EnPREFETDE L'OISEijerte'EgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 26 février 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 26 février 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 26 février 2025
1
8
10
17
22
25
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
CONVENTION DU 26 FÉVRIER 2025 DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE LABOISSIÈRE-EN-
THELLE ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
CONVENTION CONJOINTE DU 2 JANVIER 2025 DE CONTRÔLE DE VITESSE CONCERNANT LES COMMUNES
DE LAMORLAYE ET BORAN-SUR-OISE
CONVENTION DU 26 FÉVRIER 2025 DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE CHOISY-AU-BAC ET
DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
CONVENTION DU 26 FÉVRIER 2025 DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE BRETEUIL ET DES
FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 FÉVRIER 2025 METTANT FIN AUX COMPÉTENCES DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL POUR L'AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS D'EAU POTABLE DE CHANTILLY,
GOUVIEUX, LAMORLAYE (SIPAREP)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 FÉVRIER 2025 METTANT FIN AUX COMPÉTENCES DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE LA VALLÉE DE LA
NONETTE (SICTEUV)
28
31
35
40
44
62
66
78
80
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA
JEUNESSE GRAND NORD
ARRÊTÉ DU 21 FÉVRIER 2025 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 13 JUIN 2012 PORTANT
AUTORISATION D'EXTENSION D'UN ÉTABLISSEMENT DE PLACEMENT ÉDUCATIF À NOGENT-SUR-OISE
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD
ARRÊTÉ N° T 25-045O DU 24 FÉVRIER 2025 DÉPARTEMENT DE L'OISE - ROUTE NATIONALE 2 CONTRÔLE
DU SERVICE DES DOUANES COUPURE DE LA RN2 DANS LE SENS BELGIQUE - PARIS PR 29+0841 AU PR
28+0440 TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VAUCIENNES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 24 FÉVRIER 2025 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX
FISCAL POUR LE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DE BEAUVAIS À
COMPTER DU 1er MARS 2025
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 25 FÉVRIER 2025 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX
FISCAL POUR LE RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE BEAUVAIS À COMPTER DU
3 MARS 2025
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DU 24 FÉVRIER 2025 PORTANT AUTORISATION DESS RÉGULATEURS
FAUNE DE SNCF RÉSEAU POUR LA DESTRUCTION D'ANIMAUX EN DIVAGATION METTANT EN DANGER
LA SÉCURITÉ PUBLIQUE À L'INTÉRIEUR DE L'EMPRISE DE LA LIGNE GRANDE VITESSE (LGV) NORD-
EUROPÉENNE CONSTITUÉE DES LIGNES FERROVIAIRES N° 216000 ET N° 226000 ET LEURS
RACCORDEMENTS AU RÉSEAU CLASSIQUE TRAVERSANT LES DÉPARTEMENTS DU NORD, DU PAS-DE-
CALAIS, DU VAL-D'OISE, DE LA SEINE-ET-MARNE, DE L'OISE, DE LA SOMME ET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 25 FÉVRIER 2025 PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE
L'OUETTE D'EGYPTE (ALOPOCHEN AEGYPTIACUS) POUR UNE DURÉE DE CINQ ANS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 FÉVRIER 2025 RELATIF AU TRANSPORT DES BOIS RONDS DANS LE
DÉPARTEMENT DE L'OISE
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 24 FÉVRIER 2025 PORTANT AGRÉMENT D'UN GARDIEN DE FOURRIÈRE POUR AUTOMOBILES
MONSIEUR FRANCK ROUSSEAU - SARL JDL ASSISTANCE À CHAUMONT-EN-VEXIN AGRÉMENT N°60-
2025-01
ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL BEAUVAIS
DÉCISION N° 17-2025 DU 4 FÉVRIER 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MME LAUREN RIZET