NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-200
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2025
Sommaire
DDT-Nièvre / SLSR
58-2025-08-01-00004 - Arrêté portant subdélégation à des agents
de la direction départementale des territoires en matière de gestion et
conservation du domaine public fluvial, police de la navigation, police de
l'eau et police de la pêche, hors du département de la Nièvre sur l'axe
Loire (2 pages) Page 3
58-2025-08-01-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la direction départementale des territoires (4 pages) Page 6
58-2025-08-01-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la direction départementale des territoires en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (6 pages) Page 11
58-2025-08-01-00003 - Décision portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de la Nièvre en
matière de fiscalité de l'urbanimse (2 pages) Page 18
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DDT-Nièvre
58-2025-08-01-00004
Arrêté portant subdélégation à des agents de la
direction départementale des territoires en
matière de gestion et conservation du domaine
public fluvial, police de la navigation, police de
l'eau et police de la pêche, hors du département
de la Nièvre sur l'axe Loire
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-08-01-00004 - Arrêté portant subdélégation à des agents de la direction départementale des territoires en
matière de gestion et conservation du domaine public fluvial, police de la navigation, police de l'eau et police de la pêche, hors du
département de la Nièvre sur l'axe Loire
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Œ Direction départementalePRÉFÈTE entDE LA NIÈVRE , des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service Loire sécurité risques
ARRETEPORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE A DES AGENTSDE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESEN MATIERE DE GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL,POLICE DE LA NAVIGATION, POLICE DE L'EAU ET POLICE DE LA PECHE,HORS DU DEPARTEMENT DE LA NIEVRESUR L'AXE LOIRE
Le directeur départemental des territoiresVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves SÉGUY en qualité de préfet deSaône-et-Loire;VU le décret du 8 janvier 2025 portant nomination de M. Christophe NOËL DU PAYRAT en qualitéde préfet de l'Allier;VU l'arrêté du Premier Ministre du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales desdirections départementales interministérielles ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 11 juillet 2025, portant nominationde M. Laurent KOMPF en qualité de directeur départemental des territoires de la Nièvre à compterdu Ter août 2025 ;&VU l'arrété de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 5 décembre2023, portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementaleadjointe des territoiresde la Nièvre à compter du 11 décembre 2023 ;VU l'arrêté n°71-2025-07-28-0001 du préfet de Saône-et-Loire du 28 juillet 2025 portant délégationde signature à M. Laurent KOMPF dans les domaines énumérés aux annexes Il et III de l'arrêté du12 janvier 2010 susvisé ;VU l'arrêté n°1527/2025 du préfet de l'Allier du 22 juillet 2025 portant délégation de signature à M.Laurent KOMPF dans les domaines énumérés aux annexes Il et IIl de l'arrêté du 12 janvier 2010susvisé ;
Direction départementale des territoires -2, rue des Pâtis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEXtél : 03 86 71 71 71 — courriel . ddt@nievre.gouv.fr
58-2025-08-01-00004
DDT-Nièvre - 58-2025-08-01-00004 - Arrêté portant subdélégation à des agents de la direction départementale des territoires en
matière de gestion et conservation du domaine public fluvial, police de la navigation, police de l'eau et police de la pêche, hors du
département de la Nièvre sur l'axe Loire
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ARRETEARTICLE 1 :Délégation de signature est conférée à M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques, à M.Patrice AVIAS, son adjoint, et à M. Olivier PRUDHOMMEAUX, chef de la subdivision gestion de la Loire,pour toutes décisions et tous documents relevant de leurs attributions dans les domaines de gestion etconservation du domaine public fluvial, et de la police de la navigation, sur l'axe Loire, telles quementionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés. ;ARTICLE 2:Délégation de signature est conférée à M. Stéphane GEDOUX, chef du service eau forêt et biodiversité,et à Mme Sophie MONTAROU son adjointe, pour toutes décisions et tous documents relevant de leursattributions dans les domaines de la police de l'eau et de la police de la pêche, sur l'axe Loire, telles quementionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés. 'ARTICLE 3:Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-cisont abrogées.ARTICLE 4 :Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.ARTICLE 5 :Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le#- AOUT 2025
Pour le préfet de l'Allier et pour le préfet deSaône-et-Loire,Par délégation,Le directeur départemental,
Laurent KOMPF
