PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-011
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2024
Sommaire
ARS / Département prévention et promotion de la santé
78-2024-01-05-00003 - 24780001AT Modif EMSP CRF (3 pages) Page 3
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2024-01-08-00006 - ARRETE délivrant un agrément référencé E 24 078
0001 0 à Monsieur Mouhamadou DIAOU pour l'exploitation d'un
établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé MD CONDUITE
situé 17 Bis rue Jacques Cartier à VOISINS LE BRETONNEUX (78960) (4
pages) Page 7
78-2024-01-08-00005 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 03
078 0789 0 délivré à Monsieur Gilles DEFIOLLE
pour l'exploitation d'un
établissement d□enseignement de la conduite, à titre onéreux, des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé ECOLE DE
CONDUITE PASTEUR situé 291 rue Pasteur à CARRIERES SOUS POISSY
(78955) (2 pages) Page 12
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-01-04-00004 - AP dissol LA CAUCHOISERIE (2 pages) Page 15
Préfecture de Police de Paris / Cabinet
78-2024-01-09-00001 - Arrêté n° 2024-00030 Relatif aux mesures restrictives
de circulation prises dans le cadre de la mise en □uvre du Plan neige et
verglas en Île-de-France (PNVIF)

(7 pages) Page 18
2
ARS
78-2024-01-05-00003
24780001AT Modif EMSP CRF
ARS - 78-2024-01-05-00003 - 24780001AT Modif EMSP CRF 3
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v - arREPUBLIQUEFRAN ÇAl SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-France[::L'd/ itéFraternité
Arrêté N° 2«:"78*(}{}@'%Portant modification de l'arrêté n°23-78-0046 portant fixation de la dotation globale defonctionnement pour l'année 2023à l'Equipe Mobile Santé Précarité Nord et Sud (FINESS ET 78002891)gérés par La Croix Rouge Française (FINESS EJ 750721334)
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTED'ILE DE FRANCE
Le code de 'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-8, R. 314-1 et suivants ;Le code de la santé publique ;Le code de la sécurité sociale ;La loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;Le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madam.e Amélie VERDIER en qualité deDirectrice Générale de l'Agence Régionale de Santé lle-de-France à compter du 9 août 2021;L'arrêté n° DS-2022-085 du 12 octobre 2022 portant délégation de sngnature de la Directricegénérale de l'Agence régionale de santé Île-de-France ;L'arrêté n° DS029/2023 du 10 novembre 2023 portant délégation de signature de la DirectriceGénérale de l''Agence Régionale de Santé lle-de-France au Directeur départemental de laDélégation départementale des Yvelines, Monsieur Simon Kieffer et la Directrice adjointe dela délégation des Yvelines, Madame Anne Vivet.L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissementset services médico-sociaux mentionnée au | de l'article L312-1 du code de l'action sociale etdes familles ;L'arrété du 10 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales limitatives dedépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privésmentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;l'arrêté n° 194/2021 du 28 décembre 2021, portant autorisation de création de deux EquipesMobiles Snét Précarité Croix Rouge Française dans le département des Yvelines ;
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VU _ L'instruction interministérielle N° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du23 octobre 2023 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2023 des établissements etservices médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centresd'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues(CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;VU _ Le rapport régional d'orientation budgétaire du 15 novembre en direction des établissementset services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiqueset financés par des crédits de l'assurance maladie ;
Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28octobre 2022 par la personne ayant qualité pour représenter l''EMSP de la CroixRouge Française (FINESS ET 780028981) pour l'exercice 2023 ;Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en datedu 30 novembre 2023 par la Délégation départementale des Yvelines ;Considérant L'absence de réponse ;Considérant La décision finale en date du 18 décembre 2023.
2/3
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ARRETEARTICLE 1 :
L'article 1 de I'arrété n°23-78-0046 portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pourl'année 2023 est modifié comme suit :Le numéro FINESS ETABLISSEMENT de l'Equipe Mobile Santé Précarité Nord et SudL'Equipe Mobile Santé Précarité Nord et Sud est le 780028981Le reste est sans changement.
