseFrankLydieSalimChristineAlizeeAartineJeanLudivine'hristelleMichelAmelieMyriamFrankieAnneThierryMichelmmanuelle
CHARTIER Julian 3000 10000 15000
CHENET Myriam 3000 10000 15000
CINTRAT Lucas 3000 10000 15000
COUPEL Antoine 1500 2000 7500
DE LASA Odile 1500 2000 7500
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 2000 7500
DOEUVRE Jean-Francois 3000 10000 15000
EGIZIANO Raphael 5000 15000 25000
FERMEAUX Melanie 5000 15000 25000
FERRIER Marie 1500 2000 7500
FORESTIER Denis 10000 25000 30000
FORTUNE Annie 3000 10000 15000
FRACHISSE Nicolas 3000 10000 15000
GALLON Elena 1500 2000 7500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 10000 15000
GIRAUD Christelle 3000 10000 15000
GROMOLARD Fanny 3000 10000 15000
GUILLET Aude 3000 10000 15000
GUILLIER Yves 3000 10000 15000
HACHET Delphine 3000 10000 15000
HALTER Muriel 3000 10000 15000
JACQUES Clement 5000 15000 25000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 10000 15000
JOURDAIN Nicolas 3000 10000 15000
JOUVENCEAU Christelle 3000 10000 15000
LEHEBEL Anne-Heloise 3000 10000 15000
MARTELLI Frank 3000 10000 15000
MAUGNIE Lydie 5000 15000 25000
MEDKOUR Salim 5000 15000 25000
MILLET Christine 5000 15000 25000
MOMMESSIN Alizee 3000 10000 15000
MUIC Martine 1500 2000 7500
PELLADEAU Jean 5000 15000 25000
PELLADEAU Ludivine 3000 10000 15000
PEREZ Christelle 3000 10000 15000
PONTVIANNE Michel 3000 10000 15000
POSE Amelie 1500 2000 7500
RAULT Myriam 3000 10000 15000
RENAMBATZ Frankie 5000 15000 25000
REY Anne 3000 10000 15000
RIESCO Thierry 3000 10000 15000
RIOU Michel 10000 25000 30000
ROCHON Emmanuelle 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
54
JulieSebastienMichaelRobertArnaudMarekDidierCelineDamienKarenoumedieneFabriceEstellelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephaneSylvieNoeAurelieOlivierLionelEvelyneAlineRachidChristineMatthieuDenisNicolasArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRoland
SCHAMM Julie 5000 15000 25000
SEGUIN Sebastien 5000 15000 25000
SINGEVIN Michael 3000 10000 15000
TANTOT Robert 3000 10000 15000
TEYSSANDIER Arnaud 3000 10000 15000
WILK Marek 3000 10000 15000
AUGEREAU Didier 3000 10000 15000
BARRAT Celine 1500 2000 7500
BASLE Damien 3000 10000 15000
BEAUDU Karen 1500 2000 7500
BENSAID Boumediene 1500 2000 7500
BERRY Fabrice 5000 15000 25000
BERTHET Estelle 5000 15000 25000
BEUN Nathalie 1500 2000 7500
BILLOT Gael 1500 2000 7500
BOSSU Laurence 1500 2000 7500
BOURGON Celine 10000 25000 30000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 15000 25000
CARRON Sonia 1500 2000 7500
CHAMOUX Alexandre 10000 25000 30000
CHARY Franck 5000 15000 25000
COPIER Aurore 1500 2000 7500
CREPET Frederic 5000 15000 25000
DARBON Julien 3000 10000 15000
FAURE Stephane 1500 2000 7500
FLORANGE Sylvie 5000 15000 25000
FLORANGE Noe 1500 2000 7500
FRACHET Aurelie 3000 10000 15000
GALIBERT Olivier 5000 15000 25000
GREBOT Lionel 5000 15000 25000
HENG Evelyne 10000 25000 30000
KERVADEC Aline 5000 15000 25000
LAMRI Rachid 1500 2000 7500
LEPRIVEY Christine 1500 2000 7500
LETURGEZ Matthieu 1500 2000 7500
LONGERE Denis 1500 2000 7500
LOOSLI Nicolas 3000 10000 15000
MADIGNIER Arnaud 3000 10000 15000
MARGUET Sonia 1500 2000 7500
MESKINE Mama 3000 10000 15000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 2000 7500
MORPAIN Arnaud 1500 2000 7500
NARBONNE Roland 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
55
farie-FranceChristopheFranckDavidLaurenceJean-PaulSergeThierryLionnelSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumeSamiaFlorentCarole
AlainJean-MichelLilianerre-MarieMaximeFlavieANI AnisPhilippeMaximeMaximeGillesCaroleAgatheMaximeEricJosephCaroleGenevieveMustaphaJocelynJean-Michelinne-Marie
NAVARRO Marie-France 3000 10000 15000
NEVEUX Christophe 1500 2000 7500
NORMAND Franck 1500 2000 7500
OUAHNOUNA David 1500 2000 7500
PALIER Laurence 3000 10000 15000
PALIER Jean-Paul 3000 10000 15000
PAULET Serge 3000 10000 15000
PLANARD Thierry 10000 25000 30000
POYET Lionnel 1500 2000 7500
RAGALD Sullivan 1500 2000 7500
RIFFAUT Soizic 1500 2000 7500
ROY Maxime 1500 2000 7500
SEIGNOL Lucie 1500 2000 7500
VALENTE David 5000 15000 25000
VALLET Maxime 1500 2000 7500
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 10000 15000
VISEUX Guillaume 3000 10000 15000
AGGOUNE Samia 1500 2000 7500
ANDRE Florent 3000 10000 15000
ANGLADE Carole 10000 25000 30000
BESSY Thomas 3000 10000 15000
BEVAVY Alain 3000 10000 15000
CATANZANO Jean-Michel 1500 2000 7500
CHABOIS Lilian 3000 10000 15000
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 10000 15000
CHAUVIN Maxime 1500 2000 7500
DESORGERIS Flavie 3000 10000 15000
EL MHASSANI Anis 3000 10000 15000
FAUCHE Philippe 3000 10000 15000
FAVRE Maxime 3000 10000 15000
FELIX Maxime 5000 15000 25000
FERREUX Gilles 3000 10000 15000
FILIPPINI Carole 5000 15000 25000
JOURGET Agathe 3000 10000 15000
JOUVAL Maxime 3000 10000 15000
LAYMAND Eric 3000 10000 15000
N'GABALA Joseph 3000 10000 15000
PAYON Carole 3000 10000 15000
POULOLO Genevieve 1500 2000 7500
SARSAR Mustapha 3000 10000 15000
SENGA Jocelyn 1500 2000 7500
SEVENNEC Jean-Michel 3000 10000 15000
THIBERT Anne-Marie 10000 25000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
56
JoelPierrePierreHerveThierryPhilippeArianeSylvainAnneOUH ChaibChristopheBenjaminRudyBrunoICK 5an-GabrielhristopheAnneMaudCeliaThibaudEmmanuelPascalThibaultRaphael'abriceTaximeMarcAdrienRomainYoann
LaetitiaRoderickEstebanMyleneCeciliaFlorenceSylvain
FredericChantal
VINDRY Joel 3000 10000 15000
FAIDIT Pierre 3000 10000 15000
GIBOWSKI Pierre 1500 2000 7500
NOAILLY Herve 1500 2000 7500
ULRICH Thierry 1500 2000 7500
BOMPARD Philippe 15000 50000 60000
CHAMARD Ariane 15000 50000 60000
TRAINA Sylvain 15000 50000 60000
ALENDA Anne 10000 25000 30000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 2000 7500
BANCEL Christophe 1500 2000 7500
BARNES Benjamin 5000 15000 25000
BRISTOT Rudy 5000 15000 25000
CHAIBRIANT Bruno 5000 15000 25000
DE BLOCK Ines 3000 10000 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 10000 15000
GILLES Christophe 1500 2000 7500
GORRIAS Anne 1500 2000 7500
GRENGUET Maud 1500 2000 7500
GRIMONPONT Celia 5000 15000 25000
LECOMTE Thibaud 3000 10000 15000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 2000 7500
LINARD Pascal 1500 2000 7500
MERCIER Thibault 1500 2000 7500
MONIER Raphael 1500 2000 7500
NERI Fabrice 5000 15000 25000
PAPA Maxime 3000 10000 15000
PONS Marc 1500 2000 7500
SEASSAU Adrien 1500 2000 7500
SIMEON Romain 3000 10000 15000
VIRASSAMY Yoann 3000 10000 15000
WEISS Julien 1500 2000 7500
ANDERHUBER Laetitia 3000 10000 15000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 10000 15000
BERNARD Esteban 3000 10000 15000
BOURGEOIS Mylene 3000 10000 15000
CUISINIER Cecilia 5000 15000 25000
DAVAINE Florence 3000 10000 15000
DIMIER Sylvain 3000 10000 15000
ETOURNEAU Lea 3000 10000 15000
FERNANDEZ Alain 10000 25000 30000
GALLARDO Frederic 5000 15000 25000
GARCIA Chantal 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
57
LaurentNataliaArnaudJackyMargotDavidFrancineMadeleineJoannaAntoineuillaumeDanielCatherineStephanieEmmanuelRogerChristineJominiqueSolennePhilippeCamilleClementJET [EM>-BenedicteJulienIsabelleLaurentAnneCathyean-LouisDavidianeGillesRodolpheAurelienFrancoiseMehdiugustinA PEREIRA DA SILVA LeaLaure
Florian'O Bertrand
GRANGERAC Laurent 3000 10000 15000
GUERIN Natalia 3000 10000 15000
HELARY Arnaud 3000 10000 15000
LANFREY Jacky 1500 2000 7500
LYONNET Margot 3000 10000 15000
MACAREZ David 5000 15000 25000
MALLET Francine 1500 2000 7500
NADRCIC Madeleine 3000 10000 15000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 10000 15000
PARET Antoine 3000 10000 15000
PARISI Guillaume 3000 10000 15000
PARRINELLO Daniel 3000 10000 15000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 10000 15000
POYMIRO Stephanie 10000 25000 30000
PREBOST Emmanuel 3000 10000 15000
PUTZ Roger 3000 10000 15000
SALIBA Marie-Christine 10000 25000 30000
SIKORA Dominique 1500 2000 7500
SOUBEYRAND Solenne 5000 15000 25000
ANTHOUARD Philippe 1500 2000 7500
BEUN Camille 1500 2000 7500
CHARTIER Clement 3000 10000 15000
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 25000 30000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 15000 25000
FOURET Julien 3000 10000 15000
GELIFIER Isabelle 1500 2000 7500
GIBERT Laurent 3000 10000 15000
GUENEAU Anne 10000 25000 30000
MATTHYS Cathy 1500 2000 7500
PIGNON Jean-Louis 3000 10000 15000
THOMAS David 3000 10000 15000
VU Christiane 3000 10000 15000
AUGIER Gilles 5000 15000 25000
AVOUAC Rodolphe 3000 10000 15000
BEDET Aurelien 5000 15000 25000
BENOIT Francoise 3000 10000 15000
BOUCHENNIR Mehdi 3000 10000 15000
BRUN Pierre-Augustin 3000 10000 15000
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 1500 2000 7500
DAJEZMAN Laure 3000 10000 15000
DEPLANCKE Sylvain 1500 2000 7500
DESSUPOIU Florian 3000 10000 15000
DI SOTTO Bertrand 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
58
MathieuStephaneHugoJohanJeremyMichaelNicolasFredericLauranathanValentinGuillaumerre-AlainAdilMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeNacerMichaelRomainChristelleJoelLoicLolaillaume'zedineGabrielJulienMartineDominiqueDenisFredericLeaDidierMarleneJeromeThierry
DIMPRE Mathieu 5000 15000 25000
DUFFOUR Stephane 10000 25000 30000
DUPOND Hugo 1500 2000 7500
EGUIENTA Johan 5000 15000 25000
FABRE Jeremy 1500 2000 7500
FELIX Michael 1500 2000 7500
FRACHET Nicolas 1500 2000 7500
GARCIA Frederic 1500 2000 7500
GAUTHIER-MINODIER Laura 3000 10000 15000
GRAS Jonathan 1500 2000 7500
HERBAUT Valentin 1500 2000 7500
HERBET Guillaume 1500 2000 7500
HORNY Pierre-Alain 1500 2000 7500
KENDY Adil 3000 10000 15000
LANGEVILLIER Mathias 1500 2000 7500
LECOQ Christophe 3000 10000 15000
LOREAU Benjamin 1500 2000 7500
MAGNAN Christophe 3000 10000 15000
MARIANI Alan 1500 2000 7500
MARQUES DA SILVA Marion 3000 10000 15000
MONTES Jerome 5000 15000 25000
MOUSSAOUI Nacer 1500 2000 7500
MUSSGNUG Michael 3000 10000 15000
PIERRE Romain 1500 2000 7500
PRUNIAUD Christelle 3000 10000 15000
REGUILLON Joel 1500 2000 7500
RIGOLLET Loic 1500 2000 7500
ROBIN Lola 1500 2000 7500
ROUX Guillaume 3000 10000 15000
SAAF Hugo-Azzedine 1500 2000 7500
VASSALLO Gabriel 3000 10000 15000
VILLAND Julien 3000 10000 15000
AUDIGIER Martine 3000 10000 15000
BONNET Dominique 1500 2000 7500
DONA Denis 1500 2000 7500
LAGRANGE Frederic 3000 10000 15000
MARCON Lea 3000 10000 15000
MOUNIER Didier 3000 10000 15000
SAUREL Marlene 3000 10000 15000
SORIA Jerome 3000 10000 15000
ZEGZULA Thierry 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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VI à la décision du 025 du directeur ANDIER Davidigents des douanes recevant délégation de signature« 421 » (contravention et délit douaniers)de : Montant de l'amende n 'axes : Montant des droits et aromis2 pass : Montantles marchandises de fraude n'excède 5e droits deseSAudricAlexandreArnaudXavierAnastasiaSylvieJacquesAnneJUILLARDaeu
ValerieBrigitte
PascaleSergiosBriceSophieHouariStephaneHeleneGhislaineJulesCorinneElyaneAgnesHeleneAureliePascalYacineLaurentJulienJulianMyriamLucasAntoine
Annexe VI à la décision n° 2025/5 du 24 juin 2025 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
BERTHEZENE Audric 5000 15000 25000
CASIMIR Alexandre 3000 10000 15000
CHAFFANEL Arnaud 5000 15000 25000
DESMEDT Xavier 3000 10000 15000
GACHOT Anastasia 5000 15000 25000
TRUS Sylvie illimité 100000 300000
VACHER Jacques 5000 15000 25000
VALLA Anne illimité 100000 300000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 50000 60000
PELLETIER Valerie 15000 50000 60000
ALAIN Brigitte 1500 2000 7500
AMAT Cyril 3000 10000 15000
ANCIAN Pascale 1500 2000 7500
ARANDA Sergios 3000 10000 15000
BARBE Brice 3000 10000 15000
BAYLE Sophie 3000 10000 15000
BEKHEDDA Houari 5000 15000 25000
BELLEPEAU Stephane 3000 10000 15000
BELLISSENT Helene 3000 10000 15000
BENONY Ghislaine 3000 10000 15000
BERNARD Jules 3000 10000 15000
BERNE Corinne 3000 10000 15000
BEURET Elyane 3000 10000 15000
BONEZIA Agnes 1500 2000 7500
BONNARD Helene 10000 25000 30000
BONNAUD Aurelie 3000 10000 15000
BOURNEZ Pascal 3000 10000 15000
BOUTALBI Yacine 5000 15000 25000
BUSIN Laurent 3000 10000 15000
BUZON Julien 3000 10000 15000
CHARTIER Julian 3000 10000 15000
CHENET Myriam 3000 10000 15000
CINTRAT Lucas 3000 10000 15000
COUPEL Antoine 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
60
\SA OdileAS ALMAS Yvan'an-FrancoisRaphaelMelanieMarieDenisAnnieNicolasElenaJDOT Marie-ChristineChristelleFannyAudeYvesDelphineMurielClementSandrineNicolasChristellenne- HeloiseFrankLydieSalimChristineAlizeeAartineJeanLudivine'hristelleMichelAmelieMyriamFrankieAnneThierryMichelmmanuelleJulieSebastienMichaelRobert
DE LASA Odile 1500 2000 7500
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 2000 7500
DOEUVRE Jean-Francois 3000 10000 15000
EGIZIANO Raphael 5000 15000 25000
FERMEAUX Melanie 5000 15000 25000
FERRIER Marie 1500 2000 7500
FORESTIER Denis 10000 25000 30000
FORTUNE Annie 3000 10000 15000
FRACHISSE Nicolas 3000 10000 15000
GALLON Elena 1500 2000 7500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 10000 15000
GIRAUD Christelle 3000 10000 15000
GROMOLARD Fanny 3000 10000 15000
GUILLET Aude 3000 10000 15000
GUILLIER Yves 3000 10000 15000
HACHET Delphine 3000 10000 15000
HALTER Muriel 3000 10000 15000
JACQUES Clement 5000 15000 25000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 10000 15000
JOURDAIN Nicolas 3000 10000 15000
JOUVENCEAU Christelle 3000 10000 15000
LEHEBEL Anne-Heloise 3000 10000 15000
MARTELLI Frank 3000 10000 15000
MAUGNIE Lydie 5000 15000 25000
MEDKOUR Salim 5000 15000 25000
MILLET Christine 5000 15000 25000
MOMMESSIN Alizee 3000 10000 15000
MUIC Martine 1500 2000 7500
PELLADEAU Jean 5000 15000 25000
PELLADEAU Ludivine 3000 10000 15000
PEREZ Christelle 3000 10000 15000
PONTVIANNE Michel 3000 10000 15000
POSE Amelie 1500 2000 7500
RAULT Myriam 3000 10000 15000
RENAMBATZ Frankie 5000 15000 25000
REY Anne 3000 10000 15000
RIESCO Thierry 3000 10000 15000
RIOU Michel 10000 25000 30000
ROCHON Emmanuelle 5000 15000 25000
SCHAMM Julie 5000 15000 25000
SEGUIN Sebastien 5000 15000 25000
SINGEVIN Michael 3000 10000 15000
TANTOT Robert 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
61
ArnaudMarekDidierCelineDamienKarenoumedieneFabriceEstellelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephaneNoeSylvieAurelieOlivierLionelEvelyneAlineRachidChristineMatthieuDenisNicolasArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavid
TEYSSANDIER Arnaud 3000 10000 15000
WILK Marek 3000 10000 15000
AUGEREAU Didier 3000 10000 15000
BARRAT Celine 1500 2000 7500
BASLE Damien 3000 10000 15000
BEAUDU Karen 1500 2000 7500
BENSAID Boumediene 1500 2000 7500
BERRY Fabrice 5000 15000 25000
BERTHET Estelle 5000 15000 25000
BEUN Nathalie 1500 2000 7500
BILLOT Gael 1500 2000 7500
BOSSU Laurence 1500 2000 7500
BOURGON Celine 10000 25000 30000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 15000 25000
CARRON Sonia 1500 2000 7500
CHAMOUX Alexandre 10000 25000 30000
CHARY Franck 5000 15000 25000
COPIER Aurore 1500 2000 7500
CREPET Frederic 5000 15000 25000
DARBON Julien 3000 10000 15000
FAURE Stephane 1500 2000 7500
FLORANGE Noe 1500 2000 7500
FLORANGE Sylvie 5000 15000 25000
FRACHET Aurelie 3000 10000 15000
GALIBERT Olivier 5000 15000 25000
GREBOT Lionel 5000 15000 25000
HENG Evelyne 10000 25000 30000
KERVADEC Aline 5000 15000 25000
LAMRI Rachid 1500 2000 7500
LEPRIVEY Christine 1500 2000 7500
LETURGEZ Matthieu 1500 2000 7500
LONGERE Denis 1500 2000 7500
LOOSLI Nicolas 3000 10000 15000
MADIGNIER Arnaud 3000 10000 15000
MARGUET Sonia 1500 2000 7500
MESKINE Mama 3000 10000 15000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 2000 7500
MORPAIN Arnaud 1500 2000 7500
NARBONNE Roland 1500 2000 7500
NAVARRO Marie-France 3000 10000 15000
NEVEUX Christophe 1500 2000 7500
NORMAND Franck 1500 2000 7500
OUAHNOUNA David 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
62
LaurenceJean-PaulSergeThierryLionnelSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumeSamiaFlorentCarole
AlainJean-MichelLilianerre-MarieMaximeFlavieANI AnisPhilippeMaximeMaximeGillesCaroleAgatheMaximeEricJosephCaroleGenevieveMustaphaJocelynJean-Michelinne-MarieJoelPierrePierreHerve
PALIER Laurence 3000 10000 15000
PALIER Jean-Paul 3000 10000 15000
PAULET Serge 3000 10000 15000
PLANARD Thierry 10000 25000 30000
POYET Lionnel 1500 2000 7500
RAGALD Sullivan 1500 2000 7500
RIFFAUT Soizic 1500 2000 7500
ROY Maxime 1500 2000 7500
SEIGNOL Lucie 1500 2000 7500
VALENTE David 5000 15000 25000
VALLET Maxime 1500 2000 7500
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 10000 15000
VISEUX Guillaume 3000 10000 15000
AGGOUNE Samia 1500 2000 7500
ANDRE Florent 3000 10000 15000
ANGLADE Carole 10000 25000 30000
BESSY Thomas 3000 10000 15000
BEVAVY Alain 3000 10000 15000
CATANZANO Jean-Michel 1500 2000 7500
CHABOIS Lilian 3000 10000 15000
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 10000 15000
CHAUVIN Maxime 1500 2000 7500
DESORGERIS Flavie 3000 10000 15000
EL MHASSANI Anis 3000 10000 15000
FAUCHE Philippe 3000 10000 15000
FAVRE Maxime 3000 10000 15000
FELIX Maxime 5000 15000 25000
FERREUX Gilles 3000 10000 15000
FILIPPINI Carole 5000 15000 25000
JOURGET Agathe 3000 10000 15000
JOUVAL Maxime 3000 10000 15000
LAYMAND Eric 3000 10000 15000
N'GABALA Joseph 3000 10000 15000
PAYON Carole 3000 10000 15000
POULOLO Genevieve 1500 2000 7500
SARSAR Mustapha 3000 10000 15000
SENGA Jocelyn 1500 2000 7500
SEVENNEC Jean-Michel 3000 10000 15000
THIBERT Anne-Marie 10000 25000 30000
VINDRY Joel 3000 10000 15000
FAIDIT Pierre 3000 10000 15000
GIBOWSKI Pierre 1500 2000 7500
NOAILLY Herve 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
63
ThierryPhilippeArianeSylvainAnneOUH ChaibChristopheBenjaminRudyBrunoICK 5an-GabrielhristopheAnneMaudCeliaThibaudEmmanuelPascalThibaultRaphael'abriceTaximeMarcAdrienRomainYoann
LaetitiaRoderickEstebanMyleneCeciliaFlorenceSylvain
FredericChantalLaurentNataliaArnaudJacky
ULRICH Thierry 1500 2000 7500
BOMPARD Philippe 15000 50000 60000
CHAMARD Ariane 15000 50000 60000
TRAINA Sylvain 15000 50000 60000
ALENDA Anne 10000 25000 30000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 2000 7500
BANCEL Christophe 1500 2000 7500
BARNES Benjamin 5000 15000 25000
BRISTOT Rudy 5000 15000 25000
CHAIBRIANT Bruno 5000 15000 25000
DE BLOCK Ines 3000 10000 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 10000 15000
GILLES Christophe 1500 2000 7500
GORRIAS Anne 1500 2000 7500
GRENGUET Maud 1500 2000 7500
GRIMONPONT Celia 5000 15000 25000
LECOMTE Thibaud 3000 10000 15000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 2000 7500
LINARD Pascal 1500 2000 7500
MERCIER Thibault 1500 2000 7500
MONIER Raphael 1500 2000 7500
NERI Fabrice 5000 15000 25000
