PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-179
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2026
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS /
- Décision 2026-185 portant délégation de signature en faveur de
Mme Sandra FRISCH, Directrice Adjointe (1 page) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
- Arrêté N° 49/2026 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au
public des services du Centre des Finances Publiques de Cholet de la
Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire (2
pages) Page 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté conjoint N°TICSR 2026-34 portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de travaux d'entretien (5
pages) Page 8
- Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-08-01 portant autorisation
d'organiser le « 35e triathlon de Villevêque » (partie nautique) sur le
Loir le 6 septembre 2026 (4 pages) Page 14
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-154 du 17 août 2026 portant nomination
des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité
des listes électorales de la commune de Soulaire-et-Bourg (2 pages) Page 19
- Arrêté n°SPC/PSR/2026 n°144/08 portant autorisation d'une
initiation à la pratique de la moto électrique et d'un spectacle de moto
acrobatique à Coron (18 pages) Page 22
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE / Cabinet
- Arrêté n° SIDPC-2026-03 portant homologation de l'enceinte sportive
"Stade Raymond Kopa" située boulevard Pierrede Coubertin à Angers (4
pages) Page 41
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION
- Arrêté n°2026-1798 portant création d'un local de rétention
administrative (LRA) (2 pages) Page 46
2
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
D'ANGERS
Décision 2026-185 portant délégation de
signature en faveur de Mme Sandra FRISCH,
Directrice Adjointe
3
C H U DIRECTION GENERALEANGERSCENTRE HOSPITALIERUNIVERSITAIRE
DECISION N° 2026-185portant délégation de signature en faveur deMme Sandra FRISCH, Directrice AdjointeVU l'article L6143.7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences du directeur d'Etablissement Public deSanté,VU les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, issus du décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009et relatif aux délégations de signature des directeurs d'Etablissements Publics de Santé,VU l'article R.6143-38 du Code la Santé Publique relatif aux règles de publication des actes,VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des personnels de direction, modifié par les décrets2007-704 du 4 mai 2007, 2007-1927 du 26 décembre 2007, 2010-259 du 11 mars 2010 et 2013-609 du 10 juillet 2013,VU le décret du 9 octobre 2017 portant nomination de Madame Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ, Directrice Générale duCHU d'Angers à compter du 10 octobre 2017,VU l'organigramme de direction du CHU d'Angers en date du 1" juillet 2026,VU L'arrêté du CNG daté du 03 juillet 2026 relatif à l'affectation de Madame Sandra FRISCH à compter du 1° juillet2026 au Centre Hospitalier Universitaire.LA DIRECTRICE GENERALEdu Centre Hospitalier Universitaire d'AngersDECIDEARTICLE 1 -Une délégation de signature est accordée à titre permanent à Mme Sandra FRISCH, Directrice Adjointe, en vue de lasignature des documents relatifs aux relations internationales :-des ordres de mission et tout document utile relatif aux missions à l'international des professionnels du CHU d'Angers;-des lettres d'invitation, conventions de stage et tout document utile à l'accueil des stagiaires observateursinternationaux.
Le 1°" juillet 2026, aCécile J Hv-GrIMONPREZDirectr7 gneraleieeeSandra FRISCHDirectrice Adjointe
Destinataires:- Sandra FRISCH- Trésorerie Principate- Pôle Patient, Prévention, Risques, Qualité- Préfecture (recueil des actes administratifs)
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté N° 49/2026 relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services du Centre
des Finances Publiques de Cholet de la Direction
départementale des finances publiques de
Maine-et-Loire
5
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté N° 49/2026 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services du
Centre des Finances Publiques de Cholet de la Direction départementale des finances
publiques de Maine-et-Loire
L'Administrateur de l'État des finances publiques, Directeur départemental des finances
publiques de Maine-et-Loire
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M
François PESNEAU, En qualité de Préfet de Maine-et-Loire
Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de M.
Emmanuel LE ROY, administrateur de l'état du deuxième grade, en qualité de secrétaire
général de la préfecture de Maine-et-Loire (groupe II),
Vu le décret du Président de la République du 8 juillet 2024 nommant M. Gradzig EL
KAROUI, administrateur de l'État, directeur départemental des Finances publiques de
Maine-et-Loire à compter du 1er août 2024;
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE 2025/117 du 22 décembre 2025 donnant délégation
de signature en matière de fixation des jours et horaires d'ouverture et de fermeture au
public des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques
de Maine-et-Loire et en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle de ces mêmes
services, à M Gradzig EL KAROUI, administrateur de l'État, directeur départemental des
Finances publiques de Maine-et-Loire ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
1 RUE TALOT
49041 ANGERS CEDEX 01
6
ARRÊTE:
Article 1er :
Les services suivants de la direction départementale des finances publiques de Maine-et-
Loire seront fermés au public à titre exceptionnel, le mardi 15 septembre 2026 de 8h30 à
12h00 :
• Services du Centre des finances publiques de Cholet

Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Maine-et-Loire et affichée dans les locaux des services visés à l'article 1er.
