NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-095
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2025
Sommaire
DDT-Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
58-2025-03-28-00048 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (8 pages) Page 3
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DDT-Nièvre
58-2025-03-28-00048
Arrêté portant nomination des membres de la
commission départementale de la chasse et de
la faune sauvage
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-03-28-00048 - Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage 3
PREFETE Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service eau, forêt et biodiversité
ARRETEN°portant nomination des membres de la commission départementalede la chasse et de la faune sauvageLa préfète de la NièvreChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R. 421-29 à R. 421-32 ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme. Fabienne DECOTTIGNIES en qualité depréfète de la Nièvre; .VU la proposition de M. le président de l'association des lieutenants de louveterie de la Nièvre en datedu 2 octobre 2024;VU la proposition de M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité en datedu 7 octobre 2024 ;VU la proposition de M. le président du conseil départemental de la Nièvre en date du 8 octobre 2024;VU la proposition de M. le président du syndicat des sylviculteurs nivernais en date du 10 octobre2024;VU la proposition de M. le p'résident de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre endate du 10 octobre 2024 ;VU la proposition du Collectif Nivernais pour une Agriculture Durable (CNAD) en date du 14 octobre2024 ; . ; _VU la proposition de M. le directeur de l'agence Bourgogne Ouest de l'office national des forétsBourgogne-Franche-Comté en date du 17 octobre 2024 ; ' :VU la proposition de M. le président de l'association des communes forestières de la Nièvre en datedu 17 octobre 2024;VU la proposition de M. Damien LERAT, membre de la société d'histoire naturelle d'Autun, en datedu 18 octobre 2024 ;
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture— 58026 NE\/ERS cedextél: 03 86 60 70 80- courriel: courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
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VU la propositioh de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) de Bourgogne-Franche-Comté endate du 22 octobre 2024;VU la proposition de M. le président de l'association départementale des piégeurs agréés de la Nièvreen date du 25 octobre 2024 ;VU la propoâition de M. le président de la chambre d'agriculture de la Nièvre en date du 14 mars 2025 ;CONSIDERANT qu'il convient d'actualiser la liste des membres de la commission départementale de lachasse et de la faune sauvage au vu des propositions de M. le président de la chambre d'agriculture dela Nièvre présentées suite aux élections de la chambre d'agriculture de 2025,SUR proposition de la directrice départementale des territoires par intérim,
ARRÊTEArticle 1er :La composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, placée sous laprésidence de la préfète ou de son représentant est la suivante :e |a directrice départementale des territoires par intérim de la Nièvre ou son représentante le directeur régional de |'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ou son représentante la directrice régionale de l'office français de la biodiversité de Bourgogne-Franche-Comté ouson représentant 'e la présidente du centre national de la propriété forestière Bourgogne-Franche-Comté ou sonreprésentante Un représentant des lieutenants de louveterie :Membre titulaire Membre suppléant- M. Jean-Luc GOBY - M. Marc PIGNOTChemin des Perruchots Mingot58330 SAINT-FRANCHY 58160 DRUY-PARIGNYe le président de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre, ou son représentante neuf représentants des différents modes de chasse proposés par le président de la fédérationdépartementale des chasseurs de la Nièvre :Membres titulaires Membres suppléants- M. Yannis LEMAITRE ' - M. Michel MALCOIFFELe Biez 2, route des Levées58360 SEMELAY 58290 MOULINS-ENGILBERT-M. Guy ROBLIN - M. Jean-Philippe PUECH38, rue Jules Renard Pont58640 VARENNES-VAUZELLES 58110 ALLUY- M. Philippe GAUTHIER - M. Hervé BONNEAU30, rue Marcel Paul 12 B, impasse privée Louis Michau58000 NEVERS 58640 VARENNES-VAUZELLES
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- M. Robert LEMOINE - M. Gilles CLERCLe Margat Tracy58320 PARIGNY-LES-VAUX ' 58160 SAUVIGNY-LES-BOIS
