PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-035-2026-05
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
Seine-et-Marne /
IDF-2026-05-18-00005 - Arrêté conjoint n°DOS-2026-77-06-ARS portant
modification des membres du Comité Départemental de l'Aide
Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports
Sanitaires (2 pages) Page 3
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale /
IDF-2026-05-22-00001 - Arrêté du 22 Mai 2026 portant modification de
la composition du conseil départemental de Seine-et-Marne auprès du
conseil d'administration de l'URSSAF d'Île-de-France (2 pages) Page 6
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
IDF-2026-05-21-00001 - Arrêté portant organisation de l'élection du
représentant des présidents des établissements publics de
coopération intercommunale au conseil d'administration
d'Île-de-France Mobilités (16 pages) Page 9
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Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de Seine-et-Marne
IDF-2026-05-18-00005
Arrêté conjoint n°DOS-2026-77-06-ARS portant
modification des membres du Comité
Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la
Permanence des Soins et des Transports
Sanitaires
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2026-05-18-00005 - Arrêté conjoint
n°DOS-2026-77-06-ARS portant modification des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence
des Soins et des Transports Sanitaires
3
PREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
AT© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France




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Arrêté conjoint n° DOS-2026/77-06/ARS

Portant modification des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale
Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS)

Le Préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-5, L. 6314-1 et suivants et
R.6313-1 et suivants ;

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R. 133-1
et suivants ;

VU le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;

VU le décret n° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives
à caractère consultatif relevant du Ministère des affaires sociales, de la santé et des
droits des femmes ;

VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant
nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU

le décret n° 2025 -152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins
ambulatoires ;

VU l'arrêté conjoint n° DOS -2024/77-07/ARS du 12 mars 2024 portant désignation des
membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des
Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) ;

VU l'arrêté DS n° 020/2026 du 21 avril 2026 portant délégation de signature du Directeur
Général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Madame Hélène MARIE,
directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne ;

VU le mail du SDIS 77 du 16 avril 2026 désignant le Médecin -colonel David FONTAINE
comme membre titulaire pour siéger au CODAMUPS-TS ;

CONSIDERANT les désignations des représentants des organismes siégeant ;

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2026-05-18-00005 - Arrêté conjoint
n°DOS-2026-77-06-ARS portant modification des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence
des Soins et des Transports Sanitaires
4


2

ARRETENT

ARTICLE 1
er

A l'article 1er alinéa 2 de l'arrêté conjoint n° DOS -2024/77-07/ARS, le e) est
remplacé par le paragraphe suivant :

e) Médecin-colonel David FONTAINE , chef de la sous -direction santé du
service d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS77)

ARTICLE 2e

Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice de la délégation
départementale de l'Agence régionale de santé de Seine -et-Marne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié aux recueils des actes administratifs de la région Ile-de-France et
de la préfecture de Seine-et-Marne.

ARTICLE 3e Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le
tribunal administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle – case postale
n° 8630 - 77008 MELUN cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication.



Fait à Lieusaint, le 18/05/2026

Le Préfet de Seine-et-Marne, Pour le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
SIGNE d'Île-de-France,
Pierre ORY La directrice de la Délégation
départementale de Seine-et-Marne

SIGNE

Hélène MARIE

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2026-05-18-00005 - Arrêté conjoint
n°DOS-2026-77-06-ARS portant modification des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence
des Soins et des Transports Sanitaires
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Direction de la sécurité sociale-Mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2026-05-22-00001
Arrêté du 22 Mai 2026 portant modification de
la composition du conseil départemental de
Seine-et-Marne auprès du conseil
d'administration de l'URSSAF d'Île-de-France
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-05-22-00001 -
Arrêté du 22 Mai 2026 portant modification de la composition du conseil départemental de Seine-et-Marne auprès du conseil
d'administration de l'URSSAF d'Île-de-France
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E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité


ARRÊTÉ du 22 mai 2026
portant modification de la composition du conseil départemental de Seine-et-Marne auprès
du conseil d'administration de l'URSSAF d'Île-de-France

La ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles R. 121-5 à R. 121 -7, D. 213-7 et D. 231 -1 à D.
231-4 ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux
et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local
d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2026 portant nomination des membres du conseil départemental de Seine -et-
Marne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté du 04 mai 2026 portant modification de la composition du conseil départemental de Seine-
et-Marne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, Chef
d'antenne des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

ARRÊTE

Article 1er

Le conseil départemental d e Seine-et-Marne auprès du conseil d'administration de l'URSSAF d'Île-de-
France est modifié comme suit sur siège vacant :


1° En tant que Représentants des assurés sociaux
Sur désignation de l'organisation Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale
des Cadres (CFE-CGC)


