PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-299
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2025
Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 /
33-2025-11-05-00005 - Arrêté n°2025-11-DD33-039 portant agrément du
Centre de santé Dentaire Cenon Gare ayant pour numéro FINESS ET
330063850 pour son activité dentaire (2 pages) Page 4
DDTM DE LA GIRONDE / SEN
33-2025-11-17-00004 - 2025-11-17 Arrêté Préfectoral d'approbation des
nouveaux statuts de l'AAPPMA "L'Asticot" suite au changement d'adresse du
siège social de l'association (1 page) Page 7
DIRCO / Secrétariat Général
33-2025-11-17-00002 - Arrêté DIRCO n° 2025-11 du 17 novembre
2025
portant subdélégation de signature
pour exercer la compétence en
matière d'administration générale (6 pages) Page 9
33-2025-11-17-00003 - Subdélégation de signature pour exercer la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le compte
du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2025-18 du 17/11/2025 (16
pages) Page 16
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)
Aquitaine Nord / Direction Territoriale
33-2025-11-14-00002 - Arrêté de Programmation pluriannuelle des
évaluations des ESSMS Gironde exclusif 2026-2030 (5 pages) Page 33
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service environnement industriel
33-2025-11-17-00001 - Décision n° NA/25/AP/SIR/SMURFIT WESTROCK/281
du 17 septembre 2025, portant reconnaissance et habilitation du service
inspection de la société SMURFIT WESTROK pour son site industriel de
Biganos (33). (19 pages) Page 39
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - Pôle Juridique et Contentieux
33-2025-11-13-00003 - Arrêté du 13 novembre 2025 portant délégation de
signature à Mme Valérie PERNOT-BURCKEL, directrice de la sécurité de
l'aviation civile Sud-Ouest (4 pages) Page 59
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des Sécurités - SIDPC
33-2025-11-14-00003 - ARRETE PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES
CANDIDATS ADMIS AU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE (7 pages) Page 64
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2025-11-17-00005 - Arrêté du 17 novembre 2025 renouvelant l'autorisation
du 12 août 2025 pour les secteurs de St Michel, St Paul, Capucins et St Jean à
Bordeaux jusqu'au 16 février 2026 (6 pages) Page 72
2
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE / Sécurité et Réglementation
33-2025-11-13-00004 - Arrêté portant autorisation de création d'un
crématorium à Coutras (4 pages) Page 79
3
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
GIRONDE 33
33-2025-11-05-00005
Arrêté n°2025-11-DD33-039 portant agrément du
Centre de santé Dentaire Cenon Gare ayant pour
numéro FINESS ET 330063850 pour son activité
dentaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2025-11-05-00005 - Arrêté n°2025-11-DD33-039 portant agrément du Centre
de santé Dentaire Cenon Gare ayant pour numéro FINESS ET 330063850 pour son activité dentaire 4





Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex 1/2
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr





Arrêté n°2025-11-DD33-039
du 5 novembre 2025
portant agrément du Centre de santé Dentaire
Cenon Gare ayant pour numéro
FINESS ET 330063850
pour son activité dentaire




Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323 -1 et suivants et D.6323 -1 à D.6323-
12 ;

VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

VU l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date du 11 juillet 2025 publiée au recueil des actes
administratifs le 15 juillet 2025 (N°R75-2025-133) ;

VU l'instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 rel ative à l'application de la loi n° 2023-378
du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;


ARRETE

Article 1 : Le centre de santé dont la raison sociale est Centre dentaire Cenon gare
situé à l'adresse suivante :
2 rue du Maroc
33150 CENON
dont le numéro FINESS ET est 330064775,

et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association du Sourire et du Bien-Etre Bucco-
Dentaire
situé à l'adresse suivante :
20 Rue Drouot
75009 PARIS

EST AGRÉÉ pour son activité dentaire.

Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.


ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2025-11-05-00005 - Arrêté n°2025-11-DD33-039 portant agrément du Centre
de santé Dentaire Cenon Gare ayant pour numéro FINESS ET 330063850 pour son activité dentaire 5

2/2
Article 2 : Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an à compter de la date
du 5 novembre 2025.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -
Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la S anté, des Familles, de l'Autonomie et des
Personnes Handicapées ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut
être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

Article 4 : Le pré sent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Gironde et notifié au gestionnaire du centre de santé.



Le 5 novembre 2025 à Bordeaux


Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine, par délégation
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2025-11-05-00005 - Arrêté n°2025-11-DD33-039 portant agrément du Centre
de santé Dentaire Cenon Gare ayant pour numéro FINESS ET 330063850 pour son activité dentaire 6
DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-11-17-00004
2025-11-17 Arrêté Préfectoral d'approbation des
nouveaux statuts de l'AAPPMA "L'Asticot" suite au
changement d'adresse du siège social de
l'association
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-11-17-00004 - 2025-11-17 Arrêté Préfectoral d'approbation des nouveaux statuts de l'AAPPMA "L'Asticot"
suite au changement d'adresse du siège social de l'association 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau et Nature / Unité Nature
 
ARRÊTÉ du 17 NOVEMBRE 2025
PORTANT APPROBATION DES STATUTS
DE L'ASSOCIATION AGRÉEE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
« L'ASTICOT »
Le Préfet de la Gironde
VU les article 5 et 6 de la loi du 1 er juillet 1901 et l'article L. 434-3 du code de l'environnement et en
application de l'article R. 434-26 du même code,
VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 modifié le 25 août 2020 fixant les conditions d'agrément et
les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique,
VU l'arrêté préfectoral donnant délégation de signature à monsieur le directeur départemental des
territoires et de la mer en matière d'environnement,
VU l'arrêté de subdélégation de signature générale du directeur départemental des territoires et de la
mer,
VU le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'AAPPMA « L'Asticot » en date du
01/11/2025 validant le changement d'adresse du siège social,
VU le récépissé de déclaration de modification de l'association n° W332007469 « L'Asticot » en date
du 07/11/2025,
VU les nouveaux statuts de l'AAPPMA « L'Asticot » signés en date du 01/11/2025,
VU la proposition de la fédération départementale des A.A.P.P.M.A. de la Gironde en date du
14/11/2025,
ARRETE
ARTICLE 1 er : Les nouveaux statuts de l'association agréée de pêche et la protection du milieu
aquatique « L'ASTICOT » sont approuvés.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 3 : Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique « L'Asticot » avec copie à la fédération départementale de dêche et de protection du
milieu aquatique.
35 rue de Géreaux 33500 LIBOURNE
Tél : 07 88 48 15 43 Mail : chasse-peche@gironde.gouv.fr 1/1
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-11-17-00004 - 2025-11-17 Arrêté Préfectoral d'approbation des nouveaux statuts de l'AAPPMA "L'Asticot"
suite au changement d'adresse du siège social de l'association 8
DIRCO
33-2025-11-17-00002
Arrêté DIRCO n° 2025-11 du 17 novembre 2025
portant subdélégation de signature
pour exercer la compétence en matière
d'administration générale
DIRCO - 33-2025-11-17-00002 - Arrêté DIRCO n° 2025-11 du 17 novembre 2025
portant subdélégation de signature
pour exercer la compétence en matière d'administration générale
9
DIRCO - 33-2025-11-17-00002 - Arrêté DIRCO n° 2025-11 du 17 novembre 2025
portant subdélégation de signature
pour exercer la compétence en matière d'administration générale
10
DIRCO - 33-2025-11-17-00002 - Arrêté DIRCO n° 2025-11 du 17 novembre 2025
portant subdélégation de signature
pour exercer la compétence en matière d'administration générale
11
DIRCO - 33-2025-11-17-00002 - Arrêté DIRCO n° 2025-11 du 17 novembre 2025
portant subdélégation de signature
pour exercer la compétence en matière d'administration générale
12
DIRCO - 33-2025-11-17-00002 - Arrêté DIRCO n° 2025-11 du 17 novembre 2025
portant subdélégation de signature
pour exercer la compétence en matière d'administration générale
13