- M. Robert LANA - M. Yves GANDOLFO16, rue du Margat 15, rue du Fraisier - Les Moutots58400 CHAULGNES 58350 COLMERY- M. Dominique PATRY - M. Emmanuel BERLO11, rue Louis Pasteur Tresolles58160 IMPHY 58800 HERY- M. Thierry POITRENEAU - M. Jean-Jacques BROSSARD18, route de Genève Lorien58300 SAINT-HILAIRE-FONTAINE 58120 CORANCY- M. Guillaume DE BRONDEAU ' - Mme Emilie PHILIPPELe Bourg ' Neuilly58700 ARTHEL 58370 VILLAPOURCON- M. Michel RAPIAT - M. Hervé COMPOT3 bis, rue Paul Vaillant Couturier 2, route de Montgoublin58260 LA MACHINE 58270 SAINT-BENIN-D'AZYe deux représentants des piégeurs :Membres titulaires Membres suppléants- M. Jean-François BONNEREAU - M. Maxime PANNETIER9, route de Châtillon Rue de la Poussière58340 CERCY-LA-TOUR 58190 TEIGNY- M. Didier BOULANDET - M. Jean-Michel HOOG6, impasse du Pré Sourd Ancray Cropigny58800 PAZY 58190 RUAGESe Uunreprésentant de la propriété forestière privée :Membre titulaire Membre suppléant- M. Geoffroy de QUATREBARBES - M. Bruno de MARTIMPREYLe Prieuré de Fontaine Maison Neuve10, route de Cercy-la-Tour Crésancy58300 SAINT-HILAIRE-FONTAINE 58160 CHEVENONe deux représentants de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier :Membres titulaires | Membres suppléants- M. Jean-Marie GATIGNOL - M. René NICARDMairie | Mairie58330 CRUX-LA-VILLE 58700 BEAUMONT-LA-FERRIERE- M. Thierry GUYOT - M. Michel SUETHôtel du département Hôtel du département64, rue de la Préfecture 64, rue de la Préfecture58000 NEVERS 58000 NEVERS
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un représentant de I'Office national des foréts :Membre titulaire- M. Jérôme MOLLARDAgence interdépartementalede I'O.N.F. Bourgogne OuestCité ColbertRue Simone Veil58000 NEVERS
Membre suppléant- Mme Julie BRACONNIER-DE OLIVEIRAAgence interdépartementalede I'O.N.F. Bourgogne OuestCité ColbertRue Simone Veil58000 NEVERSle président de la chambre d'agriculture de la Nièvre ou son représentantcinq représentants des intérêts agricoles dans le département proposés par le président de lachambre d'agriculture de la Nièvre :Membres titulaires- M. Olivier LAPORTEAbon58290 MAUX- M. Anthony SIMONLes Desrues58390 DORNES- M. Grégoire BAZOT8, route du Côteau de la Chaume58110 SAINT-PEREUSE- Mme Clarisse BODETRagon58300 NEUVILLE-LES-DECIZE- M. Didier GUYON7 bis, rue des Ecoles58400 MESVES-SUR-LOIRE
Membres suppléants- M. Benoît MICHOTCouze58290 MOULINS-ENGILBERT- M. Sébastien RAMILLONChâteau de Lantilly58800 CERVON- M. Simon GAUCHELe Chétif58330 SAINT-BENIN-DES-BOIS- M. Dominique MEZERETTEImpasse des Gravats - Les Gardes58470 MAGNY-COURS- Mme Ludivine DETABLE1, la Grande Métairie58220 CIEZUn représentant d'associations agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnementactives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature :Membre titulaire- Mme Marie-Claire KALUZNYCNAD30, rue des Morins - Les Morins58320 GERMIGNY-SUR-LOIRE- M. Johann PITOISLPO3, rue du Puits neuf58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE
Membre suppléant- Mme Clarisse HOLIKCNAD30, rue des Morins - Les Morins58320 GERMIGNY-SUR-LOIRE- M. Jean-Robert MAILLOCHONLPO7, rue Gaspard Chaumette58000 NEVERS
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e une personnalité qualifiée en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse oude la faune sauvage :- M. Damien LERATSociété d'histoire naturelle15, rue Saint-Antoine71400 AUTUN
Article 2 :La composition de la formation spécialisée exerçant les attributions qui lui sont dévolues en matièred'indemnisation des dégâts de gibier, placée sous la présidence de la préfète ou son représentant est lasuivante :cinq représentants des chasseurs :Membres titulaires Membres suppléants- M. Bernard PERRIN - M. Florent ORTUFédération départementale des chasseurs Fédération départementale des chasseurs36, route de Château-Chinon 36, route de Château-Chinon58160 SAUVIGNY-LES-BOIS 58160 SAUVIGNY-LES-BOIS- M. Jean-Philippe PUECH - M. Guy ROBLINPont ' 38, rue Jules Renard58110 ALLUY 58640 VARENNES-VAUZELLES- M. Dominique PATRY - M. Philippe GAUTHIER11, rue Louis Pasteur 30, rue Marcel Paul58160 IMPHY 58000 NEVERS- M. Yannis LEMAITRE - M. Gilles CLERCLe Biez , Tracy58360 SEMELAY 58160 SAUVIGNY-LES-BOIS- M. Michel RAPIAT - M. Robert LEMOINE3 bis, rue Paul Vaillant Couturier Le Margat58260 LA MACHINE 58320 PARIGNY-LES-VAUXcing représentants des intéréts agricoles pour l'examen des dossiers concernant l'indemnisationdes dégats aux cultures et aux récoltes agricoles :Membres titulaires Membres suppléants- M. Olivier LAPORTE - M. Benoît MICHOTAbon Couze58290 MAUX ' 58290 MOULINS-ENGILBERT- M. Anthony SIMON - M. Sébastien RAMILLONLes Desrues Château de Lantilly58390 DORNES 58800 CERVON- M. Grégoire BAZOT - M. Simon GAUCHE8, route du Côteau de la Chaume Le Chétif58110 SAINT-PEREUSE 58330 SAINT-BENIN-DES-BOIS
