PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2024-07-11
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2024
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2024-00949 du 10 juillet 2024
autorisant la captation,
l?enregistrement et la transmission d?images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l?occasion des Jeux Olympiques de
Paris du 11 juillet 2024 au 09 septembre 2024 en Seine-Saint-Denis. (4 pages) Page 4
- Arrêté n°2024-00959 du 11 juillet 2024
autorisant la captation,
l?enregistrement et la transmission d?images au moyen
d?une
caméra installée sur un hélicoptère sur plusieurs communes du
département de la Seine-Saint-Denis (93) à l?occasion de la fête
nationale du 14 juillet. (4 pages) Page 9
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté 2024-2455 du 10/07/2024 portant abrogation temporaire de
l'obligation de fermeture les dimanches et les jours fériés des
pharmacies d'officine n'assurant pas la garde dans le département de
Seine-Saint-Denis. (2 pages) Page 14
- Arrêté prefectoral n° 2024-2399 du 11/07/2024 portant interdiction
temporaire de naviguer et de stationner sur le canal de l?Ourcq
à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé
le samedi 13 juillet 2024 par la commune de Bobigny (93000). (2
pages) Page 17
- Arrêté préfectoral n°2024-2462 du 10 juillet 2024 portant
autorisation de fonctionnement d?un système de vidéoprotection
pour la SAS BSY - 100 % CROUSTI ORIGINAL ? Saint-Denis (3 pages) Page 20
- Arrêté préfectoral n°2024-2463 du 10 juillet 2024 portant
autorisation de fonctionnement d?un système de vidéoprotection
pour la SAS BSY - 100 % CROUSTI ORIGINAL ? Saint-Denis (4 pages) Page 24
- Arrêté préfectoral n°2024-2464 du 10 juillet 2024 portant
autorisation de fonctionnement d?un système de vidéoprotection
pour l?établissement LA FEUILLE DE CHOU ? MOB HOUSE PARIS
Saint-Ouen-sur-Seine (4 pages) Page 29
- Arrêté préfectoral n°2024-2465 du 10 juillet 2024 portant
renouvellement de l?autorisation d?un système de
vidéoprotection pour l?HÔTEL F1 ? Villemomble (4 pages) Page 34
- Arrêté préfectoral n°2024?2494 du 10/07/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l?exercice d?une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société privée EN TOUTE SÉCURITÉ. (2 pages) Page 39
2
- Arrêté préfectoral nº?2024-2397 du 11/07/2024 portant
interdiction temporaire de naviguer et de stationner sur le canal du
Saint-Denis à l?occasion du tir de feux d?artifices
de divertissement organisé le samedi 13 juillet 2024 par la
commune d?Aubervilliers (93300). (2 pages) Page 42
- Arrêté Préfectoral nº?2024-2398 du 11/07/2024 portant
interdiction temporaire naviguer et de stationner sur le canal de l?Ourcq
à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement organisé le
dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Pantin (93500). (2 pages) Page 45
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l?appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral n° 2024-2486 du 9 juillet 2024 portant
autorisation d'abattre trente-trois (33) arbres d?alignement situés au
Chemin Latéral à Bondy (93140)
(3 pages) Page 48
- Arrêté préfectoral n° 2024-2488 du 9 juillet 2024 portant
autorisation d'abattre un arbre d'alignement supplémentaire situé rue
du Chemin Vert à Bobigny (93000) (3 pages) Page 52
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n°2024-2423 en date du 11/07/2024 portant
abrogation fermeture de l'établissement
MAMA MIA
18 boulevard
Marcel Sembat
93200 SAINT-DENIS (2 pages) Page 56
- Arrêté préfectoral n°2024-2433 en date du 08/07/2024 portant
abrogation de fermeture de l'établissement
ZOUZOU DELICES
107 Bis
rue Henri Barbusse
93300 AUBERVILLIERS (2 pages) Page 59
- Arrêté préfectoral n°2024-2456 en date du 11/07/2024 portant
abrogation de fermeture de l'établissement
BOUCHERIE D'ELEVAGE
CLICHY
15 Allée Anatole France
93390 CLICHY SOUS BOIS (2 pages) Page 62
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté préfectoral 2024-2426 du 09 juillet 2024, portant modification
des conditions de circulation sur la RD410, rue du Docteur Finot à
Saint-Denis, pour des travaux d?aménagement et de marquage
modifiant le nombre de voies de circulation de la rue. (4 pages) Page 65
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93)
- Arrêté 2024-2382 du 10/07/2024 Relais de la Flamme Olympique à
Romainville du 10 juillet 2024 (4 pages) Page 70
3
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-00949 du 10 juillet 2024
autorisant la captation, l?enregistrement et la
transmission d?images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l?occasion des Jeux
Olympiques de Paris du 11 juillet 2024 au 09
septembre 2024 en Seine-Saint-Denis.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-00949 du 10 juillet 2024
autorisant la captation, l?enregistrement et la transmission d?images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l?occasion
des Jeux Olympiques de Paris du 11 juillet 2024 au 09 septembre 2024 en Seine-Saint-Denis.
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CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2024-00949
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du 11 juillet 2024 au
09 septembre 2024 en Seine-Saint-Denis

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242- 8
à R. 242-15 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211- 11- 1 du
code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le décret n° 2021-1397 du 27
octobre 2021 portant application de l'article L. 21 1-11-1 du code de la sécurité intérieure
aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône p our les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police :

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu la demande en date du 02 juillet 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de 8 caméras installées sur des aér onefs télé-pilotés afin de prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, d'assurer la sécurité des
rassemblements, de prévenir les actes de terrorisme et de réguler des flux de transports à
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-00949 du 10 juillet 2024
autorisant la captation, l?enregistrement et la transmission d?images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l?occasion
des Jeux Olympiques de Paris du 11 juillet 2024 au 09 septembre 2024 en Seine-Saint-Denis.
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2024-00949 2
l'occasion des Jeux Olympiques de Paris sur le Centre des médias et le site d'escalade du
Bourget en Seine-Saint-Denis, du 11 juillet 2024 au 09 septembre 2024 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure de pro céder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au m oyen de 8 caméras installées sur des
aéronefs aux fins d'assurer la prévention des attei ntes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés, la s écurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'or dre public, la prévention d'actes
terroristes et la régulation des flux de transport ;

Considérant que le Centre des médias sera installé au Bourget du jeudi 11 juillet 2024 au
lundi 9 septembre 2024 ; que se dérouleront sur le site d'escalade du Bour get du lundi 05
août au dimanche 11 août plusieurs épreuves des Jeu x Olympiques 2024 ; qu'à cette
occasion, un nombre important de visiteurs ainsi qu e des personnalités seront présents
dans le contexte d'accueil des Jeux Olympiques à Pa ris ; qu'il importe de prévenir les
atteintes aux personnes et aux biens, les troubles à l'ordre public à cette occasion et de
pouvoir disposer d'un appui par des caméras aéropor tées pour garantir la fluidité des
accès aux transports publics et leur bonne régulati on eu égard au nombre de spectateurs
attendus ; que ces épreuves se dérouleront par ailleurs dans un contexte marqué par la
menace terroriste qui sollicite à un niveau élevé l es forces de sécurité intérieure dans le
cadre du plan VIGIPIRATE « Urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire
national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 8 caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où seront mises en œ uvre les finalités susvisées ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas dis proportionnée au regard de ces
mêmes finalités ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-00949 du 10 juillet 2024
autorisant la captation, l?enregistrement et la transmission d?images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l?occasion
des Jeux Olympiques de Paris du 11 juillet 2024 au 09 septembre 2024 en Seine-Saint-Denis.
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2024-00949 3

ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés en Seine-Saint-Denis dans le cadre des
Jeux Olympiques de Paris 2024 sur le Centre des méd ias et le site d'escalade du Bourget
aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transports.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 8 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique aux villes du Bourget, du Blanc-Mesnil et de
Dugny.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du jeudi 11 juillet 2024 à 14h00 au lundi 09
septembre 2024 à 07h00.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis,
sa mise en ligne sur le site internet de la préfect ure de police ainsi que par une
information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la c irculation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de Seine-S aint-Denis et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 10 juillet 2024
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-00949 du 10 juillet 2024
autorisant la captation, l?enregistrement et la transmission d?images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l?occasion
des Jeux Olympiques de Paris du 11 juillet 2024 au 09 septembre 2024 en Seine-Saint-Denis.
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2024-00949 4

Annexe de l'arrêté n° 2024-00949 du 10 juillet 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-00949 du 10 juillet 2024
autorisant la captation, l?enregistrement et la transmission d?images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l?occasion
des Jeux Olympiques de Paris du 11 juillet 2024 au 09 septembre 2024 en Seine-Saint-Denis.
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PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n°2024-00959 du 11 juillet 2024
autorisant la captation, l?enregistrement et la
transmission d?images au moyen
d?une caméra installée sur un hélicoptère sur
plusieurs communes du département de la
Seine-Saint-Denis (93) à l?occasion de la fête
nationale du 14 juillet.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-00959 du 11 juillet 2024
autorisant la captation, l?enregistrement et la transmission d?images au moyen
d?une caméra installée sur un hélicoptère sur plusieurs communes du département de la Seine-Saint-Denis (93) à l?occasion de la fête
nationale du 14 juillet.
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2024-00959 1

CABINET DU PREFET




Arrêté n°2024-00959
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
d'une caméra installée sur un hélicoptère sur plusieurs communes du département de la Seine-
Saint-Denis (93) à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.
242-8 et R. 242-8
à R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe)
;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu la demande en date du 9 juillet 2024 formée par la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) visant à obtenir l'autorisation de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un hélicoptère
afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens le vendredi 12
juillet et le samedi 13 juillet 2024, de 15h00 à 17h00 sur plusieurs communes du département de
la Seine-Saint-Denis (93), à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 2024
;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen
d'une caméra installée sur un hélicoptère afin de prévenir les atteintes à la sécurité des
personnes et des biens ;

Considérant que plusieurs festivités auront lieu les 13 et 14 juillet 2024 sur plusieurs
communes du département de la Seine-Saint-Denis, à l'occasion de la fête nationale du 14
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-00959 du 11 juillet 2024
autorisant la captation, l?enregistrement et la transmission d?images au moyen
d?une caméra installée sur un hélicoptère sur plusieurs communes du département de la Seine-Saint-Denis (93) à l?occasion de la fête
nationale du 14 juillet.
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juillet, nécessitant de disposer d'un appui aéroporté permettant de prévenir les atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;

Considérant la nécessité de disposer d'un moyen de surveillance permettant de prévenir
les atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la détection de potentiels projectiles ;
que compte tenu de ces enjeux, la durée de l'autorisation demandée n'apparait pas
disproportionnée ;

Considérant que la demande de la DSPAP porte sur l'engagement d'une caméra installée
sur un hélicoptère mobilisé en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que
les aires survolées sont strictement limitées aux zones nécessitant de prévenir les atteintes à la
sécurité des personnes et des biens réguler dans le cadre précité ;

Sur proposition de la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne,


ARRETE
:

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont autorisés dans la Seine-Saint-Denis le
vendredi 12 juillet 2024 et le samedi 13 juillet 2024 au titre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 1 caméra sur l'hélicoptère mobilisé.