ARTICLE 5 :Les recours dirigés contre le présent arrété doivent être portés devant le Tribunal interrégional de laTarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou,pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 6 :En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou lestarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture desYvelines.
ARTICLE 7 :Le Directeur départemental des Yvelines de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est chargéde I'exécution du présent arrêté qui sera notifié à 'Equipe Mobile Santé Précarité Nord et Sud(FINESS ET 780028981) gérés par La Croix Rouge Française (FINESS EJ 750721334).
Fait à Versailles, le 5 janvier 2024
Pour la Directrice GénéraleDe l''Agence Régionale de Santélle-de-France
Et par délégation,Le directeur départemental des YvelinesAgence Régionale de Santé Ile-de-FranceLe Directeur de la Délégation départementale des Yvelines/ >\ —c-— Sifion KIEFFER3/3
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DDT
78-2024-01-08-00006
ARRETE délivrant un agrément référencé E 24
078 0001 0 à Monsieur Mouhamadou DIAOU
pour l'exploitation d'un établissement
d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé MD CONDUITE situé 17 Bis rue
Jacques Cartier à VOISINS LE BRETONNEUX
(78960)
DDT - 78-2024-01-08-00006 - ARRETE délivrant un agrément référencé E 24 078 0001 0 à Monsieur Mouhamadou DIAOU pour
l'exploitation d'un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé MD CONDUITE situé 17 Bis rue Jacques Cartier à VOISINS LE BRETONNEUX (78960)
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E X Direction départementalePREFET des territoiresDES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routièresps Bureau de l'éducation routière'galitéFraternité ARRÊTÉdélivrant un agrément référencé E 24 078 0001 0 à Monsieur Mouhamadou DIAOU pour l'exploitationd'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière dénommé MD CONDUITEsitué 17 Bis rue Jacques Cartier à VOISINS LE BRETONNEUX (78960)Le Préfet,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelie« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à laformation à la conduite et à la sécurité routière,Vu l'arrété du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif àI'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière,Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisationde la direction départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrêté n° 78-2023-12-11-00004 du 11 décembre 2023 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-12-18-00003 du 18 décembre 2023 portant subdélégation de lasignature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu la demande présentée le 16 novembre 2023 par Monsieur Mouhamadou DIAOU, Présidentde la SAS MD CONDUITE, en vue de solliciter un agrément pour la création d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé MD CONDUITE situé 17 Bis rue Jacques Cartier à VOISINS LE BRETONNEUX (78960),Vu que la demande d'agrément remplit toutes les conditions réglementaires,
"rue de Noailles BP 1 VERSAILLESwv < yvelines.gouv ir
DDT - 78-2024-01-08-00006 - ARRETE délivrant un agrément référencé E 24 078 0001 0 à Monsieur Mouhamadou DIAOU pour
l'exploitation d'un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé MD CONDUITE situé 17 Bis rue Jacques Cartier à VOISINS LE BRETONNEUX (78960)
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ARRETEArticle ler - Un agrément préfectoral référencé E 24 078 0001 O est délivré àMonsieur Mouhamadou DIAOU, Président de la SAS MD CONDUITE, pour l'exploitation d'unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé MD CONDUITE situé 17 Bis rue Jacques Cartier à VOISINS LE BRETONNEUX (78960).Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Surdemande de I'exploitant présentée 2 mois avant l'expiration de la validité de son agrément, celui-ci serarenouvelé si I'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : B - B1 - AM Quadricycle léger à moteurArticle 4 - Le nombre de personnes susceptibles d'étre admis simultanément dans l'établissement estfixé à 19 personnes.Article 5 - Il doit être affiché dans le local, de manière visible :e les programmes de formation conformes aux objectifs pédagogiques retenus par le référentielpour l'éducation à une mobilité citoyenne ;e le présent arrêté portant agrément de l'établissement ;e l'interdiction de fumer et de vapoter (code de la santé publique).Article 6 - Un contrat doit être signé entre le candidat et l''établissement d'enseignement de la conduite.Il doit comporter les mentions suivantes :1. S'agissant des parties contractantes :- laraison