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- Mme Clarisse BODETRagon58300 NEUVILLE-LES-DECIZE- M. Didier GUYON7 bis, rue des Ecoles58400 MESVES-SUR-LOIREe cing représentants des intérêts forestiersI'indemnisation des dégats aux forêts :Membres titulaires- M. Geoffroy de QUATREBARBESLe Prieuré de Fontaine10, route de Cercy-la-Tour58300 SAINT-HILAIRE-FONTAINE- M. Jean-Marie GATIGNOLMairie58330 CRUX-LA-VILLE- M. Thierry GUYOTHôtel du département64, rue de la Préfecture58000 NEVERS- M. Jérôme MOLLARDAgence interdépartementalede I'O.N.F. Bourgogne OuestCité ColbertRue Simone Veil58000 NEVERS- M. Alban de MONTIGNYFraifontaine58140 LORMES
Article 3 :
- M. Dominique MEZERETTEImpasse des Gravats - Les Gardes58470 MAGNY-COURS- Mme Ludivine DETABLE1, La Grande Métairie58220 CIEZpour l'examen des dossiers concernant
Membres suppléants- M. Bruno de MARTIMPREYMaison NeuveCrésancy58160 CHEVENON- M. René NICARDMairie58700 BEAUMONT-LA-FERRIERE- M. Michel SUETHôtel du département64, rue de la Préfecture58000 NEVERS- Mme Julie BRACONNIER-DE OLIVEIRAAgence interdépartementalede l'O.N.F. Bourgogne OuestCité ColbertRue Simone Veil58000 NEVERS- Mme Emilie PHILIPPENeuilly58370 VILLAPOURCON
La composition de la formation spécialisée exerçant les attributions qui lui sont dévolues relatives auxanimaux classés susceptibles d'occasionner les dégâts, placée sous la présidence de la préfète ou sonreprésentant est la suivante :e un représentant des piégeurs :Membre titulaire- M. Jean-François BONNEREAU9, route de Châtillon58340 CERCY-LA-TOUR
Membre suppléant- M. Didier BOULANDET6, impasse du Pré Sourd Ancray58800 PAZY
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un représentant des chasseurs :Membre titulaire . Membre suppléant- M. Bernard PERRIN - M. Guy ROBLINFédération départementale des chasseurs 38, rue Jules Renard36, route de Château-Chinon 58640 VARENNES-VAUZELLES58160 SAUVIGNY-LES-BOISun représentant des intéréts agricoles:Membre titulaire Membre suppléant- M. Didier GUYON - Mme Ludivine DETABLE7 bis, rue des Ecoles 1, la Grande Métairie58400 MESVES-SUR-LOIRE 58220 CIEZun représentant d'associations agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnementactives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature :Membre titulaire Membre suppléant- Mme Marie-Claire KALUZNY - M. Johann PITOISCNAD LPO30, rue des Morins - Les Morins 3, rue du Puits neuf58320 GERMIGNY-SUR-LOIRE 58400 LA CHARITE-SUR-LOIREune personnalité qualifiée en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse oude la faune sauvage :- M. Damien LERATSociété d'histoire naturelle15, rue Saint-Antoine71400 AUTUNAssistent aux réunions avec voix consultative :Un représentant de l'office français de la biodiversité :Membre titulaire Membre suppléant- M. Renaud WAUQUIER - M. Alban PETIBOUTService départemental de l'OFB Service départemental de l'OFB3, rue de la Chaumière 3, rue de la Chaumière58000 NEVERS - 58000 NEVERS" un représentant des lieutenants de louveterie :Membre titulaire Membre suppléant- M. Jean-Luc GOBY - M. Marc PIGNOTChemin des Perruchots Mingot58330 SAINT-FRANCHY 58160 DRUY-PARIGNY
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Article 4 :La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne dont l'audition est denature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.
Article 5 :Le secrétariat de la commission est assuré par la direction départementale des territoires de la Nièvre.
Article 6 :La durée du mandat des membres de cette commission est de trois ans. 1| a débuté au 18 novembre2024 et prendra fin au 18 novembre 2027.
Article 7 :L'arrété n° 58-2024-11-18-00003 du 18 novembre 2024 portant nomination des membres de lacommission départementale de la chasse et de la faune sauvage est abrogé.Article 8 :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux devant la préfète de la Nièvre ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre chargé de la chasse, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. L'absence de réponse aurecours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dansles deux mois à compter de sa publication, soit par courrier, soit par l'application « télérecourscitoyens » accessible sur le site de téléprocédures www.telerecours.fr.Si le recours contentieux est précédé d'un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de deux moisprévu pour le recours devant le tribunal administratif court à partir de la décision explicite ou implicitede rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 9 :Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre et la directrice départementale des territoires parintérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs de la Préfecture. Copie de cet arrêté sera adressée à chaque membrede la commission.
Faità Nevers, le * 2 8 MARS 2025La préfète
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