DIRCO - 33-2025-11-17-00002 - Arrêté DIRCO n° 2025-11 du 17 novembre 2025
portant subdélégation de signature
pour exercer la compétence en matière d'administration générale
14
DIRCO - 33-2025-11-17-00002 - Arrêté DIRCO n° 2025-11 du 17 novembre 2025
portant subdélégation de signature
pour exercer la compétence en matière d'administration générale
15
DIRCO
33-2025-11-17-00003
Subdélégation de signature pour exercer la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué et
pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de
la DIRCO
Décision n° 2025-18 du 17/11/2025
DIRCO - 33-2025-11-17-00003 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le
compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2025-18 du 17/11/2025
16
DIRCO - 33-2025-11-17-00003 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le
compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2025-18 du 17/11/2025
17
DIRCO - 33-2025-11-17-00003 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le
compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2025-18 du 17/11/2025
18
DIRCO - 33-2025-11-17-00003 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le
compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2025-18 du 17/11/2025
19
DIRCO - 33-2025-11-17-00003 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le
compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2025-18 du 17/11/2025
20
DIRCO - 33-2025-11-17-00003 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le
compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2025-18 du 17/11/2025
21
DIRCO - 33-2025-11-17-00003 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le
compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2025-18 du 17/11/2025
22
DIRCO - 33-2025-11-17-00003 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le
compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2025-18 du 17/11/2025
23
DIRCO - 33-2025-11-17-00003 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le
compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2025-18 du 17/11/2025
24
DIRCO - 33-2025-11-17-00003 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le
compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2025-18 du 17/11/2025
25
DIRCO - 33-2025-11-17-00003 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le
compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2025-18 du 17/11/2025
26
DIRCO - 33-2025-11-17-00003 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le
compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2025-18 du 17/11/2025
27
DIRCO - 33-2025-11-17-00003 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le
compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2025-18 du 17/11/2025
28
DIRCO - 33-2025-11-17-00003 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le
compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2025-18 du 17/11/2025
29
DIRCO - 33-2025-11-17-00003 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le
compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2025-18 du 17/11/2025
30
DIRCO - 33-2025-11-17-00003 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le
compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2025-18 du 17/11/2025
31
DIRCO - 33-2025-11-17-00003 - Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le
compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2025-18 du 17/11/2025
32
Direction territoriale de la protection judiciaire de la
jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord
33-2025-11-14-00002
Arrêté de Programmation pluriannuelle des
évaluations des ESSMS Gironde exclusif 2026-2030
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2025-11-14-00002 - Arrêté de Programmation
pluriannuelle des évaluations des ESSMS Gironde exclusif 2026-2030 33
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2025-11-14-00002 - Arrêté de Programmation
pluriannuelle des évaluations des ESSMS Gironde exclusif 2026-2030 34
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2025-11-14-00002 - Arrêté de Programmation
pluriannuelle des évaluations des ESSMS Gironde exclusif 2026-2030 35
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2025-11-14-00002 - Arrêté de Programmation
pluriannuelle des évaluations des ESSMS Gironde exclusif 2026-2030 36
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2025-11-14-00002 - Arrêté de Programmation
pluriannuelle des évaluations des ESSMS Gironde exclusif 2026-2030 37
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2025-11-14-00002 - Arrêté de Programmation