PAPA Maxime 3000 10000 15000
PONS Marc 1500 2000 7500
SEASSAU Adrien 1500 2000 7500
SIMEON Romain 3000 10000 15000
VIRASSAMY Yoann 3000 10000 15000
WEISS Julien 1500 2000 7500
ANDERHUBER Laetitia 3000 10000 15000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 10000 15000
BERNARD Esteban 3000 10000 15000
BOURGEOIS Mylene 3000 10000 15000
CUISINIER Cecilia 5000 15000 25000
DAVAINE Florence 3000 10000 15000
DIMIER Sylvain 3000 10000 15000
ETOURNEAU Lea 3000 10000 15000
FERNANDEZ Alain 10000 25000 30000
GALLARDO Frederic 5000 15000 25000
GARCIA Chantal 1500 2000 7500
GRANGERAC Laurent 3000 10000 15000
GUERIN Natalia 3000 10000 15000
HELARY Arnaud 3000 10000 15000
LANFREY Jacky 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
64
MargotDavidFrancineMadeleineJoannaAntoineuillaumeDanielCatherineStephanieEmmanuelRogerChristineJominiqueSolennePhilippeCamilleClementJET [EM>-BenedicteJulienIsabelleLaurentAnneCathyean-LouisDavidianeGillesRodolpheAurelienFrancoiseMehdiugustinA PEREIRA DA SILVA LeaLaure
Florian'O BertrandMathieuStephaneHugoJohan
LYONNET Margot 3000 10000 15000
MACAREZ David 5000 15000 25000
MALLET Francine 1500 2000 7500
NADRCIC Madeleine 3000 10000 15000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 10000 15000
PARET Antoine 3000 10000 15000
PARISI Guillaume 3000 10000 15000
PARRINELLO Daniel 3000 10000 15000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 10000 15000
POYMIRO Stephanie 10000 25000 30000
PREBOST Emmanuel 3000 10000 15000
PUTZ Roger 3000 10000 15000
SALIBA Marie-Christine 10000 25000 30000
SIKORA Dominique 1500 2000 7500
SOUBEYRAND Solenne 5000 15000 25000
ANTHOUARD Philippe 1500 2000 7500
BEUN Camille 1500 2000 7500
CHARTIER Clement 3000 10000 15000
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 25000 30000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 15000 25000
FOURET Julien 3000 10000 15000
GELIFIER Isabelle 1500 2000 7500
GIBERT Laurent 3000 10000 15000
GUENEAU Anne 10000 25000 30000
MATTHYS Cathy 1500 2000 7500
PIGNON Jean-Louis 3000 10000 15000
THOMAS David 3000 10000 15000
VU Christiane 3000 10000 15000
AUGIER Gilles 5000 15000 25000
AVOUAC Rodolphe 3000 10000 15000
BEDET Aurelien 5000 15000 25000
BENOIT Francoise 3000 10000 15000
BOUCHENNIR Mehdi 3000 10000 15000
BRUN Pierre-Augustin 3000 10000 15000
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 1500 2000 7500
DAJEZMAN Laure 3000 10000 15000
DEPLANCKE Sylvain 1500 2000 7500
DESSUPOIU Florian 3000 10000 15000
DI SOTTO Bertrand 1500 2000 7500
DIMPRE Mathieu 5000 15000 25000
DUFFOUR Stephane 10000 25000 30000
DUPOND Hugo 1500 2000 7500
EGUIENTA Johan 5000 15000 25000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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JeremyMichaelNicolasFredericLauranathanValentinGuillaumerre-AlainAdilMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeNacerMichaelRomainChristelleJoelLoicLolaillaume'zedineGabrielJulienMartineDominiqueDenisFredericLeaDidierMarleneJeromeThierry
FABRE Jeremy 1500 2000 7500
FELIX Michael 1500 2000 7500
FRACHET Nicolas 1500 2000 7500
GARCIA Frederic 1500 2000 7500
GAUTHIER-MINODIER Laura 3000 10000 15000
GRAS Jonathan 1500 2000 7500
HERBAUT Valentin 1500 2000 7500
HERBET Guillaume 1500 2000 7500
HORNY Pierre-Alain 1500 2000 7500
KENDY Adil 3000 10000 15000
LANGEVILLIER Mathias 1500 2000 7500
LECOQ Christophe 3000 10000 15000
LOREAU Benjamin 1500 2000 7500
MAGNAN Christophe 3000 10000 15000
MARIANI Alan 1500 2000 7500
MARQUES DA SILVA Marion 3000 10000 15000
MONTES Jerome 5000 15000 25000
MOUSSAOUI Nacer 1500 2000 7500
MUSSGNUG Michael 3000 10000 15000
PIERRE Romain 1500 2000 7500
PRUNIAUD Christelle 3000 10000 15000
REGUILLON Joel 1500 2000 7500
RIGOLLET Loic 1500 2000 7500
ROBIN Lola 1500 2000 7500
ROUX Guillaume 3000 10000 15000
SAAF Hugo-Azzedine 1500 2000 7500
VASSALLO Gabriel 3000 10000 15000
VILLAND Julien 3000 10000 15000
AUDIGIER Martine 3000 10000 15000
BONNET Dominique 1500 2000 7500
DONA Denis 1500 2000 7500
LAGRANGE Frederic 3000 10000 15000
MARCON Lea 3000 10000 15000
MOUNIER Didier 3000 10000 15000
SAUREL Marlene 3000 10000 15000
SORIA Jerome 3000 10000 15000
ZEGZULA Thierry 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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VII à la décision n° 2025/5 du uin 2025 du nal TAILLANDIER Davidigents des douanes recevant délégation de signature0D | » (contrefacon)de l'amende : Montant de l'amende n'excède 5>S 3: Montantles marchandises de fraude n'excède 5
de l'amende desAudricAlexandreArnaudXavierAnastasiaSylvieJacquesAnne
LAJUILLARDv
ValerieBrigitte
PascaleSergiosBriceSophieHouariStephaneHeleneGhislaineJulesCorinneElyaneAgnesHeleneAureliePascalYacineLaurentJulienJulianMyriamLucasAntoine\SA OdileAS ALMAS Yvan
Annexe VII à la décision n° 2025/5 du 24 juin 2025 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
BERTHEZENE Audric 5000 50000
CASIMIR Alexandre 3000 30000
CHAFFANEL Arnaud 5000 50000
DESMEDT Xavier 3000 30000
GACHOT Anastasia 5000 50000
TRUS Sylvie illimité 600000
VACHER Jacques 5000 50000
VALLA Anne illimité 600000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 120000
PELLETIER Valerie 15000 120000
ALAIN Brigitte 1500 15000
AMAT Cyril 3000 30000
ANCIAN Pascale 1500 15000
ARANDA Sergios 3000 30000
BARBE Brice 3000 30000
BAYLE Sophie 3000 30000
BEKHEDDA Houari 5000 50000
BELLEPEAU Stephane 3000 30000
BELLISSENT Helene 3000 30000
BENONY Ghislaine 3000 30000
BERNARD Jules 3000 30000
BERNE Corinne 3000 30000
BEURET Elyane 3000 30000
BONEZIA Agnes 1500 15000
BONNARD Helene 10000 60000
BONNAUD Aurelie 3000 30000
BOURNEZ Pascal 3000 30000
BOUTALBI Yacine 5000 50000
BUSIN Laurent 3000 30000
BUZON Julien 3000 30000
CHARTIER Julian 3000 30000
CHENET Myriam 3000 30000
CINTRAT Lucas 3000 30000
COUPEL Antoine 1500 15000
DE LASA Odile 1500 15000
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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'an-FrancoisRaphaelMelanieMarieDenisAnnieNicolasElenaJDOT Marie-ChristineChristelleFannyAudeYvesDelphineMurielClementSandrineNicolasChristellenne- HeloiseFrankLydieSalimChristineAlizeeAartineJeanLudivine'hristelleMichelAmelieMyriamFrankieAnneThierryMichelmmanuelleJulieSebastienMichaelRobertArnaudMarek
DOEUVRE Jean-Francois 3000 30000
EGIZIANO Raphael 5000 50000
FERMEAUX Melanie 5000 50000
FERRIER Marie 1500 15000
FORESTIER Denis 10000 60000
FORTUNE Annie 3000 30000
FRACHISSE Nicolas 3000 30000
GALLON Elena 1500 15000
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 30000
GIRAUD Christelle 3000 30000
GROMOLARD Fanny 3000 30000
GUILLET Aude 3000 30000
GUILLIER Yves 3000 30000
HACHET Delphine 3000 30000
HALTER Muriel 3000 30000
JACQUES Clement 5000 50000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 30000
JOURDAIN Nicolas 3000 30000
JOUVENCEAU Christelle 3000 30000
LEHEBEL Anne-Heloise 3000 30000
MARTELLI Frank 3000 30000
MAUGNIE Lydie 5000 50000
MEDKOUR Salim 5000 50000
MILLET Christine 5000 50000
MOMMESSIN Alizee 3000 30000
MUIC Martine 1500 15000
PELLADEAU Jean 5000 50000
PELLADEAU Ludivine 3000 30000
PEREZ Christelle 3000 30000
PONTVIANNE Michel 3000 30000
POSE Amelie 1500 15000
RAULT Myriam 3000 30000
RENAMBATZ Frankie 5000 50000
REY Anne 3000 30000
RIESCO Thierry 3000 30000
RIOU Michel 10000 60000
ROCHON Emmanuelle 5000 50000
SCHAMM Julie 5000 50000
SEGUIN Sebastien 5000 50000
SINGEVIN Michael 3000 30000
TANTOT Robert 3000 30000
TEYSSANDIER Arnaud 3000 30000
WILK Marek 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
68
DidierCelineDamienKarenoumedieneFabriceEstellelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephaneNoeSylvieAurelieOlivierLionelEvelyneAlineRachidChristineMatthieuDenisNicolasArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidLaurenceJean-Paul
AUGEREAU Didier 3000 30000
BARRAT Celine 1500 15000
BASLE Damien 3000 30000
BEAUDU Karen 1500 15000
BENSAID Boumediene 1500 15000
BERRY Fabrice 5000 50000
BERTHET Estelle 5000 50000
BEUN Nathalie 1500 15000
BILLOT Gael 1500 15000
BOSSU Laurence 1500 15000
BOURGON Celine 10000 60000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 50000
CARRON Sonia 1500 15000
CHAMOUX Alexandre 10000 60000
CHARY Franck 5000 50000
COPIER Aurore 1500 15000
CREPET Frederic 5000 50000
DARBON Julien 3000 30000
FAURE Stephane 1500 15000
FLORANGE Noe 1500 15000
FLORANGE Sylvie 5000 50000
FRACHET Aurelie 3000 30000
GALIBERT Olivier 5000 50000
GREBOT Lionel 5000 50000
HENG Evelyne 10000 60000
KERVADEC Aline 5000 50000
LAMRI Rachid 1500 15000
LEPRIVEY Christine 1500 15000
LETURGEZ Matthieu 1500 15000
LONGERE Denis 1500 15000
LOOSLI Nicolas 3000 30000
MADIGNIER Arnaud 3000 30000
MARGUET Sonia 1500 15000
MESKINE Mama 3000 30000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 15000
MORPAIN Arnaud 1500 15000
NARBONNE Roland 1500 15000
NAVARRO Marie-France 3000 30000
NEVEUX Christophe 1500 15000
NORMAND Franck 1500 15000
OUAHNOUNA David 1500 15000
PALIER Laurence 3000 30000
PALIER Jean-Paul 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
69
SergeThierryLionnelSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumeSamiaFlorentCarole
AlainJean-MichelLilianerre-MarieMaximeFlavieANI AnisPhilippeMaximeMaximeGillesCaroleAgatheMaximeEricJosephCaroleGenevieveMustaphaJocelynJean-Michelinne-MarieJoelPhilippeArianeSylvainAnneOUH Chaib
PAULET Serge 3000 30000
PLANARD Thierry 10000 60000
POYET Lionnel 1500 15000
RAGALD Sullivan 1500 15000
RIFFAUT Soizic 1500 15000
ROY Maxime 1500 15000
SEIGNOL Lucie 1500 15000
VALENTE David 5000 50000
VALLET Maxime 1500 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 30000
VISEUX Guillaume 3000 30000
AGGOUNE Samia 1500 15000
ANDRE Florent 3000 30000
ANGLADE Carole 10000 60000
BESSY Thomas 3000 30000
BEVAVY Alain 3000 30000
CATANZANO Jean-Michel 1500 15000
CHABOIS Lilian 3000 30000
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 30000
CHAUVIN Maxime 1500 15000
DESORGERIS Flavie 3000 30000
EL MHASSANI Anis 3000 30000
FAUCHE Philippe 3000 30000
FAVRE Maxime 3000 30000
FELIX Maxime 5000 50000
FERREUX Gilles 3000 30000
FILIPPINI Carole 3000 30000
JOURGET Agathe 3000 30000
JOUVAL Maxime 3000 30000
LAYMAND Eric 3000 30000
N'GABALA Joseph 3000 30000
PAYON Carole 3000 30000
POULOLO Genevieve 1500 15000
SARSAR Mustapha 3000 30000
SENGA Jocelyn 1500 15000
SEVENNEC Jean-Michel 3000 30000
THIBERT Anne-Marie 10000 60000
VINDRY Joel 3000 30000
BOMPARD Philippe 15000 120000
CHAMARD Ariane 15000 120000
TRAINA Sylvain 15000 120000
ALENDA Anne 10000 60000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
70
ChristopheBenjaminRudyBrunoICK 5an-GabrielhristopheAnneMaudCeliaThibaudEmmanuelPascalThibaultRaphael'abriceTaximeMarcAdrienRomainYoann
LaetitiaRoderickEstebanMyleneCeciliaFlorenceSylvain
FredericChantalLaurentNataliaArnaudJackyMargotDavidFrancineMadeleineJoannaAntoine
BANCEL Christophe 1500 15000
BARNES Benjamin 5000 50000
BRISTOT Rudy 5000 50000
CHAIBRIANT Bruno 5000 50000
DE BLOCK Ines 3000 30000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 30000
GILLES Christophe 1500 15000
GORRIAS Anne 1500 15000
GRENGUET Maud 1500 15000
GRIMONPONT Celia 5000 5000
LECOMTE Thibaud 3000 30000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 15000
LINARD Pascal 1500 15000
MERCIER Thibault 1500 15000
MONIER Raphael 1500 15000
NERI Fabrice 5000 50000
PAPA Maxime 3000 30000
PONS Marc 1500 15000
SEASSAU Adrien 1500 15000
SIMEON Romain 3000 30000
VIRASSAMY Yoann 3000 30000
WEISS Julien 1500 15000
ANDERHUBER Laetitia 3000 30000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 30000
BERNARD Esteban 3000 30000
BOURGEOIS Mylene 3000 30000
CUISINIER Cecilia 5000 50000
DAVAINE Florence 3000 30000
DIMIER Sylvain 3000 30000
ETOURNEAU Lea 3000 30000
FERNANDEZ Alain 10000 60000
GALLARDO Frederic 5000 50000
GARCIA Chantal 1500 15000
GRANGERAC Laurent 3000 30000
GUERIN Natalia 3000 30000
HELARY Arnaud 3000 30000
LANFREY Jacky 1500 15000
LYONNET Margot 3000 30000
MACAREZ David 5000 50000
MALLET Francine 1500 15000
NADRCIC Madeleine 3000 30000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 30000
PARET Antoine 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
71
uillaumeDanielCatherineStephanieEmmanuelRogerChristineJominiqueSolennePhilippeCamilleClementJET [EM>-BenedicteJulienIsabelleLaurentAnneCathyean-LouisDavidianeGillesRodolpheAurelienFrancoiseMehdiugustinA PEREIRA DA SILVA LeaLaure
Florian'O BertrandMathieuStephaneHugoJohanJeremyMichaelNicolasFredericLauranathan
PARISI Guillaume 3000 30000
PARRINELLO Daniel 3000 30000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 30000
POYMIRO Stephanie 10000 60000
PREBOST Emmanuel 3000 30000
PUTZ Roger 3000 30000
SALIBA Marie-Christine 10000 60000
SIKORA Dominique 1500 15000
SOUBEYRAND Solenne 5000 50000
ANTHOUARD Philippe 1500 15000
BEUN Camille 1500 15000
CHARTIER Clement 3000 30000
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 60000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 50000
FOURET Julien 3000 30000
GELIFIER Isabelle 1500 15000
GIBERT Laurent 3000 30000
GUENEAU Anne 10000 60000
MATTHYS Cathy 1500 15000
PIGNON Jean-Louis 3000 30000
THOMAS David 3000 30000
VU Christiane 3000 30000
AUGIER Gilles 5000 50000
AVOUAC Rodolphe 3000 30000
BEDET Aurelien 5000 50000
BENOIT Francoise 3000 30000
BOUCHENNIR Mehdi 3000 30000
BRUN Pierre-Augustin 3000 30000
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 1500 15000
DAJEZMAN Laure 3000 30000
DEPLANCKE Sylvain 1500 15000
DESSUPOIU Florian 3000 30000
DI SOTTO Bertrand 1500 15000
DIMPRE Mathieu 5000 50000
DUFFOUR Stephane 10000 60000
DUPOND Hugo 1500 15000
EGUIENTA Johan 5000 50000
FABRE Jeremy 1500 15000
FELIX Michael 1500 15000
FRACHET Nicolas 1500 15000
GARCIA Frederic 1500 15000
GAUTHIER-MINODIER Laura 3000 30000
GRAS Jonathan 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
72
ValentinGuillaumerre-AlainAdilMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeNacerMichaelRomainChristelleJoelLoicLolaillaume'zedineGabrielJulienMartineDominiqueDenisFredericLeaDidierMarleneJeromeThierry
HERBAUT Valentin 1500 15000
HERBET Guillaume 1500 15000
HORNY Pierre-Alain 1500 15000
KENDY Adil 3000 30000
LANGEVILLIER Mathias 1500 15000
LECOQ Christophe 3000 30000
LOREAU Benjamin 1500 15000
MAGNAN Christophe 3000 30000
MARIANI Alan 1500 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3000 30000
MONTES Jerome 5000 50000
MOUSSAOUI Nacer 1500 15000
MUSSGNUG Michael 3000 30000
PIERRE Romain 1500 15000
PRUNIAUD Christelle 3000 30000
REGUILLON Joel 1500 15000
RIGOLLET Loic 1500 15000
ROBIN Lola 1500 15000
ROUX Guillaume 3000 30000
SAAF Hugo-Azzedine 1500 15000
VASSALLO Gabriel 3000 30000
VILLAND Julien 3000 30000
AUDIGIER Martine 3000 30000
BONNET Dominique 1500 15000
DONA Denis 1500 15000
LAGRANGE Frederic 3000 30000
MARCON Lea 3000 30000
MOUNIER Didier 3000 30000
SAUREL Marlene 3000 30000
SORIA Jerome 3000 30000
ZEGZULA Thierry 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
73
VIII à la décision n° 2025/5 du 24 juin 2025 gional TAILLANDIER Davidigents des douanes recevant délégation de signature\« 421 » (contrefacon)snde : Montant de l'amende n'excède 55 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l'amende desAudricAlexandreArnaudXavierAnastasiaSylvieJacquesAnneJUILLARDLAv
ValerieBrigitte
PascaleSergiosBriceSophieHouariStephaneHeleneGhislaineJulesCorinneElyaneAgnesHeleneAureliePascalYacineLaurentJulienJulianMyriamLucasAntoine\SA OdileAS ALMAS Yvan
Annexe VIII à la décision n° 2025/5 du 24 juin 2025 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
BERTHEZENE Audric 5000 50000
CASIMIR Alexandre 3000 30000
CHAFFANEL Arnaud 5000 50000
DESMEDT Xavier 3000 30000
GACHOT Anastasia 5000 50000
TRUS Sylvie illimité 600000
VACHER Jacques 5000 50000
VALLA Anne illimité 600000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 120000
PELLETIER Valerie 15000 120000
ALAIN Brigitte 1500 15000
AMAT Cyril 3000 30000
ANCIAN Pascale 1500 15000
ARANDA Sergios 3000 30000
BARBE Brice 3000 30000
BAYLE Sophie 3000 30000
BEKHEDDA Houari 5000 50000
BELLEPEAU Stephane 3000 30000
BELLISSENT Helene 3000 30000
BENONY Ghislaine 3000 30000
BERNARD Jules 3000 30000
BERNE Corinne 3000 30000
BEURET Elyane 3000 30000
BONEZIA Agnes 1500 15000
BONNARD Helene 10000 60000
BONNAUD Aurelie 3000 30000
BOURNEZ Pascal 3000 30000
BOUTALBI Yacine 5000 50000
BUSIN Laurent 3000 30000
BUZON Julien 3000 30000
CHARTIER Julian 3000 30000
CHENET Myriam 3000 30000
CINTRAT Lucas 3000 30000
COUPEL Antoine 1500 15000
DE LASA Odile 1500 15000
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
74
'an-FrancoisRaphaelMelanieMarieDenisAnnieNicolasElenaJDOT Marie-ChristineChristelleFannyAudeYvesDelphineMurielClementSandrineNicolasChristellenne- HeloiseFrankLydieSalimChristineAlizeeAartineJeanLudivine'hristelleMichelAmelieMyriamFrankieAnneThierryMichelmmanuelleJulieSebastienMichaelRobertArnaudMarek
DOEUVRE Jean-Francois 3000 30000
EGIZIANO Raphael 5000 50000
FERMEAUX Melanie 5000 50000
FERRIER Marie 1500 15000
FORESTIER Denis 10000 60000
FORTUNE Annie 3000 30000
FRACHISSE Nicolas 3000 30000
GALLON Elena 1500 15000
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 30000
GIRAUD Christelle 3000 30000
GROMOLARD Fanny 3000 30000
GUILLET Aude 3000 30000
GUILLIER Yves 3000 30000
HACHET Delphine 3000 30000
HALTER Muriel 3000 30000
JACQUES Clement 5000 50000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 30000
JOURDAIN Nicolas 3000 30000
JOUVENCEAU Christelle 3000 30000
LEHEBEL Anne-Heloise 3000 30000
MARTELLI Frank 3000 30000
MAUGNIE Lydie 5000 50000
MEDKOUR Salim 5000 50000
MILLET Christine 5000 50000
MOMMESSIN Alizee 3000 30000
MUIC Martine 1500 15000
PELLADEAU Jean 5000 50000
PELLADEAU Ludivine 3000 30000
PEREZ Christelle 3000 30000
PONTVIANNE Michel 3000 30000
POSE Amelie 1500 15000
RAULT Myriam 3000 30000
RENAMBATZ Frankie 5000 50000
REY Anne 3000 30000
RIESCO Thierry 3000 30000
RIOU Michel 10000 60000
ROCHON Emmanuelle 5000 50000
SCHAMM Julie 5000 50000
SEGUIN Sebastien 5000 50000
SINGEVIN Michael 3000 30000
TANTOT Robert 3000 30000
TEYSSANDIER Arnaud 3000 30000
WILK Marek 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
75
DidierCelineDamienKarenoumedieneFabriceEstellelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephaneNoeSylvieAurelieOlivierLionelEvelyneAlineRachidChristineMatthieuDenisNicolasArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidLaurenceJean-Paul
AUGEREAU Didier 3000 30000
BARRAT Celine 1500 15000
BASLE Damien 3000 30000
BEAUDU Karen 1500 15000
BENSAID Boumediene 1500 15000
BERRY Fabrice 5000 50000
BERTHET Estelle 5000 50000
BEUN Nathalie 1500 15000
BILLOT Gael 1500 15000
BOSSU Laurence 1500 15000
BOURGON Celine 10000 60000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 50000
CARRON Sonia 1500 15000
CHAMOUX Alexandre 10000 60000
CHARY Franck 5000 50000