ou la dénomination sociale de l'établissement, le nom de l'exploitant et l'adressede l'établissement agréé, le numéro et la date de l'agrément, la mention de la compagnieet du numéro de la police d'assurance prévue par l'article L. 211-1 du code des assurances,- le nom et l'adresse du candidat;2. L'objet du contrat;3. L'évaluation du niveau du candidat avant l'entrée en formation, notamment le nombreprévisionnel d'heures de formation, lorsque cette évaluation est obligatoire;4. Le programme et le déroulement de la formation;5. Les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre pour la formation et l'évaluation ducandidat;6. Les démarches administratives et formalités nécessaires faites éventuellement parl'établissement en nom et place du candidat;7. Les obligations des parties: engagement de l'établissement à dispenser la formation et àprésenter le candidat aux épreuves en fournissant les moyens nécessaires, engagement ducandidat à respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier de la formation et del'examen);8. Les conditions de résiliation ou de rupture du contrat et les modalités financières qui s'yattachent;9. Le tarif des prestations de formation quelle qu'en soit la forme et le tarif des éventuellesprestations administratives;10. Les modalités de paiement qui doivent préciser l'échelonnement des paiements;11. L'existence ou l'absence de souscription par l'établissement à un dispositif de garantie financièrepermettant le remboursement au candidat des sommes trop perçues en cas de défaillance del'établissement. En cas de souscription, le nom du garant et le montant de la garantie devrontêtre mentionnés.
ARRÊTÉ délivrant un agrément à Monsieur Mouhamadou DIAOU pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé MD CONDUITEsitué 17 Bis rue Jacques Cartier à VOISINS LE BRETONNEUX(78960)
DDT - 78-2024-01-08-00006 - ARRETE délivrant un agrément référencé E 24 078 0001 0 à Monsieur Mouhamadou DIAOU pour
l'exploitation d'un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé MD CONDUITE situé 17 Bis rue Jacques Cartier à VOISINS LE BRETONNEUX (78960)
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Article 7 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation à titre personnel par son titulaire,sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé. Pour toutchangement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, unenouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changementou de la reprise.Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,I'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 8- L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par ledécret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 et par les articles 12 à 14 de l'arrété ministériel du8 janvier 2001 susvisés.Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,bureau de l'éducation routière.Article 10 - La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et notifiéà Monsieur Mouhamadou DIAOU, représentant l'établissement MD CONDUITE. Il peut faire l'objet d'unrecours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles (par voie dématérialisée vial'application Télérecours Citoyens, accessible sur www.telerecours.fr), dans le délai de deux mois àcompter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux(direction départementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique(Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieuxqui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet).
Versailles, le 0 8 JAN. 2"24
Pour le Préfet des Yvelines et par délégationLa directrice départementale des territoireset par délégation
Le D.P.Chef du Bureau EAfcation Routière
Ric
ARRÊTÉ délivrant un agrément à Monsieur Mouhamadou DIAOU pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé MD CONDUITEsitué 17 Bis rue Jacques Cartier à VOISINS LE BRETONNEUX(78960)
DDT - 78-2024-01-08-00006 - ARRETE délivrant un agrément référencé E 24 078 0001 0 à Monsieur Mouhamadou DIAOU pour
l'exploitation d'un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé MD CONDUITE situé 17 Bis rue Jacques Cartier à VOISINS LE BRETONNEUX (78960)
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DDT - 78-2024-01-08-00006 - ARRETE délivrant un agrément référencé E 24 078 0001 0 à Monsieur Mouhamadou DIAOU pour
l'exploitation d'un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé MD CONDUITE situé 17 Bis rue Jacques Cartier à VOISINS LE BRETONNEUX (78960)
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DDT
78-2024-01-08-00005
ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E
03 078 0789 0 délivré à Monsieur Gilles DEFIOLLE
pour l'exploitation d'un établissement