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matière de gestion et conservation du domaine public fluvial, police de la navigation, police de l'eau et police de la pêche, hors du
département de la Nièvre sur l'axe Loire
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DDT-Nièvre
58-2025-08-01-00001
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des
territoires
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-08-01-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des
territoires 6
Ë :'. Direction départementalePRÉFETE | des territoiresDE LA NIEVRE |LibertéÉgalitéFraternité
Service Loire sécurité risquesARRÊTÉPORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTSDE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Le directeur départemental des territoiresVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 11 juillet 2025 portant nomination deM. Laurent KOMPF en quallte de directeur départemental des territoires de la Nièvre, à compter duTer août 2025;VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 5 décembre2023, portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementaleadjointe des territoires de la Nièvre à compter du 11 décembre 2023 ; 'VU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-07-21-00007 du 21 juillet 2025 de la préfète de la Nièvre, portantdélégation de signature à M. Laurent KOMPF, directeur départemental des territoires de la Nièvre,et lui permettant de donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actesrelatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-méme reçu délégation ;VU l'arrété préfectoral du n°2014-153-0004 du 2 juin 2014, portant organisation de la directiondépartementale des territoires de la Nièvre, modifié par les arrêtés préfectoraux n°58-2018-02-19001du 19 février 2018, n°58-2019-08-19-003 du 19 août 2019, n°58-2021-02-05-008 du 5 février 2021, etn°58-2025-03-25-000-30 du 28 mars 2025;ARRÊTEARTICLE 1 :Délégation de signature est conférée à Mme Cécile DEDIENNE, directrice adjointe, pour toutesdécisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d'activités mentionnés dansI'arrété préfectoral du n° 58-2025-07-21-00007 du 21 juillet 2025 visé ci-dessus.ARTICLE 2 :Pour toutes décisions et tous documents relevant des domaines d'activité dont ils ont la charge etpour ceux dont ils seraient amenés à assurer l'intérim ou la suppléance, délégation est donnée,
Direction départementale des territoires -2 ruedes Pâtis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEXtel : 03 8671 7171 - courriel : ddt@nievre.gouv.ir
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dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer les décisions énumérées sur l'annexe de l'arrêtépréfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus, à :M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat, et Mme DelphineBESSON son 'adjointe, pour les décisions et documents énumérés par |'arrété préfectoralportant délégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,Mme Virginie CORDILLOT, cheffe du bureau droits des sols et publicité, et Mme Martine BAILLYson adjointe, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portantdélégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,Mmes Isabelle SEGUIN et Caroline CHAMBON, instructrices, pour les consultations prévues enannexe - 1V - A/ 2/ Consultations des personnes publiques, services et commissions intéressées(articles R.423-50 à R.423-55 du code de l'urbanisme) de I'arrété préfectoral portant délégationde signature visé ci-dessus,M. Fabrice MELLERAY, chef du bureau bâtiment et accessibilité, et Mme Annie MESSAN,adjointe au chef du bureau habitat et précarité énergétique, pour les décisions et documentsénumérés par l'arrété prefectoral portant délégation de signature visé ci-dessus relevant deleurs attributions,M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques, et M. Patrice AVIAS son adjoint, pourles décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signaturevisé ci-dessus relevant de leurs attributions,M. Olivier PRUDHOMMEAUX, chef de la subdivision gestion de la Loire, et Mme Sylvie LEBOUAR, cheffe du bureau connaissance et prévention des risques, pour les décisions etdocuments énumérés par |'arrété préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessusrelevant de leurs attributions respectives,M. Stéphane GEDOUX, chef du service eau, forét et biodiversité, et Mme Sophie MONTAROU,son adjointe, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portantdélégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,M. Cyrille JOUGUELET, chef du bureau forêt, chasse et biodiversité, pour les décisions etdocuments énumérés par l'arrêté préfectoral portant delegatlon de signature visé ci-dessusrelevant de ses attributions,Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole, et M. Xavier PETIT son adjoint,pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation designature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,Mme Christelle OUZET, cheffe du bureau aides et contrôle, et Mme Sophie PITOCCHI, cheffedu bureau agriculteurs, foncier, installations