COPIER Aurore 1500 15000
CREPET Frederic 5000 50000
DARBON Julien 3000 30000
FAURE Stephane 1500 15000
FLORANGE Noe 1500 15000
FLORANGE Sylvie 5000 50000
FRACHET Aurelie 3000 30000
GALIBERT Olivier 5000 50000
GREBOT Lionel 5000 50000
HENG Evelyne 10000 60000
KERVADEC Aline 5000 50000
LAMRI Rachid 1500 15000
LEPRIVEY Christine 1500 15000
LETURGEZ Matthieu 1500 15000
LONGERE Denis 1500 15000
LOOSLI Nicolas 3000 30000
MADIGNIER Arnaud 3000 30000
MARGUET Sonia 1500 15000
MESKINE Mama 3000 30000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 15000
MORPAIN Arnaud 1500 15000
NARBONNE Roland 1500 15000
NAVARRO Marie-France 3000 30000
NEVEUX Christophe 1500 15000
NORMAND Franck 1500 15000
OUAHNOUNA David 1500 15000
PALIER Laurence 3000 30000
PALIER Jean-Paul 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
76
SergeThierryLionnelSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumeSamiaFlorentCarole
AlainJean-MichelLilianerre-MarieMaximeFlavieANI AnisPhilippeMaximeMaximeGillesCaroleAgatheMaximeEricJosephCaroleGenevieveMustaphaJocelynJean-Michelinne-MarieJoelPhilippeArianeSylvainAnneOUH Chaib
PAULET Serge 3000 30000
PLANARD Thierry 10000 60000
POYET Lionnel 1500 15000
RAGALD Sullivan 1500 15000
RIFFAUT Soizic 1500 15000
ROY Maxime 1500 15000
SEIGNOL Lucie 1500 15000
VALENTE David 5000 50000
VALLET Maxime 1500 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 30000
VISEUX Guillaume 3000 30000
AGGOUNE Samia 1500 15000
ANDRE Florent 3000 30000
ANGLADE Carole 10000 60000
BESSY Thomas 3000 30000
BEVAVY Alain 3000 30000
CATANZANO Jean-Michel 1500 15000
CHABOIS Lilian 3000 30000
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 30000
CHAUVIN Maxime 1500 15000
DESORGERIS Flavie 3000 30000
EL MHASSANI Anis 3000 30000
FAUCHE Philippe 3000 30000
FAVRE Maxime 3000 30000
FELIX Maxime 5000 50000
FERREUX Gilles 3000 30000
FILIPPINI Carole 3000 30000
JOURGET Agathe 3000 30000
JOUVAL Maxime 3000 30000
LAYMAND Eric 3000 30000
N'GABALA Joseph 3000 30000
PAYON Carole 3000 30000
POULOLO Genevieve 1500 15000
SARSAR Mustapha 3000 30000
SENGA Jocelyn 1500 15000
SEVENNEC Jean-Michel 3000 30000
THIBERT Anne-Marie 10000 60000
VINDRY Joel 3000 30000
BOMPARD Philippe 15000 120000
CHAMARD Ariane 15000 120000
TRAINA Sylvain 15000 120000
ALENDA Anne 10000 60000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
77
ChristopheBenjaminRudyBrunoICK 5an-GabrielhristopheAnneMaudCeliaThibaudEmmanuelPascalThibaultRaphael'abriceTaximeMarcAdrienRomainYoann
LaetitiaRoderickEstebanMyleneCeciliaFlorenceSylvain
FredericChantalLaurentNataliaArnaudJackyMargotDavidFrancineMadeleineJoannaAntoine
BANCEL Christophe 1500 15000
BARNES Benjamin 5000 50000
BRISTOT Rudy 5000 50000
CHAIBRIANT Bruno 5000 50000
DE BLOCK Ines 3000 30000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 30000
GILLES Christophe 1500 15000
GORRIAS Anne 1500 15000
GRENGUET Maud 1500 15000
GRIMONPONT Celia 5000 50000
LECOMTE Thibaud 3000 30000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 15000
LINARD Pascal 1500 15000
MERCIER Thibault 1500 15000
MONIER Raphael 1500 15000
NERI Fabrice 5000 50000
PAPA Maxime 3000 30000
PONS Marc 1500 15000
SEASSAU Adrien 1500 15000
SIMEON Romain 3000 30000
VIRASSAMY Yoann 3000 30000
WEISS Julien 1500 15000
ANDERHUBER Laetitia 3000 30000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 30000
BERNARD Esteban 3000 30000
BOURGEOIS Mylene 3000 30000
CUISINIER Cecilia 5000 50000
DAVAINE Florence 3000 30000
DIMIER Sylvain 3000 30000
ETOURNEAU Lea 3000 30000
FERNANDEZ Alain 10000 60000
GALLARDO Frederic 5000 50000
GARCIA Chantal 1500 15000
GRANGERAC Laurent 3000 30000
GUERIN Natalia 3000 30000
HELARY Arnaud 3000 30000
LANFREY Jacky 1500 15000
LYONNET Margot 3000 30000
MACAREZ David 5000 50000
MALLET Francine 1500 15000
NADRCIC Madeleine 3000 30000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 30000
PARET Antoine 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
78
uillaumeDanielCatherineStephanieEmmanuelRogerChristineJominiqueSolennePhilippeCamilleClementJET [EM>-BenedicteJulienIsabelleLaurentAnneCathyean-LouisDavidianeGillesRodolpheAurelienFrancoiseMehdiugustinA PEREIRA DA SILVA LeaLaure
Florian'O BertrandMathieuStephaneHugoJohanJeremyMichaelNicolasFredericLauranathan
PARISI Guillaume 3000 30000
PARRINELLO Daniel 3000 30000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 30000
POYMIRO Stephanie 10000 60000
PREBOST Emmanuel 3000 30000
PUTZ Roger 3000 30000
SALIBA Marie-Christine 10000 60000
SIKORA Dominique 1500 15000
SOUBEYRAND Solenne 5000 50000
ANTHOUARD Philippe 1500 15000
BEUN Camille 1500 15000
CHARTIER Clement 3000 30000
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 60000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 50000
FOURET Julien 3000 30000
GELIFIER Isabelle 1500 15000
GIBERT Laurent 3000 30000
GUENEAU Anne 10000 60000
MATTHYS Cathy 1500 15000
PIGNON Jean-Louis 3000 30000
THOMAS David 3000 30000
VU Christiane 3000 30000
AUGIER Gilles 5000 50000
AVOUAC Rodolphe 3000 30000
BEDET Aurelien 5000 50000
BENOIT Francoise 3000 30000
BOUCHENNIR Mehdi 3000 30000
BRUN Pierre-Augustin 3000 30000
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 1500 15000
DAJEZMAN Laure 3000 30000
DEPLANCKE Sylvain 1500 15000
DESSUPOIU Florian 3000 30000
DI SOTTO Bertrand 1500 15000
DIMPRE Mathieu 5000 50000
DUFFOUR Stephane 10000 60000
DUPOND Hugo 1500 15000
EGUIENTA Johan 5000 50000
FABRE Jeremy 1500 15000
FELIX Michael 1500 15000
FRACHET Nicolas 1500 15000
GARCIA Frederic 1500 15000
GAUTHIER-MINODIER Laura 3000 30000
GRAS Jonathan 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
79
ValentinGuillaumerre-AlainAdilMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeNacerMichaelRomainChristelleJoelLoicLolaillaume'zedineGabrielJulienMartineDominiqueDenisFredericLeaDidierMarleneJeromeThierry
HERBAUT Valentin 1500 15000
HERBET Guillaume 1500 15000
HORNY Pierre-Alain 1500 15000
KENDY Adil 3000 30000
LANGEVILLIER Mathias 1500 15000
LECOQ Christophe 3000 30000
LOREAU Benjamin 1500 15000
MAGNAN Christophe 3000 30000
MARIANI Alan 1500 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3000 30000
MONTES Jerome 5000 50000
MOUSSAOUI Nacer 1500 15000
MUSSGNUG Michael 3000 30000
PIERRE Romain 1500 15000
PRUNIAUD Christelle 3000 30000
REGUILLON Joel 1500 15000
RIGOLLET Loic 1500 15000
ROBIN Lola 1500 15000
ROUX Guillaume 3000 30000
SAAF Hugo-Azzedine 1500 15000
VASSALLO Gabriel 3000 30000
VILLAND Julien 3000 30000
AUDIGIER Martine 3000 30000
BONNET Dominique 1500 15000
DONA Denis 1500 15000
LAGRANGE Frederic 3000 30000
MARCON Lea 3000 30000
MOUNIER Didier 3000 30000
SAUREL Marlene 3000 30000
SORIA Jerome 3000 30000
ZEGZULA Thierry 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
80
IX a la décision 5 du 025 du directeur ANDIER Davidigents des douanes recevant délégation de signature+, « 421 » (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets àts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
liquideAudricAlexandreArnaudXavierAnastasiaSylvieJacquesJulieStephaneEmmanuelBertrandAnneJUILLARD 2ValerieDidierCelineDamienKarenoumedieneFabriceEstellelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephaneNoeSylvie
Annexe IX à la décision n° 2025/5 du 24 juin 2025 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
BERTHEZENE Audric 3750 15000
CASIMIR Alexandre 3750 15000
CHAFFANEL Arnaud 3750 15000
DESMEDT Xavier 3750 15000
GACHOT Anastasia 3750 15000
TRUS Sylvie illimité 300000
VACHER Jacques 3750 15000
DELORME Julie 3750 15000
BRESSON Stephane 3750 15000
CHENELAT Emmanuel 3750 15000
KRIEGER Bertrand 3750 15000
VALLA Anne illimité 300000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 3750 15000
PELLETIER Valerie 3750 15000
AUGEREAU Didier 3750 15000
BARRAT Celine 3750 15000
BASLE Damien 3750 15000
BEAUDU Karen 3750 15000
BENSAID Boumediene 3750 15000
BERRY Fabrice 3750 15000
BERTHET Estelle 3750 15000
BEUN Nathalie 3750 15000
BILLOT Gael 3750 15000
BOSSU Laurence 3750 15000
BOURGON Celine 3750 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 3750 15000
CARRON Sonia 3750 15000
CHAMOUX Alexandre 3750 15000
CHARY Franck 3750 15000
COPIER Aurore 3750 15000
CREPET Frederic 3750 15000
DARBON Julien 3750 15000
FAURE Stephane 3750 15000
FLORANGE Noe 3750 15000
FLORANGE Sylvie 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
81
AurelieOlivierLionelEvelyneAlineRachidChristineMatthieuDenisNicolasArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidJean-PaulLaurenceSergeThierryLionnelSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumePhilippeArianeSylvainAnneOUH ChaibChristopheBenjaminRudyBrunoICK 5
FRACHET Aurelie 3750 15000
GALIBERT Olivier 3750 15000
GREBOT Lionel 3750 15000
HENG Evelyne 3750 15000
KERVADEC Aline 3750 15000
LAMRI Rachid 3750 15000
LEPRIVEY Christine 3750 15000
LETURGEZ Matthieu 3750 15000
LONGERE Denis 3750 15000
LOOSLI Nicolas 3750 15000
MADIGNIER Arnaud 3750 15000
MARGUET Sonia 3750 15000
MESKINE Mama 3750 15000
MICHEL Jean-Baptiste 3750 15000
MORPAIN Arnaud 3750 15000
NARBONNE Roland 3750 15000
NAVARRO Marie-France 3750 15000
NEVEUX Christophe 3750 15000
NORMAND Franck 3750 15000
OUAHNOUNA David 3750 15000
PALIER Jean-Paul 3750 15000
PALIER Laurence 3750 15000
PAULET Serge 3750 15000
PLANARD Thierry 3750 15000
POYET Lionnel 3750 15000
RAGALD Sullivan 3750 15000
RIFFAUT Soizic 3750 15000
ROY Maxime 3750 15000
SEIGNOL Lucie 3750 15000
VALENTE David 3750 15000
VALLET Maxime 3750 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3750 15000
VISEUX Guillaume 3750 15000
BOMPARD Philippe 3750 15000
CHAMARD Ariane 3750 15000
TRAINA Sylvain 3750 15000
ALENDA Anne 3750 15000
BAN YAMMOUH Chaib 3750 15000
BANCEL Christophe 3750 15000
BARNES Benjamin 3750 15000
BRISTOT Rudy 3750 15000
CHAIBRIANT Bruno 3750 15000
DE BLOCK Ines 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
82
an-GabrielhristopheAnneMaudCeliaThibaudEmmanuelPascalThibaultRaphael'abriceTaximeMarcAdrienRomainYoann
GillesRodolpheAurelienFrancoiseMehdiugustinA PEREIRA DA SILVA LeaLaure
Florian'O BertrandMathieuStephaneHugoJohanJeremyMichaelNicolasFredericLauranathanValentinGuillaumerre-AlainAdilMathias
FONTAN Jean-Gabriel 3750 15000
GILLES Christophe 3750 15000
GORRIAS Anne 3750 15000
GRENGUET Maud 3750 15000
GRIMONPONT Celia 3750 15000
LECOMTE Thibaud 3750 15000
LEFEBVRE Emmanuel 3750 15000
LINARD Pascal 3750 15000
MERCIER Thibault 3750 15000
MONIER Raphael 3750 15000
NERI Fabrice 3750 15000
PAPA Maxime 3750 15000
PONS Marc 3750 15000
SEASSAU Adrien 3750 15000
SIMEON Romain 3750 15000
VIRASSAMY Yoann 3750 15000
WEISS Julien 3750 15000
AUGIER Gilles 3750 15000
AVOUAC Rodolphe 3750 15000
BEDET Aurelien 3750 15000
BENOIT Francoise 3750 15000
BOUCHENNIR Mehdi 3750 15000
BRUN Pierre-Augustin 3750 15000
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 3750 15000
DAJEZMAN Laure 3750 15000
DEPLANCKE Sylvain 3750 15000
DESSUPOIU Florian 3750 15000
DI SOTTO Bertrand 3750 15000
DIMPRE Mathieu 3750 15000
DUFFOUR Stephane 3750 15000
DUPOND Hugo 3750 15000
EGUIENTA Johan 3750 15000
FABRE Jeremy 3750 15000
FELIX Michael 3750 15000
FRACHET Nicolas 3750 15000
GARCIA Frederic 3750 15000
GAUTHIER-MINODIER Laura 3750 15000
GRAS Jonathan 3750 15000
HERBAUT Valentin 3750 15000
HERBET Guillaume 3750 15000
HORNY Pierre-Alain 3750 15000
KENDY Adil 3750 15000
LANGEVILLIER Mathias 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
83
aristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeNacerMichaelRomainChristelleJoelLoicLolaillaume'zedineGabrielJulien
LECOQ Christophe 3750 15000
LOREAU Benjamin 3750 15000
MAGNAN Christophe 3750 15000
MARIANI Alan 3750 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3750 15000
MONTES Jerome 3750 15000
MOUSSAOUI Nacer 3750 15000
MUSSGNUG Michael 3750 15000
PIERRE Romain 3750 15000
PRUNIAUD Christelle 3750 15000
REGUILLON Joel 3750 15000
RIGOLLET Loic 3750 15000
ROBIN Lola 3750 15000
ROUX Guillaume 3750 15000
SAAF Hugo-Azzedine 3750 15000
VASSALLO Gabriel 3750 15000
VILLAND Julien 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
84
X ision n° 2025/5 du 24 juin 2025 teur régionaligents des douanes recevant délégation de signatureIN « 421 » (argent liquide)vende : Montant de l'amende n'excède 5les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéqu, les marchandises servant de 2 de valeur uide ge, chéques, billets ales cartes 2s n'excède pas
AudricAlexandreArnaudXavierAnastasiaSylvieJacquesBrahimGuillaumeAdelio[ER PaulLouisNorbertIAS YannickFrederic'an-FrancoisYanMalekStephaneEmmanuelBertrandAnneJUILLARD 2ValerieDidierCelineDamienKarenoumedieneFabriceEstellelathalieGaelaurenceCeline
AC
Annexe X à la décision n° 2025/5 du 24 juin 2025 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
BERTHEZENE Audric 3750 15000
CASIMIR Alexandre 3750 15000
CHAFFANEL Arnaud 3750 15000
DESMEDT Xavier 3750 15000
GACHOT Anastasia 3750 15000
TRUS Sylvie illimité 300000
VACHER Jacques 3750 15000
ABED Brahim 3750 15000
BRUNEL Guillaume 3750 15000
CAZZANIGA Adelio 3750 15000
DE LARQUIER Paul 3750 15000
DECROLY Louis 3750 15000
GACHET Norbert 3750 15000
LE GOULIAS Yannick 3750 15000
MADROLLES Frederic 3750 15000
PERFETTI Jean-Francois 3750 15000
RIVIERE Yan 3750 15000
TOUBI Malek 3750 15000
BRESSON Stephane 3750 15000
CHENELAT Emmanuel 3750 15000
KRIEGER Bertrand 3750 15000
VALLA Anne illimité 300000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 3750 15000
PELLETIER Valerie 3750 15000
AUGEREAU Didier 3750 15000
BARRAT Celine 3750 15000
BASLE Damien 3750 15000
BEAUDU Karen 3750 15000
BENSAID Boumediene 3750 15000
BERRY Fabrice 3750 15000
BERTHET Estelle 3750 15000
BEUN Nathalie 3750 15000
BILLOT Gael 3750 15000
BOSSU Laurence 3750 15000
BOURGON Celine 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
85
LAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephaneSylvieNoeAurelieOlivierLionelEvelyneAlineRachidChristineMatthieuDenisNicolasArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidLaurenceJean-PaulSergeThierryLionnelSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaume
CAMPILLO LAFFIN Christophe 3750 15000
CARRON Sonia 3750 15000
CHAMOUX Alexandre 3750 15000
CHARY Franck 3750 15000
COPIER Aurore 3750 15000
CREPET Frederic 3750 15000
DARBON Julien 3750 15000
FAURE Stephane 3750 15000
FLORANGE Sylvie 3750 15000
FLORANGE Noe 3750 15000
FRACHET Aurelie 3750 15000
GALIBERT Olivier 3750 15000
GREBOT Lionel 3750 15000
HENG Evelyne 3750 15000
KERVADEC Aline 3750 15000
LAMRI Rachid 3750 15000
LEPRIVEY Christine 3750 15000
LETURGEZ Matthieu 3750 15000
LONGERE Denis 3750 15000
LOOSLI Nicolas 3750 15000
MADIGNIER Arnaud 3750 15000
MARGUET Sonia 3750 15000
MESKINE Mama 3750 15000
MICHEL Jean-Baptiste 3750 15000
MORPAIN Arnaud 3750 15000
NARBONNE Roland 3750 15000
NAVARRO Marie-France 3750 15000
NEVEUX Christophe 3750 15000
NORMAND Franck 3750 15000
OUAHNOUNA David 3750 15000
PALIER Laurence 3750 15000
PALIER Jean-Paul 3750 15000
PAULET Serge 3750 15000
PLANARD Thierry 3750 15000
POYET Lionnel 3750 15000
RAGALD Sullivan 3750 15000
RIFFAUT Soizic 3750 15000
ROY Maxime 3750 15000
SEIGNOL Lucie 3750 15000
VALENTE David 3750 15000
VALLET Maxime 3750 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3750 15000
VISEUX Guillaume 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
86
PhilippeArianeSylvainAnneOUH ChaibChristopheBenjaminRudyBrunoICK 5an-GabrielhristopheAnneMaudCeliaThibaudEmmanuelPascalThibaultRaphael'abriceTaximeMarcAdrienRomainYoann
GillesRodolpheAurelienFrancoiseMehdiugustinA PEREIRA DA SILVA LeaLaure
Florian'O BertrandMathieuStephaneHugoJohanJeremy
BOMPARD Philippe 3750 15000
CHAMARD Ariane 3750 15000
TRAINA Sylvain 3750 15000
ALENDA Anne 3750 15000
BAN YAMMOUH Chaib 3750 15000
BANCEL Christophe 3750 15000
BARNES Benjamin 3750 15000
BRISTOT Rudy 3750 15000
CHAIBRIANT Bruno 3750 15000
DE BLOCK Ines 3750 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3750 15000
GILLES Christophe 3750 15000
GORRIAS Anne 3750 15000
GRENGUET Maud 3750 15000
GRIMONPONT Celia 3750 15000
LECOMTE Thibaud 3750 15000
LEFEBVRE Emmanuel 3750 15000
LINARD Pascal 3750 15000
MERCIER Thibault 3750 15000
MONIER Raphael 3750 15000
NERI Fabrice 3750 15000
PAPA Maxime 3750 15000
PONS Marc 3750 15000
SEASSAU Adrien 3750 15000
SIMEON Romain 3750 15000
VIRASSAMY Yoann 3750 15000
WEISS Julien 3750 15000
AUGIER Gilles 3750 15000
AVOUAC Rodolphe 3750 15000
BEDET Aurelien 3750 15000
BENOIT Francoise 3750 15000
BOUCHENNIR Mehdi 3750 15000
BRUN Pierre-Augustin 3750 15000
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 3750 15000
DAJEZMAN Laure 3750 15000
DEPLANCKE Sylvain 3750 15000
DESSUPOIU Florian 3750 15000
DI SOTTO Bertrand 3750 15000
DIMPRE Mathieu 3750 15000
DUFFOUR Stephane 3750 15000
DUPOND Hugo 3750 15000
EGUIENTA Johan 3750 15000
FABRE Jeremy 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
87
MichaelNicolasFredericLauranathanValentinGuillaumerre-AlainAdilMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeNacerMichaelRomainChristelleJoelLoicLolaillaume'zedineGabrielJulien
FELIX Michael 3750 15000
FRACHET Nicolas 3750 15000
GARCIA Frederic 3750 15000
GAUTHIER-MINODIER Laura 3750 15000
GRAS Jonathan 3750 15000
HERBAUT Valentin 3750 15000
HERBET Guillaume 3750 15000
HORNY Pierre-Alain 3750 15000
KENDY Adil 3750 15000
LANGEVILLIER Mathias 3750 15000
LECOQ Christophe 3750 15000
LOREAU Benjamin 3750 15000
MAGNAN Christophe 3750 15000
MARIANI Alan 3750 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3750 15000
MONTES Jerome 3750 15000
MOUSSAOUI Nacer 3750 15000
MUSSGNUG Michael 3750 15000
PIERRE Romain 3750 15000
PRUNIAUD Christelle 3750 15000
REGUILLON Joel 3750 15000
RIGOLLET Loic 3750 15000
ROBIN Lola 3750 15000
ROUX Guillaume 3750 15000
SAAF Hugo-Azzedine 3750 15000
VASSALLO Gabriel 3750 15000
VILLAND Julien 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
88
Es \RÉPUBLIQUE VUFRANCAISE SeLiberté & DROITSEgalité INDIRECTSFraternité
GENERALE DES DOUANESINDIRECTS
en matiere de et d'ars
'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 etnexe ; 2s articles 350 L;)22 relatif à l'exercice du droit de transaction pardes douanes
on est donnée lont les numéro: sion 1n annexe I ésente décision a |' effet du directeures décisions ( harge de ; Suite àsur les contesta t des articles L28letL 3s fiscales, rejet tion ou remboursement de Sette, 1 n matière des, et pour les n mnés, cette mémeJour des montants illimités.'légation est donnée aux : iméros de 1 d'emploiigurent en annexe IT 1 à effet ul teurÀ es décisions de (décision sur les dema rgelité solidaire > L247 du livre fiscales, modérationale, de 1 ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, >1odération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, deimpôts ou d'intérêt de 2ptation d'une on d'unea matière de contributions indirectes, et pour le: qui tins cette même > ITen 5 OU pour s illimités.Slégation née aux ag néros deigurent en annexe III 1 à l'effe directeurà s procédures de lifié en matière onspour les : omis, de droits l'amende et de r desqui sont ins cette méme annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Lyon