À Angers, le 19/08/2026
L' Administrateur de l'État,
Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire,
Gradzig El Karoui
7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté conjoint N°TICSR 2026-34 portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute
A11 dans le cadre de travaux d'entretien
8
zsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
| =PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté conjoint N°TICSR 2026-34
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de travaux
d'entretien
Le préfet de Maine-et-Loire
et
Le préfet de la Loire-Atlantique
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes,
Vu la loi n° 82.213 du mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186
du 29 décembre 1983,
Vu le décret n° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d'administration
publique pour l'application de la loi du 18 avril 1955 susvisée,
Vu le décret du 12 mai 1970 approuvant la convention passée entre l'État et la Compagnie
financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la
construction, de l'entretien, et de l'exploitation d'autoroutes,
Vu le décret du 18 novembre 1977 ayant accordé à la société COFIROUTE la concession de
la construction, de l'exploitation et de l'entretien de l'Autoroute A11 ANGERS / NANTES,
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et département,
Vu le décret du Président de la République en date du 24 juin 2026 portant nomination de
Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la
Loire-Atlantique ,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant
nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière
(IISR),
Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 novembre 2014 portant réglementation de police sur
l'autoroute A11 dans la traversée du département de Loire-Atlantique,
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation
de police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section
Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du
département de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementation
d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la
traversée du département de Maine-et-Loire,
9
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCE N°2025-102 du 22 décembre 2022, donnant délégation
de signature en matière d'administration générale à Monsieur Pierre-Julien EYMARD,
directeur départemental des territoires et l'arrêté de subdélégation de signature en
vigueur
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2026 donnant délégation de signature à Monsieur
Mathieu BATARD directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-
Atlantique,
Vu l'arrêté en date du 20 juillet 2026 de subdélégation de signature donnée par Monsieur
Mathieu BATARD directeur départemental des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique,
à certains de ses collaborateurs,
Vu la note de précisions du 29 janvier 2026 du Ministre des transports, fixant le calendrier
des jours hors chantiers jusqu'en janvier 2027 pris en application de la note technique du
14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau national (RRN),
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN),
Vu la demande présentée par COFIROUTE et son dossier d'exploitation transmis en date du
17 juin 2026,
Vu l'avis favorable du Département du Maine et Loire en date du 05/08/2026,
Vu l'avis favorable du Département de Loire Atlantique en date du 03/08/2026,
Vu l'avis favorable de la Ville de Saint-Germain-des-Prés en date du 24/07/2026,
Vu l'avis favorable de la mairie de Ancenis – Saint-Géréon en date du 31/07/2026,
Vu l'avis favorable de la mairie de Loireauxence en date du 29/07/2026,
Vu l'avis favorable de la mairie de Le Fresne sur Loire en date du 23/07/2026,
Vu l'avis favorable de la mairie de Champtocé en date du 29/07/2026,
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Martin-du-Fouilloux en date du 30/07/2026,
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Jean-de-Linières en date du 24/07/2026,
Vu l'avis favorable de la mairie de Beaucouzé en date du 28/07/2026,
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Augustin-des Bois en date du 18/08/2026,
Vu l'avis favorable de la mairie de Bécon-les-Granits en date du 20/08/2026,
Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du
contrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 17/06/2026,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A11, ainsi que celle des agents des
sociétés de travaux pendant les travaux d'entretiens de l'A11, il est nécessaire de
réglementer la circulation ;
Sur proposition de Cofiroute :
ARRÊTENT
Article premier
Des travaux de réfection de la couche de roulement de la section courante de l'A11 se
dérouleront entre le PR 315+000 et PR 284+400 dans le sens Province /Paris (sens 2) durant
les semaines 35 à 40 soit du 24/08/2026 au 2/10/2026.
Arrêté conjoint TICSR-2026-34 2/5
10
Ces travaux se dérouleront, sous neutralisation de voies, basculement de chaussées et
fermeture de diffuseur selon le phasage ci-après :
• Semaine 35 :
Du lundi 24/08 – 10h00 au jeudi 27/08 – 18h00, des neutralisations de la voie de droite
seront mises en œuvre entre les PR 315 et 294 dans le sens 2, pour les travaux
préparatoires.
• Semaine 36 :
Du lundi 31/08 – 10h00 au jeudi 3/09 – 18h00, des neutralisations de la voie de droite seront
mises en œuvre entre les PR 295 et 284+400 dans le sens 2, pour les travaux préparatoires.
• Semaine 37 :
– Du lundi 7/09 – 14h00 au vendredi 11/09 – 10h00, des basculements de chaussée seront
mis en place du sens 2 vers le sens 1 entre les PR 315+550 et PR 305+000.
– Du lundi 07/09 – 21h00 au mardi 08/09 – 06h00, fermeture de la section courante sens 2
avec délestage par la bretelle de sortie d'Ancenis de l'échangeur n°20. La bretelle d'entrée
« Ancenis » n°20 sera fermée.
• Semaine 38 :
Du lundi 14/09 – 12h00 au vendredi 18/09 – 10h00, des basculements de chaussée seront
mis en place du sens 2 vers le sens 1 entre les PR 308+000 et PR 295+000.
• Semaine 39 :
Du lundi 21/09 – 12h00 au vendredi 25/09 – 10h00, des basculements de chaussée seront
mis en place du sens 2 vers le sens 1 entre les PR 298+000 et PR 287+000.
• Semaine 40 :
– Du lundi 28/09 – 12h00 au vendredi 2/10 – 10h00, des basculements de chaussée seront
mis en place du sens 2 vers le sens 1 entre les PR 290+000 et PR 284+000.
– Du lundi 28/09 12h00 au mercredi 30/09 12h00, fermeture de la bretelle de sortie et
d'entrée sens 2 du diffuseur n°19 (Saint-Germain des Prés).
Article 2
Pendant les fermetures des itinéraires de déviations seront mis en place.
La nuit du lundi 7 septembre au mardi 8 septembre 2026 de 21h00 à 06h00 :
Les usagers circulants sur l'A11 en direction d'Angers – Paris devront sortir au diffuseur n°
20 « Ancenis », puis seront dévié par la RD 923 en direction d'Angers, la RD 723 et la RD 15
jusqu'à l'échangeur n°19 « Beaupréau – St-Germain-des-Prés ».
Les usagers souhaitant rejoindre l'autoroute A11 en direction d'Angers-Paris par le diffuseur
n°20 « Ancenis » seront déviés par les RD 923 en direction d'Angers, puis RD 723, puis RD
15 jusqu'à l'échangeur 19 « Beaupréau – St-Germain-des-Prés ».
Du lundi 28 septembre au mercredi 30 septembre 2026 de 12h00 à 12h00 :
Les usagers circulant sur l'A11 en direction d'Angers – Paris et souhaitant sortir de
l'autoroute au diffuseur n°19 « Beaupréau – St-Germain-des-prés » devront sortir à
l'échangeur n°20 « Ancenis » puis emprunter la RD 923 et la RD 15 jusqu'au diffuseur n° 19 .
Les usagers souhaitant entrer sur l'A11 en direction de Angers-Paris en empruntant le
diffuseur n°19 « Beaupréau – St-Germain-des-prés » seront déviés par la RD 15 en direction
de Saint-Augustin-des-Bois, puis la RD 961 en direction de Bécon-les-Granits jusqu'au
diffuseur n°18 « St-Jean-de-Linières » .
Arrêté conjoint TICSR-2026-34 3/5
11
Article 3
Afin de permettre la réalisation concomitante des travaux d'entretien des chaussées et des
travaux d'entretien d'infrastructures de l'autoroute, il pourra exceptionnellement être
dérogé aux spécifications ci-après des arrêtés permanents d'exploitation sous chantier :
– les inter-distances entre balisages pourront être réduites de la manière suivante :
• 0 km entre 2 chantiers nécessitant pour l'un, une neutralisation de la bande d'arrêt
d'urgence et pour l'autre une neutralisation d'une voie, dans le cas où l'un des deux
chantiers est situé dans la section concernée.
• 0 km entre 2 chantiers nécessitant pour l'un et l'autre une neutralisation d'une voie,
dans le cas où l'un des deux chantiers est situé dans la section concernée.
• 3 km entre 2 chantiers nécessitant pour l'un, une neutralisation d'une voie et pour
l'autre un basculement de chaussée, dans le cas où l'un des deux chantiers est situé
dans la section concernée.
• 10 km entre 2 chantiers nécessitant chacun un basculement de chaussée, dans le
cas où l'un des deux chantiers est situé dans la section concernée.