et exploitations, pour les décisions et documentsénumérés par l'intérét préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus relevantdeleurs attributions respectives,M. Eric CAGNEAUX, chef du service accompagnement des territoires, pour les décisions etdocuments énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessusrelevant de ses attributions. |ARTICLE 3:Pour tous actes et décisions relatifs à la gestion du budget et à l'administration, à titre provisoire, de lafédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique(FDAAPPMA) de la Nièvre, prévus en annexe - | - 4/ de l'arrêté préfectoral n° 58-2025-07-21-00007 du 21juillet 2025 portant délégation de signature visé ci-dessus, delegatlon de signature est donneeà M. EricBASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques.1
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ARTICLE 4:En cas d'absence ou d'empéchement du directeur ou de la directrice adjointe ayant reçu délégationpermanente de signature, et notamment en dehors des heures d'ouverture des bureaux, les week-endset jours fériés, délégation est donnée au fonctionnaire désigné comme cadre d'astreinte de directionde la direction départementale des territoires de la Nièvre, à I'effet de signer tous les documents ouactes relevant des attributions du directeur départemental des territoires, notamment :e linstruction et la délivrance des dérogations préfectorales individuelles prévues en annexe — III -A/ 2/ Décisions et avis relatifs à la dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodes (arrété ministériel du 16 avril 2021), de l'arrêtépréfectoral n° 58-2025-07-21-00007 du 21 juillet 2025 portant délégation de signature visé ci-dessus, ;< le déclenchement et la mise en œuvre du plan de surveillance des levées.Cette délégation de signature est accordée à chacune des personnes suivantes :< M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat,< Mme Delphine BESSON, adjointe au chef du service aménagement urbanisme et habitat,° M Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques,* M. Patrice AVIAS, adjoint au chef du service Loire sécurité risques,- M. Stéphane GEDOUX, chef du service eau, forét et biodiversité,* Mme Sophie MONTAROU, adjointe au chef du service eau, forét et biodiversité,* Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole, |< M. Xavier PETIT, adjoint à la cheffe du service économie agricole,M. Eric CAGNEAUX, chef du service accompagnement des territoires.ARTICLE 5 :Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-cisont abrogées. 'ARTICLE 6 :Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.ARTICLE 7 :Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre. Fait à Nevers, le 1- AOUT 2025Pour la préfète, et par délégation, -Le directeur départemental,
Laurent KOMF+
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territoires 9
i 81150 J#s* RE 78
'
Aé 14 381
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DDT-Nièvre
58-2025-08-01-00002
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des
territoires en matière d'ordonnancement
secondaire et de pouvoir adjudicateur
{signataire}
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territoires en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 11
E! Direction départementalePREFETE ; des territoiresDE LA NIEVREL'ibertéEgalitéFraternité
Service Loire sécurité risquesARRETEPORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTSDE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESEN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEURLe directeur départemental des territoiresVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 11 juillet 2025 portant nomination deM. Laurent KOMPF en qualité de directeur départemental des territoires de la Nièvre, à compter duTer août 2025;VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 5 décembre2023, portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementaleadjointe des territoires de la Nièvre à compter du 11 décembre 2023 ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-07-21-00007 du 21 juillet 2025 de la préfète de la Nièvre, portantdélégation de signature à M. Laurent KOMPF, directeur départemental des territoires de la Nièvre,et lui permettant de donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actesrelatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-méme reçu délégation ;VU l'arrêté préfectoral du n°2014-153-0004du 2 juin 2014, portant organisation de la directiondépartementale des territoires de la Nièvre, modifié par les arrêtés préfectoraux n°58-2018-02-19001du 19 février 2018, n°58-2019-08-19-003 du 19 août 2019, n°58-2021-02-05-008 du 5 février 2021, etn°58-2025-03-25-000-30 du 28 mars 2025 ;ARRÊTEARTICLE 1 :Délégation de signature est conférée à Mme Cécile DEDIENNE, directrice adjointe, pour toutesdécisions et tous documents relevant des attributions d'ordonnateur secondaire et du représentantdu pouvoir adjudicateur, telles que mentionnées dans l'arrêté préfectoral n° 58-2025-07-21-00007 du21 juillet 2025 visé ci-dessus.ARTICLE 2 :Pour toutes décisions et tous documents relevant des domaines d'activité dont ils ont la charge,délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions à l'effet de signer les pièces deliquidation des recettes et des dépenses de toute nature, à :