pluriannuelle des évaluations des ESSMS Gironde exclusif 2026-2030 38
DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2025-11-17-00001
Décision n° NA/25/AP/SIR/SMURFIT
WESTROCK/281 du 17 septembre 2025, portant
reconnaissance et habilitation du service inspection
de la société SMURFIT WESTROK pour son site
industriel de Biganos (33).
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-11-17-00001 - Décision n° NA/25/AP/SIR/SMURFIT WESTROCK/281 du 17 septembre 2025, portant
reconnaissance et habilitation du service inspection de la société SMURFIT WESTROK pour son site industriel de Biganos (33).39
Direction régionale de
l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle – Aquitaine
Service Environnement
Industriel
Département Sécurité
Industrielle
Bordeaux, le 17 novembre 2025
DÉCISION n° NA/25/AP/SIR/SMURFIT WESTROCK/281
portant reconnaissance et habilitation du service inspection de la société
SMURFIT WESTROCK pour son site industriel de BIGANOS (33)
Le préfet de département de la Gironde
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.557-28, L.557-31 et L.557-45 portant
habilitation d'organisme pour les opérations non exigées par les directives européennes ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article R.557-4-2 relatif aux critères d'habilitation
des organismes ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif à l'exploitation des équipements sous pression et
des récipients à pression simples, notamment ses articles 13 et 34 ;
Vu la décision BSEI n°13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection
reconnus modifiée par la décision du 23 décembre 2021 relative aux services inspection reconnus ;
Vu le courrier BSERR n°047 du 24 décembre 2018 relative aux missions de surveillance des DREAL,
DRIEE et DEAL réalisées dans le domaine des appareils à pression et son annexe 4 relatif au plan
pluriannuel de contrôle dans le domaine des AP ;
Vu le guide COPACEL version 3 du 22 avril 2020 « relatif à l'établissement des plans d'inspection » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2023 portant délégation de signature au directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, pour le
département de la Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2025 pris au nom du Préfet portant subdélégation de signature,
pour le département de la Gironde, notamment pour les décisions d'habilitation de portée locale
des services inspection des utilisateurs pour le suivi en service des équipements sous pression ;
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-11-17-00001 - Décision n° NA/25/AP/SIR/SMURFIT WESTROCK/281 du 17 septembre 2025, portant
reconnaissance et habilitation du service inspection de la société SMURFIT WESTROK pour son site industriel de Biganos (33).40
Vu la décis ion n°NA/21/AP/SIR/SMURFIT KAPPA/253 du 17 novembre 2021 relative à la
reconnaissance du service inspection de la société SMURFIT KAPPA Cellulose du Pin implantée à
Biganos (33) ;
Vu le courrier du 3 octobre 2024 demandant le changement de dénomination de l'exploitant ;
Vu la demande de l'exploita nt du 18 mars 2025 de la société SMURFIT WESTROCK, complétée par
courrier du 21 mai 2025, implantée à Biganos (33) visant à obtenir le renouvellement de la
reconnaissance de son service inspection ;
Vu le rapport de la DREAL Nouvelle-Aquitaine du 29 juillet 2025 co ncluant à la recevabilité de la
demande pré-citée ;
Vu les conclusions de l'audit du service inspection réalisé du 9 au 11 septembre 2025 ;
Vu les conclusions des actions de surveillance du service inspection réalisée par la DREAL Nouvelle-
Aquitaine depuis la dernière reconnaissance ;
Vu le rapport de la DREAL Nouvelle-Aquitaine en date du 6 novembre 2025 relatif à la
reconnaissance du Service Inspection de la société SMURFIT WESTROCK implantée à Biganos (33) ;
Considérant que le service inspection de la société SMURFIT KAPPA Cellulose du Pin est autorisé
par décision du 17 novembre 2021 susvisée à établir et à approuver les plans d'inspection des
équipements sous pression soumis à surveillance (ESS) exploités sur son site de Biganos selon les
dispositions du guide professionnel COPACEL version 3 du 22 avril 2020 «  relatif à l'établissement
des plans d'inspection » approuvé par la décision BSEI n°13-125 susvisée.
Considérant qu'en application de l'article 34 de l'arrêté ministériel du 20  novembre 2017 relatif au
suivi en service, un Service Inspection Reconnu (SIR) peut être habilité à mettre en œuvre les
actions de contrôle mentionnées aux articles 11, 13 à l'exception du a, du d et du e du III, 17 et pour