6, RUE CHARLES BIENNIER
69215 LYON
Site Internet : www.douane.gouv.fr
LYON, LE 24 JUIN 2025
Affaire suivie par : TAILLANDIER David
Téléphone : 09 70 27 27 00
Télécopie : 04 78 42 88 39
Mél : dr-lyon@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2025/5 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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élégation née aux agents numéros de 1figurent en annexe IV ésente décision à l' effet de u nom du directeura ctionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux11 1 et de délit douaniers pour squi ttla V en euros.ion née aux agents numéros de 1it en annexe V ésente décision a l' effet de , au nom teures transactionnels définitifs et les ratifications d' actes/isoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montantss dans me annexe V en euros ou sont illimités.élégation née aux agents numéros de 1figurent en annexe VI ésente déc u nom du directeura transactions en matiére de aniers r lesSont mentionnés dans cette même Iros ou sont illimités.égation née aux agents numéros derurent en annexe VII 1égional à LYON, les 3 défir 3 d'actesprovisoires en matière de contrefaçon pour les ntionnés dans1exe VII en euros ou sont illimités.'élégation née aux agents numéros de 1figurent en annexe VIII de la présente 1a t de , aunom du:rrégional a LYON, | ; en matière de contrefaçon pour les montants 1nés dans même nn | sont illimités.égation née aux agents numéros de 1rurent en annexe IX ésente décision à l' effet de iu nom du directeures transactionnels définitifs et les ratifications d' actesprovisoires en matière d' argent liquide pour les 5 qui ynnésle annexe tros ou sont illimités.Délégation ents numéros de 1figurent en ésente décision à l'effet de , au nom teurà transactions en matière d'argent liquide pour les montant: tlans cette méme > X en euros limités.| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du départementJe la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décisionmême objet.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
90
2 de Annexe I à la décision n° 2025/5 in 2025 du directeur |Davidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > uneit des douanes et son équivalent sous ble.prénom du bénéficiaire 1 est punie de cinq ansnende (article 1751 À du code I des impôts et article 15-4 du code de
itieuse (contributions indirectes)cision de décharge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal demn réclamation'écision remboursement$cision |commission )3598537265397234040941045418964203342827430854338144155442844454644610448544494145447510745153651590521215218752418533155351253743541955427356415
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2025/5 du 24 juin 2025 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Matricule 35985 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 37265 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 39723 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 40409 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 41045 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 41896 50000 50000 50000 50000 50000
Matricule 42033 50000 50000 50000 50000 50000
Matricule 42827 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 43085 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 43381 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 44155 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 44284 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 44546 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 44610 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 44854 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 44941 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 45447 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 51074 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 51536 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 51590 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 52121 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 52187 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 52418 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 53315 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 53512 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 53743 50000 50000 50000 50000 50000
Matricule 54195 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 54273 50000 50000 50000 50000 50000
Matricule 56415 25000 25000 25000 25000 25000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
91
569425861060059604316258590332
Matricule 56942 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 58610 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 60059 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 60431 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 62585 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 90332 50000 50000 50000 50000 50000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
92
> IT à Sdu juin directeuridmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation >e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 1751 À du code I des impôts et article 15-4 du code de
use (contributions indirectes)ion sur 1des le responsabilité solidaire ? L247 du livre 5is tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une modération ou de demande d'une 1ni ende fiscale ou de majoration d'impôtsbis : Décision 1 d'une demande de transactioncommission )359853707337117372653791137939397233975539870401044040940473404794053140739407774081240813410454117541489418054189641932420334228842827430854322843281
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2025/5 du 24 juin 2025 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 35985 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 37073 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 37117 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 37265 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 37911 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 37939 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 39723 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 39755 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 39870 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 40104 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 40409 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 40473 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 40479 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 40531 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 40739 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 40777 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 40812 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 40813 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 41045 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 41175 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 41489 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 41805 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 41896 50000 50000 50000 50000 65000
Matricule 41932 10000 10000 10000 10000 15000
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Matricule 58707 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 58730 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 58954 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 59398 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 59416 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 59454 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 59518 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 59643 10000 10000 10000 10000 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 60102 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 60188 10000 10000 10000 10000 15000
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Matricule 60254 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 60273 10000 10000 10000 10000 15000
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Matricule 60339 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 60357 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 60411 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 60427 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 60431 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 60619 10000 10000 10000 10000 15000
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Matricule 63600 2000 2000 2000 2000 7500
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Matricule 63972 2000 2000 2000 2000 7500
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Matricule 64190 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 64203 10000 10000 10000 10000 15000
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Matricule 64405 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 64530 10000 10000 10000 10000 15000
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Matricule 64633 2000 2000 2000 2000 7500
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Matricule 64796 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 64959 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 65022 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 65034 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 65091 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 65096 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 65229 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 65259 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 65280 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 65442 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 65530 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 65602 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 65671 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 65695 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 65743 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 66030 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 66076 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 66106 2000 2000 2000 2000 7500
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Matricule 66196 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 66334 10000 10000 10000 10000 15000
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Matricule 66638 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 66995 2000 2000 2000 2000 7500
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
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Matricule 67216 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 67388 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 67450 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 67679 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 67709 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 67821 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 67865 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 68108 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 68122 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 68153 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 68181 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 68187 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 68256 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 68619 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 90332 50000 50000 50000 50000 65000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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mymisée de l'Annexe III à la décision n° 2025/5 du 24 juin 2025 du directeur régionalDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe III reproduit la ents qui bénéficient d'une 21 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 1751 A du code I des impôts et article 15-4 du code de
ntributions set ons assimilées : transaction simplifiée _-RS »mis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraudés n'excède pasunende : Montant de l'amende n'excède
. os . . : 2 descommission d'emploi (matricule) 'raudés35985370733711737265379113793939723397553987040104404094047340479405314073940777408124081341045410594117541489418054189641932420334228842827
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2025/5 du 24 juin 2025 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
Matricule 35985 15000 7500 1500 15000
Matricule 37073 7500 3750 1000 7500
Matricule 37117 7500 3750 1000 7500
Matricule 37265 15000 7500 1500 15000
Matricule 37911 7500 3750 1000 7500
Matricule 37939 7500 3750 1000 7500
Matricule 39723 15000 7500 1500 15000
Matricule 39755 3750 1500 500 3750
Matricule 39870 15000 7500 1500 15000
Matricule 40104 7500 3750 1000 7500
Matricule 40409 15000 7500 1500 15000
Matricule 40473 3750 1500 500 3750
Matricule 40479 7500 3750 1000 7500
Matricule 40531 3750 1500 500 3750
Matricule 40739 7500 3750 1000 7500
Matricule 40777 7500 3750 1000 7500
Matricule 40812 3750 1500 500 3750
Matricule 40813 7500 3750 1000 7500
Matricule 41045 15000 7500 1500 15000
Matricule 41059 15000 7500 1500 15000
Matricule 41175 7500 3750 1000 7500
Matricule 41489 3750 1500 500 3750
Matricule 41805 3750 1500 500 3750
Matricule 41896 15000 7500 1500 15000
Matricule 41932 7500 3750 1000 7500
Matricule 42033 15000 7500 1500 15000
Matricule 42288 3750 1500 500 3750
Matricule 42827 7500 3750 1000 7500
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
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4308543228432814338143458435074356343569435994395744155442844435144353443934444244546446104464344665448544489644941452634526545443454474559345601456494590145941459834600746099462494630246439464434674646764468454696747281
Matricule 43085 15000 7500 1500 15000
Matricule 43228 15000 7500 1500 15000
Matricule 43281 7500 3750 1000 7500
Matricule 43381 15000 7500 1500 15000
Matricule 43458 7500 3750 1000 7500
Matricule 43507 7500 3750 1000 7500
Matricule 43563 7500 3750 1000 7500
Matricule 43569 7500 3750 1000 7500
Matricule 43599 3750 1500 500 3750
Matricule 43957 15000 7500 1500 15000
Matricule 44155 7500 3750 1000 7500
Matricule 44284 15000 7500 1500 15000
Matricule 44351 3750 1500 500 3750
Matricule 44353 3750 1500 500 3750
Matricule 44393 15000 7500 1500 15000
Matricule 44442 7500 3750 1000 7500
Matricule 44546 15000 7500 1500 15000
Matricule 44610 7500 3750 1000 7500
Matricule 44643 3750 1500 500 3750
Matricule 44665 3750 1500 500 3750
Matricule 44854 7500 3750 1000 7500
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84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
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Matricule 62659 7500 3750 1000 7500
Matricule 62705 7500 3750 1000 7500
Matricule 62740 3750 1500 500 3750
Matricule 63069 3750 1500 500 3750
Matricule 63156 7500 3750 1000 7500
Matricule 63218 7500 3750 1000 7500
Matricule 63394 3750 1500 500 3750
Matricule 63477 3750 1500 500 3750
Matricule 63480 3750 1500 500 3750
Matricule 63585 3750 1500 500 3750
Matricule 63600 3750 1500 500 3750
Matricule 63630 7500 3750 1500 7500
Matricule 63688 7500 3750 1000 7500
Matricule 63732 3750 1500 500 3750
Matricule 63748 3750 1500 500 3750
Matricule 63782 7500 3750 1000 7500
Matricule 63890 3750 1500 500 3750
Matricule 63972 3750 1500 500 3750
Matricule 64088 7500 3750 1000 7500
Matricule 64170 3750 1500 500 3750
Matricule 64190 3750 1500 500 3750
Matricule 64203 7500 3750 1000 7500
Matricule 64306 3750 1500 500 3750
Matricule 64327 7500 3750 1000 7500
Matricule 64405 7500 3750 1000 7500
Matricule 64530 7500 3750 1000 7500
Matricule 64576 7500 3750 1000 7500
Matricule 64633 3750 1500 500 3750
Matricule 64659 3750 1500 500 3750
Matricule 64699 7500 3750 1000 7500
Matricule 64796 3750 1500 500 3750
Matricule 64959 15000 7500 1500 15000
Matricule 65022 7500 3750 1000 7500
Matricule 65034 3750 1500 500 3750
Matricule 65091 7500 3750 1000 7500
Matricule 65096 3750 1500 500 3750
Matricule 65229 7500 3750 1000 7500
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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65259652806544265530656026567165695657436603066076661066615866196663346659166621666276663866995672166738867450676796770967821678656810868122681536818168187682566861990332
Matricule 65259 7500 3750 1000 7500
Matricule 65280 7500 3750 1000 7500
Matricule 65442 7500 3750 1000 7500
Matricule 65530 3750 1500 500 3750
Matricule 65602 3750 1500 500 3750
Matricule 65671 7500 3750 1000 7500
Matricule 65695 7500 3750 1000 7500
Matricule 65743 7500 3750 1000 7500
Matricule 66030 3750 1500 500 3750
Matricule 66076 3750 1500 500 3750
Matricule 66106 3750 1500 500 3750
Matricule 66158 7500 3750 1000 7500
Matricule 66196 3750 1500 500 3750
Matricule 66334 7500 3750 1000 7500
Matricule 66591 7500 3750 1000 7500
Matricule 66621 7500 3750 1000 7500
Matricule 66627 7500 3750 1500 7500
Matricule 66638 3750 1500 500 3750
Matricule 66995 3750 1500 500 3750
Matricule 67216 3750 1500 500 3750
Matricule 67388 7500 3750 1000 7500
Matricule 67450 7500 3750 1000 7500
Matricule 67679 7500 3750 1000 7500
Matricule 67709 7500 3750 1000 7500
Matricule 67821 7500 3750 1000 7500
Matricule 67865 7500 3750 1000 7500
Matricule 68108 3750 1500 500 3750
Matricule 68122 3750 1500 500 3750
Matricule 68153 3750 1500 500 3750
Matricule 68181 3750 1500 500 3750
Matricule 68187 3750 1500 500 3750
Matricule 68256 3750 1500 500 3750
Matricule 68619 7500 3750 1000 7500
Matricule 90332 15000 7500 1500 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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iexe IV à la décision n° 2025/5 n 2025 du directeur régionalDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe IV reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)-ontentieux voyageurs)aende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et 1romis 2 pas3: Montant de el s de 5 droits descommission d'emploi (matricule) 1>
35985370733711737265379113793939723397553987040104404734047940531407394077740812408134104541175414894180541896419324203342288428274308543228432814350743563
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2025/5 du 24 juin 2025 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 35985 1500 7500 15000
Matricule 37073 1000 3750 7500
Matricule 37117 1000 3750 7500
Matricule 37265 1500 7500 15000
Matricule 37911 1000 3750 7500
Matricule 37939 1000 3750 7500
Matricule 39723 1500 7500 15000
Matricule 39755 500 1500 3750
Matricule 39870 1500 7500 15000
Matricule 40104 1000 3750 7500
Matricule 40473 500 1500 3750
Matricule 40479 1000 3750 7500
Matricule 40531 500 1500 3750