Diraction départementale des territoires -Rue Simone Veil — BP 20069 - 58028 NEVERS CEDEXtél : 03 58 12 64 40 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr
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territoires en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 12
< M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat, et son adjointe, MmeDelphine BESSON,< M. Stéphane GEDOUX, chef du service eau, forét, et biodiversité, et son adjointe, Mme Sophie-MONTAROU, '< M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques, et son adjoint, M. Patrice AVIAS,- Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole, et son adjoint, M. Xavier PETIT,M. Eric CAGNEAUX, chef du service accompagnement des territoires. ;ARTICLE 3:S'agissant de l'ordonnancement des dépenses, subdélégation est donnée aux agents dont la liste figureen annexe |.Le montant total des achats par les agents ainsi désignés doit être cumulé par opération pourl'appréciation des seuils en vigueur.ARTICLE 4 : Utilisation de l'application Chorus CœurSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, pour un rôle budgétaire (licence RUO) :BOP Agents ServiceBOP 113 Sophie AVERADEREBOP 135BOP 149 u P ts cutset ByBOP 181 _ Serwcç Loire Sécurité RisquesBOP 203 Philippe EMMANUEL
Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, pour un rôle de consultation :BOP Agents ServiceOlivier PRUDHOMMEAUXBOP 113 ;BOP 135 T 10e 1 012 o| EMM ELBOP 149 Philippe ANU Service Loire Sécurité RisquesBOP 181 4BOP 203 Sophie AVERADERE
ARTICLE 5 : Utilisation de l'application Chorus formulaires1/ SaisieSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de saisir dans l'application Chorusformulaires, quel que soit le montant, les demandes d'engagements juridiques, les constatations deservice fait, les ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication pour les BOPindiqués : 'BOP Agents ServiceBOP 113 SGL Philippe EMMANUEL Service Loire Sécurité RisquesSophie AVERADERE
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territoires en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 13
BOP 181 SGL PLGNBOP 203 SGLBOP 181 BCPR RégionalNatacha PETITPhilippe EMMANUELSophie AVERADEREBOP 113 SEFB Philippe EMMANUELSophie AVERADEREBOP 135 SAUH Philippe EMMANUELSophie AVERADEREAnnie MESSANThierry JOBINEAUBOP 149 SEA Philippe EMMANUELSophie AVERADERE2/ Validation et certification de service faitSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'applicationChorus formulaires, quel que soit le montant, les demandes d'engagements juridiques, les certificationsde service fait, les ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication, pour les BOPindiqués : BOP Agents ServiceBOP 113 SGLBOP 181 SGL PLGNBOP 203 SGL
Sophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXFabrice THIERRY DE REMBAUEric BASTAROLIPatrice AVIASBOP 181 BCPR RégionalNatacha PETITSylvie LE BOUARSophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLIPatrice AVIASBOP 113 SEFB Sophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXFabrice THIERRY DE REMBAUEric BASTAROLIPatrice AVIASBOP 135 SAUH Sophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLIPatrice AVIASAnnie MESSAN.Thierry JOBINEAUBOP 149 SEA Sophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLIPatrice AVIAS
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ARTICLE 6 : Utilisation de l'application Chorus DT1/ SaisieSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de saisir dans I'application ChorusDT les frais de déplacement pour les BOP indiqués :BOP Agents ServiceSophie AVERADERE' ' Dominique BRUNNER ;BOP 113 SGL Philippe EMMANUEL Service Loire Sécurité RisquesService Accompagnement desBOP 135 SAT Isabelle GRELICHE Territoires' Dominique BRUNNERPhilippe EMMANUEL2/ ValidationSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'applicationChorus DT les frais de déplacement pour les BOP indiqués :BOP Agents ServiceFabrice THIERRY DE REMBAUSophie AVERADEREBOP 113 SGL Olivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLIPatrice AVIASSophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXBOP 135 SAT Eric BASTAROLIPatrice AVIAS
Service Loire Sécurité Risques
ARTICLE 7 :Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-cisont abrogées.ARTICLE 8 :Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.ARTICLE 9 :Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publle au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre. Fait à Nevers, leL- AOÛT 2025Pour la préfète, et par délégation,Ledlrectet%temental
Laurent KOMPF
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ANNEXE |
Montant € HT
Cyrille JOUGUELET