d□enseignement de la conduite, à titre onéreux,
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé ECOLE DE CONDUITE PASTEUR situé
291 rue Pasteur à CARRIERES SOUS POISSY
(78955)
DDT - 78-2024-01-08-00005 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 03 078 0789 0 délivré à Monsieur Gilles DEFIOLLE
pour l'exploitation d'un établissement d□enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé ECOLE DE CONDUITE PASTEUR situé 291 rue Pasteur à CARRIERES SOUS POISSY (78955)
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E N Direction départementalePREFET des territoiresDES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routièresËiber_tc' Bureau de l'éducation routière'galitéFraternité ARRÊTÉportant retrait de l'agrément référencé E 03 078 0789 O délivré à Monsieur Gilles DEFIOLLEpour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux,des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméECOLE DE CONDUITE PASTEUR situé 291 rue Pasteur à CARRIERES SOUS POISSY (78955)Le Préfet,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 2121, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 2131, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à laformation à la conduite et à la sécurité routière,Vu l'arrété du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif àl'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière,Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisationde la direction départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrêté n° 78-2023-12-11-00004 du 11 décembre 2023 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-12-18-00003 du 18 décembre 2023 portant subdélégation de lasignature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° E0307807890 du 09 septembre 2003 accordant l'agrément n° E 03 078 0789 0 aMonsieur Gilles DEFIOLLE, travailleur indépendant pour l'exploitation d'un établissementd'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé ECOLE DE CONDUITE PASTEUR situé 291 rue Pasteur à CARRIERES SOUS POISSY (78955),Vu l'arrété préfectoral n° E0307807890 du 04 février 2004 portant modification statutaire del'établissement à la suite de la dissolution anticipée de la société ECOLE DE CONDUITE PASTEUR,Vu l'arrété préfectoral n° E 03078 0789 O du 27 juillet 2009 portant renouvellement quinquennal del'agrément sus visé,
35 rue de Noailles - BP 1115 78011 VERSAILLES CedexTél : 01 75 27 82 00www.yvelines.gouv.fr
DDT - 78-2024-01-08-00005 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 03 078 0789 0 délivré à Monsieur Gilles DEFIOLLE
pour l'exploitation d'un établissement d□enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé ECOLE DE CONDUITE PASTEUR situé 291 rue Pasteur à CARRIERES SOUS POISSY (78955)
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Vu l'arrété préfectoral n° 2014188-0003 du 27 juillet 2014 portant renouvellement quinquennal deI'agrément n° E 03 078 0789 0Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-11-07-001 du 07 novembre 2019 portant renouvellement quinquennalde l'agrément n° E 03 078 0789 OCONSIDERANT le courriel de Monsieur Gilles DEFIOLLE en date du 27 décembre 2023 nous informantde sa cessation d'activité à la date du 31 décembre 2023,ARRÊTEArticle 1er : L'arrêté préfectoral E0307807890 du 09 septembre 2003 accordant l'agrément référencéE 03 078 0789 O à Monsieur Gilles DEFIOLLE, pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement dela conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméECOLE DE CONDUITE PASTEUR situé 291 rue Pasteur à CARRIERES SOUS POISSY (78955) est abrogé àcompter du 31 décembre 2023.Article 2 : Monsieur Gilles DEFIOLLE est tenu(e), le jour de la notification du présent arrêté, de fournir uninventaire exact des dossiers de demande de permis, en sa possession, en précisant les noms, prénomset dates de naissance des élèves et les numéros NEPH des dossiers concernés.Article 3 : Les dossiers d'inscription ainsi que les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dansl'établissement devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notificationdu présent arrêté.Article 4 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage dans le local d'activité, de manière à êtrevisible de l'extérieur, à tout un chacun.Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré dans le registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,bureau de l'éducation routière.Article 6 : La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et notifié àMonsieur Gilles DEFIOLLE. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratifde Versailles (par voie dématérialisée via l'application Télérecours Citoyens, accessible surwww.telerecours.fr), dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans lemême délai, faire l'objet d'un recours gracieux (direction départementale des territoires / bureau del'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ouhiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux moissuivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendantun délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Versailles, le0 8 JAN. 2024
