| Nom | recueil-43-2026-019-recueil-des-actes-administratifs-special-1 |
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| Administration | Préfecture de la Haute-Loire |
| Date | 03 février 2026 |
| URL | https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/16902/115408/file/recueil-43-2026-019-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf |
| Date de création du PDF | 03 février 2026 à 18:58:24 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 03 février 2026 à 20:20:02 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-019
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2026
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2026-02-03-00001 - Interdiction de circulation poids-lourds articulés
affectés au transport de marchandides sur la RN102 au sud du
département (3 pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-02-03-00001
Interdiction de circulation poids-lourds articulés
affectés au transport de marchandides sur la
RN102 au sud du département
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-02-03-00001 - Interdiction de circulation poids-lourds articulés affectés au transport de
marchandides sur la RN102 au sud du département 3
EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF43/CABINET/COORDINATION ROUTIÈRE 2026-003
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
AUX POIDS-LOURDS ARTICULES AFFECTÉS AU TRANSPORT DE MARCHANDISES
SUR LA ROUTE NATIONALE N°102 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRE
ET
OBLIGATION DES ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX POUR TOUS LES VÉHICULES
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article R.411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifée relative à la modernisation de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan COR-
DIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2024-29 du 24 juin 2024 portant délégation de signature
à Monsieur Benoît DE LAGARDE, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2025-26 du 16 juin 2025 portant organisation de la per -
manence préfectorale dans le département de la Haute-Loire ;
Vu le protocole inter-préfectoral du 20 décembre 2023 relatif à la coordination routière pour la ges-
tion des épisodes hivernaux sur le triangle RN 88/RN 102
Vu l'avis du directeur de la direction interdépartementale des routes Massif Central en date du
03/02/2026 ;
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : p ref-coordination-routiere @ haute-loire .gouv.fr
Cabinet
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marchandides sur la RN102 au sud du département 4
Considérant les prévisions météorologiques transmises le 03/02/2026 par les services de Météo-
France pour la nuit du 03 au 04 février 2026 dans le département de l'Ardèche ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées à la neige ou au verglas sur le
département de l'Ardèche, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité
d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;
Sur proposition du directeur de Cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
Sous réserve des dispositions de l'article 2, la circulation de tous les poids-lourds articulés affectés
au transport de marchandises est interdite dans les deux sens de circulation et les équipements spé -
ciaux (pneus neige admis) sont obligatoires pour tous les véhicules :
à compter du 03/02/2026 à 22h00 jusqu'au 04/02/2026 à 06h00
sur la route nationale n°102 au sud du département, du carrefour de la Pierre Plantée, inter -
section RN88/RN 102 (Commune de Pradelles) à la limite départementale avec l'Ardèche.
Ces véhicules ne répondant pas aux obligations de l'article 1 er seront interceptés et en priorité sta -
tionnés ou amenés à faire demi-tour.
ARTICLE 2
L'interdiction de circulation prévue à l'article 1er ne s'applique pas :
• aux véhicules de secours et des forces de sécurité intérieure ;
• aux véhicules d'approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées ;
• aux véhicules d'approvisionnement en carburant des véhicules de secours et des forces de sé-
curité intérieure ;
• aux véhicules de collecte de lait ;
• aux véhicules intervenant dans le cadre de l'activité de dépannage des réseaux (transport de
groupes électrogènes, engins de dépannage…).
Toutefois, les véhicules de transport d'animaux vivants pourront circuler jusqu'à une zone de station-
nement la plus adaptée à leur accueil en approche de la perturbation.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières est mise en place par les ges -
tionnaires de voiries.
ARTICLE 4
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur
sera adressé :
• le sous-préfet de l'arrondissement du Puy-en-Velay
• le sous-préfet de l'arrondissement de Brioude
• le sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux
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• le directeur des services du cabinet
• le directeur interdépartemental des routes Massif central
• la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire
• le commandant du groupement de gendarmerie départementale
seront destinataires d'une copie :
• le préfet délégué de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
• les préfets des départements limitrophes
• le directeur départemental des services d'incendie et de secours
• le président de la fédération régionale des transports routiers et de voyageurs
•
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 03 février 2026
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique au -
près du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Pour le préfet et par délégation
le directeur de cabinet
Benoît DE LAGARDE
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