Unités Agents, Tous types de marchéService Accompagnement des |Eric CAGNEAUX 20 000Territoires (SAT)Service Aménagement Samuel GUILLOU 20 000Urbanisme et Habitat (SAUH) |Delphine BESSON 20 000Elisa VACHER 3000Fabrice MELLERAY 3000Annie MESSAN 3 000Service Loire Sécurité Risques [Eric BASTAROLI 20 000(SLSR) Patrice AVIAS 20 000Olivier PRUDHOMMEAUX 3000Sylvie LE BOUAR 3000Sophie AVERADERE 3000Fabrice THIERY DE REMBAU 3 000Natacha PETIT 3 000Service de l'Économie Agricole |Odile BERTHELOT 20 000(SEA) Xavier PETIT 20 000Christelle OUZET 3 000_ Sophie PITOCCHI 3000Service Eau, Forét et Biodiversité Stéphane GEDOUX 20 000(SEFB) Sophie MONTAROU 20 0003 000
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DDT-Nièvre
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Décision portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des
territoires de la Nièvre en matière de fiscalité de
l'urbanimse
{signataire}
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territoires de la Nièvre en matière de fiscalité de l'urbanimse 18
Ex | Direction départementalePRÉFÈTE . des territoiresDE LA NIEVREL_ibertéEgalitéFraternité
Service Loire sécurité risques
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTIONDEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA NIEVRE EN MATIÈRE DE FISCALITE DE L'URBANISME
Le directeur départemental des territoires
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets,vé l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de I'Intérieur du 11 juillet 2025 portant nomination deM. Laurent KOMPF en qualité de directeur départemental des territoires de la Nièvre, à compter duler août 2025;Vu l'arrété de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 5 décembre2023, portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementaleadjointe des territoires de la Nièvre à compter du 11 décembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 58-2025-07-21-00007 du 21 juillet 2025 de la préfète de la Nièvre, portantdélégation de signature à M. Laurent KOMPF, directeur départemental des territoires de la Nièvre,et lui permettant de donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actesrelatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-méme reçu délégation ;Vu l'arrété préfectoral dun°2014-153-0004 du 2 juin 2014, portant organisation de la directiondépartementale des territoires de la Nièvre, modifié par les arrêtés préfectoraux n°58-2018-02-19001du 19 février 2018, n°58-2019-08-19-003 du 19 août 2019, n°58-2021-02-05-008 du 5 février 2021, etn°58-2025-03-25-000-30 du 28 mars 2025 ;Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 255-A;Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-1 et suivants relatifs à la détermination del'assiette et la liquidation de la redevance d'archéologie préventive ;Vu le code de l'urbanisme, hotamment ses articles L. 331-1 et suivants relatifs à la détermination del'assiette et la liquidation de la taxe d'aménagement et du versement pour sous densité,
Direction départementale des territoires -2, rue des Patis — BP 30069 0 NEVERS CEDEXtél - 03 86 71 71 71 — courriei : ddt@nievre gouv fr@ g
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DDT-Nièvre - 58-2025-08-01-00003 - Décision portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des
territoires de la Nièvre en matière de fiscalité de l'urbanimse 19
Vu les articles R. 3331 et suivants du code de l'urbanisme relatifs à la liquidation et à la déterminationdu versement résultant du dépassement du plafond légal de densité;Vu l'article R. 331-14 du code de l'urbanisme relatif aux décisions prises sur réclamation contentieuse ;Vu l'article R. 620-1 du code de l'urbanisme qui autorise le directeur départemental des territoires àdéléguer sa signature en ce qui concerne les matières relevant en propre de ses attributions ;ARRÊTEArticle 1: Délégation de signature est conférée à Mme Cécile DEDIENNE, directrice adjointe, pourtoutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d'activités découlant desarticles susvisés.Article 2 : La signature des titres de recettes des taxes et redevances d'urbanisme mentionnées au 1°, 4°et 5° de l'article L.332-6 du code de l'urbanisme est déléguée aux personnes suivantes :- Monsieur Samuel GUILLOU, chef du service Aménagement Urbanisme et Habitat,- Madame Delphine BESSON, adjointe au chef du service Aménagement Urbanisme et Habitat,Article 3 : La signature des décisions de toute nature (admission totale, partielle, rejet...) prises suite àune réclamation contentieuse est déléguée aux personnes suivantes dans la limite de 50 000 € :- Monsieur Samuel GUILLOU, chef du service Aménagement Urbanisme et Habitat,- Madame Delphine BESSON, adjointe au chef du service Aménagement Urbanisme ét Habitat,- Madame Dolores LASCORZ, instructrice fiscalité.Le montant à prendre en compte pour déterminer si la décision peut être prise par l'agent délégataireest le montant initial de la totalité des droits en principal et pénalités, apprécié par fait générateur.
Article 4 : La présente décision entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 5 : Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Nièvre.
Nevers, le - AÛUÎ 2025Pour la préfète, et par délégation,Le directeur départemental,
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Laurent KOMPF—0
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