Arrêté portant retrait de l'agrément référencé E 03 078 0789 O autorisant Monsieur Gilles DEFIOLLE à exploiter un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé ECOLE DECONDUITE PASTEUR situé 291 rue Pasteur à CARRIERES SOUS POISSY (78955)
DDT - 78-2024-01-08-00005 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 03 078 0789 0 délivré à Monsieur Gilles DEFIOLLE
pour l'exploitation d'un établissement d□enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé ECOLE DE CONDUITE PASTEUR situé 291 rue Pasteur à CARRIERES SOUS POISSY (78955)
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Préfecture des Yvelines
78-2024-01-04-00004
AP dissol LA CAUCHOISERIE
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-04-00004 - AP dissol LA CAUCHOISERIE 15
E NPREFET Direction de la réglementation et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau du contrôle de l'urbanisme et des autorisations de construireijerte'EgalitéFraternité
ARRETE N° 78-202
Portant dissolution de l'Association Syndicale Autoriséede LA CAUCHOISERIE
Le préfet des Yvelines,Officier de la Légion d'Honneur,Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
Vu l'ordonnance n°2004-632 du 1" juillet 2004 relative aux Associations syndicales autorisées depropriétaires, et notamment son article 40 ;Vu le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de ce texte ;Vu l'arrété préfectoral du 16 février 1948 autorisant I'Association Syndicale des propriétaires de laCAUCHOISERIE, sur le ressort géographique de la commune de Maule ;Vu l'arrété préfectoral n°78-2023-07-07-00003 du 7 juillet 2023 portant nomination de M. Jean-MarieLavie en qualité de liquidateur chargé de finaliser la dissolution de l'Association syndicale autorisée dela Cauchoiserie ;Vu le compte rendu de gestion reçu le 18 décembre 2023 indiquant que la commune opère toutes lesinterventions sur les réseaux depuis la dissolution de |'association syndicale autorisée par délibérationde l'assemblée le 27 novembre 1994Considérant que cette Association syndicale autorisée n'exerce plus aucune activité depuis plus de troisans, il convient de prononcer sa dissolution par arrété préfectoral conformément à l'article 42 del'ordonnance n°2004-632 du 1°" juillet 2004 ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture,
ARRETE
pref-drcl-urbanisme@yvelines.gouv.fr1 rue Jean Houdon — 78 010 Versailles Cedex
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Article 1°" : l'Association syndicale autorisée de LA CAUCHOISERIE, sise sur le territoire de la communede MAULE est dissoute.Article 2 : L'ensemble du passif et de l'actif de l'ASA sont transférés pour totalité à la ville de Maule,notamment :- les résultats de clôture ( fonctionnement : 35 199,19 € et investissement : - 31 536 ,81 € ) , ainsi que latrésorerie pour 3 662,38 €.- les biens immobiliers (parcelle AP 63 et AP 163)Article 3 : Le présent arrêté est établi sous réserve du droit des tiers.Article 4: Un extrait du présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Yvelines et sera affiché à la porte de la mairie de Maule, et dans un endroit apparent et fréquentédu public, désigné par arrêté municipal, sur le territoire de la commune.Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, Monsieur le Directeur départemental des Finances publiques des Yvelines, Monsieurle Maire de Maule sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété.
Fait à Versailles, le - 5 AN 202/
le Préfet
Pour le Préfet et par délégationLe Sécrétaire général
A|pevouce
ref-drcl-urbanisme@yvelines.gouv.fr1 rue Jean Houdon — 78 010 Versailles Cedex
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Préfecture de Police de Paris
78-2024-01-09-00001
Arrêté n° 2024-00030 Relatif aux mesures
restrictives de circulation prises dans le cadre de
la mise en □uvre du Plan neige et verglas en
Île-de-France (PNVIF)
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-01-09-00001 - Arrêté n° 2024-00030 Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le
cadre de la mise en □uvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 18
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Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA ZONE DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ




ARRÊTÉ N° 2024 - 00030

Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en
œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)



Le préfet de Police,

Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le code de la défense ;

Vu le code des collectivités territoriales ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3,
R.122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R. 413-8 et R414-14 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau
routier national ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la
zone de défense et de sécurité de Paris – M. BOULANGER (Serge) ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUNEZ
(Laurent) ;
Vu le décret du 7 septembre 2022 portant nomination de la préfète, directrice de
cabinet du préfet de police – Mme CHARBONNEAU (Magali) ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières
dangereuses par voies terrestres ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région
d'Île-de-France relevant de la compétence du préfet de Police ;

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Vu l'arrêté interministériel du 16 mars avril 2021 modifié relatif à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre
2019 portant
approbation du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) applicable au sein de la
Zone de défense et de sécurité de Paris ;

Vu arrêté préfectoral n°2023-00129 du 14 février 2023 accordant la délégation de la
signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de Police ;

Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en période
d'intempéries ;

Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation
régional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR) ;

Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 09 janvier
2024 ;

Vu l'audioconférence en date du 09 janvier 2024 associant Météo France et le Comité
des experts ;

Considérant conformément à l'article R. 122-4 du code de la sécurité intérieure (CSI),
que le préfet de Zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures
d'information et de circulation routière dans sa zone de défense et de sécurité et
qu'à ce titre, d'une part il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic
dépassant le cadre d'un département et d'autre part, il coordonne la mise en œuvre
des mesures de gestion du trafic et d'information routière ;

Considérant en application des dispositions de l'article R. 122-8 du même code, que
le préfet de Zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu'intervient une
situation de crise ou que se développent des événements d'une particulière gravité,
quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la
sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte à
l'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets
susceptibles de dépasser le cadre d'un département ;

Considérant que le Plan neige et verglas en Île-de-France a pour objectif d'une part,
de prévenir des effets d'un épisode de neige ou de verglas par un traitement
préventif sur les axes routiers identifiés et d'autre part, de maîtriser la gestion du
trafic des poids-lourds afin d'éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route,
tout en facilitant l'intervention des véhicules procédant au traitement curatif ;

Considérant que deux départements de la région d'Île-de-France (Essonne et Yvelines)
font l'objet d'une vigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo France, en
raison de précipitations de neige et d'un risque accru de verglas en raison de
températures négatives sur l'ensemble de l'Île-de-France et qu'ainsi, les conditions de
circulation peuvent rapidement devenir très difficiles sur l'ensemble du réseau et,
qu'à ce titre, les risques d'accident sont accrus ;

Considérant le déclenchement par le préfet de Police, préfet de la Zone de défense
et de sécurité de Paris du niveau 2 du Plan Neige et Verglas en Île-de-France le 9
janvier 2024 ;

Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d'assurer la
sécurité routière des usagers en Île-de-France d'une part, et de répondre aux objectifs
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du PNVIF relatifs à la gestion du trafic et à l'assistance aux populations lors
d'épisodes météorologiques hivernaux d'autre part ;

Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de
Paris,


ARRÊTE :


Article 1 :

La vitesse est limitée à 70 kilomètres/heure sur l'ensemble des axes du réseau routier
du périmètre d'application territorial du PNVIF mentionnés à l'annexe de l'arrêté, à
compter du 09 janvier 2024 à 14H00 jusqu'au 10 janvier 2024 à 11H00 pour les
véhicules suivants :
- véhicules destinés au transport de personnes incluant les véhicules de
transport de personnes, les véhicules de transport en commun, les autobus ou
autocars articulés ou non, les véhicules de transport en commun d'enfants, les
véhicules affectés au transport d'enfants ;
- véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids
total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7 ,5 tonnes ;
- véhicules de transport de matières dangereuses.


Article 2 :

Les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids
total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7 .5 tonnes ne sont pas autorisés à
effectuer une manœuvre de dépassement .


Article 3 :

Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ; les préfets
des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise ; la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ; le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de
Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Article 4 :


Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du
département de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, et consultable
sur le site de la préfecture de Police (
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ),
ampliation en sera adressée aux services suivants :

- Région
de la gendarmerie d'Île-de-France ;
- Direction zonale CRS d'Île-de-France ;
- Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France ;
- Direction de l'ordre public et de la circulation ;
- Direction des transports et de la protection du public ;
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- Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;
- Directions départementales de la sécurité publique 77 , 78, 91 et 95 ;
- Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE,
SANEF, SAPN) ;
- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) ;
- Conseils départementaux d'Île-de-France (Directions de la voirie).