Matricule 40739 1000 3750 7500
Matricule 40777 1000 3750 7500
Matricule 40812 500 1500 3750
Matricule 40813 1000 3750 7500
Matricule 41045 1500 7500 15000
Matricule 41175 1000 3750 7500
Matricule 41489 500 1500 3750
Matricule 41805 500 1500 3750
Matricule 41896 1500 7500 15000
Matricule 41932 1000 3750 7500
Matricule 42033 1500 7500 15000
Matricule 42288 500 1500 3750
Matricule 42827 1000 3750 7500
Matricule 43085 1500 7500 15000
Matricule 43228 1500 7500 15000
Matricule 43281 1000 3750 7500
Matricule 43507 1000 3750 7500
Matricule 43563 1000 3750 7500
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
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4356943599441554428444351443534439344442445464461044665448544489644941452654544345447456014564945901459414598346007460994624946439464434674646764468454696747287472975004650177501895019150233502645026950556505945061050614
Matricule 43569 1000 3750 7500
Matricule 43599 500 1500 3750
Matricule 44155 1000 3750 7500
Matricule 44284 1500 7500 15000
Matricule 44351 500 1500 3750
Matricule 44353 500 1500 3750
Matricule 44393 1500 7500 15000
Matricule 44442 1000 3750 7500
Matricule 44546 1500 7500 15000
Matricule 44610 1000 3750 7500
Matricule 44665 500 1500 3750
Matricule 44854 1500 7500 15000
Matricule 44896 1000 3750 7500
Matricule 44941 1500 7500 15000
Matricule 45265 500 1500 3750
Matricule 45443 1000 3750 7500
Matricule 45447 1500 7500 15000
Matricule 45601 1500 7500 15000
Matricule 45649 1000 3750 7500
Matricule 45901 1000 3750 7500
Matricule 45941 500 1500 3750
Matricule 45983 500 1500 3750
Matricule 46007 500 1500 3750
Matricule 46099 1000 3750 7500
Matricule 46249 500 1500 3750
Matricule 46439 1000 3750 7500
Matricule 46443 1000 3750 7500
Matricule 46746 1000 3750 7500
Matricule 46764 1500 7500 15000
Matricule 46845 1500 7500 15000
Matricule 46967 500 1500 3750
Matricule 47287 1000 3750 7500
Matricule 47297 1500 7500 15000
Matricule 50046 1000 3750 7500
Matricule 50177 500 1500 3750
Matricule 50189 1000 3750 7500
Matricule 50191 1500 7500 15000
Matricule 50233 1000 3750 7500
Matricule 50264 500 1500 3750
Matricule 50269 1000 3750 7500
Matricule 50556 1000 3750 7500
Matricule 50594 1000 3750 7500
Matricule 50610 1000 3750 7500
Matricule 50614 1500 7500 15000
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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5070850770509875107451206513585153651590516285173451748517785191351951520845212152187521955237952410524185253852562526625282653060532005324253279532945331553399535105351253526536425364453743537445388653917541005415054195
Matricule 50708 1000 3750 7500
Matricule 50770 500 1500 3750
Matricule 50987 500 1500 3750
Matricule 51074 1500 7500 15000
Matricule 51206 1500 7500 15000
Matricule 51358 1000 3750 7500
Matricule 51536 1500 7500 15000
Matricule 51590 1500 7500 15000
Matricule 51628 1000 3750 7500
Matricule 51734 1500 7500 15000
Matricule 51748 1000 3750 7500
Matricule 51778 1000 3750 7500
Matricule 51913 500 1500 3750
Matricule 51951 1000 3750 7500
Matricule 52084 1000 3750 7500
Matricule 52121 1500 7500 15000
Matricule 52187 1500 7500 15000
Matricule 52195 1000 3750 7500
Matricule 52379 1000 3750 7500
Matricule 52410 1000 3750 7500
Matricule 52418 1500 7500 15000
Matricule 52538 500 1500 3750
Matricule 52562 1000 3750 7500
Matricule 52662 1000 3750 7500
Matricule 52826 1000 3750 7500
Matricule 53060 500 1500 3750
Matricule 53200 1000 3750 7500
Matricule 53242 1500 7500 15000
Matricule 53279 1500 7500 15000
Matricule 53294 1500 7500 15000
Matricule 53315 1500 7500 15000
Matricule 53399 1000 3750 7500
Matricule 53510 500 1500 3750
Matricule 53512 1500 7500 15000
Matricule 53526 1000 3750 7500
Matricule 53642 500 1500 3750
Matricule 53644 500 1500 3750
Matricule 53743 1500 7500 15000
Matricule 53744 1000 3750 7500
Matricule 53886 500 1500 3750
Matricule 53917 1000 3750 7500
Matricule 54100 1500 7500 15000
Matricule 54150 1500 7500 15000
Matricule 54195 1500 7500 15000
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5427354290543155434254422544505449854499546615470654838551845543255475554905552855740557805583056011560555606456108561735623856273563285636056415564815650156520566355663656866569425705857172572895732857356574405746557493
Matricule 54273 1500 7500 15000
Matricule 54290 1000 3750 7500
Matricule 54315 1000 3750 7500
Matricule 54342 1500 7500 15000
Matricule 54422 500 1500 3750
Matricule 54450 1500 7500 15000
Matricule 54498 1500 7500 15000
Matricule 54499 1000 3750 7500
Matricule 54661 1500 7500 15000
Matricule 54706 1000 3750 7500
Matricule 54838 1500 7500 15000
Matricule 55184 500 1500 3750
Matricule 55432 500 1500 3750
Matricule 55475 1000 3750 7500
Matricule 55490 500 1500 3750
Matricule 55528 1500 7500 15000
Matricule 55740 1000 3750 7500
Matricule 55780 500 1500 3750
Matricule 55830 1000 3750 7500
Matricule 56011 500 1500 3750
Matricule 56055 1500 7500 15000
Matricule 56064 500 1500 3750
Matricule 56108 1500 7500 15000
Matricule 56173 1000 3750 7500
Matricule 56238 500 1500 3750
Matricule 56273 1000 3750 7500
Matricule 56328 500 1500 3750
Matricule 56360 500 1500 3750
Matricule 56415 1500 7500 15000
Matricule 56481 1000 3750 7500
Matricule 56501 1000 3750 7500
Matricule 56520 500 1500 3750
Matricule 56635 1500 7500 15000
Matricule 56636 500 1500 3750
Matricule 56866 1000 3750 7500
Matricule 56942 1500 7500 15000
Matricule 57058 1000 3750 7500
Matricule 57172 1000 3750 7500
Matricule 57289 1000 3750 7500
Matricule 57328 500 1500 3750
Matricule 57356 500 1500 3750
Matricule 57440 1000 3750 7500
Matricule 57465 1000 3750 7500
Matricule 57493 1500 7500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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5759757720578585786657871578785789857968581135817358236586025861058701587075884858954593985941659454595185964359651597725993860102601886023760254602736032860339603576041160427604316061960676607886095061040612626126661327
Matricule 57597 1000 3750 7500
Matricule 57720 1000 3750 7500
Matricule 57858 1000 3750 7500
Matricule 57866 500 1500 3750
Matricule 57871 1000 3750 7500
Matricule 57878 500 1500 3750
Matricule 57898 500 1500 3750
Matricule 57968 500 1500 3750
Matricule 58113 1000 3750 7500
Matricule 58173 1500 7500 15000
Matricule 58236 1500 7500 15000
Matricule 58602 1000 3750 7500
Matricule 58610 1500 7500 15000
Matricule 58701 1000 3750 7500
Matricule 58707 1000 3750 7500
Matricule 58848 1000 3750 7500
Matricule 58954 1500 7500 15000
Matricule 59398 1000 3750 7500
Matricule 59416 500 1500 3750
Matricule 59454 500 1500 3750
Matricule 59518 1500 7500 15000
Matricule 59643 1000 3750 7500
Matricule 59651 1000 3750 7500
Matricule 59772 500 1500 3750
Matricule 59938 1000 3750 7500
Matricule 60102 1000 3750 7500
Matricule 60188 1000 3750 7500
Matricule 60237 1000 3750 7500
Matricule 60254 500 1500 3750
Matricule 60273 1000 3750 7500
Matricule 60328 1000 3750 7500
Matricule 60339 1000 3750 7500
Matricule 60357 1000 3750 7500
Matricule 60411 1500 7500 15000
Matricule 60427 1000 3750 7500
Matricule 60431 1500 7500 15000
Matricule 60619 1000 3750 7500
Matricule 60676 1500 7500 15000
Matricule 60788 500 1500 3750
Matricule 60950 1000 3750 7500
Matricule 61040 1000 3750 7500
Matricule 61262 500 1500 3750
Matricule 61266 1000 3750 7500
Matricule 61327 500 1500 3750
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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6147861788618656189161981621546246462497625686258562607626596270562740630696315663218633946347763480636006368863732637486378263890639726408864170641906420364306643276440564530645766463364699647966502265034650916509665229
Matricule 61478 1000 3750 7500
Matricule 61788 500 1500 3750
Matricule 61865 1500 7500 15000
Matricule 61891 1000 3750 7500
Matricule 61981 500 1500 3750
Matricule 62154 500 1500 3750
Matricule 62464 500 1500 3750
Matricule 62497 1500 7500 15000
Matricule 62568 1000 3750 7500
Matricule 62585 1500 7500 15000
Matricule 62607 1500 7500 15000
Matricule 62659 1000 3750 7500
Matricule 62705 1000 3750 7500
Matricule 62740 500 1500 3750
Matricule 63069 500 1500 3750
Matricule 63156 1000 3750 7500
Matricule 63218 1000 3750 7500
Matricule 63394 500 1500 3750
Matricule 63477 500 1500 3750
Matricule 63480 500 1500 3750
Matricule 63600 500 1500 3750
Matricule 63688 1000 3750 7500
Matricule 63732 500 1500 3750
Matricule 63748 500 1500 3750
Matricule 63782 1000 3750 7500
Matricule 63890 500 1500 3750
Matricule 63972 500 1500 3750
Matricule 64088 1000 3750 7500
Matricule 64170 500 1500 3750
Matricule 64190 500 1500 3750
Matricule 64203 1000 3750 7500
Matricule 64306 500 1500 3750
Matricule 64327 1000 3750 7500
Matricule 64405 1000 3750 7500
Matricule 64530 1000 3750 7500
Matricule 64576 1000 3750 7500
Matricule 64633 500 1500 3750
Matricule 64699 1000 3750 7500
Matricule 64796 500 1500 3750
Matricule 65022 1000 3750 7500
Matricule 65034 500 1500 3750
Matricule 65091 1000 3750 7500
Matricule 65096 500 1500 3750
Matricule 65229 1000 3750 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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652596528065442655306560265671656956574366030660766610666158661966633466591666216663866995672166738867450676796770967821678656810868122681536818168187682566861990332
Matricule 65259 1000 3750 7500
Matricule 65280 1000 3750 7500
Matricule 65442 1000 3750 7500
Matricule 65530 500 1500 3750
Matricule 65602 500 1500 3750
Matricule 65671 1000 3750 7500
Matricule 65695 1000 3750 7500
Matricule 65743 1000 3750 7500
Matricule 66030 500 1500 3750
Matricule 66076 500 1500 3750
Matricule 66106 500 1500 3750
Matricule 66158 1000 3750 7500
Matricule 66196 500 1500 3750
Matricule 66334 1000 3750 7500
Matricule 66591 1000 3750 7500
Matricule 66621 1000 3750 7500
Matricule 66638 500 1500 3750
Matricule 66995 500 1500 3750
Matricule 67216 500 1500 3750
Matricule 67388 1000 3750 7500
Matricule 67450 1000 3750 7500
Matricule 67679 1000 3750 7500
Matricule 67709 1000 3750 7500
Matricule 67821 1000 3750 7500
Matricule 67865 1000 3750 7500
Matricule 68108 500 1500 3750
Matricule 68122 500 1500 3750
Matricule 68153 500 1500 3750
Matricule 68181 500 1500 3750
Matricule 68187 500 1500 3750
Matricule 68256 500 1500 3750
Matricule 68619 1000 3750 7500
Matricule 90332 1500 7500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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YD.de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas2S
mymisée iexe V à la décision n° 2025/5 juin 5 du r régionalDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)421 » (délit douanier)
5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits desion d'emploi (matricule) 1>
35985370733711737265379113793939723397553987040104404734047940531407394077740812408134104541175414894180541896419324203342288428274308543228432814350743563
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2025/5 du 24 juin 2025 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 35985 10000 25000 30000
Matricule 37073 3000 10000 15000
Matricule 37117 3000 10000 15000
Matricule 37265 10000 25000 30000
Matricule 37911 3000 10000 15000
Matricule 37939 3000 10000 15000
Matricule 39723 10000 25000 30000
Matricule 39755 1500 2000 7500
Matricule 39870 5000 15000 25000
Matricule 40104 3000 10000 15000
Matricule 40473 1500 2000 7500
Matricule 40479 3000 10000 15000
Matricule 40531 1500 2000 7500
Matricule 40739 3000 10000 15000
Matricule 40777 3000 10000 15000
Matricule 40812 1500 2000 7500
Matricule 40813 3000 10000 15000
Matricule 41045 10000 25000 30000
Matricule 41175 3000 10000 15000
Matricule 41489 1500 2000 7500
Matricule 41805 1500 2000 7500
Matricule 41896 15000 50000 60000
Matricule 41932 3000 10000 15000
Matricule 42033 15000 50000 60000
Matricule 42288 1500 2000 7500
Matricule 42827 3000 10000 15000
Matricule 43085 10000 25000 30000
Matricule 43228 5000 15000 25000
Matricule 43281 3000 10000 15000
Matricule 43507 3000 10000 15000
Matricule 43563 3000 10000 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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4356943599441554428444351443534439344442445464461044665448544489644941452654544345447456014564945901459414598346007460994624946439464434674646764468454696747287472975004650177501895019150233502645026950556505945061050614
Matricule 43569 3000 10000 15000
Matricule 43599 1500 2000 7500
Matricule 44155 3000 10000 15000
Matricule 44284 10000 25000 30000
Matricule 44351 1500 2000 7500
Matricule 44353 1500 2000 7500
Matricule 44393 5000 15000 25000
Matricule 44442 3000 10000 15000
Matricule 44546 illimité 100000 300000
Matricule 44610 3000 10000 15000
Matricule 44665 1500 2000 7500
Matricule 44854 5000 15000 25000
Matricule 44896 3000 10000 15000
Matricule 44941 10000 25000 30000
Matricule 45265 1500 2000 7500
Matricule 45443 3000 10000 15000
Matricule 45447 5000 15000 25000
Matricule 45601 5000 15000 25000
Matricule 45649 3000 10000 15000
Matricule 45901 3000 10000 15000
Matricule 45941 1500 2000 7500
Matricule 45983 1500 2000 7500
Matricule 46007 1500 2000 7500
Matricule 46099 3000 10000 15000
Matricule 46249 1500 2000 7500
Matricule 46439 3000 10000 15000
Matricule 46443 3000 10000 15000
Matricule 46746 3000 10000 15000
Matricule 46764 5000 15000 25000
Matricule 46845 5000 15000 25000
Matricule 46967 1500 2000 7500
Matricule 47287 3000 10000 15000
Matricule 47297 5000 15000 25000
Matricule 50046 3000 10000 15000
Matricule 50177 1500 2000 7500
Matricule 50189 3000 10000 15000
Matricule 50191 5000 15000 25000
Matricule 50233 3000 10000 15000
Matricule 50264 1500 2000 7500
Matricule 50269 3000 10000 15000
Matricule 50556 3000 10000 15000
Matricule 50594 3000 10000 15000
Matricule 50610 3000 10000 15000
Matricule 50614 5000 15000 25000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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5070850770509875107451206513585153651590516285173451748517785191351951520845212152187521955237952410524185253852562526625282653060532005324253279532945331553399535105351253526536425364453743537445388653917541005415054195
Matricule 50708 3000 10000 15000
Matricule 50770 1500 2000 7500
Matricule 50987 1500 2000 7500
Matricule 51074 10000 25000 30000
Matricule 51206 5000 15000 25000
Matricule 51358 3000 10000 15000
Matricule 51536 10000 25000 30000
Matricule 51590 5000 15000 25000
Matricule 51628 3000 10000 15000
Matricule 51734 5000 15000 25000
Matricule 51748 3000 10000 15000
Matricule 51778 3000 10000 15000
Matricule 51913 1500 2000 7500
Matricule 51951 3000 10000 15000
Matricule 52084 3000 10000 15000
Matricule 52121 illimité 100000 300000
Matricule 52187 10000 25000 30000
Matricule 52195 3000 10000 15000
Matricule 52379 3000 10000 15000
Matricule 52410 3000 10000 15000
Matricule 52418 10000 25000 30000
Matricule 52538 1500 2000 7500
Matricule 52562 3000 10000 15000
Matricule 52662 3000 10000 15000
Matricule 52826 3000 10000 15000
Matricule 53060 1500 2000 7500
Matricule 53200 3000 10000 15000
Matricule 53242 5000 15000 25000
Matricule 53279 5000 15000 25000
Matricule 53294 5000 15000 25000
Matricule 53315 10000 25000 30000
Matricule 53399 3000 10000 15000
Matricule 53510 1500 2000 7500
Matricule 53512 5000 15000 25000
Matricule 53526 3000 10000 15000
Matricule 53642 1500 2000 7500
Matricule 53644 1500 2000 7500
Matricule 53743 15000 50000 60000
Matricule 53744 3000 10000 15000
Matricule 53886 1500 2000 7500
Matricule 53917 3000 10000 15000
Matricule 54100 5000 15000 25000
Matricule 54150 5000 15000 25000
Matricule 54195 10000 25000 30000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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5427354290543155434254422544505449854499546615468754706548195483855184554325547555490555285574055780558305601156055560645610856173562385627356328563605641156415564815650156520566355663656866569425705857172572895732857356
Matricule 54273 15000 50000 60000
Matricule 54290 3000 10000 15000
Matricule 54315 3000 10000 15000
Matricule 54342 5000 15000 25000
Matricule 54422 1500 2000 7500
Matricule 54450 5000 15000 25000
Matricule 54498 5000 15000 25000
Matricule 54499 3000 10000 15000
Matricule 54661 5000 15000 25000
Matricule 54687 3000 10000 15000
Matricule 54706 3000 10000 15000
Matricule 54819 5000 15000 25000
Matricule 54838 5000 15000 25000
Matricule 55184 1500 2000 7500
Matricule 55432 1500 2000 7500
Matricule 55475 3000 10000 15000
Matricule 55490 1500 2000 7500
Matricule 55528 5000 15000 25000
Matricule 55740 3000 10000 15000
Matricule 55780 1500 2000 7500
Matricule 55830 3000 10000 15000
Matricule 56011 1500 2000 7500
Matricule 56055 5000 15000 25000
Matricule 56064 1500 2000 7500
Matricule 56108 5000 15000 25000
Matricule 56173 3000 10000 15000
Matricule 56238 1500 2000 7500
Matricule 56273 3000 10000 15000
Matricule 56328 1500 2000 7500
Matricule 56360 1500 2000 7500
Matricule 56411 3000 10000 15000
Matricule 56415 10000 25000 30000
Matricule 56481 3000 10000 15000
Matricule 56501 3000 10000 15000
Matricule 56520 1500 2000 7500
Matricule 56635 5000 15000 25000
Matricule 56636 1500 2000 7500
Matricule 56866 3000 10000 15000
Matricule 56942 5000 15000 25000
Matricule 57058 3000 10000 15000
Matricule 57172 3000 10000 15000
Matricule 57289 3000 10000 15000
Matricule 57328 1500 2000 7500
Matricule 57356 1500 2000 7500
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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5744057465574935759757720578585786657871578785789857968581135817358236586025861058701587075884858954593985941659454595185964359651597725993860063600776010260188602376025460273603286033960357604116042760431606196067660788
Matricule 57440 3000 10000 15000
Matricule 57465 3000 10000 15000
Matricule 57493 5000 15000 25000
Matricule 57597 3000 10000 15000
Matricule 57720 3000 10000 15000
Matricule 57858 3000 10000 15000
Matricule 57866 1500 2000 7500
Matricule 57871 3000 10000 15000
Matricule 57878 1500 2000 7500
Matricule 57898 1500 2000 7500
Matricule 57968 1500 2000 7500
Matricule 58113 3000 10000 15000
Matricule 58173 5000 15000 25000
Matricule 58236 5000 15000 25000
Matricule 58602 3000 10000 15000
Matricule 58610 5000 15000 25000
Matricule 58701 3000 10000 15000
Matricule 58707 3000 10000 15000
Matricule 58848 3000 10000 15000
Matricule 58954 5000 15000 25000
Matricule 59398 3000 10000 15000
Matricule 59416 1500 2000 7500
Matricule 59454 1500 2000 7500
Matricule 59518 5000 15000 25000
Matricule 59643 3000 10000 15000
Matricule 59651 3000 10000 15000
Matricule 59772 1500 2000 7500
Matricule 59938 3000 10000 15000
Matricule 60063 5000 15000 25000
Matricule 60077 5000 15000 25000
Matricule 60102 3000 10000 15000
Matricule 60188 3000 10000 15000
Matricule 60237 3000 10000 15000
Matricule 60254 1500 2000 7500
Matricule 60273 3000 10000 15000
Matricule 60328 3000 10000 15000
Matricule 60339 3000 10000 15000