le cas des tuyauteries, à l'article 13 sans exception et à l'article 28 de l'arrêté précité  ; le SIR devant
toutefois satisfaire aux exigences de la décision BSEI 13-125 modifiée susvisée ;
Considérant que la société SMURFIT WESTROCK a demandé le renouvellement de la
reconnaissance de son service inspection selon les modalités de la décision BSEI n°13-125, par
courrier du 18 mars 2025, complété le 21 mai 2025 ;
Considérant que la demande de renouvellement de la reconnaissance du service inspection porte
sur l'ensemble des équipements sous pression (ESP) et récipients à pression simple (RPS) soumis au
suivi en service (ESS) du site et exploités par la société SMURFIT WESTROCK implantée sur son site
de Biganos (33), exceptés les équipements suivants : extincteurs, bouteilles d'ARI, bouteilles d'azote
transportables et accumulateurs hydrauliques ;
Considérant que la demande de renouvellement des habilitations du SI porte, selon les te rmes de
l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 susvisé, sur :
- Approuver les plans d'inspection, en application des dispositions de l'article 13-VII de
l'arrêté du 20 novembre 2017 susvisé, rédigés conformément aux dispositions du guide
professionnel COPACEL révision 3 sans que les périodicités des inspections périodiques et
requalifications périodiques des ESS concernés ne puissent excéder respectivement 6 et 12
ans,
- Approuver les plans d'inspection, en application des dispositions de l'article 13-VII de
l'arrêté du 20 novembre 2017 susvisé, rédigés conformément aux dispositions du CTP pour le
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-11-17-00001 - Décision n° NA/25/AP/SIR/SMURFIT WESTROCK/281 du 17 septembre 2025, portant
reconnaissance et habilitation du service inspection de la société SMURFIT WESTROK pour son site industriel de Biganos (33).41
suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression du 23 juillet 2020,
- Surveiller la mise en œuvre effective des plans d 'inspection, en application des dispositions
de l'article 13-VII de l'arrêté du 20 novembre 2017 ;
Considérant que la demande est jugée recevable ;
Considérant que l'audit de renouvellement a été réalisé du 9 au 11 septembre 2025 et a conduit les
auditeurs à relever 29 fiches de constats, dont 24 non-conformités et 5 remarques présentés aux
audités ainsi qu'à la direction de l'entreprise SMURFIT WESTROCK lors de la restitution ;
Considérant que l'entreprise SMURFIT WESTROCK a proposé un plan d'actions visant à traiter les
constats relevés ;
Considérant que les résultats de la surveillance par l a DREAL Nouvelle-Aquitaine e t de l'audit ne
mettent pas en évidence de situation susceptible de remettre en cause l'aptitude du service
inspection à satisfaire aux exigences des référentiels qui lui sont applicables ;
Considérant par conséquent qu'il convient de renouveler la reconnaissance du service inspection
pour une durée de 4 ans , soit jusqu'au 18 novembre 2029, et de l'habiliter en conséquence en
application de l'article L.557-31 du Code de l'Environnement ;
Sur proposition du Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Nouvelle-Aquitaine,
Arrête
Article 1
Le service inspection de la société SMURFIT WESTROCK, située sur la commune de Biganos, est
reconnu, en application de l'article 34 de l'arrêté du 20 novembre 2017 et de la décision BSEI n°13-
125 du 31 décembre 2013 modifiée susvisés , jusqu'au 18 novembre 2029 , pour la surveillance des
appareils à pression soumis à un suivi en service en application des dispositions de l 'arrêté du 20
novembre 2017 susvisé, ci-après dénommés ESS, exploités sur son site de Biganos , excepté pour les
ESS suivants : extincteurs, bouteilles d'ARI, bouteilles d'azote transportables et des accumulateurs
hydrauliques.
Article 2
Pour les ESS visés à l'article 1 er
du présent arrêté, le service inspection cité à l'article 1 er
est habilité,
jusqu'au 18 novembre 2029, sous sa responsabilité, à :
- Approuver les plans d'inspection, en application des dispositions de l'article 13-VII de
l'arrêté du 20 novembre 2017 susvisé, rédigés conformément aux dispositions du guide
COPACEL révision 3 du 22 avril 2020 « Guide professionnel relatif à l'établissement des plans
d'inspection » sans que les périodicités des inspections périodiques et requalifications
périodiques des ESS concernés ne puissent excéder respectivement 6 et 12 ans pour
l'ensemble des équipements du site à l'exception des systèmes frigorifiques, des extincteurs,
des bouteilles d'ARI, des bouteilles d'azote transportables et des accumulateurs
hydrauliques,