Article 3 – La présente autorisation s'applique aux communes suivantes du département de la
Seine-Saint-Denis
:

- Noisy-le-Sec (Londeau) ;
- Saint-Denis (Franc Moisin / Floreal) ;
- La Courneuve (Cité des 4000) ;
- Stains (Le Clos Saint Lazare) ;
- Aulnay-sous-Bois (Le gros saule / Cité de l'Europe / Les 1000-1000 / Les 3000) ;
- Sevran (Les Beaudottes / Cité Haute / Cité Basse / Cité Rougemont) ;
- Clichy-sous-Bois (Bois du temple) ;
- Montfermeil (Les Bosquets) ;
- Noisy-le-Grand (Pavé Neuf et Les Federes) ;
- Montreuil (La Noue).

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 12 juillet 2024 et le samedi 13
juillet 2024 de 15h00 à 17h00.

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-00959 du 11 juillet 2024
autorisant la captation, l?enregistrement et la transmission d?images au moyen
d?une caméra installée sur un hélicoptère sur plusieurs communes du département de la Seine-Saint-Denis (93) à l?occasion de la fête
nationale du 14 juillet.
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2024-00959 3
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis, par sa
mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les
réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice de cabinet du préfet de police et
la directrice de de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de son
affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 11 juillet 2024


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU








PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-00959 du 11 juillet 2024
autorisant la captation, l?enregistrement et la transmission d?images au moyen
d?une caméra installée sur un hélicoptère sur plusieurs communes du département de la Seine-Saint-Denis (93) à l?occasion de la fête
nationale du 14 juillet.
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2024-00959 4
Annexe de l'arrêté n°2024-00959 du 11 juillet 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication
:


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX le Tribun al administratif
compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois
à compter de la date de la décision de rejet.


PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n°2024-00959 du 11 juillet 2024
autorisant la captation, l?enregistrement et la transmission d?images au moyen
d?une caméra installée sur un hélicoptère sur plusieurs communes du département de la Seine-Saint-Denis (93) à l?occasion de la fête
nationale du 14 juillet.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté 2024-2455 du 10/07/2024 portant
abrogation temporaire de l'obligation de
fermeture les dimanches et les jours fériés des
pharmacies d'officine n'assurant pas la garde
dans le département de Seine-Saint-Denis.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté 2024-2455 du 10/07/2024 portant abrogation
temporaire de l'obligation de fermeture les dimanches et les jours fériés des pharmacies d'officine n'assurant pas la garde dans le
département de Seine-Saint-Denis.
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ExPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉD'ILE DE FRANCE
ARRÊTÉ n°2024-2455portant abrogation temporaire de l'obligation de fermeture les dimanches et jours fériés despharmacies d'officine n'assurant pas la garde dans le département de Seine-Saint-Denis
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVU le code de la santé publique, notamment son article L. 5125-17 ;VU le code du travail, notamment ses articles L. 3132-2, L. 3132-3 et L. 3132-29 ;VU l'arrêté préfectoral PHARM/2005-209 du 10 novembre 2005 portant organisation du servicede garde des officines de pharmacie les dimanches et jours fériés et ordonnant la fermeturedes officines n'assurant pas la garde ;VU I'arrété n°2024-001 de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-Francerelatif à l'organisation du service de garde les dimanches et jours fériés des officines depharmacie de la Seine Saint-Denis du 1°" février 2024 au 31 janvier 2025 ;VU la lettre du 11 septembre 2023 des présidents de la Fédération des SyndicatsPharmaceutiques de France en Seine Saint-Denis et de l'Union des Syndicats de Pharmaciesd'Officine d'lle de France ;
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
la tenue des épreuves des Jeux olympiques du 24 juillet au 11 août et des JeuxParalympiques du 28 août au 8 septembre 2024 dans le département de la SeineSaint-Denis,qu'il est prévu que le département de la Seine-Saint-Denis accueille durant lesJeux Olympiques et Paralympiques près de 4,5 millions de visiteurs dans ledépartement,que les officines de pharmacies constituent une offre de santé de proximitéfacilement identifiable pour les visiteurs étrangers offrant la possibilité de seprocurer des médicaments de première nécessité, de bénéficier des conseils d'unpharmacien, et d'accéder pour les officines qui le proposent à destéléconsultations médicales,que l'offre de soins présente dans le territoire de la Seine-Saint-Denis ne pourraabsorber à elle seule l'ensemble des besoins de soins des visiteurs durant lapériode estivale,que les officines de pharmacies sont, à I'exception des pharmacies de garde,totalement fermées aux publics dans toute l'étendue du département de la Seine-Saint-Denis, les dimanches et jours fériés, de 9 heures à 21 heures en vertu del'arrêté préfectoral susvisé,
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temporaire de l'obligation de fermeture les dimanches et les jours fériés des pharmacies d'officine n'assurant pas la garde dans le
département de Seine-Saint-Denis.
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CONSIDERANT que les pharmacies de garde ne pourront suffire à répondre à la demande accruedurant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques les dimanches et joursfériés,
SUR proposition de madame la Directrice de la délégation départementale de la Seine-Saint-Denis de l'agence régionale de santé lle-de-France
ARRETEARTICLE 1: Entre le 24 juillet et le 11 août, et entre le 28 août et le 8 septembre 2024,l'obligation de fermeture les dimanches et jours fériés des officines de pharmacies n'assurantpas la garde est suspendue.ARTICLE 2 : Durant ces périodes, les officines de pharmacies pourront ouvrir au public de 9heures à 21 heures les dimanches et jours fériés.ARTICLE 3: Le présent arrété sera notifié aux organisations représentatives de la professionde pharmacien d'officine du département et transmis pour information au conseil régional deI'ordre des pharmaciens, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, aladélégation départementale de l'agence régionale de santé lle-de-France et au service d'aidemédicale urgente de la Seine-Saint-Denis.ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur del'unité départementale de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, deI'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) et le directeur général de l'Agence régionale desanté d'lle-de-France sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté.
Fait à Bobigny. le 40 JUIL, 2004
Le préfet
Jacques WITKOWSKI
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temporaire de l'obligation de fermeture les dimanches et les jours fériés des pharmacies d'officine n'assurant pas la garde dans le
département de Seine-Saint-Denis.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté prefectoral n° 2024-2399 du 11/07/2024
portant interdiction temporaire de naviguer et
de stationner sur le canal de l?Ourcq
à l'occasion du tir de feux d'artifices
de divertissement organisé le samedi 13 juillet
2024 par la commune de Bobigny (93000).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté prefectoral n° 2024-2399 du 11/07/2024 portant
interdiction temporaire de naviguer et de stationner sur le canal de l?Ourcq à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement
organisé le samedi 13 juillet 2024 par la commune de Bobigny (93000).
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EFPRÉFET CABINET DU PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2024-2399Portant interdiction temporaire de naviguer et de stationner sur le canal de l'Ourcq à l'occasion du tirde feux d'artifices de divertissement organisé le samedi 13 juillet 2024 par la commune deBobigny (93000)LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre National du MériteVu le code des transports ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative aux voies navigables de France ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de ['Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnairede la voie d'eau ;Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié portant règlement particulier de police de la navigation sur lescanaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux (Haute Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise), etnotamment les articles 19, 20 et 21 ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580du 31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissementet des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrété préfectoral n° 2023-1174 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieurEmmanvuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le dossier de déclaration du spectacle pyrotechnique n° 24-PYRO-08 présenté par la mairie de Bobignyle 8 juin 2023 ;Vu l'avis du service des canaux de la ville de Paris à la batellerie n° 2024-59 du 2 juillet 2024 ;Vu l'avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et depanique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur du 25 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-securite-incendie(@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1/2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté prefectoral n° 2024-2399 du 11/07/2024 portant
interdiction temporaire de naviguer et de stationner sur le canal de l?Ourcq à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement
organisé le samedi 13 juillet 2024 par la commune de Bobigny (93000).
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ARRETE :ARTICLE 1%A l'occasion du spectacle pyrotechnique organisé par la mairie de Bobigny sur les berges du canal del''Ourcq, depuis le parc de la Bergère, le stationnement des bateaux sera interdit dans la zone de tir, soitentre le PK 6,400 au PK 7,000, le samedi 13 juillet 2024 de 22h30 à 00h00.
ARTICLE 2:L'organisateur doit :e se conformer aux observations qui pourraient être formulées par les agents des canaux présentsle soir de l'évènement ; |e éviter l'accumulation du public sur le quai à proximité immédiate du plans d'eau ;e veiller à ne pas gêner la circulation des véhicules de service et de secours et leur libérer le passageen cas de nécessité ;e laisser les lieux en parfaite état de propreté ;e interdire le collage et le piquetage sur et dans les arbres ainsi qu'au sol. En cas de dégradationd'arbres ou de mobilier urbain, la remise en état s'effectuera au frais de l'organisateur ;e souscrire une assurance garantissant les risques encourus par les tiers ainsi que les détériorationsqui pourraient être occasionnées aux installations des canaux ;e s''assurer que l'installation de votre structure ne nécessite pas le passage de véhicules surle Domaine public fluvial de la Ville de Paris.Au terme de la période indiquée sur le présent arrêté, aucun matériel lié à la manifestation ne devrademeurer sur le Domaine public fluvial de la Ville de Paris. Il en est de même des marquages au sol,permanents ou non, qui devront être effacés dès la fin de la manifestation. Tout retrait ou déplacementde mobilier urbain devra faire l'objet d'une autorisation. La remise en place est à la charge del'organisateur.ARTICLE 3L'organisateur devra respecter les prescriptions et les recommandations définies dans l'avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, joint au présent arrêté, ainsi quele plan gouvernemental Vigipirate en vigueur qui prévoit la mise en place d'un dispositif de surveillanceet de contrôle systématique.ARTICLE 4 :Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le directeur territorial de la sécuritéde proximité de la Seine-Saint-Denis, le maire de Bobigny, le chef des services des canaux de la directionde la voirie et des déplacements de la mairie de Paris et la brigade fluviale de Paris, sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informationsadministratives des services de l'Etat et dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Bobigny, le 1 1 JUIL. 2024
Le préfet,
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interdiction temporaire de naviguer et de stationner sur le canal de l?Ourcq à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement
organisé le samedi 13 juillet 2024 par la commune de Bobigny (93000).
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n°2024-2462 du 10 juillet 2024
portant autorisation de fonctionnement d?un
système de vidéoprotection pour la SAS BSY -
100 % CROUSTI ORIGINAL ? Saint-Denis
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2024-2462 du 10 juillet 2024 portant
autorisation de fonctionnement d?un système de vidéoprotection pour la SAS BSY - 100 % CROUSTI ORIGINAL ? Saint-Denis 20
ExPRÉFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- Bureau de la volice administrativSAINT-DENIS ureau a police a ministrativeLibertéÉgalitéFraternitéArrété préfectoral n°2024-2462 portant autorisation de fonctionnement d'un système devidéoprotection pour la SAS BSY - 100 % CROUSTI ORIGINAL - Saint-DenisLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d"HonneurCommandeur de l'Ordre National du MériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1.à L255-1,L613-13 et R251-1 à R254-2 ;VU la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécuritéintérieure, notamment son article 17 ;VU le décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, II, IV et V de lapartie réglementaire du code de la sécurité intérieure ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 30 juin 2021 du président de la République nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrété ministériel nN°NOR IOCD0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes.techniques des systèmes de vidéosurveillance et ses annexes techniques ;VU l'arrêté n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur EmmanuelYBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande du 26 janvier 2024 présentée par monsieur Yasin BOUCHARD, en qualité deprésident pour la SAS BSY - 100 % CROUSTI ORIGINAL, en vue d'obtenir l''autorisation d'exploiterun système de vidéoprotection sis 4, rue Désirée Lelay à Saint-Denis (93200) ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 24 avril 2024 etles préconisations émises par cette instance ;CONSIDÉRANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, le secours aux personnes et ladéfense contre l'incendie ;CONSIDÉRANT que le public est informé de la présence de ce système de manière permanente ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr /@ Prefet93
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autorisation de fonctionnement d?un système de vidéoprotection pour la SAS BSY - 100 % CROUSTI ORIGINAL ? Saint-Denis 21
CONSIDÉRANT le caractére proportionné du nombre de caméras envisagé au regard desrisques susmentionnés ;SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ArrêteArticle 1°" :Le président, pour la SAS BSY - 100 % CROUSTI ORIGINAL sise 4, rue Désirée Lelay à Saint-Denis (93200), est autorisé, conformément au dossier présenté, dans le respect des libertésindividuelles et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer un dispositif devidéoprotection comportant 4 caméras intérieures.Article 2 :Les images peuvent être visionnées par :< le président ;< l'associé.Article 3 :Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1%,par une signalétique appropriée :< précisant l'existence du système de vidéoprotection de manière claire, permanente etsignificative, à chaque point d'accès du public ;< mentionnant, par des affichettes à chaque point d'accès du public, les références de laloi et du décret susvisés et les coordonnées de l'autorité ou de la personne responsableauprès de qui s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5:Hormis les cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 20jours.Article 6 :Le président, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans I'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place.Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et desatteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes lespersonnes concernées.Les enregistrements ne pourront en aucun cas être transmis à l'étranger.Article 7 :L'accès à la salle de visionnage d'enregistrement et de traitement des images devra êtrestrictement interdit à toute pérsonne n'ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr @ Prefet93
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autorisation de fonctionnement d?un système de vidéoprotection pour la SAS BSY - 100 % CROUSTI ORIGINAL ? Saint-Denis 22