Fait à Paris, le
09 janvier 2024


Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
La préfète, directrice du cabinet

Magali CHARBONNEAU




















Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tri-
bunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours acces-
sible par le site https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mon-
sieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être intro-
duit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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ANNEXE 1 DE L'ARRÊTE n° 2024-00030

Axes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation
prévues
aux articles 1 et 2 de l'arrêté :


- Réseau concédé aux sociétés d'autoroutes suivantes :

• Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF)
pour les autoroutes A1 et A4 ;
• Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autoroutes A5, A5a,
A5b, A6, A6a, A6b et A77 ;
• COmpagnie FInancière et Industrielle des autoROUTEs (COFI-
ROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A86 ;
• Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les auto-
routes A13, A14 et A16 ;

- Réseau non concédé suivant (radiales) :

• Autoroute A1 de la porte de la Chapelle à Roissy-Charles-de-
Gaulle (95) ;
• Autoroute A3 de la porte de Bagnolet à Roissy-Charles-de-Gaulle
(95) ;
• Autoroute A103 de Villemomble (93) à Rosny-sous-Bois (93) ;
• Autoroute A4 de la porte de Bercy à Noisy-le-Grand (93) ;
• Autoroute A6 des portes d'Italie (A6b) ou d'Orléans (A6a) à Cély-
en-Bière (77) ;
• Autoroute A10 de Wissous (91) à Les Ulis (91) ;
• Autoroute A14 de Nanterre (92) à la Défense (92), jonction
RD933 ;
• RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis (91) ;
• Autoroute A13 de la porte d'Auteuil à Orgeval (78) ;
• Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy-Pontoise (95) ;
• Autoroute A115 de Méry-sur-Oise (95), jonction N184 à Sannois
(95), jonction A15 ;
• RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour Pompadour
(Créteil-94), jonction A86 ;
• RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 à Asnières (92) ;
• A106 de l'aéroport d'Orly (94) à Chevilly-Larue (94), jonction
A6a/A6b ;
• RN12 de Bois-d'Arcy à Houdan (78) ;
• N184 entre N104 et A16 ;
• RN4 de Pontault-Combault (77) à Courgivaux (51) ;
• RN2 de la porte de la Villette (75) à Rouvres (77) ;
• RN3 entre l'A 104 (77) à l'A3 (93) ;
• D4 entre la N 104 (77) et Paris (75) ;
• RN19 de la N104 (77) à la N406 (94) ;
• RN 6 entre la N 104 (77) et l'A86 (94) ;
• RN 7 entre la N 104 (91) et l'A106 (91) ;
• RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec l'A10 (91) ;
• Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16) ;



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- Réseau non concédé suivant (rocades) :

• Boulevard périphérique ;
• Autoroute A86 ;
• RN12 du pont Colbert (78) à Bois-d'Arcy (78), jonction A12 ;
• RN186 de Delta à Senia (94 M.I.N. de Rungis) ;
• Autoroute A12 de Bois-d'Arcy (78) au triangle de Rocquencourt
(78), jonction A13 ;
• Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au nœud de Collé-
gien (77) jonction A4 (Francilienne) ;
• RN104 du nœud de Val-Maubuée (77) à Marcoussis (91), jonction
A10 (Francilienne) ;
• RN104 d'Epiais-lès-Louvres (95), jonction A1 à Villiers-Adam (95),
jonction N184 (Francilienne) ;
• RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 à Eragny-sur-Oise
(RN184 - PR zéro) en limite de département 78 (Francilienne) ;
• Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), jonction D36 à
• Chilly-Mazarin (91), jonction A6 ;
• RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l'autoroute
A1 (95) desservant l'accès Est de l'aéroport CDG ;
• RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itinéraire de délestage
taxi dans le cadre du module Chamant ;
• RD 902a depuis la RD 317 vers Aéroports de Paris /A1 ;

- Portions de réseau assurant la continuité des voies rapides :

• RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 à la Défense (92),
jonction A14 ;
• RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de Sèvres) ;
• RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A86) ;
• RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13 –
Puiseux-Pontoise (PR24) ;
• RD7 de l'aéroport d'Orly (94) à Rungis (94), jonction A86 ;
• Boulevard Circulaire de la Défense RD933 (92) ;
• RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) à Bièvres (jonction RN118) ;
• RN10 de Bois-d'Arcy à Ablis (78) ;
• RN1 entre N104 et A16 ;
• RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86 .


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Cartes des axes du réseau routier du périmètre d'application territorial du PNVIF


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