– La longueur d'une ou plusieurs neutralisations de voies étendues jusqu'à 10 km au lieu de
6 km réglementaires.
– La longueur de neutralisation de voies pour un basculement étendu jusqu'à 12 km au lieu
de 6 km réglementaires avec une longueur maximum de zone basculée de 10,5 km.
Article 4
La vitesse maximale autorisée dans la zone de chantier sera :
• limitée à 90 km/h pour la n eutralisation de BAU avec séparateurs modulaires
équipés d'atténuateurs de chocs,
• limité à 90 km/h pour la fermeture provisoire des ITPC avec séparateurs modulaires
posés en « S » équipés d'atténuateurs de chocs.
Article 5
Préalablement à l'engagement des travaux, l'entreprise chargée de leur exécution devra
s'assurer de la prise de connaissance des arrêtés préfectoraux relatifs aux risques
d'incendie de forêt et de sécheresse en vigueur dans le ou les départements concernés, et
se conformer aux prescriptions, restrictions et limitations qui en découlent pendant toute
la durée du chantier.
Article 6
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (Livre 1 – 4 partie Signalisation de prescription et 8 partie −ᵉ ᵉ
Signalisation temporaire − approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié).
Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE pendant la durée de la fermeture.
Article 7
L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux à
messages variables sur A11, en pleine voie et latéraux.
L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste central
d'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence Radio Vinci
Autoroutes.
Toute modification dans les procédures ou horaires par rapport à l'article premier du
présent arrêté devra être relayée au CIGT de Nantes au minimum dans les 48h00
précédant leur mise en place.
Arrêté conjoint TICSR-2026-34 4/5
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Article 8
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
dûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuites
conformément aux règlements et lois en vigueur.
Article 9
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif – 6 allée de l'Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES
Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10
– Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
– La Secrétaire Générale de la Préfecture de Loire-Atlantique,
– la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
– le président du Conseil départemental de Loire-Atlantique,
– le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
– le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique,
– la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
– le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique,
– le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA),
– le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St-Jean-de-
Linières,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorités suivantes :
– le directeur interdépartemental de police nationale,
– DIRO – Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
– le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
– le directeur du SAMU,
– le président du Conseil départemental de Loire-Atlantique,
– les Maires des villes de Saint-Germain-des-Prés, Ancenis, Loireauxence, Le Fresne sur
Loire, Champtocé, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Augustin-des-
Bois, Bécon-les Granits, Saint-Jean-de-Linières et Beaucouzé.
La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique sera faite par les DDT(M) .
À Nantes, le
Le Préfet, par délégation,
Le directeur départemental des territoires et de
la mer, par subdélégation
À Angers, le 20 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service Sécurité et Éducation
Routières, Crises et Loire.
Luc MOREAU
Arrêté conjoint TICSR-2026-34 5/5
13
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-08-01
portant autorisation d'organiser le « 35e
triathlon de Villevêque » (partie nautique) sur le
Loir le 6 septembre 2026
14
zsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-08-01
Arrêté portant autorisation d'organiser le « 35e
triathlon de Villevêque » (partie nautique) sur le Loir
le 6 septembre 2026
Commune déléguée de Villevêque (commune de Rives-du-Loir-en-Anjou)
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu la demande déposée le 29 juin 2026 par DN n° 32265213, par laquelle l'association « Villevêque à
venir » représentée par son président monsieur Xavier VIVES SIRET 52458793800019 sis 33 chemin
de l'Aumonerie Villevêque 49140 Rives-du-Loir-en-Anjou, sollicite l'autorisation d'organiser le «  35e
triathlon de Villevêque » en sa partie natation au moulin de Froment sur la commune déléguée de
Villevêque (commune de Rives-du-Loir-en-Anjou) le 6
septembre 2026,
Vu le contrat d'assurance souscrit près de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte par
une police d'assurance,
1/4
15
Vu l'avis favorable du Maire de Rives-du-Loir-en-Anjou en date du 19 juin 2026,
Vu l'avis favorable de la fédération française de Triathlon en date du 26 septembre 2025,
Vu la consultation de la délégation territoriale de Maine-et-Loire de l'agence Régionale de santé
Pays-de-la-Loire en date du 30 juin 2026,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 30 juin 2026,
Vu l'avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 30 juin
2026,
Considérant que cette activité d'une journée n'interrompra pas la navigation,
Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
L'association « Villevêque à venir » représentée par son président monsieur Xavier VIVES est
autorisé à organiser le « 35e
triathlon de Villevêque  » en sa partie natation en aval du moulin de
Froment jusqu'à 700 m en aval de la plage sur la commune déléguée de Villevêque (commune de
Rives-du-Loir-en-Anjou), le 6
septembre 2026 entre 9 h et 18 h, sous réserve des conditions
météorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve :
• Que la qualité des eaux soit conforme aux normes pour les eaux de baignade. L'organisateur
se rapprochera de l'agence Régionale de santé, délégation territoriale de Maine-et-Loire
(ARS) pour connaître les résultats d'analyses et se conformer à l'avis définitif recueilli ;
• Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des conditions
de navigabilité. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo
France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement des courses.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
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Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
• Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• S'assurer que les participants ont un certificat médical de non contre indication à la
pratique de la natation de moins d'un an ou être licencié auprès de la FFtri 
• Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;
• S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;
• Assurer la surveillance des participants à l'aide de deux embarcations à moteur et de deux
paddles comprenant au moins deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un
membre de l'organisation ;
• Prévoir à l'arrivée de l'épreuve, un point d'eau potable permettant aux nageurs de se rincer
abondamment après le contact avec l'eau ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Identifier les zones de stationnements des véhicules des spectateurs et des concurrents qui
devront être identifiés et facilement repérables avant la manifestation, hors site Natura
2000 ;
• Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation) 
• Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve
expresse des droits des tiers.