Matricule 60357 3000 10000 15000
Matricule 60411 5000 15000 25000
Matricule 60427 3000 10000 15000
Matricule 60431 10000 25000 30000
Matricule 60619 3000 10000 15000
Matricule 60676 5000 15000 25000
Matricule 60788 1500 2000 7500
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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6095061040612626126661327614786178861865618916198162154624646249762568625856260762659627056274063069631566321863394634776348063600636886373263748637826389063972640886417064190642036430664327644056453064576646336469964796
Matricule 60950 3000 10000 15000
Matricule 61040 3000 10000 15000
Matricule 61262 1500 2000 7500
Matricule 61266 3000 10000 15000
Matricule 61327 1500 2000 7500
Matricule 61478 3000 10000 15000
Matricule 61788 1500 2000 7500
Matricule 61865 5000 15000 25000
Matricule 61891 3000 10000 15000
Matricule 61981 1500 2000 7500
Matricule 62154 1500 2000 7500
Matricule 62464 1500 2000 7500
Matricule 62497 5000 15000 25000
Matricule 62568 3000 10000 15000
Matricule 62585 10000 25000 30000
Matricule 62607 5000 15000 25000
Matricule 62659 3000 10000 15000
Matricule 62705 3000 10000 15000
Matricule 62740 1500 2000 7500
Matricule 63069 1500 2000 7500
Matricule 63156 3000 10000 15000
Matricule 63218 3000 10000 15000
Matricule 63394 1500 2000 7500
Matricule 63477 1500 2000 7500
Matricule 63480 1500 2000 7500
Matricule 63600 1500 2000 7500
Matricule 63688 3000 10000 15000
Matricule 63732 1500 2000 7500
Matricule 63748 1500 2000 7500
Matricule 63782 3000 10000 15000
Matricule 63890 1500 2000 7500
Matricule 63972 1500 2000 7500
Matricule 64088 3000 10000 15000
Matricule 64170 1500 2000 7500
Matricule 64190 1500 2000 7500
Matricule 64203 3000 10000 15000
Matricule 64306 1500 2000 7500
Matricule 64327 3000 10000 15000
Matricule 64405 3000 10000 15000
Matricule 64530 3000 10000 15000
Matricule 64576 3000 10000 15000
Matricule 64633 1500 2000 7500
Matricule 64699 3000 10000 15000
Matricule 64796 1500 2000 7500
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 64959 5000 15000 25000
Matricule 65022 3000 10000 15000
Matricule 65034 1500 2000 7500
Matricule 65091 3000 10000 15000
Matricule 65096 1500 2000 7500
Matricule 65229 3000 10000 15000
Matricule 65259 3000 10000 15000
Matricule 65280 3000 10000 15000
Matricule 65442 3000 10000 15000
Matricule 65530 1500 2000 7500
Matricule 65602 1500 2000 7500
Matricule 65671 3000 10000 15000
Matricule 65695 3000 10000 15000
Matricule 65743 3000 10000 15000
Matricule 66030 1500 2000 7500
Matricule 66076 1500 2000 7500
Matricule 66106 1500 2000 7500
Matricule 66158 3000 10000 15000
Matricule 66196 1500 2000 7500
Matricule 66334 3000 10000 15000
Matricule 66591 3000 10000 15000
Matricule 66621 3000 10000 15000
Matricule 66638 1500 2000 7500
Matricule 66995 1500 2000 7500
Matricule 67216 1500 2000 7500
Matricule 67388 3000 10000 15000
Matricule 67450 3000 10000 15000
Matricule 67679 3000 10000 15000
Matricule 67709 3000 10000 15000
Matricule 67821 3000 10000 15000
Matricule 67865 3000 10000 15000
Matricule 68108 1500 2000 7500
Matricule 68122 1500 2000 7500
Matricule 68153 1500 2000 7500
Matricule 68181 1500 2000 7500
Matricule 68187 1500 2000 7500
Matricule 68256 1500 2000 7500
Matricule 68619 3000 10000 15000
Matricule 90332 15000 50000 60000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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iexe VI a la décision n° 2025/5 n 2025 du directeur régionalDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VI reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)IN « 421 » (délit douanier)rende : Montant de l'amende n>t taxes : Montant des droits et Jromis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits desion d'emploi (matricule) 1>
35985370733711737265379113793939723397553987040104404734047940531407394077740812408134104541175414894180541896419324203342288428274308543228432814350743563
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2025/5 du 24 juin 2025 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 35985 10000 25000 30000
Matricule 37073 3000 10000 15000
Matricule 37117 3000 10000 15000
Matricule 37265 10000 25000 30000
Matricule 37911 3000 10000 15000
Matricule 37939 3000 10000 15000
Matricule 39723 10000 25000 30000
Matricule 39755 1500 2000 7500
Matricule 39870 5000 15000 25000
Matricule 40104 3000 10000 15000
Matricule 40473 1500 2000 7500
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Matricule 64699 3000 10000 15000
Matricule 64796 1500 2000 7500
Matricule 64959 5000 15000 25000
Matricule 65022 3000 10000 15000
Matricule 65034 1500 2000 7500
Matricule 65091 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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6509665229652596528065442655306560265671656956574366030660766610666158661966633466591666216663866995672166738867450676796770967821678656810868122681536818168187682566861990332
Matricule 65096 1500 2000 7500
Matricule 65229 3000 10000 15000
Matricule 65259 3000 10000 15000
Matricule 65280 3000 10000 15000
Matricule 65442 3000 10000 15000
Matricule 65530 1500 2000 7500
Matricule 65602 1500 2000 7500
Matricule 65671 3000 10000 15000
Matricule 65695 3000 10000 15000
Matricule 65743 3000 10000 15000
Matricule 66030 1500 2000 7500
Matricule 66076 1500 2000 7500
Matricule 66106 1500 2000 7500
Matricule 66158 3000 10000 15000
Matricule 66196 1500 2000 7500
Matricule 66334 3000 10000 15000
Matricule 66591 3000 10000 15000
Matricule 66621 3000 10000 15000
Matricule 66638 1500 2000 7500
Matricule 66995 1500 2000 7500
Matricule 67216 1500 2000 7500
Matricule 67388 3000 10000 15000
Matricule 67450 3000 10000 15000
Matricule 67679 3000 10000 15000
Matricule 67709 3000 10000 15000
Matricule 67821 3000 10000 15000
Matricule 67865 3000 10000 15000
Matricule 68108 1500 2000 7500
Matricule 68122 1500 2000 7500
Matricule 68153 1500 2000 7500
Matricule 68181 1500 2000 7500
Matricule 68187 1500 2000 7500
Matricule 68256 1500 2000 7500
Matricule 68619 3000 10000 15000
Matricule 90332 15000 50000 60000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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0D
: de l'Annexe VII à la décision n° 2025/5 du 24 juin 2025 du directeurDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VII reproduit la liste
| > (contrefaçon)de l'amende : Montant de l'amende n'excède 55 : Montant les marchandises de fraude n'excède 52S
rents cient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisationnende (article 15-4 du code de procédure pénale)1 est punie de cinq ans
commission d'emploi (matricule)de l'amendearchandises359853707337117372653791137939397233975539870401044047340479405314073940777408124081341045411754148941805418964193242033428274308543228432814350743563435694359944155
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2025/5 du 24 juin 2025 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 35985 10000 60000
Matricule 37073 3000 30000
Matricule 37117 3000 30000
Matricule 37265 10000 60000
Matricule 37911 3000 30000
Matricule 37939 3000 30000
Matricule 39723 10000 60000
Matricule 39755 1500 15000
Matricule 39870 5000 50000
Matricule 40104 3000 30000
Matricule 40473 1500 15000
Matricule 40479 3000 30000
Matricule 40531 1500 15000
Matricule 40739 3000 30000
Matricule 40777 3000 30000
Matricule 40812 1500 15000
Matricule 40813 3000 30000
Matricule 41045 10000 60000
Matricule 41175 3000 30000
Matricule 41489 1500 15000
Matricule 41805 1500 15000
Matricule 41896 15000 120000
Matricule 41932 3000 30000
Matricule 42033 15000 120000
Matricule 42827 3000 30000
Matricule 43085 10000 60000
Matricule 43228 5000 50000
Matricule 43281 3000 30000
Matricule 43507 3000 30000
Matricule 43563 3000 30000
Matricule 43569 3000 30000
Matricule 43599 1500 15000
Matricule 44155 3000 30000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
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4428444351443534439344442445464461044665448544489644941452654544345447456494590145941459834600746099462494643946443467464676446845472874729750046501775018950191502335026450269505565059450610506145070850770509875107451206
Matricule 44284 10000 60000
Matricule 44351 1500 15000
Matricule 44353 1500 15000
Matricule 44393 5000 50000
Matricule 44442 3000 30000
Matricule 44546 illimité 600000
Matricule 44610 3000 30000
Matricule 44665 1500 15000
Matricule 44854 5000 50000
Matricule 44896 3000 30000
Matricule 44941 10000 60000
Matricule 45265 1500 15000
Matricule 45443 3000 30000
Matricule 45447 5000 50000
Matricule 45649 3000 30000
Matricule 45901 3000 30000
Matricule 45941 1500 15000
Matricule 45983 1500 15000
Matricule 46007 1500 15000
Matricule 46099 3000 30000
Matricule 46249 1500 15000
Matricule 46439 3000 30000
Matricule 46443 3000 30000
Matricule 46746 3000 30000
Matricule 46764 5000 50000
Matricule 46845 5000 50000
Matricule 47287 3000 30000
Matricule 47297 5000 50000
Matricule 50046 3000 30000
Matricule 50177 1500 15000
Matricule 50189 3000 30000
Matricule 50191 5000 50000
Matricule 50233 3000 30000
Matricule 50264 1500 15000
Matricule 50269 3000 30000
Matricule 50556 3000 30000
Matricule 50594 3000 30000
Matricule 50610 3000 30000
Matricule 50614 5000 50000
Matricule 50708 3000 30000
Matricule 50770 1500 15000
Matricule 50987 1500 15000
Matricule 51074 10000 60000
Matricule 51206 5000 50000
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5135851536515905162851734517485177851951520845212152187521955237952410524185253852562526625306053200532425327953294533155339953510535125352653642536445374353744538865391754100541505419554273542905431554342544225445054498
Matricule 51358 3000 30000
Matricule 51536 10000 60000
Matricule 51590 5000 50000
Matricule 51628 3000 30000
Matricule 51734 5000 50000
Matricule 51748 3000 30000
Matricule 51778 3000 30000
Matricule 51951 3000 30000
Matricule 52084 3000 30000
Matricule 52121 illimité 600000
Matricule 52187 10000 60000
Matricule 52195 3000 30000
Matricule 52379 3000 30000
Matricule 52410 3000 30000
Matricule 52418 10000 60000
Matricule 52538 1500 15000
Matricule 52562 3000 30000
Matricule 52662 3000 30000
Matricule 53060 1500 15000
Matricule 53200 3000 30000
Matricule 53242 5000 50000
Matricule 53279 5000 50000
Matricule 53294 5000 50000
Matricule 53315 10000 60000
Matricule 53399 3000 30000
Matricule 53510 1500 15000
Matricule 53512 5000 5000
Matricule 53526 3000 30000
Matricule 53642 1500 15000
Matricule 53644 1500 15000
Matricule 53743 15000 120000
Matricule 53744 3000 30000
Matricule 53886 1500 15000
Matricule 53917 3000 30000
Matricule 54100 5000 50000
Matricule 54150 5000 50000
Matricule 54195 10000 60000
Matricule 54273 15000 120000
Matricule 54290 3000 30000
Matricule 54315 3000 30000
Matricule 54342 5000 50000
Matricule 54422 1500 15000
Matricule 54450 5000 50000
Matricule 54498 5000 50000
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Matricule 54499 3000 30000
Matricule 54661 5000 50000
Matricule 54687 3000 30000
Matricule 54706 3000 30000
Matricule 54819 5000 50000
Matricule 54838 5000 50000
Matricule 55184 1500 15000
Matricule 55432 1500 15000
Matricule 55475 3000 30000
Matricule 55490 1500 15000
Matricule 55528 5000 50000
Matricule 55740 3000 30000
Matricule 55780 1500 15000
Matricule 55830 3000 30000
Matricule 56011 1500 15000
Matricule 56055 5000 50000
Matricule 56064 1500 15000
Matricule 56108 5000 50000
Matricule 56173 3000 30000
Matricule 56238 1500 15000
Matricule 56273 3000 30000
Matricule 56328 1500 15000
Matricule 56360 1500 15000
Matricule 56411 3000 30000
Matricule 56415 10000 60000
Matricule 56481 3000 30000
Matricule 56501 3000 30000
Matricule 56520 1500 15000
Matricule 56635 5000 50000
Matricule 56636 1500 15000
Matricule 56866 3000 30000
Matricule 56942 5000 50000
Matricule 57058 3000 30000
Matricule 57172 3000 30000
Matricule 57289 5000 50000
Matricule 57328 1500 15000
Matricule 57356 1500 15000
Matricule 57440 3000 30000
Matricule 57465 3000 30000
Matricule 57493 5000 50000
Matricule 57597 3000 30000
Matricule 57720 3000 30000
Matricule 57858 3000 30000
Matricule 57866 1500 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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5787157878578985796858113581735823658602586105870158707589545939859416594545951859643596515977260063600776010260188602376025460273603286033960357604116042760431606196067660788609506104061262612666132761478617886186561891
Matricule 57871 3000 30000
Matricule 57878 1500 15000
Matricule 57898 1500 15000
Matricule 57968 1500 15000
Matricule 58113 3000 30000
Matricule 58173 5000 50000
Matricule 58236 5000 50000
Matricule 58602 3000 30000
Matricule 58610 5000 50000
Matricule 58701 3000 30000
Matricule 58707 3000 30000
Matricule 58954 5000 50000
Matricule 59398 3000 30000
Matricule 59416 1500 15000
Matricule 59454 1500 15000
Matricule 59518 5000 50000
Matricule 59643 3000 30000
Matricule 59651 3000 30000
Matricule 59772 1500 15000
Matricule 60063 5000 50000
Matricule 60077 5000 50000
Matricule 60102 3000 30000
Matricule 60188 3000 30000
Matricule 60237 3000 30000
Matricule 60254 1500 15000
Matricule 60273 3000 30000
Matricule 60328 3000 30000
Matricule 60339 3000 30000
Matricule 60357 3000 30000
Matricule 60411 5000 50000
Matricule 60427 3000 30000
Matricule 60431 10000 60000
Matricule 60619 3000 30000
Matricule 60676 3000 30000
Matricule 60788 1500 15000
Matricule 60950 3000 30000
Matricule 61040 3000 30000
Matricule 61262 1500 15000
Matricule 61266 3000 30000
Matricule 61327 1500 15000
Matricule 61478 3000 30000
Matricule 61788 1500 15000
Matricule 61865 5000 50000
Matricule 61891 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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6198162154624646256862585626076265962705627406306963156632186339463477634806360063688637326374863782638906397264088641706419064203643066432764405645306457664633646996479664959650226503465091650966522965259652806544265530
Matricule 61981 1500 15000
Matricule 62154 1500 15000
Matricule 62464 1500 15000
Matricule 62568 3000 30000
Matricule 62585 10000 60000
Matricule 62607 5000 50000
Matricule 62659 3000 30000
Matricule 62705 3000 30000
Matricule 62740 1500 15000
Matricule 63069 1500 15000
Matricule 63156 3000 30000
Matricule 63218 3000 30000
Matricule 63394 1500 15000
Matricule 63477 1500 15000
Matricule 63480 1500 15000
Matricule 63600 1500 15000
Matricule 63688 3000 30000
Matricule 63732 1500 15000
Matricule 63748 1500 15000
Matricule 63782 3000 30000
Matricule 63890 1500 15000
Matricule 63972 1500 15000
Matricule 64088 3000 30000
Matricule 64170 1500 15000
Matricule 64190 1500 15000
Matricule 64203 3000 30000
Matricule 64306 1500 15000
Matricule 64327 3000 30000
Matricule 64405 3000 30000
Matricule 64530 3000 30000
Matricule 64576 3000 30000
Matricule 64633 1500 15000
Matricule 64699 3000 30000
Matricule 64796 1500 15000
Matricule 64959 5000 50000
Matricule 65022 3000 30000
Matricule 65034 1500 15000
Matricule 65091 3000 30000
Matricule 65096 1500 15000
Matricule 65229 3000 30000
Matricule 65259 3000 30000
Matricule 65280 3000 30000
Matricule 65442 3000 30000
Matricule 65530 1500 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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6560265671656956574366030660766610666158661966633466591666216663866995672166738867450676796770967821678656810868122681536818168187682566861990332
Matricule 65602 1500 15000
Matricule 65671 3000 30000
Matricule 65695 3000 30000
Matricule 65743 3000 30000
Matricule 66030 1500 15000
Matricule 66076 1500 15000
Matricule 66106 1500 15000
Matricule 66158 3000 30000
Matricule 66196 1500 15000
Matricule 66334 3000 30000
Matricule 66591 3000 30000
Matricule 66621 3000 30000
Matricule 66638 1500 15000
Matricule 66995 1500 15000
Matricule 67216 1500 15000
Matricule 67388 3000 30000
Matricule 67450 3000 30000
Matricule 67679 3000 30000
Matricule 67709 3000 30000
Matricule 67821 3000 30000
Matricule 67865 3000 30000
Matricule 68108 1500 15000
Matricule 68122 1500 15000
Matricule 68153 1500 15000
Matricule 68181 1500 15000
Matricule 68187 1500 15000
Matricule 68256 1500 15000
Matricule 68619 3000 30000
Matricule 90332 15000 120000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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mymisée de l'Annexe VIII 2025/5 juin 5 du r régionalDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)« 421 » (contrefaçon)nde : Montant de l'amende n'excède 55 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
sion d'emploi (matricule) de l'amende cles3598537073371173726537911379393972339755398704010440473404794053140739407774081240813410454117541489418054189641932420334282743085432284328143507435634356943599
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2025/5 du 24 juin 2025 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des
marchandises
Matricule 35985 10000 60000
Matricule 37073 3000 30000
Matricule 37117 3000 30000
Matricule 37265 10000 60000
Matricule 37911 3000 30000
Matricule 37939 3000 30000
Matricule 39723 10000 60000
Matricule 39755 1500 15000
Matricule 39870 5000 50000
Matricule 40104 3000 30000
Matricule 40473 1500 15000
Matricule 40479 3000 30000
Matricule 40531 1500 15000
Matricule 40739 3000 30000
Matricule 40777 3000 30000
Matricule 40812 1500 15000
Matricule 40813 3000 30000
Matricule 41045 10000 60000
Matricule 41175 3000 30000
Matricule 41489 1500 15000
Matricule 41805 1500 15000
Matricule 41896 15000 120000
Matricule 41932 3000 30000
Matricule 42033 15000 120000
Matricule 42827 3000 30000
Matricule 43085 10000 60000
Matricule 43228 5000 50000
Matricule 43281 3000 30000
Matricule 43507 3000 30000
Matricule 43563 3000 30000
Matricule 43569 3000 30000
Matricule 43599 1500 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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4415544284443514435344393444424454644610446654485444896449414526545443454474564945901459414598346007460994624946439464434674646764468454728747297500465017750189501915023350264502695055650594506105061450708507705098751074
Matricule 44155 3000 30000
Matricule 44284 10000 60000
Matricule 44351 1500 15000
Matricule 44353 1500 15000
Matricule 44393 5000 50000
Matricule 44442 3000 30000
Matricule 44546 illimité 600000
Matricule 44610 3000 30000
Matricule 44665 1500 15000
Matricule 44854 5000 50000
Matricule 44896 3000 30000
Matricule 44941 10000 60000
Matricule 45265 1500 15000
Matricule 45443 3000 30000
Matricule 45447 5000 50000
Matricule 45649 3000 30000
Matricule 45901 3000 30000
Matricule 45941 1500 15000
Matricule 45983 1500 15000
Matricule 46007 1500 15000
Matricule 46099 3000 30000
Matricule 46249 1500 15000
Matricule 46439 3000 30000
Matricule 46443 3000 30000
Matricule 46746 3000 30000
Matricule 46764 5000 50000
Matricule 46845 5000 50000
Matricule 47287 3000 30000
Matricule 47297 5000 50000