Article 8 :Les agents individuellement désignés et dûment habilités, dans les conditions prévues àl'article R252-3 du code de la sécurité intérieure, des services de police et de gendarmerienationales, des douanes, des services d'incendie et de secours ainsi que des services de policemunicipale peuvent être destinataires des images et des enregistrements du système devidéoprotection autorisé, ainsi que les autorités administratives et judiciaires dont laprésence est requise dans les salles de commandements au sein desquelles ces images devidéoprotection sont potentiellement transmises.Le délai de conservation des images par ces derniers he peut excéder 30 jours, à compter dela transmission ou de l'accès aux images.Article 9 :Le droit d'accès aux images pourra s''exercer auprès de monsieur Yasin BOUCHARD, présidentpour la SAS BSY - 100 % CROUSTI ORIGINAL sise 4, rue Désirée Lelay à Saint-Denis (93200).Article 10 :Toute demande de modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnementet les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présenteautorisation doit être adressée à :Monsieur le préfet de la Seine-Saint-DenisCabinet du préfetBureau de la police administrative1, esplanade Jean Moulin93007 Bobigny CEDEXArticle 11 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1,L253-3 à L253-5 et R252-17 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 12 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Dansun délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sapublication, les recours suivants peuvent être introduits :* Un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, cabinet du préfet, bureaude la police administrative 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny CEDEX.< un recours hiérarchique auprés du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, DLPA],SDLP, BDDNT, place Beauvau, 75800 Paris CEDEX ;e un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil 7, rue CatherinePuig, 93558 Montreuil CEDEX.Article 13 :Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont un exemplaireleur est adressé.10 JUIL. 2024 Le préfetFait à Bobigny, le1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fri/ @ Prefet93 ion,Pour le préfet et ppr délur dle cabinetle sous-préfet, dir
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n°2024-2463 du 10 juillet 2024
portant autorisation de fonctionnement d?un
système de vidéoprotection pour la SAS BSY -
100 % CROUSTI ORIGINAL ? Saint-Denis
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Ex .PREFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- . . .SAINT-DENIS Bureau de la police administrativeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2024-2463 portant autorisation de fonctionnement d'un système devidéoprotection pour la SAS BSY - 100 % CROUSTI ORIGINAL - Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1,L613—13 et R251-1 à R254-2 :VU la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécuritéintérieure, notamment son article 17 ;VU le décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, II, IV et V de lapartie réglementaire du code de la sécurité intérieure ;VU le décrét n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I' organlsatlonet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 30 juin 2021 du président de la République nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté ministériel n°NOR IOCDO762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance et ses annexes techniques ;VU l'arrété n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur EmmanuelYBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande du 26 janvier 2024 présentée par monsieur Yasin BOUCHARD, en qualité deprésident pour la SAS BSY - 100 % CROUSTI ORIGINAL, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiterun système de vidéoprotection sis 129 bis, rue Gabriel Péri à Saint-Denis (93200) ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 24 avril 2024 etles préconisations émises par cette instance ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 0141 60 60 60Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93
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CONSIDERANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts aupublic particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, le secours aux personneset la défense contre l'incendie ;CONSIDÉRANT que le public est informé de la présence de ce système de manièrepermanente ;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard desrisques susmentionnés ;SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Arrête
Article 1°" :Le président, pour la SAS BSY - 100 % CROUSTI ORIGINAL sise 129 bis, rue Gabriel Péri à Saint-.Denis (93200), est autorisé, conformément au dossier présenté, dans le respect des libertésindividuelles et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer un dispositif devidéoprotection comportant 6 caméras intérieures.Article 2 :Les images peuvent être visionnées par :< leprésident;< l'associé.Article 3 :Le public est informé de la présence de ces caméras, dans I'établissement cité à l'article 1%,par une signalétique appropriée :« précisant l'existence du système de vidéoprotection de maniére claire, permanente etsignificative, à chaque point d'accès du public ;* mentionnant, par des affichettes à chaque point d'accès du public, les références dela loi et du décret susvisés et les coordonnées de l'autorité ou de la personneresponsable auprès de qui s'exerce le droit d'acces aux images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 :Hormis les cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 20jours.1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.frf @ Prefet93
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Article 6 :Le président, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place.Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et desatteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes lespersonnes concernées.Les enregistrements ne pourront en aucun cas être transmis à l'étranger.Article 7 :L'accès à la salle de visionnage d'enregistrement et de traitement des images devra êtrestrictement interdit à toute personne n'ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.Article 8 :Les agents individuellement désignés et dûment habilités, dans les conditions prévues àl'article R252-3 du code de la sécurité intérieure, des services de police et de gendarmerienationales, des douanes, des services d'incendie et de secours ainsi que des services de policemunicipalé peuvent être destinataires des images et des enregistrements du système devidéoprotection autorisé, ainsi que les autorités administratives et judiciaires dont laprésence est requise dans les salles de commandements au sein desquelles ces images devidéoprotection sont potentiellement transmises.Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours, à compter dela transmission ou de l'accès aux images.Article 9 :Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de monsieur Yasin BOUCHARD, présidentpour la SAS BSY - 100 % CROUSTI ORIGINAL sise 129 bis, rue Gabriel Péri à. Saint-Denis(93200).Article 10 :Toute demande de modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnementet les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présenteautorisation doit être adressée à :Monsieur le préfet de la Seine-Saint-DenisCabinet du préfetBureäu de la police administrative1, esplanade Jean Moulin93007 Bobigny CEDEXArticle 11 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1,L253-3 à L253-5 et R252-17 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr} @ Prefet93
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autorisation de fonctionnement d?un système de vidéoprotection pour la SAS BSY - 100 % CROUSTI ORIGINAL ? Saint-Denis 27
Article 12 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Dansun délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sapublication, les recours suivants peuvent être introduits :< Un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, cabinet du préfet, bureaude la police administrative 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny CEDEX.e un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, DLPAJ,SDLP, BDDNT, place Beauvau, 75800 Paris CEDEX ;e un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil 7, rue CatherinePuig, 93558 Montreuil CEDEX.Article 13 :Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont un exemplaireleur est adressé.Fait à Bobigny, le 10 UL 2024 Le préfet,Pour le préfet si/par délégation,_le sous-préfet, decteur de cabinet
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.fr 4www.seine-saint-denis.gouv.frf @ Prefet93
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autorisation de fonctionnement d?un système de vidéoprotection pour la SAS BSY - 100 % CROUSTI ORIGINAL ? Saint-Denis 28
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n°2024-2464 du 10 juillet 2024
portant autorisation de fonctionnement d?un
système de vidéoprotection pour
l?établissement LA FEUILLE DE CHOU ? MOB
HOUSE PARIS Saint-Ouen-sur-Seine
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2024-2464 du 10 juillet 2024 portant
autorisation de fonctionnement d?un système de vidéoprotection pour l?établissement LA FEUILLE DE CHOU ? MOB HOUSE PARIS
Saint-Ouen-sur-Seine
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PREFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- Bureau de la police administratiSAINT-DENIS police ad eLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2024-2464 portant autorisation de fonctionnement d'un système devidéoprotection pour l'établissement LA FEUILLE DE CHOU - MOB HOUSE PARISSaint-Ouen-sur-SeineLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du MériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1,L613-13 et R251-1 à R254-2 ;VU la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécuritéintérieure, notamment son article 17 ; -VU le décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, H, IV et V de lapartie réglementaire du code de la sécurité intérieure ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 30 juin 2021 du président de la République nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté ministériel n°NOR IOCD0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance et ses annexes techniques ;VU l'arrêté n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur EmmanuelYBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- VU la demande du 4 mars 2024 présentée par madame Cécile MASSIAS, en qualité de directricegénérale pour l'établissement LA FEUILLE DE CHOU - MOB HOUSE PARIS, en vue d'obtenirl'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection sis 70, rue des rosiers à Saint-Ouen-sur-Seine (93400) ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 24 avril 2024 etles préconisations émises par cette instance ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél, : 01 41 60 60 60Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.frif@ Prefet93
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autorisation de fonctionnement d?un système de vidéoprotection pour l?établissement LA FEUILLE DE CHOU ? MOB HOUSE PARIS
Saint-Ouen-sur-Seine
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CONSIDERANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la sécurité despersonnes et la prévention des atteintes aux biens ;CONSIDÉRANT que le public est informé de la présence de ce système de manièrepermanente ;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard desrisques susmentionnés ;SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ArrêteArticle 1°" :La directrice générale, pour l'établissement LA FEUILLE DE CHOU — MOB HOUSE PARIS sis 70,rue des rosiers à Saint-Ouen-sur-Seine (93400), est autorisée, conformément au dossierprésenté, dans le respect des libertés individuelles et pour une durée de cing ansrenouvelable, à installer un dispositif de vidéoprotection comportant :* 8 caméras intérieures ;* 5caméras extérieures.Les caméras extérieures sont orientées, floutées ou masquées, de telle sorte qu'elles nevisualisent pas la voie publique, ni l'intérieur des domaines de tiers (propriétés privées), nileurs entrées.Article 2 :Les images peuvent être visionnées par :« la directrice générale ;- le directeur technique.Article 3 :Le public est informé de la présence de ces caméras, dans I'établissement cité à l'article 1%,par une signalétique appropriée :« précisant l'existence du système de vidéoprotection de manière claire, permanente etsignificative, à chaque point d'accès du public ;« mentionnant, par des affichettes à chaque point d'accés du public, les références dela loi et du décret susvisés et les coordonnées de l'autorité ou de la personneresponsable auprès de qui s'exerce le droit d'acces aux images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5:Hormis les cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 30jours.1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fri @ Prefet93
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autorisation de fonctionnement d?un système de vidéoprotection pour l?établissement LA FEUILLE DE CHOU ? MOB HOUSE PARIS
Saint-Ouen-sur-Seine
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Article G :La directrice générale, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garantedes personnes susceptibles d'intervenir dans I'exploitation ou le visionnage des images, ainsique dans la maintenance du système mis en place.Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et desatteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes lespersonnes concernées.Les enregistrements ne pourront en aucun cas être transmis à l'étranger.Article 7 :Ll'accès à la salle de visionnage d'enregistrement et de traitement des images devra êtrestrictement interdit à toute personne n'ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.Article 8 :Les agents individuellement désignés et dûment habilités, dans les conditions prévues àl'article R252-3 du code de la sécurité intérieure, des services de police et de gendarmerienationales, des douanes, des services d'incendie et de secours ainsi que des services de policemunicipale peuvent être destinataires des images et des enregistrements du système devidéoprotection autorisé, ainsi que les autorités administratives et judiciaires dont laprésence est requise dans les salles de commandements au sein desquelles ces images devidéoprotection sont potentiellement transmises.Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours, à compter dela transmission ou de l'accès aux images.Article 9 :Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de madame Cécile MASSIAS, directricegénérale pour l'établissement LA FEUILLE DE CHOU — MOB HOUSE PARIS sis 70, rue desrosiers à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).Article 10 :Toute demande de modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnementet les conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant I'objet de la présenteautorisation doit être adressée à :Monsieur le préfet de la Seine-Saint-DenisCabinet du préfetBureau de la police administrative1, esplanade Jean Moulin93007 Bobigny CEDEXArticle 11 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1,L253-3 à L253-5 et R252-17 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.fr 3www.seine-saint-denis.gouv.frf @ Prefet93
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autorisation de fonctionnement d?un système de vidéoprotection pour l?établissement LA FEUILLE DE CHOU ? MOB HOUSE PARIS
Saint-Ouen-sur-Seine
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Article 12 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Dansun délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sapublication, les recours suivants peuvent être introduits :< Un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, cabinet du préfet, bureaude la police administrative 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny CEDEX.< un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, DLPA),SDLP, BDDNT, place Beauvau, 75800 Paris CEDEX ;e un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil 7, rue CatherinePuig, 93558 Montreuvil CEDEX.Article 13 :Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaireleur est adressé.