L'association « Villevêque à venir » représentée par son président monsieur Xavier VIVES , devra se
pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est
soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
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Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, la délégation territoriale de Maine-et-
Loire de l'agence Régionale de santé Pays-de-la-Loire, le Maire de Rives-du-Loir-en-Anjou sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l'association « Villevêque à venir » représentée par son président monsieur Xavier VIVES et qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 18 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le chef du service Sécurité, Éducation Routières,
Crises et Loire,
Luc MOREAU
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-154 du 17 août 2026
portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargés de la régularité
des listes électorales de la commune de
Soulaire-et-Bourg
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=mPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ/BRE n°2026 - 154 du 1+ OSuk teportant nomination des membres de la commission de contrôlechargés de la régularitédes listes électorales de la commune de Soulaire-et-Bourg
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7aR.11;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de MonsieurFrançois PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire;Vu le décret du Président de la République du 28 janvier 2026 portant nomination de Monsieur RaymondYEDDOU, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, sous-préfet d'Angers ;Vu le renouvellement intégral du conseil municipal de la commune de Soulaire-et-Bourg en date du 15mars 2026 ;Vu le jugement du tribunal administratif de Nantes, en date du 5 juin 2026 et notifié le méme jour,annulant les opérations électorales auxquelles i] a été procédé le 15 mars 2026 dans la commune deSoulaire-et-Bourg ;Vu l'arrêté préfectoral n° DRAJ/BRE n° 2026-132 du 7juillet 2026 instituant une délégation spéciale dansla commune de Soulaire-et-Bourg ;Vu la proposition du président de la délégation spéciale de la commune de Soulaire-et-Bourg et ladésignation du représentant du Tribunal judiciaire par le Président du Tribunal judiciaire d'Angers ;Considérant que le jugement susvisé est devenu définitif;Considérant que lorsqu'une délégation spéciale est nommée en application de l'article L. 2121-36 ducode général des collectivités territoriales, le conseiller municipal mentionné au 1° du présent Vil del'article L.19 du code électoral est remplacé par un membre de la délégation spéciale désignée par lereprésentant de l'État dans le département ;Considérant que des élections municipales partielles intégrales auront lieu dans la commune les 27septembre et 4 octobre dans la commune de Soulaire-et-Bourg, il convient de nommer les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;ArrêteArticle premier: Les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous, sont désignéesmembres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Soulaire-et-Bourg :PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION SPÉCIALE MESLET HubertDÉLÉGUÉ DU PRÉFET PAPIN JoëlDÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL JUDICIAIRE PREZELIN Régine
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Article 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Président de la délégation spéciale de Soulaire-et-Bourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratif de la préfecture.
Angers, le J 7 AOÛT 2026
Raymond YEDDO
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n°SPC/PSR/2026 n°144/08 portant
autorisation d'une initiation à la pratique de la
moto électrique et d'un spectacle de moto
acrobatique à Coron
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PREFET .DE MAINE-ET-LOIRE Sous-préfectureBali | de CholetÉgalitéFraternité
Arrêté n° SPC/PSR/2026 n° AAY /o®portant autorisation d'une initiation à la pratique de la moto électriqueet d'un spectacle de moto acrobatique à Coron
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code du sport, et notamment les articles R.331-18 à R.331-21 ; R.331-24 à R.331-34 et A.331-20 àA.331-21 ; annexe [11-23 ;Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R.411-10 à R.411-31 ;Vu le Code de la santé et notamment ses articles R1334-30 et suivants ;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2215-1 à L.2215-3 ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M. FrancoisPESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 28 janvier 2026 portant nomination de M. RaymondYEDDOU, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, sous-préfet d'Angers ;Vu l'arrêté DRAJ/MICCSE N° 2026-07 du 16 février 2026 portant délégation de signature à M. RaymondYEDDOU, Secrétaire général de la préfecture ;Vu le décret du Président de la République du 24juillet 2025 portant nomination de M. Nicolas DUFAUD,sous-préfet de Cholet ;Vu l'arrêté DRAJ/MICCSE N° 2026-08 du 16 février 2026 portant délégation de signature à M. NicolasDUFAUD, sous-préfet de l'arrondissement de Cholet ;Vu la demande déposée en ligne le 25 avril 2026 par Madame Ophélie GUITTON, présidente du comitédes fêtes de Coron, en vue de l'organisation, le dimanche 23 août 2026, d'une initiation à la pratique de lamoto électrique et d'un spectacle de moto acrobatique à Coron ;Vu le dossier fourni par l'organisateur établissant l'emplacement exact des zones d'évolutions, lesdispositifs pour garantir la tranquillité publique et l'étude d'incidence Natura 2000 ;Vu l'attestation de police d'assurance souscrite par l'association du comité des fêtes de Coron établie endate du 14 août 2026 par la société d'assurance MMA et couvrant sa responsabilité civile ainsi que celledes participants à la manifestation ;Vu la liste des secouristes dédiés aux initiations et aux démonstrations ;
30 rue Trémoliéres49 300 CHOLET 1/4
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Vu les avis favorables du maire de la commune de Coron, du commandant de groupement degendarmerie départemental de Maine-et-Loire, du directeur départemental des services d'incendie et desecours de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté n°2026-073 de Monsieur le maire de Coron en date du 4 juin 2026 portant réglementation dela circulation et du stationnement;Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routiére (CDSR) réunie, le 2 juillet 2026et le procès-verbal de cette commission joint en annexe ;Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet :
ARRETE:Article premier :Madame Ophélie GUITTON est autorisée à organiser, le dimanche 23 août 2026, une initiation a lapratique de la moto électrique et d'un spectacle de moto acrobatique à Coron.Article2 :Cette manifestation devra se dérouler conformément aux plans annexés au présent arrêté, au règlementparticulier de l'épreuve et aux horaires figurant dans le dossier, et dans le respect des conditionscomplémentaires identifiées par la CDSR et rappelées dans le présent arrêté. Monsieur CorentinGOUJON-CHOLET est désigné en qualité de responsable de la sécurité. Il sera l'interlocuteur desdifférents services concernés.
Article 3 :L'initiation à la pratique de la moto électrique se déroulera dimanche 23 août à 13h30 et à 18h00 sur uneaire constituée d'une structure gonflable d'une longueur de 21 mètres, d'une largeur de 11 mètres et d'unehauteur de 1 mètre 50. Trois démonstrations d'acrobaties aériennes s'intercaleront à 14h30, 17h30 et23h30 qui interrompront l'initiation. La piste de démonstration est installée au centre d'un terrain detennis de 30 mètres de long et de 18 mètres de large. Les accessoires susceptibles de présenter un dangerparticulier pour les pilotes qui réaliseront les acrobaties doivent être protégés ou démontés.Deux personnes seront présentes à proximité de l'aire d'évolution. Elles seront équipées d'extincteur.Un binôme de secouristes du comité des fêtes assurera le secours des pilotes qui réaliseront lesacrobaties.En cas d'accident, les secours publics seront sollicités en composant le numéro de téléphone des sapeurspompiers (18 ou 112).ll y aura lieu lors de l'appel de :- dresser au plus près un bilan quantitatif du nombre de victimes ;— convenir d'un point de rencontre avec les secours.Les participants doivent disposer d'un certificat médical de non-contre-indication à la pratique dessports mécaniques et doivent disposer du permis de conduire nécessaire à la conduite de l'engin utilisépuisqu'ils ne peuvent bénéficier de la dérogation prévue à l'article R. 221-16 du Code de la route.Les participants doivent être équipés de casque homologué, de gants, de chaussures montantes couvrantla malléole, d'un blouson revêtu d'une matière résistante et ignifugée doté de renforts et de protection,de coudières, de genouillères, de pantalons au minimum en toile forte et couvrant l'intégralité de lajambe (cuir ou équivalents recommandés). Les protections dorsales sont conseillées. Un tapisenvironnemental devra être prévu par les pilotes pour leurs véhicules.
