ExPREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 7 janvier 2026
supplément

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 7 janvier 2026
Supplément
N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 7 janvier 2026
Supplément
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 JANVIER 2026 PORTANT ADAPTATION DE LA RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION DES VÉHICULES DONT LE PTAC EST SUPÉRIEUR À 3,5 TONNES SUR L'ENSEMBLE DES ROUTES
DU DÉPARTEMENT DE L'OISE
SOUS-PRÉFECTURE DE CLERMONT
ARRÊTÉ N°319/25 DU 6 JANVIER 2026 RENOUVELANT L'HABILITATION DES POMPES FUNÈBRES DELORMEL
ET FILS SITUÉES À SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE (OISE) À EXERCER CERTAINES DES ACTIVITÉS DE POMPES
FUNÈBRES
5
8
10
13
22
25
37
39
45
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA
JEUNESSE GRAND NORD
ARRÊTÉ DU 6 JANVIER 2026 PORTANT PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES ÉVALUATIONS DE LA
QUALITÉ DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX RELEVANT DU SECTEUR
PUBLIC ET DU SECTEUR ASSOCIATIF HABILITÉ EXCLUSIF ÉTAT DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA
JEUNESSE DU DÉPARTEMENT DE L'OISE POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2026 AU 31 DÉCEMBRE 2026
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026/001 DU 06 JANVIER 2026 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À
MADAME ANA ROTARU
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 2026 RÉGLEMENTANT L'EXERCICE DE LA PÊCHE À LA CARPE À TOUTE HEURE
POUR L'ANNÉE 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE
ARRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 2026 RÉGLEMENTANT L'EXERCICE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE POUR
L'ANNÉE 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 DÉCEMBRE 2026 INSTAURANT LES PARCOURS DE PÊCHE "SANS TUER" (NO
KILL) SUR LES PARCOURS FÉDÉRAUX DU DÉPARTEMENT DE L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 DÉCEMBRE 2025 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION
AU TITRE DE L'ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA CRÉATION ET
L'EXPLOITATION D'UN OUVRAGE DE PRÉLÈVEMENT D'EAU SOUTERRAINE DESTINÉ À L'IRRIGATION DE
CULTURES COMMUNE D'ANTHEUIL-PORTES DOSSIER N° 0100302266
ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL BEAUVAIS
DÉCISION N°01-2026 DU 6 JANVIER 2026 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME AMBRE DEL
FABBRO LEVINET
AUTRES PRÉFECTURES
PRÉFECTURE DE POLICE
ARRÊTÉ N° 2025-01727 DU 7 JANVIER 2026 PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DE
SUPPORTERS ET INSTAURANT UN PÉRIMÈTRE COMPORTANT CERTAINES MESURES DE POLICE À
L'OCCASION DE LA RENCONTRE DE FOOTBALL DE LIGUE 1 DU 16 JANVIER 2026 ENTRE LES ÉQUIPES DU
PARIS SAINT-GERMAIN ET DE LILLE OLYMPIQUE SPORTING CLUB AU PARC DES PRINCES
PRÉFECTURE DE LA SOMME
ARRÊTÉ DU 29 DÉCEMBRE 2025 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SIAEP) DE GUERBIGNY