PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-074
PUBLIÉ LE 27 MARS 2026
Sommaire
Préfecture du Doubs /
25-2026-03-27-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblement sur
la voie publique (2 pages) Page 3
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Préfecture du Doubs
25-2026-03-27-00002
Arrêté portant interdiction de rassemblement
sur la voie publique
Préfecture du Doubs - 25-2026-03-27-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblement sur la voie publique 3
PREFET CabinetDU DOUBS . . oo usLiberté Direction des sécuritésÉgalitéFraternité
Arrêté n° 25-2026-03-27-00002portant interdiction de rassemblement sur la voie publiqueLe préfet du DoubsChevalier de l'Ordre national du mérite
VU l'article 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et deslibertés fondamentales ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4, L. 211-12 et R.211-26-1 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs ;CONSIDÉRANT que des regroupements d'individus sont prévisibles ce vendredi 27 mars2026 à l'occasion du premier conseil municipal de Besançon ;CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration de rassemblement sur la voie publique n'a étédéposée auprès des services de la préfecture au titre des articles L. 211-1 et L.271-2 du codede la sécurité intérieure, ne permettant pas d'évaluer le nombre de participants, lesconditions de rassemblement et les dispositions prises pour assurer la sécurité des biens etdes personnes ;CONSIDÉRANT ainsi, au vu du risque de troubles à l'ordre public, que le préfet du Doubsest fondé à interdire tout rassemblement visant à troubler l'organisation du Premier conseilmunicipal au titre de l'article L.211-4 du même code;Sur proposition de la Directrice de Cabinet,
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00Mél : pref-ordre-public@doubs.gouv.fr
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ARRETEARTICLE 1:Toute manifestation revendicative est interdite le vendredi 27 mars 2026 de 16h00à00h00 dans le périmètre de l'Hôtel de Ville de Besancon: Place du 8 septembre, rueJean-Jacques Rousseau, rue du Palais de Justice et grande rue entre ses deux intersectionset rue Hugues Sambin.ARTICLE 2:Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 644-4du code pénal.ARTICLE 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, 30 rueCharles Nodier, 25000 Besançon, dans le délai maximal de deux mois à compter de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur interdépartemental de la policenationale du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs et transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon.Fait à Besançon, le 27 MARS 2026Le Préfet,
—__Rémi BASTILLEenTT
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00Mél : pref-ordre-public@doubs.gouv.fr
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