30 rue Trémolières49 300 CHOLET 2/4
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Article 4:La zone réservée aux spectateurs sera située à 11 mètres minimum de la zone d'évolution acrobatiquepour assurer leur sécurité.
Article 5:Les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvant-étre causéspar eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou à ces dépendances, aux biens etaux lieux domaniaux. En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne peut être engagée et aucunrecours ne peut être exercé contre elle.
Article 6 :La manifestation ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique au préfet ou à sonreprésentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dansl'autorisation ont été respectées (cf annexe 1).Monsieur le maire de Coron ou son représentant participe à la visite des nstallsHons préalables au débutde la manifestation en présence de l'organisateur.
Article 7 :La présente autorisation doit être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditionsde sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en estfaite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et lesspectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leurprotection.
Article8 :La présente autorisation est subordonnée à la remise par les organisateurs, à l'autorité administrative ou ason représentant, d'une police d'assurance souscrite par l'organisateur.
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo-France), queles conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir unrisque aux participants et aux spectateurs.
Article 10 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication pour les tiersintéressés :- d'un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire, sis place Michel Debré à Angers (49100) ouhiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, sis Place Beauvau à Paris Cedex 08 (75800) par un écritexposant les arguments et faits nouveaux et en joignant une copie de la décision contestée ;- d'un recours contentieux devant la juridiction administrative de Nantes, par simple requête adressée partout moyen. À peine d'irrecevabilité, la requête doit être motivée, signée par le requérant etaccompagnée de la décision contestée. Ce recours doit être enregistré au greffe du tribunal administratifde Nantes à l'adresse suivante: Tribunal administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24 111 -44 041 NANTES Cedex 1 ou peut être adressée par le biais de l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internetwww telere
30 rue Trémoliéres49 300 CHOLET 3/4
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Article 11:- Le sous-préfet de Cholet,- Le maire de Coron,- La colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de Maine et Loire,- Le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau-Cholet à Beaupréau-en-Mauges,- La directrice académique des services de l'Éducation nationale du Maine-et-Loire,- Le directeur des services départementaux d'incendie et de secours,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera adressé ainsiqu'à Madame Ophélie GUITTON représentant le comité des fêtes de Coron.
Fait à Cholet, le anon
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E Sous-préfecture de CholetPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Procès-verbal de la commission départementale de sécurité routièreshow et initiation de motos électriquesdimanche 23 août 2026à Coron.
Réunion de la Commission Départementale de Sécurité Routière le 2 juillet 2026en vue de l'autorisation du show et initiation de moto électrique, sur le terrain de tennis et sesabords, complexe sportif de Coron.
Participants à la réunion de la commission départementale de sécurité routière présidée parMonsieur Fabrice ÉTIÉ, secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet, représentant deMonsieur Nicolas DUFAUD, sous-préfet de Cholet, président de la commissiondépartementale de sécurité routière :Membres de la commission départementale de sécurité routière :- Madame Joëlle REVEILLERE, adjointe au maire de Coron ;- Monsieur le lieutenant Laurent OUVRARD, représentant du Service Départementald'incendie et de Secours de Maine-et-Loire ;- Monsieur l'adjudant-chef Jérôme BONVALLET du Peloton Motorisé de la brigade deCHEMILLE, représentant gendarmerie Nationale ;- Monsieur Nicolas ROUSSEL, Service Départemental a la Jeunesse, à l'Engagement et au Sportreprésentant le directeur académique des services de |'éducation nationale ;- Monsieur Gérard PAVAUT, Automobile Club de l'Ouest 49, représentant des associationsd'usagers;- Madame Ophélie GUITTON, présidente de l'association du comité des fêtes de Coron ;Autres participants :- Monsieur Romain TIJOU, membre de l'association du comité des fêtes de Coron;- Monsieur Fabrice RENARD, pôle accueil, réglementation et sécurité de la sous-préfecture deCholet.Absents :- Monsieur Marc GUEDON, représentant la Fédération française de motocyclisme;- Monsieur Joseph LORRE, représentant de la Fédération française du sport automobile;- Monsieur Patrice BRAULT, conseiller départemental désigné par le Conseil départemental ;- Monsieur Xavier TESTARD, maire de Coron désigné par l'association des maires dudépartement de Maine-et-Loire.
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Objet de la réunionMonsieur le secrétaire général a réuni, en salle de réunion de la sous-préfecture de Cholet, 30rue Trémoliéres a Cholet (49 300), les membres de la formation spécialisée « organisation demanifestations sportives et homologation des circuits » de la commission départementale desécurité routière (ci-après dénommée CDSR), afin de se prononcer sur la tenue de lamanifestation motorisée organisée par l'association le comité des fêtes de Coron sur une pistede démonstration non permanente, aménagée sur le terrain de tennis situé au complexesportif, Rue David D'Angers et sur une aire d'initiation sise dans une prairie annexe à Coron.Le quorum est atteint. La réunion débute à 11h20. Monsieur ETIÉ introduit la réunion. Ilreprésente Monsieur le sous-préfet qui n'a pu se libérer en raison de contraintes d'agenda.La manifestation est organisée par le comité local des fêtes dans le cadre de la fête annuellede Coron. Trois démonstrations de motos électriques sont réalisées par la société despectacles EURL DUST. La première est programmée à 14h30, la seconde à 17h30 et la dernièreà 23h15 sur un circuit non permanent. Un maximum 200 personnes est attendu pardémonstration. Une initiation est proposée au public de 13h30 à 18h00, encadrée par desprofessionnels.La demande est présentée par Madame Ophélie GUITTON, présidente du comité des fêtes deCoron.L'organisateur a constitué un dossier déposé en ligne sur la plateforme dédiée « DéclarationManifestations» le 25 avril 2026, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser unedémonstration de motos sur une piste non permanente ainsi qu'une initiation de motosélectriques.Cette démonstration a lieu le dimanche 23 aovt 2026, sur le terrain de tennis et la prairieannexe du complexe sportif de Coron.k