Suppléant :
- Madame Brigitte COROSINE







Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-05-22-00001 -
Arrêté du 22 Mai 2026 portant modification de la composition du conseil départemental de Seine-et-Marne auprès du conseil
d'administration de l'URSSAF d'Île-de-France
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Article 2

Le chef d'antenne des régions Ile -de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Paris, le 22 mai 2026



La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation

Signé

Guy-Michaël DALIN





Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-05-22-00001 -
Arrêté du 22 Mai 2026 portant modification de la composition du conseil départemental de Seine-et-Marne auprès du conseil
d'administration de l'URSSAF d'Île-de-France
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2026-05-21-00001
Arrêté portant organisation de l'élection du
représentant des présidents des établissements
publics de coopération intercommunale au
conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-05-21-00001 - Arrêté
portant organisation de l'élection du représentant des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au
conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités
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EPREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCEFraternité



Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques



Arrêté
portant organisation de l'élection du représentant des présidents des établissements publics de
coopération intercommunale au conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités


LA PRÉFÈTE, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE AUX POLITIQUES PUBLIQUES,
PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS, PAR INTÉRIM
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code des transports, notamment les articles R. 1241-2 à R. 1241-4 ;

Vu l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l'organisation des transports de voyageu rs en
Île-de-France, notamment le 1
er alinéa du IV de son article 1 er ;

Vu l'avis du directeur général d'Île-de-France Mobili tés en date du 12 mai 2026 concernant la date limit e de
dépôt des candidatures à l'élection du représentant des présidents des établissements publics de coopé ration
intercommunale (EPCI) au sein du conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités ;

Considérant le renouvellement général des conseils municipaux et des assemblées délibérantes des EPCI à la
suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2 026, et par conséquent la nécessité d'organiser l'é lection
d'un représentant titulaire et d'un représentant su ppléant des présidents des EPCI au conseil d'admini stration
d'Île-de-France Mobilités, en application de l'article R. 1241-4 susvisé ;


ARRÊTE :

Article 1
er : L'élection d'un représentant titulaire et d'un r eprésentant suppléant des présidents des
établissements publics de coopération intercommunal e (EPCI) d'Île-de-France au conseil d'administratio n d'Île-
de-France Mobilités est organisée, à la suite des é lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars
2026, selon les modalités suivantes.

Première partie : Mode de scrutin

Article 2 : Nul n'est élu au premier tour s'il n'a pas réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.

Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

Deuxième partie : Corps électoral

Article 3 : Le corps électoral est composé des présidents d'EP CI suivants, élus à la date du 24 avril 2026
comme prévu par les articles L. 5211-1, L. 5211-6, L. 5211-8 et L. 5219-2 du code général des collecti vités
territoriales à la suite des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 :

- le président de la Métropole du Grand Paris ;
- les présidents des onze établissements publics te rritoriaux (EPT) ;
- la présidente de la communauté urbaine Grand Pari s Seine et Oise ;
- les présidents des communautés d'agglomération d' Île-de-France ;
- les présidents des communautés de communes d'Île- de-France ;
- les présidents des syndicats de communes dont le siège est situé en Île-de-France.

Article 4 : La liste des électeurs du représentant des préside nts des EPCI au conseil d'administration d'Île-de-
France Mobilités est annexée au présent arrêté (annexe I).



Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-05-21-00001 - Arrêté
portant organisation de l'élection du représentant des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au
conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités
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Troisième partie : Candidatures

Article 5 : Seuls peuvent se déclarer candidat, en tant que ti tulaire ou en tant que suppléant, les membres du
collège électoral fixé à l'article 4 du présent arrêté.

Chaque candidature est constituée par un binôme de deux candidats, composé d'un candidat titulaire et d'un
candidat suppléant.

Pour être recevable, la déclaration de candidature , dont le modèle est annexé au présent arrêté (anne xe II), doit
faire apparaître les nom, prénom, date de naissance et qualité du candidat titulaire et du candidat su ppléant,
ainsi que leur signature.

En cas de second tour, les candidats du premier tou r qui souhaitent maintenir leur candidature doivent produire
une nouvelle déclaration de candidature.

Nul ne peut figurer sur plusieurs déclarations de candidature, que ce soit en qualité de titulaire ou de suppléant.

Article 6 : Les candidatures pour le premier tour sont à adres ser au plus tard le vendredi 29 mai 2026 à 12
heures par courriel à la boîte fonctionnelle
pref-baif@paris.gouv.fr .

La liste des candidats pour le premier tour et, le cas échéant, pour le second tour, seront publiées p ar arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région d'Île-de-France, consultable à l'adress e suivante :

https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-publications/Recueil-des-actes-
administratifs/RAA-de-la-region-Ile-de-France-2026 .