Fait à Bobigny, le 1 0 JUIL. 2024 Le préfet,
1 esplanade jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr} @ Prefet93
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autorisation de fonctionnement d?un système de vidéoprotection pour l?établissement LA FEUILLE DE CHOU ? MOB HOUSE PARIS
Saint-Ouen-sur-Seine
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n°2024-2465 du 10 juillet 2024
portant renouvellement de l?autorisation d?un
système de vidéoprotection pour l?HÔTEL F1 ?
Villemomble
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renouvellement de l?autorisation d?un système de vidéoprotection pour l?HÔTEL F1 ? Villemomble 34
PREFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- B | . .... .SAINT-DENIS | ureau de la police administrativeLibertéÉgalité ;Fraternité
Arrêté préfectoral n°2024-2465 portant renouvellement de l'autorisation d'un système devidéoprotection pour l'HÔTEL F1 - VillemombleLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion.d'Honneur .Commandeur de l'Ordre National du MériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1,L613-13 et R251-1 à R254-2 ;VU la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécuritéintérieure, notamment son article 17 ;VU le décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, I, IV et V de lapartie réglementaire du code de la sécurité intérieure ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation- et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 30 juin 2021 du président de la République nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ; |VU l'arrété ministériel n°NOR 10CD0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance et ses annexes techniques ;VU l'arrété n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur EmmanuelYBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande du 8 mars 2024 présentée par le directeur adjoint portfolio management pourl'HÔTEL F1, en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation d'exploiter son système devidéoprotection sis 8-12, allée du plateau à Villemomble (93250) ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 24 avril 2024 etles préconisations émises par cette instance ;CONSIDÉRANT que la finalité de ce dispositif de vidéoprotection est la sécurité des personnes,la prévention des atteintes aux biens et la prévention d'actes terroristes ;
1 esplanade jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.fr ; 1www.seine-saint-denis.gouv.fr f@ Prefet93
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renouvellement de l?autorisation d?un système de vidéoprotection pour l?HÔTEL F1 ? Villemomble 35
CONSIDÉRANT que le public est informé de la présence de ce système de manièrepermanente ;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard desrisques susmentionnés ;SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Arrête
Article 1°" :Le directeur adjoint portfolio management, pour l'HÔTEL F1 sis 8-12, allée du plateau àVillemomble (93250), est autorisé, conformément au dossier présenté, dans le respect deslibertés individuelles et pour une durée de cinq ans renouvelable, à exploiter un dispositif devidéoprotection comportant :° 3 caméras intérieures ;* 4 caméras extérieures.Les caméras extérieures sont orientées, floutées ou masquées, de telle sorte qu'elles nevisualisent pas la voie publique, ni l'intérieur des domaines de tiers (propriétés privées), nileurs entrées.Article 2 :Les images peuvent être visionnées par :- le directeur adjoint portfolio management ;+ l'animateur réseau ;« legérant.Article 3 :Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1%,par une signalétique appropriée :- précisant l'existence du système de vidéoprotection de manière claire, permanente etsignificative, à chaque point d'accès du public ;* mentionnant, par des affichettes à chaque point d'accès du public, les références de laloi et du décret susvisés et les coordonnées de l'autorité ou de la personne responsableauprès de qui s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 :Hormis les cas d''une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits au terme d'un délai maximum de 7jours.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93
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renouvellement de l?autorisation d?un système de vidéoprotection pour l?HÔTEL F1 ? Villemomble 36
Article 6 :Le directeur adjoint, responsable de la mise en ceuvre du systéme, doit se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place.Des consugnes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enreglstrees et desatteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes lespersonnes concernées. 'Les enregistrements ne pourront en aucun cas être transmis à l'étranger.Article 7 :L'accès à la salle de visionnage d'enregistrement et de traitement des images devra êtrestrictement interdit à toute personne n'ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par le responsable du système ou de son exploitation.Article 8 :Les agents individuellement désignés et dûment habilités, dans les conditions prévues àl'article R252-3 du code de la sécurité intérieure, des services de police et de gendarmerienationales, des douanes, des-services d'incendie et de secours ainsi que des services de policemunicipale peuvent être destinataires des images et des enregistrements du systeme dev:deoprotectlon autorisé, ainsi que les autorités administratives et judiciaires dont la présenceest requise dans les salles de commandements au sein desquelles ces images devidéoprotection sont potentiellement transmises.Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours, à compter dela transmission ou de l'accès aux images.Article 9 :Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du directeur adjoint portfoliomanagement pour l'HÔTEL F1 sis 8-12, allée du plateau à Villemomble (93250).Article 10 :Toute demande de modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement etles conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présenteautorisation doit être adressée à :Monsieur le préfet de la Seine-Saint-DenisCabinet du préfetBureau de la police administrative1, esplanade Jean Moulin93007 Bobigny CEDEXArticle 11 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée ou suspendue en casde manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1,L253-3 à L253-5 et R252-17 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail ; pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr @ Prefet93
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renouvellement de l?autorisation d?un système de vidéoprotection pour l?HÔTEL F1 ? Villemomble 37
Article 12 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Dansun délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sapublication, les recours suivants peuvent être introduits :« Un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, cabinet du préfet, bureaude la police administrative 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny CEDEX:« un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, DLPAJ,SDLP, BDDNT, place Beauvau, 75800 Paris CEDEX ;e un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil 7, rue CatherinePuig, 93558 Montreuil CEDEX.Article 13 :Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur territorial de la sécurité de proximité sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaireleur est adressé.
Fait à Bobigny, le 1 0 JUL. 2024 Le préfet,
Pour le prêfele sous-prôfepar délégation,teur de cabinet
Emmanuel YBORRA
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.frif' @ Prefet93
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renouvellement de l?autorisation d?un système de vidéoprotection pour l?HÔTEL F1 ? Villemomble 38
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n°2024?2494 du 10/07/2024
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l?exercice d?une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée EN TOUTE SÉCURITÉ.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2024?2494 du 10/07/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l?exercice d?une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée EN TOUTE SÉCURITÉ.
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=PRÉFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- . . . .SAINT-DENIS Bureau de la police administrativeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2024-2494 portant autorisation, à titre exceptionnel, de I'exerciced'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasociété privée EN TOUTE SÉCURITÉLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du. MériteVU le code de justice administrative :VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrété n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieurEmmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 4 juillet 2024 par la société EN TOUTE SÉCURITÉ, sise 34boulevard Ornano à SAINT-DENIS (93200), représentée par monsieur MASSON Éric, tendantà obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de surveillance etde gardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques deParis 2024 au centre aquatique du fort d'Aubervilliers, 176 avenue Jean-Jaurès àAUBERVILLIERS (93300), du 15 juillet 2024 au 14 août 2024 ;VU la décision n°AUT-IDF2-2023-06-28-A-00056583 du 28 juin 2023 délivrée par le directeurdu conseil national des activités privées de sécurité, autorisant la société EN TOUTESÉCURITÉ à exercer des missions de surveillance et de gardiennage ;VU la décision n°AGD-IDF2-2022-12-09-A-00096331 du 9 décembre 2022 délivrée par ledirecteur du conseil national des activités privées de sécurité accordant un agrément enqualité de dirigeant d'une entreprise de surveillance à monsieur MASSON Éric ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L613-1 susvisé, le représentant de I'Etat dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L611-1 du code de la sécurité intérieure à exercer sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 34Mail : pref—police—administrative@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint—denis.gouv.fr/ '@ Prefet93 1
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2024?2494 du 10/07/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l?exercice d?une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée EN TOUTE SÉCURITÉ.
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SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
ArrêteArticle 1er :La société EN TOUTE SÉCURITÉ, sise 34 boulevard Ornano à SAINT-DENIS (93200) estautorisée à assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans lecadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 au centre aquatique du fortd'Aubervilliers, 176 avenue Jean-Jaurès à AUBERVILLIERS (93300), du 15 juillet 2024 au 14 août2024.Article 2 : 'La mission de surveillance et de gardiennage sera effectuée par les agents de sécurité dont laliste figure en annexe, selon les horaires suivants :- tous les jours de minuit à 23h59.Article 3 : 'Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exercée à AUBERVILLIERS sur les voiessuivantes:- aux abords immédiats du centre aquatiqueArticle 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditionsprévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5 :La présente autorisation précaire est révocable à tout moment et prend fin à I'expiration dela mission mentionnée à l'article 1°".Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig 93100 MONTREUIL.Article 7 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société EN TOUTE SECURITE.
Fait à Bobigny, le 10 JUIL. 2024 Le préfet,
Beur e oréfet et pér gelegation, -ré fisgetey net :le seus-préfet. c c't7 rée cabi ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2024?2494 du 10/07/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l?exercice d?une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée EN TOUTE SÉCURITÉ.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral nº?2024-2397 du 11/07/2024
portant interdiction temporaire de naviguer et
de stationner sur le canal du Saint-Denis
à l?occasion du tir de feux d?artifices
de divertissement organisé le samedi 13 juillet
2024 par la commune d?Aubervilliers (93300).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral nº?2024-2397 du 11/07/2024 portant
interdiction temporaire de naviguer et de stationner sur le canal du Saint-Denis à l?occasion du tir de feux d?artifices
de divertissement organisé le samedi 13 juillet 2024 par la commune d?Aubervilliers (93300).
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EnPREFET CABINET DU PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2024-2397Portant interdiction temporaire de naviguer et de stationner sur le canal du Saint-Denis à l'occasion dutir de feux d'artifices de divertissement organisé le samedi 13 juillet 2024 par la communed'Aubervilliers (93300)
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports ;VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative aux voies navigables de France ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnairede la voie d'eau ;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrété du 20 décembre 1974 modifié portant règlement particulier de police de la navigationsur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux (Haute Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise),et notamment les articles 19, 20 et 21 ;VU l'arrété du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580du 31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissementet des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-1174 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieurEmmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU le dossier de déclaration du spectacle pyrotechnique n° 24-PYRO-24 présenté par la mairied'Aubervilliers le 12 juin 2024 ;VU l'avis n° 2024-53 du service des canaux de la ville de Paris à la batellerie du 25 juin 2024 ;VU l'avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et depanique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur du ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral nº?2024-2397 du 11/07/2024 portant
interdiction temporaire de naviguer et de stationner sur le canal du Saint-Denis à l?occasion du tir de feux d?artifices
de divertissement organisé le samedi 13 juillet 2024 par la commune d?Aubervilliers (93300).