Mesures de sécuritéMonsieur Corentin GOUJON-CHOLET est désigné responsable sécurité.Une démonstration de figures acrobatiques aura lieu sur le terrain de tennis d'une longueur de30 m et d'une largeur de 18 m. Cette zone d'évolution accueillera un module de 8 m de longpar 2 m de largeur. Ce module est installé au centre de l'aire de démonstration. L'organisateurprécise que la zone réservée au public sera distante à minima de 11 m. Le terrain de tennis estclôturé dans sa globalité par un grillage d'une hauteur de 2m650.L'aire d'initiation est constituée d'une structure gonflable de 21 m de longueur, 11 m de largeuret d'une hauteur 1 m 50 dont le montage est sous la responsabilité du prestataire.Les engins utilisés sont des motos électriques bridées à 10-15 km/h.Tous les participants sont des membres de l'équipe prestataire « EURL DUST ». Ils respectentles dispositions de l'annexe III-24 du code du sport sur l'équipement de protection obligatoire.«Les participants doivent étre équipés de casque homologué, de gants, de chaussures montantescouvrant la malléole, d'un blouson revêtu d'une matière résistante et ignifugée doté de renfortset de protection, de coudières, de genouillères, de pantalons au minimum en toile forte etcouvrant l'intégralité de la jambe (cuir ou équivalents recommandés). Les protections dorsalessont conseillées"
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Monsieur Nicolas ROUSSEL, après vérification, confirme que le prestataire est bien titulaire descertificats et habilitations obligatoires pour pratiquer ses initiations.Gestion de la circulation et du stationnementL'organisateur souhaite interdire la circulation Rue David d'Angers. L'accès au site s'effectuepar la rue Célestin Port et la rue du Pinier où sera instauré un alternat par un feu de circulationroutière.Le stationnement des spectateurs est instauré sur le site d'une entreprise de transport situéeroute de la Salle de Vihiers. L'organisateur estime le nombre de stationnement possible sur cesite à 150 véhicules. Un éclairage est mis en place pour permettre l'accès à ce parking mêmede nuit.Une vigilance particulière est demandée à l'organisateur pour le stationnement des véhiculessur le parking. Il est demandé de privilégier un stationnement par îlots pour éviter lapropagation d'un incendie à l'ensemble du parc.Les accès au site restent libres en permanence durant toute la durée de la manifestation.L'organisateur veille à éviter le stationnement anarchique sur la voie desservant le site afin degarantir cet accès.Service de santéUn poste médical avancé (PMA) est identifié dans la salle de sport mise à disposition de l'orga-nisation.L'organisateur déclare la présence sur place de bénévoles de l'association disposant d'uneformation aux gestes de premier secours. Le poste de secours est installé sur le site. Quatreétablissements à proximité sont équipés d'un défibrillateur automatique externe (DAE).Moyens de lutte contre l'incendieLa présence de sapeur-pompiers sur place n'est pas prévue.L'accès des services de secours reste libre en permanence durant toute la durée de lamanifestation. L'organisateur veille à éviter le stationnement anarchique sur la voie desservantle circuit afin de garantir cet accès.Environ 250 bénévoles sont présents durant la manifestation. Ils sont identifiables au moyend'un tee-shirt de couleur bleue.Des pancartes rappelant l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs seront installées enplusieurs endroits du site et aux buvettes.Il est demandé à l'organisateur d'établir une fiche comportant tous les « contacts » utiles avecleurs numéros de téléphone pour les bénévoles.Il rappelle à l'organisateur de démultiplier les transferts de fonds et de modifier les circuits etles horaires de collecte.il n'a pas été signé de conventionavec une entreprise de sécurité privée agréée.
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Une visite d'installation sur le site est programmée le dimanche 23 août 2026, dès la find'installation des différentes aires, en présence de Monsieur le Maire de Coron ou d'unconseiller municipal et l'organisateur.Monsieur ROUSSEL rappelle que les dispositions de l'Annexe 11I-23 du Code du sports'appliquent dans la mesure où la manifestation est une démonstration d'acrobaties et nonuniquement une démonstration de trial.Emplacement des spectateurs et protection du publicLa zone réservée aux spectateurs est située :- pour la partie démonstration, autour du terrain de tennis. Elle est délimitée par le grillage de2m50.- Pour la partie initiation, au-delà de la structure gonflable d'1 m 50.Une sonorisation avec un speaker est prévue pendant toute la durée de l'événementpermettant de diffuser des messages de sécurité et de sensibilisation.Environnement et tranquillité publiqueLes sanitaires de la salle de sport sont accessibles au public. L'organisateur prévoit la mise enplace de deux fontaines à eau. Des poubelles sont installées sur l'ensemble du site.Monsieur le président fait un récapitulatif des pièces complémentaires à déposer sur laplateforme :- arrêté de débit de boissons temporaire.- arrêté de circulation et de stationnement- plan de circulation- liste des secouristes- attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.L'ordre du jour étant épuisé, les membres de la commission émettent un avis favorable à latenue de la manifestation à la majorité (feuille d'avis jointe au présent procès-verbal).La clôture de la réunion intervient à 12h34.Cholet, le S aril LoL
Pour le sous-préfet et par délégation,le secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet
@ ETIÉ
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AVISDES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE ROUTIEREautorisation Show et initiation motoélecrique a CoronRéunion du 2 juillet 2026Présidée par M. Fabrice ETIE. secrétaire aénéral de la sous-préfecture de Cholet représentantMonsieur Nicolas DUFAUD. sous-préfet de Cholet
NOM / PRENOM AVIS ÉMARGEMENTM. Fabrice ÉTIÉsecrétaire général de la sous-préfecture de { £Cholet représentant du sous-préfet deCholet
Adjudent -Chef Jérôme BONVALET 5_ // LANreprésentant du groupement de \ AVIA ® Z aeGendarmerie nationale de Maine-et-Loire LT
Lieutenant Laurent OUVRARDService Départemental d'incendie et de LeSecours 49 — Groupement territorial Sud ve ehh — >Cholet représentant du directeur FP aedépartemental des services d'incendie etde secours de Maine-et-Loire
M. Nicolas ROUSSEL DAconseiller d'animation sportive au Service foove loDépartemental a la Jeunesse, aEngagement et aux Sports, représentantdu directeur académique des services del'éducation nationale
M. Joseph LORREDélégué représentant de la Fédérationfrançaise du sport automobile
M. Christian GALLARD,représentant de l'Union française desoeuvres laïques d'éducation physique
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fy Lea Da, tA itLeia ATOAutomobile Club de l'Ouest (ACO),représentant des associations d'usagers
See
Madame Joelle REVEILLEREANID gave knifeAdjointe au Maire déléguée deCoron,—<—M. Xavier TESTARD, Maire de Coron, élucommunal désigné par l'association desmaires du département de Maine-et-LoireAbsent excusé
M. Patrice BRAULT, conseillerdépartemental, élu départemental désignépar le Conseil départemental de Maine-et-Loire
Absent excusé
OBSERVATIONS:- Le quorum est atteint, la CDSR peut délibérer valablement- Le quorum n'est pas atteint, la CDSR ne peut pas délibérer valablement. La CDSR doitêtre reconvoquée pour délibérer valablement sans notion de quorum,Un avis Favorable/ dstesorEle est émisla séance est levée AH Hy LE 2107/2026
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PLANS DE MASSE DU SITECerfa n°15847*01 — Pièces jointes n°3 et n°5 (plans n°1, 2 et 3)Plan n°1 — Situation de l'événement dans son environnementCe plan présente Ia localisation du site de la fête communale dans son environnement proche (voiesd'accès, bâtiments voisins, axes routiers). Il permet d'identifier les accès pour les véhicules desecours depuis la voie publique.
n22%
MoN Lino NpALLEU> ==a5<5=Es[=©>rs
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Figure 1 — Situation géographique du site, vue aérienne[| Zone de la féte communaleEX Zone du show de moto électriqueEF] Zone de l'initiation[| ParkingFes] Accés SecoursNB : La ligne noir (en pointillés) 4 droite de la zone d'accés secours, représente le blocage de la route ala circulation.