- Approuver les plans d'inspection, en application des dispositions de l'article 13-VII de
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-11-17-00001 - Décision n° NA/25/AP/SIR/SMURFIT WESTROCK/281 du 17 septembre 2025, portant
reconnaissance et habilitation du service inspection de la société SMURFIT WESTROK pour son site industriel de Biganos (33).42
l'arrêté du 20 novembre 2017 susvisé, rédigés conformément aux dispositions du CTP pour le
suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression du 23 juillet 2020,
Pour les tuyauteries non soumises à requalification périodique, exploitées dans l'établissement
précité, le service inspection est tenu d'approuver les plans d'inspection.
Article 3
Pour les ESS visés à l'article 1 er
du présent arrêté suivi sans plan d'inspection , le service inspection
assure le respect de l'application des dispositions du chapitre 2 du titre IV relatives au suivi en
service de l'arrêté du 20 novembre 2017 .
Pour les ESS visés à l'article 1 er
du présent arrêté suivi avec plan d'inspection , en tant qu'organisme
habilité, le service inspection est tenu de surveiller la mise en œuvre des plans d'inspection, en
application des dispositions de la BSEI 13-125 modifiée et de l'article 13-VII de l'arrêté du 20
novembre 2017 .
En application des dispositions de l'annexe I de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 susvisé, en
tant qu'organisme habilité mentionné à l'article 34, lorsque l'inspection périodique est effectuée
par le service inspection, celle-ci peut être effectuée sans que soit pris en compte l'ensemble des
dispositions de la notice d'instructions.
Le service inspection remplit l'ensemble des conditions définies par la décision BSEI 13-125 modifiée
dont certains points sont précisés en annexe I du présent arrêté.
Toute modification ou extension de la portée de la présente reconnaissance devra faire l'objet
d'une demande préalable auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement de Nouvelle-Aquitaine.
Article 4
La vérification de l'application de la présente décision est effectuée par les agents en charge de la
surveillance des appa reils à pression mentionnés au L.172-1 dans les conditions prévues par la
décision BSEI n°13-125 modifiée susvisée.
La société SMURFIT WESTROCK, implantée à Biganos, prend les mesures nécessaires pour que les
agents en charge de la surveillance des appareils à pression aient libre accès dans les locaux, ateliers
ou dépendances de son établissement précité et doivent leur communiquer, sur leur demande, tout
document nécessaire à l'accomplissement de leur mission.
En cas de manquement aux obligations précitées prévues par la décision BSEI n°13-125 modifiée, il
pourra être fait application des sanctions prévues à l'article 3 de la décision BSEI n°13-125 modifiée
et aux articles L.557-46 et suivants du Code de l'Environnement.
Article 5
Le présent arrêté prend effet à compter du 18 novembre 2025.
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-11-17-00001 - Décision n° NA/25/AP/SIR/SMURFIT WESTROCK/281 du 17 septembre 2025, portant
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Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bordeaux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification à la société SMURFIT
WESTROCK, implantée à Biganos. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr. Ce
délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7
Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-
Aquitaine est chargé de l'exécution de la présente décision.
Pour le préfet de la Gironde et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine,
et par subdélégation,
Le chef du département sécurité industrielle,
Nordine AÏT ALI
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-11-17-00001 - Décision n° NA/25/AP/SIR/SMURFIT WESTROCK/281 du 17 septembre 2025, portant
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Annexe 1 – Exigences complémentaires
1. Information de l'autorité administrative compétente   :
Le service inspection cité à l'article 1er
informe immédiatement la DREAL :
• de toute circonstance ayant une influence sur la portée et les conditions de
l'habilitation ;
• du maintien en service d'un équipement en retard de contrôle, en situation de non-
conformité comme indiqué aux articles L. 557-58 points 1, L. 557-60 point 2 et R. 557-
14-4 du code de l'environnement ou présentant un risque pour la sécurité et la santé
des personnes (articles L. 557-54 et L. 557-55 du code de l'environnement).