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ARRETEARTICLE 1%R:A l'occasion du spectacle pyrotechnique organisé par la mairie d'Aubervilliers aux abords du canalSaint-Denis et du parc Eli Lotar, le stationnement des bateaux est interdit dans la zone de tir, soit entrele PK 2,270 et le PK 3,342 le samedi 13 juillet 2024 de 22h45 à 23h30.ARTICLE 2 :L'organisateur doit :e se conformer aux observations qui pourraient lui être formulées par les agents des canaux le soirde l'évènement ;e éviter l'accumulation du public sur le quai à proximité immédiate du plan d'eau ;e veiller a ne gêner ni la circulation des usagers des quais du Canal Saint-Denis, ni celle des véhiculesde service et de secours ;e souscrire à une assurance garantissant les risques liés à cette manifestation ;e laisser les lieux en parfaite état de propreté ;e interdire le collage et le piquetage sur et dans les arbres ainsi qu'au sol. En cas de dégradationd'arbres ou de mobilier urbain, la remise en l'état s'effectuera aux frais de l'organisateur.Au terme de la période indiquée sur le présent arrêté, aucun matériel lié à la manifestation ne doitdemeurer sur le domaine public fluvial de la Ville de Paris. Il en est de même pour les marquages au sol,permanents ou non, qui devront être effacés dès la fin de la manifestation. Tout retrait ou déplacementde mobilier urbain devra faire I'objet d'une autorisation. La remise en place reste à la charge del''organisateur.ARTICLE 3 :L'organisateur doit respecter les prescriptions et les recommandations définies dans l'avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, joint au présent arrêté, ainsi quele plan gouvernemental Vigipirate en vigueur qui prévoit la mise en place d'un dispositif de surveillanceet de contrôle systématique.ARTICLE 4 :Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet dela Seine-Saint-Denis, le directeur territorialde la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, la maire d'Aubervilliers, le chef des services descanaux de la direction de la voirie et des déplacements de la mairie de Paris et la brigade fluviale de Parissont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletind'informations administratives des services de l'Etat et dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Bobigny, le 1 Ÿ JUIL, 2024
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral nº?2024-2397 du 11/07/2024 portant
interdiction temporaire de naviguer et de stationner sur le canal du Saint-Denis à l?occasion du tir de feux d?artifices
de divertissement organisé le samedi 13 juillet 2024 par la commune d?Aubervilliers (93300).
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté Préfectoral nº?2024-2398 du 11/07/2024
portant interdiction temporaire naviguer et de
stationner sur le canal de l?Ourcq à l'occasion du
tir de feux d'artifices de divertissement organisé
le dimanche 14 juillet 2024 par la commune de
Pantin (93500).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté Préfectoral nº?2024-2398 du 11/07/2024 portant
interdiction temporaire naviguer et de stationner sur le canal de l?Ourcq à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement
organisé le dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Pantin (93500).
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E NPREFET CABINET DU PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2024-2398Portant interdiction temporaire naviguer et de stationner sur le canal de l'Ourcq à l'occasion dutir de feux d'artifices de divertissement organisé le dimanche 14 juillet 2024 par la commune dePantin (93500)LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de I'Ordre National du MériteVu le code des transports ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative aux voies navigables de France ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnairede la voie d'eau ;Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI,préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié portant règlement particulier de police de la navigation sur lescanaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux (Haute-Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise), etnotamment les articles 19, 20 et 21 ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580du 31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissementet des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrété préfectoral n° 2023-1174 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieurEmmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le dossier de déclaration du spectacle pyrotechnique n° 24-PYRO-03 présenté par la mairie de Pantinle 30 avril 2024 ;Vu l'avis du service des canaux de la ville de Paris à la batellerie n° 2024-58 du 2 juillet 2024 ;Vu l'avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et depanique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur du 25 juin 2024 ;
Sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté Préfectoral nº?2024-2398 du 11/07/2024 portant
interdiction temporaire naviguer et de stationner sur le canal de l?Ourcq à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement
organisé le dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Pantin (93500).
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ARRETE
ARTICLE 1%R:A l'occasion du spectacle pyrotechnique organisé par la mairie de Pantin sur les berges du canal deI'Ourcq, le stationnement des bateaux est interdit dans la zone de tir, soit entre le PK 3,355 et le PK 3,900le dimanche 14 juillet 2024 de 22h00 à 00h00.ARTICLE 2 :L'organisateur doit :e se conformer aux observations qui pourraient être formulées par les agents des canauxprésents le soir de l'évènement ;e éviter l'accumulation du public sur le quai à proximité immédiate du plan d'eau ;¢ veiller àne pas gêner la circulation des véhicules de service et de secours et leur laisser librele passage en cas de nécessité ;e laisser les lieux en parfaite état de propreté ;e interdire le collage et le piquetage, sur et dans les arbres, ainsi qu'au sol. En casde dégradation d'arbres ou de mobilier urbain, la remise en état s'effectuera aux fraisde l'organisateur ;e souscrire une assurance garantissant les risques encourus par les tiers ainsi que lesdétériorations qui pourraient être occasionnées aux installations des canaux ;e s'assurer que l'installation de la structure ne nécessite pas le passage de véhicules sur leDomaine public fluvial de la Ville de Paris.Au terme de la période indiquée sur le présent arrêté, aucun matériel lié à la manifestation ne devrademeurer sur le Domaine public fluvial de la Ville de Paris. Il en est de même des marquages au sol,permanents ou non, qui devront être effacés dès la fin de la manifestation. Tout retrait ou déplacementde mobilier urbain devra faire l'objet d'une autorisation. La remise en place est à la charge del'organisateur.ARTICLE 3 :L'organisateur doit respecter les prescriptions et les recommandations définies dans l'avisde la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de paniquedans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, joint au présent arrêtéainsi que le plan gouvernemental Vigipirate en vigueur qui prévoit la mise en place d'un dispositifde surveillance et de contrôle systématique.ARTICLE 4 :Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le directeur territorial de la sécuritéde proximité de la Seine-Saint-Denis, le maire de Pantin, le chef des services des canaux de la directionde la voirie et des déplacements de la mairie de Paris et la brigade fluviale de Paris, sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d'informationsadministratives des services de l'Etat et dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Bobigny, le { 1 JUIL. 2024
Le préfet,Pour le préfet et ationle Sous-préfet, di r de'cabin'et
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté Préfectoral nº?2024-2398 du 11/07/2024 portant
interdiction temporaire naviguer et de stationner sur le canal de l?Ourcq à l'occasion du tir de feux d'artifices de divertissement
organisé le dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Pantin (93500).
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l?appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2024-2486 du 9 juillet 2024
portant autorisation d'abattre trente-trois (33)
arbres d?alignement situés au Chemin Latéral à
Bondy (93140)
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l?appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2486 du 9 juillet 2024 portant autorisation d'abattre trente-trois (33) arbres d?alignement situés
au Chemin Latéral à Bondy (93140)
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EZ DIRECTION DE LA COORDINATION DESPRÉFET POLITIQUES PUBLIQUESDE LA SEINE- ET DE L'APPUI TERRITORIALSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2024-2486 du 9 juillet 2024portant autorisation d'abattre trente-trois (33) arbres d'alignementsitués au Chemin Latéral à Bondy (93140)
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de I'Ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement, en particulier son article L. 350-3 ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) - Monsieur JacquesWITKOWSKI ;Vu le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbresbordant les voies ouvertes à la circulation publique ;Vu le décret du 18 mars 2022 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de laSeine-Saint-Denis - Madame Cécile RACKETTE ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-2654 du 4 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame CécileRACKETTE, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, secrétaire généraleadjointe chargée de l'arrondissement chef-lieu ;Vu le projet daménagement de la ZAC Rives de l'Ourcq ;Vu la demande du 6 mai 2024 et les compléments du 25 juin 2024, présentée par la société SEQUANO siseImmeuble Irrigo - 27 rue de Paris - CS 60 002 - 93019 BOBIGNY CEDEX sollicitant l'autorisation d'abattage de 33arbres situés Chemin Latéral à Bondy (93140) faisant partie d'un alignement d'arbres au sens de l'article L. 350-3du code de l'environnement :Vu le dossier technique annexé à la demande, notamment les plans du projet et les précisions apportées sur lesmodalités d'évitement, de réduction et de compensation ;Vu la communication faite à la mairie de Bondy le 14 juin 2024 afin de l'informer de la demande d'autorisationd'abattage, conformément à l'article L. 350-3 du code de l'environnement ;Vu l'avis favorable en date du 27 juin 2024 émis par la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France sur le projet présenté par la sociétéSEQUANO ;Vu le récépissé de demande d'autorisation pour l'abattage d'arbres en alignement remis à la société SEQUANO le2 juillet 2024 ;Considérant que la demande du pétitionnaire s'inscrit dans la procédure d'autorisation pour les abattages d'arbresd'alignement visée par l'article L. 350-3 du code de l'environnement ;
Bureau de l'environnement1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01.41.60.60.60Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouvfr/ Y/@Prefet93 1/3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l?appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2486 du 9 juillet 2024 portant autorisation d'abattre trente-trois (33) arbres d?alignement situés
au Chemin Latéral à Bondy (93140)
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Considérant que les arbres visés par la demande constituent un alignement au sens de l'article précité ;Considérant que la demande d'abattage est liée à un projet de travaux, ouvrages ou aménagement ;Considérant que, dans le cadre de 'aménagement de la ZAC Rives de l'Ourcq à Bondy (93140), l'abattage de 33arbres en alignement est nécessaire ;Considérant que la demande déposée par le pétitionnaire par voie électronique le 6 mai 2024 avec lescompléments du 25 juin 2024 est considérée complète le 25 juin 2024 ;Considérant que ces arbres ne présentent pas de qualités esthétiques, patrimoniales ou paysagères particulières ;Considérant que le dossier démontre l'absence de solutions techniques alternatives permettant de ne pas abattreces arbres ;Considérant que le dossier démontre la recherche de l'impact minimal sur l'alignement par le pétitionnaire ;Considérant que l'étude phytosanitaire fait état d'une dégradation de I'état de santé d'une partie des arbres dansl'alignement ;Considérant qu'à I'échelle de la ZAC, 164 arbres ont déja été plantés sur les espaces publics ;Considérant que le pétitionnaire s'est engagé à compenser l'abattage de ces 33 arbres par la plantation de 38nouveaux arbres à proximité qui viennent renforcer les arbres présents sur le site ;Considérant que les sujets abattus ne constituent pas un habitat pour des espèces potentiellement protégées ;Considérant que la société SEQUANO prévoit un abattage des arbres à l'automne 2024 pour éviter toutenidification des oiseaux et pour réduire les impacts sur la faune et la flore ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Article 1 - Autorisation :La société SEQUANO située immeuble Irrigo - 27 rue de Paris - CS 60 002 - 93019 BOBIGNY CEDEX estautorisée à abattre 33 arbres dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Rives de l'Ourcq à Bondy (93140), telqu'identifié dans le dossier de demande d'autorisation visé.Cette autorisation est sans préjudice du respect d'autres réglementations qui pourraient s'appliquer.Article 2 - Prescriptions et recommandations :Cette autorisation est valable sous réserve des prescriptions suivantes :- la fosse de plantation pour les arbres plantés en compensation devra apporter un volume de terrevégétale suffisante pour permettre un bon développement du sujet planté, avec un volume minimal de 12 m°composés de terre/pierre, prévoyant un mode d'arrosage pendant au moins deux ans ;- la force des arbres à planter sera de 18/20 maximum pour assurer une bonne reprise ;- le choix des essences doit être soumis à un accord de la préfecture avant les plantations.Cette autorisation est valable pour un abattage qui ne devra pas avoir lieu entre les mois d'avril et d'août.Bureau de l'environnement1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01.41.60.60.60Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ Y 7@Prefet93 2/3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l?appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2486 du 9 juillet 2024 portant autorisation d'abattre trente-trois (33) arbres d?alignement situés
au Chemin Latéral à Bondy (93140)
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L'abattage de l'arbre devra respecter les prescriptions relatives à la protection et à la préservation des espècesprotégées.Article 3 - Notification et information des tiers :Le présent arrété sera notifié à la société SEQUANO par lettre recommandée avec avis de réception.Le présent arrêté sera publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.Conformément aux dispositions de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, une copie est transmise sansdélai au maire de Bondy, où se situe l'alignement d'arbres concerné par l'autorisation.Article 4 - Voies et délais de recours :1° - Conformément à l'article L. 181-17 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à uncontentieux de pleine juridiction.Elle peut être déférée dans le délai de deux mois prévu à l'article R. 421-1 du code de justice administrative autribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil :- soit au moyen de I'application « TELERECOURS » à l'adresse suivante : https://telerecours.fr,- soit en y déposant directement un recours.2° - Le demandeur peut préalablement saisir d'un recours gracieux le préfet de la Seine-Saint-Denis ou d'unrecours hiérarchique le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Cette démarcheprolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1°.Ces délais ne font pas obstacle à l'exécution de la décision, même en cas de recours gracieux ouhiérarchique.Article 5 - Exécution :Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l''aménagement et des transports d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le conceme,de l'exécution du présent arrêté.
puir déléatisrL sel{s-préiète chargée de mission auprés dusecrétaire générale adjointe chargée de l'anrondisseñeCécile %'/(/{TTE
Pt le préfet 64 Le préfet,
Bureau de l'environnement1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01.41.60.60.60Mail : pref-bureau-environnement@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93 3/3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l?appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2486 du 9 juillet 2024 portant autorisation d'abattre trente-trois (33) arbres d?alignement situés