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— Haie Naturelle de1.5m environ
— Grillage fixe 2.5m de haut,accès interdit au public— Aire initiation en structuregonflable fournit par leprestataire== Zone Public pour show
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Plan n°3 — Zone d'initiation moto électriqueCe plan présente la zone d'initiation, délimitée de manière rectangulaire sur le terrain irrégulier. Letracé d'initiation est une boucle simple encadrée en permanence par des pilotes professionnels. Lepublic est maintenu à l'extérieur des barrières de sécurité.
PLAN DE MASSE — INITIATION MOTO ÉLECTRIQUE -Terrain wrégulier Zone d'initanon rectangulaire déhmitée
À BARRIERES DE SECURITE (3 côtés)
ZONE D'INITIATIONEspace rectangulare delmité 20r
153 — 28MdANOZ
i 1i !j ti ii 1i Tracé dirutiabon 1[À boucte encadrée par pote pro) ©Piote | Leti !i !l Il t
Figure 3 — Plan de masse : zone d'initiation moto électriqueÉléments représentés :Zone d'initiation (bleu clair) : Espace rectangulaire délimité (~20m x 15m, à ajuster), air de gonflage duprestataire dédié à l'initiation.Pilotes encadrants (orange — PI) : pilotes professionnels accompagnants en permanence les visiteursl'ensemble du tracé.Départ/Arrivée (bleu foncé) : Point d'entrée et de sortie unique des initiés.File d'attente (jaune) : Zone d'attente sécurisée pour les initiés, séparée du public général.Zone équipements (gris) : Mise à disposition des casques et équipements de protection pour les initiés.Poste secours et accès secours : Positionnés en bordure du site, accessibles en permanence.
À : CORON Le : 21/05/2026Signature de l'organisateur :LE
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Plan n°2 — Show de moto électrique (terrain de tennis)Ce plan présente le terrain de tennis utilisé comme circuit non permanent pour le show dedémonstration. Le public est disposé tout autour de la zone de pilotage, séparé par les filets deprotection du terrain de tennis déjà présent sur l'ensemble du périmètre.
PLAN DE MASSE — SHOW DE MOTO ÉLECTRIQUETerrain de ten Circutt non permanent
SSR SSB essa en ecenez ee eeeueezveenecaounuses
H ! ZONE DE PILOTAGE: ! (Terrainde tennis — -30m« 18m}
ACCES INTERDIT AU PUBLIC
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=.ET] Zone de potage C1 Zone publi to Filets terrain tennis eo Moto Acces interdit BB Hae
Figure 2 — Plan de masse : show de moto électrique sur terrain de tennisÉléments représentés :Zone de pilotage (vert) : Terrain de tennis (~30m x 18m) fermé à la circulation publique.Barrières de sécurité (tirets rouges) : Périmètre complet autour de la zone de pilotage.Zone public (orange) : Spectateurs répartis sur 3 côtés, maintenus à distance derrière les filets de protections.Poste secours et accès secours : Positionnés en bordure du site, accessibles en permanence.Paddock / zone technique (gris) : Accès restreint, réservé aux pilotes et techniciens.
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| ATTESTATION RELATIVE AUX MANIFESTATIONS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR || Conformément à l'article R.331-27 du code du sport |
Madame/Monsieur ere , désigné(e) comme « organisateur/organisatrice technique » par l'organisateur de lamanifestation intitulée :
ayant lieu le oreoenn et aUtorisée par arrêté préfectoral.Atteste, après visite de l'intégralité du parcours avant le lancement de la manifestation, que la manifestation répond aux dispositions prévues par :e Le code du sport, et notamment ses articles L.331-S à L.331-7, L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34 et ÀA.331-18 ;« L'arrêté préfectoral autorisant la manifestation.
Fait à ,leHeure de validation de l'épreuve spéciale :
NOM, prénom ét signature de l'organisateur/organisatrice technique :
Pour rappel :L'organisateur technique est chargé de s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrative compétente après avis de lacommission départementale de la sécurité routière sont respectées.Article R331-21 code du snort :ee
Sur les circuits, terrains ou parcours, des zones réservées aux spectateurs doivent être délimitées par l'organisateur technique et être conformes aux règlestechniques et de sécurité.l'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leursont réservées et de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés prévus à l'article R. 331-26 et auxrègles techniques et de sécurité.Article R331-27 du code du snort :Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à sonreprésentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° SIDPC-2026-03 portant homologation
de l'enceinte sportive "Stade Raymond Kopa"
située boulevard Pierrede Coubertin à Angers
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° SIDPC-2026-073
portant homologation de l'enceinte sportive« Stade Raymond Kopa » située boulevard Pierre de Coubertin à Angers
Le préfet de Maine-et-Loire
VU le code de la construction et de l'habitation ;VU le code du sport et notamment ses articles L. 312-5 à 17, R. 312-8 à 26 et A. 312-2 à 12;VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de MonsieurFrançois PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU l'avis de la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives réuniele 6 mars 2023;VU l'avis de la commission nationale de sécurité des enceintes sportives réunie le 10 mars 2023 et leprocès-verbal reçu le 19 avril 2023 ;VU l'avis favorable de la sous-commission départementale de sûreté et de sécurité publique, réuniele 14 août 2026, après une visite sur site organisée le même jour ;VU les avis favorables de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ainsi que de la sous-commission départementale pour l'accessibilité, réunies le 19 août 2026, après une visite de siteorganisée le 14 août 2026;Considérant que les travaux effectués en août 2026 sur une partie arrière de la tribune Jean Bouin,consistant en la création d'un escalier d'accès supplémentaire à la tribune, demeuréestructurellement à l'identique, et à l'aménagement de sanitaires en partie intérieure basse de latribune, afin de changer la zone d'accueil des supporters visiteurs (de Coubertin vers Jean Bouin),modifient partiellement et à la baisse la capacité d'accueil des tribunes, tout en conservantinchangées les conditions de sécurité et de conformité de l'enceinte et de son bâti ; qu'un dépôtd'un nouveau dossier d'homologation d'une enceinte sportive n'est donc pas nécessaire,
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ARRETEARTICLE 1" : L'enceinte sportive dénommée stade Raymond Kopa située Boulevard Pierre deCoubertin a Angers est homologuée.L'enceinte sportive comprend :e terrain d'évolution 105 m x 68 me 4tribunes: St Léonard, Coubertin, Jean Bouin, Colombiere 5 vestiaires compris douches et sanitaires+ 1vestiaire pour les ramasseurs de ballese 1bureau arbitres avec vestiaire, sanitaire et douchee 2sanitaires publicse 1bureau délégué F.F.F.e 1bureau gardiennagee 1infirmerie commune avec la salle Jean Bouine 1PC Sécuritée 1salle de pesée et de contrôle anti-dopagee 1zone bare Locaux techniques (électrique — sécurité - chaufferie)