Matricule 50046 3000 30000
Matricule 50177 1500 15000
Matricule 50189 3000 30000
Matricule 50191 5000 50000
Matricule 50233 3000 30000
Matricule 50264 1500 15000
Matricule 50269 3000 30000
Matricule 50556 3000 30000
Matricule 50594 3000 30000
Matricule 50610 3000 30000
Matricule 50614 5000 50000
Matricule 50708 3000 30000
Matricule 50770 1500 15000
Matricule 50987 1500 15000
Matricule 51074 10000 60000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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5120651358515365159051628517345174851778519515208452121521875219552379524105241852538525625266253060532005324253279532945331553399535105351253526536425364453743537445388653917541005415054195542735429054315543425442254450
Matricule 51206 5000 50000
Matricule 51358 3000 30000
Matricule 51536 10000 60000
Matricule 51590 5000 50000
Matricule 51628 3000 30000
Matricule 51734 5000 50000
Matricule 51748 3000 30000
Matricule 51778 3000 30000
Matricule 51951 3000 30000
Matricule 52084 3000 30000
Matricule 52121 illimité 600000
Matricule 52187 10000 60000
Matricule 52195 3000 30000
Matricule 52379 3000 30000
Matricule 52410 3000 30000
Matricule 52418 10000 60000
Matricule 52538 1500 15000
Matricule 52562 3000 30000
Matricule 52662 3000 30000
Matricule 53060 1500 15000
Matricule 53200 3000 30000
Matricule 53242 5000 50000
Matricule 53279 5000 50000
Matricule 53294 5000 50000
Matricule 53315 10000 60000
Matricule 53399 3000 30000
Matricule 53510 1500 15000
Matricule 53512 5000 50000
Matricule 53526 3000 30000
Matricule 53642 1500 15000
Matricule 53644 1500 15000
Matricule 53743 15000 120000
Matricule 53744 3000 30000
Matricule 53886 1500 15000
Matricule 53917 3000 30000
Matricule 54100 5000 50000
Matricule 54150 5000 50000
Matricule 54195 10000 60000
Matricule 54273 15000 120000
Matricule 54290 3000 30000
Matricule 54315 3000 30000
Matricule 54342 5000 50000
Matricule 54422 1500 15000
Matricule 54450 5000 50000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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5449854499546615468754706548195483855184554325547555490555285574055780558305601156055560645610856173562385627356328563605641156415564815650156520566355663656866569425705857172572895732857356574405746557493575975772057858
Matricule 54498 5000 50000
Matricule 54499 3000 30000
Matricule 54661 5000 50000
Matricule 54687 3000 30000
Matricule 54706 3000 30000
Matricule 54819 5000 50000
Matricule 54838 5000 50000
Matricule 55184 1500 15000
Matricule 55432 1500 15000
Matricule 55475 3000 30000
Matricule 55490 1500 15000
Matricule 55528 5000 50000
Matricule 55740 3000 30000
Matricule 55780 1500 15000
Matricule 55830 3000 30000
Matricule 56011 1500 15000
Matricule 56055 5000 50000
Matricule 56064 1500 15000
Matricule 56108 5000 50000
Matricule 56173 3000 30000
Matricule 56238 1500 15000
Matricule 56273 3000 30000
Matricule 56328 1500 15000
Matricule 56360 1500 15000
Matricule 56411 3000 30000
Matricule 56415 10000 60000
Matricule 56481 3000 30000
Matricule 56501 3000 30000
Matricule 56520 1500 15000
Matricule 56635 5000 50000
Matricule 56636 1500 15000
Matricule 56866 3000 30000
Matricule 56942 5000 50000
Matricule 57058 3000 30000
Matricule 57172 3000 30000
Matricule 57289 5000 50000
Matricule 57328 1500 15000
Matricule 57356 1500 15000
Matricule 57440 3000 30000
Matricule 57465 3000 30000
Matricule 57493 5000 50000
Matricule 57597 3000 30000
Matricule 57720 3000 30000
Matricule 57858 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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5786657871578785789857968581135817358236586025861058701587075895459398594165945459518596435965159772600636007760102601886023760254602736032860339603576041160427604316061960676607886095061040612626126661327614786178861865
Matricule 57866 1500 15000
Matricule 57871 3000 30000
Matricule 57878 1500 15000
Matricule 57898 1500 15000
Matricule 57968 1500 15000
Matricule 58113 3000 30000
Matricule 58173 5000 50000
Matricule 58236 5000 50000
Matricule 58602 3000 30000
Matricule 58610 5000 50000
Matricule 58701 3000 30000
Matricule 58707 3000 30000
Matricule 58954 5000 50000
Matricule 59398 3000 30000
Matricule 59416 1500 15000
Matricule 59454 1500 15000
Matricule 59518 5000 50000
Matricule 59643 3000 30000
Matricule 59651 3000 30000
Matricule 59772 1500 15000
Matricule 60063 5000 50000
Matricule 60077 5000 50000
Matricule 60102 3000 30000
Matricule 60188 3000 30000
Matricule 60237 3000 30000
Matricule 60254 1500 15000
Matricule 60273 3000 30000
Matricule 60328 3000 30000
Matricule 60339 3000 30000
Matricule 60357 3000 30000
Matricule 60411 5000 50000
Matricule 60427 3000 30000
Matricule 60431 10000 60000
Matricule 60619 3000 30000
Matricule 60676 3000 30000
Matricule 60788 1500 15000
Matricule 60950 3000 30000
Matricule 61040 3000 30000
Matricule 61262 1500 15000
Matricule 61266 3000 30000
Matricule 61327 1500 15000
Matricule 61478 3000 30000
Matricule 61788 1500 15000
Matricule 61865 5000 50000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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6189161981621546246462568625856260762659627056274063069631566321863394634776348063600636886373263748637826389063972640886417064190642036430664327644056453064576646336469964796649596502265034650916509665229652596528065442
Matricule 61891 3000 30000
Matricule 61981 1500 15000
Matricule 62154 1500 15000
Matricule 62464 1500 15000
Matricule 62568 3000 30000
Matricule 62585 10000 60000
Matricule 62607 5000 50000
Matricule 62659 3000 30000
Matricule 62705 3000 30000
Matricule 62740 1500 15000
Matricule 63069 1500 15000
Matricule 63156 3000 30000
Matricule 63218 3000 30000
Matricule 63394 1500 15000
Matricule 63477 1500 15000
Matricule 63480 1500 15000
Matricule 63600 1500 15000
Matricule 63688 3000 30000
Matricule 63732 1500 15000
Matricule 63748 1500 15000
Matricule 63782 3000 30000
Matricule 63890 1500 15000
Matricule 63972 1500 15000
Matricule 64088 3000 30000
Matricule 64170 1500 15000
Matricule 64190 1500 15000
Matricule 64203 3000 30000
Matricule 64306 1500 15000
Matricule 64327 3000 30000
Matricule 64405 3000 30000
Matricule 64530 3000 30000
Matricule 64576 3000 30000
Matricule 64633 1500 15000
Matricule 64699 3000 30000
Matricule 64796 1500 15000
Matricule 64959 5000 50000
Matricule 65022 3000 30000
Matricule 65034 1500 15000
Matricule 65091 3000 30000
Matricule 65096 1500 15000
Matricule 65229 3000 30000
Matricule 65259 3000 30000
Matricule 65280 3000 30000
Matricule 65442 3000 30000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
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655306560265671656956574366030660766610666158661966633466591666216663866995672166738867450676796770967821678656810868122681536818168187682566861990332
Matricule 65530 1500 15000
Matricule 65602 1500 15000
Matricule 65671 3000 30000
Matricule 65695 3000 30000
Matricule 65743 3000 30000
Matricule 66030 1500 15000
Matricule 66076 1500 15000
Matricule 66106 1500 15000
Matricule 66158 3000 30000
Matricule 66196 1500 15000
Matricule 66334 3000 30000
Matricule 66591 3000 30000
Matricule 66621 3000 30000
Matricule 66638 1500 15000
Matricule 66995 1500 15000
Matricule 67216 1500 15000
Matricule 67388 3000 30000
Matricule 67450 3000 30000
Matricule 67679 3000 30000
Matricule 67709 3000 30000
Matricule 67821 3000 30000
Matricule 67865 3000 30000
Matricule 68108 1500 15000
Matricule 68122 1500 15000
Matricule 68153 1500 15000
Matricule 68181 1500 15000
Matricule 68187 1500 15000
Matricule 68256 1500 15000
Matricule 68619 3000 30000
Matricule 90332 15000 120000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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iexe IX à la décision n° 2025/5 n 2025 du directeur régionalDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe IX reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)+, « 421 » (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets àts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède passion matricule) liquide4189642033432814454644665448544494145447456014594146439464434674646764468455019150264505945107451206515365159051628517345177851951520845212152418525385282653060
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2025/5 du 24 juin 2025 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 41896 3750 15000
Matricule 42033 3750 15000
Matricule 43281 3750 15000
Matricule 44546 illimité 300000
Matricule 44665 3750 15000
Matricule 44854 3750 15000
Matricule 44941 3750 15000
Matricule 45447 3750 15000
Matricule 45601 3750 15000
Matricule 45941 3750 15000
Matricule 46439 3750 15000
Matricule 46443 3750 15000
Matricule 46746 3750 15000
Matricule 46764 3750 15000
Matricule 46845 3750 15000
Matricule 50191 3750 15000
Matricule 50264 3750 15000
Matricule 50594 3750 15000
Matricule 51074 3750 15000
Matricule 51206 3750 15000
Matricule 51536 3750 15000
Matricule 51590 3750 15000
Matricule 51628 3750 15000
Matricule 51734 3750 15000
Matricule 51778 3750 15000
Matricule 51951 3750 15000
Matricule 52084 3750 15000
Matricule 52121 illimité 300000
Matricule 52418 3750 15000
Matricule 52538 3750 15000
Matricule 52826 3750 15000
Matricule 53060 3750 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
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5329453512536425364453743538865427354342544505449854687548195483855184554325549055780560645610856238562735632856360564115648156520566355663657172573285735657440574935785857866578785789857968581135823658610588485895459398
Matricule 53294 3750 15000
Matricule 53512 3750 15000
Matricule 53642 3750 15000
Matricule 53644 3750 15000
Matricule 53743 3750 15000
Matricule 53886 3750 15000
Matricule 54273 3750 15000
Matricule 54342 3750 15000
Matricule 54450 3750 15000
Matricule 54498 3750 15000
Matricule 54687 3750 15000
Matricule 54819 3750 15000
Matricule 54838 3750 15000
Matricule 55184 3750 15000
Matricule 55432 3750 15000
Matricule 55490 3750 15000
Matricule 55780 3750 15000
Matricule 56064 3750 15000
Matricule 56108 3750 15000
Matricule 56238 3750 15000
Matricule 56273 3750 15000
Matricule 56328 3750 15000
Matricule 56360 3750 15000
Matricule 56411 3750 15000
Matricule 56481 3750 15000
Matricule 56520 3750 15000
Matricule 56635 3750 15000
Matricule 56636 3750 15000
Matricule 57172 3750 15000
Matricule 57328 3750 15000
Matricule 57356 3750 15000
Matricule 57440 3750 15000
Matricule 57493 3750 15000
Matricule 57858 3750 15000
Matricule 57866 3750 15000
Matricule 57878 3750 15000
Matricule 57898 3750 15000
Matricule 57968 3750 15000
Matricule 58113 3750 15000
Matricule 58236 3750 15000
Matricule 58610 3750 15000
Matricule 58848 3750 15000
Matricule 58954 3750 15000
Matricule 59398 3750 15000
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5941659454597726006360077601886025460328604316078861040612626126661327617886198162154624646249762568625856274063156632186339463480636006368863732637486378263890639726408864170641906430664405645306457664796649596503465096
Matricule 59416 3750 15000
Matricule 59454 3750 15000
Matricule 59772 3750 15000
Matricule 60063 3750 15000
Matricule 60077 3750 15000
Matricule 60188 3750 15000
Matricule 60254 3750 15000
Matricule 60328 3750 15000
Matricule 60431 3750 15000
Matricule 60788 3750 15000
Matricule 61040 3750 15000
Matricule 61262 3750 15000
Matricule 61266 3750 15000
Matricule 61327 3750 15000
Matricule 61788 3750 15000
Matricule 61981 3750 15000
Matricule 62154 3750 15000
Matricule 62464 3750 15000
Matricule 62497 3750 15000
Matricule 62568 3750 15000
Matricule 62585 3750 15000
Matricule 62740 3750 15000
Matricule 63156 3750 15000
Matricule 63218 3750 15000
Matricule 63394 3750 15000
Matricule 63480 3750 15000
Matricule 63600 3750 15000
Matricule 63688 3750 15000
Matricule 63732 3750 15000
Matricule 63748 3750 15000
Matricule 63782 3750 15000
Matricule 63890 3750 15000
Matricule 63972 3750 15000
Matricule 64088 3750 15000
Matricule 64170 3750 15000
Matricule 64190 3750 15000
Matricule 64306 3750 15000
Matricule 64405 3750 15000
Matricule 64530 3750 15000
Matricule 64576 3750 15000
Matricule 64796 3750 15000
Matricule 64959 3750 15000
Matricule 65034 3750 15000
Matricule 65096 3750 15000
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Matricule 65280 3750 15000
Matricule 65530 3750 15000
Matricule 65602 3750 15000
Matricule 65671 3750 15000
Matricule 65695 3750 15000
Matricule 66030 3750 15000
Matricule 66076 3750 15000
Matricule 66106 3750 15000
Matricule 66196 3750 15000
Matricule 66334 3750 15000
Matricule 66638 3750 15000
Matricule 67216 3750 15000
Matricule 67388 3750 15000
Matricule 67450 3750 15000
Matricule 68108 3750 15000
Matricule 68122 3750 15000
Matricule 68256 3750 15000
Matricule 90332 3750 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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mymisée iexe X à la décision n° 2025/5 juin 5 du r régionalDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)IN « 421 » (argent liquide)vende : Montant de l'amende n'excède 5les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéqu ge, chèques, billets à, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède passion matricule) liquide4105941896420334328143458439574454644665448544494145447455934560145941464394644346746467644684550191502645059451074512065153651590516285173451778519515208452121
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2025/5 du 24 juin 2025 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 41059 3750 15000
Matricule 41896 3750 15000
Matricule 42033 3750 15000
Matricule 43281 3750 15000
Matricule 43458 3750 15000
Matricule 43957 3750 15000
Matricule 44546 illimité 300000
Matricule 44665 3750 15000
Matricule 44854 3750 15000
Matricule 44941 3750 15000
Matricule 45447 3750 15000
Matricule 45593 3750 15000
Matricule 45601 3750 15000
Matricule 45941 3750 15000
Matricule 46439 3750 15000
Matricule 46443 3750 15000
Matricule 46746 3750 15000
Matricule 46764 3750 15000
Matricule 46845 3750 15000
Matricule 50191 3750 15000
Matricule 50264 3750 15000
Matricule 50594 3750 15000
Matricule 51074 3750 15000
Matricule 51206 3750 15000
Matricule 51536 3750 15000
Matricule 51590 3750 15000
Matricule 51628 3750 15000
Matricule 51734 3750 15000
Matricule 51778 3750 15000
Matricule 51951 3750 15000
Matricule 52084 3750 15000
Matricule 52121 illimité 300000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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5225352418525385282653060532945351253642536445374353886539035394154273543425445054498546115468754819548385518455432554905578056064561085616556238562735632856359563605641156481565205663556636571725732857356574405749357858
Matricule 52253 3750 15000
Matricule 52418 3750 15000
Matricule 52538 3750 15000
Matricule 52826 3750 15000
Matricule 53060 3750 15000
Matricule 53294 3750 15000
Matricule 53512 3750 15000
Matricule 53642 3750 15000
Matricule 53644 3750 15000
Matricule 53743 3750 15000
Matricule 53886 3750 15000
Matricule 53903 3750 15000
Matricule 53941 3750 15000
Matricule 54273 3750 15000
Matricule 54342 3750 15000
Matricule 54450 3750 15000
Matricule 54498 3750 15000
Matricule 54611 3750 15000
Matricule 54687 3750 15000
Matricule 54819 3750 15000
Matricule 54838 3750 15000
Matricule 55184 3750 15000
Matricule 55432 3750 15000
Matricule 55490 3750 15000
Matricule 55780 3750 15000
Matricule 56064 3750 15000
Matricule 56108 3750 15000
Matricule 56165 3750 15000
Matricule 56238 3750 15000
Matricule 56273 3750 15000
Matricule 56328 3750 15000
Matricule 56359 3750 15000
Matricule 56360 3750 15000
Matricule 56411 3750 15000
Matricule 56481 3750 15000
Matricule 56520 3750 15000
Matricule 56635 3750 15000
Matricule 56636 3750 15000
Matricule 57172 3750 15000
Matricule 57328 3750 15000
Matricule 57356 3750 15000
Matricule 57440 3750 15000
Matricule 57493 3750 15000
Matricule 57858 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2026-06-24-00001 - Décision 2025/5 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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5786657878578985796858113582365840558610588485895459398594165945459772600636007760188602546032860431607886104061262612666132761788619816215462464625686258562740631566321863394634806360063688637326374863782638906397264088
Matricule 57866 3750 15000
Matricule 57878 3750 15000
Matricule 57898 3750 15000
Matricule 57968 3750 15000
Matricule 58113 3750 15000
Matricule 58236 3750 15000
Matricule 58405 3750 15000
Matricule 58610 3750 15000
Matricule 58848 3750 15000
Matricule 58954 3750 15000
Matricule 59398 3750 15000
Matricule 59416 3750 15000
Matricule 59454 3750 15000
Matricule 59772 3750 15000
Matricule 60063 3750 15000
Matricule 60077 3750 15000
Matricule 60188 3750 15000
Matricule 60254 3750 15000
Matricule 60328 3750 15000
Matricule 60431 3750 15000
Matricule 60788 3750 15000
Matricule 61040 3750 15000
Matricule 61262 3750 15000
Matricule 61266 3750 15000
Matricule 61327 3750 15000
Matricule 61788 3750 15000
Matricule 61981 3750 15000
Matricule 62154 3750 15000
Matricule 62464 3750 15000
Matricule 62568 3750 15000
Matricule 62585 3750 15000
Matricule 62740 3750 15000
Matricule 63156 3750 15000
Matricule 63218 3750 15000
Matricule 63394 3750 15000
Matricule 63480 3750 15000
Matricule 63600 3750 15000
Matricule 63688 3750 15000
Matricule 63732 3750 15000
Matricule 63748 3750 15000
Matricule 63782 3750 15000
Matricule 63890 3750 15000
Matricule 63972 3750 15000
Matricule 64088 3750 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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64170641906430664405645306457664796649596503465096652806553065602656716569566030660766610666196663346663867216673886745068108681226825690332
Matricule 64170 3750 15000
Matricule 64190 3750 15000
Matricule 64306 3750 15000
Matricule 64405 3750 15000
Matricule 64530 3750 15000
Matricule 64576 3750 15000
Matricule 64796 3750 15000
Matricule 64959 3750 15000
Matricule 65034 3750 15000
Matricule 65096 3750 15000
Matricule 65280 3750 15000
Matricule 65530 3750 15000
Matricule 65602 3750 15000
Matricule 65671 3750 15000
Matricule 65695 3750 15000
Matricule 66030 3750 15000
Matricule 66076 3750 15000
Matricule 66106 3750 15000
Matricule 66196 3750 15000
Matricule 66334 3750 15000
Matricule 66638 3750 15000
Matricule 67216 3750 15000
Matricule 67388 3750 15000
Matricule 67450 3750 15000
Matricule 68108 3750 15000
Matricule 68122 3750 15000
Matricule 68256 3750 15000
Matricule 90332 3750 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional AuRA dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-06-24-00003
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL PRESCRIVANT LES
MESURES DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION
ENVIRONNEMENTALE APPLICABLES AUX
TRAVAUX D'URGENCE DE MISE EN SÉCURITÉ DU
PONT DE CONDRIEU (ARTICLES L. 214-3 et R.