Le service inspection tient à disposition de l'autorité administrativement compétente et des agents
compétents mentionnés à l'article L.557-46 toutes informations ou documents liés aux activités
pour lesquelles ils sont habilités.
Le service inspection communique le programme prévisionnel d'exécution des opérations de
contrôles des ESS visés à l'article 1er
du présent arrêté.
2. Personne compétente   :
En application de la BSEI 13-125 modifiée, en tant que personne compétente, le service inspection
est désigné par l'exploitant pour les actions définies aux articles suivants de l'arrêté ministériel du
20 novembre 2017 :
- Art 11 (contrôle de mise en service) à l'exception :
o des générateurs de vapeur,
o des appareils à couvercle amovible à fermeture rapide,
- Art 13 (inspections relatives au suivi en service avec Plan d'inspection) à l'exception :
o des requalifications périodiques de tous les ESS ;
o de la vérification des dispositifs de sécurité asservis :
 des appareils à couvercle amovible à fermeture rapide,
 des générateurs de vapeur exploités sans présence humaine permanente,
A ce titre, il réalise un nombre significatif d'inspections périodiques ou d'inspections de
requalification en visant un objectif de 100 % des inspections périodiques (hors grands arrêts).
- Art 13 (élaboration des Plans d'Inspection selon le(s) guide(s) ou CTP approuvés mentionné à
l'article 2 de la présente décision),
- Titre IV Chapitre 2 – (inspections relatives au suivi en service sans Plan d'Inspection) à
l'exception :
o des appareils à couvercle amovible à fermeture rapide ;
o des générateurs de vapeur exploités sans présence humaine permanente ;
o des équipements revêtus intérieurement et/ou extérieurement non mis à nu.
3. Évènement Significatif   :
Le service inspection, dès qu'il a connaissance d'un événement significatif, survenu sur un ESS visé à
l'article 1er
du présent arrêté, informe le service en charge du suivi des appareils à pre ssion de la
DREAL Nouvelle-Aquitaine par voie électronique de :
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a. Tous les évènements accidentels, via la fiche de déclaration en vigueur sur le site du
BARPI et le tableur de synthèse des évènements consolidé (en format tableur) en annexe
2 du présent arrêté ;
b. Tous les non-respects de plan d'inspection et non-conformités susceptibles de
compromettre la sécurité des biens et des personnes ou de l'environnement, via le
tableur de synthèse des évènements consolidé (en format tableur) en annexe 2 du
présent arrêté.
Le tableur de synthèse des évènements est communiqué le plus rapidement possible et au plus tard
trimestriellement par voie électronique à la DREAL Nouvelle-Aquitaine.
Des compléments peuvent être demandés autant que de besoin par l'autorité administrative
compétente.
4. Réunion Annuelle   :
Le service inspection cité à l'article 1 er
organise, selon les dispositions de l'article 10 de la décision
BSEI n°13-125 modifiée, une réunion annuelle avec le service en charge de la surveillance des
appareils à pression de la DREAL Nouvelle-Aquitaine au plus tard le 31 mars (sauf accord préalable
de la DREAL Nouvelle-Aquitaine).
Le bilan écrit, transmis deux semaines avant, est composé au moins des éléments mentionnés à
l'article 10 de la BSEI 13-125 modifiée, complétés des éléments suivants :
· Le tableur de synthèse de l'activité (en format tableur) en annexe 3 du présent arrêté ;
· Le tableur de synthèse des évènements significatifs consolidé mentionné au point 3 de
l'annexe 1 et présent en annexe 2 de la présente décision ;
· Une analyse de l'impact des évènements significatifs de l'usine sur le calage de la
probabilité par rapport à l'échelle quantitative et, le cas échéant, des modalités
d'actualisation de l'analyse de la probabilité.
5. Gestion du REX :
Le SIR s'assure que les éléments de retour d'expérience d'un cahier technique professionnel visé à
l'article 2 sont communiqués, selon les modalités définies dans le guide susmentionné.
6. Evolution   :
La société SMURFIT WESTROCK, implantée à Biganos (33), est responsable de l'évolution,
notamment en cas de modification de la réglementation, des dispositions citées à l'article 3 du
présent arrêté. Toute modification notable de ces dispositions est transmise au Directeur régional
de la DREAL Nouvelle-Aquitaine.
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-11-17-00001 - Décision n° NA/25/AP/SIR/SMURFIT WESTROCK/281 du 17 septembre 2025, portant
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-11-13-00003
Arrêté du 13 novembre 2025 portant délégation de