Quatrième partie : Propagande

Article 7 : Les candidats peuvent accompagner leur candidature d'une circulaire (profession de foi) qui sera
jointe au matériel de vote.

La circulaire, au format A4, ne pourra dépasser une page recto-verso. Elle devra être adressée par cou rriel à la
boîte fonctionnelle
pref-baif@paris.gouv.fr au plus tard à la date limite de dépôt des candida tures de chacun des
deux tours.

Cinquième partie : Modalités de vote

Article 8 : En application de l'article R. 1241-3 du code des transports, le vote aura lieu par correspondance.

Chaque bulletin devra être mis sous double envelopp e grâce à un matériel qui vous sera adressé, selon les
modalités prévues par l'article R. 1241-3 du code des transports.

Septième partie : Mesures de publicité et d'exécution

Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France.

Article 10 : La préfète, secrétaire générale aux politiques pub liques de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 21 mai 2026

La préfète secrétaire générale aux politiques publiques,
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, par intérim

Signé

Marie GAUTIER-MELLERAY

Conformément à l'article R. 421-1 du code de justic e administrative, le présent arrêté peut faire l'ob jet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif dans le délai de d eux mois à compter de sa publication. L'arrêté peut également faire l'objet, dans le
délai imparti pour l'introduction d'un recours cont entieux, d'un recours gracieux qui interrompt le co urs dudit délai. Ce délai courra,
de nouveau, à compter de l'intervention de la décision (expresse ou implicite) provoquée par le recours gracieux.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-05-21-00001 - Arrêté
portant organisation de l'élection du représentant des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au
conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités
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Annexe I : Composition du corps électoral pour l'élection 2 026 du représentant des présidents des
EPCI d'Île-de-France au sein du conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités.

