PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-096
PUBLIÉ LE 9 MAI 2025
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2025-05-06-00015 - AP portant réglementation de la circulation
sur
l'autoroute A48 à la barrière de péage de Voreppe (38), sens Lyon
vers Grenoble dans le cadre d'une enquête origine-destination (3
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-05-06-00015
AP portant réglementation de la circulation
sur l'autoroute A48 à la barrière de péage de
Voreppe (38), sens Lyon vers Grenoble dans le
cadre d'une enquête origine-destination
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-06-00015 - AP portant réglementation de la circulation
sur l'autoroute A48 à la barrière de péage de Voreppe (38), sens Lyon vers Grenoble dans le cadre d'une enquête origine-destination 3
esPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2025-05-
portant réglementation de la circulation
sur l'autoroute A48 à la barrière de péage de Voreppe (38),
sens Lyon vers Grenoble
dans le cadre d'une enquête origine-destination
La préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles D111-2, D111-3 et R111-1 ;
Vu le décret n°2006-235 du 27 février 2006 relatif aux enquêtes de circulation au bord des routes ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
Séguin ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu la demande présentée par la société Alyce le 21 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la Société AREA-APRR du 29 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère du 5 mai 2025 ;
Vu l'information réalisée auprès de la commune de Voreppe du 29 avril 2025 ;
Considérant que pour le bon déroulement de cette enquête de circulation origine-destination, par
interview des automobilistes à la barrière de péage pleine voie de Voreppe sur l'autoroute A48, il
est nécessaire de réglementer la circulation aux abords des postes d'enquête ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le bureau d'études Alyce, missionné par la Direction Générale des Infrastructures de Transport et
de la Mobilité (DGITM), est autorisé à réaliser une enquête de circulation origine-destination, par
interview des conducteurs arrêtés à la barrière de péage de Voreppe sur l'autoroute A48.
Le but de cette enquête est d'interroger les usagers sur l'origine et la destination de leur
déplacement en cours ainsi que leurs motifs.
Les modalités de déroulement de cette enquête de circulation sont définies ci-après.
ARTICLE 2 :
L'enquête se déroulera le mardi 13 mai 2025 de 7h00 à 19h00 , avec report possible, sur les mêmes
horaires, soit au jeudi 15 mai, au mardi 20 mai, au jeudi 22 mai, au mardi 3 juin ou au jeudi 5 juin
2025 en cas d'aléas techniques ou météorologiques.
Les 11 postes d'enquête sont autorisés sur l'autoroute A48, à la barrière de péage pleine voie,
commune de Voreppe en Isère (38).
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
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sur l'autoroute A48 à la barrière de péage de Voreppe (38), sens Lyon vers Grenoble dans le cadre d'une enquête origine-destination4
ARTICLE 3 :
Les véhicules sont arrêtés uniquement à la barrière de péage indiquée à l'article 2 du présent arrêté.
Tous les véhicules sont concernés : véhicules légers, véhicules utilitaires légers, poids-lourds et deux
roues-motrices.
Les points d'arrêt seront matérialisés par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur et
aux prescriptions décrites dans le plan transmis par le bureau d'études Alyce. Ils seront mis en place par
la société Alyce qui sera également responsable de leur maintien durant la période d'enquête.
L'arrêt des véhicules sera limité et de courte durée. Dans le cas de début de rétention ou de congestion
sur une ou plusieurs voies, le chef d'équipe pourra décider de suspendre temporairement l'enquête
afin de rétablir un écoulement fluide du trafic. L'enquête reprendra dès que les conditions le
permettront.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats des postes d'enquête.
Les forces de l'ordre sont informées par la société Alyce de la tenue de ces enquêtes.
ARTICLE 5 :
Les enquêteurs porteront un gilet de sécurité rétro-réfléchissant de classe 2.
Ils devront respecter les mesures de protection et de sécurité prescrites par l'organisateur de l'enquête
Alyce, conformément au plan joint à la demande.
La signalisation réglementaire conforme à ce document transmis sera mise en place, entretenue et
déposée par l'organisateur de l'enquête Alyce, sous contrôle du gestionnaire de voirie.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
gracieux motivé adressé à mes services,▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,▪
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135, 38022▪
Grenoble Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux
mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau
délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 7 :
Mme la préfète de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur du réseau AREA,
M. le responsable de la société Alyce, chargée de l'enquête,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée
à :
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le maire de Voreppe.
Grenoble, le 09 mai 2025
Pour la préfète, par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNE
Afif LARAK
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