ARTICLE 2 : L'effectif de l'établissement est fixé à 17 748 personnes soit 17 198 spectateurs assis et100 spectateurs debout en plus des 450 personnes dans l'aire d'évolution.ARTICLE 3 : L'effectif maximal des spectateurs assis est fixé à 17 198 repartis selon la configurationsuivante :- Tribune Saint-Léonard : 4 410 places assises dont 24 places pour personnes à mobilité réduite;- Tribune Coubertin : 5 471 places assises dont 42 places pour personnes à mobilité réduite ;- Tribune Jean Bouin : 2 872 places assises dont 4 places pour personnes à mobilité réduite; cettetribune accueillant les spectateurs « visiteurs » ;- Tribune Colombier : 4 445 places assises dont 24 places pour personnes à mobilité réduite.En Jean Bouin, une zone de pesage debout peut accueillir 100 spectateurs en pied de tribune.Il n'est pas prévu de tribunes provisoires.ARTICLE4 : Les emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite seront matérialisés au sol.ARTICLE 5: Les locaux de secours suivants sont mis à disposition :- Une infirmerie est mise à la disposition des services de secours dans l'enceinte ;- En cas de besoin, un poste médical avancé sera établi dans la salle Jean Bouin ;- Un deuxième poste médical avancé peut être ouvert dans la salle de tennis Saint-Léonard,accessible par le boulevard Coubertin.- ARTICLE 6 : Le virage Est au R+1 de la tribune Saint-Léonard intègre le PC sécurité du stade. Ilcontient le système de vidéosurveillance.En cas d'interpellation, les forces de police amèneront les contrevenants directement hors del'enceinte sportive.
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ARTICLE 7 : Une note de sécurité est remise aux organisateurs avant les manifestations sportives.ARTICLE 8 : Un avis d'homologation est affiché près des entrées principales de l'enceinte sportive,par le propriétaire de l'enceinte sportive.ARTICLE 9 : Un registre d'homologation est tenu sous la responsabilité du propriétaire ou del'exploitant de l'enceinte sportive.ARTICLE 10: Concernant les gradins de la tribune Coubertin, les structures démontables fixesdoivent faire l'objet d'un suivi régulier de leur état. A cet égard, il convient de réaliser a minima:- Une inspection du bon état de conservation avant toute admission du public;- Un suivi des opérations de maintenance effectuées (serrage, remplacement d'éléments de lastructure...), avec leur localisation précise, dans un objectif de traçabilité et de mise à disposition ducontrôleur technique ;- Un suivi annuel par un contrôleur technique avec édition d'un rapport de contrôle techniqueconcernant la vérification de l'état de conservation de la structure démontable et des supports,mentionnant les opérations de contrôle réalisées. Le contrôleur technique doit émettre un avisfavorable concernant les appuis au sol, la structure, sa stabilité, et les gardes corps.Tous les rapports sont transmis au Préfet avec copie au SDJES en charge du secrétariat de la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives.ARTICLE 11 : L'arrêté préfectoral SIDPC N° 2023-46 du 15 mai 2023 portant homologation d'uneenceinte sportive ouverte au public « stade Raymond Kopa » située boulevard Pierre de Coubertinà Angers est abrogé.ARTICLE 12: Le directeur de cabinet du préfet et la directrice académique des services del'éducation nationale de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l'exploitant del'enceinte sportive.
Angers, le 19 août 2026Le préfet,
IFrançois PESNEAU
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n°2026-1798 portant création d'un local
de rétention administrative (LRA)
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| |PREFET DIRECTION DE L'IMMIGRATIONDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternitéPôle Régional Dublin
Arrêté N°2026- 1798portant création d'un local de rétention administrative (LRA)Le préfet de Maine-et-LoireVu le titre IV du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action_ des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M. FrançoisPESNEAU, préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 28 janvier 2026 portant nomination de M. RaymondYEDDOU, en qualité de secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire, sous-préfet d'Angers ;Vu l'arrêté n°2026-07 portant délégation de signature à M. Raymond YEDDOU, Secrétaire général de laPréfecture de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté n°2026-27 du 22 juin 2026 portant délégation de signature à M. Thomas PAPIN, directeur del'immigration ; |Vu la convention pour la création d'un local de rétention administrative (LRA) temporaire dans l'éta-blissement hôtelier « The Original City Angers Sud - Le Village 49 », sis 20, rue Paul Pousset - 49130 LESPONTS-DE-CE, signée le 15/11/2022 ;Vu le changement de nom de l'hôtel The Original City Angers Sud - Le Village 49 par Sure Hotel byBest Western Angers Sud ;Considérant qu'en application des textes susvisés, les étrangers qui ne peuvent être immédiatementéloignés doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire envue de leur reconduite à la frontière ;Considérant qu'il n'y a pas de centre de rétention administrative dans la Région des Pays de la Loire ;Considérant la nécessité qu'il existe à créer un local de rétention administrative afin d'y maintenir lesressortissants étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement en raison de circonstancesrépondant à l'article R. 744-8 du CESEDA ;
ARRÊTE :Article 1 : Un local provisoire de rétention administrative est créé au sein de l'établissement hôtelier« Sure Hotel by Best Western Angers Sud », sis 20, rue Paul Pousset - 49130 LES PONTS-DE-CE avec unecapacité d'accueil de 2 personnes.
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Le local de rétention est créé pour une durée limitée du 26/08/2026 à 15h00 au 27/08/2026 à 15h00.Article 2: Les militaires du groupement de gendarmerie départementale, placés sous l'autorité de laColonelle, Commandant le groupement de gendarmerie départementale de Maine-et-Loire assurent lagarde du local de rétention créé. .Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs desservices de l'État.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Maine-et Loire et la Colonelle, commandant legroupement de gendarmerie départementale de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 5 : Le présent arrêté est notifié ce jour au procureur de la République et au contrôleur généraldes lieux de privation de liberté. '
Fait à Angers, le 2c \o 4 | 2-26
Pour le Préfât et par délégation,=
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