Civilité Prénom NOM Nom de l'établissement public de coopération
intercommunale (EPCI)
Monsieur Rodolphe ALLARD SIVOS Mareil - Bazoche - Tremblay ( SIVOS dit MBT)
Monsieur Jean-Noël AMADEÏ SI pour l'aménagement de la propriété de Monte-
Cristo
Madame Véronique AMIEL SIVU RP et centre de loisirs sans hébergement de
Bombon - Bréau
Monsieur Nicolas ANDRÉ SIRP d'Authon-la-Plaine, Mérobert, Plessis-Saint-
Benoist, Saint-Escobille (AMPS)
Monsieur Bally BAGAYOKO Plaine Commune
Monsieur Pierre-
Chrisophe BAGUET Grand Paris Seine Ouest
Monsieur Michel BAJARD SI des eaux du Val de Viosne
Monsieur Zartoshte BAKHTIARI Grand Paris Grand Est
Monsieur Geoffroy BAX DE
KEATING CA Rambouillet Territoires
Monsieur Stéphane BEAUDET CA Grand Paris Sud Seine Essonne S énart
Monsieur Franck BEAUFRETON SI à la carte SIDASS "Moret Seine Loing"
Madame Sylvie BEGUIER SI en vue de la gestion des activités du centre culturel
(La Barbacane)
Monsieur Nicolas BELANGE SI des collèges des cantons de Mari nes et Vigny
Madame Danielle BENECH SIRP du plateau (SIRPP)
Monsieur Eric BERDOATI Paris Ouest La Défense
Monsieur Eric BERETON SIRS d'Ambleville, Hodent, Omerville
Madame Anouck BERGER SIVU RP école maternelle Pauli ne Kergomard
Monsieur Jean-
Jacques BERNARD SI des écoles du Bresmont
Madame Méhadée BERNARD Grand-Orly Seine Bièvre
Monsieur WiLliam BERRICHILLO CC du Pays de Limours (CCPL)
Monsieur Bruno BESCHIZZA Paris Terres d'Envol
Monsieur Patrice BESSAC Est Ensemble
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portant organisation de l'élection du représentant des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au
conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités
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4
Madame Florence BINAUX LE
FLECH SIAEP du Vexin Ouest
Monsieur Yannick BOEDEC CA Val Parisis
Monsieur Denis BOIGNÉ SI pour le restaurant scolaire et l'école maternelle de
Dampierre - Senlisse (SIRSEM)
Monsieur Sébastien BORG SI de transports collectifs de Montereau et ses
environs (SITCOME)
Madame Catherine BORGNE CC du Haut Val d'Oise
Monsieur François BOUCHART CA Paris - Vallée de la Marne
Monsieur René BOUCKAERT SI pour l'étude et la création de tr ansports urbains
Monsieur Phillipe BOUYSSOU Tables Communes
Monsieur Rémy BOYER CC le Dourdannais en Hurepoix (CCDH)
Madame Elsa BUSSAC SIVOM canton de Lorrez-le-Bocage - Préaux
Madame Daniela CALVAR SI assainissement de la région de Neauphle-le-
Château (SIARNC)
Madame Nadine CALVES SI pour l'assainissement de la région de Parmain -
L'Isle-Adam (SIAPIA)
Monsieur Olivier CAPITANIO ParisEstMarne Bois
Madame Sandrine CARNEIRO SI de prévention et de police Plaisir - Les Clayes-
sous-Bois (SI3PC)
Monsieur Benoit CARRE CC des Deux Morin
Monsieur Frédérick CARREIRA SIVU écoles primaires et maternelles de Bernay -
Vilbert - Courtomer
Madame Karine CASAL-DIT-
ESTEBAN SI de l'amont de Bièvre
Monsieur Laurent CATHALA Grand Paris Sud Est Avenir
Monsieur Maurice CHANCLUD SI des écoles de Rochefort-en-Yvelines, Longvilliers
(SIERL)
Madame Armelle CHAPALAIN SIAEP de la région de L'Is le-Adam
Monsieur Cédric CHAUVIERRE SIVOM de la région du Mesnil-Sain t-Denis
Monsieur Joël CHAUVIN SIVOS Hautefeuille-Pézarches-Touquin
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-05-21-00001 - Arrêté
portant organisation de l'élection du représentant des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au
conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités
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Monsieur James CHÉRON CC Pays de Montereau
Madame Sophie CLERC SI pour la réalisation et la gestion d'une structure
multi-accueil pour la petite enfance à Orgeval
Monsieur Gérard COGNYL SI des écoles du plateau
Monsieur Ugo COLLOGNE SIVU fonctionnement d'un collège à Cla ye-Souilly
Monsieur Jean-
François COPÉ CA du Pays de Meaux
Monsieur Grégoire CORBY SI d'assainissement du Breuil (SIAB)
Monsieur Grégoire CORBY Crèche "Les Petits Moulingués"
Monsieur Sébastien COUPAS SI de traitement et de transport d 'eau potable
Monsieur Marc COURTEAUD SI pour la rénovation de l'église, du cimetière et de
l'école (SIRECE)
Madame Marie-
Christine CRAPART SIVU écoles de Voinsles, Le Plessis-Feu-Aus soux
Monsieur Marc CUYPERS CC Val Briard
Monsieur Emmanuel DASSA SI assainissement des communes de Pecqueuse,
Limours, Forges-les-Bains, Briis-sous-Forges (SIA)
Madame Stéphanie DAUMIN SIVU du cimetière intercommunal de Cachan,
Chevilly, L'Haÿ-les-Roses, Montrouge et Sceaux
Madame Anne-Laure DE BROSSES SI pour le maintien à domicile (SIMAD)
Monsieur Grégoire de LASTEYRIE CA Communauté Paris-Saclay
Monsieur François de MAZIERES CA Versailles Grand Parc (CAVG P)
Madame Marion de PAIX de
CŒUR SIVU scolaire de Montereau-sur-le-Jard - Voisenon
Madame Delphine DE PAOLI SIVU CO.CLI.CO
Madame Cécile DEBON CC Les Portes de l'Ile de Franc e
Madame Nezha DECOURRIERE SI du cimetière de Bondy - Le Pré-Saint-Gervais
Monsieur Arthur DEHAENE SIVOM Maisons Mesnil
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-05-21-00001 - Arrêté
portant organisation de l'élection du représentant des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au
conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités
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Monsieur Thierry DELAPORTE SI du marais de Frocourt
Monsieur Francis DELARUE SI des écoles élémentaire et maternelle de Saint-Cyr-
sur-Morin et Saint-Ouen-sur-Morin
Monsieur Bruno DEMAEGDT SI pour le RP de Mons - Cessoy - Sog nolles - Lizines
Madame Frédérique DEMAISON SIVU des Étangs
Monsieur Christophe DEMESSINE SI des collèges de la région de Meulan
Monsieur Roger DENORMANDIE CC Bassée-Montois
Madame Michèle DESCHAMPS SIVU intérêt scolaire du p lateau
Monsieur Philippe DESCROUET CA Val d'Europe Agglomération
Madame Noëlle DESNOYERS RPI de l'Avenir
Madame Angéline DHORIBAT SI pour le RP des écoles de Saint-Rémy-la-Vanne et
Saint-Siméon
Monsieur Sébastien DI MEO SIAC de Champcenest
Madame Viviane DIDIER SIVU du CES d'Othis
Monsieur Marc DO
NASCIMENTO SIVU transports région du Châtelet
Monsieur Pascal DOLL CA Roissy Pays de France
Madame Caroline DOUBLIER SIVOS Tilly, Mondreville
Monsieur Paul DUBRAY CC Vexin Centre
Monsieur François-
Xavier DUPERAT SIVU collège de La Chapelle-la-Reine
Madame Carole DUPONT SIVU pour le RPI de Fresnes-sur-Marne - Précy-sur-
Marne - Charmentray
Monsieur Jean-Louis DURAND CC Plaines et Monts de France
Monsieur Patrick DURAND SIAEP de Grandpuits-Bailly-Carrois, Fontenailles,
Saint-Ouen-en-Brie et Clos-Fontaine
Monsieur François DUROVRAY CA Val d'Yerres Val de Seine
Monsieur Gérard DUWER SIVU RP de Douy-la-Ramée - Le Plessy-Placy,
Puisieux
Monsieur Pierre EELBODE CC du Pays de l'Ourcq
Monsieur Dieunor EXCELLENT SI du cimetière des Joncherolles
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-05-21-00001 - Arrêté
portant organisation de l'élection du représentant des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au
conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités
15

