HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-357
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2024
Sommaire
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-11-04-00001 - Arrêté n° DDETS/SG/2024-0312
Portant
subdélégation de signature de la directrice départementale de
l'emploi,
du travail et des solidarités de la Haute-Savoie pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour
les compétences de représentant du pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 3
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2024-11-04-00001
Arrêté n° DDETS/SG/2024-0312
Portant subdélégation de signature de la
directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Haute-Savoie
pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses et pour les compétences de
représentant du pouvoir adjudicateur
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-11-04-00001 - Arrêté n° DDETS/SG/2024-0312
Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Haute-Savoie pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour les
compétences de représentant du pouvoir adjudicateur
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA HAUTE-SAVOIE du travail et des solidaritésLiberté de Haute-SavoieEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Le 04 novembre 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDETS/SG/2024-0312Portant subdélégation de signature de la directrice départementale dé l'emploi,du travail et des solidarités de la Haute-Savoie pour l''ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses et pour les compétences de représentant du pouvoir adjudicateurVU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n° 92125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements etnotamment son article 43 :VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU l'arrêté préfectoral SGC/SLI/PAC/2024-004 du 15 février 2024 portant organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail, et des solidarités de Haute Savoie ;VU l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2024-005 du 16 février 2024, donnant délégation designature à Mme Chrystèle MARTINEZ, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, etdes Solidarités de la Haute Savoie.
Rue du 30° régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref. depuis le 18 décembre 2019. )Tel : 04 50 33 60 00 Modules 1 et 7 : Relation générale avec CChttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ les usagers & Communication1/3 d'urgence en cas d'événement majeur
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Portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Haute-Savoie pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour les
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-ARRETE-
ARTICLE 1:Pour les décisions en matière d'ordonnancement secondaire et les compétences dereprésentant du pouvoir adjudicateur telles qu'énoncées à l'article 1 sections 2 et 3 del'arrété préfectoral SGCD/SLI/PAC/2024-005 du 16 février 2024 et en cas d'absence oud'empêchement de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,subdélégation est donnée à :Ll Mme Marion BOUTELOUP-MASSOT, directrice départementale adjointeO M. David CHAUVIN, directeur départemental adjointPour les actes relatifs à la programmation budgétaire, à la gestion des crédits, au pilotage desrestitutions dans CHORUS (licences MP2 et MP7) et à la validation de l'ensemble desformulaires CHORUS, subdélégation est donnée à :O Mme Siham BOUKHAMLA ;O Mme Céline GISBERT.Pour la validation de l'ensemble des demandes et documents déposés dans CHORUS par lesservices, subdélégation est donnée à :O Mme Nathalie FONTAINE,0 Mme Sandrine GUILLEMENETO Mme Charlotte MICHAUD,O Mme Pauline PONNET.ARTICLE 2Pour les décisions en matière d'ordonnancement secondaire telles qu'énoncées à l'article 1section 2 de l'arrêté préfectoral SGCD/SLI/PAC/2024-005 du 16 février 2024, et afin depermettre au comptable d'exercer son contrôle, les signatures des délégataires sont lessuivantes :
Prénom NOM Fonction SpécimensLui rhid aDirectrice départementale de "4Chrystèle MARTINEZ l'emploi, du travail et des AL |solidarités
Marion BOUTELOUP-MASSOT |Directrice adjointe — Pôleentreprise et cohésion sociale
David CHAUVIN Directeur adjoint — Pôletravail /
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74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2024-11-04-00001 - Arrêté n° DDETS/SG/2024-0312
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ARTICLE 3:Toute disposition antérieure au présent arrété est abrogée.
ARTICLE 4:La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble dans le délai de deux mois suivant sa publication. La saisine de lajuridiction administrative peut se faire soit par courrier, soit par l'application informatiqueTélérecours accessible sur le site wwwtelerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecourscitoyens ».Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ouhiérarchique- articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public etl'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décisionimplicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recourscontentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratifdans les conditions qui y sont précisées.
ARTICLE 5 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
||Chrystéle AETINEZ
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