signature à Mme Valérie PERNOT-BURCKEL,
directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-13-00003 - Arrêté du 13 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Valérie
PERNOT-BURCKEL, directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest 59
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-13-00003 - Arrêté du 13 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Valérie
PERNOT-BURCKEL, directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest 60
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-13-00003 - Arrêté du 13 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Valérie
PERNOT-BURCKEL, directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest 61
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-13-00003 - Arrêté du 13 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Valérie
PERNOT-BURCKEL, directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest 62
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-13-00003 - Arrêté du 13 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Valérie
PERNOT-BURCKEL, directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest 63
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-11-14-00003
ARRETE PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE
DES CANDIDATS ADMIS AU BREVET NATIONAL
DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-14-00003 - ARRETE PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU
BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE 64
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BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE 65
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BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE 66
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BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE 67
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BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE 68
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BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE 69
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BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE 70
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BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE 71
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-11-17-00005
Arrêté du 17 novembre 2025 renouvelant
l'autorisation du 12 août 2025 pour les secteurs de St
Michel, St Paul, Capucins et St Jean à Bordeaux
jusqu'au 16 février 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-17-00005 - Arrêté du 17 novembre 2025 renouvelant l'autorisation du 12 août 2025 pour les
secteurs de St Michel, St Paul, Capucins et St Jean à Bordeaux jusqu'au 16 février 2026 72
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-17-00005 - Arrêté du 17 novembre 2025 renouvelant l'autorisation du 12 août 2025 pour les
secteurs de St Michel, St Paul, Capucins et St Jean à Bordeaux jusqu'au 16 février 2026 73
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-17-00005 - Arrêté du 17 novembre 2025 renouvelant l'autorisation du 12 août 2025 pour les
secteurs de St Michel, St Paul, Capucins et St Jean à Bordeaux jusqu'au 16 février 2026 74
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secteurs de St Michel, St Paul, Capucins et St Jean à Bordeaux jusqu'au 16 février 2026 76
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secteurs de St Michel, St Paul, Capucins et St Jean à Bordeaux jusqu'au 16 février 2026 77
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-17-00005 - Arrêté du 17 novembre 2025 renouvelant l'autorisation du 12 août 2025 pour les
secteurs de St Michel, St Paul, Capucins et St Jean à Bordeaux jusqu'au 16 février 2026 78
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE
33-2025-11-13-00004
Arrêté portant autorisation de création d'un
crématorium à Coutras
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-11-13-00004 - Arrêté portant autorisation de création d'un crématorium à Coutras 79
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-11-13-00004 - Arrêté portant autorisation de création d'un crématorium à Coutras 80
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-11-13-00004 - Arrêté portant autorisation de création d'un crématorium à Coutras 81
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-11-13-00004 - Arrêté portant autorisation de création d'un crématorium à Coutras 82
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-11-13-00004 - Arrêté portant autorisation de création d'un crématorium à Coutras 83