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Madame Véronique FABIEN-SOULE SIVOM de la boucle de Montesson
Madame Adeline FARGE SIVU des quatre villages
Monsieur Emmanuel FELTESSE SIVU de Garches, Marnes-la-Coquet te
Monsieur Carlos FERNANDEZ SIVU collège d'Esbly (SICES)
Monsieur José FERREIRA SIVOS des Meulières du Petit Morin
Monsieur Eric FLON SI à la carte Pompes Funèbres du Canton de
Château-Landon
Monsieur Jean Louis FLORES SI scolaire la Pointe du Diamant
Monsieur Pierre FOND CA Saint Germain Boucles de Seine
Madame Anne-Laure FONTBONNE Syndicat de l'école des Clos
Madame Anne FRELAUT-
N'DIAYE
SI assainissement de la région de Thoiry (SIAR
Thoiry)
Monsieur Julien GARCIA CC Entre Juine et Renarde (CCEJR)
Monsieur Mickael GAUDENS SI des eaux de Villers-en-Arthies, Chaussy, Chérence
Monsieur Stéphane GAULTIER SIVOM de Bailly, Noisy-le-Roi (SI BANO)
Monsieur Laurent GAUTIER CC Les Portes Briardes Entre Villes et Forêts
Monsieur Bruno GAUTIER SIVU écoles de Coulombs, Dhuisy, Germigny,
Ocquerre et Vendrest
Monsieur Vincent GAY CC Gally Mauldre
Madame Aurore GILBERTE SIVU des écoles de Courpalay - La Chapelle-Iger
Monsieur Frederic GODIN SIAEP d'Arronville, Berville
Madame Elise GONZALES SI pour l'informatique et ses outils (SICIO)
Monsieur Pascal GOUHOURY CA du Pays de Fontainebleau
Monsieur Philippe GOVIGNON SIVU de la petite montagne
Madame Anne GRIGNON CC de la Haute Vallée de Chevre use
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-05-21-00001 - Arrêté
portant organisation de l'élection du représentant des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au
conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités
16