214-44 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT)
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
69-2025-06-24-00003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL PRESCRIVANT LES MESURES DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION
ENVIRONNEMENTALE APPLICABLES AUX TRAVAUX D'URGENCE DE MISE EN SÉCURITÉ DU PONT DE CONDRIEU (ARTICLES L. 214-3 et
R. 214-44 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT)
152
EE =PRÉFÈTE DU RHÔNEPREFETE DE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL PRESCRIVANT LES MESURES DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION EN-
VIRONNEMENTALE APPLICABLES AUX TRAVAUX D'URGENCE DE MISE EN SÉCURITÉ DU PONT DE
CONDRIEU (ARTICLES L. 214-3 et R. 214-44 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT)
La Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, livre II, notamment ses articles L. 211-1 et suivants et R. 214-44 ;
VU le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en
vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée ap -
prouvé par le préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 ;
VU le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée approuvé par le préfet co -
ordonnateur de bassin le 21 mars 2022 ;
VU le cahier des charges spécial relatif à l'aménagement du Péage-de-Roussillon approuvé par le décret du 11
octobre 1972 ;
VU l'arrêté inter-préfectoral de classement des ouvrages hydrauliques de l'aménagement de Péage-de-Rous -
sillon en date du 3 octobre 2024 ;
VU le courrier du Conseil départemental du Rhône en date du 23 décembre 2024 informant Mme la Préfète du
Rhône de la mise en œuvre des travaux de mise sur palées du pont de Condrieu afin de prévenir le danger
grave et immédiat de rupture du pont en application de l'article R. 214-44 du Code de l'environnement et ses
pièces annexes ;
VU le courrier du 24 janvier 2025 du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
relatif à l'analyse de risque des travaux de mise en sécurité du pont de Condrieu pour la canalisation de
transport de propylène au moment du transfert de charge ;
VU l'étude hydraulique établie par le bureau d'études Lombardi en date du 30 janvier 2025 ;
VU le courrier du 24 mai 2025 du Président du Conseil départemental du Rhône complétant le dossier transmis
le 23 décembre 2024 et complété le 6 février 2025 ;
VU le compte rendu de la réunion tenue entre les services de l'État, le Conseil départemental du Rhône, la
Compagnie nationale du Rhône et Voies navigables de France le 21 février 2025 ;
VU la note d'analyse de la Compagnie nationale du Rhône en date du 25 février 2025 complétée par son avis en
date du 6 juin 2025 concluant à l'incompatibilité des travaux de confortement du pont de Condrieu avec les
obligations de la CNR en matière de sécurité hydraulique et de sécurité de la navigation ;
VU le courrier de Madame la Préfète du Rhône en date du 28 février 2025 fixant les objectifs attendus de la part
du Conseil départemental du Rhône en termes de sécurité hydraulique et de sécurité de la navigation dans
le cadre des travaux de confortement du pont de Condrieu ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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69-2025-06-24-00003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL PRESCRIVANT LES MESURES DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION
ENVIRONNEMENTALE APPLICABLES AUX TRAVAUX D'URGENCE DE MISE EN SÉCURITÉ DU PONT DE CONDRIEU (ARTICLES L. 214-3 et
R. 214-44 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT)
153
VU le courrier du 14 mars 2025 co-signé des conseils départementaux de l'Isère et du Rhône et son annexe, de-
mandant la délivrance d'une autorisation à engager les travaux de confortement du pont de Condrieu ;
VU le courrier du 30 avril 2025 de Madame la Préfète du Rhône listant les documents attendus pour préciser les
impacts des travaux ;
VU le rapport d'expertise du CEREMA « RD28 – Pont suspendu de Condrieu – Expertise sur le projet de mise
en sécurité de l'ouvrage par palées provisoires » d'avril 2025 ;
VU le rapport relatif à la « Mission complémentaire – Note de calcul des affouillements et protections en enro -
chements établie par le bureau d'étude agréé Lombardi du 9 avril 2025 ;
VU le document établi par Transugil Propylène (TUP) sur la base de documents d'exécution du groupement
d'entreprises intitulé « Analyse de risques – travaux de mise en sécurité du pont de Condrieu et canalisation
de transport Transugil Propylène » de janvier 2025 ;
VU les documents d'exécution établis par le groupement d'entreprises en lien avec l'analyse de risque pré-citée
référencés « renforcement du tablier » EXE_BCH_DOC_PPS_812, « procédure de travaux à proximité de la
canalisation propylène » EXE BCH DOC_PPS 813 C, « procédure de travaux nautiques »
EXE_MFO_DOC_PRO_742, « procédure d'exécution des pieux de palées » EXE_MFO_DOC_PRO_741
transmis par le conseil départemental dans son courrier du 24 mai 2025 ;
CONSIDÉRANT que le pont présente des pathologies qui l'exposent à un risque non négligeable d'effondrement
ou de modification de profil en long et que des travaux de confortement de l'ouvrage doivent être entrepris
dans les meilleurs délais afin de garantir la sécurité routière, la sécurité de la canalisation de propylène
exploitée par Transugil ainsi que la sécurité de la navigation ;
CONSIDÉRANT que des mesures de surveillance permettant d'apprécier la cinétique de détérioration des
supportages du pont doivent être renforcées à brève échéance ;
CONSIDÉRANT que l'étude hydraulique en date du 30 janvier 2025 conclut à des vitesses d'écoulement du
Rhône notablement plus importantes en cas de crue lors des travaux ainsi qu'à une réduction du chenal
navigable et du tirant d'air ;
CONSIDÉRANT l'engagement du maître d'ouvrage, dans la note de présentation (pièce 2 de l'annexe au
courrier du 23/05/2025), à ce que le chantier soit dimensionné pour supporter une crue centennale du
Rhône sans impact notable ;
CONSIDÉRANT que l'étude affouillements et protections en enrochements (pièce 3 de l'annexe au courrier du
23/05/2025) réalisée par le bureau d'étude agréé Lombardi conclut que les blocs situés en rive gauche de la
pile du pont ne vérifient pas le critère de stabilité selon la formule d'Isbach en crue centennale et qu'aucune
mesure visant à prévenir le phénomène d 'affouillement ou à protéger la pile contre ce phénomène n'est
proposée par le maître d'ouvrage ;
CONSIDÉRANT que les zones faisant l'objet de purges des enrochements telles que mentionnées en pièce 5
de l'annexe au courrier du 23/05/2025 seront plus sensibles aux phénomènes d'affouillement en cas de
crue et qu'à ce titre une surveillance renforcée est nécessaire ainsi que le cas échéant la mise en place de
mesures de protection appropriées ;
CONSIDÉRANT que les travaux conduiront à une augmentation des lignes d'eau et donc u ne mise en charge
plus fréquente du déversoir situé en en rive droite à l'amont du pont ;
CONSIDÉRANT que les travaux de confortement envisagés par les conseils départementaux augmentent la
vitesse d'écoulement du Rhône, que l'augmentation de la vitesse d'écoulement du Rhône modifie le niveau
de sûreté d'au moins un des ouvrages classés de la concession hydroélectrique du Péage-de-Roussillon et
qu'à ce titre la CNR s'engage à titre dérogatoire et exceptionnel à réaliser des travaux permettant de
garantir, pendant la présence des installations de sécurisation du pont (palées et tripodes) mis en place
dans le Rhône par le maître d'ouvrage, la stabilité du barrage latéral rive gauche en aval du pont pour une
crue d'occurrence centennale ;
CONSIDÉRANT l'engagement du maître d'ouvrage d'une résistance des palées et tripodes aux embâcles
charriés par le Rhône de 100 kN (pièce 9 de l'annexe au courrier du 23/05/2025) ;
CONSIDÉRANT qu'aucune disposition compensatoire n'est proposée en matière de sécurité de la navigation ;
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69-2025-06-24-00003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL PRESCRIVANT LES MESURES DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION
ENVIRONNEMENTALE APPLICABLES AUX TRAVAUX D'URGENCE DE MISE EN SÉCURITÉ DU PONT DE CONDRIEU (ARTICLES L. 214-3 et
R. 214-44 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT)
154
CONSIDÉRANT qu'un effondrement du pont et une rupture de la canalisation y transitant auraient des
conséquences graves sur les biens et les personnes ;
CONSIDÉRANT que les travaux de purge et de battage des pieux sont susceptibles de générer des rejets de
matières en suspension dans le Rhône et que cet impact n'a pas été évalué ;
CONSIDÉRANT qu'une démarche est engagée entre le conseil départemental du Rhône, la DREAL et la CNR
pour formaliser l'occupation du domaine public fluvial ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour ces motifs, de fixer des prescriptions auxdits travaux d'urgence afin de
préserver les intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : OBJET DES TRAVAUX
Le Conseil départemental du Rhône, et pour partie par délégation du Conseil départemental de l'Isère,
dénommé ci-après le « maître d'ouvrage », réalise les travaux d'urgence consistant en la mise en sécurité du
pont de Condrieu situé sur les communes de Condrieu (69) et des Roches de Condrieu (38) conformément au
dossier déposé le 6 février 2025, complété le 24 mai 2025, et aux prescriptions du présent arrêté.
Avant le démarrage des travaux, le maître d'ouvrage adresse à l'État et à la compagnie nationale du Rhône
(CNR) une actualisation de l'annexe 14 « EXE_BCH_PLA_EXE_011_C » afin de préciser le géoréférencement
de l'ouvrage après travaux, selon trois dimensions pour faire apparaître la profondeur des pieux.
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA SURVEILLANCE DU PONT
Le maître d'ouvrage met en place un dispositif de surveillance du pont qui lui permet d'anticiper les mesures de
mise en sécurité nécessaires. Il s'appuie sur un comité d'experts qu'il constitue pour la durée du chantier.
Ce dispositif comprend, en plus du suivi visuel et par caméra déjà en place, une surveillance acoustique des
câbles sur le linéaire du pont présentant la majorité des ruptures de fils.
Un plan de surveillance présentant les dispositifs mis en place, les seuils d'alerte et la conduite à tenir en cas
d'atteinte des seuils est défini et transmis aux préfètes du Rhône et de l'Isère dans un délai d'un mois à compter
de la notification du présent arrêté.
Un suivi vib ratoire est mis en place sur le pont pendant toute la durée des travaux de battage/vibrofonçage.
comme précisé à l'article 4.3
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA PRÉSERVATION DE L'EAU ET DES MILIEUX
AQUATIQUES
Le maître d'ouvrage prend toutes les précautions nécessaires afin de prévenir les pollutions accidentelles et les
dégradations et désordres éventuels de toute nature que les travaux ou les installations pourraient occasionner.
En particulier, il est tenu de respecter les prescriptions suivantes :
· mise à disposition de matériel permettant de lutter contre les pollutions dans toutes les embarcations et
engins et sur les zones de stockage des engins (kits anti-pollution, barrage flottant à disposition, papiers
absorbants…) ;
· vérification quotidienne du bon état des engins utilisés (absence de fuites) ;
· tout stockage d'hydrocarbures et autres produits potentiellement polluant se fait sur un dispositif de
confinement d'un volume au moins égal au volume stocké ;
· aucun rejet d'huiles ou d'hydrocarbures, ni dans le milieu naturel, ni dans un réseau d'eaux pluviales ou
usées ;
· les déchets de chantiers sont stockés dans des bennes étanches puis évacués dans les filières
adaptées ;
· les eaux usées de la base vie sont collectées puis évacuées en filière appropriée ;
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· un dispositif est mis en place afin de contenir les éclats de peinture générés par les travaux et permettre
leur évacuation. Aucun rejet de peinture liquide ou solide ne doit avoir lieu ni dans le milieu naturel, ni
dans les réseaux d'eau.
Un suivi de la qualité des eaux superficielles est mis en place pendant les phases de travaux dans le lit du
Rhône susceptibles de générer des matières en suspension afin de s'assurer de l'absence d'impact significatif
sur la qualité de l'eau du fleuve via le paramètre turbidité. Les écarts maximums admissibles sont :
Turbidité à l'amont du chantier (en NTU) Écart maximal de turbidité entre l'amont et l'aval
< à 15 10
Entre 15 et 100 20
> à 100 30
La mesure aval est faite à 1 km, au plus, à l'aval du pont. La mesure aval est la moyenne de trois mesures
réalisées l'une en rive droite, l'autre en rive gauche et la troisième dans l'axe du panache. Une mesure servant
de référence est réalisée à 100 mètres à l'amont du pont.
Fréquence : 3 fois par jour la première semaine puis 1 fois par jour, pendant les travaux dans le lit du fleuve
susceptibles de générer des matières en suspension (purge, battage…). En cas de dépassement de l'écart
maximal admissible, le maître d'ouvrage en informe le service en charge de la police de l'eau et propose une
analyse des impacts et des mesures de réduction adaptées. Si ce suivi ne montre pas d'impacts des travaux sur
la qualité de l'eau, le maître d'ouvrage peut proposer au service police de l'eau d'alléger ce suivi.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ HYDRAULIQUE
4.1 – Préservation du drain situé sous l'appui identifié N°7
Sous réserve que le maître d 'ouvrage puisse disposer des plans précis de localisation de l'ouvrage, l es travaux
réalisés au droit du drain – situé sous l'appui identifié N°7 au plan EXE_BCH_PLA_EXE_011_C – devront res -
pecter toutes les dispositions nécessaires pour conserver l'intégrité de sa tenue structurelle et de sa fonctionnali-
té.
4.2 – Protection des affouillements des pieux des palées
Les pieux des palées installés sur des zones ayant fait l 'objet d'une purge des enrochements seront protégés
par un enrochement dont la blocométrie et l'épaisseur seront établies par un bureau d'étude agréé en tant qu'in-
tervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.
4.3 – Surveillance des impacts sur les ouvrages concédés à CNR lors du battage des pieux
Le maître d 'ouvrage propose aux préfètes du Rhône et de l 'Isère au plus tard 1 mois avant le démarrage des
travaux de battage/vibrofonçage un protocole définissant les modalités de surveillance des vibrations sur les ou -
vrages CNR, en concertation avec elle.
Le seuil vibratoire à ne pas dépasser est une vitesse particulaire de 10 mm/s.
Les préfètes valident le protocole avant le début des travaux de battage/vibrofonçage.
4.4 – Impacts sur la sécurité hydraulique hors période de crues et plan d'action
Pendant toute la durée des travaux et jusqu'au retrait des palées, le maître d'ouvrage met en place un dispositif
de surveillance des affouillements (lit et berges du Rhône), de la pile centrale du pont et une gestion des
embâcles :
• surveillance et gestion des embâcles : des visites de surveillance sont mises en place de façon
hebdomadaire ;
• surveillance du fond du Rhône et des berges : le maître d'ouvrage établit un état initial du fond du
Rhône et des berges avant le démarrage des travaux. Un suivi est ensuite réalisé :
- tous les 15 jours pendant les travaux et jusqu'à 3 mois à l'issue des travaux ;
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- mensuellement jusqu'à 1 an après la fin des travaux ;
- trimestriellement jusqu'au retrait des palées.
• surveillance de la pile du pont :
- un programme de suivi de mouvements de piles et de palées avec un système enregistreur de
position X, Y, Z est mis en place avec transmission d'alertes automatiques par SMS ;
- un suivi topographique automatisé en temps réel est mis en place.
Si les résultats de ces surveillances sont susceptibles de remettre en cause la stabilité de la pile du pont, des
barrages latéraux ou des palées, le maître d'ouvrage en informe immédiatement les préfètes du Rhône et de
l'Isère, le gestionnaire de la canalisation Transugil Propylène et la CNR et proposent toutes mesures afin d'y
remédier dans les meilleurs délais.
4.5 – Impact sur la sécurité hydraulique en période de crue et plan d'action
Sur la base des données de débit du Rhône publiées par l'État, le maître d'ouvrage applique les dispositions qui
figurent dans le paragraphe « disposition de sécurité » de la pièce 6-(Procédure – Travaux nautiques) en les
complétant d 'un dispositif de surveillance des structures provisoires installées par le maître d'ouvrage pour
sécuriser le pont.
Le maître d'ouvrage propose un dispositif de surveillance et d'évacuation des embâcles accumulées au niveau
des structures provisoires avant leur installation.
Les services de l'État, TUP et la CNR sont informés en cas d'atteinte de l'un de ces niveaux d'alerte.
Ce plan est communiqué aux SIDPC 38 et 69, à la DREAL, à la CNR et au service de la police de la navigation
avant le début des travaux.
Après chaque crue de période de retour 5 ans ou plus (4 000 m³/s à la station de Ternay), un contrôle
subaquatique de l'affouillement du lit du Rhône, ainsi qu'au niveau de la pile centrale du pont et des palées est
réalisé.
Si les résultats de ces contrôles sont susceptibles de remettre en cause la stabilité de la pile du pont, des
barrages latéraux ou des palées, le maître d'ouvrage en informe immédiatement les préfètes du Rhône et de
l'Isère, le gestionnaire de la canalisation Transugil Propylène et la CNR et propose toutes mesures afin d'y
remédier dans les meilleurs délais.
4.6 – Information et protection des populations
Dans un délai de trois mois, le maître d 'ouvrage propose aux préfètes du Rhône et de l'Isère un protocole de
surveillance du déversoir du barrage latéral amont et d'information des collectivités concernées, en concertation
avec CNR.
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION
Pendant toute la durée des travaux, le maître d'ouvrage fournit aux préfètes du Rhône et de l'Isère toutes les
informations nécessaires pour prescrire les mesures temporaires en matière de police de la navigation pour
toutes les phases du projet et nécessaires à l'accompagnement du chantier.
Le document transmis par le maître d'ouvrage intitulé PRO_BIE_DOC_NAV_941_E « conditions de navigation
phase travaux » comporte les informations nécessaires à la mise en place des mesures de police de la
navigation pour la première phase de travaux (mise en place des palées rive gauche). Un retour d'expérience
avec la prise en compte de remarques des usagers du fleuve est effectué pour faire évoluer les dispositions
prises lors des phases du projet.
Dès que possible et avant le début des travaux sur la seconde passe, le maître d'ouvrage transmet aux préfètes
du Rhône et de l'Isère les documents suivants :
• la justification de la mise en place ou non de lisses de guidage ;
• une réactualisation du planning à l'issue des travaux sur la première passe ;
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• l'étude de trajectographie, la simulation et la définition des mesures spécifiques en fonction des débits,
du type de bateau, du sens de navigation (montant/avalant) et du poids des embarcations en présence
des palées ;
• les plans de signalisation, les demandes d'avis à la batellerie et d'arrêté d'autorisation police de la
navigation mis à jour. L'ensemble de ces documents sera à transmettre en amont du démarrage des
travaux de chaque phase du projet.
Les mesures proposées seront examinées par la compagnie nationale du Rhône (CNR) et Voies Navigables de
France (VNF). Une fois validées, ces mesures seront traduites sous la forme d'un arrêté de police de la
navigation soumis à la signature des préfètes du Rhône et de l'Isère par VNF et diffusées via les avis à la
batellerie.
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ EN MATIÈRE DE CANALISATIONS
Le maître d'ouvrage prend, en lien avec l'exploitant Transugil, toutes dispositions pour préserver l'intégrité de la
canalisation de propylène traversant le Rhône sur le pont de Condrieu. Avant le démarrage des travaux, il
s'assure auprès de l'exploitant qu'un plan de gestion du risque est en place (mise hors service de la canalisation
ou réduction de la pression en cas d'alerte structurelle, accès d'urgence, etc.). En cas d'incident susceptible
d'affecter la canalisation (choc, déformation du pont), les travaux sont immédiatement interrompus, et l'exploitant
est averti sans délai. Les maîtres d'ouvrage communiquent aux préfètes du Rhône et de l'Isère les mesures
convenues avec l'exploitant de la canalisation.
Les maîtres d'ouvrage se conformeront aux mesures présentées dans les documents d'exécution du pont
notamment s'agissant des travaux susceptibles d'impacter la canalisation. En particulier, les procédures
suivantes seront rigoureusement mises en œuvre :
• « renforcement du tablier » EXE_BCH_DOC_PPS_812 ;
• « procédure de travaux à proximité de la canalisation propylène » EXE BCH DOC_PPS 813 C ;
• « procédure de travaux nautiques » EXE_MFO_DOC_PRO_742 ;
• « procédure d'exécution des pieux de palées » EXE_MFO_DOC_PRO_741.
Avant le transfert de charge sur les palées, le maître d'ouvrage adresse à la DREAL une réponse à son courrier
du 24/01/2025 relatif à l'analyse de risques des travaux de mise en sécurité du pont de Condrieu pour la
canalisation de transport TUP au moment du transfert de charge (document conjoint entre le maître d'ouvrage et
TUP, sur la base du document réalisé par TUP et transmis).
ARTICLE 7 : SUIVI DES TRAVAUX ET COMPTE-RENDU
Un comité technique est mis en place pour le suivi opérationnel du chantier. Ce comité associera a minima le
maître d'ouvrage, des représentants de l'État, la compagnie nationale du Rhône, Voies navigables de France.
Le maître d'ouvrage informe la DREAL par un courriel hebdomadaire de l'avancement des travaux et des
éventuels incidents à l'adresse suivante : pach.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
À l'issue des travaux, et au plus tard 2 mois après la fin des travaux, le maître d'ouvrage adresse aux préfètes
du Rhône et de l'Isère un compte-rendu des travaux conformément à l'article R. 214-44 du Code de
l'environnement. Celui-ci décrit notamment les incidences des travaux sur les intérêts mentionnés à l'article
L.211-1 du code de l'environnement.
ARTICLE 8 : NOTIFICATION
La présente décision est notifiée au maître d'ouvrage.
ARTICLE 9 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
La présente décision est publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures de l'Isère et du Rhône.
Une copie du présent arrêté est affichée dans les mairies de Condrieu et des Roches de Condrieu pendant une
durée minimum d'un mois. Un procès verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins
des maires.
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ARTICLE 10 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut être contestée, dans le délai de deux mois à compter de sa notification (pour le maître
d'ouvrage) ou de sa publication (pour les tiers), devant le tribunal administratif territorialement compétent selon
les modalités prévues par les articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative. Le tribunal
administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 : EXÉCUTION
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Isère et du Rhône, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur de Voies Navigables de France et la
présidente de la Compagnie Nationale du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de
la présente décision.
À Lyon, le 24/06/2025
La Préfète du Rhône,
signé
Fabienne BUCCIO
À Grenoble, le 26/06/2025
La Préfète de l'Isère,
signé
Catherine SEGUIN
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