PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-290
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Région Hauts-de-France /
62-2025-10-22-00002 - Arrêté n°22/10/2025-1 portant règlementation
de la circulation routière (2 pages) Page 3
2
Préfecture de la Région Hauts-de-France
62-2025-10-22-00002
Arrêté n°22/10/2025-1 portant règlementation de
la circulation routière
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2025-10-22-00002 - Arrêté n°22/10/2025-1 portant règlementation de la circulation
routière 3
E = Préfecture de la zone de défensePRÉFET et de sécurité NordDE LA ZONEDE DÉFENSE _ET DE SECURITENORDLibertéLgulite:Lraternité
Arrêté n°22/10/2025-1portant réglementation de la circulation routièreLe préfet de la région Hauts-de-Francepréfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du MériteVu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales -Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises,d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière enzone de défense et de sécurité Nord ;Vu le bulletin de vigilance orange pour vents violents dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais etde la Somme émis par Météo France en date du 22 octobre 2025 à 16h00 ;Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées à cette alerte dans les départements du Nord, duPas-de-Calais et de la Somme ;Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulationroutière dans l'intérêt de l'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;
page 1/2
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2025-10-22-00002 - Arrêté n°22/10/2025-1 portant règlementation de la circulation
routière 4
ARRETEArticle 1°La vitesse des véhicules 4 moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes estlimitée dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme :¢ a110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;* à 90 km/h sur les portions d'autoroutes et routes nationales normalement limitées a 110 km/h.Article 2Les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitesse maximale autorisée est limitée à 80 km/h pourles véhicules et ensembles de véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) estSupérieur à 3,5 tonnes sur l'ensemble des routes nationales et autoroutes situées dans les départements du_ 'Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.
Article 3ll appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec le COZ Nord,d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou dérogatoires sur tout oupartie du réseau routier du département.
Article 4Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 23 octobre 2025 à 06h00 jusqu'au23 octobre 2025 à 20h00.Article5Les préfets des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, les commandants desgroupements de gendarmerie départementaux du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonaldes CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest et de SANEF sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 5.Fait à Lille, le 22 octobre 2025Le préfet de zone
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
page 2/2
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2025-10-22-00002 - Arrêté n°22/10/2025-1 portant règlementation de la circulation
routière 5