8
Monsieur Yannick GUILLO SIVU RP de Villefermoy
Madame Caroline GUITON SI restauration scolaire et accueil post et périscolaire
Champdeuil - Crisenoy
Monsieur Xavier HAQUIN SI pour la construction et la gestion du groupe
scolaire Jean Jaures
Monsieur Xavier HAQUIN SIVU de restauration collective d'Ermont et de
Bessancourt
Monsieur Bertrand HAUET CC Coeur d'Yvelines
Madame Stéphanie HEBRARD SIVU RP de Villeroy - Les Plessis
Madame Laëtitia HERSE SIVU du RPI de Lesches - Jabl ines
Monsieur Marc HERZ SI Handi Val de Seine
Monsieur Jean-
Bernard HETZEL SIAEP Maule Bazemont Herbeville
Monsieur Jean-
Jacques HIEST CC Gâtinais Val de Loing
Monsieur Pascal HIRAUX SIVU RP de Cuisy, Montgé-en-Goële et Vinantes
Monsieur Jean-Pierre HOLVOET SIVOM de La Plaine de Brie
Monsieur Sébastien HOUDAYER SIVU RP de Mauperthuis et de Sai nt-Augustin
Monsieur Jean-Noël HOUDEMONT
SIVU pour l'aménagement et l'entretien des voiries
limitrophes aux communes de La Queue-en-Brie et
Pontault-Combault
Madame Carine HOUDOIN SI des 4 vallées
Monsieur Jean-
Michel HOUDRY SIRPI de Pierre-Levée, Sammeron, Sept-Sorts et
Signy-Signets
Madame Corinne HOUZIAUX SI de Villennes Médan (SIVM )
Monsieur Cédric HUARD Syndicat de fourniture en eau potable de Longnes
(SIFEP)
Monsieur Patrick IMBERT CC du Val d'Essonne (CCVE)
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-05-21-00001 - Arrêté
portant organisation de l'élection du représentant des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au
conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités
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9
Monsieur Jean-Paul JAOUEN SI pour la gestion du Musée de Louveciennes/Marly-
le-Roi
Madame Marie-José JASPART SIVU RP de Rampillon et Vanville
Monsieur Jean-Paul JEANDON CA de Cergy-Pontoise
Madame Isabelle JONCOUR
DANEL SIRP de Berville et Haravilliers
Monsieur Patrick JONIEC SI des festivités d'Auteuil - Autoui llet (SIFAA)
Monsieur Jacky JOUBERT SIVOS de Bonnières-sur-Seine
Madame Marie-
Claude JUSTE SIVU RP de Lorrez-le-Bocage - Préaux
Monsieur Mohammed KHERBACH SI pour la construction d'une piscine à Na ngis
Monsieur Baptiste KOKINOPOULOS SIVU collège de Mormant
Monsieur Jacques KOSSOWSKI SI funéraire de la région parisienne (SIFUREP)
Monsieur Nicolas KULKA SI des écoles de Blandy-les-Tours et Fouju
Monsieur Stephane LACOSTE SI Bernes-sur-Oise - Bruyères-sur- Oise (SIBB)
Madame Valérie LACROUTE CC Pays de Nemours
Monsieur Luc LADIRE SI de coopération dans le domaine de la restauration
(SIDORESTO)
Madame Sylvie LALLEMANT SIVU crèche familiale de Gr etz - Tournan
Monsieur Norbert LALLOYER SI des eaux de la Viosne, de l'Aubette et de la
Montcient
Monsieur Xavier LAMOTTE SIVU scolaire de Fontaine-Fourches, Noyen-sur-
Seine, Villiers-sur-Seine
Madame Catherine LANEN SI assainissement de Thiverval, Grignon, Chavenay,
Feucherolles
Monsieru Olivier LAVENKA CC du Provinois
Monsieur Bruno LE GUILLOU SI de la maison de la justice et d u droit
Monsieur Jérôme LEBLOND Syndicat des eaux de Neauphlette et Bréval
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Monsieur Patrice LECLREC Syndicat pour la restauration colle ctive (SYREC)
Monsieur Christophe LEFEBVRE SIVU de Montsanmartin
Madame Fabienne LEFEBVRE SIVU de chauffage urbain C hoisy / Vitry
Monsieur Bruno LEFEBVRE SI de voirie entretien mobilier et i mmobilier (SIVEMI)
Monsieur Olivier LESUEUR SI des eaux de Mours, Nointel et Pr esles
Madame Charlotte LIBERT-
ALBANEL
SI pour l'acquisition et la gestion foncière de la
parcelle H21 sur le territoire de la commune de
Vincennes
Monsieur Didier LOGEROT SI de la piscine des Bussys
Monsieur Didier LORILLON SIVU SIRP de Villemer / Treuzy-Leve lay / Nonville
Monsieur Michel MAGNE SIAEP de la région de Perdreauville
Monsieur Jean-Luc MAILLOC SI des eaux de la région de Bonniè res-sur-Seine
Madame Evelyne MARCHAL SIVOM Hermeray Raizeux
Monsieur Hadja MARECAR SI du cimetière des villes d'Aubervilliers, La
Courneuve, Drancy, Bobigny
Monsieur Nicolas MARIOT SIVU réalisation et fonctionnement de l'école
maternelle de La Croix-en-Brie
Monsieur Eric MARTIN SI assainissement de la vallée de la Ma uldre
Monsieur Jean-Pierre MARTINEZ SI des écoles de Paroy, Luisetaines, Vimpelles et
Sigy
Madame Emmanuèle MAURAISIN SI pour le RP des écoles de Chalmaison et d'Éverly