au Chemin Latéral à Bondy (93140)
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l?appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2024-2488 du 9 juillet 2024
portant autorisation d'abattre un arbre
d'alignement supplémentaire situé rue du
Chemin Vert à Bobigny (93000)
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l?appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2488 du 9 juillet 2024 portant autorisation d'abattre un arbre d'alignement supplémentaire
situé rue du Chemin Vert à Bobigny (93000)
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Æ ; DIRECTION DE LA COORDINATION DESÈIÈEËËËE...E POLITIQUES PUBLIQUESSAINT-DENIS ET DE L'APPUI TERRITORIALLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-2488 DU 9 JUILLET 2024PORTANT AUTORISATION D'ABATTRE UN ARBRE D'ALIGNEMENT SUPPLEMENTAIRESITUE RUE DU CHEMIN VERT A BOBIGNY (93000)
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de I'Ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement, en particulier son article L. 350-3 et ses articles R.350-20 à R.350-31;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) -Monsieur Jacques WITKOWSKI ;Vu le décret du 18 mars 2022 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfetde la Seine-Saint-Denis - Madame Cécile RACKETTE ;Vu le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;Vu l'arrété préfectoral n° 2023-2654 du 4 septembre 2023 donnant délégation de signature à MadameCécile RACKETTE, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, secrétairegénérale adjointe chargée de l'arrondissement chef-lieu ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-0006 du 4 janvier 2024 portant autorisation d'abattre dix arbresd'alignement situés rue du chemin vert à Bobigny (93000) ;Vu la demande du 25 mars 2024, considérée comme complète, présentée par le conseil départementalde la Seine-Saint-Denis, sollicitant l'autorisation d'abattage d'un arbre d'alignement supplémentaire situérue du Chemin Vert à Bobigny (93000), faisant part d'un alignement d'arbres au sens de l'article L. 350-3du code de l'environnement ;Vu le dossier technique annexé à la demande, notamment les plans du projet et les précisions apportéessur les modalités d'évitement, de réduction et de compensation ;Vu la communication faite à la mairie de Bobigny le 3 juillet 2024 afin de l'informer du projet d'abattaged'un arbre d'alignement supplémentaire, conformément à l'article L. 350-3 du code de l'environnement ;Vu l'avis favorable du 27 juin 2024 émis par la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France sur le projet présenté par le Conseildépartemental de la Seine-Saint-Denis ;Considérant que la demande du pétitionnaire s'inscrit dans la procédure d'autorisation pour lesabattages d'arbres d'alignement visée par l'article L. 350-3 du code de l'environnement ;Considérant que l'arbre visé par la demande constitue un alignement au sens de l'article précité ;
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l?appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2488 du 9 juillet 2024 portant autorisation d'abattre un arbre d'alignement supplémentaire
situé rue du Chemin Vert à Bobigny (93000)
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Considérant que la demande d'abattage est liée à un projet de travaux, ouvrages ou aménagement ;Considérant que cet arbre présente certaines qualités esthétiques, patrimoniales et paysagères, mais quele projet présenté permet de recréer un environnement de meilleure qualité que celui actuel ;Considérant que le dossier démontre l'absence de solutions techniques alternatives permettant de nepas abattre les arbres, avec l'étude de scenarii alternatifs ;Considérant que le dossier démontre une recherche de l'impact minimal sur ['alignement par lepétitionnaire ;Considérant que les conditions de replantation de 30 arbres de haute tige en compensation des 10 arbresabattus et de l'arbre supplémentaire sont satisfaisantes et permettent de garantir leur bonne reprise etleur croissance ;Considérant que la période d'abattage prévue permet un impact limité sur la faune et la flore (septembre2024) :Considérant que le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis plantera en compensation trois arbresde moyen développement pour chaque arbre sain abattu, dans des fosses de plantation d'au moins 9m°et distants d'au moins 4 mètres.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;ARRÊTEARTICLE 1. AUTORISATION :Le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis est autorisé à abattre un arbre d'alignementsupplémentaire dans le cadre des travaux de requalification du parc de la Bergère, situé rue du CheminVert à Bobigny (93000), tel qu'identifié dans le dossier de demande d'autorisation visé.Cette autorisation est accordée sans préjudice du respect des autres réglementations qui pourraients'appliquer.ARTICLE 2. PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS :Cette autorisation est valable pour un abattage qui ne devra pas avoir lieu entre les mois d'avril et d'août.L'abattage des arbres devra le cas échéant respecter les prescriptions relatives à la protection et à lapréservation des espèces protégées.
ARTICLE 3. NOTIFICATION ET INFORMATION DES TIERS :Le présent arrêté sera notifié au conseil départemental de la Seine-Saint-Denis par lettre recommandéeavec avis de réception.Le présent arrêté sera publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de Seine-Saint-Denis.Conformément aux dispositions de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, une copie est transmisesans délai au maire de Bobigny, où se situe l'alignement d'arbres concerné par l'autorisation.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l?appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2488 du 9 juillet 2024 portant autorisation d'abattre un arbre d'alignement supplémentaire
situé rue du Chemin Vert à Bobigny (93000)
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ARTICLE 4. VOIES ET DELAIS DE RECOURS :1° - Conformément à l'article L. 18117 du code de I'environnement, la présente décision est soumise à uncontentieux de pleine juridiction.Elle peut être déférée dans le délai de deux mois prévu à I'article R. 421-1 du code de justice administrativeau tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil :- soit au moyen de l'application « TELERECOURS » à l'adresse suivante : https://telerecours.fr,- soit en y déposant directement un recours.2° - Le demandeur peut préalablement saisir d'un recours gracieux le préfet de la Seine-Saint-Denis ou d'unrecours hiérarchique le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Cettedémarche prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1°.Ces délais ne font pas obstacle à l'exécution de la décision, même en cas de recours gracieux ou hiérarchique.ARTICLE 5. EXECUTION : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la directricerégionale et interdépartementale de I'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-Francesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Pour te préfet et par délégation,Le sous-préfète chargée de mission auprès du préfetsecrétaire générale adjointe chargée de l'arrondissement chef-lieuCécile RA ÊTZ % â%# / '/_/
3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l?appui territorial
(DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-2488 du 9 juillet 2024 portant autorisation d'abattre un arbre d'alignement supplémentaire
situé rue du Chemin Vert à Bobigny (93000)
55
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n°2024-2423 en date du
11/07/2024 portant abrogation fermeture de
l'établissement
MAMA MIA
18 boulevard Marcel Sembat
93200 SAINT-DENIS
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2024-2423 en date du 11/07/2024 portant abrogation fermeture de l'établissement
MAMA MIA
18 boulevard Marcel Sembat
93200 SAINT-DENIS
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PREFET . Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PRÉFECTORAL N°2024- £ 4 2.3 .Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement
MAMA MIASAS PIZZA SERVICE18 BOULEVARD MARCEL SEMBAT93200 SAINT DENISLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à lasécurité des denrées alimentaires ;VU le réglement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires :VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis :VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant :VU l'arrêté du 21-décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entrepos;age et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment I'article L.521-5 ,
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courmier o ne-ssn-senn gouy «www.seine-saint-denis.gouv.fr / %" Prefet93 1
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n°2024-2423 en date du 11/07/2024 portant abrogation fermeture de l'établissement
MAMA MIA
18 boulevard Marcel Sembat
93200 SAINT-DENIS
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-
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration:VU l'arrêté préfectoral n° 2024-1273 du 25/04/2024, prononçant la fermeture administrative del'établissement SAS PIZZA SERVICE «MAMA MIA», sise 18 BOULEVARD MARCEL SEMBAT 93200SAINT DENIS dont le gérant est monsieur GORDIEN Danny;VU le rapport 24-059125 du 08/07/2024, établi par la direction départementale de la protection despopulations le 02/07/2024 ainsi que la transmission de la totalité des documents demandés en date08/07/2024, établissant les corrections des non-conformités majeures ayant justifié la fermetureadministrative de l'établissement SAS PIZZA SERVICE «MAMA MiA», sise 18 BOULEVARDMARCEL SEMBAT 93200 SAINT DENIS dont le gérant est monsieur GORDIEN Danny:;SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ,ARRÊTEARTICLE 1°% : L'arrêté préfectoral n° 2024-1273 du 25/04/2024, prononçant la fermetureadministrative de l'établissement- SAS PIZZA SERVICE «MAMA MIA», sise 18 BOULEVARDMARCEL SEMBAT 93200 SAINT DENIS dont le gérant est monsieur GORDIEN Danny, est abrogé àcompter de la notification du présent arrété;ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à monsieur GORDIEN Danny;ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire de la commune de SAINT DENIS,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie estremise à l'exploitant. Bobigny, le /Ül I ')j \ QJDÏHLe préfet
Jacques WITKOWSK|
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n°2024-2423 en date du 11/07/2024 portant abrogation fermeture de l'établissement
MAMA MIA
18 boulevard Marcel Sembat
93200 SAINT-DENIS
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n°2024-2433 en date du
08/07/2024 portant abrogation de fermeture de
l'établissement
ZOUZOU DELICES
107 Bis rue Henri Barbusse
93300 AUBERVILLIERS
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n°2024-2433 en date du 08/07/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement
ZOUZOU DELICES
107 Bis rue Henri Barbusse
93300 AUBERVILLIERS
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—— - - — ccs ue
PRÉFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsS_AINT-DENIS Service alimentation
Fraternité
ARRETE PRÉFECTORAL N°2024- / 24 3 3Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de I'établissementZOUZOU DELICES107 Bis Rue Henri Barbusse93300 AubervilliersLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du MériteVU le règiement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires :VU le réglement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concemant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articleé R.231-1 etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
1 esplanade Jean Moutin _E3007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Tt A Ec TEIN SO E |www.seine-saint-denis.gouv.fr / L Prefet93 1
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n°2024-2433 en date du 08/07/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement
ZOUZOU DELICES
107 Bis rue Henri Barbusse
93300 AUBERVILLIERS
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VU l'arrêté préfectoral n° 2024-2167 du 25/06/2024 suite à la visite du 24/06/2024 . prononçant lafermeture administrative de la boulangerie « ZOUZOU DELICES » sis 107 Bis Rue Heznri Barbusse93300 Aubervilliers dont le gérant est Mr CHALAL Aghiles;VU le rapport 24-061322 du 08/07/2024, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le08/07/2024, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermetureadministrative de la boulangerie « ZOUZOU DELICES » sis 107 Bis Rue Heznri Barbusse 93300Aubervilliers dont le gérant est Mr CHALAL Aghiles;SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;ARRÊTEARTICLE 1FF : L'arrêté préfectoral n°2024-2167 du 25/06/2024, pronongant la fermetureadministrative de la boulangerie « ZOUZOU DELICES » sis 107 Bis Rue Heznri Barbusse 93300Aubervilliers dont le gérant est Mr CHALAL Aghiles, est abrogé à compter de la notification du présentarrêté ;ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, monsieur CHALAL Aghiles ;ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Madame la maire de la commune de Aubervilliers,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. Bobigny, le O? O 7 2@2 LlLe préfet
Jacu'[ues WITKOWSKI
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n°2024-2433 en date du 08/07/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement
ZOUZOU DELICES
107 Bis rue Henri Barbusse
93300 AUBERVILLIERS
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n°2024-2456 en date du
11/07/2024 portant abrogation de fermeture de
l'établissement
BOUCHERIE D'ELEVAGE CLICHY
15 Allée Anatole France
93390 CLICHY SOUS BOIS
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2024-2456 en date du 11/07/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement
BOUCHERIE D'ELEVAGE CLICHY
15 Allée Anatole France
93390 CLICHY SOUS BOIS
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsS_AlNT-DEle Service alimentation
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024- Z 4 5 6Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de I'établissementBoucherie D'Elevage Clichy15 Allée Anatole France93390 Clichy sous BoisLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant I'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ,VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrété du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier(®seine-saint-denis.douv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / % Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2024-2456 en date du 11/07/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement
BOUCHERIE D'ELEVAGE CLICHY
15 Allée Anatole France
93390 CLICHY SOUS BOIS
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VU l'arrêté préfectoral n° 2024-2316 du 04/07/2024 suite à la visite du 02/07/2024 , prononçant lafermeture administrative de l'établissement Boucherie D'Elevage Clichy sis 15 Allée Anatole France93390 Clichy sous Bois dont le gérant est Mr KISSI ;VU le rapport 24-061799 du 10/07/2024, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de [linspection réalisée dans l'établissement le09/07/2024, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermetureadministrative de l'établissement Boucherie D'Elevage Clichy sis 15 Allée Anatole France 93390Clichy sous Bois dont le gérant est Mr KISSI ;SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTEARTICLE 1*F : L'arrêté préfectoral n°2316 du 04/07/2024, prononçant la fermeture administrativede l'établissement Boucherie D'Elevage Clichy sis 15 Allée Anatole France 93390 Clichy sous Boisdont le gérant est Mr KISSI , est abrogé à compter de la notification du présent arrêté ;ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, monsieur KISSI;ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire de la commune de Clichy sous Bois,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. Bobigny, le Al 0 Ÿ OZ %Le préfet
