Spécial n° 1 du lundi 3 novembre 2025 - DDETSPP Annexe à la convention du 11 septembre 2025

Préfecture de l’Orne – 03 novembre 2025

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Nom Spécial n° 1 du lundi 3 novembre 2025 - DDETSPP Annexe à la convention du 11 septembre 2025
Administration ID pref61
Administration Préfecture de l’Orne
Date 03 novembre 2025
URL https://www.orne.gouv.fr/contenu/telechargement/26380/210673/file/Sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%201%20du%20lundi%203%20novembre%202025%20-%20DDETSPP%20Annexe%20%C3%A0%20la%20convention%20du%2011%20septembre%202025.pdf
Date de création du PDF 03 novembre 2025 à 09:54:51
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 03 novembre 2025 à 16:27:07
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Annexe
Page 1
Dispositions communes EUROS
Annexe à la convention fixant les tarifs des opérations de prophylaxie collective organisées et dirigées par l'État dans le département de l'Orne pour la campagne 2025-2026
1.tarification des frais de déplacement 16,93
2.fourniture des consommables
3.fourniture des médicaments et des réactifs
5.frais d'expédition des prélèvements et des documents
Bovinés
1.visite d'exploitation pour dépistage sérologique et/ou allergique et le maintien des qualifications acquises de cheptel 33,86
2.visite d'exploitation de contrôle des réactions allergiques pour le diagnostic immunologique 16,93
3.visite d'exploitation nécessaire au contrôle des animaux nouvellement introduits dans l'exploitation 33,86
4.1 visite d'exploitation de conformité d'un cheptel d'engraissement dérogatoire (visite initiale ) 54,18
4.2 visite d'exploitation de conformité d'un cheptel d'engraissement dérogatoire (visite de maintien) 33,86
5.visite de contrôle pour expédition à l'abattoir d'animaux sous laissez-passer
6.prélèvement de sang (à l'unité). Animaux à prélever triés au préalable 3,39
7.prélèvement de sang (à l'unité). Animaux à prélever sans aucun tri au préalable 5,08
8.prélèvement de lait (à l'unité)
9.prélèvement de fèces (par animal)
10.autre prélèvement biologique (par animal ou par unité)
11.épreuve d'intradermotuberculination simple (à l'unité) 5,08
12.épreuve d'intradermotuberculination comparative (à l'unité) 10,16
13-1.épreuve d'intradermotuberculination comparative (à l'unité) Prophylaxie réglementée, moins de 24 animaux testés par heure 7,39
13-2.épreuve d'intradermotuberculination comparative (à l'unité) Prophylaxie réglementée, avec 24 animaux ou plus testés par heure 4,01
14.épreuve de brucellinisation (à l'unité)
15.acte de vaccination lorsqu'elle est rendue obligatoire (à l'unité) 2,88
16.réalisation d'une évaluation sanitaire
Petits ruminants
1.visite d'exploitation pour dépistage sérologique et/ou allergique et le maintien des qualifications acquises de cheptel
2.visite d'exploitation de contrôle des réactions allergiques pour le diagnostic immunologique
3.visite d'exploitation nécessaire au contrôle des animaux nouvellement introduits dans l'exploitation
4.visite d'exploitation relative aux contrôles sanitaires officiels
5.prélèvement de sang (à l'unité) 1,69
6.prélèvement de lait (à l'unité)
7.prélèvement de fèces (par animal)
8.autre prélèvement biologique (par animal ou par unité)
9.épreuve d'intradermotuberculination simple (à l'unité) 5,08
10.épreuve d'intradermotuberculination comparative (à l'unité) 10,16
11.épreuve d'intradermotuberculination comparative (à l'unité) Prophylaxie réglementée 4,01
12.épreuve de brucellinisation (à l'unité)
13.acte de vaccination lorsqu'elle est rendue obligatoire (à l'unité)
14.réalisation d'une évaluation sanitaire
Suidés
1.visite d'exploitation pour dépistage sérologique et/ou allergique et le maintien des qualifications acquises de cheptel 33,86
2.visite d'exploitation de contrôle des réactions allergiques pour le diagnostic immunologique 16,93
3.prélèvement de sang réalisé sur tube (à l'unité) 5,42
4.prélèvement de sang réalisé sur buvard (à l'unité)
5.prélèvement de fèces (par animal)
6.autre prélèvement biologique (par animal ou par unité)
7.réalisation d'une évaluation sanitaire
Volailles
1.visite d'exploitation en vue de déroger au confinement des volailles en lien avec la gestion du risque «influenza aviaire»
2.prélèvement par chiffonnette en lien avec la gestion du risque «salmonelle» (à l'unité)
3.prélèvement par écouvillon (à l'unité)
4.prélèvement de sang (à l'unité)
5.prélèvement de fèces (par animal)
6.autre prélèvement biologique (par animal ou par unité)
7.réalisation d'une évaluation sanitaire
Poissons
1.visite d'exploitation pour acquisition ou maintien de qualification indemne
2.prélèvement de poisson (à l'unité)
3.prélèvement d'organe (par poisson)
4.prélèvement de sang (à l'unité)
5.autre prélèvement biologique (par animal ou par unité)
Dispositions communes EUROS
4.fourniture du matériel à usage unique nécessaire au prélèvement comprenant la destruction du matériel à risque infectieux dans un
circuit habilité