Monsieur Yannick MAURY SIVU collecte et traitement des eaux usées de
Chalmaison, Éverly, Les Ormes-sur-Voulzie
Monsieur Daniel MELLA SIVOM de Fosses et Marly-la-Ville (SIF OMA)
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portant organisation de l'élection du représentant des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au
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Monsieur Vincent MENOT SIVU RP de Boutigny, Saint-Fiacre et Villemareuil
Monsieur Lorrain MERCKAERT CA de Saint Quentin en Yvelines
Monsieur Francis MESSANT SIVU écoles primaires et maternelles de Varreddes et
Marcilly
Monsieur Thierry MEYER SIAEP de l'Épine du Buc
Madame Isabelle MEZIERES CC Sausseron Impressionnis tes
Monsieur Jean-Paul MICHEL CA Marne et Gondoire
Madame Maryse MICHON SIVU RP de Coulommes, Sancy-les-Meaux,
Vaucourtois
Monsieur Johann MITTELHAUSER CA Étampois Sud Essonne
Monsieur Bernard MOISAN SIVOS Boinville-en-Mantois - Breuil- Bois-Robert
Madame Claudy MONTAGNE SIVU du centre opérationnel de police de Verneuil-
Vernouillet
Monsieur Joël MOREAU SI de la piscine de L'Isle-Adam - Parma in (SIPIAP)
Monsieur Patrick MORENO SI de gestion de l'ensemble des installations scolaires
(SIGEIS)
Monsieur Gérard MOUSSET SIVU eaux de Chenou Mondreville
Monsieur Gérard MOUSSET SIVU production d'eau du plateau du Gâtinais
Monsieur Jean-
Claude MOUTAMA SI des vallées de la Voulzie et du Dragon
Monsieur Thierry NAVELLO SIVOS de Bréval Neauphlette
Monsieur Pierre-Yves NICOT CC Brie Nangissienne
Monsieur Dominique NOIRE SI d'Ermont et d'Eaubonne
Madame Anne NORGUET SIRPSBEC
Madame Isabelle OGER SIRS de Béthemont-la-Forêt et Chauvry
Monsieur Patrick OLLIER Métropole du Grand Paris
Monsieur Jean-
Raymond PATIN SI des écoles d'Amillis, Dagny et Marolles
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Monsieur Gérard PATIN Syndicat interrégional du lycée de La Queue-les-
Yvelines
Madame Agnès PAULIN SI pour le RPI Savins, Thénisy et Jutigny
Monsieur Jean-Luc PECHARMAN
SM intercommunal d'énergies en réseau du canton
de Claye-Souilly et communes limitrophes (SIER
Claye-Souilly)
Monsieur Pascal PELAIN Boucle Nord de Seine
Monsieur Guy PÉLISSIER SI assainissement de la région d'Orge rus
Monsieur Arnaud PERICARD SI pour la construction et la gesti on d'une piscine
Monsieur Frédéric PETITTA CA Coeur d'Essonne Agglomération
Monsieur Ugo PEZZETTA CA Coulommiers Pays de Brie
Madame Delphine PLATEL SIVU fonctionnement et entretien du collège de
Lésigny
Monsieur Vijay-
Damien POIRIER SIVOM de Cesson et Vert-Saint-Denis
Monsieur Pascal POMMIER SI à la carte de distribution d'eau et d'assainissement
non collectif du plateau Sud du bocage
Monsieur Arnaud POMMIER SIVU fonctionnement du RP de Clos-Fontaine,
Gastins et Quiers
Madame Alison PONCET
SIVU pour la production et la livraison de repas
collectifs entre les villes de Bondy et Noisy-le-Sec
(SIPLARC)
Monsieur Sébastien PONIATOWSKI CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts
Monsieur Dominique PORTE SI des eaux de la source de Saint-R omain
Monsieur Christian POTEAU CC Brie des Rivières et Châteaux
Madame Valérie PRZYSIECKI SIVU RP de Moisenay, Sain t-Germain-Laxis
Monsieur Luc PUECH
D'ALISSAC CC du Vexin-Val de Seine
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Monsieur Gildas QUIQUEMPOIS SI pour l'étude, la réalisation et la gestion d'un parc
de stationnement à la gare de Survilliers - Fosses
Monsieur Adrien RENAULT SI pour le fonctionnement des collèg es Crouy-Lizy
Madame Carine RENON
PEREIRA RPI Blennes - Chevry - Diant
Madame Sonia RISCO SIVU RP des communes de Recloses et Villiers-sous-
Grez
Madame Corinne RIZENTHALER SI pour le RP de Citry-sur-Marne, Méry-sur-Marne et
Nanteuil-sur-Marne
Monsieur Christian ROBERT SIIS de Courcelles-sur-Viosne, Mon tgeroult
Monsieur Xavier ROBIN SIVU RP de la vallée du Lunain
Monsieur Patrice ROBIN CC Carnelle Pays-de-France
Monsieur Michel ROCH SI des écoles de Saint-Barthélemy, Montolivet et
Montdauphin
Monsieur Yves ROY Syndicat des écoles du bocage
Monsieur Abdel SADI Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs
de sports de Bobigny et La Courneuve (SIGPS)
Monsieur Philippe SALAUN SIVOS de Meilleray - la Chapelle-Moutils - Saint-
Martin-des-Champs
Monsieur Régis SARAZIN SIVU collège de Nanteuil-lès-Meaux