,
Jacques WITKOWSKI
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral
n°2024-2456 en date du 11/07/2024 portant abrogation de fermeture de l'établissement
BOUCHERIE D'ELEVAGE CLICHY
15 Allée Anatole France
93390 CLICHY SOUS BOIS
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté préfectoral 2024-2426 du 09 juillet 2024,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD410, rue du Docteur Finot à
Saint-Denis, pour des travaux d?aménagement et
de marquage modifiant le nombre de voies de
circulation de la rue.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2024-2426 du 09 juillet 2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD410, rue du Docteur Finot à Saint-Denis, pour des travaux d?aménagement et de marquage modifiant le nombre
de voies de circulation de la rue.
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Ex Direction Régionale et InterdépartementalePRÉFET de l'Environnement, de 'AménagementDE LA SEINE- et des Transports d'Ile-de-FranceSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL 2024-2426portant modification des conditions de circulation sur la RD410, rue du Docteur Finot à Saint-Denis, pour destravaux d'aménagement et de marquage modifiant le nombre de voies de circulation de la rue.Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portantdiverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à la police de lacirculation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet depolice des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi qu'à la compétenceterritoriale de certaines directions de la préfecture de police, notamment son article 3 ;Vu le décret n°2022-786 du 4 mai 2022, modifié par le décret n°2024-98 du 9 février 2024, fixant la liste desvoies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de laSeine-Saint-Denis ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale deI'environnement, de 'aménagement et des transports d'lle-de-France ;Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nuñez, préfet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0499 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 — 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01 43 93 96 62 1/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2024-2426 du 09 juillet 2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD410, rue du Docteur Finot à Saint-Denis, pour des travaux d?aménagement et de marquage modifiant le nombre
de voies de circulation de la rue.
66
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales auconseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-00814 du 17 juin 2024, modifié par l'arrêté n°2024-00863 du 26 juin 2024, portantdélégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directricerégionale et interdépartementale de I'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu la note du 02 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrierdes jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;Vu l'avis de la directidn générale de la RATP du 20 juin 2024 ;Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 20 juin 2024 ;Vu l'avis de la commune de Saint-Denis du 20 juin 2024 ;Vu l'avis du conseil départemental de la Seine—Saint—Denis du 20 juin 2024 ;Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 25 juin 2024 ;Considérant que la RD410 à Saint-Denis, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;_ Considérant que la RD410 à Saint-Denis, est classée dans la nomenclature des voies réservées à certainsvéhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Considérant que les travaux d'aménagement modifiant le nombre de voies de circulation, nécessitent deprendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés àintervenir ;sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France : ARRÊTEArticle 1À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 12 juillet 2024, de 20h00 à06h00, la circulation et le stationnement sont modifiés sur la RD410, rue du Docteur Finot à Saint-Denis, entre leboulevard Anatole France et le boulevard Ornano. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travauxd'aménagement et de marquage modifiant le nombre de voies de circulation de la rue. Ces travaux prennent encompte les restrictions de circulation sur le boulevard Anatole France durant les Jeux Olympiques etParalympiques 2024 et visent à adapter la circulation des riverains sur la rue Finot durant les JOP.Les délais étendus prennent en compte la survenue d'éventuelles intempéries et toute contrainte d'exploitation ycompris les jours hors chantiers, les jours fériés et les week-ends.
Article 2Afin de permettre la réalisation des travaux de marquage, la fermeture de la rue du docteur Finot aura lieu entrele boulevard Anatole France et le boulevard Ornano.Itinéraires de déviation :Depuis le boulevard Ornano : déviation par la Place Pleyel pour rejoindre le boulevard Anatole France.- Depuis le boulevard Anatole France :déviation par la rue du Landy pour rejoindre le boulevard Ornano.A l'exception des véhicules nécessaires à l'exécution des travaux, l'arrêt et le stationnement de tout véhiculesont interdits en tout point des zones d'interventions, suivant 'avancement des travaux.Ces zones sont préalablement neutralisées et balisées à l'aide de la signalisation adéquate.SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0499 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 — 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01 43 93 96 62 ; 2/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2024-2426 du 09 juillet 2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD410, rue du Docteur Finot à Saint-Denis, pour des travaux d?aménagement et de marquage modifiant le nombre
de voies de circulation de la rue.
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Le cheminement des piétons est maintenu sur les trottoirs.L'intervention se déroulera sur les voies suivantes à Saint-Denis :« RD410 : sur la rue du Docteur Finot, entre le boulevard Anatole France et le boulevard Ornano.- RD410 : à l'intersection entre le boulevard Anatole France et la rue du docteur Finot
Article 3Les travaux se font de nuit.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont visibles de jour comme de nuit.
Article 4La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes :- DUBRACAdresse : 34 Rue du Maréchal Lyautey, 93200 Saint-DenisContact : Jean Bosco AgbodjogbeTéléphone : 06 73 53 76 41Courriel : jeanbosco@dubrac.com» BOURGEOIS TPAdresse : 69 rue de la Briche, 93200 Saint-DenisContact : Nicolas GernezTéléphone : 06 60 33 93 11Courriel : nicolas.gernez@bourgeoistp.fr< SIGNATUREAdresse :103-105 rue des Trois Fontanot, 92022 NanterreContact : Paul LeguayTéléphone : 06 03 06 05 97Courriel : paul.leguay@signature.eu- AXIMUMAdresse : 58 Quai de la Marine, 93450 L'Île-Saint-DenisContact : Gaspar MarquesTéléphone : 06 60 55 50 56Courriel : josegaspar.marquespereira@aximum.fr- REFLEXAdresse : 2 avenue Irene Joliot-Curie, 77700 Bailly-RomainvilliersContact : Anthony FerreiraTéléphone : 06 35 09 48 45Courriel : anthony@reflex-signalisation.fr- BENTIN 'Adresse : 2 rue Isaac Newton, 93600 Aulnay-sous-BoisContact : Philippe REGNIERTéléphone : 06 19 30 56 52Courriel : philippe.regnier@bentin.fr< EIFFAGE ÉNERGIEAdresse : 8 bis avenue Joseph Paxton, 77164 Ferrières-en-BrieContact : Nazim KEBIRTéléphone : 06.46.19.97.49Courriel : Nazim.KEBIR@eiffage.com* DERICHEBOURGAdresse :51 Chemin des Mèches, 94000 CréteilContact : Mohamed SenhajiTéléphone : 06.64.57.03.86Courriel : mohamed.senhaji@derichebourg.com
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0499 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 — 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01 43 93 96 62 3/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2024-2426 du 09 juillet 2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD410, rue du Docteur Finot à Saint-Denis, pour des travaux d?aménagement et de marquage modifiant le nombre
de voies de circulation de la rue.
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La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par I'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur lasignalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou duCEREMA), ils seront visibles de jour comme de nuit.Sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis :< Service Territorial Nord — Direction de la Voirie et des DéplacementsAdresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 BobignyContact : M. David LOPESTéléphone : 01 43 93 95 49Courriel : dlopes@seinesaintdenis.fr
Article 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément àl'article R417-10 du code de la route. 'Les infractions au présent arrété sont constatées et poursuivies conformément a la réglementation en vigueur.
Article 6Le présent arrêté peut faire I'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de I'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,le président directeur général de la RATP,le maire de Saint-Denis,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Fait à Bobigny, le % lëwv@ü: LOLU Le préfet,
Le préfet de la Sei nt-DenisJacques WITKOWSKI
SERVICE TERRITORIAL NORD DRIEAT-IDF-2024-0499 DRIEAT / SSTV / DSECRDirection de la Voirie et des Déplacements Le Ponant 2 — 27/29 Rue Leblanc, 75015 ParisTél : 01 43 93 96 62 4/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d?Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral 2024-2426 du 09 juillet 2024, portant modification des conditions de
circulation sur la RD410, rue du Docteur Finot à Saint-Denis, pour des travaux d?aménagement et de marquage modifiant le nombre
de voies de circulation de la rue.
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Direction régionale et interdépartementale de
l?environnement, de l?aménagement et des
transports d?Île-de-France / Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEAT-UD93)
Arrêté 2024-2382 du 10/07/2024 Relais de la
Flamme Olympique à Romainville du 10 juillet
2024
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la Flamme Olympique à Romainville du 10 juillet 2024
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ExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISijcrte'EgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORALN® 2024-2382portant modification des conditions de circulation et de stationnement a Romainville sur lesvoies empruntées par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-811 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R¥152-1 ;Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée, relative aux voies réservées et à lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grandecirculation ;Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et àcelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,notamment son article 3 ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualitéde préfet de la Seine-Saint-Denis ;
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Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nufiez, préfet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police(hors classe) ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté du préfet de police de Paris n°2024-00814 du 17 juin 2024, modifié par l'arrêtén°2024-00863 du 26 juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Considérant la déclaration déposée en préfecture le 04 juin 2024 par le comité Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le département de Seine-Saint-Denis ;Considérant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d'un évènement international horsnorme, aux enjeux de sécurité inédits ;Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature àtroubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires etproportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public ;Considérant que, pour permettre le bon déroulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d''assurer lasécurité du public et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTEArticle 1Sur la commune de Romainville, les voies listées ci-après sont interdites à la circulation le jeudi25 juillet 2024, de 14h00 à 15h15 :— Rue Carnot, mise en sens unique de la circulation à partir de la place Carnot vers l'avenuePaul Vaillant Couturier,— Avenue Paul Vaillant Couturier— Avenue Lénine— Rue Paul Doumer,
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la Flamme Olympique à Romainville du 10 juillet 2024
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— Rue Veuve Aublet, entre la rue du Goulet et |'avenue de Stalingrad, mise en double sens dela circulation avec la mise en place de signaux tricolores d'alternat temporaire KR11 ; et Miseen sens unique de la circulation à partir de l'allée Bellevue vers l'avenue de Stalingrad.— Allée Bellevue,— Rue Paul de Kock, entre la rue des Bas-pays et la rue Carnot et mise en double sens de lacirculation,— Rue Gabriel Husson, entre la rue Carnot et la rue Joseph Bara et mise en double sens de lacirculation,— Rue Joseph Bara, mise en sens unique de la circulation à partir de la rue de Paris vers la rueGabriel Husson.— Rue de Paris, entre l'avenue Paul Vaillant Couturier et la rue Saint-Germain, et mise endouble sens de la circulation,— Rue Saint-Germain, entre la rue de Paris et l'avenue du Président Wilson et mise en doublesens de la circulation,— Rue de la Liberté, entre l'avenue Lénine et l'avenue du Président Wilson et mise en doublesens de la circulation,— Avenue du Président Wilson, entre l'avenue Lénine et la rue de la Liberté et mise en doublesens de la circulation,- Rue des Fontaines, à partir de l'avenue Lénine— Rue Vassou .— Rue Normandie Niemien
Article 2Sur la commune de Romainville, les voies listées ci-après font l'objet d'une interdiction destationnement du 23 juillet 2024 (06h00) au 25 juillet 2024 (15h15)- Rue Paul de Kock du côté des numéros impairs— Allée Bellevue du côté des numéros pairs et impairs,— Rue Gabriel Husson du côté des numéros pairs et impairs- Rue de Paris du côté des numéros pairs et impairs, neutralisation du stationnement— Rue Saint-Germain du côté des numéros pairs et impairs— Rue de la Liberté du côté des numéros pairs et impairs,— Avenue du Président Wilson du côté des numéros pairs et impairs— Rue des Fontaines du côté des numéros pairs,- Place de la Laïcité, neutralisation de la place.— Rue Carnot du côté des numéros pairs et impairs— Avenue Lénine du côté des numéros pairs et impairs— Avenue Paul Vaillant Couturier du côté des numéros pairs et impairs— Rue Paul Doumer du côté des numéros impairs
Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :— d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;— d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
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Article 4Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, ledirecteur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le président du conseildépartemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Romainville sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Fait à Bobigny, le A0 Atk AoLU
Pour le préfet de police et par délégation. Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Jacques WITKOWSKI
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