Monsieur Didier SAUSSAY SI d'assainissement Flexanville - Os moy (SIAFO)
Madame Muriel SCOLAN SI en vue de l'agrandissement et de la gestion du
stade de Deuil-la-Barre
Madame Muriel SCOLAN SI du lycée Camille Saint-Saën s à Deuil-la-Barre
Monsieur Carl SEGAUD Vallée Sud-Grand Paris
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Monsieur Jean-Yves SEILLE SI à vocation sportive et culturelle du plateau
(SIVSCP)
Madame Annie SELLES SIVOM Adainville, Bourdonne, Condé-sur-Vesgre
(SIVOM ABC)
Madame Laurence SIMON SIVOS des communes de Forges et La Grande-
Paroisse
Monsieur Pascal SIMONNOT CC des 2 Vallées
Madame Mariama SLIMANI SIVU RP de Maison-Rouge et V ieux-Champagne
Monsieur Rodolphe SOUCARET SI d'aviron des rives de la Seine
Monsieur Azzedine TAIBI SIVOM de Stains - Pierrefitte
Monsieur Daniel TALFUMIER SIVOS du secteur de La Ferté-Gauch er
Monsieur Thierry TASD'HOMME SIVU étude et de réalisation d'un centre de secours
de sapeurs pompiers
Monsieur Jean-Marie TETART CC du Pays Houdanais (CCPH)
Monsieur Jean-Marie TETART SI assainissement de Houdan - Maulette
Monsieur Bernard TEXIER SIAEP de Dampierre et Chevreuse
Monsieur Pascal THEVENOT SI aménagement de Jouy Vélizy
Madame Anne THIBAULT SIVU eaux d'Arville Gironville
Monsieur Eric THIERRY SIVOM de Viarmes - Asnières-sur-Oise
Monsieur Cédric THOMAS SIVU RP de Giremoutiers - La Haute-Maison -
Maisoncelles-en-Brie
Monsieur Maxime THORY CA Plaine Vallée
Monsieur Maxime THORY Centre nautique intercommunal à Montmo rency
Madame Pauline TILLET SIVU écoles primaires maternelles de Chauffry -
Saint-Denis
Madame Claire VALERIAUD
POUGAT SIVU gestion de l'école du Gâtinais Sud
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Madame Myriam VAUTIER SI d'animation rurale (SIAR)
Monsieru Wilfried VAUVRE SMF vocation scolaire de la région de Provins
Monsieur Didier VERMEIRE SI d'assainissement d'Arthies - Mau détour-en-Vexin
Monsieur Franck VERNIN CA Melun Val de Seine
Monsieur Pascal VERRIELE SIVU distribution d'eau potable de la vallée de
l'Orvanne
Madame Netty VINTANEL
ROUSIER
SIVU transport scolaire et d'accueil périscolaire
d'Aufferville, Bougligny, Châtenoy, Chevrainvilliers
Monsieur Jonathan WOFSY CC l'Orée de la Brie
Monsieur Métin YAVUZ SI pour la restauration des villes (SIR EV)
Monsieur Laurent YONNET SIVU jumelage Bocage Gâtinais Starza rch
Monsieur Dikran ZAKEOSSIAN CC Moret Seine et Loing
Monsieur Didier ZAKEOSSIAN SIDEAU Moret Seine et Loing
Madame Cécile ZAMMIT-
POPESCU CU Grand Paris Seine et Oise
Monsieur Taws ZIAMNI SI d'études et de réalisation d'équipements d'intérêt
général André Messager
























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portant organisation de l'élection du représentant des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au
conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités
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ExPRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

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Annexe II : Formulaire de déclaration de candidature.


Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques









Je soussigné(e)……………………………………………………………., né(e) le…… ……………………..,
déclare me porter candidat à l'élection du représen tant des présidents d'EPCI d'Île-de-France pour
siéger en qualité de représentant titulaire au sein du conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités,
en qualité de président(e)………………………………………………………………… …….........................



Fait à ………………………., le……………….


Signature :






Je soussigné(e)……………………………………………………………., né(e) le…… ……………………..,
déclare me porter candidat à l'élection du représen tant des présidents d'EPCI d'Île-de-France pour
siéger en qualité de représentant suppléant au sein du conseil d'administration d'Île-de-France
Mobilités, en qualité de président(e)…………………………………… ……………………………………….




Fait à ………………………., le……………….


Signature :







Date de réception de la présente déclaration de candidature par la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris :



Déclaration de candidature au conseil d'administration d'Île -de -France Mobilités
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-05-21-00001 - Arrêté
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